Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 83 Le mercredi 28 septembre 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 septembre 2016 — M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (recouvrement de créances) ». |
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| 27 septembre 2016 — M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5102 — 27 septembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la visite du premier ministre chinois à l'hôtel Westin d'Ottawa en septembre 2016, y compris la pallissade érigée à l'extérieur de l'hôtel : a) à quelle date le gouvernement a-t-il été informé que la palissade serait érigée; b) comment le gouvernement a-t-il été avisé que la palissade serait érigée; c) qui a avisé le gouvernement que la palissade serait érigée; d) quels sont les détails entourant les communications que le gouvernement a eues avec les représentants chinois au sujet de la palissade; e) la Commission de la capitale nationale a-t-elle accordé à l’hôtel Westin la permission d’ériger la palissade; f) d’autres ministères ont-ils accordé à l’hôtel Westin la permission d’ériger la palissade; g) le premier ministre, ou un autre membre du Cabinet du premier ministre, a-t-il soulevé la question de la palissade avec des membres du gouvernement chinois; h) si la réponse en g) est affirmative, quels sont les détails entourant les communications à ce sujet, y compris la date et le titre des personnes qui y ont pris part; i) le gouvernement a-t-il payé à l’hôtel Westin, en tout ou en partie, le coût de la visite de la délégation chinoise et, le cas échéant, de quel montant s’agit-il; j) quelle est la ventilation des coûts indiqués en i), y compris le nombre de chambres, le nombre de nuitées et les dépenses en aliments et en boissons? |
| Q-5112 — 27 septembre 2016 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — En ce qui concerne l’implication du gouvernement fédéral dans les poursuites civiles découlant du programme des commandites du Parti libéral sous l’ancien gouvernement Chrétien : a) quelles affaires portées devant les tribunaux civils ou autres poursuites judiciaires sont toujours en cours; b) pour chaque affaire en cours, quels en sont les détails, soit le demandeur, le défendeur, son numéro et l’étape où elle en est; c) existe-t-il des affaires toujours en cours au 4 novembre 2015, mais aujourd’hui closes; d) si la réponse en c) est affirmative, quels en sont les détails, soit : (i) le nom ou numéro de l’affaire, (ii) le demandeur, (iii) le défendeur, (iv) l’issue (verdict, entente, ou poursuite abandonnée), (v) si la poursuite a été abandonnée, la raison de l’abandon, (vi) le montant récupéré auprès du défendeur, le cas échéant, (vii) la date à laquelle les poursuites judiciaires ont cessé? |
| Q-5122 — 27 septembre 2016 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne Affaires autochtones et du Nord Canada et les incendies qui ont eu lieu dans les réserves de bandes indiennes, depuis 2010 : a) combien d’incendies se sont produits chaque année; b) combien de décès sont survenus; c) combien de personnes ont été blessées; d) combien d’argent a-t-on consacré à la lutte contre les incendies dans les réserves; e) combien d’argent a-t-on consacré à la prévention des incendies dans les réserves? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 27 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les exportations canadiennes d’armes ont presque doublé au cours de la dernière décennie et que le Canada est maintenant le deuxième exportateur d’armes au Moyen-Orient, (ii) les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement respecte une norme élevée pour ce qui est de la protection des droits de la personne à l’étranger, (iii) les Canadiens se préoccupent des ventes d’armes à des pays connus pour leur non-respect des droits de la personne, dont l’Arabie saoudite, la Libye et le Soudan, (iv) les Canadiens, par l’entremise du Parlement, doivent exercer une surveillance à l’égard des ventes d’armes actuelles et futures; b) l'article 104(2) du Règlement soit modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit : « c) le Comité de l’examen des exportations d’armes »; c) l'article 108(3) du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « i) celui du Comité de l’examen des exportations d’armes comprend, notamment, (i) l’étude du régime canadien des licences d’exportation d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (ii) l’étude des ventes d’armes internationales proposées et la présentation de rapports à ce sujet, (iii) l’examen des rapports annuels du gouvernement concernant les ventes d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (iv) l’étude de l’utilisation faite de ces armes à l’étranger et la présentation de rapports à ce sujet, (v) l’examen de toute question et tendance générale liée aux exportations actuelles et futures d’armes par le Canada et la présentation de rapports à ce sujet. »; d) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse la liste des députés devant composer le nouveau comité permanent créé en vertu du présent ordre et en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l'adoption du présent ordre; e) le Greffier soit autorisé à apporter au Règlement les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent. |
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| 27 septembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les exportations canadiennes d’armes ont presque doublé au cours de la dernière décennie et que le Canada est maintenant le deuxième exportateur d’armes au Moyen-Orient, (ii) les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement respecte une norme élevée pour ce qui est de la protection des droits de la personne à l’étranger, (iii) les Canadiens se préoccupent des ventes d’armes à des pays connus pour leur non-respect des droits de la personne, dont l’Arabie saoudite, la Libye et le Soudan, (iv) les Canadiens, par l’entremise du Parlement, doivent exercer une surveillance à l’égard des ventes d’armes actuelles et futures; b) l'article 104(2) du Règlement soit modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit : « c) le Comité de l’examen des exportations d’armes »; c) l'article 108(3) du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « i) celui du Comité de l’examen des exportations d’armes comprend, notamment, (i) l’étude du régime canadien des licences d’exportation d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (ii) l’étude des ventes d’armes internationales proposées et la présentation de rapports à ce sujet, (iii) l’examen des rapports annuels du gouvernement concernant les ventes d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (iv) l’étude de l’utilisation faite de ces armes à l’étranger et la présentation de rapports à ce sujet, (v) l’examen de toute question et tendance générale liée aux exportations actuelles et futures d’armes par le Canada et la présentation de rapports à ce sujet. »; d) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse la liste des députés devant composer le nouveau comité permanent créé en vertu du présent ordre et en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l'adoption du présent ordre; e) le Greffier soit autorisé à apporter au Règlement les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent. |
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| 27 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le Canada doit défendre les droits de la personne tant au pays qu’à l’étranger, et que, par conséquent, le gouvernement devrait mettre fin à toute négociation ou discussion concernant un traité d’extradition avec la Chine. |
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| 27 septembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que, de l’avis de la Chambre, le Canada doit défendre les droits de la personne tant au pays qu’à l’étranger, et que, par conséquent, le gouvernement devrait mettre fin à toute négociation ou discussion concernant un traité d’extradition avec la Chine. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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