Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 83 Le mercredi 28 septembre 2016 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2014-2015 ». — Document parlementaire no 8525-421-17.
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13e rapport du Comité, « Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-90. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 14, 16 et 23) est déposé. |
|
|
|
M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-91. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17 et 18) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Diotte (Edmonton Griesbach), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), le projet de loi C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet du système de justice criminelle (no 421-00639);
|
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de la fonction publique fédérale (no 421-00640);
|
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet du Code canadien du travail (no 421-00641);
|
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), dix au sujet des enfants à naître (nos 421-00642 à 421-00651);
|
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00652);
|
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de la Chine (no 421-00653);
|
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (no 421-00654).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-258 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à Ottawa depuis le 19 octobre 2015 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel? — Document parlementaire no 8555-421-258-01.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Freeland (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
|
Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Sikand (Mississauga—Streetsville), appuyé par M. Oliver (Oakville), — Que le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 110 -- Vote no 110) | |
| POUR : 192, CONTRE : 75 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duguid Kwan Petitpas Taylor Total: -- 192 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski MacKenzie Sopuck Total: -- 75 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par M. Weir (Regina—Lewvan), — Que le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 111 -- Vote no 111) | |
| POUR : 47, CONTRE : 217 |
|
|
YEAS -- POUR Angus Caron Jolibois Plamondon Total: -- 47 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif El-Khoury Lebouthillier Richards Total: -- 217 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fillmore (Halifax), appuyé par M. Amos (Pontiac), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller : a) avant de prendre une décision sur des propositions de financement destiné à l’infrastructure, dans le cas d’un investissement de plus de 500 000 $, à analyser l’effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques. (Affaires émanant des députés M-45) |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de Mme Rudd (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyée par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à l'infrastructure, », de ce qui suit :
|
|
« à ce qu'une analyse de l'effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre soit effectuée pour les projets dépassant une limite acceptable devant être établie dans un plan de mise en œuvre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques; c) à ce qu'un plan de mise en œuvre soit élaboré. ».
|
|
|
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
|
| (Division No. 112 -- Vote no 112) | |
| POUR : 182, CONTRE : 84 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duguid Kwan Philpott Total: -- 182 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lobb Shields Total: -- 84 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Fillmore (Halifax), seconded by M. Amos (Pontiac), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller : a) avant de prendre une décision sur des propositions de financement destiné à l’infrastructure, à ce qu'une analyse de l'effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre soit éffectuée pour les projets dépassant une limite acceptable devant être établie dans un plan de mise en œuvre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques; c) à ce qu'un plan de mise en œuvre soit élaboré. |
|
|
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 113 -- Vote no 113) | |
| POUR : 182, CONTRE : 84 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duguid Kwan Philpott Total: -- 182 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lobb Shields Total: -- 84 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), — Que le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |