— 28 septembre 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 14 mars 2016 |
— 4 mai 2016 |
— 6 mai 2016 |
, , , , , , , et — 9 mai 2016 |
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 1 |
M-24 — 20 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 18 mai 2016 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 2 |
— 11 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 25 février 2016 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 7 |
— 17 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 12 avril 2016 |
— 18 avril 2016 |
— 2 mai 2016 |
— 4 mai 2016 |
— 5 mai 2016 |
— 10 mai 2016 |
— 11 mai 2016 |
— 13 mai 2016 |
, , et — 17 mai 2016 |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 8 |
— 13 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi , , soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé . |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 30 mars 2016 |
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats). |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 12 |
M-42 — 14 avril 2016 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre un terme à l’évitement fiscal généralisé qui se pratique par l’entremise des nombreuses coquilles vides à la Barbade mises en place par des entreprises canadiennes, notamment en modifiant le paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, de manière à spécifier que toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial accordé par la Barbade n’est pas exonéré de l’impôt par l’effet d’un traité fiscal, et ce, en conformité avec la Loi de 1980 sur l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu. |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 13 |
M-40 — 6 juin 2016 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre les mesures nécessaires pour régler le problème des bâtiments abandonnés et désertés, et ce, dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion par la Chambre; b) reconnaître la nécessité d’interdire l’abandon d’un bâtiment en modifiant les lois pertinentes; c) incorporer un volet éducatif à la stratégie du gouvernement visant à régler la question des bâtiments abandonnés afin d’informer les armateurs des risques et des conséquences de l’abandon de bâtiments; d) améliorer l’identification de l’armateur en examinant la possibilité de ratifier la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007, de l’Organisation maritime internationale, et en envisageant la possibilité d’élargir la portée du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments; e) créer un mécanisme pour que le gouvernement participe à l’enlèvement d’un bâtiment abandonné lorsque sa présence crée un fardeau économique local; |
Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par : |
a) adjonction, après le mot « devrait », des mots « , en collaboration avec les organisations provinciales, territoriales, municipales et autochtones »; |
b) suppression des mots « en examinant la possibilité de ratifier la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007, de l’Organisation maritime internationale, et »; |
c) substitution, aux mots « créer un mécanisme », des mots « identifier des mécanismes »; |
d) adjonction, après le mot « local », des mots « ; f) envisager des mesures faisant en sorte que les propriétaires de bâtiments soient strictement responsables des bâtiments abandonnés, comme le prévoit la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007 ». |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 13 avril 2016 |
, , , , , , , , , , , , , , et — 3 juin 2016 |
— 6 juin 2016 |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 15 |
M-39 — 23 septembre 2016 — À compter du lundi 17 octobre 2016 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion; |
Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « (ii) », de ce qui suit : |
« la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. ». |
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
No 17 |
— 28 septembre 2016 — — À compter du vendredi 30 septembre 2016 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi , , dont le a fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
— 24 février 2016 |
et — 25 février 2016 |
, et — 26 février 2016 |
— 4 mars 2016 |
— 8 mars 2016 |
— 10 mars 2016 |
— 11 mars 2016 |
— 14 mars 2016 |
— 22 mars 2016 |
— 29 mars 2016 |
— 14 avril 2016 |
et — 18 avril 2016 |
— 19 avril 2016 |
, et — 20 avril 2016 |
Rapport du Comité — présenté le mercredi 28 septembre 2016, document parlementaire no 8510-421-91. |
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |