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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 84

Le jeudi 29 septembre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Picard (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-421-31-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trost (Saskatoon—University), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), appuyé par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (recouvrement de créances), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom de la députée de Laurier—Sainte-Marie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 4 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), une au sujet du transport d'animaux (no 421-00655);
— par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), une au sujet des services de santé (no 421-00656);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 421-00657).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), propose, — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les exportations canadiennes d’armes ont presque doublé au cours de la dernière décennie et que le Canada est maintenant le deuxième exportateur d’armes au Moyen-Orient, (ii) les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement respecte une norme élevée pour ce qui est de la protection des droits de la personne à l’étranger, (iii) les Canadiens se préoccupent des ventes d’armes à des pays connus pour leur non-respect des droits de la personne, dont l’Arabie saoudite, la Libye et le Soudan, (iv) les Canadiens, par l’entremise du Parlement, doivent exercer une surveillance à l’égard des ventes d’armes actuelles et futures; b) l'article 104(2) du Règlement soit modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit : « c) le Comité de l’examen des exportations d’armes »; c) l'article 108(3) du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « i) celui du Comité de l’examen des exportations d’armes comprend, notamment, (i) l’étude du régime canadien des licences d’exportation d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (ii) l’étude des ventes d’armes internationales proposées et la présentation de rapports à ce sujet, (iii) l’examen des rapports annuels du gouvernement concernant les ventes d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (iv) l’étude de l’utilisation faite de ces armes à l’étranger et la présentation de rapports à ce sujet, (v) l’examen de toute question et tendance générale liée aux exportations actuelles et futures d’armes par le Canada et la présentation de rapports à ce sujet. »; d) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse la liste des députés devant composer le nouveau comité permanent créé en vertu du présent ordre et en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l'adoption du présent ordre; e) le Greffier soit autorisé à apporter au Règlement les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 4 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul. (Affaires émanant des députés M-24)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2017, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, art. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-421-1071-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-61), présenté à la Chambre le mercredi 1er juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-61.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-62), présenté à la Chambre le mercredi 1er juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-62.
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet de la Loi antiterroriste de 2015 (no 421-00658).
Ajournement

À 17 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.