Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 93 Le mercredi 19 octobre 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5592 — 18 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne tout le carburant consommé par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale : a) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014, au total et ventilé par la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, et aussi par province et territoire, (i) quelle quantité d’essence a été consommée, (ii) quel montant a été dépensé pour la consommation d’essence, (iii) quelle quantité de carburant diesel a été consommée, (iv) quel montant a été dépensé pour la consommation de carburant diesel, (v) quelle quantité de carburéacteur a été consommée, (vi) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de carburéacteur, (vii) quelle quantité de gaz naturel a été consommée, (viii) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de gaz naturel, (ix) quelle quantité de propane a été consommée, (x) quel montant a été dépensé pour la consommation de propane, (xi) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique supérieur a été consommé, (xii) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique inférieur a été consommée, (xiv) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur; b) pour la période allant du 1er janvier 2015 jusqu’au 1er janvier 2016, au total et ventilé par la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, et aussi par province et territoire, (i) quelle quantité d’essence a été consommée, (ii) quel montant a été dépensé pour la consommation d’essence, (iii) quelle quantité de carburant diesel a été consommée, (iv) quel montant a été dépensé pour la consommation de carburant diesel, (v) quelle quantité de carburéacteur a été consommée, (vi) quel montant a été dépensé pour la consommation de carburéacteur, (vii) quelle quantité de gaz naturel a été consommée, (viii) cquel montant a été dépensé pour la consommation de gaz naturel, (ix) quelle quantité de propane a été consommée, (x) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de propane, (xi) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique supérieur a été consommée, (xii) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique inférieur a été consommée, (xiv) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur; c) pour la période allant du 2 janvier 2016 jusqu'à présent, la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, et aussi par province et territoire, (i) quelle quantité d’essence a été consommée, (ii) quel montant a été dépensé pour la consommation d’essence, (iii) quelle quantité de carburant diesel a été consommée, (iv) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de carburant diesel, (v) quelle quantité de carburéacteur a été consommée, (vi) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de carburéacteur, (vii) quelle quantité de gaz naturel a été consommée, (viii) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de gaz naturel, (ix) quelle quantité de propane a été consommée, (x) quel montant a été dépensé pour la consommation de propane, (xi) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique supérieur a été consommée, (xii) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique inférieur a été consommée, (xiv) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur; d) d’après le Budget des dépenses pour l’exercice de 2017, à combien s’élèvent les niveaux de consommation, au total et ventilé par province et territoire, (i) de l’essence, (ii) du carburant diesel, (iii) du carburéacteur, (iv) du gaz naturel, (v) du propane, (vi) du charbon à pouvoir calorifique supérieur, (vii) du charbon à pouvoir calorifique inférieur; e) d’après le Budget des dépenses pour l’exercice de 2017, au total et ventilé par la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, combien d’argent serait consacré, et aussi par province et territoire, à la consommation (i) d’essence, (ii) de carburant diesel, (iii) de carburéacteur, (iv) de gaz naturel, (v) de propane, (vi) de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (vii) de charbon à pouvoir calorifique inférieur? |
| Q-5602 — 18 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les subventions, contributions ou garanties de prêts fournis à des entreprises par le gouvernement : a) pour chaque subvention, contribution et prêt, quel est (i) le nom du récipiendaire, (ii) le lieu, (iii) la date, (iv) la valeur, (v) le type, (vi) l’objectif, (vii) le numéro de projet; b) pour chaque item en a), est-ce qu'il s’agit d’une contribution remboursable pour les prêts, contributions ou garanties de prêts fournis aux entreprises suivantes depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) SeaFort Capital, (ii) A. W. Leil Cranes and Equipment, (iii) Cooper Equipment Rentals Limited, (iv) Titanium Tubing Technology Limited, (v) Jardine Transport Limited, (vi) Mandeville Holdings Incorporated, (vii) Portland Holdings Incorporated? |
| Q-5612 — 18 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les contrats octroyés à des entreprises par le gouvernement : a) pour chaque contrat, quel est, ou quelle est, (i) le nom du vendeur, (ii) la date du contrat, (iii) le résumé ou la description des biens ou des services fournis, (iv) le type de contrat (offre concurrentielle ou à fournisseur unique); b) pour chaque item en a), quel est le numéro de dossier ou de suivi, ventilé par ministère, organisme et société d’État, pour chaque contrat octroyé depuis le 4 novembre 2015 à une entrepise, y compris à (i) SeaFort Capital, (ii) A. W. Leil Cranes and Equipment, (iii) Cooper Equipment Rentals Limited, (iv) Titanium Tubing Technology Limited, (v) Jardine Transport Limited, (vi) Mandeville Holdings Incorporated, (vii) Portland Holdings Incorporated? |
| Q-5622 — 18 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les terrains achetés par les ministères et agences du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, pour chaque transaction : quel est (i) le lieu des terrains achetés, (ii) le montant payé pour chaque terrain, (iii) la taille des terrains achetés, (iv) le numéro de dossier, (v) la date de la transaction, (vi) la raison de l’achat, (vii) le propriétaire avant l’achat du terrain par le gouvernement? |
| Q-5632 — 18 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les édifices achetés par les ministère et agences du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, pour chaque transaction : quel est (i) l’emplacement de l’édifice, (ii) le montant payé, (iii) le type d’édifice, (iv) le numéro de dossier, (v) la date de la transaction, (vi) la raison de l’achat, (vii) le propriétaire de l’édifice avant l’achat par le gouvernement, (viii) le code d’objet pangouvernemental? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 18 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que la Chambre a) reconnaisse que Daech se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par Daech comme esclaves sexuelles; c) reconnaisse que le gouvernement a omis de présenter à cette Chambre un plan adéquat et les mesures correspondantes requises pour intervenir face à cette crise humanitaire; d) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis » (Ils sont venus pour détruire : les crimes commis par l’EIIL contre les Yézidis); e) demande au gouvernement (i) de donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) emploie sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies dans les 30 jours. |
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| 18 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que, étant donné les gestes posés par la Fédération de Russie qui a, en outre, (i) contribué à aggraver et à prolonger la guerre en Syrie, (ii) annexé unilatéralement la Crimée, (iii) persécuté les minorités religieuses et d’autres groupes au sein de ses propres frontières, (iv) refusé de se conformé aux conditions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Chambre rejette toute autre mesure visant la « normalisation » des relations entre le Canada et la Fédération de Russie, et en particulier la notion de la participation de la Russie de quelque façon officielle que ce soit au sein du Conseil de l’Arctique. |
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| 18 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que la Chambre : a) reconnaisse l’importance de consulter les Canadiens avant de prendre des mesures qui auront une incidence sur leur milieu; b) admette que la version actuelle de la Loi sur le respect des collectivités est essentielle pour s’assurer que les localités ont leur mot à dire lorsque le gouvernement envisage l’approbation de sites de consommation supervisée; c) admette que les sites de consommation supervisée ne devraient pas être approuvés sans consulter la population, les forces de l’ordre et les autorités locales; d) réaffirme que, conformément à la lettre de mandat de la ministre de la Santé, la « rétroaction des Canadiens » est la pierre angulaire du travail du gouvernement. |
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| 18 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que, compte tenu des changements opérationnels importants et des nouveaux risques associés à l’Opération IMPACT depuis la dernière fois que la Chambre a examiné la contribution du Canada à la lutte contre le groupe armé État islamique le 8 mars 2016, et compte tenu du manque de détails fournis par le gouvernement concernant son engagement à envoyer 600 membres des Forces armées canadiennes aux Nations Unies, la Chambre demande au gouvernement de tenir un débat et un vote à ce sujet et à propos de tout autre déploiement, nouveau ou modifié, qui met les troupes canadiennes en danger. |
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| 18 octobre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, étant donné les gestes posés par la Fédération de Russie qui a, en outre, (i) contribué à aggraver et à prolonger la guerre en Syrie, (ii) annexé unilatéralement la Crimée, (iii) persécuté les minorités religieuses et d’autres groupes au sein de ses propres frontières, (iv) refusé de se conformé aux conditions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Chambre rejette toute autre mesure visant la « normalisation » des relations entre le Canada et la Fédération de Russie, et en particulier la notion de la participation de la Russie de quelque façon officielle que ce soit au sein du Conseil de l’Arctique. |
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| 18 octobre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, compte tenu des changements opérationnels importants et des nouveaux risques associés à l’Opération IMPACT depuis la dernière fois que la Chambre a examiné la contribution du Canada à la lutte contre le groupe armé État islamique le 8 mars 2016, et compte tenu du manque de détails fournis par le gouvernement concernant son engagement à envoyer 600 membres des Forces armées canadiennes aux Nations Unies, la Chambre demande au gouvernement de tenir un débat et un vote à ce sujet et à propos de tout autre déploiement, nouveau ou modifié, qui met les troupes canadiennes en danger. |
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| 18 octobre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre a) reconnaisse que Daech se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par Daech comme esclaves sexuelles; c) reconnaisse que le gouvernement a omis de présenter à cette Chambre un plan adéquat et les mesures correspondantes requises pour intervenir face à cette crise humanitaire; d) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis » (Ils sont venus pour détruire : les crimes commis par l’EIIL contre les Yézidis); e) demande au gouvernement (i) de donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) emploie sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies dans les 30 jours. |
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| 18 octobre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre : a) reconnaisse l’importance de consulter les Canadiens avant de prendre des mesures qui auront une incidence sur leur milieu; b) admette que la version actuelle de la Loi sur le respect des collectivités est essentielle pour s’assurer que les localités ont leur mot à dire lorsque le gouvernement envisage l’approbation de sites de consommation supervisée; c) admette que les sites de consommation supervisée ne devraient pas être approuvés sans consulter la population, les forces de l’ordre et les autorités locales; d) réaffirme que, conformément à la lettre de mandat de la ministre de la Santé, la « rétroaction des Canadiens » est la pierre angulaire du travail du gouvernement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-77 — 18 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que la Chambre condamne la discrimination dont les filles sont victimes en raison de la sélection en fonction du sexe. |
Affaires émanant des députés |
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