Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 93 Le mercredi 19 octobre 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Bureau de régie interne |
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Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Rankin (Victoria) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Julian (New Westminster—Burnaby). |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Duncan (ministre des Sciences), le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 15e réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche) les 25 et 26 février 2016. — Document parlementaire no 8565-421-61-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Rioux (Saint-Jean) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Séminaire conjoint du Groupe spécial méditerranée et Moyen-Orient (GSM) et de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER), tenu en Florence (Italie) du 26 au 28 novembre 2015. — Document parlementaire no 8565-421-50-07.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité, « VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-101. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 et 27) est déposé. |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-102. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le jeudi 6 octobre 2016, conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, relativement au report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, prévu pour plus tard aujourd'hui, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00774);
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— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 421-00775);
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— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du système fiscal (no 421-00776);
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— par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la pauvreté (no 421-00777);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des dépenses du gouvernement (no 421-00778) et une au sujet du Honduras (no 421-00779);
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— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet des services de santé (no 421-00780) et une au sujet de la présélection du sexe (no 421-00781);
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— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (no 421-00782).
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| Avis de motions portant production de documents |
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L'avis de motion portant production de document P-11 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier par intérim aux « Avis de motions (documents) ». |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; |
Et de l'amendement de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Aboultaif (Edmonton Manning), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, parce qu’il : a) manque de transparence en ne divulguant pas les plans du gouvernement en ce qui concerne la création de nouveaux postes de ministres à nommer à l’avenir et les changements au statut financier des autres; b) consacre dans la loi la décision du gouvernement d’éliminer les postes de ministres régionaux responsables des agences régionales de développement économique. ».
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 127 -- Vote no 127) | |
| POUR : 204, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Aldag Di Iorio Khera Pauzé Total: -- 204 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Falk MacKenzie Shipley Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 128 -- Vote no 128) | |
| POUR : 81, CONTRE : 202 |
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YEAS -- POUR Albrecht Falk Ludwig Schmale Total: -- 81 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Di Iorio Khera Petitpas Taylor Total: -- 202 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 129 -- Vote no 129) | |
| POUR : 274, CONTRE : 9 |
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YEAS -- POUR Albrecht Donnelly Lapointe Rayes Total: -- 274 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Boudrias Gill Plamondon Total: -- 9 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par Mme Leitch (Simcoe—Grey), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 130 -- Vote no 130) | |
| POUR : 130, CONTRE : 157 |
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YEAS -- POUR Albrecht Diotte Laverdière Ritz Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duguid Lamoureux Peterson Total: -- 157 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 131 -- Vote no 131) | |
| POUR : 76, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Albrecht Fast Maguire Shipley Total: -- 76 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Kang Paradis Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 132 -- Vote no 132) | |
| POUR : 68, CONTRE : 209 |
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YEAS -- POUR Anandasangaree Choquette Jolibois Nantel Total: -- 68 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Eglinski Levitt Rioux Total: -- 209 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |