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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 099
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 27 octobre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 099
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 27 octobre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de cette motion:
Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la Motion de l'opposition au nom du député de Timmins—Baie James, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1er novembre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
L'honorable députée d'Hochelaga a-t-elle le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, il y a eu les consultations et les arrangements habituels entre les partis, et vous pourrez constater qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté à la Chambre le mercredi 5 octobre, soit modifié par la substitution du troisième paragraphe de la page 9 par ce qui suit, « certains sont menacés de réprimande, forcés de retourner dans leur pays d'origine ou peuvent être placés en détention. En effet, on n'est pas censé détenir un réfugié pour le motif que c'est un réfugié ».
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, bon nombre de résidants de ma circonscription sont très préoccupés par la situation des soins palliatifs, notamment dans les établissements.
Les pétitionnaires suggèrent au gouvernement fédéral de reconnaître l'importance de ces soins et de prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer la situation.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir de nouveau et de présenter une pétition signée par des résidants laborieux et dévoués de Shawnigan Lake.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de leur fournir de l'aide pour empêcher la décharge de sols contaminés dans leur bassin hydrographique.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les soins aux enfants des Premières Nations
Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne, qui ordonne la fin de la discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations, y compris en:
a) investissant immédiatement des fonds supplémentaires de 155 millions de dollars dans des mesures de bien-être pour les enfants, qui constituent le manque à gagner pour cette année seulement, et en établissant un plan de financement pour les années à venir afin de mettre un terme aux manques à gagner systémiques pour les services de bien-être aux enfants des Premières Nations;
b) appliquant intégralement le principe de Jordan selon les termes d’une résolution adoptée par la Chambre le 12 décembre 2007;
c) respectant intégralement toutes les ordonnances prises par le Tribunal canadien des droits de la personne et en s’engageant à cesser de contester devant les tribunaux les demandes de familles autochtones qui cherchent à obtenir accès à des services assurés par le gouvernement fédéral;
d) publiant tous les documents pertinents sur le remaniement des services pour le bien-être des enfants et la mise en oeuvre du principe de Jordan.
— Monsieur le Président, je suis très fier de lancer ce débat, ce matin, pour mettre fin à la discrimination systémique et raciste contre les jeunes Autochtones au Canada. Cependant, je suis très perturbé de constater qu'il est nécessaire de forcer un débat à la Chambre des communes pour que le gouvernement reconnaisse ses obligations juridiques de répondre à la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne.
Le premier ministre est aussi le ministre de la Jeunesse, et il a dit aux Canadiens que sa priorité était la réparation des relations avec les Premières Nations. Malheureusement, le gouvernement continue de retarder son action en ce qui concerne sa réponse au jugement du tribunal, qui a ordonné une action immédiate. Depuis cette décision, le gouvernement a ignoré à deux reprises des ordonnances. Quelle partie du mot « immédiate » le premier ministre ne comprend-il pas?
À cause du manque de diligence de ce gouvernement, c'est maintenant la responsabilité du Parlement de demander au gouvernement de respecter ses obligations juridiques concernant la protection des enfants qui continuent de souffrir en raison d'un système brisé et sous-financé.
D'un bout à l'autre du Canada, des jeunes enfants autochtones meurent tous les jours de désespoir. Ils vivent dans des écoles sous-financées, ont des services de santé inférieurs et subissent les conséquences des promesses non tenues par ce gouvernement.
Quelle nation dilapide les espoirs et les rêves des enfants? En tant que nation, notre meilleure ressource est le potentiel de nos enfants. Les jours de racisme et de discrimination systémique doivent prendre fin. La réconciliation n'est pas seulement une parole. La réconciliation doit être transformée en réalité.
[Traduction]
Je suis très fier d'intervenir à la Chambre. La discussion d'aujourd'hui porte sur les choix que nous faisons en tant que nation, sur nos obligations juridiques et surtout sur les enfants. Je souligne qu'hier, l'Assemblée législative du Manitoba a unanimement condamné le refus du gouvernement de répondre au Tribunal canadien des droits de la personne.
Je tiens à rendre hommage à Garrett Tomagatick, un jeune de 13 ans de Fort Albany, qui a perdu espoir et est mort cette semaine. Je profite de l'occasion pour remercier les Rangers canadiens qui ont assisté à ses funérailles et pour souligner qu'ils font énormément de bon travail dans la région. Je pense aux trois autres jeunes que nous avons perdus cette année uniquement à Fort Albany, cette charmante petite localité. Je pense aux quatre autres du Nord de la Saskatchewan. Je me rappelle aussi de Sheridan Hookimaw, qui a été submergée par le désespoir et dont la mort a déclenché la crise à Attawapiskat. Dans ma région, plus de 700 enfants ont tenté de mettre fin à leurs jours depuis 2009.
À la Chambre, nous avons parlé du suicide et, même s'il n'en est pas question spécifiquement aujourd'hui, on peut dire qu'il s'agit de la manifestation publique du désespoir et des échecs qui, comme nous le rappelle la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, découlent de la discrimination raciale systémique envers les enfants dans tous les secteurs des services publics auxquels ils ont droit. Je suis extrêmement attristé de constater que nous devons intervenir à la Chambre et même forcer la tenue d'un débat sur cet enjeu, car il s'agit ici de la conformité avec la loi.
Au cours de la dernière semaine, je pense que l'histoire de Chanie Wenjack et de Gord Downie a ouvert les yeux des Canadiens sur l'importance de la réconciliation. Toutefois, des centaines de milliers d'enfants comme Chanie Wenjack tentent actuellement de retrouver espoir et de renouer avec leur identité. Je pense aux 163 000 enfants qui, comme Chanie Wenjack, souhaitent retrouver leur famille, mais qui sont aux prises avec un système d'aide à l'enfance déficient et gravement sous-financé.
Lorsque, en janvier dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne a statué que le gouvernement était coupable de discrimination raciale systémique à l'égard des enfants, il a mis en lumière les défaillances du système. Le Tribunal a ordonné au gouvernement d'investir immédiatement de l'argent dans le système sous-financé. Le gouvernement a répondu à cette décision en promettant une somme de 71 millions de dollars dans son budget du mois de mars, alors que le manque à gagner avait été établi à plus de 200 millions de dollars. Après avoir dépensé 7 milliards de dollars l'été dernier en mâts, en terrains de tennis et en annonces de jours meilleurs, le gouvernement n'a même pas pu trouver l'argent nécessaire pour respecter ses obligations juridiques en matière de protection des enfants.
Puis, nous constatons que le gouvernement n'a jamais pris la peine de donner suite aux ordres d'exécution. Il s'est contenté de fournir des chiffres recueillis par le ministère des Affaires indiennes lors des derniers jours au pouvoir du gouvernement précédent. Il dit avoir répondu au tribunal, mais en fait, il a continué de l'ignorer.
Qu'est-ce que cela signifie pour les enfants concrètement? Des enfants ont passé plus de 2,6 millions de nuits sans sommeil, séparés de leur famille, depuis la décision du tribunal. Des histoires vécues nous permettent de faire un lien entre le mauvais système d'aide à l'enfance et le désespoir des enfants ainsi que les décès parmi eux. Tina Fontaine a été enlevée à sa famille, puis on l'a retrouvée dans un sac, dans une rivière de Winnipeg.
Nous avons en mémoire Azraya Kokopenace, de Grassy Narrows, dont le petit frère est décédé d'un empoisonnement au mercure. L'un des effets du mercure est la dépression, apparemment, alors elle a eu besoin d'aide, mais le mauvais système d'aide à l'enfance ne les a pas aidés, elle et sa famille. Elle a été placée dans un foyer d'accueil. La pauvre petite fille s'est retrouvée dans les rues, où elle a eu affaire à la police. Elle a été hospitalisée une nuit, sans surveillance et sans adulte pour s'occuper d'elle. Elle est sortie en marchant, et on a retrouvé son corps plus tard.
On dit qu'une nation n'est pas conquise tant que battent les coeurs de ses femmes. Comment fait-on pour faire cesser de battre le coeur d'une femme? On lui enlève ses enfants. C'est ce que les conquérants blancs ont compris dès le départ, et c'est ce qui se passe aujourd'hui. J'ai parlé à une mère l'autre jour. Elle me posait cette question: « Comment puis-je dormir la nuit si je ne sais pas où sont mes enfants? »
Nous avons appris récemment, en Colombie-Britannique, que les enfants intégrés dans le système d'aide à l'enfance subissent un taux horrible de sévices sexuels, et la vaste majorité de ces enfants sont des Autochtones. En Alberta, les études montrent que plus de 741 enfants sous la responsabilité du système d'aide à l'enfance sont décédés entre 1999 et 2003 et que la vaste majorité d'entre eux appartenaient aux Premières Nations.
Raven Sinclair a indiqué au Calgary Herald qu'il n'y avait rien d'accidentel dans ces pertes de vie atroces. Elle dit ceci: « Un nombre incroyable d'enfants meurent chaque année dans des foyers d'accueil. Ce n'est pas simplement un accident. Ce n'est pas une bizarrerie statistique. C'est ce qui se produit année après année. »
Une décision a également été rendue au sujet du principe de Jordan. Nous nous sommes prononcés à la Chambre en faveur de ce principe, nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un petit garçon décédé à l'hôpital sans avoir passé une seule journée dans sa famille parce que le gouvernement fédéral et la province ne s'entendaient pas sur la responsabilité du financement de ses soins. La Chambre a adopté une motion selon laquelle tous les enfants des Premières Nations devraient avoir droit aux services médicaux, et le gouvernement discute en ce moment de ce que cela signifie devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Il déclare qu'il acceptera de payer les traitements des enfants des réserves lourdement handicapés, mais qu'il ne paiera pas pour les autres enfants et qu'il continuera à se battre.
Qu'est-ce que cela signifie pour les enfants? Je donnerai l'exemple de la nation de Pictou Landing qui, en 2011, a frôlé la faillite en tentant d'obtenir des soins à domicile pour un petit garçon lourdement handicapé. Le gouvernement a perdu cette cause parce que le juge a souligné qu'il avait appuyé le principe de Jordan et que, par conséquent, il ne pouvait pas refuser les soins à l'enfant. Le gouvernement a porté la décision en appel; il voulait même que la famille assume ses frais judiciaires.
En prenant connaissance d'un jugement rendu par le tribunal en 2012, nous avons vu la mention « Absolument pas » dans un rapport interne de Santé Canada au sujet d'un enfant qui avait besoin d'un lit spécial pour ne pas suffoquer. C'est le médecin qui a dû payer le lit.
Le nouveau gouvernement dit qu'il s'occupera de ces cas. Il acceptera les décisions et continuera de s'y conformer. Toutefois, d'autres enfants essuieront des refus. Le jour où cette décision a été rendue, le ministère de la ministre de la Santé a rejeté l'appel en troisième instance pour une opération orthodontique spéciale pour une fillette de l'Alberta.
À l'époque, Santé Canada rejetait 80 % des appels pour des cas d'orthodontie en première instance, 99 % en deuxième instance et de 100 % en troisième instance. On ne me fera pas croire qu'il ne s'agit pas d'un refus systématique de services aux enfants. Toutefois, avec le nouveau gouvernement, c'est encore pire. Il y a maintenant 99 % de refus en première instance pour la chirurgie orthodontique, 99 % en deuxième instance et 100 % en troisième instance. Comment les députés ministériels peuvent-ils dire à la Chambre qu'ils vont soutenir les enfants alors qu'ils se battent contre cette famille devant les tribunaux?
En réalité, la ministre de la Santé a conclu qu'il y avait une meilleure façon de dépenser l'argent des contribuables. Elle verse trois fois plus d'argent aux avocats du ministère de la Justice pour s'opposer à la famille de cette petite fille qu'il en aurait coûté de fournir les soins médicaux.
Voilà à quoi ressemble la discrimination raciale systémique. J'aimerais que le gouvernement nous donne dès aujourd'hui l'assurance que cette jeune fille en Alberta ne va pas perdre ses dents parce qu'on lui refuse des services et que les avocats du gouvernement se battent contre sa famille. Nous demandons au gouvernement non pas d'adopter des pratiques inéquitables, mais de respecter la loi.
Pour conclure, j'aimerais parler de la crise des suicides à laquelle nous sommes confrontés. Après la mort de la jeune fille de Grassy Narrows, nous avons appris qu'aucun service en santé mentale n'était disponible. Selon ce que j'ai vu et entendu dans le Nord de la Saskatchewan et ailleurs, ces gens ne pouvaient pas obtenir de traitement ou se voyaient refuser un traitement.
Lorsque j'ai demandé à un fonctionnaire de Santé Canada si le ministère fait un suivi des jeunes qui se voient refuser des soins ou des délais de traitement, il a répondu: « Oui, nous sommes très préoccupés par les problèmes de santé mentale. Pour répondre à votre question, le ministère tient effectivement des dossiers sur ces gens. » Lorsque je lui ai demandé s'il voudrait fournir ces données, il a dit que le ministère en serait ravi.
Nous avons écrit au ministère pour lui demander ces données sur les jeunes au bord du suicide qui se font refuser des soins de santé. Le ministère nous a répondu par écrit que Santé Canada n'est pas en mesure de fournir des données sur le nombre de demandes et le taux d'approbation.
Santé Canada ne fait pas le suivi des enfants dont les demandes sont rejetées. Quel genre de système ne prend pas la peine de faire le suivi des enfants qui relèvent de sa compétence? Voilà pourquoi des enfants meurent. Voilà pourquoi des enfants se retrouvent à la rue. Voilà pourquoi le gouvernement a été reconnu coupable de discrimination raciale systémique à l'encontre des enfants.
Ce que nous entendons maintenant, c'est que les changements seront progressifs et qu'il ne faut pas s'inquiéter parce que la situation va s'améliorer avec le temps. Je suis désolé, mais les collectivités que nous représentons ne devraient pas avoir à supplier et à se battre pour obtenir chaque fois quelque chose lorsque des enfants souffrent, lorsque des enfants se voient refuser de meilleures perspectives.
Nous demandons que les ordonnances d'exécution du Tribunal des droits de la personne soient respectées. Cela ne coûtera presque rien par rapport à ce que le gouvernement est disposé à dépenser pour d'autres choses. Quel genre de nation croit pouvoir saccager les espoirs et le potentiel de ses enfants? Quel genre de gouvernement croit être au-dessus des lois lorsqu'il est question de discrimination raciale systémique contre des enfants?
Il s'agit de savoir quel genre de pays sera le Canada en 2016. Les enfants n'ont qu'une enfance. Une fois passée, l'enfance ne revient plus. J'exhorte mes collègues de la Chambre des communes à faire la bonne chose. Ce que nous demandons ne repose pas sur l'avis du Nouveau Parti démocratique, mais sur les conclusions du Tribunal des droits de la personne, des conclusions qui touchent l'ensemble du pays. Nous pouvons faire mieux en tant que nation si nous avons la volonté de donner la priorité aux besoins des enfants.
Au début de mon intervention, j'ai parlé des jeunes que nous avons perdus. Je ne veux pas présenter à la Chambre une autre motion au nom d'un enfant que nous avons perdu pour des raisons de paresse systémique. Je souhaite que nous améliorions les perspectives des enfants qui sont toujours là et qui vont créer le genre de pays dont nous avons besoin.
Le gouvernement doit toutefois reconnaître que, légalement parlant, il a des responsabilités, qu'il doit respecter les conditions qui ont été établies et respecter entièrement le principe de Jordan. Il doit annoncer publiquement qu'il ne contestera plus les demandes des familles devant les tribunaux, qu'il comblera le manque à gagner en matière de bien-être des enfants, qui a été estimé à 155 millions de dollars cette année, et qu'il expliquera aux Canadiens pourquoi il ne s'est même pas donné la peine de faire ses propres calculs en réponse au jugement du Tribunal des droits de la personne. Il a plutôt pris les premières données qu'il a trouvées et il a fait semblant qu'elles venaient de lui. C'est comme si je volais le devoir de mon voisin et que je m'attendais à recevoir des félicitations. C'est inacceptable.
Les 71 millions de dollars annoncés cette année sont loin d'être suffisants. Même quand on ajoute les sommes mises de côté par le gouvernement pour l'année prochaine, ce n'est toujours pas assez pour combler les écarts recensés. C'est d'ailleurs là-dessus que porte la dernière partie de notre motion: le gouvernement doit produire des documents prouvant qu'il a étudié la question, à défaut de quoi nous devrons conclure que les données sur lesquelles il s'appuie sont inventées.
J'ai énormément de respect pour la ministre des Affaires autochtones et du Nord. Je sais qu'elle voudrait appuyer la motion. Je sais aussi que le premier ministre se fait conseiller par Michael Wernick. C'est lui que le premier ministre écoute. Or, c'est justement Michael Wernick qui, durant neuf ans, a mené la bataille juridique contre Cindy Blackstock et qui s'est battu bec et ongles pour avoir gain de cause.
J'aimerais que, pour une fois, le gouvernement fasse passer les intérêts des enfants avant tout le reste, en tout cas avant ceux du ministre des Finances ou de Michael Wernick. Il faut que nous pensions aux enfants.
Mme Yvonne Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté la motion à l'étude. Je crois qu'il est d'avis, tout comme le gouvernement, que le système doit être revu de fond en comble pour que les enfants autochtones jouissent d'une protection. Nous sommes tout à fait en faveur d'une telle réforme et nous avons mis les choses en branle pour qu'elle se produise. La motion est toutefois muette à cet égard, ce qui me déçoit un peu, car j'aurais cru que le député aurait souhaité ce genre de chose. J'aimerais qu'il précise sa pensée sur ce point. J'aimerais également poser une question par rapport au montant d'argent mentionné dans la motion. La décision du tribunal est très claire: le montant devrait être calculé en fonction des besoins, lesquels doivent être déterminés, de même que les ressources nécessaires pour y répondre. Rien dans la décision du tribunal ne spécifie le montant exact devant être versé. Pourquoi le député a-t-il choisi de tirer un chiffre d'un chapeau plutôt que de respecter la recommandation du tribunal?
Monsieur le Président, je présente mes excuses à la députée pour ne pas avoir, dans la motion, remercié le gouvernement pour tout son excellent travail. Elle semble avoir considéré cette omission comme une insulte. Or, la réalité est que les libéraux n'ont pas fait un excellent travail dans ce dossier. Nous n'avons pas choisi de tirer un chiffre d'un chapeau, comme la députée le prétend. Ce n'est pas nous qui avons avancé ce chiffre. C'est Cindy Blackstock, et elle tout à fait disposée à présenter son document, comme le veut la motion. La partie d) de la motion demande au gouvernement de publier les documents pertinents. Si le gouvernement publiait ces documents, nous pourrions savoir sur quoi il s'est fondé pour faire ses calculs après neuf ans de bataille juridique. Le gouvernement savait ce qui se préparait. Il s'est vu délivrer deux ordonnances exécutoires. Pourtant, il continue à se gratter la tête et à prétendre que personne ne connaît les chiffres exacts.
Le gouvernement a présenté au Tribunal canadien des droits de la personne des chiffres qui avaient été préparés à l'avance. Si les libéraux croient que la somme de 71 millions de dollars prévue pour cette année est suffisante, libre à eux de penser ainsi, mais le Tribunal croit qu'ils ne se conforment pas à sa décision. Ce n'est pas là mon opinion. C'est la décision juridique du Tribunal. Toutefois, si les libéraux produisent des documents montrant pourquoi ils jugent suffisant d'investir 71 millions de dollars dans un système sous-financé, je suis sûr que le Tribunal serait très heureux de les lire. Nous appuierons toute décision du Tribunal. Pour l'instant, le Tribunal est d'avis que le gouvernement ne respecte pas sa décision.
Monsieur le Président, j’ai eu l’honneur de travailler pour Jean Crowder, qui a proposé le principe de Jordan en 2007. Ce qui est vraiment utile dans le débat d’aujourd’hui, c’est de comparer les causes que les députés libéraux avaient l’habitude de défendre à l'époque et les mesures qu’ils prennent aujourd’hui, alors qu’ils sont au pouvoir. J’aimerais à ce sujet vous lire une déclaration faite par le député de Yukon durant le débat sur le principe de Jordan tenu en 2007. Il déclarait:
Pour conclure, les députés doivent appuyer cette motion à l'unanimité, de façon à ce que les enfants des Premières nations aient enfin accès aux mêmes programmes et services que les autres enfants, des programmes et services qui sauvent des vies, qui améliorent la qualité de vie et qui contribuent à la croissance personnelle. Il ne faut plus jamais qu'un autre enfant vive et meure dans un hôpital à cause de chicanes bureaucratiques entre gouvernements ou ministères.
Je tenais à faire cette précision et je demande à mon ami de faire un commentaire sur les causes que les députés libéraux avaient l’habitude de défendre alors, et sur les mesures qu’ils prennent aujourd’hui maintenant qu’ils sont au pouvoir.
Monsieur le Président, j’ai eu l’honneur de rencontrer la famille de Jordan River Anderson lorsque nous avons présenté la motion. Je suppose que j’étais bien naïf à cette époque. Je pensais que, lorsque le Parlement adoptait une motion visant à protéger les enfants des Premières Nations, nous étions tenus par l’honneur de la respecter et qu’il aurait été honteux de ne pas le faire. Et pourtant, après toutes ces années, nous avons un nouveau gouvernement et une nouvelle ministre de la Santé qui poursuivent en justice les enfants autochtones alors que son ministère refuse à 99 % et 100 % les demandes de chirurgie orthopédique.
Récemment, les responsables de son ministère ont refusé un examen auditif dont avait besoin un jeune garçon en déclarant que cet examen n’était pas nécessaire. J’en ai été abasourdi, ayant moi-même une fille sourde de naissance. On nous avait dit que chaque mois qui passait diminuait ses chances de pouvoir aller à l’école et que nous devions agir immédiatement.
Un bureaucrate, pas un médecin, un bureaucrate du cabinet de la ministre de la Santé a écrit que ce n'était pas nécessaire. Voilà le genre de discrimination que subissent les enfants autochtones. Imaginez si un enfant consulte un médecin et obtient une ordonnance de médicament ou de traitement spécialisé, mais que celle-ci peut être invalidée par une personne qui n'a jamais vu cet enfant et qui ne connaît rien de son cas. C'est ça, la discrimination systémique. Je pensais, lorsque nous avons adopté le principe de Jordan, que cette époque était révolue. Or, elle subsiste toujours sous le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James de son discours passionné.
Il est intéressant de souligner que, à l'heure actuelle, le gouvernement se concentre sur l'accord sur la santé et la bataille connexe avec les provinces. Il tente de dicter aux provinces comment offrir les soins de santé. Le gouvernement fédéral est responsable de certaines populations, notamment les anciens combattants et les enfants autochtones. Par conséquent, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue. Le gouvernement fait-il un bon travail en ce qui a trait au soutien dont les enfants autochtones ont besoin dans les réserves comparativement à ce dont peut bénéficier une personne hors réserve?
Monsieur le Président, j’entretiens une bonne collaboration avec ma collègue députée et j’ai énormément de respect pour elle. Elle a dressé le portrait de l’enjeu fondamental, c’est-à-dire l’énorme fossé entre les services offerts aux enfants qui vivent dans les réserves et les services offerts à ceux qui vivent hors réserve. Voilà pourquoi il s’agit d’une discrimination raciale systémique. C’est ce que doivent comprendre les gens qui nous écoutent.
Nous avons constaté avec horreur le nombre de décès d’enfants placés sous la protection de la jeunesse en Alberta. Si la famille d’un enfant qui vit hors réserve éprouve des difficultés, il est beaucoup moins coûteux, plus proactif et mieux à long terme d’offrir de l’aide à cette famille directement à la maison. C’est une pratique commune des systèmes provinciaux. Or, la pratique commune pour une telle situation dans une réserve est de retirer l’enfant. Lorsqu’un enfant est retiré, la famille commence à imploser. Souvent, ces enfants finissent dans la rue ou sont victimes de trafic d’enfants. Nous devons construire la famille. À la base, cette famille est brisée, parce qu’il n’y a pas de financement pour aider les familles qui vivent dans une réserve et pour que les enfants grandissent et deviennent qui ils devraient devenir. Au contraire, pour les familles non autochtones, la solution connue est le soutien à la famille.
Voilà la discrimination dont nous parlions. Je tiens à remercier ma collègue d’avoir soulevé la question.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour ses commentaires, mais nous sommes en train de rater une occasion. J’ai constaté que la ministre a réellement à coeur le sort des membres des Premières Nations et des Autochtones.
Nous devons nous attarder à toute l’ampleur du problème. J’ai siégé à l’Assemblée législative du Manitoba pendant plus de 18 ans. La dernière question de fond que j’ai soulevée portait sur les enfants dans notre province. Plus de 10 000 enfants sont en famille d’accueil. L’ampleur et la gravité du problème sont très difficiles à évaluer. Nous avons besoin d’une véritable réforme. Nous devons aller plus loin et, pour ce faire, nous devons collaborer avec les provinces et d’autres parties intéressées. Les gouvernements provinciaux ont un rôle crucial à jouer. En 1999, un défenseur des droits des enfants avait indiqué que le Manitoba était aux prises avec une crise des soins à l’enfance, et la situation ne s’est pas améliorée depuis.
Le député ne convient-il pas que ce dont nous avons réellement besoin est une réforme du système? Nous devons faire participer les provinces, en particulier le Manitoba, aux discussions. Le député ne convient-il pas qu’il est temps que les provinces et d’autres acteurs commencent à accorder la priorité aux enfants et envisagent une réforme?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir mentionné le Manitoba, parce qu’hier soir, l’Assemblée législative de cette province, où siège sa propre fille, a officiellement condamné son gouvernement pour son refus de se conformer à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. C’est pourquoi nous pouvons certes nous inspirer du Manitoba, parce que ce ne sont pas les provinces qui se sont retrouvées devant le Tribunal des droits de la personne, mais bien le gouvernement fédéral. Cette responsabilité revient au gouvernement fédéral.
Les collègues d’en face peuvent bien s’en moquer, mais il s’agit en l’occurrence d’une ordonnance exécutoire. Le gouvernement se croit-il au-dessus de la loi? Ce que j’entends de la part des libéraux, c’est qu’ils nommeront quelqu’un qui sera chargé de mener des consultations pour savoir si oui ou non le gouvernement doit se conformer à la loi. Cela dépasse mon entendement. S’ils avaient voulu mener des consultations sur le Site C, les libéraux auraient pu nommer un conseiller spécial avec le mandat de déterminer si le gouvernement bafouait les droits issus de traités. Non, ils ont dû prendre des mesures immédiates.
Nous avons une décision d’un tribunal et deux ordonnances exécutoires. Voilà la situation. Cela n’a rien à voir avec ce que pense le NPD. Il s’agit d’une décision rendue par un tribunal du Canada.
Monsieur le Président, je suis ravie d’être ici en territoire algonquin pour discuter de la motion du député de Timmins—Baie James. Je remercie le député de me donner l’occasion de donner mon opinion sur ce grave problème, de dissiper tout malentendu et d’informer la Chambre des progrès accomplis.
En ma qualité de ministre, j’ai reçu du premier ministre le mandat de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones afin de faire avancer les dossiers les plus importants à leurs yeux, notamment le bien-être des enfants.
[Français]
Nous avons promis d'établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones et une nouvelle façon de faire les choses. Nous entendons tenir notre promesse.
[Traduction]
En tant que parlementaires et citoyens responsables, notre priorité doit être, d’abord et avant tout, la santé, le bien-être et la protection des enfants autochtones.
Tous les Canadiens souhaitent que les enfants aient la meilleure chance possible dans la vie. Les enfants des Premières Nations ne bénéficient pas tous d’un accès égal à des services de santé et des services sociaux de qualité. Un trop grand nombre d’entre eux ont été retirés à leur famille et placés dans des situations où ils ont été victimes de mauvais traitements. Éloignés de leur culture, ils ont ainsi perdu leur identité culturelle qui est pourtant essentielle à l’obtention de bons résultats sur le plan de la santé, des études et de la situation économique. C’est une honte et les choses doivent changer.
Depuis des années, je ne cesse de répéter qu’il est nécessaire de réformer ce système. Il est désolant de constater qu’il y a aujourd’hui plus d’enfants autochtones pris en charge qu’au plus fort de l’époque des pensionnats.
[Français]
Les cinq premières recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation reconnaissent la nécessité de travailler tous ensemble pour combler cet écart. J'entends honorer cette obligation et agir sans délai.
[Traduction]
Le député a placé sa motion dans le contexte de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur les services à l’enfance et à la famille. Je tiens à préciser que le gouvernement a applaudi cette décision du Tribunal et que nous travaillons à la mise en œuvre de ses conclusions, notamment pour mettre fin aux pratiques discriminatoires dénoncées par le Tribunal. Or, nous étions déjà engagés dans cette direction, malgré ce qu’a dit le Tribunal sur la nécessité de faire des réformes.
À mon avis, l’un des principaux facteurs de discrimination est la surreprésentation d’enfants autochtones pris en charge. Ces enfants sont séparés de leur famille et risquent d’oublier leur culture, leur identité et leur langue et, pire encore, d’être victimes de mauvais traitements et de violence, comme l’a confirmé le député dans son allocution. C’est le système actuel qui en est la cause et nous pouvons certes faire mieux pour ces enfants.
Le Tribunal a exprimé sa confiance dans la détermination du gouvernement fédéral à entreprendre une réforme de l’ensemble du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et dans notre intention de le faire. Oui, nous sommes déterminés et nous le ferons.
[Français]
Jour après jour, la ministre de la Santé et moi travaillons sans relâche, afin que les enfants des Premières Nations aient accès aux services de santé et aux services sociaux auxquels ils ont droit.
[Traduction]
En décembre dernier, je me suis engagée devant l’Assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations à travailler à la refonte du système d’aide à l’enfance dans les réserves. J’étais sérieuse ce jour-là. Nous nous sommes engagés à rien de moins qu’une réforme en profondeur des services à l’enfance et à la famille dans les réserves et nous collaborons avec les provinces, les territoires et les Premières Nations dans le cadre de cette réforme.
Nous consultons activement des partenaires partout au pays pour définir les différentes possibilités de réforme. Nous collaborons notamment avec des organismes des Premières Nations, des dirigeants, des communautés, des fournisseurs et des agences de services de première ligne, des organismes non gouvernementaux, d’autres ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires en vue d’une réforme significative des services à l’enfance et à la famille offerts aux Premières Nations.
Nous devons transformer ce programme. Le système d’aide à l’enfance doit viser à réduire le nombre disproportionné d’enfants en famille d’accueil, un point c’est tout. Le député a mentionné la nécessité de procéder à une réforme, mais malheureusement celle-ci ne fait pas partie de la motion.
Nous devons tout d’abord mettre fin à la discrimination endémique dans le financement du système d’aide à l’enfance des Premières Nations. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un investissement de 634,8 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants des Premières Nations dans les réserves. Ce financement comprend un investissement de 71 millions de dollars pour venir en aide immédiatement aux organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. L’aide immédiate devait servir principalement à améliorer les services de prévention dans chaque province et dans le territoire du Yukon et en augmenter l’offre.
Nous sommes d’accord avec le tribunal sur le fait que le financement dans l’avenir ne devra pas être établi en fonction d’une formule arbitraire ou de chiffres créés derrière des portes closes à Ottawa. Le financement devra plutôt être accordé en fonction des besoins quotidiens des organismes. Il doit permettre de jeter les bases essentielles à la réforme, permettre que les enfants demeurent dans leur communauté et éviter qu’ils soient placés.
Nous convenons également que le principe de Jordan s’applique à tous les enfants des Premières Nations et avons déjà commencé à l’appliquer dans tout son sens et sa portée. Nous répondons aux besoins des enfants.
[Français]
Je suis fière de rapporter que, depuis les changements mis en place en juillet dernier, près de 900 enfants de toutes les provinces et de tous les territoires ont été identifiés pour recevoir des services selon la définition élargie du principe de Jordan. Ces enfants n'auraient pas eu accès à de tels services auparavant.
[Traduction]
Voilà des actions concrètes qui permettent de répondre aux besoins les plus urgents. Toutefois, il ne s’agit pas que d’une question d’argent. Si nous voulons créer un nouveau système, un système différent, nous devons parler aux gens qui sont les premiers concernés. Avec cette nouvelle façon de faire, nous devrons faire progresser nos relations.
Nous voulons prendre notre part de responsabilités quant aux résultats: faire en sorte que plus de familles demeurent unies et réduire le nombre d’enfants placés. Il n’est plus acceptable que le gouvernement fédéral paie les provinces et le Yukon pour offrir ces services sans qu’il ait un mot à dire sur les résultats obtenus.
Le système actuel a laissé des enfants souffrir et les a retirés de leur famille et de leur communauté. Nous n’avons qu’à regarder le rapport publié dernièrement par le défenseur des droits de l’enfance de la Colombie-Britannique pour voir les résultats tragiques et la façon dont le système à abandonner les enfants.
Nous avons entendu à maintes reprises pendant les consultations sur les paramètres de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées qu’il y avait un lien direct entre l’échec du système d’aide à l’enfance et la question des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ce problème touche autant les enfants qui ont été placés que les femmes et les mères qui sont laissées derrière.
J’ai eu la chance de passer une journée entière au début octobre avec Reina Foster lors des célébrations de la Journée internationale de la fille.
Reina a été placée en famille d’accueil alors qu’elle n’avait que 2 ans. C’était la première des six familles d’accueil où elle a vécu et où elle a été témoin et victime de mauvais traitements. Comme je l’ai dit ce jour-là, Reina a raconté de façon très émouvante la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Son témoignage m’a confirmé qu’il est nécessaire d’écouter ceux qui sont touchés directement par les politiques telles que l’aide à l’enfance.
Nous avons entendu les préoccupations des communautés et des organismes des Premières Nations au sujet du système d’aide à l’enfance. Nous sommes d’accord sur le fait qu’une refonte complète du système est nécessaire. C’est pourquoi nous agissons.
Le 22 septembre, j’ai nommé Mme Cynthia Wesley-Esquimaux au poste de représentante spéciale responsable de diriger le processus de mobilisation sur la réforme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves. Mme Wesley-Esquimaux est membre de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island, en Ontario, et est titulaire de la chaire sur la vérité et la réconciliation de l’Université Lakehead. Elle a oeuvré pendant toute sa carrière à défendre et à faire progresser les droits des peuples autochtones. Cette nomination est une étape cruciale de notre engagement à consulter toutes les provinces et tous les territoires ainsi que tous les partenaires dans le cadre de la réforme complète des services à l’enfance et à la famille.
Nous devons transformer le système. Il est donc important d’entendre directement ce que les jeunes ont à dire et d’incorporer leur expérience à la nouvelle approche. La voix des enfants qui ont participé au rassemblement de Feathers of Hope résonne dans ma tête tous les jours. J’ai mis les plumes qu’ils m’ont données sur mon bureau pour me rappeler l’importance de ce travail au quotidien. Ils m’ont raconté leur histoire, les mauvais traitements qu’ils ont subis, la difficulté d’être séparés de leurs frères et sœurs et la souffrance d’entendre que leur culture, leurs croyances et leurs traditions sont inférieures.
Nous avons déjà pris des mesures concrètes. Mme Wesley-Esquimaux a commencé les consultations au sujet de la réforme et les poursuivra d’un océan à l’autre. Cet après-midi, elle se réunira avec tous les défenseurs des droits des enfants des provinces.
Nous sondons tous les organismes afin de mieux comprendre les besoins et la situation propres à chacun. De plus, nous sommes résolus à définir les pratiques exemplaires qui permettront d’obtenir des résultats pour les enfants qui sont véritables et adaptés à la culture.
Parmi les modèles qui sont envisagés se trouvent le projet Touchstones of Hope, dont Cindy Blackstock est la championne, et les conférences familiales fondées sur les traditions maories, du Centre Ma Mawi Wi Chi Itata, au Manitoba.
Le gouvernement fédéral est également un partenaire à part entière des réunions tripartites entre les provinces et le Yukon, les Premières Nations et les organismes qui visent à discuter d’une réforme réelle du système.
Nous finançons aussi des organismes régionaux autochtones pour qu’ils organisent des réunions et recueillent des renseignements stratégiques utiles au processus de réforme. Nous nous réunirons également avec des défenseurs des droits des enfants et d’autres acteurs des provinces et du Yukon.
Nous travaillons à rétablir le comité consultatif national, qui aura pour mandat de donner des conseils sur le processus de participation à ce programme et sur sa réforme. Le comité sera composé de représentants du gouvernement fédéral, de l’Assemblée des Premières Nations, de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, de directeurs d'organismes, d’un représentant des anciens et d’un représentant de la jeunesse.
Nous planifions également la tenue d’un sommet national sur le bien-être des enfants autochtones au début de 2017. Le sommet réunira des intervenants clés et donnera la parole à des jeunes pris en charge, des fournisseurs de services, des défenseurs des jeunes, des représentants des communautés des Premières Nations, des chercheurs et d’autres parties concernées venues échanger de l’information sur les pratiques éclairées en matière de prévention et de soutien aux enfants et aux familles.
Un groupe de travail fédéral, provincial et territorial auquel participent des hauts responsables chargés des services à l’enfance et à la famille a été mis sur pied pour offrir de l’information sur les pratiques optimales. Je travaillerai également en collaboration avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social afin de mener des consultations auprès des provinces, des territoires et des peuples autochtones qui porteront sur un cadre national d’éducation préscolaire et de garde d’enfants.
Nous connaissons l’importance de services de garde abordables, polyvalents, de qualité et entièrement inclusifs, mais nous savons aussi que les services de garde aux enfants autochtones doivent être culturellement appropriés pour appuyer leur langue et leur culture.
[Français]
J'affirme avec conviction que, par nos mesures concrètes, nous nous employons à mettre un terme aux pratiques discriminatoires.
[Traduction]
Nous avons pris des mesures concrètes pour « remettre le canot à l’endroit », selon une expression gitksane.
Nous sommes conscients du fait qu’une véritable réforme ne se fait pas du jour au lendemain, mais nous devons nous concentrer sans relâche à son avancement. Il faut bien comprendre qu’en coupant les enfants des Premières Nations de leur famille, de leur communauté, de leur langue et de leur culture, nous leur infligeons des dommages durables.
C’est ce que voulait dire la devise de la Commission de vérité et de réconciliation: « Pour l’enfant qu’on nous a pris, pour le parent qui est resté derrière ». Voilà quelle doit être et quelle sera notre devise pendant que nous travaillons à réformer le système une fois pour toutes, en donnant la priorité aux enfants autochtones.
Monsieur le Président, j’ai énormément de respect pour ma collègue, et je sais combien elle a ce dossier à cœur. Je voudrais dire que je suis désolé que son gouvernement la place dans une position pareille, parce qu’elle connaît aussi bien que moi le montant du manque à gagner.
On a fait dire à la secrétaire parlementaire que nous avions tiré un chiffre du chapeau, et on a fait dire à la ministre que nous avions forgé ces chiffres derrière des portes closes. Ces chiffres, celui du manque à gagner, ont été présentés au gouvernement et au tribunal par Cindy Blackstock il y a huit mois de cela, et ce manque à gagner n’a fait l’objet d’aucune discussion au tribunal. Le gouvernement a offert 71 millions de dollars. C’était censé être sa réponse, mais ce n’en était pas une. Ces chiffres étaient ceux que le gouvernement avait déjà créés aux derniers jours du gouvernement Harper.
J’adore les consultations. Je pense que les consultations sont importantes. Je suis d’accord pour dire qu’une réforme est nécessaire, mais je suis secoué d’entendre que la solution à une ordonnance d’exécution du tribunal consiste à entamer un nouveau processus de consultation. Non. La question dont nous sommes saisis aujourd’hui porte sur le respect des ordonnances du tribunal des droits de la personne, et quand la ministre dit que les libéraux en sont à la mise en œuvre du principe de Jordan, je regrette, mais ce n’est pas ce qu’indiquent les ordonnances d’exécution.
Est-ce qu’elle va nous dire, dans le cas de la jeune fille de la Première Nation Sucker Creek, si les libéraux vont mettre un terme au procès intenté contre elle, parce que le tribunal dit qu’ils ne mettent pas en pratique le principe de Jordan?
C’est de cela qu'il s’agit. Il s’agit des obligations juridiques qui ont été présentées. Les chiffres et surtout les montants insuffisants ont été portés à l’attention du tribunal, le gouvernement ne les a jamais disputés, mais ils disent maintenant qu’ils sont sortis de nulle part. Il s’agit du refus du gouvernement de se soumettre au principe de Jordan, parce qu’il se bat encore contre des enfants devant les tribunaux.
On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. La ministre devrait nous dire qu’elle va mettre fin à ce procès dès aujourd’hui et nous donner les chiffres du gouvernement qui lui ont servi à s’opposer à Cindy Blackstock.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intérêt, de son soutien et de son leadership.
Il est très important de comprendre que notre approche n’est pas que juridique. Le tribunal est important, mais comme les provinces et territoires n’ont pas été inclus dans le tribunal, nous devons aller plus loin. Il nous faut faire mieux que cela. Nous devons inclure les provinces et les territoires et nous savons que ces réformes auront lieu, de la base vers le haut, mais avec le leadership du gouvernement fédéral, et nous nous rendrons responsables du résultat.
C’est extrêmement important, et je pense que c’est la raison pour laquelle on nous a conseillé d’augmenter les budgets pour une approche améliorée, axée sur la prévention, dans les provinces qui n’en bénéficiaient pas encore. La Colombie-Britannique, le Yukon, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ne recevaient pas d’argent pour l’amélioration de la prévention. C’est là quelque chose que nous pourrions faire dans l’immédiat, pour ensuite passer aux très nécessaires réformes qui, comme le député le sait très bien, concernent la tragédie des suicides au pays, et celle des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Il faut se mettre aux réformes.
Pour ce qui est du principe de Jordan, depuis le changement de définition — nous sommes ravis de signaler que nous avons changé cette définition en juillet —, presque 900 enfants sont à même de recevoir de l’aide et des services qui n’étaient pas disponibles auparavant. Ceci inclut des travailleurs de Santé Canada qui vont sur le terrain et tendent la main aux communautés afin de trouver les enfants qui devraient vraiment obtenir de meilleurs soins. Nous savons qu’il reste du chemin à faire.
Monsieur le Président, j’apprécie les commentaires de ma collègue sur la transformation nécessaire à l’intérieur du système, et je pense que la plupart des députés s’entendent sur le fait que nous devons apporter des changements significatifs.
Ce dont nous parlons, par contre, c’est du présent. La ministre a parlé de 634 millions de dollars. La majeure partie de cette somme est en suspens jusqu’après les prochaines élections. La ministre croit-elle que les fonds prévus à son budget sont suffisants pour satisfaire aux besoins urgents des enfants? Oui, la transformation est nécessaire, mais croit-elle que le gouvernement a alloué suffisamment de fonds dans l’immédiat?
Monsieur le Président, je crois que le député comprendra qu’en corrigeant cette injustice, le tribunal nous a demandé de fournir un financement qui soit fonction des besoins réels. Un problème auquel nous sommes confrontés en ce moment tient à ce que, dans ce système défectueux, une grande partie de l’argent est versée à des familles non autochtones pour élever des enfants autochtones qui sont en difficultés. Les familles vivant dans les réserves, elles aussi, ont de la difficulté, une fois que l’enfant leur est retiré.
Cela étant, nous sommes en train d’investir davantage dans la prévention. Cet argent ira aux provinces et aux territoires qui ne l’ont pas reçu. Ensuite, nous investirons encore plus pour nous assurer que nous répondons aux besoins réels sur le terrain, ce qui va dans le sens des réformes, dont le but est d'injecter de l’argent dans les réserves pour aider les familles, les familles éloignées et les communautés à élever ces enfants, sans mettre leur culture en danger, afin qu’ils aillent mieux.
Monsieur le Président, je remercie la ministre pour sa passion et pour son engagement à transformer le système afin qu’il soit possible de régler concrètement les problèmes qui accablent la communauté autochtone.
Au cours des 10 dernières années, le gouvernement Harper n’a rien fait. En fait, les conservateurs ont été accusés de ne pas protéger les enfants. Ils ont été accusés de pratiquer la discrimination raciale systémique.
Quand la ministre a hérité d’un dossier sur lequel personne n’avait agi, à quels défis a-t-elle dû faire face?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que, pendant 150 ans, les problèmes n’ont pas été réglés correctement, surtout pas dans ce dossier.
Des pensionnats indiens à la rafle des années soixante, les gouvernements ont souvent agi en croyant que les enfants autochtones seraient mieux traités dans des situations où leur culture et leur langue n’étaient pas protégées. Disons-le franchement, le gouvernement précédent a refusé d’appuyer ou de financer la langue et la culture dans les écoles des réserves.
La protection de l’identité culturelle personnelle n’est pas du luxe, car elle est essentielle à la confiance en soi, à la ténacité et à tout ce genre de choses. Nous savons que nous devons faire mieux en matière de langue et de culture.
Nous savons que nous devons faire mieux dans notre réforme du système. Cependant, il devra s’agir de réformes de fond en comble, avec une vraie consultation auprès des Premières Nations, y compris écouter les enfants. Nous devons écouter ces enfants, sinon nous n'allons pas faire les choses correctement.
Monsieur le Président, la ministre a beau dire que les libéraux ont hérité d’un système défectueux, celui-ci l’est depuis plusieurs décennies.
Sa collègue a dit que le gouvernement Harper était responsable. Nous le savons tous. Ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est que, quand est venu le temps de proposer un plan pour la protection des enfants, ce plan ne semblait pas être fondé sur la vision de la ministre, soit sur une approche communautaire proactive en matière d’aide aux enfants. En fait, le gouvernement a plutôt repris les chiffres du gouvernement Harper. Les 71 millions de dollars prévus au budget de cette année ont été accordés avant que la cour n’annonce sa décision et avant que le gouvernement actuel n’arrive au pouvoir. Nous travaillons plutôt avec un plan élaboré par le gouvernement précédent, qui ne tient pas compte du Tribunal des droits de la personne.
La ministre dit que la situation n’est pas uniquement liée au tribunal. Nous comprenons qu’il s’agit d’un plus gros problème. Aujourd’hui, par contre, il est question de se conformer à la décision du Tribunal des droits de la personne. Voilà de quoi il est question.
En ce qui concerne le principe de Jordan, je ne veux pas contredire la ministre, mais le tribunal a limité la définition du principe de Jordan aux enfants avec des besoins à court terme, comme les enfants sévèrement handicapés, dans les réserves. Peut-être que 900 enfants de plus reçoivent des services, mais l’intégralité du principe de Jordan est que tous les enfants des Premières Nations méritent les mêmes traitements médicaux, et les libéraux ne respectent pas ce principe.
Le gouvernement va-t-il changer la définition au tribunal et mettre un terme à ces procès contre des enfants?
Monsieur le Président, je veux rassurer le député en rappelant que nous préparions notre intervention pour réformer le système bien longtemps avant de connaître la décision du tribunal. Nous savions que nous devions prévoir de l’argent pour améliorer la prévention — les 71 millions de dollars — et que nous devions réformer le système.
Il est vraiment important de procéder aux réformes, en collaboration avec les provinces et les territoires, parce que le système actuel ne sert pas les enfants. Or, placer trop d’argent dans un système défectueux peut donner en fait de très mauvais résultats.
Nous voulons renforcer la capacité, mais en ce qui a trait au principe de Jordan lui-même, il est très important de garder à l’esprit que l’ancienne définition avait trait à des déficiences multiples nécessitant les soins de multiples fournisseurs de services, tandis que la version plus précise, remontant à juillet, énonce que tout enfant avec une déficience a droit aux soins qu’il mérite. Et nous nous en assurons.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock.
Nous débattons aujourd’hui de la motion du NPD sur la décision du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant de mettre un terme à la discrimination. La motion du député comporte quatre éléments. Il réclame l’investissement immédiat des fonds supplémentaires et l’établissement d'un plan de financement pour remédier à des manques à gagner. La motion demande l’application intégrale du principe de Jordan, que nous avons appuyé, comme les députés le savent, dans une motion adoptée à l’unanimité le 12 décembre 2007. Le député parle de respecter intégralement les ordonnances prises par le Tribunal et demande que le gouvernement cesse de contester devant les tribunaux les demandes de familles autochtones et couvre les coûts des services. Le dernier élément a trait à la disponibilité des documents pertinents.
Je voudrais simplement donner un exemple. Il est peut-être un peu ancien, mais il illustre vraiment comment le système peut être parfois injuste. Je fournissais des services dans une petite localité rurale. Il y avait un volet dans la réserve et un autre hors de la réserve. Je me souviens d’un jeune homme qui vivait hors de la réserve et qui était atteint de la dystrophie musculaire de Duchenne. Sa mobilité et sa capacité de respirer diminuaient sans cesse. La province a fourni des services complets à ce jeune adolescent, qui est mort tragiquement. Elle lui a fourni du soutien 24 heures sur 24, incluant le matériel et la ventilation. Il a pu passer les derniers mois de sa vie chez lui avec des services complets fournis par la province. Il y avait un jeune enfant semblable dans la réserve voisine, mais nous n’avions pas accès au même soutien et aux mêmes services pour lui. Donc, nous avions deux enfants atteints de maladies invalidantes horribles, mais qui recevaient vraiment des niveaux de services différents. Ce n’est pas acceptable au Canada. Bien sûr que c’est arrivé il y a un certain temps, mais d’après ce que nous entendons aujourd’hui nous n’avons pas progressé comme nous aurions dû.
Je veux commencer avec la première partie de la motion, qui demande une injection de fonds. On a vraiment parlé d’une injection de dollars pour faire face aux besoins urgents à court terme. La ministre dit que, si l'on investit plus d’argent dans un mauvais système, c’est de l’argent mal utilisé. Je suis désolée, mais s’ils offrent le même niveau de soutien, comme dans l’exemple que j’ai donné, je ne crois pas que ce serait de l’argent mal investi. Normalement, mon parti et moi sommes réticents à inviter le gouvernement à dépenser de l’argent supplémentaire, parce que, franchement, le gouvernement actuel a un problème de dépenses incroyable. Il ne sait pas se restreindre dans sa manière de dépenser l’argent, avec le déficit qui est passé de 10 milliards à 30 milliards, puis à 35 milliards de dollars. Mais il y a parfois des cas d’exception, et clairement dans ce cas-ci nous parlons des enfants les plus vulnérables au Canada et de la décision du tribunal qui a conclu à l’existence de discrimination systémique dans les programmes de protection de l’enfance étant donné que les gens des réserves sont sous-financés par rapport à ceux vivant hors réserve.
Je veux soulever un autre point. Une fois de plus, nous sommes réticents à inviter le gouvernement à dépenser plus d’argent et nous ne le faisons pas à la légère. Le gouvernement actuel, au cours de ses 100 premiers jours au pouvoir, s’est engagé à dépenser 4,3 milliards de dollars à l’extérieur du pays. Les libéraux n’ont rien fait pour gérer la crise vécue par les enfants les plus vulnérables du Canada. Je trouve cela vraiment très troublant. Oui, nous avons notre part à faire dans le monde, mais nous avons dépensé 4,3 milliards de dollars à l’extérieur du pays et c’est beaucoup comparativement au montant de financement que nous demandons ici.
Les libéraux parlent de 634 millions de dollars. J’ai posé à la ministre une question précise sur les 634 millions de dollars qu’ils ont effectivement engagés, mais elle a négligé de mentionner que plus de la moitié de cet argent ne sera versé qu’après les prochaines élections fédérales. C’est bien beau de lancer de gros chiffres et de faire comme s’ils allaient peut-être faire quelque chose et se préoccupaient de la situation, mais cette dépense ne sera faite qu’après 2019.
Il est important de noter que les dollars additionnels demandés doivent s’accompagner de nouvelles politiques qui assureront une utilisation efficace des fonds, doublée d’une reddition de comptes complète.
Finalement, nous appuyons la notion voulant qu’une restructuration du service s’impose, mais nous demandons également une entière transparence concernant ce que le gouvernement fait, là où il va et comment il a l’intention d’y arriver. Je continue d’être fort préoccupée par la réticence du gouvernement à avoir des organisations autochtones responsables et transparentes vis-à-vis de leur collectivité.
Les députés m’ont régulièrement entendue parler de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et du fait que les membres des collectivités veulent désespérément être au courant de ce qui se passe. Il en va de même pour les services de protection de l’enfance. Avec la transformation du système et l’injection de fonds, il doit y avoir un mécanisme qui nous permettra de savoir ce qui se fait.
De surcroît, les libéraux sont assez doués pour manier les mots, les belles paroles, les termes attrayants. Je me souviens avec fierté des choses pratiques que le gouvernement conservateur a accomplies. Malgré la résistance, nous avons fait appliquer la loi sur les droits de la personne dans les réserves. Nous avons adopté des mesures pour faire respecter les droits liés aux biens immobiliers matrimoniaux. Nous parlons des besoins en eau, et l’accent a été beaucoup mis récemment sur l’infrastructure de l’approvisionnement en eau. En fait, les conservateurs ont fourni plus d’argent par année au cours de leur mandat. Les libéraux ont promis 360 millions de dollars et, au cours de la même période, les conservateurs ont dépensé 400 millions de dollars.
On peut bien discuter de la façon dont le gouvernement actuel essaie d’améliorer les choses, lorsqu’il a été temps d’agir, le gouvernement conservateur a dépensé plus d’argent.
Nous pouvons prendre l’exemple des services de santé mentale. Les conservateurs avaient réservé 300 millions de dollars dans leur budget de 2015-2016 pour la santé mentale. À l’heure actuelle, les libéraux ont inclus dans leur budget 271 millions de dollars. Les Canadiens devraient se pencher sur les détails et voir un peu plus loin que les beaux discours.
Nous savons que nous devons faire quelque chose au sujet du système d’éducation des Premières Nations. Les conservateurs y ont consacré de l’argent et les libéraux aussi. La différence est la suivante. Comme dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, une législation sur l’éducation est en place pour faire en sorte que des normes minimales soient respectées pour l’éducation, le programme scolaire de base et les exigences d’obtention du diplôme. De l’argent est fourni, mais il n’aura pas le genre de cadre qui est attendu dans toutes les provinces et tous les territoires.
Je voudrais parler un peu du principe de Jordan, que nous avons tous appuyé. D’abord, les enfants des Premières Nations devraient avoir les mêmes droits, le même accès aux services et les mêmes possibilités que tous les autres enfants canadiens. L'application de la politique de la priorité accordée à l’enfant pour les conflits de compétence relatifs aux soins des Premières Nations est tout simplement inacceptable.
Je voudrais donner un autre exemple. Je recule un peu dans l’histoire des localités que je desservais dans les réserves et à l’extérieur. Il s’agit d’une mère qui avait un nouveau-né. La mère souffrait de troubles du spectre de l’alcoolisation foetale. La santé du bébé déclinait rapidement. En nous penchant sur la question, nous avons appris que la mère n’avait pas d’argent et ne comprenait pas qu’un mélange de Coffee-mate et d’eau ne pouvait se substituer à la préparation lactée. Encore une fois, l’écart qui existe entre ce qui se passe dans les réserves et ce qui se passe à l’extérieur des réserves concernant l’identification de la mère et la mise en place des mesures de soutien est tout simplement inacceptable.
Aujourd’hui, nous parlons d'un enjeu très important. Les libéraux sont occupés à parler de travailler avec les provinces au nouvel accord sur la santé. Ils veulent dire aux provinces comment elles peuvent mieux offrir des soins. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des soins de santé aux Autochtones, aux anciens combattants et à de nombreux groupes. Peut-être que c'est nous qui devrions écouter les provinces nous dire de quelle manière faire du meilleur travail pour les populations et les personnes vis-à-vis desquelles nous avons une responsabilité directe. Plutôt que ce soit nous qui disions quoi faire aux provinces, peut-être que ce sont elles qui pourraient nous donner quelques directives sur les mesures à prendre.
Les députés du NPD ont présenté une motion importante. En général, les conservateurs hésitent à émettre l’idée qu’il y a un urgent besoin d’argent mais, dans ce cas, le NPD a présenté quelque chose de raisonnable et d’approprié qui est un moyen d’assumer notre responsabilité à court terme, laquelle consiste à protéger les personnes les plus vulnérables des communautés autochtones, en particulier les enfants.
Monsieur le Président, ma collègue a soulevé la question de la reddition de comptes en matière de finances. Quand des fonds sont affectés aux enfants, nous devons nous assurer que les enfants derniers obtiennent cet argent. Chacun d'entre nous a la responsabilité morale et légale de veiller au bien-être des enfants.
Les libéraux m’ont dit que le chiffre que nous avons mis de l’avant avait été inventé de toutes pièces dans les coulisses ou qu’il avait était tiré d'un chapeau. Je ne sais pas à quelles ressources administratives Cindy Blackstock a accès. Ces chiffres ont été fournis au tribunal il y a plus de huit mois, et le gouvernement a refusé de les contredire et de présenter ses propres chiffres. Si l'on veut de la transparence et de la reddition de comptes, on pourrait penser que des ministères aussi gros qu’Affaires autochtones et Santé Canada, qui ont des effectifs considérables, seraient capables de réfuter les arguments de Cindy Blackstock, qui ne dispose que d’une équipe de trois ou quatre personnes.
Nous avons une série de chiffres en ce qui concerne le manque à gagner, et absolument personne au gouvernement ne les a réfutés en présentant un chiffre crédible au cours des neuf derniers mois. Ce qu’ils nous proposent maintenant, c'est une autre série de consultations interminables.
Qu’en pense ma collègue? Après neuf ans de démêlés devant les tribunaux, un verdict a été rendu. Je me plais à penser qu’un député d’en face aurait pris le temps de faire les calculs pour fournir à la Chambre un chiffre crédible quant au montant exact du manque à gagner.
Monsieur le Président, c’est un très bon point. Quand nous avons demandé directement à la ministre si elle croyait qu’il y avait suffisamment d’argent dans le système cette année pour assurer la prestation de soins adéquats aux enfants vulnérables, nous n’avons pas obtenu de réponse et on ne nous a pas fourni de chiffre différent. Je soupçonne que le montant est raisonnable, et c’est pourquoi nous avons indiqué qu’ils pensent que c’est un bon point de départ.
Nous serions certainement ravis de voir le gouvernement déposer des documents ou nous expliquer pourquoi il croit que le financement fourni cette année est adéquat et amplement suffisant. Cependant, je dois aussi me demander pourquoi, après cinq ans, la majorité des fonds qu’il avait engagés ont été freinés. Si on en aura besoin dans cinq ans, je ne peux pas m’imaginer qu’on n’en ait pas besoin aujourd’hui.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo de son intérêt plutôt soudain pour ce dossier. J’aimerais toutefois lui poser une question précise à propos des neuf dernières années. Pourquoi le gouvernement dont elle faisait partie — qu’elle appuyait — s’est-il opposé à ce processus à chaque étape? Pourquoi en est-elle arrivée à une nouvelle conclusion maintenant?
C'est aussi l’occasion de remercier le député qui a présenté cette motion de son dévouement inlassable, dont nous sommes tous témoins depuis de nombreuses années.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo faisait partie d’un gouvernement qui s’est opposé à ce processus. Peut-elle expliquer pourquoi le gouvernement conservateur s’est opposé à un processus qui aurait aidé des enfants vulnérables des Premières Nations à obtenir un accès équitable à tout ce dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je suis fière de notre bilan. J’ai évoqué la protection des droits de propriété matrimoniaux dans les réserves et l’application des mesures législatives en matière de droits de la personne dans les réserves. J’ai passé en revue des chiffres qui montrent que, en dépit des belles paroles du gouvernement libéral, ce sont les conservateurs qui ont investi dans le réseau de distribution d’eau, qui s’apprêtaient à investir dans l’éducation et qui avaient affecté des fonds supplémentaires à la santé mentale. Nous avons pris des mesures qui ont changé la donne pour des enfants vulnérables dans les réserves. Je suis très fière de notre bilan.
Monsieur le Président, c’est le genre de dossier qui revient trop souvent dans cette enceinte. Malgré les nombreux efforts déployés pendant de nombreuses années pour changer les choses, nous manquons clairement à nos obligations envers les enfants autochtones.
Cindy Blackstock est la voix de la conscience. J’ai eu honte quand nous avons découvert que, il y a quelques années, elle était harcelée et suivie par des agents des services de sécurité. Nous devons la remercier, nous devons lui donner la voix dont elle a besoin et la soutenir dans cette démarche.
Ma collègue n’est-elle pas d’avis qu’il est plus que temps que nous mettions le bien-être des enfants autochtones au centre de nos préoccupations sur le chemin de la vérité et de la réconciliation?
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons trouvé un consensus à la Chambre au sujet du génocide et des femmes et jeunes filles yézidies utilisées comme esclaves sexuelles. Je pense que ce fut un moment de grande fierté pour nous tous. Nous avons hâte que le gouvernement agisse.
Il y a tout juste deux semaines, une fillette de 10 ans s’est suicidée en Saskatchewan. C’est une épidémie de suicides. C’est une épidémie de pauvreté. Peut-être que, cette fois-ci, la Chambre saura s’unir pour se pencher sur cette situation tragique.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion de mon collègue le député de Timmins—Baie James.
Je voudrais commencer mon intervention en saluant Cindy Blackstock et le travail qu’elle a réalisé dans ce dossier en particulier. Elle et moi avons eu des conversations au fil des années. Nous ne sommes pas forcément toujours d’accord quant à la méthode à employer pour obtenir le résultat que nous voulons obtenir, mais je peux dire sans hésitation que nous avons les mêmes idées quant à la place que nous voulons pour les enfants dans la société canadienne. Une fois encore, je veux la féliciter pour le travail qu’elle a réalisé et j’ai hâte de continuer à collaborer avec elle pour opérer le changement qu’elle réclame et pour lequel elle oeuvre de manière aussi formidable.
Je tiens aussi à remercier le député de Timmins—Baie James pour son travail inlassable dans ce dossier. Je siège avec lui au comité du Nord et des affaires autochtones. Les connaissances qu’il partage avec nous sont incroyables. Sa passion est sans égale. Si nous ne sommes pas forcément toujours d’accord sur les moyens pour parvenir à l’objectif qui nous est commun, nous travaillons dur tous les deux pour progresser sur ces questions.
Les recommandations dans sa motion proviennent du Tribunal des droits de la personne. Dans la motion, la première chose qu’il dit est que nous devons investir immédiatement les 155 millions de dollars dans les services d’aide à l’enfance, comme l’a indiqué Cindy Blackstock.
Il est intéressant de constater que, dans les 100 premiers jours de son mandat, le gouvernement s’est engagé à dépenser 4,3 milliards de dollars à l’étranger; il aurait pu prendre une partie de ces 4,3 milliards de dollars destinés à l’étranger pour la dépenser ici, au Canada.
Comme ma collègue l’a indiqué, généralement, nous ne sommes pas là pour faire des économies. Le gouvernement doit consacrer de l’argent à des mesures. Dans le cas qui nous occupe, nous disons que ces fonds consacrés à des projets peut-être futiles à l’étranger auraient pu être réaffectés à des projets dans le pays et dépensés pour les gens qui en tireraient le plus de bénéfices.
En général, les mesures visant les enfants autochtones qui sont dans le système de santé tel qu’il est, un ensemble disparate à travers le pays, sont parmi les plus porteuses. Les sommes dépensées dans ce domaine rapporteraient beaucoup. Nous pourrions opérer un changement profond.
Il est intéressant de constater que le gouvernement dépense des milliards de dollars à l’étranger alors que nous avons des problèmes considérables chez nous.
Le gouvernement a indiqué faire des investissements historiques. Le terme « investissements historiques » est un peu nébuleux. Quand j’entends ce terme, j’imagine que le gouvernement fait des investissements sans précédent ou les plus gros investissements jamais réalisés. Toutefois, peut-être les libéraux ont-ils utilisé le terme « investissements historiques » pour indiquer qu’ils réalisaient des investissements à la manière de Paul Martin ou de Jean Chrétien. Tout cela fait partie du jeu que joue volontiers le gouvernement. Il emploie des euphémismes auxquels les gens donnent une interprétation qui n’est pas conforme à la réalité, puis il dit : « Non, non. Ce n’est pas ce que nous voulions dire. Nous voulions dire autre chose. »
Le gouvernement a fait la même chose avec Postes Canada. Il a dit avoir décrété un moratoire sur les boîtes postales communautaires. Les gens ont cru qu’il rétablirait la distribution du courrier à domicile. Quand ils ont demandé quand la distribution à domicile reprendrait, le gouvernement a répondu qu’il ne la rétablirait pas, qu’il s’abstiendrait simplement d’installer de nouvelles boîtes postales communautaires.
C’est un autre volet du jeu que joue le gouvernement. Il déclare faire des investissements historiques et nous pensions tous qu’il allait réaliser des investissements plus élevés que jamais. Je mentionnerai un projet précis. Le projet d’eau potable, par exemple, avait pour objectif d’amener l’eau potable dans toutes les habitations des Premières Nations. Le Parti conservateur avait affecté 400 millions de dollars à ce projet dans son dernier budget. Dans le budget de 2016, les libéraux n’y ont affecté que 360 millions de dollars. Les investissements sont historiques en ce sens qu’ils vont à reculons. Je ne suis pas sûr de la logique qui est à l’œuvre.
Je voudrais croire que nous avons fait des progrès. Gouverner est un travail exigeant. Tout le monde veut tout tout de suite. Comme l’a dit ma collègue, les conservateurs peuvent être fiers de leur bilan. Nous n’avons pas réformé tout le système, qui est détraqué depuis 100 ans, mais nous avons fait des progrès. Progressivement, nous avons réglé plusieurs problèmes.
Dans l’intervention précédente, ma collègue a souligné que nous avons fait appliquer la loi sur les droits de la personne dans les communautés des Premières Nations, que nous avons fait adopter une mesure législative sur les droits relatifs aux biens matrimoniaux, que nous nous sommes attaqués aux problèmes d’approvisionnement en eau, que nous avons entrepris résolument la difficile tâche de réformer le système de prestation des services d’éducation dans les réserves et que nous nous sommes attaqués au problème de la santé mentale. Nous avons réalisé des progrès dans tous ces domaines. Malheureusement, les progrès n’ont pas été aussi rapides que nous l’espérions. Tous, nous souhaitons de tout cœur que les choses aillent beaucoup plus vite, pour faire disparaître au plus tôt l’écart entre les populations autochtones et le reste des Canadiens, pour que chacun se sente Canadien à part entière, si je peux m’exprimer ainsi. À maints égards, le gouvernement conservateur a fait évoluer la situation dans le bon sens.
Les libéraux, pour leur part, ont promis de tenir de nombreuses consultations. Ils s’expriment très bien, je le concède, mais je n’ai observé aucune indication de quelque progrès que ce soit. Sur certains points, nous constatons même un léger recul, du fait que la ministre a déclaré qu’elle n’appliquerait pas les lois sur la transparence comptable que nous avions adoptées. Cette décision même crée un nouveau problème puisque la non-application des lois en vigueur mine le principe de primauté du droit au Canada. Si les libéraux n’apprécient pas une loi en vigueur, ils doivent l’abroger; ils ne peuvent pas l’ignorer, au risque de miner ce principe.
L’instruction est un sujet qui me tient à cœur. En réglant le problème de l’éducation dans les réserves, nous pourrions atténuer graduellement tout un lot de problèmes auxquels nous sommes confrontés. Parmi les nombreuses suggestions qui m’ont été faites, j’ai retenu celle visant la mise en œuvre d’un genre de système de coupons qui offrirait aux parents la possibilité de choisir quelle éducation recevraient leurs enfants. Un tel système permettrait de réduire en partie la lourdeur administrative inhérente au système actuel, fondé sur une approche descendante. Un système de coupons permettrait aux parents de choisir le type d’éducation qu'ils souhaiteraient avoir pour leurs enfants. Il y a peu de temps, je me suis rendu à Clyde River au Nunavut. L’école est magnifique et le personnel y fait un travail admirable. Malgré tout, on ne parvient pas à garder tous les élèves.
Je vais appuyer la motion et je vais suivre de près le gouvernement pour savoir ce qu’il en fera. Nous sommes tous concernés par ce problème parce que c’est un problème qui affecte les enfants de notre pays et leurs soins de santé. Je vais continuer à épauler mon collègue de Timmins-Baie James. Nous avons nos différends, mais nous nous soutenons mutuellement pour réaliser nos objectifs à ce sujet.
Monsieur le Président, il n’est pas facile de prendre la parole aujourd’hui, à la suite des très nombreux débats qui ont eu lieu dans cette enceinte au fil des ans sans que nous parvenions à réaliser la tâche qu’exige la justice sociale pour tant de gens. Non seulement la discrimination systémique à laquelle ils ont été confrontés demeure un problème historique issu de la création de notre pays, mais elle doit également s’inscrire dans notre processus de réconciliation. Appuyer la motion n’est qu’un pas dans cette voie. Plus particulièrement, j’aimerais savoir comment le député et son parti feront pour s’assurer que l’adoption de cette motion produira des résultats tangibles.
Monsieur le Président, nous souhaitons tous obtenir des résultats tangibles. Nous sommes toujours intervenus avec modération, peut-être avec un peu trop modérément dans certains dossiers, mais nous fixons des objectifs à nos interventions et tentons de voir si nous pourrons les atteindre. Si une mesure ne donne pas les résultats escomptés, nous adoptons une nouvelle approche. Nous connaissons l’objectif actuel; sur ce point, le député de Timmins—Baie James et moi sommes d’accord. Nous sommes d’accord sur l’énoncé de l’objectif, mais nous ne sommes pas toujours d’accord sur la façon de le réaliser. Nous sommes d’accord sur l’objectif et nous espérons obtenir des résultats tangibles, en particulier à l’issue de la présente motion, mais aussi à l’égard de nombreux autres problèmes, dont celui de l’éducation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son appui aux principes et aux règles que nous avons proposés. Je souhaite poser quelques questions parce que le tribunal a clairement énoncé que le régime de bien-être des enfants et que les investissements dans le bien-être des enfants des Premières Nations doivent répondre aux besoins des enfants. Est-ce que le député est d’accord avec cette règle ou est-ce qu’il estime, comme les néo-démocrates, que le gouvernement devrait réserver un montant fixé arbitrairement au financement du régime de bien-être des enfants au lieu de se baser sur les besoins des enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, le montant que nous pourrions tenter de déterminer importe peu; au bout du compte, il sera toujours arbitraire. Se baser sur les besoins des enfants demeure un concept assez flou. Un calcul fondé sur les besoins abolit automatiquement toute limite, à mon avis. C’est pourquoi, à un moment donné, il faut tenir compte des connaissances acquises sur le sujet pour déterminer un montant. Quel est ce montant? Compte tenu des différences de poids que nous accordons aux données dont dispose cette assemblée, je présume que les résultats des calculs varieraient de l’un à l’autre.
Cindy Blackstock a consacré une bonne partie de sa vie à cette question. Longtemps avant d’être élu, j’entendais déjà ses interventions à la radio. J’ai parfois pris connaissance de ses positions grâce à Internet. Elle m’a toujours semblé avoir bien maîtrisé le sujet. Je ne suis pas toujours d’accord avec ses méthodes pour parvenir aux buts fixés, mais, je me répète, nos buts sont les mêmes. Je retourne la question en demandant en quoi le montant avancé n’est pas approprié.
Monsieur le Président, je remarque que l’intervention de mon collègue débute par la même réserve que celle que j’ai en tête: oui, dans certaines circonstances, nous devons demander au gouvernement de consacrer de l’argent à des problèmes urgents et critiques, surtout aux problèmes qui affligent les enfants les plus vulnérables. Je suis d’avis que nous pourrions plus facilement circonscrire le débat actuel s’il pouvait nous faire un exposé plus général sur les dépenses que nous examinons actuellement.
Monsieur le Président, 155 millions de dollars: c'est ce que Cindy Blackstock a dit qu'il fallait pour combler le manque à gagner. Le gouvernement accusera un déficit de 30 milliards de dollars. On est loin du budget équilibré. Donc,155 millions de dollars, c'est une goutte d'eau dans la mer par comparaison aux 30 milliards de dollars. Je souhaiterais avoir des exemples plus concrets. En général, j'aime convertir les choses en nombre de voitures ou autre chose de semblable. Je n'ai pas les chiffres en ce moment sur le nombre de voitures que cela représente, mais ces chiffres sont vrais. Pour passer d'un milliard à un million, on enlève trois zéros. C'est donc beaucoup d'argent en trop que dépensent les libéraux. Parler de chiffre arbitraire, c'est quelque chose.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole au sujet de cette motion. Je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue
Nous débattons aujourd'hui d'une motion très importante, une motion portant sur le droit de tous les enfants canadiens à une enfance. Plus précisément, ce que nous demandons, c'est, un, qu'on investisse immédiatement des fonds supplémentaires de 155 millions de dollars dans des mesures de bien-être pour les enfants, qui constituent le manque à gagner pour cette année; deux, qu'on établisse un plan de financement pour les années à venir afin de mettre un terme aux manques à gagner systémiques pour les services de bien-être offerts aux enfants, conformément à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne; trois, qu'on applique intégralement le principe de Jordan; quatre, qu'on respecte intégralement toutes les ordonnances prises par le Tribunal canadien des droits de la personne; cinq, qu'on s'engage à cesser de contester devant les tribunaux les demandes de familles autochtones et qu'on consacre plutôt cet argent à des services médicaux et sociaux et, enfin, qu'on publie tous les documents pertinents sur le remaniement des services pour le bien-être des enfants et la mise en œuvre du principe de Jordan.
Pourquoi est-ce nécessaire?
En janvier dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision historique, déclarant que 163 000 enfants des Premières Nations avaient fait l'objet de discrimination de la part du gouvernement canadien, qui sous-finançait systématiquement les services qui leur sont donnés, exposant ces enfants à des risques bien supérieurs à ceux auxquels sont exposés les autres enfants canadiens. Le Tribunal a dit clairement que ce sous-financement constituait du racisme systémique.
Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dont nombre de députés ont parlé en termes élogieux — et qui est certainement une héroïne pour les enfants canadiens —, a déclaré qu'il y a un sérieux problème pour qu'elle soit obligée de faire valoir un droit essentiel devant les tribunaux pendant des décennies, en l'occurrence le droit des enfants autochtones de jouir des mêmes droits que les autres enfants canadiens. Je crois que tous ici présents abondent dans ce sens. Mme Blackstock a également affirmé qu'on compare les enfants autochtones et qu'on leur laisse vraiment croire qu'ils ne valent pas autant que les autres jeunes Canadiens. Or, le plus émouvant, c'est quand Mme Blackstock explique que les jeunes des Premières Nations eux-mêmes lui ont avoué qu'ils se sentent moins bons parce qu'ils reçoivent moins de services.
Comme d'autres l'ont indiqué, le gouvernement fédéral dépense des millions de dollars pour s'opposer au respect de certains droits des Autochtones et à l'application du principe de Jordan plutôt que de tout simplement fournir les services réclamés. Nous croyons fermement, et je suis certaine qu'il en est de même de tous les Canadiens, qu'il est nettement plus sensé et judicieux de dépenser l'argent des contribuables pour la prestation de services dont les familles ont besoin plutôt que pour contester leurs demandes devant les tribunaux.
Enfin, ce qui importe avant tout, c'est que le gouvernement actuel donne l'exemple à tous les autres décideurs du pays en se conformant aux décisions qui lui sont défavorables. Hélas, le Tribunal canadien des droits de la personne a dû émettre à deux reprises des ordonnances enjoignant au gouvernement de se conformer à sa décision.
Aujourd'hui, nous sommes en présence d'un nouveau gouvernement libéral qui a promis d'agir sans délai. La priorité absolue du gouvernement était de nouer une relation de nation à nation avec les peuples autochtones, de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations et de leur famille, ainsi que de respecter leurs droits. Pourtant, le gouvernement est incapable de simplement se conformer aux ordonnances du Tribunal qui l'exhortent à investir 153 millions de dollars, un montant somme toute modeste.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a dû émettre à deux reprises des ordonnances pour forcer le gouvernement fédéral à simplement se conformer à la loi et à fournir aux enfants autochtones des services comparables à ceux offerts aux autres enfants du pays. Il importe de souligner que le gouvernement a contesté non seulement le droit des enfants des Premières Nations d'obtenir des services comparables, mais aussi le droit et le pouvoir du Tribunal lui-même de se pencher sur l'affaire. Le gouvernement a ensuite cherché à interdire à Cindy Blackstock, qui avait soulevé cette affaire, d'avoir accès aux documents pertinents. À trois reprises, les tribunaux ont donné raison à Mme Blackstock, au détriment du gouvernement du Canada. Le gouvernement a gaspillé des millions de dollars dans cette affaire pendant 10 ans, alors qu'il aurait pu simplement débloquer les sommes nécessaires destinées aux enfants des Premières Nations.
Qu'est-ce que le principe de Jordan? Nous en avons beaucoup parlé à la Chambre. Il en a été question en raison d'une motion du NPD qui a fait l'objet de l'appui unanime de la Chambre des communes en 2007.
En gros, c'est bien simple. En 2007, tout le monde, en cette enceinte, a affirmé que tous les services médicaux devraient être assurés aux enfants autochtones et qu'il ne fallait pas que se reproduise la malheureuse histoire de Jordan, un jeune Autochtone décédé pendant que les autorités fédérales et provinciales discutaient de la responsabilité du financement de ses soins. On a décidé qu'il fallait penser à l'enfant d'abord et lui fournir sans tarder les services voulus, après quoi on déterminerait qui doit payer. Cette décision de la Chambre cadre avec les droits des enfants canadiens prévus par la Constitution ou issus de traités.
Le tribunal a déclaré que, depuis, le gouvernement a systématiquement limité cette obligation de répondre aux besoins médicaux des enfants autochtones. Comme mon collègue de Timmins—Baie James l'a signalé plus tôt, les soins médicaux et dentaires dont les enfants autochtones ont besoin leur sont presque toujours entièrement refusés.
Le gouvernement a systématiquement réduit la portée du principe de Jordan. Le tribunal a statué que ce n'était pas acceptable, que lorsqu'on parle de « services comparables », on entend des « services comparables » et que les enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves ont droit au même accès que les autres aux services médicaux.
De ma province nous arrive une statistique qui brise le coeur concernant le mauvais système d'aide à l'enfance. Une étude albertaine nous a appris qu'entre 1999 et 2013, 145 enfants étaient décédés dans des foyers d'accueil et que 75 % de ces enfants étaient des Autochtones. Le gouvernement nous a révélé plus tard qu'en fait, il y avait eu 741 décès, dont 24 enfants en bas âge. Voilà qui nous incitera certainement à appuyer la motion. Nous ne pouvons plus tolérer cette situation.
Le juge Rosborough, de l'Alberta, a fait le constat suivant après une enquête sur le décès d'un bébé de la Première Nation crie de Samson:
Il semble y avoir un écart important entre le niveau de financement pour les enfants vivant hors des réserves, par rapport à ceux qui vivent dans les réserves [...] Une formule de financement archaïque fait en sorte que les ressources consacrées à ces derniers sont considérablement moindres.
Raven Sinclair, qui est professeur de services sociaux en Saskatchewan, a déclaré ceci:
Un nombre incroyable d'enfants meurent chaque année dans des foyers d'accueil [...] Ce n'est pas simplement un accident. Ce n'est pas une bizarrerie statistique. C'est un phénomène qui se répète année après année.
Comme bien des gens l'ont dit dans cette enceinte, cette demande ne vient pas seulement des députés néo-démocrates. Ce n'est pas ce que nous disons dans la motion. Cette demande est appuyée par des organismes crédibles de l'ensemble du pays. La Société canadienne de pédiatrie a réclamé que l'on respecte immédiatement le principe de Jordan et la décision du tribunal. Elle rappelle également l'engagement pris par le gouvernement de donner suite à toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
Quelle est la principale recommandation de la Commission? La Commission souligne les échecs constants en matière de protection de l'enfance. Elle demande au gouvernement fédéral ainsi qu'aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones de s’engager à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge en affectant des ressources suffisantes pour permettre aux collectivités autochtones et aux organismes de protection de l’enfance de garder les familles autochtones ensemble, dans les cas où il est sécuritaire de le faire, et de garder les enfants dans des environnements adaptés à leur culture. Deuxièmement, elle demande au gouvernement fédéral de préparer et de publier des rapports annuels sur le nombre d’enfants autochtones qui sont pris en charge. Comme on l'a souligné plus tôt, nous n'avons pas ces données. Troisièmement, la Commission demande à tous les ordres de gouvernement de voir à la pleine mise en oeuvre du principe de Jordan.
Comme on l'a souligné dans cette enceinte, hier soir, l'Assemblée législative du Manitoba a exhorté à l'unanimité le gouvernement fédéral à intervenir et à fournir le financement ordonné par le tribunal. La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, sous la direction de Cindy Blackstock, nous a rappelé que les enfants n'ont qu'une enfance à vivre et que nous avons le devoir de veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent également en profiter. Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations a exhorté le gouvernement à se conformer en tous points aux ordonnances du tribunal.
Comme on l'a dit plus tôt, dans son budget qui prévoit un déficit de plus de 30 milliards de dollars, le gouvernement peut certainement réserver la maigre somme de 100 millions de dollars pour aider les enfants des Premières Nations.
Je demande à tous les députés d'appuyer la motion afin que cette législature devienne celle qui brisera enfin le cycle de 150 ans de discrimination envers les enfants autochtones.
Monsieur le Président, la députée a déclaré que le gouvernement avait caché des documents. Je tiens simplement à signaler à la députée que toutes les observations écrites présentées au tribunal sont à la disposition du public. Je crois qu'il suffit de communiquer avec le tribunal, qui fournira tous les documents présentés par le gouvernement à l'époque.
Ma question porte sur la mise en oeuvre de la décision du tribunal concernant la réforme du système de protection de l'enfance. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle pense de la réforme demandée de l'ensemble du système de protection de l'enfance, tout particulièrement en ce qui a trait aux enfants des Premières Nations au Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de son engagement dans ce dossier, tout particulièrement en ce qui concerne les enfants des Premières Nations au Labrador.
Ce que j'ai demandé, c'est simplement ce qu'a demandé le chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Il a demandé que soit divulgué le calcul effectué par le gouvernement pour déterminer qu'il ne verserait que la misérable somme de 75 millions de dollars. Ce n'est pas quelque chose que seuls mon parti et moi réclamons. C'est ce que tout le monde réclame.
J'ai parlé du fait que le gouvernement précédent s'adressait continuellement aux tribunaux et refusait de fournir les documents pertinents. Ces documents ont finalement été fournis et ont aidé le tribunal au moment de rendre sa décision.
Oui, il faut réformer le système, mais, comme tous l'ont dit, notamment la Commission de vérité et réconciliation et la Société canadienne de pédiatrie, le gouvernement doit verser les sommes nécessaires dès maintenant.
Monsieur le Président, nous avons détruit au cours de notre histoire l'unité familiale de base au sein des cultures autochtones. La députée croit-elle qu'il s'agit d'un facteur ayant une incidence sur la cause sous-jacente du nombre disproportionné de problèmes de santé que l'on constate dans les communautés autochtones?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, parce qu'elle me permet de donner de l'information que je n'avais pas eu le temps de donner.
Selon un certain nombre de sources, ce serait à cause des pensionnats indiens que les enfants autochtones souffrent de tous ces problèmes de santé, qu'ils finissent dans des foyers pour jeunes, et cetera.
Oui, nous devons débloquer dès aujourd'hui les sommes nécessaires pour que les enfants autochtones aient accès aux mêmes services de base que les autres dans le domaine de l'éducation, de la santé et des services sociaux. Nous devons aussi prendre des mesures énergiques pour lutter contre la pauvreté, le manque de nourriture, les logements insalubres et les dépendances et pour prendre soin des enfants souffrant des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale.
Monsieur le Président, je renvoie ma collègue à l'alinéa b) de notre motion, qui demande au gouvernement d'appliquer intégralement le principe de Jordan, selon les termes de la résolution adoptée par la Chambre des communes. Je le rappelle, parce que j'ai été absolument estomaqué d'entendre la ministre des Affaires autochtones, plus tôt aujourd'hui, donner sa propre définition du principe de Jordan.
Elle a déclaré que, s'il était autrefois question des enfants « qui ont des déficiences multiples nécessitant les soins de multiples fournisseurs de services », depuis juillet, on parle plutôt d'offrir aux enfants handicapés les soins dont ils ont besoin. En fait, si on se fie au jugement du tribunal, cela signifie que seuls les enfants qui souffrent de maladies graves à court terme ou qui sont sérieusement handicapés recevront des soins, pourvu qu'ils vivent dans une réserve.
Ce n'est pas ce que dit le principe de Jordan. La ministre et les responsables d'Affaires autochtones Canada seraient-ils rendus à inventer des choses afin de pouvoir réécrire la motion adoptée par la Chambre des communes?
J'aimerais que ma collègue réponde à la question qui suit. Le principe de Jordan dit que tous les enfants des Premières Nations qui ont besoin de soins doivent en recevoir. Il n'y est absolument pas question du type de soins ni de l'admissibilité de tel ou tel enfant. J'aimerais donc que la députée nous explique d'où vient cet écart et pourquoi le gouvernement peut prétendre que le principe de Jordan qui a été adopté a soudainement changé de définition au point d'être aujourd'hui beaucoup plus restrictif.
Monsieur le Président, j'irais même plus loin. D'un point de vue constitutionnel, les choses sont claires: plutôt que de limiter et restreindre ce qui a été promis à la Chambre, il faut assurer à tous les enfants autochtones un accès comparable à l'éducation et aux services sociaux et médicaux. Le gouvernement fédéral a une obligation envers tous les enfants autochtones, inuits et métis.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour parler de la motion qui a été présentée par mon collègue néo-démocrate le député de Timmins—Baie James, circonscription qui avoisine celle de l'Abitibi—Témiscamingue.
Nos circonscriptions partagent une frontière, mais je tiens à rappeler que cette frontière n'existe pas pour les communautés autochtones, dans le sens où elle leur a été imposée et que leurs territoires ancestraux se trouvent de part et d'autre de cette frontière. Par exemple, le territoire ancestral de la Timiskaming First Nation se trouve dans ma circonscription, mais il déborde aussi dans la circonscription de mon collègue de Timmins—Baie James, parce que ces frontières ont été établies bien après ces territoires.
Cette motion demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne qui ordonne la fin de la discrimination à l'égard des enfants autochtones. Nous demandons au gouvernement de réinvestir immédiatement 155 millions de dollars supplémentaires dans des mesures qui visent le bien-être des enfants et qui constituent le manque à gagner pour cette année seulement. Nous lui demandons également d'établir un plan de financement pour les prochaines années, afin de mettre un terme au manque à gagner systémique relatif aux services de bien-être aux enfants des Premières Nations.
Par ailleurs, nous voulons que le gouvernement applique intégralement le principe de Jordan, selon les termes d'une résolution adoptée ici, par la Chambre des communes, le 12 décembre 2007. Il doit respecter intégralement toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en s'engageant à cesser de contester devant les tribunaux les demandes de familles autochtones qui cherchent à obtenir accès à des services assurés par le gouvernement fédéral. En d), la motion demande au gouvernement de publier tous les documents pertinents sur le remaniement des services pour le bien-être des enfants et la mise en oeuvre du principe de Jordan.
Le principe de Jordan consiste à accorder la priorité aux intérêts de l'enfant, et on lui a donné ce nom en l'honneur de Jordan River Anderson, un enfant de la nation crie de Norway House, au Manitoba. Il est né avec des besoins médicaux complexes et il a passé plus de deux ans inutilement à l'hôpital, car la province du Manitoba et le gouvernement fédéral argumentaient pour déterminer qui devait payer pour les soins à domicile. Finalement, Jordan est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans et il n'a jamais pu passer une seule journée à la maison, alors que cela aurait été possible avec des soins à domicile appropriés.
Les litiges de paiement entre les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les services aux enfants des Premières Nations ne sont pas rares, malheureusement. Les enfants des Premières Nations sont souvent laissés en attente de services dont ils ont désespérément besoin, ou encore, ils se voient refuser des services qui sont offerts aux autres enfants. Cela peut inclure notamment des services en matière d'éducation, de santé, de garderie, de loisirs, de culture et de langue.
Quand on essaie de comprendre la logique du gouvernement fédéral, on est souvent surpris. Les listes de médicaments ou de traitements qui sont remboursés pour différentes personnes sous responsabilité fédérale ne sont pas les mêmes. On ne rembourse donc pas les mêmes médicaments à un vétéran, à un militaire actif et à un membre des Premières Nations.
Pourtant, il s'agit du même gouvernement, et c'est le ministère de la Santé qui approuve l'entièreté des médicaments qui peuvent être vendus au Canada. Toutefois, dépendamment du statut de la personne, on ne lui rembourse pas les mêmes médicaments.
À de nombreuses reprises, j'ai eu la chance de parler avec un médecin de Malartic qui s'occupe de la santé publique. Il m'a dit à quel point c'était un casse-tête que de prescrire des médicaments à des Autochtones, puisqu'ils se font rembourser beaucoup moins de médicaments que les Blancs. C'est un casse-tête administratif et discriminatoire qui cause beaucoup de problèmes aux médecins.
Souvent, ils prescrivent à leur patient un traitement qui peut faire l'affaire, mais qui n'est pas aussi indiqué selon sa situation. Ainsi, ce patient ne bénéficie pas d'un traitement aussi efficace et on se retrouve dans des dédales administratifs.
Le principe de Jordan exige donc que le gouvernement qui est contacté en premier lieu paie pour les services et qu'il demande un remboursement plus tard, afin que l'enfant ne soit pas tragiquement coincé dans la bureaucratie de différents gouvernements. C'est logique.
Ce ne sont pas les patients, surtout quand on parle d'enfants qui n'ont même pas commencé l'école primaire, qui doivent se battre d'un endroit à l'autre, car souvent, cela n'en finit plus dans les administrations gouvernementales.
Il est simplement logique de demander que les services médicaux soient payés pour faire en sorte que la personne reçoive des soins le plus rapidement possible quand elle en a besoin. Qu'on se batte ensuite pour savoir, au bout du compte, qui doit payer la facture et qui doit rembourser qui. Cela n'a aucun sens de faire attendre le patient — en particulier des enfants autochtones — pour savoir qui devrait payer la facture, et si on accepte ou non de rembourser des traitements qui, dans toutes les autres situations, sont remboursés. C'est un non-sens.
On parle aussi d'enfants dont l'état de santé est souvent quand même assez critique. Si on retarde le traitement à cause de formalités administratives, on risque de provoquer une décompensation de l'état de la personne et de devoir payer plus cher pour la traiter, parce que les soins se seront malheureusement compliqués avec le temps; on peut parler, entre autres, de résistance aux antibiotiques. Il ne faut pas attendre avant de traiter les gens, car on se retrouve quelquefois dans des situations plus complexes, où des gens, voire des enfants, pourraient attraper des infections nosocomiales, ce qui s'attrape à l'hôpital, parce qu'on a trop attendu avant de donner des traitements.
Il faut cesser les guerres administratives contre les enfants et les parents. Il faut cesser de continuellement poursuivre les gens devant les tribunaux pour des traitements qui, souvent, ne valent même pas la valeur des frais d'avocats. Or cela arrive régulièrement.
En effet, on va se battre bec et ongles en cour pour ne pas payer un traitement, alors qu'on perd finalement, parce que la décision n'a simplement pas de bon sens, surtout quand on considère que des enfants non autochtones se voient rembourser les mêmes traitements par leur province, et que les frais d'avocats ont coûté plus cher que le traitement. Cela n'a aucun bon sens. C'est gaspiller 1 $ pour économiser 25 ¢.
Dans de tels cas, on n'économise absolument rien. En effet, la plupart du temps, on perd nos causes parce qu'elles n'ont pas de fondement, et que ces traitements ne sont pas expérimentaux, mais utilisés en soins pédiatriques dans la majorité des hôpitaux pour des enfants non autochtones. Il faut faire preuve de logique quand il est question de soins prodigués aux enfants et faire en sorte qu'ils aient accès aux mêmes soins que les enfants non autochtones.
Dans ma circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, on compte cinq communautés algonquines, parce qu'il s'agit d'une terre anishnabe. Certaines vivent des difficultés quand même assez importantes. À Pikogan, les Abitibiwinniks vivent quand même très près d'un grand centre, et ils ont accès à des services de la Ville d'Amos.
Toutefois, au Témiscamingue, certaines communautés sont très éloignées, dont Winneway, où vit la Long Point First Nation, qui est à environ 1 heure de route de l'hôpital, et ce, quand les routes sont belles. Si un enfant de cette communauté avait besoin d'une ambulance, il pourrait attendre très longtemps et il serait très difficile pour lui de recevoir des soins.
Étant plus éloignée, cette communauté n'a même pas d'école. Le projet est en cours. Actuellement, les jeunes sont transportés dans un autre village pour y fréquenter une école qui avait été fermée. Il y a eu des cas d'adolescents qui s'automutilaient parce qu'ils étaient pris dans une école sans fenêtre. La qualité de l'alimentation est quelquefois difficile, parce qu'il y a très peu de commerces d'alimentation dans le village; il n'y a qu'un petit dépanneur qui offre majoritairement des produits surgelés, à faire cuire au four, pour s'assurer que les produits se gardent plus longtemps et qu'ils ne se gaspilleront pas avant d'être achetés.
Ces gens vivent une situation très difficile sur le plan de la santé, et je crois qu'il serait injuste que ces enfants soient pénalisés à cause de la façon de faire qui, malheureusement, est devenue une mauvaise habitude de la part du gouvernement fédéral.
Comme mon temps de parole est écoulé, j'attendrai les questions de mes collègues avec impatience.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre la cause avec autant d'ardeur.
Je fais partie du comité des affaires autochtones. Nous menons actuellement une étude sur le suicide dans les communautés autochtones. On nous a fait part de nombreux problèmes et préoccupations, de même que de terribles récits, liés à la situation dans ces communautés.
S'il y a une chose que j'ai apprise, c'est que nous devons permettre aux peuples autochtones d'établir des priorités qui répondent aux besoins de leurs communautés. L'actuel gouvernement a offert un appui considérable aux communautés autochtones en vue d'encourager leur autonomisation et l'établissement d'une relation de nation à nation et a fourni du financement qui contribuera à régler certains problèmes.
Il faut laisser les communautés autochtones établir leurs propres priorités et disposer elles-mêmes des fonds qui leur sont versés. Cela est possible seulement si on établit une relation de nation à nation, ce qui ne se produit pas du jour au lendemain. Il nous a fallu quelques siècles pour en arriver à la situation lamentable dans laquelle nous nous trouvons. Élaborer des programmes bénéfiques aux communautés autochtones prend du temps.
La députée n'en convient-elle pas?
[Français]
Monsieur le Président, en effet, il faut établir une relation de nation à nation, mais pour le faire, il faut avoir le courage d'aller sur place et de parler aux gens.
Lors des campagnes électorales que j'ai menées, je suis allée dans la communauté de Winneway, et j'y suis retournée entre ces campagnes électorales. Un nombre incroyable de personnes m'ont dit que, depuis au moins 15 ans, ils n'avaient rencontré aucun représentant du gouvernement fédéral. Jamais personne ne s'était rendu jusqu'à eux. Si on ne prend même pas le temps de leur parler pour se rendre compte de ce que vivent concrètement ces gens sur le terrain, c'est sûr que l'on n'obtiendra pas de très bons résultats.
Bien sûr, il faut laisser les Premières Nations établir leurs priorités. Toutefois, je peux assurer à mes collègues qu'aucun membre des communautés des Premières Nations n'a pas pour priorité de voir ses enfants ou les enfants de la communauté grandir en santé. Tout le monde, au sein des communautés autochtones, s'inquiète de la santé mentale. Tout le monde est touché par les suicides et les problèmes de consommation de drogue des adolescents. Tout le monde aimerait que les adolescents se développent sainement.
À mon avis, il n'y a pas lieu de s'inquiéter: le gouvernement peut investir les 155 millions de dollars qui constituent le manque à gagner de cette année seulement sans s'inquiéter du fait que des gens pourraient être fâchés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat et de l'intérêt qu'elle porte aux enfants des Premières Nations partout au pays.
La députée approuve-t-elle la décision du Tribunal selon laquelle le financement des services destinés aux enfants et aux familles dans les réserves doit être réparti selon les besoins? Appuie-t-elle la décision du Tribunal, ou croit-elle qu'il faudrait plutôt rattacher des chiffres arbitraires à cette décision?
[Français]
Monsieur le Président, le manque à gagner est de 155 millions de dollars. Bien sûr, cet argent doit être réparti selon les besoins. Toutefois, j'assure à la Chambre qu'il y a effectivement un besoin. Si les gens se rendent sur place, dans les communautés, ils finiront pas se rendre compte que le besoin est là.
Je ne comprends pas ce que ma collègue essaie de dire au juste. Le besoin existe, et il faut le combler.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones afin de faire progresser les questions que ceux-ci jugent prioritaires, dont la santé des enfants des Premières Nations. Il existe une iniquité flagrante entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. À cet égard, le gouvernement reconnaît que nous devons accorder la priorité aux déterminants sociaux de la santé afin de résoudre des problèmes sanitaires et sociaux complexes.
C'est ce que nous avons commencé à faire en prévoyant des investissements historiques dans le budget de 2016, notamment 8,4 milliards de dollars afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités. De plus, nous collaborons avec nos partenaires des Premières Nations, les provinces, les territoires et d'autres intervenants clés en vue de garantir l'accès à des programmes de soins de santé de qualité pour les nourrissons, les enfants, les jeunes et les familles des collectivités des Premières Nations.
Comme nous le savons, l'état de santé des Autochtones demeure nettement moins bon que celui des autres Canadiens. Ainsi, il y a un écart de 6,7 ans entre l’espérance de vie des Autochtones et celle de la population générale. Ceux-ci ont des taux de maladies cardiaques et de diabète beaucoup plus élevés, mais les statistiques les plus navrantes concernent les taux de suicide, qui sont parmi les plus élevés au monde et quatre fois supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation exige des mesures immédiates et le gouvernement est déterminé à soutenir les enfants, les familles et les communautés inuites et des Premières Nations.
Nous reconnaissons que les investissements stratégiques effectués dans les premières années de la vie d’un enfant permettent d’améliorer grandement sa santé à long terme. En 2016-2017, Santé Canada investira plus de 100 millions de dollars dans des programmes et des services destinés aux femmes enceintes ainsi qu'aux familles de nourrissons et de jeunes enfants des communautés inuites et des Premières Nations afin de favoriser le bon déroulement des grossesses, des naissances et du développement des enfants.
Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves s’adresse à plus de 11 300 enfants dans plus de 350 communautés des Premières Nations du Canada. Grâce à des programmes comme celui-ci, les enfants autochtones ont la possibilité d’apprendre leur langue et leur culture, ce qui leur donne un sentiment d’appartenance à leur communauté, et leur permet ainsi d’être plus résilients et en meilleure santé.
L'objectif à long terme du Programme de soins de santé maternelle et infantile offert dans les réserves est d'appuyer, chez les Premières Nations, les femmes enceintes et les familles ayant un nourrisson ou de jeunes enfants pour que ces enfants puissent s'épanouir pleinement et atteindre leur plein potentiel. De même, Santé Canada investit des fonds pour prévenir les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale et améliorer le bilan de santé des personnes qui en souffrent. Ces investissements aident les communautés inuites et les Premières Nations à mettre sur pied des programmes de prévention et d’intervention précoce adaptés à leur culture et fondés sur des données probantes, et à sensibiliser leurs membres ainsi que les intervenants de première ligne et les familles.
Le gouvernement appuie en outre des efforts visant à s'attaquer au problème de l’obésité infantile. Cette question est particulièrement préoccupante chez les enfants et les jeunes autochtones, le taux d'obésité étant considérablement supérieur au sein de ce groupe qu'au sein de l'ensemble de la population canadienne. Les enfants autochtones deviennent obèses à un très jeune âge.
Des efforts concertés en vue d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs ainsi qu'en vue de créer des milieux favorables pouvant aider à améliorer le bilan de santé contribueront à surmonter les difficultés qu'éprouvent certaines populations autochtones. Cela comprend également des programmes de Santé Canada tels que l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et le programme Nutrition Nord Canada. En 2016-2017, Santé Canada investit 45,8 millions de dollars pour réduire le diabète de type 2 en appuyant des activités et des services de promotion de la santé et de prévention des maladies dans plus de 400 Premières Nations et communautés inuites. Cette initiative donne accès à des services de prévention, de dépistage et de gestion du diabète.
Plus tôt cette année, nous avons augmenté les investissements dans le programme Nutrition Nord Canada. En effet, nous avons prévu 64,5 millions de dollars supplémentaires répartis sur cinq ans ainsi qu'un financement permanent de 13,8 millions de dollars par année à compter de 2021-2022 afin d'élargir le programme de sorte qu'il puisse appuyer 37 autres collectivités isolées du Nord. Nutrition Nord Canada fournit une subvention au commerce de détail afin d'aider les habitants du Nord vivant dans des collectivités isolées à avoir accès à des aliments sains périssables à un coût inférieur. Le programme finance également des initiatives communautaires d'éducation en matière de nutrition.
Le 30 mai, la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Santé ont annoncé que le gouvernement allait tenir des séances de consultation avec au moins 20 communautés de partout dans le Nord pour les écouter et apprendre à améliorer le programme Nutrition Nord Canada. Des séances de consultation ont été tenues entre mai et juin de cette année. D’autres séances se poursuivront jusqu’en novembre.
Le gouvernement reconnaît que la santé physique ne représente que la moitié de la question. C’est pourquoi nous fournissons aussi un éventail de soutiens pour améliorer le bien-être mental chez les enfants des Premières Nations. Les programmes Grandir ensemble et Pour des communautés en bonne santé fournissent des fonds à toutes les communautés pour des activités qui appuient l’amélioration de la santé mentale, le développement de l’enfant, les compétences parentales et la santé des bébés. Le financement appuie à l’heure actuelle les services de santé mentale et de bien-être dans plus de 400 communautés des Premières Nations et des Inuits.
Contrairement à ce que l’on observe chez les non-Autochtones, chez les Autochtones, les taux de suicide les plus élevés sont ceux des jeunes. Il est particulièrement urgent d’assurer le bien-être de ce groupe démographique compte tenu du fait que les jeunes Autochtones de moins de 20 ans représentent plus de 40 % de la population autochtone et que ce chiffre augmente. La santé de ces jeunes représente littéralement la santé future des populations autochtones.
Le gouvernement prend également des mesures concernant le suicide chez les jeunes Autochtones. La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones existe pour faire en sorte que les familles et les communautés autochtones aient accès à un soutien essentiel pour prévenir ce genre de problème, le plus tragique de tous, et y réagir. Cette stratégie appuie environ 138 projets communautaires de prévention du suicide dans tout le Canada. Ces projets sont variés et sont axés sur l’accroissement des facteurs de protection, comme la résistance, et sur la réduction des facteurs de risque par la prévention, la sensibilisation, l’éducation et l’intervention en cas de crise. Le suicide chez les jeunes Autochtones est une question complexe qui a des liens avec le bien-être mental de l’individu, de la famille et de la collectivité, l’héritage des pensionnats autochtones, un manque d’accès aux services et les déterminants sociaux de la santé, comme un taux de chômage élevé et la faiblesse des revenus. Les conclusions de la Commission de vérité et réconciliation ont confirmé une fois de plus les répercussions intergénérationnelles des pensionnats et de la colonisation sur la santé mentale, y compris sur le comportement suicidaire.
En mai, en réponse au problème de plus en plus urgent du suicide chez les jeunes, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes a adopté une motion pour entreprendre une étude sur le suicide au sein des peuples et des communautés autochtones. Cette étude est en cours et sera étayée par des visites des communautés, des tables rondes des jeunes et des audiences publiques tenues dans plusieurs localités du Canada.
En juin 2016, le gouvernement a réservé 69 millions de dollars sur trois ans à l’amélioration du bien-être mental comme mesure provisoire visant à appuyer les communautés nordiques. Le gouvernement est fermement déterminé à mettre en oeuvre le principe de Jordan et prend des mesures pour faire en sorte que les enfants des Premières Nations qui ont des besoins non satisfaits sur le plan de la santé et du bien-être social reçoivent les services nécessaires et aient accès à des services financés par les fonds publics, comme tous les autres enfants du pays. Conformément au principe de Jordan, nous nous engageons à ce que les enfants des Premières Nations qui ont des besoins en matière de santé et de bien-être social continuent d'avoir des soins, même s’il y a un conflit entre les gouvernements concernant les secteurs de compétence.
En terminant, j’espère que j’ai contribué aujourd’hui à cette importante discussion en soulignant certains des efforts et des partenariats que le gouvernement entreprend pour améliorer la santé des membres des Premières Nations et contribuer à la santé et au bien-être des enfants des Premières Nations du pays. Le gouvernement demeure déterminé à travailler dans tous les secteurs de la société, y compris dans le secteur de la santé, pour aider les enfants des Premières Nations à avoir le meilleur départ possible dans la vie et ainsi un meilleur avenir.
Monsieur le Président, je suis surpris que la ministre de la Santé n'ait pas parlé de cette question si importante. Je ne veux pas dénigrer ma collègue, mais nous parlons ici de conformité à la loi et de savoir si le gouvernement se sent obligé ou non de respecter un jugement du tribunal selon lequel il y aurait de la discrimination systémique, qui a été suivi de deux ordonnances d’exécution. Les problèmes d’obésité et de diabète chez les enfants pourraient nous intéresser à un autre moment, mais ils ne sont pas pertinents dans le cadre de cette discussion sur le principe de Jordan, que la Chambre appelle le gouvernement à respecter dans son intégralité, en conformité avec la motion soumise en ce sens.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord nous a dit que le gouvernement n’accepte pas la motion dans son intégralité, qu'il appliquera le principe uniquement aux enfants ayant un handicap. En fait, dans le cadre des audiences du tribunal, nous avons vu le gouvernement limiter ses refus aux enfants des réserves ayant des maladies ou des handicaps graves à court terme.
Par conséquent, j’aimerais poser la question suivante à mon honorable collègue. Les taux de refus pour les enfants ayant besoin d’une chirurgie orthopédique sont de 99 % dans le cas des appels de premier niveau, de 99 % dans le cas des appels de deuxième niveau, et de 100 % dans le cas des appels de troisième niveau. Sa ministre consacre plus d’argent à contester devant les tribunaux le droit d’un enfant à avoir une chirurgie orthopédique spéciale que ce que le traitement aurait coûté au départ. Est-ce que la députée peut expliquer comment son gouvernement préfère dépenser de l’argent pour les services d’avocats, plutôt que pour des enfants ayant des besoins spéciaux en attente d’une chirurgie orthopédique?
Monsieur le Président, je respecte le point de vue de mon collègue.
Notre gouvernement s’est réellement engagé à placer les besoins des enfants des Premières Nations au premier rang. Nous nous sommes engagés à assurer un remaniement complet des services aux enfants et aux familles dans les réserves, développés avec et pour la population des Premières Nations.
Nous avons accepté de bon gré la décision du tribunal et nous nous y conformons. Nous reconnaissons aussi que le système, dans sa forme actuelle, est discriminatoire contre les enfants. Nous nous sommes engagés à le réformer, mais une telle réforme nécessite des partenariats avec les Premières Nations, les organismes d’aide à l’enfance, ainsi que les provinces et les territoires. Depuis que le tribunal a rendu sa décision, le Canada a pris des mesures concrètes et utiles pour en assurer la mise en œuvre.
Nous avons annoncé aujourd’hui la nomination de la Dre Cynthia Wesley-Esquimaux comme représentante spéciale de la ministre chargée de diriger un processus de mobilisation nationale et de fournir des conseils sur la réforme du programme de services aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les réserves.
Il s’agit d’une mesure concrète en vue de respecter notre engagement de faire intervenir des partenaires, afin d’élaborer des options pour une réforme complète. Nous sommes déterminés à collaborer avec le tribunal et nos partenaires pour corriger le système et faire ce qu’il faut pour nos enfants des Premières Nations.
Monsieur le Président, les libéraux sont très à l’aise avec les grands mots, mais je souhaite plus de précision.
Je crois que le principe de Jordan est très précis et, si je ne me trompe pas, ma collègue est une ancienne infirmière. Le principe prévoit que les gouvernements paient d’abord, puis se préoccupent des compétences, et qu’un enfant des Premières Nations, qu’il vive dans une réserve ou hors réserve, ait droit aux mêmes soins et aux mêmes traitements.
Le principe est assez clair. Toutefois, les libéraux ont apporté de nombreuses modifications à la définition. La députée croit-elle au principe de Jordan ou pense-t-elle qu’il devrait être limité?
Très franchement, si quelqu’un a besoin de soins, pourquoi ferait-elle une distinction entre ce qui est disponible dans les réserves ou à l’extérieur de celles-ci, peu importe le problème de santé en cause?
Monsieur le Président, j’apprécie les commentaires de ma collègue, étant donné que je sais qu’elle est une ancienne infirmière.
Notre gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre le principe de Jordan. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention, nous prenons des mesures pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations qui ont des besoins de santé et des besoins sociaux non comblés reçoivent les services nécessaires, des services financés par l’État, comme tous les enfants au pays.
Conformément au principe de Jordan, nous nous sommes aussi engagés à ce que la prise en charge des enfants des Premières Nations ayant des problèmes de santé et des problèmes sociaux se poursuive, même s’il existe un différend entre les gouvernements concernant les responsabilités.
Comme ma collègue le sait sûrement, en date du 4 octobre, près de 900 enfants avaient reçu des services et du soutien selon l’approche « l’enfant d’abord » du principe de Jordan, comme du matériel et des fournitures médicaux spécialisés, du transport médical, des programmes de jour spécialisés pour les enfants ayant un handicap, des traitements contre la toxicomanie et des services de répit, au coût d’environ 10 millions de dollars.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir réagir à la motion du député de Timmins—Baie James, ici même sur le territoire traditionnel algonquin.
D’abord et avant tout, notre priorité est la santé et le bien-être des enfants des Premières Nations. Le Canada s’est engagé à procéder à une réforme complète des services aux enfants et aux familles des Premières Nations, avec tous nos partenaires des Premières Nations, y compris les enfants et les jeunes.
Nous avons des entretiens avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les organisations, les dirigeants, les collectivités et les organismes des Premières Nations. Nous collaborons aussi avec les travailleurs qui fournissent des services de première ligne et d’autres ministères fédéraux, afin d’élaborer une stratégie à long terme, portant sur les services aux enfants et aux familles des Premières Nations, une stratégie évolutive, durable et adaptée.
Comme première mesure, le gouvernement du Canada a investi 71 millions de dollars en aide immédiate, en 2016-2017, axée sur la fourniture de services de prévention additionnels dans chaque province et au Yukon.
Nous devons aussi nous pencher sur l’ensemble de la question de l’amélioration des résultats sociaux pour les enfants des Premières Nations. Outre les travaux importants que nous entreprenons pour remanier les services d’aide à l’enfance dans les réserves, nous poursuivons nos efforts dans de nombreux autres domaines, y compris l’amélioration des services d’enseignement, de l’infrastructure dans les réserves et du logement. Tous ces efforts contribuent ensemble à favoriser des modes de vie sains et des environnements sécuritaires pour les enfants, les familles et les collectivités.
Nous avons promis aux peuples autochtones du Canada de vrais résultats et un réel changement dans ce que nous faisons et dans la façon dont nous le faisons.
Dans la dernière année, nous avons adopté une nouvelle voie dans notre relation avec les Premières Nations, celle de la réconciliation. Nous entendons tenir nos promesses dans un esprit de reconnaissance de leurs droits, de respect, de coopération et de partenariat.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de préciser nos réalisations et la voie que nous entendons suivre.
De concert avec tous nos partenaires, nous accomplissons des progrès en vue de répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Nous avons officiellement lancé une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Nous avons élaboré une nouvelle stratégie d'application du principe de Jordan répondant aux besoins des enfants des Premières Nations et nous sommes en voie de fournir un financement afin d’offrir des services à près de 900 enfants autochtones.
Le gouvernement du Canada a signé un protocole d’entente avec l’Assemblée des Premières Nations en juin en vue de collaborer à l’établissement d’une nouvelle relation financière qui prévoit un financement suffisant, prévisible et durable pour les Premières Nations. Un véritable changement nécessite l’instauration d’une nouvelle relation financière avec les Premières Nations afin d’offrir aux communautés une aide financière suffisante, prévisible et durable.
Le budget de 2016 a relevé le plafond de 2 % imposé au financement des programmes consacrés aux Premières Nations. Nous faisons des investissements historiques pour améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs communautés. En vertu du budget de 2016, nous prévoyons un investissement de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour épauler les peuples autochtones à l’échelle du pays, notamment sur le plan de l'infrastructure et de l’enseignement chez les Premières Nations.
Grâce à ces investissements, des logements seront construits, aménagés ou rénovés; de nouveaux projets culturels et récréatifs sont en cours; des investissements sont consacrés à des projets d’infrastructures matérielles indispensables, comme les routes, les ponts, les systèmes énergétiques et la connectivité. Des projets visant le traitement de l'eau et des eaux usées sont financés un peu partout au pays et des projets d’infrastructure pour l’éducation serviront à construire, à rénover ou à entretenir des écoles situées dans les communautés autochtones.
Par l'entremise de ces engagements de financement visant à améliorer les services à l’enfance et à la famille, les résultats scolaires et les infrastructures communautaires, nous sommes déterminés à rétrécir l’écart qui s’est creusé sur le plan de la qualité de vie entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Nous investissons dans l’éducation, l’alphabétisation, la numératie, le perfectionnement des compétences, la langue et la culture.
Dans le budget de 2016, on prévoit un montant de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans de la maternelle à la 12e année. Ce montant comprend une somme de 824,1 millions de dollars pour mettre en oeuvre une transformation de l’éducation pilotée par les Premières Nations.
Nous avons à cœur de mettre en place un processus de consultation respectueux avec nos Premières Nations pour bien faire les choses, ensemble. Nous travaillons donc étroitement avec elles pour comprendre réellement leurs besoins en financement à long terme.
Le gouvernement du Canada veille aussi à accroître la sécurité des femmes et des enfants en faisant construire et tenir des refuges pour eux dans les réserves.
À long terme, nous savons que le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations repose sur un environnement sûr. Le Programme pour la prévention de la violence familiale appuie les activités quotidiennes de 41 refuges, et il permet également de financer des projets de prévention de la violence, dans les réserves et à l’extérieur, qui émanent des collectivités mêmes.
Dans le budget de 2016, une somme de 33,6 millions de dollars répartie sur cinq ans et une autre de 8,3 millions, représentant un financement continu, ont été prévues pour mieux appuyer les services offerts par les refuges aux victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières Nations. Nous avons également annoncé l’attribution d’une somme de 10,4 millions répartie sur trois ans pour la rénovation des refuges actuels et la construction de nouveaux refuges. Ces fonds aideront à améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des familles qui vivent dans les réserves en donnant aux victimes de violence familiale accès à des refuges. Ils serviront également à sensibiliser les collectivités à la question de la violence familiale et à fournir aux familles et aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour combattre le problème de la violence.
Le gouvernement du Canada est impatient de poursuivre son partenariat avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux puisque nous avons tous un rôle à jouer pour prévenir la violence contre les femmes et les enfants autochtones et pour y mettre fin.
Tout compte fait, ces investissements dans les programmes sociaux et l’infrastructure permettront de corriger les disparités observées dans la situation sociale et économique de trop nombreuses populations autochtones, tout en améliorant la santé de leurs membres pour la porter au niveau des autres Canadiens. Il nous reste beaucoup de chemin à parcourir et ce chemin, nous devons tous le parcourir ensemble au Canada. Je sais que nous nous en allons dans la bonne direction.
Meegwetch
Monsieur le Président, j’ai été heureux d’entendre le député d’en face parler du budget de 2016. Pour ce qui est de l’argent alloué pour le bien-être des enfants, on constate, en regardant les chiffres comme il faut, que plus de la moitié des 684 millions de dollars attribués sur une période de cinq ans ne sera pas versée avant 2019 ou l’année suivant les prochaines élections fédérales. C’est important de s’en souvenir.
En outre, il convient d’observer que les députés libéraux se sont voté un crédit d’impôt de 670 $ lorsqu’ils ont abaissé le taux d’imposition pour ceux qui gagnent entre 89 000 $ et 200 000 $ par année.
C’est une question de priorités. C’est cela, gouverner. C’est fixer les priorités et faire des choix.
Compte tenu de la réduction d’impôt accordée à certains des Canadiens les plus riches et du manque de financement observé, le député croit-il que le gouvernement a établi les bonnes priorités pour les enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, en investissant dans les collectivités des Premières Nations, le gouvernement adopte une approche pangouvernementale. Certains des systèmes en place dans les collectivités des Premières Nations sont défectueux et ils doivent être corrigés. Toutefois, les problèmes ne peuvent pas être réglés en y injectant simplement de l’argent. Il faut travailler avec nos partenaires et les collectivités des Premières Nations dans les provinces pour bien faire les choses. Il ne sert à rien d’injecter de l’argent dans un système s’il est mauvais. Nous travaillons donc de concert avec nos partenaires dans les collectivités des Premières Nations, les provinces et les territoires pour apporter des améliorations durables.
Monsieur le Président, mon collègue et moi siégeons ensemble au comité des affaires autochtones. Nous sommes actuellement en plein milieu d’une étude sur le suicide. Nous sommes à même de constater la crise qui frappe les collectivités autochtones.
Le gouvernement investit une somme record de 8,4 milliards de dollars dans les collectivités autochtones. Comme mon collègue l’a dit, de cette somme, 684 millions iront aux services destinés aux enfants et aux familles dans les réserves. Voilà un investissement important dans l’avenir des enfants autochtones.
Ce qui est plus important, comme nous l’avons entendu de nombreuses fois, c’est le financement durable à long terme, l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale, qui permettront réellement de régler les problèmes à leurs racines dans les collectivités des Premières Nations.
Mon collègue convient-il que les échanges de nation à nation nous aideront à obtenir cette position d’autodétermination et que c’est ce qui va réellement permettre de régler pour de bon les problèmes des collectivités des Premières Nations?
Monsieur le Président, nous siégeons tous les deux au comité des affaires autochtones et nous avons entendu dire à maintes reprises que de nombreuses collectivités des Premières Nations n’ont pas un financement stable pour offrir les programmes dont elles ont besoin afin de corriger certains de leurs problèmes.
Nous venons de rencontrer les membres de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Ils nous ont parlé de quelques ententes conclues entre certaines Premières Nations de la Colombie-Britannique, la province et le gouvernement fédéral. La plupart des Premières Nations de cette province fonctionnent extrêmement bien. Elles ont leurs propres sources de revenus. Elles décident elles-mêmes de leurs programmes d’éducation, sans se faire dire quoi faire. Voilà la solution pour mettre fin à la dépendance créée par la Loi sur les Indiens: veiller à ce que les Premières Nations aient le contrôle de leur propre destinée, sans se faire dire comment faire les choses.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous signaler que je partagerai le temps dont je dispose avec la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
La motion déposée par mon collègue de Timmins—Baie James est très importante, afin d'avoir une réconciliation réelle avec les Premières Nations de notre pays. Le Tribunal canadien des droits de la personne a émis un jugement sans appel, en janvier 2016. Le gouvernement a été reconnu coupable de discrimination raciale envers 163 000 enfants des Premières Nations et leurs familles pour avoir offert des services de protection de l'enfance insuffisants et inéquitables. Il s'agit de 163 000 enfants. C'est vraiment d'une envergure jamais vue.
Même si le premier ministre, qui est aussi le ministre de la Jeunesse, a hérité de ce dossier, il n'en demeure pas moins que son gouvernement ne respecte pas son obligation légale et morale de mettre fin à la discrimination systématisée dont font l'objet les enfants des nations autochtones.
Cette affaire a commencé en 2007, quand la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, dirigée par Cindy Blackstock, et l'Assemblée des Premières Nations ont déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne contre le gouvernement canadien dirigé, à cette époque, par les conservateurs.
Un an plus tard, en 2008, le gouvernement a fait des excuses publiques sur l'assimilation forcée de jeunes Autochtones dans les pensionnats indiens. La même année, il refusait toutefois de signer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'était faire un pas en avant et deux en arrière. On retrouve malheureusement aussi cette façon d'agir sous le gouvernement libéral actuel.
Alors que le gouvernement est sommé d'agir, en janvier 2016, et qu'il accepte pleinement la décision du tribunal, il continue de ralentir le processus. Le Tribunal a déjà émis deux ordonnances, parce que les libéraux ont refusé de se plier au jugement.
En ne portant pas cette décision en appel, le gouvernement libéral se doit d'agir maintenant. Ce n'est pas dans un an ni dans deux semaines qu'il faut agir, c'est maintenant. Ce n'est pas non plus au cours de son prochain mandat. En ce moment, le gouvernement ne fait qu'étirer la sauce.
C'est pourquoi la Chambre doit lui rappeler le respect du principe de base qu'est l'État de droit et son obligation juridique et morale de réparer les erreurs du passé, de mettre fin à la discrimination envers les jeunes Autochtones et d'investir les 155 millions de dollars qui manquent cette année dans les services aux enfants.
Puisqu'il est question de fonds insuffisants et de discrimination, je vais parler de la nation mohawk d'Akwesasne, qui se trouve dans ma circonscription. En fait, une partie de cette nation se trouve dans ma circonscription du Sud-Ouest du Québec et une autre se trouve en Ontario, mais la plus grande partie se trouve aux États-Unis.
Les Mohawks d'Akwesasne se sont battus, pendant près de 15 ans, pour recevoir la reconnaissance officielle de leurs services à l'enfance et à la famille. Ils l'ont obtenue du gouvernement provincial de l'Ontario en 2012. Cette reconnaissance leur permet de s'occuper des dossiers locaux par leurs propres moyens et non par l'entremise d'une agence externe. Quinze ans pour obtenir une reconnaissance, est-ce que cela a du sens? Moi, je trouve que non.
Combien d'enfants des familles d'Akwesasne ont souffert pendant que les gouvernements traînaient les pieds? Moi, je ne le sais pas. Toutefois, même si un seul enfant se trouvait dans une situation où on ne lui offre pas de services, ce serait un enfant de trop. Des familles et des enfants ont souffert parce que les gouvernements étaient en train de se chamailler pour déterminer qui serait responsable d'offrir les services. C'est inacceptable pour cette communauté d'Akwesasne d'avoir attendu aussi longtemps avant d'obtenir des services.
C'est pourquoi il faut appliquer le principe de Jordan. Ce principe établit que les enfants des Premières Nations doivent avoir accès aux mêmes services gouvernementaux que ceux qu'on offre aux enfants non autochtones, et que les conflits de compétence ne devraient pas faire obstacle aux services à l'enfance.
Ce n'est pas la première fois que nous demandons au gouvernement d'appliquer le principe de Jordan. En 2007, mon ancienne collègue Jean Crowder avait déposé à la Chambre une motion en ce sens. Celle-ci a été adoptée par la Chambre des communes. Cependant, neuf ans plus tard, en 2016, c'est un peu frustrant qu'on en soit encore au même point, alors que ce principe a déjà été adopté.
En tant que porte-parole en matière de jeunesse, j'ai été désagréablement surprise de l'ampleur des problèmes de santé mentale, en particulier chez les jeunes Autochtones.
Un membre des Premières Nations sur deux vivant dans une réserve déclare souffrir d'un niveau de détresse psychologique allant de moyen à élevé. La moitié des décès de jeunes Inuits est due au suicide, alors que celui-ci est la cause de 10 % des décès parmi l'ensemble des jeunes Canadiens. La situation ne va pas s'arranger sans un investissement à long terme dans la santé des jeunes autochtones.
Selon Santé Canada, la santé mentale est déterminée par l’interaction complexe entre des facteurs sociaux et économiques, l’environnement physique et le comportement individuel. Dans tous les aspects, les communautés autochtones sont lésées par rapport au reste de la population.
Norah Kielland et Tonina Simeone ont associé la prévalence des problèmes de santé mentale des communautés autochtones à l'oppression et à la marginalisation que ces communautés ont connues au cours de leur histoire. Les pensionnats auraient eu des effets multigénérationnels sur la population. Les dernières études au sujet des Autochtones ont mis au jour quelques révélations et ont fait ressortir 94 recommandations que le gouvernement fédéral a décidé de mettre en oeuvre.
Les 150 000 enfants intégrés de force dans les pensionnats ont subi un traumatisme qui est encore évident de nos jours. Perdus entre deux cultures et marqués à vie par les violences, certains ont reporté sur leur communauté les brutalités endurées et ont abusé de substances illicites. Les pensionnats ont des conséquences visibles encore aujourd'hui: les enfants des Premières Nations ont 12 fois plus de chances que les autres d'être placés dans une famille d'accueil.
Cindy Blackstock affirme qu'ils sont plus nombreux à être placés aujourd'hui que du temps des pensionnats, notamment à cause de la pauvreté, des logements insalubres et des problèmes de dépendance. La marginalisation des communautés autochtones n'est pas un chapitre refermé de notre histoire. Le taux d'emploi de la jeunesse autochtone est inférieur de 6,2 points à celui des jeunes non autochtones, et près de 18,8 % de la main-d'oeuvre autochtone n'a pas terminé ses études secondaires, soit près d'une personne sur cinq. Près d'un Autochtone sur cinq fait face à l'insécurité alimentaire. Dès lors, le désespoir des jeunes membres des Premières Nations et des Inuits devient compréhensible.
Dans un article paru au début du mois, Cindy Blackstock déclarait ceci:
[Traduction]
Pour se réconcilier, il ne suffit pas de présenter des excuses deux fois.
[Français]
J'espère que le gouvernement libéral se souviendra de ces mots.
Même si le portrait actuel des problèmes auxquels font face les jeunes des Premières Nations est sombre, il existe de nombreux services, partout au pays, qui sont prêts à les aider si on leur donne suffisamment de moyens.
Je reprendrai le cas d'Akwesasne. Les Services à l'enfance et à la famille d'Akwesasne ont reçu des évaluations favorables. Le Conseil mohawk d'Akwesasne a invité la Cour du Québec, qui est habilitée à s'occuper des dossiers d'enfants, à venir dans la réserve afin de comprendre la situation de visu. La rencontre a eu lieu en 2015.
Autrement dit, nous pouvons améliorer tous ensemble le sort des jeunes Autochtones. Ce n'est pas un slogan, c'est une réalité. C'est le devoir de la Chambre des communes de rappeler au gouvernement ses obligations, de corriger les torts de l'histoire et de ne pas abandonner une autre génération d'enfants des Premières Nations.
C'est la raison pour laquelle je suis heureuse d'annoncer que le Conseil mohawk d'Akwesasne soutient cette motion. Je serai fière de voter en faveur de cette motion, et j'espère que tous les députés le feront également. Si on parle de réconciliation et de l'amélioration du sort de tous les Canadiens, il faut penser aux Premières Nations. Il faut faire en sorte que les promesses qui ont été dévoilées à la Chambre par les libéraux, depuis les élections et pendant les élections, soient honorées.
Les Premières Nations ont subi assez de souffrance et de discrimination pour que l'on puisse mettre fin à ce chapitre. Il faut arrêter les préjugés et les craintes entre populations, afin que l'on ait une compréhension mutuelle et qu'il y ait enfin des liens sains entre les communautés
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires.
[Traduction]
J’aimerais demander à ma collègue de parler de l’investissement record d’environ 8,6 milliards de dollars que notre gouvernement a fait pour les Autochtones. Je sais que nous avons pris des mesures très importantes et que nous allons dans la bonne direction. Je suis parfaitement d’accord avec ma collègue pour dire que ce qui est arrivé et ce qui arrive encore dans de nombreuses collectivités est très choquant.
Je crois que nous sommes sur le point de marquer un changement dans l’histoire, comme je l’ai dit plus tôt, et de renverser la vapeur. J’aimerais connaître les éléments précis du budget pour lesquels ma collègue est optimiste et ce qu’il faudrait faire d’autre dans l’avenir, selon elle?
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, les libéraux essaient de démontrer qu'il y a des éléments positifs. Or il n'y a eu qu'un seul investissement de 71 millions de dollars, alors que le tribunal avait demandé 216 millions de dollars pour cette année seulement. Les libéraux ne sont pas en mesure de remplir leurs promesses. Il y a 163 000 enfants qui ont subi une discrimination systématique de la part du gouvernement canadien. Il faut arrêter de dire que tout est beau et que toutes les communautés vont bien. Les choses ne vont pas bien.
Je l'ai dit, 50 % des enfants vivant dans des réserves autochtones pensent au suicide ou sont passés à l'acte. C'est un enfant sur deux. Je ne peux même pas imaginer que cela puisse arriver à ma fille. Je me dis qu'un enfant dans cette situation, c'est un enfant de trop. Cela se produit parce qu'ils n'ont pas reçu les services adéquats. Depuis le début de l'année, le tribunal a émis deux ordonnances pour dire que le gouvernement libéral ne remplit toujours pas sa mission de faire en sorte que les enfants soient pris en considération et qu'on leur offre toute l'aide qui leur est nécessaire. Il y a encore un plafonnement de 2 % pour ce qui est de l'éducation et de l'aide à l'éducation. Nous avons des problèmes majeurs, et il faut cesser de fermer les yeux. Il faut retrousser ses manches et offrir aux Premières Nations l'aide dont elles ont besoin.
Les libéraux se sont endettés de 30 milliards de dollars. Qu'est-ce que 150 millions de dollars de plus sur une dette de 30 milliards de dollars? Ce n'est rien. Ce n'est rien dans le budget. Comment se fait-il qu'il soit si difficile de déployer ces sommes pour aider les Premières Nations? Je ne comprends pas cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, des députés ministériels prétendent que le gouvernement se conforme au principe de Jordan. Je vous prierais d'expliquer à la Chambre et à la population canadienne en quoi consiste la différence. Est-ce que le principe de Jordan doit s'appliquer à tous les enfants autochtones ou simplement aux enfants qui sont réputés avoir un handicap, comme c'est le cas à l'heure actuelle?
Avant qu'on entende la réponse à la question, je tiens à rappeler à la députée que, même si notre interlocuteur siège tout près et qu'il est donc facile de lui parler directement, les députés doivent adresser leurs questions à la présidence.
La députée de Salaberry—Suroît a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, cette question est très importante.
Le principe de Jordan est apparu en 2005, à la suite du décès à l'hôpital de Jordan River Anderson, un garçon de cinq ans qui avait des besoins très complexes. Il attendait de recevoir de l'aide pendant que des pourparlers avaient lieu entre le fédéral et le provincial pour savoir qui assumerait la responsabilité de ses soins.
Le principe de Jordan s'applique à tous les enfants qui ont besoin de services à l'enfance. En vertu de ce principe, les services à l'enfance doivent être donnés à un enfant sans que l'on ait à attendre de savoir si son cas relève de la compétence fédérale ou de la compétence provinciale, afin d'éviter que d'autres enfants meurent en attendant d'obtenir une réponse.
Si les libéraux adhèrent au principe de Jordan, comment se fait-il qu'ils aillent en cour pour contester les besoins des enfants qui ont besoin d'orthodontie, par exemple? Ce besoin coûte 8 000 $ et leur contestation en coûte 32 000. Cela n'a aucun sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui parce que les enfants des Premières Nations, les enfants métis et les enfants du Nord souffrent à l'heure actuelle. Leurs familles et leurs collectivités ont du mal à joindre les deux bouts. On refuse de leur donner des services adaptés à leur réalité culturelle. Par exemple, les autorités ne tiennent même pas compte du fait que les enfants et les adolescents ont comme langue maternelle le cri, le déné, le michif ou une autre langue lorsque leurs familles tentent d'obtenir de l'aide pour prendre soin d'eux.
Les réalités du Nord de la Saskatchewan sont rarement et à peine prises en compte. Je représente près de la moitié du territoire de la Saskatchewan. Les habitants du Nord de la province doivent franchir de longues distances. Dans ma circonscription, la localité de Sandy Bay est aux prises avec une épidémie de suicides depuis une dizaine d'années. Les familles doivent souvent faire un long trajet de six à huit heures pour se rendre à Saskatoon, où elles peuvent obtenir l'aide dont elles ont besoin.
Dans ma circonscription, la nation de Fond du Lac vit dans une réserve accessible uniquement par avion. Le prix du billet d'avion entre cette localité et Prince Albert ou Saskatoon est très élevé. Le coût de la vie et le prix des aliments sains comme les fruits et les légumes sont exorbitants. Les familles ne peuvent tout simplement pas subvenir aux besoins de leurs enfants, de leurs adolescents et de leurs aînés.
Cette année, l’épicerie de la nation Pelican Narrows a été la proie des flammes. Depuis, la réserve et les communautés avoisinantes n’ont accès à aucune épicerie, car la North West Company a reporté son engagement à reconstruire le magasin. Entre temps, la vaste majorité des résidents doit parcourir de longues distances pour aller se procurer des vivres. Imaginez un instant; les enfants et les jeunes ont faim en permanence.
Depuis que nous avons élevé la voix à propos des difficultés que vivent les communautés autochtones dans le Nord de la Saskatchewan, mon bureau a reçu des appels téléphoniques, des courriels, des messages Facebook et Instagram, ainsi que de la correspondance des jeunes et de leurs familles qui sont désireux de me raconter leurs douloureux récits. Par exemple, j’ai été en contact avec des familles et leurs voisins qui sont très affectés par les quatre récents suicides commis dans les communautés autochtones de Stanley Mission et de Deschambault. La plus jeune, âgée de dix ans, est décédée mardi dernier et nous attendons toujours de connaître les décisions définitives sur la cause de ces terribles tragédies.
Nous devons nous demander ce que nos enfants voient. Les enfants autochtones, particulièrement les filles, voient-ils un pays qui favorise leur importance intrinsèque, autant en paroles qu’en actes? Quand ils regardent les nouvelles et consultent leurs fils Facebook et Twitter, voient-ils nos divers paliers de gouvernement et ceux en position d’autorité transmettre le message que leur vie en vaut la peine? La surreprésentation actuelle des enfants autochtones partout au pays et les taux alarmants de femmes autochtones disparues et assassinées imposent un moment de réflexion.
C’est la raison pour laquelle je veux parler en faveur de la motion de l'opposition présentée par mon collègue, le député de Timmins–Baie James. J’aimerais le remercier de s’être porté à la défense des enfants autochtones et métis.
Au Canada et surtout dans ma circonscription, les Premières Nations, les Métis et les résidants du Nord avaient beaucoup d’espoir après avoir entendu le langage utilisé par le Parti libéral. Les aînés étaient ravis d’entendre les mots « nation à nation ». Les enfants, les jeunes et leurs familles étaient remplis d’espoir en entendant les mots « vrai changement ». Un an plus tard, ces mêmes aînés et ces mêmes familles se sentent frustrés et se questionnent sur l’engagement du gouvernement libéral à l’égard des relations nation à nation avec les Premières Nations, les Métis et les résidants du Nord. L’espoir s’effrite.
Le gouvernement ne reconnaît pas l’urgence d'exiger les services dont les Premières Nations, les Métis et les communautés du Nord ont besoin. Lorsque j’étais mairesse du village nordique de La Loche, j’ai collaboré avec des organismes gouvernementaux et les écoles locales sur ce thème précis. Les adolescents de 14 à 18 ans qui étaient en foyer d’accueil, et qui le sont toujours, se promènent de foyer en foyer ou sont littéralement sans-abri. Lorsque j’étais présidente de l’association de New North, les maires et les conseils de 34 municipalités nous racontaient des histoires semblables.
La majorité de ces enfants et de ces jeunes ont leur carte d'Indien inscrit. Ils sont donc considérés comme des membres des Premières Nations vivant dans les villes. Cela signifie qu'ils ont très peu de soutien, si tant est qu'ils en aient.
Voilà qui m'amène à la question de la pénurie de foyers d'accueil dans ma circonscription. Quand un enfant est appréhendé, il est placé dans un foyer surpeuplé ou retiré de la communauté et envoyé là où on trouve un foyer d'accueil. Par exemple, quand j'ai rendu visite à la nation de Hatchet Lake, il y a quelques mois, on m'a rapporté qu'un foyer abritait 21 personnes, dont de jeunes enfants. Qui plus est, dans le Nord de la Saskatchewan, le groupe de soutien des familles d'accueil ne cesse de réclamer du soutien pour former ces familles et travailler avec elles.
La décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne le 25 janvier était claire. Le gouvernement canadien a été jugé coupable de discrimination raciale à l'endroit de dizaines de milliers d'enfants des Premières Nations pour avoir systématiquement sous-financé les services fédéraux qui leur sont offerts. Le tribunal a demandé au gouvernement libéral de prendre des mesures immédiates, à moyen terme et à long terme pour que les enfants autochtones puissent recevoir les soins auxquels ils ont droit. Ces enfants sans défense ont le droit de se sentir en sécurité et valorisés, d'être bien traités et d'avoir les mêmes possibilités que tout le monde.
En choisissant de ne pas interjeter appel, le gouvernement libéral a accepté toutes les obligations juridiques découlant de la décision. Le tribunal a cependant émis deux ordonnances exécutoires parce que le gouvernement n'a pas respecté ses obligations juridiques et morales envers les enfants des Premières Nations. En fait, au lieu de remplir les obligations prescrites par la cour, le gouvernement actuel a plutôt continué à se battre contre les enfants des Premières Nations devant les tribunaux.
Je demande encore une fois au gouvernement ce qu'il fait de sa promesse d'établir une relation de nation à nation, qu'il s'était engagé à tenir, quand il fait preuve d'un manque flagrant d'empressement à se soumettre à la décision de la cour.
S’agissant de promesses brisées, le non-respect d’un jugement du tribunal est une entorse directe à un appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation pour protéger les enfants. Ce premier appel à l’action exige que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réduisent le nombre d’enfants autochtones pris en charge au Canada. Il précise que les gouvernements octroient « des ressources adéquates pour permettre aux communautés autochtones et aux agences de protection de l’enfance de garder les familles unies là où la sécurité des enfants est assurée, et de maintenir les enfants dans des environnements culturellement appropriés, quel que soit leur lieu de résidence ».
Le tribunal a statué que le gouvernement fédéral fait preuve de discrimination à l’endroit de 163 000 enfants autochtones en ce qui concerne les services de protection à l’enfance offerts dans les réserves. À cause de l’effet cumulatif de cette pratique intentionnelle et discriminatoire, des enfants ont été transférés de leur milieu familial vers des foyers d’accueil, et beaucoup languissent dans des systèmes de protection à l’enfance pour non-Autochtones.
À titre d’exemple, mentionnons le cas de Maryann Napope, de la Première Nation One Arrow, qui s’acharne depuis des années à obtenir la garde de ses petits-enfants. Rien ne lui ferait plus plaisir que de voir sa famille réunie et de s’occuper de ses petits-enfants, mais le système des foyers d’accueil a été un échec pour elle et sa famille. Ses petits-enfants ont été mis en adoption sans le consentement de la mère. Ils ont été victimes des failles du système des enfants placés en foyer d’accueil. Elle a affirmé être déterminée à poursuivre son combat pour retrouver ses petits-enfants. Il ne s’agit là que d’un récit parmi tant d’autres.
D’ailleurs, en Saskatchewan seulement, 87 % des enfants en foyer d’accueil sont autochtones. Ce chiffre est très alarmant et on pourrait réduire ce nombre si le gouvernement actuel adoptait une fois pour toutes le principe de Jordan comme l’ordonne le tribunal. Ce principe repose sur le fait que les enfants autochtones devraient être en mesure d’avoir accès aux mêmes services gouvernementaux que les enfants non autochtones et que nous ne devons pas permettre à ces conflits de compétences de venir entraver la prestation de ces services à l’enfance.
Je conclurai en disant que j’appuierai la motion de mon collègue mardi prochain, et j’invite les députés à adopter cette motion à l’unanimité. Un vote en faveur de la motion est un vote pour les enfants autochtones, pour leur sécurité et pour leur reconnaissance. Le Parlement doit intervenir et ordonner au gouvernement de réparer cette erreur de longue date, car nous ne pouvons pas manquer à nos obligations envers une autre génération d’enfants autochtones.
Monsieur le président, les communautés des Premières Nations et les peuples autochtones sont à vrai dire victimes de certaines des pires tragédies qui sévissent à l’échelle du pays.
Dans le programme électoral de leur parti, les néo-démocrates ont affirmé qu’ils essaieraient d’équilibrer le budget. Ils prétendent que les libéraux ne consacrent pas d’argent aux Premières Nations. Je tiens à exprimer de façon respectueuse mon désaccord à cet égard.
Comment le NPD pourrait-il investir en éducation pour les Premières Nations tout en équilibrant le budget?
Monsieur le Président, c'est à fendre le coeur de voir un gouvernement qui est censé aider les enfants des Premières Nations, les Métis et les habitants du Nord, au Canada, chercher des moyens de ne pas respecter les décisions des tribunaux ou de ne pas fournir les services et les programmes dont les gens ont si cruellement besoin non seulement dans les réserves, mais aussi dans les municipalités métisses du Canada.
Les libéraux gouvernent le pays depuis l'année dernière. Ce sont eux qui détiennent les responsabilités. Lorsque le premier ministre du Canada parle de relations de nation à nation, les enfants, les adolescents, les familles et les aînés attendent de lui de vrais changements. C'est ce que les enfants, les adolescents et les familles de ma circonscription attendent.
Monsieur le Président, pendant ses 100 premiers jours au pouvoir, le gouvernement libéral a trouvé le moyen de dépenser 4,3 milliards de dollars hors du Canada, mais n'a pas su dénicher 155 millions de dollars pour financer l'exécution de la décision dont nous parlons aujourd'hui.
Ma collègue pourrait-elle nous parler un peu de cette réalité et des incohérences généralisées au sein du caucus libéral, notamment en ce qui a trait à la loi sur la transparence, que les libéraux refusent d'appliquer. Ils sont en train de miner complètement la loi.
Monsieur le Président, il est très dommage que nous ayons à tenir cette discussion aujourd'hui. Je me rends dans ma circonscription ou je reçois un appel téléphonique et j'apprends qu'une mère ou un père de famille n'ont pas pu obtenir des services pour leur enfant qui vient de tenter de se suicider.
Après toutes les tragédies que nous avons vécues, en voilà encore une. Le Canada a vu le jour en 1867, et les différends sont encore les mêmes parce que les Premières Nations, les Métis et les populations du Nord ne sont pas traités sur un pied d'égalité avec le reste du Canada.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses propos très sincères et réalistes. Nous apprécions grandement son expertise et son expérience dans ce dossier.
Je viens d'apprendre que le chef national de l'Assemblée des Premières Nations appuie la demande du Tribunal des droits de la personne de soumettre à la médiation le litige concernant la demande d'intervention gouvernementale. Le tribunal préconise la médiation pour en arriver à une entente plus précisément sur le montant qui doit être transféré et pour établir un protocole de financement immédiat au titre des besoins essentiels, pour mettre fin au traitement discriminatoire constaté.
Cette approche me semble très sensée. La députée convient-elle que le gouvernement pourrait faire un compromis. Plutôt que de tenir des consultations, pourquoi ne s'assoit-il pas à la table de médiation?
Monsieur le Président, quand le premier ministre est venu à La Loche, lors de la terrible tragédie qui y est survenue, il a déclaré que le gouvernement répondrait aux besoins de la communauté, quels que soient ces besoins.
J'ai entendu parler de la réaction du premier ministre et du gouvernement aux récents suicides. Dans les faits, le gouvernement crée des obstacles et la discrimination existe. Qui plus est, le gouvernement n'applique pas les vraies solutions que réclament les collectivités et les municipalités autochtones et métisses du Nord.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés qui ont contribué à l'important débat tenu aujourd'hui à la Chambre des communes au sujet des enfants autochtones de partout au Canada. Je veux contribuer à ce débat.
L'actuel gouvernement a promis de renouveler les relations avec les peuples autochtones et s'est engagé à travailler en partenariat en vue de régler les graves problèmes de discrimination dont les Autochtones sont la cible depuis des générations, en particulier les enfants.
Encore une fois, nous nous réjouissons de la tenue du débat de ce côté-ci de la Chambre parce qu'il nous permet de mettre en lumière les problèmes qui existent et la nécessité de faire une réforme des services à l'enfance et à la famille qui sont offerts aux Premières Nations. Il s'agit là d'un des objectifs du gouvernement. Nous le prenons au sérieux et sommes résolus à le réaliser. J'assure à tous les députés que le gouvernement reconnaît qu'il s'agit d'un besoin pressant auquel nous devons répondre sans tarder.
Notre priorité absolue est le bien-être des enfants et nous demeurons résolus à travailler en collaboration afin de nous conformer aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, dont il est question dans la motion à l'étude aujourd'hui. Nous nous sommes clairement engagés à améliorer la situation des communautés autochtones. C'est pourquoi d'ailleurs nous avons accueilli favorablement la décision du tribunal et travaillé diligemment et en partenariat pour y donner suite.
Nous n'allons pas défendre les actions du gouvernement précédent et la négligence dont il a fait preuve à l'endroit des peuples autochtones. L'actuel gouvernement est tourné vers l'avenir et impatient de répondre aux besoins importants et pressants des enfants et des communautés autochtones.
Nous savons que le système d'aide à l'enfance et à la famille offert aux peuples autochtones ne fonctionne pas et doit être remanié. J'aurais espéré que le député mentionne la nécessité d'une telle réforme dans la motion présentée aujourd'hui, parce que je sais qu'il estime qu'elle doit avoir lieu.
Le gouvernement estime qu'un vrai changement pour les enfants et les familles des Premières Nations ne pourra porter ses fruits que si tous les partenaires participent à l'élaboration des mesures qui seront prises, y compris les jeunes, les dirigeants, les enfants et les familles des Premières Nations, les principaux organisateurs, les fournisseurs de services, les ministères fédéraux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux.
Nous entendons procéder à un remaniement en profondeur du programme conçu avec et pour les Premières Nations et nous tendons la main à tous les partenaires au pays pour les encourager à s'exprimer et à faire des suggestions pour la réforme. À cette fin, nous solliciterons les députés provinciaux, et c'est la raison pour laquelle ce débat est devenu important si nous voulons obtenir leur avis.
Le gouvernement est déterminé à mettre fin au statu quo, et nous prenons des mesures pour corriger la situation des enfants et des familles des Premières Nations. Ils méritent un gouvernement qui non seulement s'engage à réformer et à transformer les services à l'enfance et à la famille dans les Premières Nations au Canada, mais aussi qui agira, les consultera et redressera la situation pour eux. Il est temps que nous procédions à une réforme qui profitera aux personnes qui en ont vraiment besoin.
Depuis trop longtemps, les décisions sont imposées d'en haut. C'est ce qui explique que les choses en soient rendues là dans notre pays, et que bien des collectivités des Premières Nations, inuites et métisses se sentent négligées. Dans les faits, elles l'ont été, et pas seulement leurs enfants, mais l'ensemble de leur communauté. Elles méritent un gouvernement conscient de l'urgence de la situation, et c'est ce que nous leur offrons.
Dans l'immédiat, cette année, nous avons proposé des investissements pour les enfants et les familles dans les réserves. Nous savions que ces fonds étaient nécessaires et urgents.
Dans le budget de 2016, nous avons prévu des investissements considérables dans les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, y compris un investissement de près de 635 millions de dollars d'argent frais sur cinq ans, dont 71 millions de dollars investis dès cette année pour répondre aux besoins immédiats et fournir des services de prévention supplémentaires dans chaque province et dans le territoire du Yukon. C'est un investissement sans précédent qu'aucun gouvernement n'a fait avant nous, mais nous l'avons fait en moins de 12 mois parce que nous prenons au sérieux nos responsabilités et nos obligations envers les enfants et les peuples autochtones du pays. Nous agissons.
Par ailleurs, dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, nous avons prévu des investissements d'urgence pouvant aller jusqu'à 382 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie d'application du principe de Jordan. Cette nouvelle approche comprendra une meilleure coordination des services et un fonds pour le règlement des problèmes d’accès aux services. Ces mesures permettront aux enfants des Premières Nations d'avoir accès aux soins et à l'aide dont ils ont besoin, et au Canada d'intervenir efficacement en ce sens.
Je pourrais en parler longtemps, mais je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre; je sais que c'est un sujet qui la passionne énormément. Cependant, il y a quelques aspects que j'aimerais aborder avant de conclure.
Dans un pays comme le Canada, aucun tribunal ne devrait pouvoir conclure que les enfants autochtones sont victimes de discrimination raciale systémique et d'actes discriminatoires. Il est honteux qu'un tribunal canadien ait eu à rendre un tel jugement. Le gouvernement actuel sera le premier à intervenir pour mettre fin à ce problème et veiller à ce qu'il n'y ait plus de discrimination systémique au Canada à l'endroit d'enfants inuits et métis ainsi que d'enfants des Premières Nations, qu'ils vivent dans une réserve ou non.
Les tribunaux ont rendu cette décision à cause du gouvernement précédent qui, pendant une décennie, sous le premier ministre Harper, n'a pas vu l'intérêt d'investir dans les enfants des Premières Nations, les enfants inuits et les enfants métis au Canada, dans les collectivités où ils vivent ou même dans les habitants de ces nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement précédent n'a pas cessé de réduire le financement qui leur était destiné, au lieu de l'augmenter. Il est resté aveugle au sort des enfants dans ces collectivités, qui ne recevaient pas assez de fonds et étaient laissés dans la pauvreté. Seul le gouvernement actuel réclame de véritables réformes et procède à de réelles réformes des services à l'enfance et à la famille pour les Premières Nations du Canada.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre estiment qu'aucun gouvernement ne devrait avoir recours aux tribunaux pour refuser des services à des enfants, mais c'est ce qu'a fait le gouvernement précédent. Les conservateurs font peut-être de beaux discours et ont peut-être changé d'idée aujourd'hui, mais il est décevant de constater qu'ils ont également lutté contre ces enfants devant les tribunaux, afin de ne pas avoir à accroître le financement accordé aux Premières Nations et aux enfants autochtones dans notre pays.
Nous sommes déterminés à réformer le système et à appuyer les Premières Nations. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens et nous allons poursuivre nos efforts afin d'aider les familles et les enfants autochtones.
Dans ma circonscription, nous parlons des pensionnats indiens, du fait de retirer des enfants de leur communauté et de la rafle des années soixante, mais je constate, lorsque je regarde autour de moi, qu'il y a plus d'enfants que jamais qui sont pris en charge par les services sociaux dans les collectivités que je représente et dans de nombreuses autres collectivités autochtones au pays. Il faut mettre un frein à cette situation. Nous devons aider les enfants à demeurer dans leurs propres collectivités, nous devons aider les familles à demeurer unies et nous devons aider les enfants à grandir dans la culture qui est la leur.
Je vois trop d'enfants être emmenés ou envoyés ailleurs et des familles non autochtones recevoir plus d'argent pour s'occuper d'enfants autochtones que n'en reçoivent les familles autochtones elles-mêmes. Voilà les problèmes qu'il faut régler, et c'est ce que nous nous employons à faire.
Je suis fière du travail accompli par le gouvernement pour aider les enfants des Premières Nations, ainsi que les enfants inuits et métis du Canada. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de prendre à coeur ce dossier.
Je veux simplement souligner le fait que, aux dernières élections, le plan libéral reposait sur 1,7 milliard de dollars de fonds existants pour la période allant de 2016-2017 à 2019-2020, malgré l'absence de ce financement dans les trois principaux ensembles de documents fiscaux du gouvernement, c'est-à-dire le budget principal des dépenses, les comptes publics et les rapports sur les plans et les priorités.
Le gouvernement ne pourra bientôt plus attribuer ces problèmes à l'ancien gouvernement conservateur. Cela fait maintenant un an qu'il est au pouvoir. Il est temps pour lui d'assumer ses responsabilités.
Cela dit, j'aimerais premièrement connaître l'avis de la secrétaire parlementaire concernant la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative du Manitoba hier, laquelle précise que l'écart de financement existe toujours. Une assemblée législative complète le reconnaît. Deuxièmement, j'aimerais savoir si la secrétaire parlementaire appuiera la motion du NPD. J'aimerais avoir une réponse claire et nette, car parfois, l'écart est grand entre ce que promettent les libéraux et ce qu'ils font.
Monsieur le Président, il s'agit d'une très bonne question, au fait. Je rappelle toutefois à la Chambre que c'est notre gouvernement qui a souscrit au jugement du tribunal et accepté de donner suite à ses recommandations. C'est nous qui faisons le nécessaire pour y donner suite. Nous savons qu'il y a urgence, et c'est justement pour cela que nous avons déjà annoncé l'investissement de 71 millions de dollars dans les services aux enfants des réserves et que nous n'avons pas hésité une seconde à faire nôtre le principe de Jordan et à investir 34 millions de dollars de plus afin que 900 autres enfants vivant dans une réserve puissent obtenir les soins et le financement dont ils ont besoin.
Je ne crois donc pas avoir besoin de préciser que le gouvernement donne déjà suite à chacun des éléments figurant dans la motion d'aujourd'hui.
Le député voudrait que nous agissions de manière arbitraire, que nous prenions le premier chiffre qui nous passe par la tête et que nous affirmions que c'est cette somme que nous devons consacrer aux enfants des réserves. Or, le tribunal nous demande au contraire d'investir les sommes requises. C'est exactement ce que le gouvernement a l'intention de faire.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir plus de temps que ce que me permet la période des questions et observations, parce que j'aurais aimé parler de toutes les mesures extrêmement importantes que nous avons prises, comme la loi sur les droits de la personne dans les réserves.
Il y a cependant plus urgent, parce que la secrétaire parlementaire a longuement parlé des partenariats et de leur importance pour la suite des choses. J'ai aussi remarqué, ce matin, que la ministre avait annoncé la nomination d'une nouvelle représentante spéciale. J'aimerais donc obtenir la réponse aux deux questions qui suivent.
Primo, a-t-on consulté l'Assemblée des Premières Nations ou un quelconque regroupement autochtone avant d'annoncer la nomination de cette représentante spéciale?
Secundo, la secrétaire parlementaire prétend-elle vraiment que le financement annoncé est tout à fait acceptable et qu'il n'y a pas lieu de débloquer des sommes supplémentaires afin que les enfants autochtones du Canada aient accès et droit aux mêmes services que les autres?
Monsieur le Président, je suis heureuse que la députée m’ait posé une question sur la représentante spéciale de la ministre, car elle me donne ainsi l’occasion de dire que celle qui occupera ce poste est une personnalité éminente dans notre pays, une grande défenseure des peuples autochtones et qu’elle prend une part active aux nombreuses initiatives entreprises dans tout le pays dans ce domaine. Elle a par ailleurs été récemment nommée présidente de la Commission de vérité et de réconciliation à l’université Lakehead.
Je dirai ceci. La représentante spéciale — au nom de la ministre et du gouvernement — examinera la relation que le gouvernement entretient avec les communautés des Premières Nations. Elle prendra contact avec divers partenaires clés, y compris les Premières Nations, les jeunes leaders, les organisations nationales et régionales, les fournisseurs de services, les provinces et le Yukon.
Dans le cadre de ce processus, elle avisera la ministre des mesures concrètes à prendre pour réformer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Nous croyons que son intervention est cruciale pour la réforme du Programme.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre part au dialogue très important que nous avons aujourd’hui sur les enfants des Premières Nations. Mes remarques porteront essentiellement sur la santé et le bien-être de ces enfants et sur les efforts que déploie le gouvernement pour améliorer la santé et le bien-être des enfants autochtones et de leur famille vivant en dehors des réserves, mais je répondrai aussi à certaines des questions posées par l’opposition.
Nous le savons, les enfants sont l’avenir des collectivités et il est pour nous vital de créer pour eux des environnements constructifs qui les amèneront à exploiter tout leur potentiel sur les plans physique, mental, culturel et intellectuel. Nous savons que la population autochtone est jeune et qu’elle grandit beaucoup plus rapidement que le reste de la population canadienne. En fait, il y avait, en 2011, plus de 120 000 enfants autochtones de moins de six ans au Canada. Par ailleurs, plus de 75 % de la population autochtone vit en dehors des réserves.
Nous savons que les Autochtones sont plus susceptibles de connaître la pauvreté et la violence conjugale, d’être sans-abri, d’être handicapés, d'être atteints de maladies chroniques et infectieuses et d’avoir des idées suicidaires. Dans ce contexte, nous devons travailler ensemble pour aider ces enfants. J’insiste sur le mot « ensemble ». Nous, tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales, devons travailler ensemble pour aider tous les enfants autochtones à être en bonne santé et résilients. Nous devons mettre sur pied des systèmes et des modes de soutien pour que les enfants autochtones soient bien appuyés et qu’ils aient des familles et des communautés en santé.
Notre gouvernement reconnaît que le fait d’investir dans le développement d’un enfant dès ses premières années mène à une meilleure santé à long terme. Voilà pourquoi nous investissons 112 millions de dollars par année dans des programmes pour aider au développement et à la bonne santé des enfants fragiles et de leur famille qui vivent hors réserve.
Nous avons le Programme d’action communautaire pour enfants, le Programme canadien de nutrition prénatale ainsi que le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones en milieu urbain et non urbain. Si je me souviens bien, ce programme a été mis sur pied par le gouvernement Chrétien, en 1994. Il existe donc depuis assez longtemps. Ces programmes aident les enfants à se préparer pour l’école, à améliorer leur santé physique et psychologique tout au long de leur vie. Ces trois programmes appuient les mesures de prévention familiale et de promotion de la santé, ainsi que les activités visant les membres vulnérables des communautés, surtout dans les zones urbaines où il y a des enfants autochtones à risque.
Le Programme d’action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale, lequel vient aussi en aide aux mères après l’accouchement, ont donné de très bons résultats. Nous voulons donc les maintenir. Ces programmes touchent des facteurs clés qui déterminent les chances de vivre en bonne santé, tels que le développement sain des enfants, l’alimentation, la sécurité alimentaire, la prévention des blessures, l’activité physique, le rôle parental et la promotion d’une bonne santé mentale.
Bien que ces programmes aient connu leur part de succès, je serais l’une des premières à dire qu’ils ne nous ont pas encore menés là où nous souhaitons aller en ce qui a trait aux meilleurs résultats pour les enfants autochtones. Ces programmes nous permettent d’obtenir un grand nombre de données sur la santé et constituent une plateforme essentielle pour transmettre des pratiques et des connaissances fondées sur des données factuelles. Ils deviennent donc des programmes d’éducation et de sensibilisation qui nous aident à rejoindre des populations qui sont fragilisées dans les systèmes de soins de santé plus larges et d’autres systèmes.
En plus d’un soutien en santé, ces programmes fournissent aussi un soutien social. Ils aident aussi à promouvoir la bonne santé et le sain développement social des femmes et de leurs enfants. Nous savons que plusieurs familles qui profitent de ces programmes, surtout dans les communautés autochtones, se butent à des défis comme le faible revenu, la monoparentalité, l’isolement social ou géographique, l'éloignement, la violence, la négligence ou la toxicomanie. Chacun de ces éléments pose des défis spécifiques que nous devons confronter. Ils sont tous intrinsèques à l’histoire des peuples autochtones et au traitement qu’ils ont subi au fil des ans. Surmonter ce genre de situation systémique est un immense défi et une importante part de ce que nous faisons.
Tout cela nuit à la capacité des jeunes enfants de grandir et de devenir des adultes responsables, forts et sûrs d'eux. Nous savons cependant que de nombreux autres systèmes rendent cela difficile. Comme il s'agit d'un problème généralisé, les programmes sociaux et de santé ne suffiront pas à changer les choses. Il s'agit de faire comprendre aux collectivités de tous les coins du pays les réalités propres à la vie des Autochtones, qui ont des répercussions sur leurs enfants, leurs familles et leur capacité à réussir.
Les institutions qui entretiennent la discrimination et le racisme systémiques envers les Autochtones sont au coeur de ce qu'il faut modifier. Le système est très difficile à changer. Nous y travaillons et nous continuerons à le faire parce que nous sommes déterminés à y parvenir.
Par ailleurs, nous savons que certains programmes sont utiles. Le Programme canadien de nutrition prénatale est implanté dans environ 2 000 collectivités d'un bout à l'autre du pays et touche à peu près 50 000 femmes enceintes et fournisseurs de soins qui s'occupent des enfants. Nous cherchons à promouvoir l'allaitement, à favoriser une meilleure alimentation, de meilleurs soins prénataux et la prise de vitamines pour assurer le bon déroulement de la grossesse, et nous encourageons les femmes enceintes à réduire leur consommation d'alcool et de tabac et à prendre soin de leur santé, parce que nous savons que la santé des bébés et des enfants dépend de celle de la mère.
La promotion de la santé, l'éducation, la préparation à l'école, la promotion d'une saine alimentation et la protection de la langue et de la culture autochtones sont six piliers fondamentaux. La perte du sens d'identité compte pour beaucoup dans ce qui est arrivé aux peuples autochtones au cours de l'histoire du pays. Ils se sont fait dire qu'il était mal et primitif d'être un Autochtone, de conserver sa langue et sa culture et de commencer à se sentir libre d'adopter les coutumes propres à sa culture.
Nous devons maintenant reconnaître que ces services sont importants pour faire progresser les familles et les enfants autochtones. Il importe de fournir ces services en milieu urbain, où les enfants autochtones ne forment qu'une partie de la population et où ils ont tendance à perdre leurs repères. À l'école, ils font l'objet de discrimination de la part de leurs camarades. Ils vont à l'école alors qu'ils ne sont pas prêts à le faire.
Le gouvernement a pris un engagement vraiment important. C'est un peu comme tenter de faire faire un demi-tour au Titanic dans le canal Rideau. Il nous reste énormément de travail à faire. Nous devons tenter de changer un très grand nombre de systèmes et d'institutions. Cela ne veut pas dire que nous n'y arriverons pas, mais il nous faudra beaucoup de temps pour bâtir les partenariats nécessaires et pour sensibiliser la société dans son ensemble.
Par exemple, dans 133 localités du pays, nous fournissons ce type de financement à des organisations autochtones communautaires pour les aider à mettre en place des services de garde et des programmes destinés aux parents et aux enfants. Nous tendons ainsi la main à certains des enfants les plus vulnérables du pays.
M'étant moi-même intéressée de très près aux enjeux touchant les Autochtones en milieu urbain dans ma ville, Vancouver, je sais que ces services sont vraiment importants. Nous devons rencontrer les responsables des écoles et des conseils scolaires pour faire ressortir les besoins des enfants autochtones. Au moyen de certains de ces programmes, dont le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, le gouvernement tente de modifier les effets et les résultats, dans l'intérêt des enfants autochtones.
Nous devons voir comment les enfants qui participent au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones en milieu urbain peuvent connaître du succès à l'école et y demeurer, y compris à l'école secondaire, et peut-être un jour faire des études postsecondaires.
Nous devons continuer de reconnaître que les comportements culturels et l'acquisition des langues autochtones aident énormément les enfants autochtones à devenir des personnes qui sont fortes et autonomes et qui ont confiance en elles-mêmes.
La motion que l'opposition a présentée aujourd'hui demande au gouvernement de respecter la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Je me suis concentrée sur la santé parce que je suis médecin et que je connais ce secteur et que je comprends ce qui s'y passe. Il va sans dire que des enfants en santé, sur les plans mental et physique, deviendront des adultes capables d'améliorer leur vie.
Quoi qu'il en soit, je tiens à ce que les députés sachent que le gouvernement a accepté de former des partenariats, qu'il en conclut actuellement et qu'il apporte les changements nécessaires pour mettre en place l'infrastructure physique et sociale voulue. De plus, il collabore avec d'autres ordres de gouvernement pour respecter la décision du tribunal. Le gouvernement s'engage à faire le nécessaire à cet égard.
Monsieur le Président, puisque ma collègue affirme que le gouvernement est disposé à collaborer avec le Tribunal, cette motion ne devrait poser aucun problème.
Cependant, j'ai l'impression que le gouvernement libéral a du mal à établir ses priorités. Quand est venu le moment d'approuver les permis pour le barrage du site C, en dépit des protestations des Premières Nations parties au traité no 8 qui ont soutenu qu'il s'agissait d'une violation de leurs droits, le gouvernement a automatiquement délivré les permis. Il en a été de même pour le projet de pipeline qui traverse la forêt pluviale de Great Bear, que le gouvernement a considéré comme une priorité.
Toutefois, quand est venu le moment de respecter l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement a attendu neuf mois, puis il a annoncé qu'il ferait un sondage en ligne et que des fonctionnaires feraient une tournée de consultations. Il s'agit peut-être de mesures appropriées aux yeux des libéraux, mais je pose la question suivante. Pourquoi la ministre consulte-t-elle les Premières Nations alors que son gouvernement rejette les appels à la médiation du Tribunal canadien des droits de la personne, de Cindy Blackstock et du chef Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations? Tous demandent au gouvernement de soumettre le litige à la médiation.
Ce que nous entendons très clairement, c'est que les libéraux se croient au-dessus de la loi. Ils croient pouvoir nommer des gens pour les représenter, mettre en service un système en ligne, et continuer de remettre à plus tard le respect de la décision du Tribunal des droits de la personne. Entretemps, ils refusent la médiation au niveau du tribunal.
Les libéraux vont-ils appuyer la présente motion ou croient-ils que le premier ministre est au-dessus de la loi, alors que les enfants autochtones sont au-dessous de la loi?
Monsieur le Président, c'est intéressant, car ce que nous faisons en ce moment, c'est politiser la question. Nous avons vu très récemment à la Chambre les partis mettre de côté la partisanerie et faire cause commune pour le bien commun.
Comme nous l'avons entendu, nous travaillons à ce dossier. D'ailleurs, nous avons nommé la Dre Cynthia Wesley-Esquimaux comme représentante spéciale de la ministre responsable de diriger un processus de consultation national et de prodiguer des conseils à savoir comment nous nous y prendrons. Nous sommes en voie d'y parvenir.
Faire le ménage dans des systèmes qui datent d'un siècle, cela prend du temps. La volonté politique est là. L'intention est là. D'ailleurs, il est faux de prétendre que quelqu'un a approuvé les choses sans discussion et qu'il ne s'agit pas d'une priorité. Le premier ministre fait de ce dossier sa priorité.
Le principe de Jordan est la preuve que, pendant des générations, nous avons eu des gouvernements provinciaux et fédéraux qui ne se parlaient pas et qui ne déterminaient pas à qui appartenait la décision et de quelle compétence cela relevait. C'est là que nous devons commencer. Nous devons nous assurer de mettre en place des partenariats pratiques et pragmatiques qui feront le travail.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses réflexions sur la santé des enfants des Premières Nations et l'importance de veiller à la santé et à la protection des enfants autochtones du Canada.
Elle a mentionné la Dre Wesley-Esquimaux et le travail qu'elle fera pour la ministre des Affaires autochtones et du Nord. Nous savons qu'elle a pour tâche de créer un réel changement dans le système des services à l'enfance et à la famille au Canada. La députée pense-t-elle que ce que le Canada doit vraiment faire pour corriger la situation des enfants autochtones, c'est réformer tout le système d'aide à l'enfance?
Monsieur le Président, la question de ma collègue va droit au coeur de ce que nous essayons de faire et des changements que nous essayons d'apporter aux systèmes problématiques.
Dans une autre vie, durant une autre session, lorsque je présidais le comité de la condition féminine, nous sommes allés constater sur place ce qu'était la vie des femmes et des filles dans les communautés autochtones. Nous avons entendu que, dans les systèmes provinciaux d'aide à l'enfance et à la famille et d'aide sociale, lorsqu'une femme quittait une situation violente pour venir en ville, elle était immédiatement désavantagée. Elle recevait des prestations d'aide sociale moindres de la province pour nourrir sa famille. Elle ne savait pas quoi faire. Puis, ses enfants lui étaient retirés et étaient confiés à des familles non autochtones, qui touchaient la prestation maximale pour donner à ces enfants ce dont ils avaient besoin.
C'est ce que nous ont dit des fonctionnaires provinciaux à huis clos pour que nous sachions à quel point le système est défectueux. La raison est que les différents intervenants ne se parlent pas et ne collaborent pas pour créer un système intégré qui aide ces femmes et ces enfants.
Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur de parler de la motion dont nous débattons aujourd’hui.
Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de North Island—Powell River.
Si nous avions vécu il y a 109 ans, nous aurions pu prendre connaissance dans ce qui est maintenant l'Ottawa Citizen d’un rapport rédigé par un médecin de santé publique reconnu concernant une enquête qu’il venait de mener sur la santé des enfants placés dans les pensionnats. Ce rapport montrait que, dans un pensionnat en particulier, 76 % des enfants étaient morts. En 1907, le ministère des Affaires indiennes accordait moins d’argent pour lutter contre la tuberculose dans toutes les collectivités autochtones que ce qui était alloué pour combattre cette maladie à Ottawa. Le rapport montrait clairement que le gouvernement savait que les Autochtones ne recevaient pas les traitements appropriés pour cette maladie, mais n’a rien fait pour corriger cette injustice.
Cela brise le cœur que, 109 ans plus tard, nous tenions encore le même débat ici. Nous en parlons aujourd’hui parce qu’en janvier dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision exécutoire historique dans laquelle il a établi que le gouvernement du Canada a fait de la discrimination raciale contre 163 000 enfants des Premières Nations. Ainsi, il n’a pas fourni aux enfants vivant dans les réserves des services de bien-être d’aussi bonne qualité que ceux dont les autres enfants ont pu profiter et il ne leur a pas donné un accès égal aux services publics à cause de formalités administratives beaucoup trop lourdes. Le gouvernement n’en appellera pas de cette décision, et je l’en félicite, mais ce ne sont que des mots. Ce dont les enfants de notre pays ont désespérément besoin, ce sont des actes.
Il vaut la peine de se rappeler comment nous en sommes arrivés là. Les données du gouvernement montrent qu’à la fin des années 1990, la proportion d’enfants confiés aux services sociaux s’est élevée de 71 % au cours d’une période de six ans parce que le gouvernement n’avait pas investi dans des services de prévention pour garder les enfants chez eux en toute sécurité. Un rapport du gouvernement a montré qu’en 2000, les enfants vivant dans les réserves recevaient des services équivalant à 78 ¢ par dollar comparativement aux enfants non autochtones. Au lieu d’intervenir réellement, le gouvernement a commandé un autre rapport. Ce nouveau rapport a révélé que les enfants autochtones recevaient encore moins, soit seulement 70 ¢ par dollar.
En 2005, un petit garçon se trouvait dans un hôpital au Manitoba. Âgé de seulement 5 ans, Jordan Anderson était né avec de graves problèmes de santé. Après deux ans passés à l’hôpital, sa santé s’était stabilisée et il était prêt à aller vivre chez lui pour la première fois. La plupart des enfants dans une telle situation auraient été envoyés chez eux et le gouvernement provincial se serait occupé des frais des soins de santé dont ils auraient eu besoin, mais Jordan Anderson était autochtone et il est resté à l’hôpital pendant qu’Ottawa et le gouvernement du Manitoba se querellaient pour savoir qui allait payer les frais des soins à lui prodiguer. Pendant que les gouvernements se querellaient, Jordan est mort, sans jamais avoir pu passer une seule journée à la maison.
C’est en sa mémoire que nous demandons au gouvernement aujourd’hui de mettre en oeuvre intégralement ce que nous appelons le principe de Jordan. Le principe, qui va de soi pour tous les Canadiens, veut que, lorsque des différends éclatent entre des gouvernements concernant des soins à prodiguer à un enfant, la priorité soit donnée au bien-être de l’enfant et non aux formalités administratives. Cela signifie qu’il faut payer pour les soins de santé d’un enfant d’abord et, ensuite, laisser les adultes se quereller pour déterminer quel budget devrait assumer ces frais. Toutefois, le principe de Jordan, qui est clair comme de l’eau de roche pour les Canadiens, est encore quelque peu difficile à accepter pour le gouvernement libéral; je vais en parler dans un instant. Cette question faisait l’objet de la troisième des mesures demandées par la Commission de vérité et réconciliation, que le gouvernement libéral s’est engagé à mettre pleinement en oeuvre.
Deux ans après la mort de Jordan Anderson à l'hôpital, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada a entamé des poursuites contre le gouvernement du Canada devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Dans les 30 jours suivant cette contestation, le gouvernement conservateur de M. Harper a mis fin au financement de base de la Société, qui a dû notamment réduire son personnel de moitié et effectuer elle-même ses travaux d'entretien, mais elle n'a pas abandonné. Elle a poursuivi son travail.
Le 29 janvier dernier, sa persévérance a finalement été récompensée. J'aimerais citer la décision juridiquement contraignante du tribunal, qui dit que « les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon sont victimes de discrimination à l’occasion de la fourniture des services à l’enfance et à la famille » par le gouvernement. La décision dit que l'objectif n'est pas de punir le gouvernement, mais de mettre fin à cette discrimination.
L'article 53 de la Loi canadienne sur les droits de la personne permet au tribunal d'ordonner à une personne trouvée coupable d’un acte discriminatoire de mettre fin à l’acte et de prendre immédiatement des mesures de redressement ou des mesures destinées à prévenir des actes semblables, et d’accorder à la victime, dès que les circonstances le permettent, « les droits, chances ou avantages » dont la discrimination raciale l'a privée.
Une ordonnance exécutoire a été rendue par un tribunal administratif. Or, tant que cette ordonnance ne sera pas invalidée à la suite d'un contrôle judiciaire ou d'un appel devant un tribunal supérieur, elle a valeur de loi. Nous n'avons pas davantage à nous demander si nous allons nous y conformer ou pas que s'il s'agissait d'une ordonnance dans une affaire criminelle. Cette ordonnance a force de loi, tant et aussi longtemps qu'elle ne sera pas invalidée par un tribunal supérieur. Or, elle n'a jamais été invalidée.
Le tribunal a donné un ordre au gouvernement du Canada. Il a ordonné « à [Affaires autochtones] de cesser ses pratiques discriminatoires et de réformer [ses programmes] [...] de manière à tenir compte des conclusions de la décision ». Il lui a aussi ordonné de « cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre immédiatement des mesures pour pleinement mettre en oeuvre le sens et la portée de ce principe ». Voilà ce que dit l'ordonnance exécutoire rendue par un tribunal administratif canadien.
C'est parce que le gouvernement n'a pas pris les mesures qu'il avait reçu l'ordre de prendre et qu'il a omis de se conformer à deux autres ordonnances, en avril et en septembre, que nous avons saisi le Parlement du Canada de cette motion. C'est ici, après tout, que les élus canadiens ont voté en 2007 pour que le principe de Jordan soit adopté intégralement. Il n'y avait rien d'équivoque là-dedans.
Dans l'une des ordonnances exécutoires adressées au gouvernement, on mentionnait que le Parlement appliquait le principe à tous les enfants autochtones, et pas seulement à ceux vivant dans une réserve, et que la définition plus étroite du gouvernement « entraînera probablement des manques pour les enfants autochtones et n'est pas conforme à la décision. »
Je me permets de citer l'ordonnance exécutoire la plus récente afin de voir si les députés remarqueront une quelconque ambiguïté: « [...] conformément à la motion adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes, le Tribunal ordonne à AANC d'appliquer immédiatement le principe de Jordan à tous les enfants autochtones [...] »
Cindy Blackstock a déclaré que, par ses actions, le gouvernement indiquait qu'il se croyait au-dessus des lois et que celles-ci font fi des enfants autochtones. Voter pour la motion du NPD à l'étude aujourd'hui mettrait fin à cette situation et resserrerait l'écart entre les enfants autochtones et non autochtones. Il s'agit d'un vote en faveur du principe selon lequel les Canadiens doivent mettre de côté leurs différences afin d'accorder la priorité au bien-être des enfants. Il s'agit d'un vote pour mettre fin aux batailles juridiques stériles contre les familles — chose urgente s'il en est une.
Le gouvernement n'a tout simplement pas d'autre choix que d'obéir aux ordonnances exécutoires du Tribunal canadien des droits de la personne. Ces ordonnances sont contraignantes juridiquement et moralement, et d'autres tergiversations, d'autres consultations et d'autres rapports n'y changeront rien. Nous devons faire mieux, pour le bien de tous les enfants du Canada, autochtones et non autochtones.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue pour la passion avec laquelle il parle de ce sujet.
Je fais partie du comité des affaires autochtones, et l'étude que nous sommes en train de réaliser sur le suicide nous aide à comprendre les crises qui affligent les collectivités autochtones. Le gouvernement formé par notre parti s'est engagé à consacrer une somme importante aux enfants et aux familles, c'est-à-dire 684 millions de dollars, pour tâcher de résoudre ces crises.
Et surtout, notre comité est parvenu à comprendre que ce n'est que dans le cadre de relations de nation à nation, où les Autochtones établissent leurs priorités au sein de leur collectivité et où ils définissent et mettent en oeuvre les programmes résultant de ces priorités, que nous serons capables de trouver des solutions bénéfiques à long terme pour toutes les collectivités autochtones. Le député d'en face convient-il que c'est l'objectif que nous devons viser?
Monsieur le Président, évidemment, je suis d'accord pour dire que nous avons désespérément besoin d'établir des relations de nation à nation. Je salue l'enveloppe budgétaire que le député nous signale et les efforts de prévention du suicide pour lutter contre la crise qui dévaste les populations autochtones. Ces dépenses sont nécessaires, mais selon Cindy Blackstock, il manque encore quelque 155 millions de dollars, et cette somme est l'enjeu de notre motion.
Je ne voudrais pas que nous nous chamaillions sur des questions d'argent. Je ne veux pas insinuer que le gouvernement ne mérite aucun remerciement pour avoir consacré de l'argent à un dossier manifestement important qui suscite de vives inquiétudes, soit le bien-être des enfants autochtones de notre pays. Toutefois, il manque d'argent pour financer les services d'aide à l'enfance. On estime que le manque à gagner est de 216 millions de dollars. Au cours du dernier budget, le gouvernement a prévu apparemment 71 millions de dollars, ce qui amène Cindy Blackstock à conclure qu'il manque 155 millions de dollars.
Devrions-nous en faire davantage afin de lutter contre le suicide au sein des Premières Nations? Tout à fait. Le gouvernement fait-il des dépenses? Tout à fait. Cependant, nous parlons présentement de la motion qui nous est soumise, des enfants des Premières Nations et du principe de Jordan. Il est tout simplement inacceptable de ne pas respecter les lois en vigueur au Canada.
Monsieur le Président, je constate que l'on parle régulièrement des 684 millions de dollars qui ont été engagés. Or, il est important de signaler que cette somme ne sera déboursée que bien plus tard. En effet, je crois que la moitié des fonds seront versés après 2019, c'est-à-dire lors des prochaines élections. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
La ministre a annoncé la nomination d'une représentante spéciale, qui se penchera sur les problèmes généraux du système. Or, j'ai cru comprendre que l'Assemblée des Premières Nations n'avait pas été consultée à propos de cette nomination. Le député pense-t-il qu'un tel geste est conforme à l'engagement des libéraux d'établir une relation de nation à nation avec les Premières Nations?
Monsieur le Président, c'est drôle. Toutes ces discussions sur les sommes d'argent prévues et sur le moment où elles seront dépensées ne seront pas d'un grand réconfort pour les mères ou pères autochtones qui regardent ce que nous faisons aujourd'hui à la Chambre. Bien sûr, il y a beaucoup d'argent en jeu. Un Canadien ordinaire doit trouver ces chiffres incompréhensibles. Cependant, ce qui n'est pas incompréhensible, c'est qu'un tribunal a rendu une ordonnance. Il est vrai qu'il s'agit d'un tribunal administratif, mais c'est tout de même un tribunal, et il a dû répéter à deux ou trois reprises au gouvernement de faire ce qui s'impose et de respecter la loi. C'est ce que j'ai du mal à comprendre.
J'ai visité des communautés autochtones au Yukon et en Colombie-Britannique, et j'ai négocié des traités pendant 10 ans. J'ai été directement témoin de cette tragédie. Je ne veux donc pas parler de chiffres. Je préfère parler de justice et des raisons pour lesquelles le gouvernement n'obéit pas à la loi. D'après moi, c'est là le principal enjeu. La discussion sur les chiffres peut attendre.
Monsieur le Président, je suis très fière d’intervenir aujourd’hui à la Chambre pour parler d’une motion qui souligne l’importance vitale d’accorder la priorité aux enfants autochtones du Canada.
Je me souviens aujourd’hui de ma grand-mère Minnie qui, de 4 à 16 ans, a vécu dans le pensionnat indien de Lejac et qui me disait: « Ne nous plaignons pas, car nous sommes toujours là. Ne l’oublie jamais. »
Je me souviens également de mon père qui n’a pas été dans un pensionnat indien, mais qui en a vécu les conséquences tous les jours de sa vie au sein de sa famille et dans le monde qui l’entourait. Lorsque j’étais petite fille, il me racontait que les films de cow-boys et d’Indiens ne reflétaient pas la réalité et que les bons, c’étaient les Indiens.
Je parle au nom de mon mari, qui a été au pensionnat indien de Mission. De sa fenêtre, il fixait tous les jours la rivière en prétendant que c’était l’océan au bord duquel il avait grandi. Il y a quelques années, il a sculpté un très beau masque qu’il a intitulé « Sortir l’Indien de l'enfant » qui symbolise, comme on le sait, l’histoire de notre pays. Exposé aujourd’hui à l’école intermédiaire Southgate de Campbell River, il rappelle cette histoire à tous les enfants.
Je parle aussi au nom de mes enfants et de mes petits-enfants, qui m'ont fait part du racisme dont ils font l'objet dans le monde d'aujourd'hui.
L'une des histoires les plus touchantes m'a été rapportée par mon fils. Lorsqu'il était en quatrième année à l'école primaire, pendant une période de bibliothèque, son enseignante a montré une photo aux écoliers et leur a demandé ce que cette photo représentait pour eux. Mon fils bien sûr a su immédiatement qu'il s'agissait d'un groupe d'enfants dans un pensionnat indien. Ce qui l'a le plus étonné, c'est qu'aucun autre écolier ne savait ce que représentait la photo. Après avoir examiné cette photo d'enfants qui semblaient tristes, les écoliers ont dit que les enfants étaient peut-être tristes parce qu'ils avaient raté une excursion scolaire ou qu'ils n'avaient pas aimé leur goûter. Mon fils a ressenti une vive douleur à l'idée que les autres écoliers ne connaissent pas cette partie de l'histoire de notre pays. Il a fini par dire qu'il s'agissait d'enfants qui vivaient dans des pensionnats indiens et qui voulaient retourner auprès de leur famille.
Je parle également au nom de ma tante Dean, chef héréditaire du clan des caribous de la nation de Stellako.
L'été dernier, mon personnel et moi-même, dans le cadre de notre engagement en vue de la réconciliation, avons participé à une formation intitulée « Il faut tout un village », tenue à la grande maison de Comox. Il s'agit d'une formation par l'expérience qui vise à faire comprendre aux personnes qui n'ont pas vécu cette expérience ce qui arrive réellement aux enfants envoyés dans des pensionnats indiens et aussi ce qui arrive aux collectivités lorsque leurs enfants sont partis.
Je me souviens d'un aîné, qui m'a dit de bien réfléchir à ce que ce serait de vivre dans ma collectivité, si chaque enfant âgé de 3 à 16 ans partait soudainement, et à l'incidence que cela aurait sur la collectivité. Lors de l'activité, les aînés m'ont offert une plume, que je conserve dans mon bureau. Cette plume me rappelle que je parle au nom des habitants de North Island—Powell River. Par conséquent, j'interviens également au nom d'Alberta Billy, de James Quatell, d'Evelyn Voyageur, de Mary Everson, de Jo-Ann Restoule, de Phil Umpherville, de David Somerville et des formateurs, Kathi Camilleri et Meredith Martin.
Ce rappel me confère la terrible et splendide responsabilité de prendre part au débat d’aujourd’hui. Mis à part le fait qu’elles ont consacré toute leur vie à leurs enfants, qu’ont en commun toutes ces personnes si importantes? Elles savent que l’avenir repose dans les mains des enfants. La Chambre doit prendre en compte cette réalité pour transformer la vie de ces enfants dont la douleur se perpétue de génération en génération. Nous devons avoir le courage de nous lever et d’affirmer notre volonté de faire ce qu'il faut pour mettre un terme à cette situation. Il est temps que la Chambre proclame sans aucune ambiguïté que les enfants autochtones sont importants.
Plus tôt cette année, le Tribunal canadien des droits de la personne a constaté que le gouvernement du Canada avait fait preuve de discrimination raciale à l’endroit de dizaines de milliers d’enfants des Premières Nations en sous-finançant systématiquement les services qui leur étaient fournis, mettant leur vie en danger. Voici l’une des plus douloureuses questions que de nombreux Autochtones m’ont posées: « Quand donc nos enfants auront-ils de l’importance? »
Le Tribunal a même rendu deux ordonnances exécutoires parce que le gouvernement ne respecte pas ses obligations juridiques et morales à l’endroit des enfants des Premières Nations.
Comme le gouvernement ne donne pas suite aux ordonnances judiciaires pour contrer la discrimination systémique à l’endroit des enfants des Premières Nations, nous demandons aujourd’hui au Parlement d’exiger qu’il redresse ce tort historique. Nous n’avons pas le droit de laisser tomber une autre génération d’enfants des Premières Nations.
La ministre parle d’améliorer le système de bien-être des enfants autochtones. La ministre sait qu’elle nous sert du réchauffé. De combien de nouvelles consultations et de nouvelles études avons-nous encore besoin?
Tous les jours à la Chambre nous débattons d’un problème affligeant les peuples autochtones. Je souhaite prendre une minute pour exprimer toute ma reconnaissance aux personnes qui vivent sur place et qui persévèrent dans leur travail. Ces personnes ne se rendent pas sur place pour faire des visites de courtoisie. Ces chercheurs ne se rendent pas sur place pour vérifier si leurs recherches ont été faites dans les règles. Ces personnes demeurent constamment sur place et elles constatent les effets cumulatifs des pensionnats autochtones et de la colonisation. Leur travail est harassant. Ces personnes n’abandonnent jamais. Je ne peux même pas imaginer à quel point cela doit être difficile.
La ministre siège ici depuis le gouvernement Chrétien. À cette époque, les rapports de deux commissions d’enquête ont décrit les très nombreuses lacunes du système. Ces rapports contenaient des recommandations. Le Canada n’a jamais mis sérieusement en oeuvre ces recommandations. À la place, le gouvernement du Canada continue de faire ce qu’il préfère: ordonner de nouvelles études, tenir de nouvelles consultations.
En 2005, une étude à deux volets a révélé que les enfants autochtones vivant dans les réserves recevaient 70 % des sommes affectées aux enfants non autochtones. Cela a été rappelé dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, dont voici le troisième:
Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de voir à la pleine mise en oeuvre du principe de Jordan.
Comme l'a un jour déclaré Cindy Blackstock:
Nous avons besoin d'un gouvernement qui ne fait pas que parler, mais qui agit pour éliminer cette discrimination parce qu'il y a des enfants qui vivent présentement dans des conditions très difficiles.
Nous sommes en train de perdre une autre génération d'enfants des Premières Nations en raison de politiques fédérales déplorables, et cela doit cesser.
Les multiples poursuites judiciaires du gouvernement contre les familles sont honteuses. Si les relations avec les peuples autochtones sont celles qui comptent le plus pour le premier ministre, qui est également le ministre de la Jeunesse, le gouvernement doit expliquer pourquoi il ne met pas fin immédiatement à la discrimination raciale dont sont victimes les enfants des Premières Nations.
Nous avons des exemples. Les services de santé fournissent les traitements orthodontiques médicalement nécessaires. Or, les demandes sont rejetées et contestées. J'ai le plaisir d'élever de magnifiques enfants autochtones. Quand nous sommes allés chez l'orthodontiste, on nous a dit qu'il faudrait essayer au moins trois fois et qu'il ne faudrait pas nous en étonner, que notre demande serait chaque fois refusée et que nous aurions à nous battre. Quand on se fait dire cela par un fournisseur de soins, on sait qu'il y a quelque chose qui ne va pas du tout.
Les enfants des Premières Nations ont une probabilité 12 fois plus élevée d’être placés en famille d’accueil pour des motifs de pauvreté, de logement insalubre et de toxicomanies qui trouvent leur origine dans le traumatisme des écoles résidentielles. Le coût d’un financement égal des services à l’enfance pour cette année est estimé à quelque 260 millions de dollars, un chiffre déterminé par Cindy Blackstock, pas par les tribunaux.
Après la décision du tribunal, le budget de 2016 du gouvernement libéral n’a prévu que 71 millions de dollars pour cette année. Ces fonds n’iront pas tous directement aux intéressés sur le terrain. Le gouvernement libéral a prévu une somme inférieure de 155 millions de dollars à celle nécessaire pour satisfaire à l’obligation légale et morale du Canada, la première année, pour les enfants et les services à l’enfance des Premières Nations, et il n’a même pas atteint le seuil qui avait été jugé nécessaire par le gouvernement Harper.
Il est temps. Il y a eu un véritable appel à l’action. Nous avons une histoire dans ce pays que nous devons rectifier et nous devons arrêter de faire payer à des enfants le prix de décisions prises il y a longtemps. Qu’attendons-nous que ces collectivités endurent encore? Nous devons régler ce problème et nous devons le régler maintenant.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’attention ce qu’a dit la députée d’en face. Je voudrais lui rappeler une ou deux choses.
D’abord, quand nous parlons de relations renouvelées avec les peuples autochtones dans ce pays, il doit s’agir de relations modelées par une vision commune et une conception commune de la voie à suivre et non par l’idée d’un parti ou d’un député sur la manière de faire les choses.
Je tiens à dire clairement que ce gouvernement est le premier gouvernement à appliquer les recommandations du tribunal. Nous avons pris des mesures fondées sur ce que dit le tribunal et nous avons conscience qu’il est urgent d’agir immédiatement pour les enfants des Premières Nations dans ce pays. C’est pourquoi, en juillet de cette année, peu après avoir accepté la décision, peu après avoir redéfini et accepté la définition du principe de Jordan, qui ajoute des services pour 900 enfants des Premières Nations dans le pays, nous avons également pris des mesures pour investir immédiatement, de toute urgence, 382,5 millions de dollars dans le bien-être des enfants et les services à l’enfance dans ce pays.
Je le demande à la députée, n’est-ce pas agir pour les enfants des collectivités des Premières Nations au Canada?
Monsieur le Président, je pense que c’est très intéressant. J’ai grandi dans cette collectivité, je travaille pour la défense des intérêts des personnes concernées et j’ai travaillé dans de nombreuses collectivités autochtones. J’ai donc un grand respect pour une approche conjointe. Je dirais que le gouvernement actuel et les gouvernements précédents ont eu tendance à ne pas écouter aussi bien qu’ils le pouvaient et à proposer une approche imposée d'en haut.
Je dois dire que les représentants devraient passer plus d’une journée dans ces collectivités. Je sais que c’est un sujet difficile. Je sais que c’est un sujet effrayant. Toutefois, quand les gens vivent cela chaque jour, ils en ont une compréhension différente. Ce n’est pas une visite qui change tout.
J'habite dans une réserve, monsieur le Président.
Je veux dire aussi que j'apprécie les mesures qui sont prises. On en voit les effets tous les jours, mais nous devons faire encore mieux.
Avant de passer à la prochaine question, je voudrais rappeler à tout le monde que nous sommes en plein débat. Je me réjouis de voir que les gens s'entendent bien, dans une ambiance cordiale, mais ceux qui ont besoin de parler et ne peuvent pas se contenter de chuchoter devraient passer dans l'antichambre.
La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue pour son discours. Je suis vraiment d'accord avec elle lorsqu'elle dit que le gouvernement parle beaucoup, mais n'agit pas. Une année s'est écoulée. Il ne s'est rien passé dans le dossier des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Il y a un an, le gouvernement a dit vouloir aider les enfants autochtones, mais il ne s'est rien passé encore. Rien n'a été fait jusqu'à maintenant dans le domaine de la santé mentale pour les Autochtones.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, je ne dirais pas que rien n'a été fait. Je pense que des mesures importantes ont été prises et que des étapes ont été franchies. Nous avançons dans la bonne direction, et j'en suis heureuse.
Cependant, je crois qu'en adoptant la motion que nous débattons aujourd'hui, nous pourrions faire avancer les choses davantage. C'est une motion très bien circonscrite, qui prévoit des mesures très précises.
La motion demande entre autres au gouvernement de cesser de traîner les enfants devant les tribunaux, de faire ce qui s'impose, de renoncer à ses contestations et de s'exécuter comme il est censé le faire.
J'apprécie le travail fait. J'apprécie le dévouement de nombreux députés d'en face. Toutefois, je sais que la motion est le bon moyen d'accomplir les progrès nécessaires.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue pour le discours très convaincant qu'elle nous a livré aujourd'hui. Elle a raconté qu'elle élevait des enfants autochtones et qu'elle avait fait appel à un orthodontiste qui lui avait dit que certains traitements ne pouvaient être offerts.
J'aimerais savoir ce qu'elle pense de ceci: dans un cas sur lequel de l'information a été obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, pour une jeune adolescente crie qui avait besoin d'urgence de soins orthodontiques au coût de 8 000 $, le gouvernement, en vertu de la loi, a dépensé 32 000 $ pour traîner la famille devant les tribunaux, trois fois, je pense.
J'aimerais entendre son point de vue à ce sujet.
Monsieur le Président, cela nous ramène à la question essentielle, qui est la façon dont nous choisissons de dépenser l'argent. Comment choisissons-nous de procéder à partir de maintenant?
Nous nous penchons sur des incidents de cette nature, comme quand j'ai amené mes enfants et qu'on m'a dit d'entrée de jeu que nous aurions à faire appel.
Nous avons un système dysfonctionnel avec lequel nous pourrions être plus efficaces si nous dépensions judicieusement l'argent qui lui est destiné plutôt que d'en consacrer la majeure partie à autre chose.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Le débat auquel nous prenons part aujourd'hui est important.
Je viens d'une province où la question de la protection de l'enfance est au coeur des préoccupations depuis de nombreuses années. D'ailleurs, quand j'ai quitté l'Assemblée législative du Manitoba après 18 ans de service, le Bureau du protecteur des enfants a déclaré que la situation du Manitoba était critique dans ce dossier. C'était après de nombreuses années passées sous des gouvernements conservateurs et néo-démocrates.
Je souligne cela parce que, dans le débat d'aujourd'hui, je crois que nous perdons de vue l'importance de travailler en collaboration avec d'autres intervenants afin de faire du bien-être des enfants notre plus grande priorité.
J'ai écouté la ministre des Affaires autochtones et du Nord, et je peux assurer aux députés — pour l'avoir côtoyée lorsqu'elle était dans l'opposition — que c'est une ministre qui a vraiment à coeur le bien-être non seulement des enfants autochtones, mais de tous les enfants.
En ce qui concerne la résolution proposée par mes collègues néo-démocrates, j'estime qu'elle ne tient pas compte de la question essentielle que des députés ont déjà abordée, soit la nécessité d'apporter du vrai changement et une véritable réforme dans ce dossier.
On ne saurait sous-estimer l'ampleur de ce grave problème.
Je mentionne tout cela, car je crois que le gouvernement a une feuille de route impeccable jusqu'à présent, mais il reste encore beaucoup à faire.
Quelques mois après l'arrivée du nouveau gouvernement au pouvoir, l'une des premières choses qu'a faites le premier ministre, c'est d'annoncer qu'une enquête serait tenue sur les quelque 1 200 femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues. C'est un dossier dont de nombreux autres députés et moi-même avons parlé pendant plusieurs années, et nous avons demandé à maintes reprises ici, à la Chambre, que le gouvernement prenne des mesures dans ce dossier. C'est le premier ministre actuel qui, de concert avec son Cabinet, a pris la décision en quelques mois de lancer l'enquête. Il s'agit d'une enquête d'une importance cruciale, puisqu'elle nous permettra de mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les enfants dont nous parlons aujourd'hui.
Je constate que mon temps de parole est écoulé.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Diwali
Monsieur le Président, on célèbre actuellement le Diwali dans la circonscription de Fleetwood—Port Kells, dans la ville de Surrey, de même qu'ailleurs au Canada. Pour les communautés hindoue et sikhe, cette fête symbolise la victoire de la lumière sur les ténèbres, du bien sur le mal, du savoir sur l'ignorance et de l'espoir sur le désespoir. Pour beaucoup, c'est aussi une occasion de renouveau.
Le Diwali est pour tous une fête inspirante sur le plan spirituel, car son thème, c'est-à-dire l'ultime triomphe de la lumière divine sur les ténèbres, symbolisé par l'illumination du Temple d'or d'Amritsar, est commun à beaucoup d'autres croyances, comme le judaïsme, le christianisme, le bouddhisme, l'islam.
Voilà une facette extraordinaire de la société au Canada. En effet, nous sommes plus forts en raison de notre diversité, et non malgré elle. En fait, nous devrions tous souhaiter un joyeux Diwali à nos amis et voisins, car nous allons tous ainsi éclairer nos communautés avec les valeurs que sont la compréhension, l'espoir, la tolérance et la paix.
Les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO
Monsieur le Président, l'organisme des Nations unies censé célébrer l'éducation, les sciences et l'histoire s'est encore une fois déshonoré et couvert d'embarras en permettant qu'il serve d'outil de propagation de la haine.
À l'occasion de sa réunion annuelle, le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO a adopté une résolution qui nie les liens entre juifs et chrétiens et le mont du Temple de Jérusalem et fait fi de l'importance de cette ville pour les trois religions monothéistes qui en partagent l'histoire.
Les deux temples bibliques qui se trouvent sur le mont du Temple en font le lieu le plus sacré du judaïsme, tout comme la mosquée Al-Aqsa/Ah-Haram Al-Sharif en fait le lieu saint de l'islam.
Il n'y a qu'un très mince pas entre nier l'existence des temples juifs et nier l'existence des juifs eux-mêmes. Le Canada doit protester haut et fort et condamner cette plus récente déformation haineuse de notre histoire commune.
Le Diwali et le Bandi Chhor Divas
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour souligner les festivités du Diwali et du Bandi Chhor Divas. Le 30 octobre, des familles de partout au Canada célébreront le festival des lumières et illumineront le ciel de diyas scintillantes, de lanternes et de feux d'artifice pour nous rappeler que la lumière prendra toujours le dessus sur la noirceur.
Dans ma circonscription, Scarborough-Nord, j'aurai le plaisir de me rendre au gurdwara et au temple AICK de Scarborough pour observer l'une des plus belles traditions du sous-continent indien.
Mes parents sont nés et ont vécu à Kolkata, en Inde, avant d'immigrer au Canada il y a plus de 40 ans. En tant que Canadien de descendance chinoise, hakka et indienne, je suis fier de vivre dans un pays où la diversité est une force. Les célébrations comme le Diwali illustrent bien nos valeurs communes de liberté, d'inclusion et d'égalité et, en tant que Canadiens, nous pouvons tous prendre le temps de fêter.
Happy Diwali and Bandi Chhor Divas.
[Français]
Les Northern Ontario Business Awards
Monsieur le Président, les petites entreprises sont les moteurs de notre économie. Elles comportent de grands risques pour les entrepreneurs, mais lorsqu'elles connaissent du succès, ce dernier rejaillit sur les communautés.
Voilà pourquoi j'ai le plaisir de rendre hommage aux gagnants des Northern Ontario Business Awards de cette année.
[Traduction]
Pat Dubreuil a gagné le prix de l’entrepreneur de l’année pour le Relais Magpie de Dubreuilville, qui attire des adeptes de la motoneige de toute l’Amérique du Nord.
La Société d’aide aux entreprises Waubetek de Birch Island a gagné le Prix d’excellence des Premières Nations dans le domaine des affaires pour son engagement à l'égard de 3 000 entreprises autochtones.
La société Northern Truss de Moonbeam a été nommée entreprise de l’année dans la catégorie des entreprises de 1 à 15 employés. Luc Bouchard a hypothéqué sa maison pour mettre l’affaire sur pied. C’est aujourd’hui le point de vente de choix pour la conception et la fabrication d’objets en bois préfabriqués et sur mesure. La croissance constante de la compagnie a créé de bons emplois à temps plein, ainsi que des emplois pour les étudiants et les travailleurs saisonniers. Par ses contributions aux écoles, aux organismes et aux équipes sportives, Northern Truss est une bénédiction pour la collectivité.
Je suis sûr que tous les députés se joindront à moi pour féliciter ces excellentes entreprises des prix qu’elles ont bien mérités.
Les échanges canado-américains
Monsieur le Président, j’ai eu le plaisir de rencontrer aujourd’hui des étudiants de l’Université du Vermont et du Collège Saint Michael's pour discuter de notre système politique.
C’est un immense plaisir de voir de jeunes Américains s’intéresser à la politique canadienne.
[Français]
Comme ma circonscription est frontalier avec le Vermont, il est primordial d'accentuer nos échanges avec nos voisins du Sud. Nous entretenons une relation particulière avec ceux-ci et nos frontières devraient en témoigner davantage.
Quand je pense au projet pilote de douanes automatisées de Morses Line, à Saint-Armand, je me dis que c'est cela, l'avenir. Il est important de faciliter les échanges entre les deux pays moyennant un accès plus souple à nos frontières.
[Traduction]
L’Éthiopie
Monsieur le Président, je voudrais sensibiliser aujourd'hui le public à la situation actuelle en Éthiopie.
Dans ce pays, les manifestations ont commencé en novembre 2015, après que le gouvernement central ait attenté aux droits fonciers de la population, et elles se poursuivent aujourd’hui. Récemment, 1 600 civils ont été détenus pour avoir manifesté de façon pacifique contre le gouvernement. Selon Human Rights Watch, au moins 500 personnes ont été tuées à ce jour dans des affrontements avec les forces de sécurité. Ce mois-ci, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence, qui restreint considérablement la libre circulation des diplomates et supprime l’accès à Internet.
S’il y a encore bien des inconnues sur la situation actuelle en Éthiopie, le Canada devrait la suivre attentivement. À titre de députés canadiens, nous devons demander au gouvernement éthiopien de protéger la liberté, la démocratie et les droits de la personne dans la région.
Nos pensées et nos prières accompagnent le peuple éthiopien.
Le Diwali et le Bandi Chhor Divas
Monsieur le Président, le 30 octobre, partout dans le monde, plus d'un milliard d'hindous, de jaïns et de sikhs, ainsi que quelques bouddhistes, célébreront le Diwali et le Bandi Chhor Divas avec leurs amis, les membres de leur famille et toute leur communauté.
Le Diwali, qu'on appelle la fête des lumières, et est l'une des principales célébrations pour les personnes de ces confessions. Il symbolise le triomphe de la lumière sur l'obscurité, de l'espoir sur le désespoir et de la liberté sur l'oppression.
Les Canadiens peuvent assimiler ce message et comprendre l'importance de l'introspection, du perfectionnement de soi et des interrogations continuelles sur le bien et le mal. Nous ne devons jamais oublier de lutter pour la liberté des autres, et non uniquement pour la nôtre.
Je suis très fière d'être Canadienne parce que c'est le seul endroit où des gens de toutes les confessions et de toutes les croyances se rassemblent pour célébrer les fêtes des autres. Je souhaite à mes collègues et à tous les Canadiens une très joyeuse fête du Bandi Chhor Divas et du Diwali.
Le diabète
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui à titre de coprésidente du caucus multipartite sur le diabète. C'est aujourd'hui la Journée du diabète sur la Colline pour l'Association canadienne du diabète. Voilà la raison de ces épinglettes.
J'ai travaillé pendant 18 ans dans le domaine de la santé, plus particulièrement en tant que coordonnatrice de la recherche et éducatrice en diabète. À titre d'élue, je suis résolue à parler du diabète, qui touche 11 millions de Canadiens et peut provoquer des complications graves. Il constitue un fardeau pour le système de santé et de nombreuses familles.
Mardi dernier, nous avons eu notre première réunion du caucus sur le diabète en partenariat avec l'Association canadienne du diabète. Elle a été très productive. Je remercie tous les membres d'y avoir participé, et j'invite tout le monde à se joindre à nous pour la prochaine réunion.
Je demande aux députés d'accueillir chaleureusement les représentants de l'Association canadienne du diabète qui sont ici aujourd'hui. Ils font un excellent travail.
[Français]
Le don d'organes
Monsieur le Président, j'ai à coeur de vous parler, aujourd'hui, de l'organisme Chaîne de vie, un projet né d'une élève de chez moi, en collaboration avec la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup et Transplant Québec.
Le 16 octobre dernier, le défi Chaîne de vie a été réalisé dans le cadre de la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe, afin d'amasser de précieux fonds. Le but de Chaîne de vie est de sensibiliser et d'informer les élèves du secondaire quant au don d'organes en leur présentant des informations justes et de vrais témoignages. Son but n'est pas nécessairement de convaincre.
Signer sa carte d'assurance-maladie ou s'inscrire au registre des consentements de la RAMQ, au Québec, est un premier geste, mais il ne suffit pas. C'est la famille qui a le dernier mot, et il faut en parler.
J'ai une profonde admiration envers Lucie Dumont, fondatrice de ce projet, qui ouvre la discussion. Dans nos familles, sans tabou, il faut parler du don d'organes. J'ai signé ma carte, et vous, monsieur le Président? J'espère que Chaîne de vie se répandra partout au Canada.
Le Diwali et le Bandi Chhor Divas
Monsieur le Président, le 30 octobre, les sikhs, les hindous, les jaïns et les bouddhistes du monde entier se rassembleront pour célébrer le Diwali et le Bandi Chhor Divas.
[Traduction]
Ce festival des lumières est une représentation du triomphe du bien sur le mal, de l'espoir sur le désespoir, et du savoir sur l'ignorance. Le Diwali est l'un des jours de l'année que les plus de 1 million de Canadiens qui pratiquent le sikhisme et l'hindouisme chérissent le plus.
[Français]
Au Canada, comme ailleurs à l'étranger, c'est une occasion de se réunir avec des êtres chers pour célébrer les bienfaits de la vie.
[Traduction]
Le Diwali témoigne de manière remarquable de la diversité canadienne et met en évidence nos valeurs communes de tolérance, de respect, et de compassion. Ce dimanche, des lanternes diyas éclaireront les maisons et les collectivités de partout au pays dans une célébration spectaculaire du triomphe de la lumière sur la noirceur.
Je me joins à ma communauté ainsi qu'à d'autres partout au pays pour souhaiter un très heureux Diwali et Bandi Chhor Divas à tous ceux qui célébreront avec leur famille et leurs êtres chers.
Le vandalisme aux mosquées de Calgary
Monsieur le Président, as-salaam alaykum.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour dénoncer les actes de vandalisme qui ont été commis à Calgary contre la mosquée de Ranchlands et le centre islamique du Sud-Est, à Queensland, ainsi que les affiches négatives dirigées contre les musulmans qui ont fait surface à Calgary et à Edmonton.
L'islamophobie est un grave problème qui donne à de nombreux Canadiens de la communauté musulmane le sentiment de ne pas être en sécurité et de ne pas être les bienvenus. Les responsables de ces actes doivent être traduits en justice. En outre, nous devons éduquer les Canadiens sur l'influence positive qu'ont les membres de la communauté musulmane sur l'édification d'une nation plus forte et plus inclusive.
Je suis solidaire des frères et soeurs musulmans et je leur offre mon appui pour qu'ils se sentent aussi bienvenus dans notre pays que tous les autres Canadiens.
Les agriculteurs de la région de la rivière de la Paix
Monsieur le Président, les agriculteurs de la région de la rivière de la Paix comptent parmi les personnes qui travaillent le plus fort au pays. Pendant la saison des récoltes, leur journée commence bien avant l'aube et se termine bien après la tombée de la nuit. Les familles agricoles mettent tout de côté pour pouvoir faire leurs récoltes et nourrir le monde.
Cette année, les récoltes ont été très difficiles. Le temps pluvieux a nui aux opérations dans toute la région de la rivière de la Paix et une bonne partie de la moisson est restée dans les champs. J'ai grandi dans une ferme et je sais qu'on espère toujours terminer les récoltes, mais si cela ne se fait pas bientôt, les familles agricoles de la région connaîtront de sérieuses difficultés financières.
Je ferai tout ce que je peux pour empêcher que la situation s'envenime. Je ferai des pieds et des mains pour que les céréales récoltées arrivent aux chemins de fer. Je me battrai aussi contre les libéraux, qui veulent hausser les taxes sur le carburant agricole, l'engrais, la machinerie agricole et le transport des céréales.
On ne peut pas empirer une situation qui est déjà grave.
Le Diwali
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler du Diwali, la fête des lumières et de la joie. Cette fête allume notre lumière spirituelle intérieure. Les festivités et le bonheur intérieur ne sont possibles qu'en situation de prospérité économique.
Je félicite le gouvernement du leadership dont il fait preuve dans les secteurs de l'innovation, de l'éducation scientifique et du développement économique, qui sont essentiels à la croissance économique du pays.
Au nom des habitants de Brampton, de leur conseil municipal et de leurs députés, je remercie le gouvernement du cadeau qu'il leur a fait à l'occasion du Diwali, soit l'ouverture d'une nouvelle université à Brampton, ce qui était attendu depuis longtemps. Cette université offrira d'excellents programmes d'études à nos enfants et à nos petits-enfants, les préparera en vue d'occuper des emplois de qualité et leur permettra de jouir du meilleur niveau de vie possible.
Je souhaite à tous les Canadiens un joyeux Diwali et un joyeux Bandi Chhor.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Monsieur le Président, beaucoup de personnes ont été très inquiètes d'entendre la ministre de l'Environnement et du Changement climatique affirmer récemment que, en tant que ministre, elle était tout aussi responsable des questions économiques que des enjeux touchant l'environnement. Cette déclaration est très inquiétante, car la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est la seule ministre du Cabinet à avoir reçu le mandat de défendre l'environnement. L'opinion qu'elle a émise vient contredire le mandat confié à son ministère, qui est clairement énoncé dans la loi et dans sa lettre de mandat.
La Loi sur le ministère de l'Environnement décrit les pouvoirs et les fonctions de la ministre, lesquels sont liés notamment à la conservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement; aux ressources naturelles, y compris les oiseaux migrateurs ainsi que la flore et la faune sauvages; aux eaux; à la météorologie; à l'application des lois portant sur les eaux limitrophes et d'autres enjeux transfrontaliers; et aux mesures nécessaires pour conserver la qualité de l'environnement. On n'y fait pas du tout mention du développement économique.
La lettre de mandat publiée par le premier ministre réitère ces fonctions et elle y ajoute le devoir de lutter contre les changements climatiques, de conclure des accords sur l'énergie propre et l'environnement et d'élaborer des programmes solides de rétablissement des espèces en péril. Il n'y est aucunement mention du devoir d'atteindre un équilibre entre la protection de l'environnement et le développement économique.
Pourquoi la ministre a-t-elle décidé d'affaiblir son mandat clairement défini en matière de protection de l'environnement?
La Journée internationale de la liberté de religion
Monsieur le Président, aujourd'hui marque la Journée internationale de la liberté de religion. Nous, Canadiens, avons rarement à craindre que notre droit d'avoir certaines croyances et de pratiquer notre religion soit menacé.
Toutefois, les libertés fondamentales, comme la liberté de religion, sont de plus en plus menacées dans le monde. Aussi stupéfiant que cela puisse paraître, 76 % des gens sur la planète sont persécutés d'une manière ou d'une autre en raison de leurs croyances.
La semaine dernière, les députés ont poursuivi le débat sur ce que devrait être la réaction du Canada au génocide auquel est soumise la minorité religieuse yézidie. Un conflit a forcé les yézidis à quitter leur fief traditionnel sur le mont Sinjar. Leurs villages ont été détruits. Des hommes ont été torturés et tués et des femmes et des filles ont été vendues comme esclaves, tout cela en raison de leur foi, rien de plus.
Il y a d'autres cas, moins connus, de gens qui souffrent en raison de leurs croyances, comme les baha'is en Iran, les adeptes du Falun Dafa en Chine, les rohingyas au Myanmar et les chrétiens dans plus de 60 pays.
À titre de législateurs et de Canadiens, prenons le temps de nous rappeler à quel point nous avons de la chance de jouir des libertés fondamentales que nous tenons pour acquises. Aujourd'hui, en cette Journée internationale de la liberté de religion, réaffirmons notre soutien de ce droit de la personne des plus fondamentaux.
Le Diwali
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner les célébrations du Diwali — la fête des lumières — et du Bandi Chhor Divas. Ces fêtes sont célébrées par les sikhs, les hindous, les jaïns et les bouddhistes du monde entier.
Ce week-end, à Brampton-Ouest, Gurdwara Sikh Sangat et Gauri Shankar Mandir organiseront des prières, des célébrations et des feux d'artifice à l'occasion du Diwali. Le Diwali est une occasion importante de réfléchir à des façons dont nous pouvons faire davantage preuve de compassion, d'indulgence et de bonté dans notre quotidien. Alors que nous allumerons nos diyas avec nos proches et nos amis, j'encourage tous les Canadiens à réfléchir à des façons d'illuminer la vie de leur prochain.
Je souhaite à tous ceux qui prendront part aux festivités à Brampton-Ouest, au Canada et partout dans le monde un joyeux Diwali et un joyeux Bandi Chhor Divas.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, avant son élection, le premier ministre a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de voir plus d'ouverture et de transparence à l'égard des missions des Forces canadiennes en Irak et en Syrie. Or, hier, il a admis à la Chambre que c'est lui qui a ordonné de ne pas divulguer d'information sur notre mission en Irak. Il cache de l'information non pas pour protéger nos militaires, mais parce qu'il soutient que ceux-ci sont en mission d'entraînement alors que ce n'est pas le cas. C'est une mission de combat.
Étant donné que la portée de la mission a changé et s'est élargie, le premier ministre ne pense-t-il pas que le Parlement, les Canadiens et les familles des militaires ont le droit d'être informés?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de la mission que mènent les Forces canadiennes pour vaincre Daech en Irak. Notre mission d'entraînement, de conseils et de soutien est extrêmement importante pour la coalition, tout comme les autres activités que nous menons.
Nous faisons le travail qui nous est actuellement confié au sein de la coalition. Il ne faut pas mettre en péril la sécurité de nos forces en mission, puisque Daech dispose de moyens extrêmement perfectionnés pour recueillir de l'information. Nous devons protéger nos militaires.
Monsieur le Président, c'est un commentaire ridicule. Ne pas fournir l'information au Parlement, aux Canadiens et aux familles des soldats après coup, après les missions, c'est tout simplement ridicule.
Le Parlement a le droit de savoir, les Canadiens ont le droit de savoir et les familles des soldats ont le droit de savoir si la mission a changé. A-t-elle changé? A-t-elle une plus grande portée? Sommes-nous toujours simplement chargés de donner de la formation, comme l'a signalé le premier ministre, ou participons-nous à une mission de combat?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nos jouons un rôle très important et offrons de la formation, des conseils et de l'aide, tout particulièrement aux peshmergas. Nous offrons également un appui en matière de renseignement et un appui aérien tactique. Nous allons aussi mettre la dernière main à l'installation d'un établissement médical en Irak.
Le Canada est un participant important et respecté de la coalition. Nous faisons notre travail. Nous devons veiller, toutefois, à ne pas compromettre la sécurité opérationnelle des troupes canadiennes.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre et son équipe font maintenant l'objet d'une enquête par la commissaire fédérale au lobbying en raison de leurs activités de financement donnant un accès privilégié. Manifestement, leurs règles concernant un gouvernement ouvert et responsable ne valent pas grand-chose. Sous les ordres du premier ministre, les ministres transgressent de manière répétée ses propres règles en matière d'éthique.
Le premier ministre sait bien que c'est mal. Tout le monde sait que c'est mal. Cela nuit à l'intégrité de son Cabinet. Pourquoi ne cesse-t-il pas tout simplement ces activités?
Monsieur le Président, les règles fédérales figurent parmi les plus strictes du pays. En fait, dans certaines provinces, des particuliers peuvent verser des dizaines de milliers de dollars, et, dans d'autres, il n'y a aucune limite au montant pouvant être versé. Certaines provinces acceptent des dons de syndicats, d'associations commerciales et d'entreprises. Ce n'est pas le cas dans le cadre du système fédéral.
La politique fédérale est assujettie à certaines des lois et règlements les plus stricts au pays en ce qui concerne le financement, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous y conformer.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, il y a sept mois, en mars dernier, mon confrère de Louis-Saint-Laurent remettait en main propre au premier ministre une lettre de Mme Lucie Laperle.
Mme Laperle y énonçait des problèmes qu'elle a vécus dans les Forces armées, notamment des événements discriminatoires. C'est très sérieux.
Est-ce que Mme Laperle devra payer 1 500 $ lors d'une activité de financement pour avoir une réponse?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Dans ce pays, nous reconnaissons très clairement que nous avons commis des erreurs dans le passé, que ce soit le gouvernement, le ministère de la Défense nationale ou la société entière.
Nous avons évolué et changé. Nous reconnaissons l'importance de reconnaître l'égalité et la dignité de tous ceux qui servent leur pays dans les Forces armées. C'est la nouvelle approche que nous allons continuer de défendre ici, au Canada.
L'emploi
Monsieur le Président, ce matin, le directeur parlementaire du budget nous révélait qu'au cours de la dernière année, il s'est créé 50 % moins d'emplois que la moyenne des cinq dernières années.
Les cinq dernières années, cela inclut la pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale, crise que l'ancien gouvernement a dû affronter. Toutefois, nous avons créé deux fois plus d'emplois. Les libéraux vont me dire tout ce qu'ils ont fait depuis qu'ils sont arrivés, mais ça ne fonctionne pas.
Est-ce qu'on peut nous dire ce qu'on va faire à partir d'aujourd'hui? Leur plan ne fonctionne pas.
Monsieur le Président, je suis heureux de profiter de cette occasion qui nous est donnée par notre collègue de rappeler que les Canadiens ont élu un gouvernement qui a choisi d'investir dans la classe moyenne et dans l'avenir de notre économie pour créer des emplois maintenant et dans l'avenir, dans un cadre de développement économique durable et inclusif qui profite à la classe moyenne et qui ne laisse personne pour compte.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, la Belgique a annoncé clairement aujourd'hui qu'elle n'acceptera pas l'Accord économique et commercial global s'il inclut des règles sur les différends entre les investisseurs et les États. De telles règles accordent aux sociétés étrangères le privilège de poursuivre les États devant des tribunaux d'exception où elles auront le droit de contester les lois conçues pour protéger l'environnement ou assurer la sécurité des travailleurs ainsi que toute autre loi qui, de l'avis de la société en question, risque de nuire à ses profits. Malgré tout, ces règles font encore partie du texte actuel de l'accord.
Les Européens veulent rectifier cet accord. Les Canadiens le souhaitent aussi. La ministre peut-elle s'engager à éliminer les dispositions de l'accord qui concernent les différends entre les investisseurs et les États?
Monsieur le Président, franchement, je suis étonnée de voir que le NPD n'est pas capable d'appuyer un accord qui a présentement l'appui de tous les progressistes d'Europe.
La semaine dernière, le vice-chancelier allemand, un social-démocrate, a dit ceci: « L'Accord économique et commercial global est un bon accord moderne qui représente une excellente occasion d'établir des règles équitables et sensées afin d'encadrer la mondialisation des échanges commerciaux. » Manuel Valls, le premier ministre de la France, un socialiste, appuie cet accord, lui aussi.
Le NPD sera-t-il un jour favorable à un accord commercial?
[Français]
Monsieur le Président, la ministre ne comprend toujours pas que nous ne sommes pas prêts à accepter n'importe quel accord avec l'Europe et que nous voulons un bon accord.
La ministre nous raconte que le libre-échange avec l'Europe est une affaire conclue, mais à ce jour, il n'y a aucune compensation pour nos producteurs laitiers, il n'y a rien pour protéger le prix des médicaments et, surtout, les Belges s'opposent toujours à la possibilité qu'une compagnie puisse poursuivre un gouvernement dans les cours secrètes.
La ministre va-t-elle enfin respecter les préoccupations des gens d'ici et corriger ce mauvais accord?
Monsieur le Président, nous avons négocié un accord progressiste. Je suis étonnée que le NPD attaque si bas.
C'est un accord qui a l'appui des provinces, surtout celui du Québec. Nous avons travaillé en collaboration étroite avec le gouvernement du Québec, qui a tenu à « saluer tout le travail [que nous avons] effectué au cours des derniers jours ». Les Québécois ont le droit de savoir si le NPD appuie l'AECG ou non.
Le NPD soutient-il une approche progressiste qui créera des milliers d'emplois d'un bout à l'autre du pays?
L'éthique
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux, nous n'appuierons pas des accords négociés par les conservateurs.
Le premier ministre avait écrit à ses ministres que la façon dont ils doivent se comporter doit pouvoir subir un examen public minutieux, même en ce qui concerne l'apparence de conflit d'intérêts. Il l'a écrit noir sur blanc dans leur lettre de mandat.
Aujourd'hui, la commissaire à l'éthique a ouvert la porte à la possibilité de prendre les règles du premier ministre et de les inclure dans son propre mandat. C'est une excellente nouvelle.
S'il n'a pas envie de faire appliquer ses propres règles, le premier ministre est-il au moins prêt à donner à la commissaire à l'éthique le pouvoir de le faire à sa place?
Monsieur le Président, les règles fédérales sont parmi les plus strictes au pays.
En fait, dans certaines provinces, les dons personnels peuvent atteindre des dizaines de milliards de dollars. D'autres n'imposent aucune limite. Certaines provinces permettent aussi d'accepter des dons provenant de syndicats, de sociétés et d'associations ou organismes d'affaires et de commerce. Le système fédéral ne permet pas d'accepter de tels dons.
Tous les députés et tous les partis font des campagnes de financement, et ils doivent tous suivre les mêmes règles.
[Traduction]
Monsieur le Président, si ces activités donnant un accès privilégié n'enfreignent pas la loi, c'est que la loi doit être changée. Le premier ministre défend ce type d'activités même si elles contreviennent clairement à ses propres règles d'éthique.
Aujourd'hui, la commissaire à l'éthique a qualifié ces activités de « douteuses » et déclaré qu'il y avait lieu de se demander si ceux qui y participent n'obtiennent pas effectivement un accès privilégié.
Dans la mesure où ses ministres enfreignent les règles qu'il a lui-même établies et qu'il refuse de son côté de les faire appliquer, le premier ministre va-t-il au moins laisser la commissaire à l'éthique les appliquer à sa place? Oui ou non?
Comme je l'ai répété je ne sais plus combien de fois, monsieur le Président, les lois et les règlements sur le financement politique auxquels les politiciens fédéraux doivent se conformer figurent parmi les plus stricts du pays. Quand les règles sont suivies, il ne peut y avoir de conflit d'intérêts. Nous allons donc continuer de suivre les règles.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le gouvernement libéral s'engage à surcharger le fonds de pension des Canadiens.
On sait qu'avec le plan libéral, les travailleurs vont payer 1 000 $ de plus par année et les entrepreneurs vont devoir payer 1 000 $ de plus pour chacun de leurs employés. Ce n'est pas une bonne chose à faire. Or voilà que CBC nous apprend hier qu'un rapport interne du ministère des Finances informe le gouvernement que, s'il va de l'avant, cela va avoir un impact négatif sur les emplois, pas pendant deux ou trois ans, mais pendant 20 ans. Cela fait des semaines que nous le répétons, et voilà que le ministère des Finances le confirme.
Le ministre des Finances va-t-il être d'accord avec le ministère...
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de son intéressante question.
Nous avons dit que la bonification du Régime de pensions du Canada aurait un effet positif à long terme sur l'économie canadienne. Lorsque nous avons mené nos consultations budgétaires, les Canadiens et Canadiennes étaient clairs: ils voulaient un Régime de pensions du Canada bonifié pour assurer la pérennité de la Sécurité de la vieillesse, de sorte que les gens puissent prendre leur retraite dans la dignité.
C'est exactement ce que nous faisons, et notre mesure va servir cette génération et les générations futures de Canadiens et Canadiennes au pays.
Monsieur le Président, c'est dommage que le ministre des Finances n'écoute pas le ministère des Finances.
Tous les observateurs de la scène économique reconnaissent qu'actuellement, on revoit à la baisse la croissance économique du Canada. Or le plan du gouvernement libéral pour redresser la situation consiste à imposer la taxe libérale sur le carbone, à augmenter les pensions du Canada pour tous les travailleurs et à ne pas baisser les impôts pour les entreprises.
Devant une telle situation, quand le gouvernement va-t-il comprendre qu'il ne travaille pas dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
Ce que les Canadiens et les Canadiennes comprennent et ce que mes collègues de l'autre côté de la Chambre ne comprennent pas, c'est que, quand les taux d'intérêt sont bas, c'est le temps d'investir dans l'économie canadienne. C'est exactement ce que nous faisons.
Nous avons commencé par investir dans la classe moyenne en lui accordant une réduction d'impôt. Ensuite, nous avons fait un investissement historique de 120 milliards de dollars sur 10 ans dans l'infrastructure.
Nous avons un plan d'investissement en matière d'innovation qui est non seulement salué au Canada, mais aussi partout dans le monde, par la Banque mondiale, par le Fonds monétaire international, par l'organisation mondiale...
[Traduction]
L'emploi chez les jeunes
Monsieur le Président, le premier ministre a fait une promesse aux jeunes du pays. Il leur a dit qu'il créerait des emplois et qu'il améliorerait leurs perspectives économiques. Il semblerait hélas que le ministre des Finances n'ait pas été mis au courant. Ce dernier a plutôt indiqué aux jeunes Canadiens qu'ils devront se faire à l'idée qu'ils passeront leur carrière à sauter d'un emploi à l'autre. Comment s'étonner, dans ce cas-là, que des jeunes chahutent le premier ministre et exigent que les libéraux tiennent parole.
Le premier ministre ordonnera-t-il à son ministre des Finances de tenir sa promesse et d'améliorer les perspectives économiques des jeunes du Canada ou demeurera-t-il les bras croisés à ne rien faire?
Monsieur le Président, les Canadiens, en tout cas les intervenants à qui moi, je parle, ont compris que le marché du travail évolue, surtout pour les jeunes. Voilà pourquoi nous avons fait des investissements historiques dans la formation professionnelle et l'éducation. Parce que c'est ainsi que nous créerons plein de bons emplois bien rémunérés. Nous avons par exemple investi 1,5 milliard de dollars dans les bourses d'études. Nous avons versé près de 170 millions de dollars à la Stratégie emploi jeunesse et 330 millions au programme Emplois d'été Canada afin de créer 80 000 emplois d'été.
Les Canadiens s'attendent à des investissements comme ceux-là, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je ne savais pas que les emplois dans le commerce au détail et la restauration rapide avaient évolué et étaient maintenant bien rémunérés, comme le prétend le député d'en face.
Le ministre des Finances a complètement laissé tomber les jeunes, en se disant qu'ils devront se débrouiller en passant d'un emploi à un autre dans l'un ou l'autre de ces domaines. Voilà qui est loin de suffire pour cette génération. Les jeunes veulent fonder leurs propres entreprises et aspirer à un brillant avenir. Toutefois, les jeunes entrepreneurs perdent espoir de réussir, notamment parce qu'ils croulent sous les impôts. Ils font les frais des mauvaises décisions du gouvernement.
Est-ce délibérément que le premier ministre promet...
La parole est au secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Monsieur le Président, c'est la raison pour laquelle l'actuel gouvernement a investi 800 millions de dollars dans l'innovation. En effet, nous travaillons à l'élaboration d'un plan d'innovation, pour lequel les députés ont tenu de nombreuses tables rondes, qui ont permis de recueillir plus de 1 400 idées. Nous allons créer des emplois modernes, de sorte que les jeunes pourront faire carrière dans des domaines comme les technologies propres ou la littératie numérique, et favoriser l'emploi et la prospérité pour tous les Canadiens pendant des années à venir.
Les pensions
Monsieur le Président, une analyse secrète menée par le ministère des Finances révèle que la hausse des cotisations au RPC entraînera 40 ans de dommages économiques et que « hausser les taux de cotisation au RPC des employeurs et des employés réduira le salaire net des travailleurs, tout en augmentant la masse salariale des employeurs ». On y précise également que « la diminution du salaire net pourrait aussi mener à une réduction des heures de travail que les employés sont prêts à faire ».
Quelle surprise! Lorsqu'on impose une taxe à l'embauche et une taxe sur le travail, cela a des répercussions négatives sur ces l'embauche et le travail.
Pourquoi le ministre des Finances imposerait-il une nouvelle taxe qui, selon son propre ministre, ferait disparaître des emplois?
Monsieur le Président, nous avons indiqué clairement aux Canadiens que la bonification du RPC aurait des retombées positives nettes sur l'économie à long terme. Lorsque nous avons parcouru le pays, nous avons entendu les Canadiens dire qu'ils veulent avoir une retraite sûre, solide et stable.
C'est pourquoi les députés devraient être heureux que, en juin dernier, nous ayons conclu une entente avec les provinces sur la bonification du RPC, une chose que les conservateurs ne sont jamais parvenus à faire. Les Canadiens sont en faveur de cette bonification parce qu'ils veulent prendre leur retraite dans la dignité.
En bonifiant le RPC, nous favoriserons la croissance au Canada. C'est la politique qui s'impose pour les Canadiens. C'est...
L'emploi
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a publié aujourd’hui son évaluation annuelle de l’emploi. Il en ressort que le chômage a baissé aux États-Unis et dans les pays du G7 et de l’OCDE, mais qu’il a augmenté au Canada. Nous avons eu une perte nette de 6 000 emplois à temps plein. De plus, le nombre moyen d’heures travaillées a baissé, le secteur des mines et des ressources a perdu 40 000 emplois et le secteur manufacturier, 20 000.
Quand le premier ministre va-t-il se rendre à l’évidence: taxer, emprunter et dépenser, ce n'est pas la bonne chose à faire.
À l’ordre, s’il vous plaît. Je sais que tout le monde fait preuve d’enthousiasme aujourd’hui en attendant avec impatience la réponse, mais nous devons l’entendre de la bouche du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.
[Français]
Monsieur le Président, j'avais hâte de fournir une bonne réponse à l'excellente question de mon collègue qui, je crois, a hâte d'entendre à quel point notre gouvernement est sérieux dans son désir d'investir maintenant dans une économie qui permettra de faire croître la classe moyenne. Ce sera aussi une économie pour l'avenir, qui nous lancera sur une voie durable et inclusive qui ne laisse personne de côté et qui crée de l'espoir et de l'enthousiasme chez tous les jeunes qui ont envie de bâtir un meilleur pays.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, notre motion visant à mettre fin à la discrimination contre les enfants autochtones est débattue à la Chambre.
Les libéraux prétendent qu'ils ont appliqué le principe de Jordan, mais le tribunal a clairement dit au gouvernement qu'il doit mettre en place la définition complète de ce principe. De plus, la Chambre, incluant les libéraux, a voté pour cette définition en 2007.
La ministre va-t-elle arrêter de dire de belles paroles à la Chambre, et mettre enfin pleinement en oeuvre le principe de Jordan?
Monsieur le Président, nous avons accueilli favorablement la décision rendue par le tribunal, et nous avons pris des mesures concrètes pour donner suite à ses ordonnances. Nous avons investi 630 millions de dollars pour combler l'écart de financement, et nous avons élargi l'application du principe de Jordan. Des services sont maintenant offerts à près de 900 enfants de plus, et ce, depuis le mois d'août de cette année.
[Traduction]
Neuf cents enfants? C’est tout? Monsieur le Président, tous les députés conviennent que le système de protection de l’enfance des Premières Nations est sous-financé. Il s’agit de savoir si le gouvernement va se conformer au jugement qui lui ordonne de prendre des mesures immédiates. Après neuf mois et deux ordonnances, l’idée que se fait le gouvernement de « mesures immédiates » est maintenant claire: encore plus de consultations et un sondage en ligne.
Le gouvernement peut consulter tout sont soûl. La question est de savoir si le premier ministre s’estime au-dessus de la loi, alors que les enfants des Premières Nations sont laissés pour compte.
La question est simple. Le premier ministre va-t-il appuyer notre motion tendant à amener le gouvernement libéral à se conformer à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, qui lui ordonne de prendre des mesures immédiates à propos...
Je le répète, monsieur le Président, nous avons bien accueilli la décision du Tribunal et nous avons pris des mesures concrètes pour donner suite à ses ordonnances. Nous avons dégagé 635 millions de dollars pour combler l’écart de financement et nous procédons à une refonte du système d’aide à l’enfance.
Un chef du Manitoba m’a d’ailleurs dit aujourd’hui: « Malheureusement, le débat porte sur l’argent au lieu de porter sur la réforme complète du système. » Le fait est que, en matière des services d’aide à l’enfance des Premières Nations, le statu quo est inacceptable et nous sommes déterminés à faire de vraies réformes qui placent l’enfant en premier.
L'éthique
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question sur la méfloquine, un médicament antipaludique, et son fabricant, Apotex. Plus tard aujourd'hui, le comité entendra des anciens combattants qui souffrent des effets secondaires de ce médicament.
Les anciens combattants ont été stupéfaits d'apprendre qu'Apotex fait du lobbying auprès du ministre des Finances et que ce dernier sera accueilli par un dirigeant de la société à une activité de financement libérale, une activité à laquelle ces anciens combattants n'ont pas les moyens d'assister.
Comment les anciens combattants canadiens peuvent-ils avoir confiance que les libéraux feront la bonne chose alors que leur parti est financé grâce à des activités organisées par le président d'Apotex?
Monsieur le Président, la santé et le bien-être des anciens combattants canadiens et de leur famille font partie intégrante de mon mandat.
Je crois comprendre que des anciens combattants livreront un témoignage au comité. J'aimerais entendre ce qu'ils ont à dire et incorporer ces renseignements dans le travail que nous faisons. Nous continuerons de collaborer avec les professionnels de la santé du ministère; on parle de 4 000 personnes prêtes et disposées à intervenir, et surtout en mesure d'aider. Nous continuerons de travailler aux questions relatives à la santé et au bien-être des anciens combattants, point à la ligne.
Monsieur le Président, voilà encore un autre faux-fuyant. La question portait sur l'éthique, pas sur les anciens combattants. Les libéraux refusent de répondre à ces questions très simples. Les anciens combattants et tous les Canadiens exigent des réponses.
La société Apotex poursuit le gouvernement fédéral et se bat contre les anciens combattants tout en exerçant des pressions sur les ministres libéraux. De plus, le président d'Apotex amasse des fonds pour le Parti libéral.
Le premier ministre avouera-t-il que ses ministres et lui ne respectent pas leurs propres règles et fera-t-il enfin appel à quelqu'un qui les appliquera?
Monsieur le Président, j'ai répété à maintes reprises que les règles fédérales comptent parmi les plus strictes de tout le pays. En fait, dans certaines provinces, les particuliers peuvent faire des dons de dizaines de milliers de dollars et, dans d'autres, il n'y a aucune limite. Certaines provinces acceptent des dons de syndicats, d'associations professionnelles et d'entreprises. Ce n'est pas le cas dans le système fédéral.
Nous savons que tous les députés de tous les partis recueillent des fonds et continueront à se conformer aux règles.
Monsieur le Président, les Canadiens ne croient pas les libéraux au sujet des activités de financement donnant un accès privilégié en échange de dons. Nous savons que la commissaire au lobbying a ouvert une enquête sur le comportement des libéraux parce qu'elle ne les croit pas, elle non plus.
Je ne parle pas des lois concernant le financement des élections. Il est franchement honteux, pour les libéraux, de continuer à se cacher derrière elles. Ou le premier ministre doit commencer à appliquer ses propres règles, ou il doit reconnaître qu'il n'a pas tenu la promesse qu'il a faite aux Canadiens.
Monsieur le Président, je le répète: les règles fédérales font partie des règles les plus strictes au pays. Nous savons que tous les députés de tous les partis recueillent des fonds, et nous nous conformons tous aux mêmes règles.
Nous nous sommes engagés à respecter les règles, et nous allons continuer de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, au gouvernement libéral, on dit une chose et on fait le contraire. On se dit féministe et on vote contre un programme d'aide à la maternité. On se dit pro-jeunesse et on vote contre l'aide aux étudiants qui suivent des cours de secourisme. On dit vouloir faire de modestes déficits et on fait des déficits incontrôlables. De plus, on se donne des règles d'éthique et on ne les respecte même pas.
Je ne sais pas si c'est cela, faire de la politique en 2016 pour le gouvernement libéral, mais il est temps que les bottines suivent les babines.
Le ministre des Finances ou la leader du gouvernement à la Chambre des communes vont-ils encore nous répéter leur cassette, ou vont-ils nous donner une vraie réponse?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement s'est fait élire en promettant de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones et de passer à l'action sur le plan environnemental.
Pourtant, des communautés autochtones et des groupes environnementaux sont encore obligés d'avoir recours aux tribunaux. Cette fois-ci, ils s'insurgent contre la décision du gouvernement d'approuver le projet d'usine de gaz naturel liquéfié de Petronas. Le gouvernement a donné le feu vert à Petronas malgré les répercussions considérables qu'aura le projet sur l'habitat essentiel du saumon et le fait qu'il fera augmenter de façon exponentielle les émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi le gouvernement manque-t-il à son devoir de protéger les pêches des Premières Nations et de lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, le projet en question a fait l'objet pendant trois ans d'un examen scientifique rigoureux, qui a tenu compte des connaissances traditionnelles, qui a évalué les répercussions environnementales et qui a proposé des façons de les atténuer.
Pour la première fois, des représentants des peuples autochtones ont fait partie du groupe de travail technique chargé d'examiner un projet. Pour la première fois aussi, des communautés autochtones vont collaborer avec le gouvernement fédéral et la province pour surveiller le projet.
Les communautés autochtones touchées par le projet vont conclure des ententes sur les répercussions et les avantages avec le promoteur...
Monsieur le Président, depuis deux semaines, la nation Heiltsuk vit son pire cauchemar en raison d'un déversement de diésel sur ses côtes qui détruit un habitat essentiel pour le poisson et qui met en péril toute son économie.
Les Heiltsuks méritent d'être dédommagés par un gouvernement qui a fait si peu, si tard, alors qu'ils avaient besoin de lui. Plutôt que de se féliciter en déclarant « mission accomplie », le ministre des Pêches devrait nous dire quand il va dédommager les familles de Bella Bella qui perdront leur gagne-pain cet hiver en raison de l'incompétence de son ministère.
Quand les libéraux vont-ils tenir leur engagement de protéger la côte de la Colombie-Britannique pour qu'un tel cauchemar ne se reproduise jamais?
Monsieur le Président, nous nous soucions aussi des répercussions sur la nation Heiltsuk. Je me suis entretenu avec la chef Marilyn Slett. Je vais la rencontrer encore deux fois au cours des deux prochaines semaines.
Nous reconnaissons certainement que nous devons faire mieux au chapitre de la sécurité maritime. Nous sommes en train d'étudier la question du dédommagement.
Nous devons mieux protéger nos trois côtes. C'est la raison pour laquelle le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et moi y travaillons depuis des mois, et nous aurons très bientôt de l'information à communiquer à ce sujet.
[Français]
La coopération internationale
Monsieur le Président, l'ouragan Matthew a été dévastateur pour Haïti, qui peinait à se relever du séisme destructeur de 2010. La communauté internationale se mobilise, mais les besoins restent immenses et les épidémies menacent de ressurgir. Les Nations unies ont annoncé un plan de lutte contre le choléra.
La ministre peut-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour venir en aide au peuple haïtien?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Scarborough—Rouge Park de sa question.
Depuis le début de l'année, notre gouvernement a versé plus de 11 millions de dollars en aide humanitaire à Haïti, dont 6 millions pour secourir les victimes de l'ouragan Matthew. De plus, nous avons augmenté de 8 millions de dollars notre contribution à l'UNICEF, pour offrir de l'eau potable et des systèmes d'approvisionnement et d'assainissement dans les régions affectées par le choléra.
Nous avons aussi augmenté de 200 000 $ les fonds alloués aux ONG locales offrant un appui direct aux Haïtiens. Finalement, nous attendons les détails du plan des Nations unies pour évaluer comment nous pourrons contribuer à leur lutte contre le choléra.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, les libéraux ont mis fin aux séances d'information technique sur tous les déploiements militaires. Ils mettent davantage de militaires en danger, au front, contre le groupe État islamique. Ils ont retiré l'appui aérien aux troupes terrestres et ils ne fournissent pas de soins médicaux adéquats. En plus, le premier ministre n'exclut pas l'idée d'envoyer des soldats canadiens en Syrie.
Lorsqu'il était dans l'opposition, il a dit ceci: « [...] si le premier ministre veut engager le Canada dans une guerre en Irak, il doit d'abord s'expliquer auprès des Canadiens. Il pourrait commencer par être ouvert et transparent [...] » Le premier ministre est-il conscient de son hypocrisie? Quand fera-t-il preuve de transparence envers les Canadiens?
Monsieur le Président, après un long débat dans cette enceinte, il y a des mois, le gouvernement a reçu le mandat de réaliser cette mission. Et la mission est en cours. Il n'y a pas eu de changement dans le mandat. La mission n'a pas changé. Les règles d'engagement sont encore les mêmes.
Cette mission se déroule conformément au mandat présenté à la Chambre. Des séances d'information technique auront lieu dans la mesure où nous pourrons assurer la sécurité des troupes canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, le député se trompe. La mission a changé. Nous avons les preuves et de l'information qui provient de l'étranger. Nos soldats sont au front et combattent l'ennemi. C'est donc un changement de mission.
Au lieu de cacher la vérité, pourquoi le gouvernement n'est-il pas transparent envers nous? Il nous fait simplement jouer sa cassette en disant que nous conseillons ou assistons les Kurdes, mais nous savons que c'est faux. Ils font plus que cela.
Est-ce que le gouvernement peut être transparent et dire la vérité aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député me fournit par inadvertance une illustration du problème que nous rencontrons. Il parle de « l'information qui provient de l'étranger ». Or, nous ne pouvons sous aucun prétexte réagir à de l'information venant de l'étranger si la sécurité des troupes canadiennes risque d'être compromise.
Je suis certain que le député ne souhaite pas poursuivre la discussion à propos de ce qui pourrait mettre en péril les troupes canadiennes.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la question porte sur la transparence et l'ouverture à l'égard des Canadiens.
Le premier ministre fait actuellement campagne sur le dos de 600 militaires canadiens afin d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies, malgré le fait qu'hier il a honteusement rejeté sur les militaires le blâme pour son manque de transparence.
Ce sont les propos du premier ministre, qui a déclaré l'an dernier que le Parti libéral ne pouvait pas approuver une mission militaire si les arguments à l'appui n'étaient pas présentés de façon ouverte et transparente.
Malgré ses contradictions aberrantes, le premier ministre va-t-il enfin dire aux Canadiens où, quand et pourquoi il a promis aveuglément nos troupes dans le cadre d'une mission non définie des Nations unies en Afrique?
Monsieur le Président, je siège à la Chambre des communes depuis longtemps et je ne me souviens pas du tout avoir entendu le premier ministre affirmer qu'il avait promis des troupes pour une mission en Afrique, ou encore où et quand il l'a fait. Le ministre de la Défense nationale est allé dans cinq pays d'Afrique accompagné de deux des plus grands experts canadiens, soit Roméo Dallaire et Louise Arbour.
Aucune décision n'a été prise pour le moment. Lorsqu'une décision sera prise, toutefois, nous en informerons la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, avant de poser ma question, j'aimerais mentionner au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale que notre intention n'est pas de mettre en sécurité les troupes en danger. Je voulais simplement savoir si les troupes sont au combat, oui ou non.
Toujours dans la même lignée du secret, les libéraux, par nostalgie du passé, nous ont réengagés dans les missions de maintien de la paix. Or on ne sait toujours rien à propos de cet engagement.
Dans quel bourbier allons-nous être lancés? Pendant combien de temps? Avec quels partenaires? Quelles seront les règles d'engagement? Ils en parlent à l'étranger, derrière des portes closes, mais le gouvernement ne communique aucune information aux Canadiens.
Le ministre finira-t-il par faire preuve de transparence sur la mission en Afrique?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que comprend le député, c'est que le ministre de la Défense nationale est allé dans cinq pays d'Afrique accompagné du général Dallaire et de la juge Arbour, deux des plus grands experts du Canada, sinon du monde entier, dans le domaine de la résolution de conflits.
À l'heure actuelle, aucune décision n'a été prise. Par conséquent, la question du député, dans la mesure où elle est pertinente, est tout à fait prématurée.
L'emploi chez les jeunes
Monsieur le Président, tandis que le premier ministre considère les emplois précaires comme une simple réalité de la vie et que le ministre des Finances nous dit que nous devrions nous y faire, les Canadiens ont un tout autre message pour le gouvernement.
Hier, au forum que nous avons organisé sur la Colline du Parlement au sujet de la précarité de l'emploi pour la génération du millénaire, 200 participants nous ont parlé des conditions d'emploi instables et de la nécessité de faire preuve de leadership à l'échelle nationale dans ce dossier.
Le premier ministre aime se faire passer pour le ministre de la jeunesse, mais lorsque de jeunes travailleurs doivent faire face à un virage fondamental, il ne sait rien faire d'autre que hausser les épaules. Quand le gouvernement admettra-t-il que la précarité de l'emploi est un grave problème, et quand prendra-t-il des mesures concrètes pour...
Monsieur le Président, le gouvernement est certainement conscient des difficultés auxquelles les travailleurs doivent faire face de nos jours, en particulier les jeunes Canadiens.
Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget a dit que, avec l'évolution du marché du travail, les jeunes Canadiens se voient offrir des types d'emplois différents. Il a admis qu'il faut investir intelligemment, et c'est ce que fait le gouvernement. Nous espérons que nos investissements se traduiront, à long terme, par des emplois bien rémunérés pour les jeunes Canadiens.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ces jours-ci, l'ONU va voter une résolution pour interdire les armes nucléaires. Plus d'une centaine de pays appuient cette initiative, mais pas le Canada.
Les libéraux ont déjà plaidé pour l'interdiction des armes nucléaires, ici même à la Chambre, en 2010, et lors du congrès de leur parti plus tôt cette année. Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les libéraux étaient en faveur du désarmement nucléaire.
Pourquoi les libéraux refusent-ils maintenant d'appuyer les initiatives visant à interdire ces armes dévastatrices?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement appuie depuis longtemps le traité d'interdiction des essais nucléaires, et il continuera à collaborer aux efforts visant à éliminer les armes nucléaires dans le monde de la façon la plus efficace possible.
Il est assez important de préciser qu'aucune puissance nucléaire n'appuie la résolution. Cependant, le Canada cherche une solution concrète, pratique et efficace qui amènera toutes les puissances nucléaires à travailler ensemble. Nous demeurons déterminés à créer un monde dénucléarisé de la manière la plus efficace possible.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale de la liberté de religion. Malheureusement, beaucoup de personnes dans le monde ne jouissent pas de la liberté de religion, et bon nombre de gens ont vu leurs libertés être restreintes par leur propre gouvernement. Bien trop de gens dans le monde deviennent des réfugiés en raison de leur foi.
Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à accélérer le traitement des demandes de statut de réfugié pour ceux qui sont persécutés à cause de leur foi, comme les chrétiens dans le Nord de l'Irak?
Monsieur le Président, je suis très fier du fait que le gouvernement libéral a accueilli 25 000 réfugiés syriens en quatre mois. Cela nous a valu des éloges partout dans le monde.
En plus, comme la députée le sait, tous les partis ont appuyé récemment la motion visant à accueillir des yézidis au Canada. Le gouvernement élabore actuellement un plan à cette fin.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la Chine vient d'adopter une loi visant à fermer les églises chrétiennes, qui sont pourtant fréquentées par plus de 70 millions de Chinois. La même semaine, les parents musulmans de la République populaire de Chine ont appris qu'ils seraient dénoncés à la police s'ils encourageaient leurs enfants à prendre part à des activités religieuses.
J'aimerais que le ministre profite de l'occasion pour dénoncer expressément ces violations éhontées des droits de la personne. Le gouvernement dénoncera-t-il haut et fort les plus récentes mesures de répression chinoises contre la liberté de religion?
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. Son vaste mandat couvre tout ce qui touche aux droits de la personne, y compris — et je sais que c'est un dossier qui tient particulièrement à coeur au député d'en face — la liberté de religion. Il peut en outre compter sur 135 ambassadeurs pour faire valoir la vision globale du Canada. Cela fait partie de son mandat. Il s'agit même d'un de ses éléments essentiels.
Le Canada peut ainsi défendre plus efficacement les droits de la personne, qui sont universels, indivisibles et interdépendants, et c'est ce principe qui guide le travail du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion.
C’est intéressant, monsieur le Président. Alors que dans le monde entier, des gens continuent de souffrir à cause de leurs croyances religieuses, c’est le silence radio de la part des libéraux et du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion.
Malgré un effectif de 36 employés à temps plein et un budget quatre fois plus important que celui de l’ancien Bureau de la liberté de religion, le ministre n’a rien dit sur les moyens que prend le bureau pour aider les gens sur le terrain.
En cette Journée internationale de la liberté de religion, nous constatons des niveaux record de persécution dans le monde entier. Pourquoi les libéraux trouvent-ils si difficile de prendre ces questions au sérieux?
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de parler à la Chambre du voyage que le ministre des Affaires étrangères a fait récemment au Guatemala, au Honduras et au Mexique.
À l'occasion de ce voyage, nous étions accompagnés d'un défenseur des droits de la personne du Canada. Le ministre a consacré 80 % à 90 % de son temps à parler des droits de la personne, de concert avec cette personne. Il a ensuite remis en question le bilan de ses homologues qui travaillent pour ces gouvernements. La personne qui l’accompagnait a déclaré que la gestion de ce dossier par le gouvernement canadien avait radicalement changé. Pas une seule rencontre n’a été annulée. En fait, il y en a eu plus que prévu.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le 6 octobre, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le Canada avait accepté d'être l'invité d'honneur de la Foire du livre de Francfort 2020.
La ministre aurait-elle l'obligeance d'expliquer pourquoi l'événement est prioritaire pour le gouvernement?
Monsieur le Président, la Foire du livre de Francfort est le plus important marché mondial du milieu de l'édition. Être l'invité d'honneur à cet événement offre une occasion formidable d'appuyer et de mettre en valeur les auteurs, les artistes et les entrepreneurs culturels canadiens de calibre mondial, afin qu'ils réalisent leur plein potentiel d'exportation, améliorent leur compétitivité sur la scène internationale et contribuent à la prospérité économique et sociale du Canada.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, samedi, la population de Lac-Mégantic fera la fête pour la réouverture de la rue Frontenac, celle-là même qui a été détruite le 6 juillet 2013. C'est une étape importante du processus de guérison des citoyens.
Cependant, la fête va être de courte durée si rien n'est fait: ce n'est pas avant sept ans qu'une voie de contournement ferroviaire sera terminée. Le ministre des Transports peut agir pour raccourcir ces délais inacceptables.
Pour redonner espoir aux citoyens de Lac-Mégantic, le ministre des Transports peut-il annoncer aujourd'hui qu'ils auront une voie de contournement ferroviaire?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit maintes fois, nous sommes certainement en train de suivre de très près le travail qui se fait pour finaliser l'étude sur la voie de contournement à Lac-Mégantic.
En fait, nous avons financé la moitié de cette étude, qui est gérée par la Ville de Lac-Mégantic. Si on peut accélérer le processus, tant mieux, mais il faut faire le travail quand même, et nous sommes impatients de connaître les résultats de cette étude.
Les langues officielles
Monsieur le Président, ce matin, la ministre du Patrimoine canadien était au Comité permanent des langues officielles.
Par contre, elle s'est défilée à chaque question. Elle n'a pas été capable de dire si la GRC avait mis en place un système de vérification des services bilingues sur la Colline ni de nommer une seule bonne recommandation du rapport unanime sur le Bureau de la traduction. Je lui laisse donc une autre chance.
La ministre peut-elle nous dire si elle croit, oui ou non, au principe du « par et pour »? En d'autres mots, croit-elle que les services offerts dans les langues officielles doivent être offerts par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous n'avons certainement pas la même lecture de ce qui s'est passé en comité. Je pense que les membres du comité, peut-être à l'exception de mon collègue, étaient très satisfaits des différentes avancées que notre gouvernement a faites en matière de langues officielles.
Je vais donc répéter quelques sujets que j'ai abordés ce matin, plus particulièrement la question de ramener la formation en français au collège universitaire de Saint-Jean-sur-Richelieu, sur laquelle j'ai travaillé avec mon collègue de la Défense. J'ai également soulevé la question de la nomination de juges bilingues, sur laquelle j'ai travaillé avec ma collègue de la Justice. En outre, nous avons abordé la question de l'immigration...
L'honorable député de Sydney—Victoria a la parole.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le port de Sydney est depuis longtemps un atout essentiel de l'économie du Cap-Breton. Des études ont montré que la construction d'un deuxième poste d'accostage dans le port améliorerait énormément le trafic portuaire, notamment pour le secteur des navires de croisière.
J'ai déjà mentionné cet important projet au ministre de l'Infrastructure durant des délibérations à la Chambre. J'aimerais qu'il fasse le point sur cette question et nous dise si le port de Sydney est admissible à du financement.
Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de ses efforts soutenus dans ce dossier.
Infrastructure Canada a reçu la demande pour la tenue de ce projet et mon ministère collabore avec le port de Sydney et la Nouvelle-Écosse à l'étude de l'analyse de rentabilisation.
Nous sommes conscients que de tels investissements dans des régions comme celle du Cap-Breton stimulent la croissance économique et la création d'emploi, en plus de laisser un héritage durable aux Canadiens.
L'éthique
Monsieur le Président, la chef de cabinet du ministre de l'Agriculture est un conflit d'intérêts ambulant depuis qu'il l'a embauchée. À l'heure où l'on se parle, un greffier est en train d'examiner une poursuite au privé l'accusant de parjure.
Les agriculteurs canadiens ont besoin de savoir que le ministre prend des décisions judicieuses pour tous les agriculteurs, et non uniquement pour Mary Jean McFall, de Burnbrae Farms.
Tous les Canadiens peuvent voir que l'éthique des libéraux pose problème. Le ministre fera-t-il la bonne chose? Remplacera-t-il sa chef de cabinet jusqu'à ce que ses problèmes juridiques soient résolus?
[Français]
Monsieur le Président, la chef du cabinet du ministre est une personne qui est impliquée dans sa communauté à tous les niveaux. En plus, elle est une avocate et une femme d'affaires accomplie. En outre, elle a été récompensée par le Prix de la citoyenne de l'année dans sa communauté. Ses atouts communautaires sont remarquables. La chef du cabinet du ministre a également un profond engagement envers l'agriculture canadienne et le service public. Elle a aussi rempli toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respecté toutes les lignes directrices...
L'honorable député de Rivière-du-Nord a la parole.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, mardi, j'ai demandé au premier ministre s'il avait l'intention d'engloutir davantage d'argent des Québécois dans Muskrat Falls. Son ministre a répondu que si le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador veut obtenir une prolongation de garantie, le gouvernement du Canada étudiera la question très sérieusement. La vérité, c'est qu'Ottawa et Terre-Neuve-et-Labrador négocient depuis le 10 mai dernier.
Pourquoi le ministre a-t-il laissé croire à la Chambre qu'il n'y avait toujours pas de discussion? Est-ce parce que c'est réglé et qu'il a peur de la réaction du gouvernement du Québec?
Monsieur le Président, ce projet vise à assurer une source d'énergie propre et fiable pour répondre aux besoins des provinces de l'Atlantique. Nous continuons de faire un suivi sur le projet et nous travaillons étroitement avec la province et les promoteurs de ce projet. Présentement, nous discutons avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Aucune décision n'a encore été prise.
Monsieur le Président, la réaction du gouvernement du Québec, on la connaît. Toute nouvelle aide fédérale au projet de Muskrat Falls créerait une situation de concurrence déloyale à Hydro-Québec. Faut-il rappeler qu'Hydro-Québec s'est développée sans l'aide d'Ottawa? Terre-Neuve-et-Labrador voudrait la concurrencer sur les marchés extérieurs et il faudrait que les Québécois paient pour cela? Il n'en est pas question.
Le ministre va-t-il s'engager solennellement à la Chambre à ne pas augmenter la garantie de prêt à Terre-Neuve-et-Labrador, comme le lui demande le gouvernement du Québec?
Monsieur le Président, la chose que je peux dire, c'est que le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement du Québec pour investir dans l'économie québécoise par le biais de ses agences régionales.
Comme nous l'avons dit, nous avons déjà investi 380 millions de dollars dans des institutions postsecondaires dans la province de Québec. Nous venons d'annoncer, avec Développement économique Canada, un investissement de presque 300 millions de dollars dans la province de Québec. Nous sommes là, nous collaborons avec le Québec, et nous allons toujours aider le Québec à trouver son chemin sur le plan de l'économie.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de M. Jeh Johnson, secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Brian Gallant, premier ministre du Nouveau-Brunswick.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, effectivement, j'ai la question du jeudi. Je crois savoir que la semaine prochaine nous réserve une ou deux choses qui sortent de l'ordinaire, alors je suis impatiente d'entendre ce que le gouvernement prévoit. J'ose espérer que la mise à jour financière nous apprendra peut-être que les décisions d'augmenter les impôts et les dépenses seront annulées, quoique j'en doute.
La leader du gouvernement à la Chambre pourrait-elle nous communiquer ce qui nous attend la semaine prochaine?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Cet après-midi, nous allons poursuivre le débat sur la motion de l'opposition. Demain, nous commencerons le débat sur le projet de loi C-29, le deuxième projet de loi relatif au budget, et nous reprendrons l'étude de ce projet de loi, la semaine prochaine.
[Traduction]
Mardi après-midi, le ministre des Finances présentera l'énoncé économique de l'automne, dont nous débattrons à la suite de son discours pour le reste de l'après-midi.
Mercredi, tout de suite après la période des questions, la Chambre accueillera les athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de Rio 2016. Je crois parler au nom de tous les députés en disant que ce sera une journée très excitante.
Enfin, jeudi prochain sera un jour désigné.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les soins prodigués aux enfants des Premières Nations
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, les gens qui connaissent ma circonscription comprennent bien pourquoi la question à l'étude aujourd'hui revêt beaucoup d'importance pour moi, mes concitoyens et l'ensemble des Canadiens. Il est absolument essentiel d'accorder la priorité au bien-être des enfants.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement dirigé par un premier ministre qui a pris un engagement solennel envers les Autochtones.
Il existe un certain nombre de sujets de préoccupation. Cela ne fait aucun doute. Depuis quelques années, une de mes grandes préoccupations concerne le système d'aide à l'enfance. La discrimination existe bel et bien, et il est crucial que nous agissions plus fermement à cet égard.
Pendant des années, j'ai siégé sur les banquettes de l'opposition et j'ai attendu en vain que l'ancien premier ministre Stephen Harper et le gouvernement conservateur agissent dans un dossier qui est important non seulement pour les résidants de ma circonscription, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens. Pendant des années, j'ai vu l'ancien gouvernement refuser d'agir dans ce dossier. Enfin, grâce au vrai changement survenu le 19 octobre 2015, le gouvernement libéral va prendre des mesures importantes à cet égard.
En moins de deux mois, le premier ministre a annoncé le lancement d’une enquête publique sur plus de 1 200 cas de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées. Ce fut un moment important pour moi, parce que lorsque j’étais dans l’opposition, j’ai présenté des pétitions, posé des questions et pris bien d’autres moyens pour attirer l'attention sur ce dossier. L’enquête nous permettra de mieux comprendre les circonstances entourant ces tragédies.
J’ai eu l’occasion de rencontrer des jeunes qui partagent non seulement mon inquiétude, mais aussi celle de nombreuses personnes ici, dans cette Chambre, face au sort des enfants autochtones. Ce drame devrait nous toucher tous.
Ne sous-estimons pas l’importance des nombreux intervenants sur le terrain et, en particulier, le solide leadership assuré par les Autochtones eux-mêmes. Dans le passé, le gouvernement l’a trop souvent ignoré. Le premier ministre a clairement indiqué qu'il est important, lorsque nous traitons des dossiers de cette nature, de reconnaître le solide leadership au sein des collectivités des Premières Nations, et qu'il sera important de favoriser le renforcement et la prédominance de ce leadership lors des discussions que nous tiendrons au cours des prochains mois.
Je suis fier que la ministre des Affaires autochtones et du Nord ait fait remarquer aujourd’hui que la principale lacune de la motion présentée aujourd’hui par l’opposition, c'est le fait qu’elle est fragmentaire. Ce qu’il faut, c’est une révision en profondeur. Nous avons besoin d’une véritable réforme. Les mesures prises au cours de la dernière décennie n’ont pas fonctionné. Ce fut un échec lamentable. Si nous allions sonder l’opinion des nombreux intervenants au courant de cet important dossier, je pense qu’ils conviendraient tous que le système ne fonctionne pas et que nous devons le corriger. Ce n’est pas en y injectant des millions de dollars que nous réussirons à le corriger. Nous devons d’abord nous assurer que le système donnera les résultats souhaités et, ensuite, que nous aurons les ressources requises pour qu’il fonctionne bien. Voilà ce que la ministre et notre gouvernement ont clairement préconisé. Depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre a toujours été clair quant aux principes de la nouvelle relation que nous sommes en train d’établir et de développer au sein des collectivités des Premières Nations.
Que demandons-nous? Nous demandons qu'on accorde la priorité aux besoins des enfants des Premières Nations.
Le Canada est déterminé à remanier complètement le système de services à l’enfance et à la famille dans les réserves, qui a été conçu avec et pour les Premières Nations.
Je sais que la province du Manitoba a le taux par habitant le plus élevé d’enfants en famille d’accueil. Nous parlons de plus de 10 000 enfants pour une population de 1,25 million de personnes. Nous vivons une crise. Le bureau du protecteur des enfants, en 2010, a indiqué que le Manitoba connaissait une crise en matière de garde d’enfants. C’est le bureau du protecteur des enfants de la province, un organisme indépendant, qui l'a dit.
Il nous faut reconnaître que ce n’est pas seulement Ottawa qui doit régler le problème. Il nous faut reconnaître qu’il y a d’autres intervenants et que si nous ne collaborons pas avec eux, si nous ne travaillons pas avec le fort leadership autochtone aujourd’hui, les enfants ne seront pas servis de la meilleure manière.
Nous avons accueilli favorablement et accepté les décisions du tribunal et nous les respectons. Pour réussir cette réforme, il faut des partenariats, comme je l’ai dit, avec les Premières Nations, avec les agences de protection de l’enfance, ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Nous collaborerons entièrement avec nos partenaires afin d'élaborer des options pour effectuer une réforme en profondeur. Plus tôt aujourd’hui, la ministre a annoncé que la Dre Cynthia Wesley-Esquimaux sera sa représentante spéciale qui aura pour responsabilité de diriger le processus de mobilisation national et de donner des conseils sur la réforme du programme de services à l'enfance et à la famille offerts aux Premières Nations dans les réserves. Le gouvernement y investit directement des centaines de millions de dollars.
Indirectement, je pourrais parler de l’Allocation canadienne pour enfants. Le gouvernement a à cœur de faire des changements positifs, et je crois qu’au cours des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années, nous allons voir un système très réformé qui sera beaucoup plus efficace que ne l’était celui du gouvernement Harper.
Monsieur le Président, notre collègue dit que le précédent gouvernement n’a rien fait pour les Premières Nations. Je sais que cet homme a été élu en 2010, mais peut-il reconnaître qu’ici, à la Chambre des communes, le 11 juin 2008, le premier ministre de l’époque, le très honorable Stephen Harper, a présenté officiellement des excuses aux Premières Nations au nom de tous les Canadiens? C’était la première et la seule fois dans toute l’histoire du Canada qu’un premier ministre élu, à la Chambre des communes, ou ailleurs, reconnaissait la responsabilité des Canadiens vis-à-vis des Premières Nations.
Le député peut-il également reconnaître que, ce même jour, l’ancien premier ministre a établi une commission d'enquête sur les pensionnats autochtones? Peut-il le reconnaître?
Le député peut-il également reconnaître qu’une seule fois dans l’histoire du Canada, le grand chef des Premières Nations est venu prendre la parole à la Chambre des communes, et c’était sous le leadership fort et fier du très honorable Stephen Harper? Peut-il le reconnaître?
Monsieur le Président, je suis heureux de reconnaître que l’ancien premier ministre a effectivement agi comme le député l’a dit. J’étais en fait à l’Assemblée législative du Manitoba, et je crois que mon collègue et ami était à l’Assemblée nationale du Québec à l’époque. Nous nous rappelons.
Cela a eu de nombreuses retombées. Les excuses ont suscité d’énormes attentes. C’est sur ce plan que beaucoup de gens, dans chaque région du pays, situeraient le problème. Les excuses étaient merveilleuses et ont été hautement appréciées, même si elles avaient beaucoup tardé. Toutefois, c’est le suivi qui a constitué le problème le plus important.
Bon nombre des crises que nous connaissons aujourd’hui sont attribuables à l’inaction du gouvernement. Nous avions besoin d’un leadership national fort il y a quelques années. Les excuses ne suffisaient pas. Voilà ce qui a manqué. À cause du manque de volonté d’aller de l’avant dans un dossier de cette importance, nous avons aujourd’hui de plus en plus d’enfants qui vivent dans la pauvreté. Cette situation nous impose de prendre toutes les mesures possibles pour leur donner de l’espoir et des occasions de se sortir de leur impasse. La situation peut s’améliorer, ils…
Monsieur le Président, je comprends que le député d’en face parle souvent du temps qu’il a passé à l’Assemblée législative du Manitoba. Il sait sans doute, peut-être grâce à ses contacts personnels, qu’il y a eu au Manitoba, la semaine dernière, une décision unanime condamnant le gouvernement fédéral pour la façon dont il a traité les enfants autochtones dans les services d’aide à l’enfance et à la famille. C’était une motion adressée au gouvernement fédéral. Dans une province comme la nôtre, nous avons une profonde compréhension de la façon dont le gouvernement fédéral a négligé les services d’aide à l’enfance et à la famille, particulièrement dans les réserves, et de la façon dont cela a occasionné toutes sortes de problèmes pour les Autochtones dans notre province.
Est-ce que le député et son gouvernement finiront par comprendre que la voie à suivre consiste à appuyer cette motion et à faire preuve de leadership en remédiant au manque chronique de financement de l’aide à l’enfance? Cessons donc de faire de grands discours. Écoutons les provinces qui, comme le Manitoba, disent que le gouvernement fédéral doit finalement se décider à agir.
Monsieur le Président, la députée dit que nous devrions mettre fin aux grands discours.
J’ai lu la résolution et je peux dire à la députée que le Parti libéral est d’avis que le mot « condamner » n’était pas nécessaire, mais qu'il reconnaît l’importance de cette question. Même si les libéraux se sont opposés à ce que le NPD proposait au niveau provincial dans cette résolution, ils ont jugé qu'il était dans l’intérêt des enfants de l’appuyer. Je suis très fier de ce que ma fille a fait, mais il y a eu cette exception.
Je dois rappeler à la députée que, comme moi, elle avait de la famille à l’Assemblée législative du Manitoba. J’y siégeais lorsque son père faisait partie du Cabinet. La pauvreté s’est aggravée après plus de 10 ans de gouvernement néo-démocrate, devenant pire qu’elle ne l’avait jamais été. Par habitant, la pauvreté au Manitoba avait atteint le niveau le plus élevé de toutes les provinces. Et cela s’est produit sous la direction de gouvernements néo-démocrates dont son père était membre. Cette pauvreté se manifestait le plus parmi les Autochtones.
Nous avons vu un gouvernement provincial néo-démocrate qui n’a rien fait pour sortir les enfants de la pauvreté ni pour régler les problèmes que connaissaient les services d’aide à l’enfance et à la famille. C’était un désastre absolu. Encore une fois, le Manitoba se classait bon dernier.
Nous avons le nombre le plus élevé d’enfants placés sous la garde des services d’aide à l’enfance et à la famille. Le Nouveau Parti démocratique provincial doit assumer une part de responsabilité à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, je me réjouis de cette occasion d'ajouter ma voix à ce débat, et j'ai le plaisir de renforcer l'engagement de notre gouvernement à faire en sorte que tous les enfants des Premières Nations aient accès aux services dont ils ont besoin.
Il s'agit pour moi d'un enjeu capital qui me tient à coeur, puisque ma circonscription, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, compte deux magnifiques communautés micmaques, soit Gesgapegiag et Listuguj. En tant que père de famille de quatre jeunes garçons, je suis très sensibilisé à l'importance des services offerts aux enfants. Le bien-être et l'encadrement sont deux conditions essentielles pour assurer de fournir à notre jeunesse les outils nécessaires à son émancipation.
L'annonce de notre gouvernement, plus tôt cette année, en ce qui concerne une nouvelle approche pour le principe de Jordan, soutenue par de nouveaux investissements, est un témoignage clair de notre engagement envers cet objectif.
Il va de soi que les personnes vivant dans les communautés des Premières Nations ne devraient pas être pénalisées. Nous voulons que tous les enfants canadiens vivent une vie saine et en sécurité. Nous devons, si nous voulons parvenir à la réconciliation, mettre en avant ensemble des rapports fondés sur les droits, le respect, la coopération et le partenariat. À titre de député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, c'est ce à quoi je m'efforce avec les communautés des Premières Nations de ma circonscription.
Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit aujourd'hui, notre gouvernement reconnaît que nous devons réviser le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. La ministre des Affaires autochtones et du Nord s'est engagée à le faire, et en plein partenariat avec les Premières Nations.
Or cela ne signifie pas que nous allons rester assis, les bras croisés, jusqu'à ce que ce travail crucial ait produit les résultats souhaités. Il y a de nombreuses façons dont le gouvernement du Canada agit pour améliorer les services à l'enfance et à la famille, partout au pays.
Dans un premier temps, notre gouvernement a investi de nouvelles sommes dans des programmes de prévention dans le cadre des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, soit des programmes qui soutiennent les enfants et les familles et qui, du coup, renforcent les communautés.
Je rappelle à mes honorables collègues que près de 635 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à ce programme dans le budget de 2016. Ces investissements permettront d'accroître les services préventifs pour les enfants et les familles.
Grâce à l'injection de nouveaux fonds dans le budget de 2016, nous pouvons maintenant en faire plus. Dorénavant, les enfants et les familles des Premières Nations vivant dans les réserves auront un accès accru à des services de prévention et de programmes communautaires, tels que des ateliers sur les compétences parentales et des cours de nutrition. Il y aura un soutien à l'intervention rapide, avec notamment des visites aux familles et des conférences de cas. On offrira plus de soutien pour les placements dans la parenté ou dans les familles, afin qu'un enfant qui doit être retiré de la maison familiale soit confié à de la parenté ou à des personnes émotionnellement proches de l'enfant.
Avec un financement axé sur la prévention ciblée, les fournisseurs de services de première ligne des organismes de services sociaux peuvent travailler pour garder les familles unies plutôt que se résigner à faire appel à des options de soins plus intrusives et à coût plus élevé.
De plus, le 10 mai de cette année, notre gouvernement a déposé un mémoire au Tribunal canadien des droits de la personne sur la mise en oeuvre du principe de Jordan. Notre gouvernement reconnaît que le principe de Jordan s'applique à tous les enfants des Premières Nations. De plus, nous nous sommes engagés à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires, pour nous assurer que les enfants des Premières Nations recevront les soins et le soutien dont ils ont besoin.
Notre gouvernement a axé sa réponse sur les enfants des Premières Nations ayant un handicap ou étant aux prises avec un état critique qui résident dans une réserve, ainsi que sur les enfants résidant ordinairement dans une réserve, puisqu'ils sont les plus susceptibles de connaître des lacunes de service ou d'être victimes des différends en matière de prestation de services en raison de questions de compétence.
Alliant le geste à la parole, nous avons soutenu notre engagement en allouant jusqu'à 382 millions de dollars répartis sur trois ans en financement supplémentaire. Je le répète, car c'est important, ces 382 millions de dollars sont répartis sur trois ans en financement supplémentaire. Cet argent aidera à faire en sorte que les enfants reçoivent les soins de santé et les services dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
Un modèle de coordination de services améliorés en matière de soins est actuellement mis en oeuvre afin de permettre aux enfants des Premières Nations et à leur famille de s'y retrouver plus facilement dans tous les systèmes de santé et sociaux fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous voulons aider les enfants et les familles afin de nous assurer que personne ne passe au travers des mailles du filet.
Ce financement permettra également aux enfants des Premières Nations d'accéder aux ressources nécessaires, notamment par l'entremise du fonds pour la résolution des problèmes d'accès aux services, et fera en sorte que leurs besoins soient évalués et comblés plus rapidement. Ces nouveaux fonds changent déjà les choses.
Du fait de cette nouvelle approche, nous pouvons confirmer une couverture permettant à plus de 870 enfants supplémentaires d'obtenir des services et du soutien en fonction de la définition élargie du principe de Jordan du gouvernement du Canada.
Cela dit, nous savons que nous devons en faire beaucoup plus encore, et nous avons la ferme intention de continuer en ce sens. Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires pour cibler les besoins réels et les circonstances distinctes des communautés de partout au pays. Nous allons écouter directement les jeunes et les familles, afin d'intégrer leurs idées et leurs points de vue dans l'élaboration d'un nouveau système de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
Je m'y suis engagé personnellement, avec les chefs et les conseils de nos deux communautés, celles de Gesgapegiag et de Listuguj. Nous continuerons à dialoguer et à travailler avec nos partenaires pour élaborer une approche à plus long terme en ce qui concerne le principe de Jordan. Ensemble, nous allons construire de meilleurs systèmes pour demain en apprenant des expériences vécues par les jeunes et leurs familles.
À cette fin, il est fondamental que nous travaillions avec les dirigeants et les collectivités des Premières Nations, nos partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes clés.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord travaille avec nos partenaires, aux niveaux national et régional, afin de développer des options de réforme et de repenser conjointement le système d'aide à l'enfance de façon à ce qu'il y ait une véritable approche centrée sur l'enfant. Un processus de mobilisation globale est prévu pour les services à l'enfance et à la famille. Au-delà des fonds supplémentaires, les services à l'enfance dans les réserves doivent être systématiquement révisés.
Voilà pourquoi, aujourd'hui, nous avons annoncé la nomination de la Dre Cynthia Wesley-Esquimaux en tant que représentante spéciale de la ministre chargée de diriger un processus d'engagement national et de fournir des conseils sur la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves. Il s'agit d'une étape concrète dans notre engagement à collaborer avec nos partenaires pour élaborer des options de réforme à grande échelle.
Pour trouver les bonnes solutions à long terme qui produiront des résultats durables, nous voulons et devons écouter les jeunes, les organismes fournisseurs de services particuliers, les dirigeants des Premières Nations, les provinces, les territoires, dont le Yukon.
En travaillant ensemble, nous pouvons cerner à la fois les besoins des enfants et des familles des Premières Nations et ceux des organismes de services qui les soutiennent. Nous pouvons également établir la meilleure façon de répondre à ces besoins.
Comme ce débat l'a bien démontré, nous sommes déterminés à concevoir un système centré sur l'enfant, sur la famille et sur le bien-être communautaire, celui qui produit les meilleurs résultats possible pour les enfants. C'est la clé de la réconciliation et d'une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Nous devons travailler ensemble pour définir les solutions à long terme, non seulement aux questions de protection de l'enfance, mais aussi aux questions sociales et économiques. Ensemble, nous développerons la voie à suivre en misant sur les points forts des collectivités des Premières Nations.
J'encourage tous les députés de la Chambre et les représentants de tous les partis à travailler afin de faire en sorte que de réels progrès sur cette importante question puissent arriver.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue, qui est un nouveau député ici.
Il doit être un peu confus, car il dit que nous devrions travailler ensemble, alors que c'est exactement ce que nous faisons ici. L'un des problèmes les plus importants, par rapport à cet enjeu, c'est l'absence de financement et le fait que le gouvernement fédéral ne fait aucun effort pour respecter la loi.
[Traduction]
Ce que je trouve incompréhensible de la part de mes collègues libéraux d’en face, c’est qu’en réponse à la motion d’aujourd’hui, qui demande simplement au gouvernement de respecter la loi, il y a désaccord sur son importance. Pourtant, le gouvernement libéral a dit qu’il voulait se distinguer du précédent gouvernement conservateur, surtout en ce qui concerne les enfants des Premières Nations. De plus, la mesure décisive prise par la ministre aujourd’hui consistait simplement à nommer une représentante spéciale. Je suis sûr que les familles des Premières Nations se réjouissent d’un océan à l’autre. Oh, mon Dieu, les libéraux ont nommé une représentante spéciale alors qu’ils avaient l’occasion de confirmer qu’ils souhaitaient respecter la loi qui a montré que le gouvernement du Canada fait de la discrimination contre les enfants des Premières Nations.
Ma question est simple. Quelle partie de la loi le député ne comprend-il pas? Quelles dispositions concernant le respect des enfants des Premières Nations a-t-il de la difficulté à appréhender? Pourquoi la représentante spéciale a-t-elle dit sur les ondes de Radio-Canada que le problème n’était pas l’argent et que le NPD voulait distribuer l’argent comme si c’était des confettis? C’est vraiment insultant pour les collectivités des Premières Nations.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue du NPD va être en mesure de constater l'effort important de notre gouvernement dans son engagement à travailler avec les Premières Nations, afin de combler l'écart qui existe en matière de santé.
Si mon collègue veut des chiffres, je vais lui en donner. Dans le budget de 2016, 634 millions de dollars, sur cinq ans, ont été annoncés pour les services à l'enfance et aux familles. S'il veut des chiffres supplémentaires, je vais lui en donner encore d'autres. Nous avons investi 382 millions de dollars sur trois ans pour financer cette nouvelle approche. Il y a de l'argent et de la volonté. Nous avons une ministre qui est passionnée et engagée. Nous avons un gouvernement qui est prêt à travailler et qui continue à travailler pour s'assurer que les soins de santé pour les familles et les enfants sont là, concrets, sur le terrain.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les députés reconnaissent la nécessité d’une réforme transformatrice dans le système d’aide à l’enfance. Nous avons affaire ici à une motion visant à combler une lacune grâce au principe de Jordan, qui est incroyablement important.
Ma question à mon collègue est la suivante. Il parle d’un peu d’argent qui, très franchement, ne viendra qu’après les prochaines élections. Peut-il garantir qu’il y a maintenant un financement suffisant pour permettre à tous les enfants autochtones et des Premières Nations de bénéficier des mêmes services et programmes offerts aux enfants hors réserve?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Nous travaillons ensemble au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et, encore une fois, le travail qu'elle y fait est remarquable.
Comme je le disais tout à l'heure, nous avons pris un engagement financier de 634 millions de dollars dans le budget de 2016. C'est de l'argent concret qui est là pour combler l'écart qui existe en matière de soins de santé pour les familles et les enfants. Est-ce suffisant? Il est clair que ce ne l'est pas. Il faut continuer de travailler ensemble avec les communautés des Premières Nations pour bien définir les besoins concrets au-delà de ce qui a déjà été annoncé.
Comme on le disait tout à l'heure, la ministre a annoncé que la Dre Cynthia Wesley-Esquimaux a été mandatée pour agir en tant que conseillère spéciale pour mener des consultations partout au Canada et nous faire ensuite des recommandations concrètes.
Cependant, nous n'avons pas attendu les recommandations, et nous nous sommes déjà engagés à investir de l'argent supplémentaire. Il y aura 71 millions de dollars dès cette année, et au cours des trois prochaines années, 382 millions seront investis de façon supplémentaire pour aider nos jeunes et nos familles. Nous sommes très fiers de cet engagement et nous continuerons en ce sens, parce que nous voulons nous assurer du progrès chez les Premières Nations et parce que la santé des enfants est notre priorité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford.
Je cherche les bons mots. Je dis habituellement que c’est un honneur ou un plaisir de prendre la parole. Pendant les quelques années que j’ai passées ici, au Parlement, j’ai souvent pris la parole avec d’autres pour demander, prier, insister afin d’obtenir des changements en faveur des enfants des Premières Nations parce que les gouvernements successifs trouvaient toujours une bonne raison pour manquer aux promesses faites aux membres les plus vulnérables de notre société.
Pour la gouverne des téléspectateurs qui suivent nos délibérations, je dirai que nous avons aujourd’hui ce qu’on appelle une journée de l’opposition, au cours de laquelle l’opposition propose une motion portant sur un sujet que nous considérons comme prioritaire. Il y a beaucoup de choses que nous, membres du caucus néo-démocrate, souhaitons proposer. Il y a des déversements de pétrole et de combustible diesel le long de la côte de la Colombie-Britannique. Où est le plan libéral de protection de nos côtes? Il y a la crise liée au changement climatique à laquelle le monde est confronté. Les libéraux ont fait de grandes promesses, mais n’ont encore proposé aucun plan. Nous avons de la pauvreté et de l’inégalité, et notre économie montre de grands signes de faiblesse. Nous continuons de perdre des emplois dans le secteur manufacturier. Toutes ces questions sont d’importantes priorités pour les Canadiens.
Pourtant, si nous nous penchons sur ce cas particulier, si nous tenons compte de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne plus tôt cette année, existe-t-il un problème plus atterrant? Existe-t-il un impératif plus important pour le gouvernement du Canada que l’impératif moral que lui impose le Tribunal qui déclare sans aucune réserve que le gouvernement fédéral a des préjugés et qu'il administre un programme discriminatoire et racialisé nuisant aux intérêts d’un groupe spécifique? Dans le cas présent, ce groupe, c’est l’ensemble des enfants autochtones.
J’essaie de me rappeler si un autre groupe distinct a déjà subi une telle situation au Canada. Imaginons que Tribunal des droits de la personne déclare que le gouvernement fédéral adopte systématiquement des politiques discriminatoires, qu’il fait preuve de racisme à l’endroit d’un autre groupe ethnique au Canada. Est-ce qu’on se contenterait d'un rapport?
Il y a des dizaines d'enquêtes, d'investigations et de rapports du Tribunal canadien des droits de la personne sur des mesures du gouvernement fédéral qui sont discriminatoires, raciales et contraires aux intérêts des enfants autochtones et de leurs familles.
Nous avons un nouveau gouvernement depuis à peine un an. Nous pouvons affirmer que ce gouvernement n’a pas manqué de priorités et de défis à relever au cours de cette première année. Comment traite-t-il ces priorités? Je viens d’entendre les libéraux déclarer qu’il s’agissait d’une crise. C’est une crise pour le gouvernement libéral. C’est une crise pour les Canadiens.
Comparons donc les taux d’activité. Lorsque le gouvernement doit prendre une décision concernant la construction d’un mégabarrage hydroélectrique dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, préjudiciable aux intérêts des Premières Nations, est-ce que le gouvernement dépêche un envoyé chargé de mener des consultations pour comprendre les divers intérêts et les valeurs en jeu? Non. Il lance la machine et en vingt-quatre heures, il approuve le pire projet pour l’environnement de toute l’histoire du Canada. Il n'y a eu ni envoyé spécial ni tournée de consultation.
Lorsque le gouvernement a été appelé à approuver la construction d’une usine de liquéfaction du gaz naturel sur la côte nord de la Colombie-Britannique, dans ma propre circonscription, laquelle décision est aujourd’hui devant les tribunaux parce qu’elle fait fi des droits et des titres de propriété des Premières Nations, est-ce que les libéraux ont dit qu’il fallait s’assurer d’obtenir l’assentiment général, qu’il fallait bien faire comprendre les données scientifiques? Pas du tout! Encore une fois, le gouvernement a dit qu’il lancerait la machine et que l’usine serait construite.
Mois après mois, depuis des années, des décennies, nous savons qu'il y a un déficit financier qui affecte les enfants autochtones — un déficit qui entraîne des maux bien réels, et même des décès, chez les enfants autochtones. Après les excuses faites par la Chambre des communes, avec l’assentiment de tous les partis, et après toutes ces trahisons, voilà où nous en sommes. J’utilise ce terme très grave et très précis de trahison parce que la trahison décrit le bris d’une promesse qui a été faite, la destruction d’un espoir qui a été suscité. Les chefs des Premières Nations pèsent leurs mots lorsqu’ils parlent de la trahison du gouvernement fédéral. C’est la conséquence d’une expérience de longue date, répétée et bien réelle.
Après tout cela, quand il s’agit de régler cette crise, la réaction des libéraux est d’embaucher une envoyée qui vient de déclarer il y a quelques minutes que l’idée du NPD et la solution de Cindy Blackstock est de lancer de l’argent en l’air comme des confettis. C’est le Tribunal des droits de la personne et Cindy Blackstock, qui est renommée partout au pays pour sa lutte pour le bien-être des enfants des Premières Nations, qui nous ont dit une fois pour toutes que le manque à gagner pour les enfants des Premières Nations est 155 millions de dollars.
Et quelle est la réponse du gouvernement? Il s’autocongratule et déclare qu’il en fait même plus qu’on pourrait s’y attendre. Qui les Canadiens vont-ils croire? Les Canadiens vont-ils croire Cindy Blackstock ou ce premier ministre qui s’est fait faire un tatouage sur le bras pour montrer à quel point les relations avec les Premières Nations sont importantes? En passant, il a volé cela d’une certaine façon aux Haïdas, qui n’en sont pas très heureux en ce moment.
Non, c’est vrai. Je vais expliquer pour aider mes amis libéraux. Le premier ministre s’est fait faire un tatouage sur le bras, qu’il a déniché sur Internet. C’est bien, sauf que, selon la tradition haïda, c’est un vol parce qu’il a pris une représentation haïda sacrée et l’a mise sur son corps. Les Haïdas ont dit que c’est un honneur que le premier ministre, une personne éminente et importante, ait choisi d’avoir un tatouage haïda sur son corps. Cependant, les Haïdas ont interprété cela comme l’existence d’une connexion sacrée, une connexion très importante.
J’ai eu le privilège de côtoyer les gens de cette nation extraordinaire pendant des années. Les Haïdas se font entendre aujourd’hui, et aussi l’artiste qui a créé cette oeuvre magnifique, affirmant qu’ils se sentent trahis par le premier ministre et qu’ils ne considèrent plus comme un honneur pour la nation haïda qu’il marche, chaque jour, comme il le fait, ici et ailleurs dans le monde, en portant cette oeuvre importante de l’art haïda. Nous devons réfléchir à cela.
Il arrive quelque chose chaque jour en politique. Il y a des choses qui vont et qui viennent, des gazouillis et toutes sortes de tracasseries, mais nous parlons ici aujourd’hui de quelque chose de plus profond et de plus sacré. J’ai parlé avec les divers organismes des Premières Nations dans ma circonscription, des Gitxsan, des Wet'suwet'en, des Carrier Sekani, qui font un travail incroyable auprès des familles des Premières Nations, malgré le manque de ressources. Contre toute attente, en dépit de situations presque impossibles, ils trouvent des façons de réunir leurs jeunes avec la culture.
J’étais dans l'extrême Nord de ma circonscription le long de la frontière du Yukon, et les Premières Nations de la région, les Taku River Tlingit, les Tahltan et les autres, malgré les politiques racistes des gouvernements fédéral et provinciaux, ont trouvé des moyens d’empêcher la prise en charge de leurs enfants par des organismes de l’extérieur, de relever les défis de la dépendance, de la prise de leurs terres, et de la pauvreté qui vient avec cela, pour restaurer la tradition, la culture, la langue et un sentiment d’appartenance, en dépit de tout.
À la Chambre des Communes, aujourd’hui, nous entendons les libéraux dire qu’ils sont différents. Ils risquent de se faire mal à force de se taper dans le dos pour se féliciter d’avoir nommé une envoyée spéciale, en disant que ce qu’il faut, c’est davantage de consultations après tant d’années de trahison, tant d’années de rapports concluants, après la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Ce que réclame la motion du NPD, c’est le simple respect de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et le respect du principe de Jordan, que la Chambre a adopté il y a presque une décennie.
Nous demandons que cela entre vraiment en vigueur, que ce soit davantage qu’une simple motion à la Chambre, que, au Parlement du Canada, nous ne nous contentions pas de faire semblant de respecter les Premières Nations, d’évoquer du bout des lèvres les crises dans les collectivités des Premières Nations, les crises qui frappent les enfants, qui sont réelles et terrifiantes. Plutôt que de faire semblant, les néo-démocrates ont pensé qu’il serait bon de dire la vérité et de passer de la parole aux actes.
Ce que nous entendons de la part des libéraux aujourd’hui, c’est qu’ils ne peuvent pas voter pour ce texte, qu’ils ne peuvent pas mettre en œuvre des choses pour lesquelles ils ont voté dans le passé. Ils demandent pourquoi ils feraient cela. Ils disent que les Premières Nations devraient leur faire simplement confiance parce qu’ils sont libéraux et qu’ils ne sont pas Stephen Harper. Cela ne suffit pas, mes amis. Les discours ne suffisent pas de la part du gouvernement. Les photos ne suffisent pas. Assister à des cérémonies ne suffit pas. Un tatouage ne suffit pas. Ce qui serait suffisant, c’est que le gouvernement fasse ce que le Tribunal canadien des droits de la personne lui a ordonné de faire dans une déclaration sans précédent en janvier 2016.
Je ne comprends pas, en toute bonne foi, comment les libéraux peuvent dire aux dirigeants des Premières Nations, aux familles des Premières Nations et aux enfants des Premières Nations qu’ils ne le peuvent pas, puis, à la Chambre, un jour comme aujourd’hui où nous avons la possibilité de passer à l’action, d’honorer cette promesse, de concrétiser cet espoir, dire que cela suffit et qu’il faudrait se satisfaire d’une envoyée spéciale. Je ne sais pas sur quelle planète se trouvent les libéraux à l’instant présent.
S’ils veulent faire une visite avec moi ou par eux-mêmes — et c’est une offre sincère —, je l'organiserai et je ferai en sorte qu’elle ait lieu dans ma circonscription dans le Nord de la Colombie-Britannique. S’ils veulent rencontrer les familles aux prises avec ces problèmes, s’ils veulent rencontrer les travailleurs de première ligne qui, jour après jour, trouvent des solutions et rendent possible un monde meilleur avec des moyens financiers limités et presque inexistants dans certains cas, ils sont les bienvenus. Nous offrons en toute modestie les nombreux bons exemples qui existent en Colombie-Britannique, en dépit des politiques racistes, en dépit de la discrimination et en dépit de l’absence constante de moyens financiers.
Il ne devrait plus y avoir de déclaration cynique du genre: « Nous allons offrir du financement dans la cinquième année de notre mandat. » Les Premières Nations voient clair dans ce jeu-là depuis longtemps. Les libéraux ont promis de faire les choses différemment. Toutefois, si nous nous attardons à leurs promesses de financement, la majorité du financement se fera après les prochaines élections. Ne peuvent-ils pas faire mieux?
Les Premières Nations méritent mieux que cela. Les Premières Nations auront plus que cela. Adoptons la motion. Faisons ce qui s'impose.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les commentaires de mon collègue. Je veux tout d’abord dire que nous avons accepté les décisions du tribunal et avons commencé à les mettre en oeuvre. Nous avons accepté la définition du principe de Jordan, et nous n’avions sûrement pas besoin d’une motion du NPD pour commencer à faire ce qui était urgent et nécessaire.
Le problème que j’ai avec ce que les néo-démocrates présentent aujourd’hui à la Chambre des communes, c’est qu’ils ne croient pas qu’une relation renouvelée avec les Autochtones de notre pays devrait être façonnée par les Autochtones. Ils croient que le gouvernement devrait adopter une approche de haut en bas et qu’ils savent ce qu’il y a de mieux pour les Autochtones du Canada. C’est cette façon de penser qui nous a menés là où nous sommes aujourd’hui.
Pourquoi notre collègue n’est-il pas d’accord avec la décision du tribunal voulant que le gouvernement du Canada doive financer les enfants et les Premières Nations en fonction des besoins et non en fonction d’un chiffre que le NPD sort d’on ne sait où?
Monsieur le Président, j’ai deux mots à dire à mon amie: Muskrat Falls. Y a-t-il meilleur exemple d’un traitement de haut en bas d’un problème par le gouvernement?
Comment le gouvernement peut-il maintenant se dire d’accord avec l’ensemble de la motion, sans voter en sa faveur? D’où ces idées viennent-elles selon ma collègue? Elles viennent des Premières Nations qui ont dû amener le précédent gouvernement fédéral devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour obtenir un règlement. C’est venu de l’Assemblée des Premières Nations. De quelles Premières Nations parle-t-elle? Si elle veut travailler avec les Premières Nations, elle devrait alors voter pour la motion. D’où est venue cette idée? Elle est venue des Premières Nations. Qui en profitera? Ce sont les Premières Nations qui en profiteront.
Quelle partie de cette phrase de la lettre de mandat du premier ministre à tous les ministres du Cabinet l’adjointe de la ministre ne comprend-elle pas: « Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones »?
La députée devrait joindre le geste à la parole et voter pour la motion.
Monsieur le Président, même si je n’étais pas ici, je sais qu’en 2007 tout le monde à la Chambre avait à coeur le principe de Jordan. Il y a eu des changements au fil des ans, mais ce n’est pas encore parfait.
Je me demande si mon collègue de Skeena—Bulkley Valley ne pourrait pas nous dire ce que nous devons faire de plus pour appliquer le principe de Jordan comme nous voulions tous qu’il le soit en 2007?
Monsieur le Président, c’est évident que le principe n’est pas respecté entièrement.
Ce qu’il y a de fondamental à comprendre, et la chose peut être démontrée avec données à l’appui dans plusieurs de nos circonscriptions en Colombie-Britannique, c’est qu’il y a un écart de financement de 30 à 40 % entre un enfant des Premières Nations qui va à l’école dans une réserve et un autre enfant des Premières Nations qui va dans une école à l’extérieur d’une réserve, parce qu’Ottawa tient les cordons de la bourse pour le premier. Dans certains endroits, l’enfant n’a qu’à traverser la rue pour se rendre à son école. Toutefois, dans les collectivités rurales et éloignées des Premières Nations, tel n’est pas le cas, parce qu’il n’y a qu’une seule école.
Nous le disons, et le Tribunal canadien des droits de la personne l’a dit: certaines politiques sont racistes et discriminatoires, point à la ligne. Si ces politiques visaient les Noirs, les Juifs ou n’importe quel autre groupe de Canadiens particulier, nous pousserions tous les hauts cris et nous demanderions comment cela pourrait être possible. Toutefois, ce sont les enfants des Premières Nations, et c’est ainsi que les gouvernements libéraux et conservateurs les traitent depuis 150 ans. Le gouvernement libéral cherche quelqu’un à blâmer et il affirme qu'il est différent. S’il veut être différent, il devrait faire les choses différemment. S’il veut être différent, il ne devrait pas reporter le financement de façon aussi cynique, comme cela a été fait tant de fois, parce que les Premières Nations voient maintenant clair dans ce vieux tour de passe-passe.
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue pour cet important discours.
Ce matin, j’ai parlé de la motion avec Deb Foxcroft, la présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, et elle a formulé une demande. Elle a déclaré que les enfants, les jeunes et les familles de sa nation attendent depuis très longtemps d’avoir les mesures de soutien et les services dont ils ont grand besoin pour assurer leur sécurité et leur bien-être et, ce qui est plus important, pour garder contact avec leur culture, leurs familles, leurs familles élargies et leurs collectivités ainsi que pour mettre en place les services de prévention qui leur permettront, en premier lieu, d’éviter de se retrouver pris en charge. Elle nous a demandé d’ouvrir nos coeurs et nos esprits aujourd’hui et de montrer que nous nous soucions vraiment de nos enfants au Canada. Nous avons tous une responsabilité à l’endroit de nos enfants. Ne les faisons pas attendre une journée de plus, une nuit de plus, un mois de plus, une année de plus.
Deb Foxcroft m’a exhortée à demander à tous les députés et tous les ministres d’appuyer cette motion et de fournir les fonds essentiels pour les services de bien-être à fournir aux enfants.
Le député pourrait-il parler de cet appel à l’action et des raisons pour lesquelles nous devrions appuyer la motion pour mettre fin à la discrimination perpétrée contre les enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, pour que tous les Canadiens comprennent bien, le Tribunal canadien des droits de la personne a dû émettre deux ordonnances exécutoires suite à sa décision. Il a rendu sa décision et le gouvernement fédéral qui a dit, en passant, qu’il acceptait la décision, n’a pas agi de façon conséquente. Le tribunal a dû émettre une ordonnance exécutoire, parce que le gouvernement avait dit qu’il se plierait à la décision, mais qu’il ne l’a pas fait. C’était la première occurrence. Le gouvernement canadien a dit qu’il s’amenderait. Le tribunal a dû émettre une seconde ordonnance exécutoire, et pendant ce temps-là, le gouvernement libéral disait aux Premières Nations : « Nous veillons sur vous. » De toute évidence, ce n’était pas vrai.
Les libéraux ont besoin de se faire pousser dans le dos. Je veux qu’ils réussissent dans ce dossier. Je veux que les libéraux tiennent cette importante promesse. Je veux qu’ils aient le courage de leurs convictions, qu’ils s’engagent concrètement, avec de vrais dollars, et non avec un autre envoyé spécial. Nous n’avons plus de temps. C’en est assez des excuses, assez des consultations spéciales, qu’ils fassent ce qu’ils ont à faire.
Monsieur le Président, tout comme mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, j’aimerais pouvoir dire que c’est un plaisir de prendre la parole en Chambre aujourd’hui, mais franchement, ce n’est pas le cas.
Nous parlons aujourd’hui de la motion introduite par mon courageux ami et collègue de Timmins—Baie James, qui a fait beaucoup pour les Premières Nations dans sa circonscription et au Canada. Il a été appuyé par la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Nous sommes en 2016, et nous parlons encore de cet enjeu. La relation de 149 ans entre le gouvernement fédéral du Canada et les Premières Nations est remplie d’engagements non respectés, d’obligations non remplies et de promesses non tenues.
Nous savons que les enfants autochtones dans les réserves obtiennent moins de financement pour les services d’aide à l’enfance que les autres enfants, malgré le fait que leurs besoins sont plus importants, avec pour résultat qu'ils sont aujourd’hui plus nombreux à être confiés aux soins de l’État qu’en plein cœur de l’époque des pensionnats. Nous savons que cette difficulté s’ajoute aux inégalités dans d’autres services financés par le fédéral, comme la santé maternelle et infantile, les programmes de développement de la petite enfance, l’éducation, la santé, l’eau potable et les installations sanitaires. Nous savons qu’à cause de cela, les enfants des Premières Nations sont plus à risque de développer des problèmes de santé et d’éducation, comme le suicide et l’abandon scolaire.
Parlons d’une promesse solennelle. Peu après l’élection du 19 octobre 2015, le premier ministre a promis de mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. L’équité en matière de services à l’enfance constituait le premier appel à l’action, et le troisième était la mise en œuvre du principe de Jordan, afin de garantir aux enfants des Premières Nations un accès équitable aux services gouvernementaux par rapport aux autres enfants. Ce sont les appels à l’action les plus facilement réalisables de la Commission de vérité et réconciliation. Ils sont accompagnés de solutions concrètes du vérificateur général et des rapports conjoints des Premières Nations et du gouvernement depuis vingt ans.
En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que l’offre inéquitable de services d’aide à l’enfance par le gouvernement et le fait que le principe de Jordan n’était pas adéquatement mis en œuvre constituaient de la discrimination basée sur la race pour les 163 000 enfants des Premières Nations. Je salue le travail acharné de gens comme Cindy Blackstock et l’Assemblée des Premières Nations, qui travaillent depuis près de dix ans à ce dossier. Un jugement historique a été rendu en janvier, et le gouvernement doit le respecter dans cette Chambre.
Le tribunal a jugé qu’il y avait suffisamment de preuves pour établir qu'il s'agissait d'un cas de discrimination, que les enfants des Premières Nations et les familles vivant dans des réserves étaient privés de services à l’enfance et à la famille équitables, et qu’il y avait une définition étroite et une mise en œuvre tout à fait inadéquate du principe de Jordan, causant des écarts dans les services, des retards et des dénis de service pour les enfants des Premières Nations. Les libéraux n’ont pas fait appel de cette décision, ils ont donc accepté le jugement du tribunal.
Le problème, c’est que le gouvernement ne s’est pas acquitté de ses obligations — énoncées par le tribunal — à l’endroit de ces enfants. Le tribunal a publié depuis deux ordres exécutoires parce que le gouvernement refuse de s’acquitter de ses obligations légales et morales à l’endroit des enfants des Premières Nations. Je me fiche des plans du gouvernement. Il a été reconnu coupable d’outrage au tribunal et c’est ce qui compte pour moi, la primauté du droit.
Il ne s’agit pas d’une attaque vindicative contre le gouvernement, et je sais que des députés libéraux prennent tout autant cette question à cœur que moi, mais il est temps de combler l’écart entre les promesses et les gestes. Voilà ce dont nous parlons. Il faut agir et injecter les sommes requises pour renflouer les services d'aide à l'enfance. Cela doit aller de concert, je le reconnais, avec la réforme à long terme du système qui a donné lieu à ce gâchis.
J’ai été très honoré de travailler avec l’ancienne députée Jean Crowder lorsqu’elle a présenté le principe de Jordan en 2007, et je veux porter à l’attention de la Chambre que, le 12 décembre 2007, la Chambre des communes a adopté la motion avec 262 oui et aucun non. Le vote a été parfaitement unanime. Voilà un jour dont notre pays peut être fier. J’ai vraiment cru qu’après ce jour-là, nous n’aurions plus besoin de débats comme celui-ci, mais nous y revoilà. Nous sommes en 2016, et nous en parlons toujours.
Le gouvernement libéral se défend souvent en faisant valoir qu’il a prévu 684 millions de dollars qui seront répartis sur une période de cinq ans. Toutefois, les libéraux se gardent toujours de dire que plus de la moitié de cette somme ne sera pas versée avant l’année des prochaines élections fédérales, en 2019 ou l’année d’après. C’est une bien longue attente pour les enfants en situation de crise. Cindy Blackstock estime qu’il manque 216 millions de dollars dans le budget. Les libéraux n’ont proposé que 71 millions, alors qu’il faudrait 155 millions de dollars de plus pour répondre aux besoins. Le chiffre n’est pas arbitraire; la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord en a fait état à la Chambre. Nous n’inventons pas ce chiffre.
Le gouvernement a admis que la réponse prévue dans le budget était la même que celle du gouvernement conservateur précédent, dirigé par Stephen Harper, et il a dit encore une fois que ces fonds s’inscrivent dans les vrais changements promis. Voilà qui montre que le gouvernement n’avait même pas pris connaissance de la décision rendue en janvier avant d'y réagir de manière totalement inadéquate.
Parlant du budget, j’aimerais souligner ce qui suit. Pour gouverner, il faut établir des priorités et prendre des décisions, et les députés libéraux de cette Chambre ont décidé de s’accorder un allègement fiscal de 670 $ qui coûtera 1,2 milliard de dollars au Trésor. Toutefois, ils argumentent au sujet des 155 millions de dollars pour les enfants des Premières Nations. Si cela ne met pas les gens en colère, je me demande ce qui le fera.
La discrimination contre les enfants et les populations autochtones compte parmi les infamies les plus anciennes et les plus graves de notre histoire. Hier seulement, l’Assemblée législative du Manitoba a adopté une motion à l’unanimité pour dénoncer la situation. Il convient de souligner que le député de Winnipeg Nord a un lien familial direct sous ce rapport. Sa fille a participé à cette décision unanime de l’Assemblée législative. Parmi les points saillants de la motion figure le sous-financement de l’éducation des Premières Nations, 30 % moins d’argent étant consacré à chaque étudiant autochtone par rapport à la moyenne nationale. On a imposé un plafond de 2 % aux augmentations du financement des services sociaux dans les réserves depuis le gouvernement libéral de 1996, ces services n’ayant absolument pas suivi la croissance de la population autochtone. De nombreux services de santé sont couramment refusés aux membres des Premières Nations, qui devraient par ailleurs être couverts.
Le fait est que les libéraux ne tiennent pas leurs promesses. Le premier ministre a déclaré qu’il n’y a pas de relations plus importantes pour lui et pour le Canada que celles avec les enfants autochtones. Malheureusement, le gouvernement se bat contre les familles devant les tribunaux pour leur refuser des soins. Il est pratique courante, au sein du gouvernement, de refuser aux enfants des interventions médicales essentielles, les exemples étant presque impossibles à dénombrer. Je sais que le député de Timmins—Baie James les porte souvent à l’attention de cette Chambre. Le premier ministre continue de se faire conseiller par des personnes qui faisaient partie du gouvernement de Stephen Harper, un gouvernement qui a mené le combat en vue de refuser des soins aux enfants des Premières Nations.
En conclusion, je dirai que les libéraux tentent souvent de détourner l’attention des Canadiens préoccupés en disant qu’ils en sont à leurs premières armes au chapitre des « investissements historiques », et ils excusent régulièrement leurs manquements en disant qu’ils ne peuvent pas changer les choses du jour au lendemain. Le Canada a-t-il dérogé à son obligation lorsqu’il a accueilli 30 000 Syriens? Non, il s’est conformé dans ce cas. Nous avons été régulièrement à la hauteur de la situation, dans ce pays, lorsqu’est venu le temps de prendre des mesures, et le gouvernement n’a absolument aucune excuse pour ne pas le faire maintenant.
En ce qui a trait à la motion qui a été présentée par notre parti, j’implore les députés libéraux, le gouvernement de se joindre à nous dans cette Chambre et d’adopter cette motion à l’unanimité. Comblons l’écart de financement. Mettons pleinement en œuvre le principe de Jordan. Conformons-nous entièrement à toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Arrêtons de nous battre contre les familles autochtones devant les tribunaux. Je demande au gouvernement de rendre publics tous les documents liés au remaniement des services d’aide à l’enfance et à la mise en œuvre du principe de Jordan.
Prenons les mesures qui s’imposent, cette fois-ci. Le moment est venu dans l’histoire de rétablir de bonnes relations avec les Premières Nations.
Monsieur le Président, j’aime vraiment les débats, mais je les aime quand ils sont éclairés.
Je dirai que le débat d’aujourd’hui est très mal engagé. Il est mal engagé simplement parce que nous devrions débattre de la façon dont nous allons réformer tous les services d’aide aux enfants et tout le système des services de bien-être destinés aux enfants des Premières Nations; il est mal engagé parce que le gouvernement est déjà en train de mettre en oeuvre les recommandations du tribunal et qu’il accepte le principe de Jordan.
Mon collègue a dit que nous ne nous occupons pas du gel de 2 % des budgets des Premières Nations. Je veux rappeler au député que nous avons agi. Cette année, nous avons investi 1,2 milliard de dollars de plus, qui se sont ajoutés aux 107 millions qui auraient été versés si le plafond de 2 % avait été maintenu. Parce que nous avons levé ce plafond, les Premières Nations recevront 1,2 milliard de dollars de plus cette année. Le financement total fourni au cours des quatre prochaines années augmentera, passant du plafond de 2 % à 22 %. Je veux que le député soit bien conscient de cela.
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler à la secrétaire parlementaire que la plate-forme des libéraux montrait plus tôt cette année un écart de financement de 1,7 milliard de dollars, parce que le gouvernement s’est fié à ce qu’il croyait être du financement préexistant prévu pour la période allant de 2016 à 2019-2020. Le problème, c’est qu’il n’y avait pas de financement prévu dans les trois premières séries de documents financiers du gouvernement. Ce financement n’était pas prévu dans le Budget principal des dépenses, dans les Comptes publics ni dans les Rapports sur les plans et priorités.
On peut bien parler des faits et des écarts. Les libéraux sont très adroits pour jouer avec les chiffres et faire croire que ce qu’ils ont promis va tout arranger, mais, quand on regarde la réalité, on voit que c’est de la poudre aux yeux.
Monsieur le Président, l’essence même de la question dont nous débattons à la Chambre actuellement concerne un fait indiscutable, à mon avis, soit qu’un tribunal quasi judiciaire a rendu une décision un certain nombre de fois et a établi de façon concluante que les sommes dépensées par le gouvernement fédéral pour l’éducation des enfants des Premières Nations de notre pays sont substantiellement inférieures à ce qui est dépensé pour les enfants non autochtones, un point c’est tout. Je ne crois pas que quelqu’un pourrait se lever à la Chambre et nier cela.
La deuxième chose qu’il faut reconnaître, je crois, c’est que le problème est chronique et qu’il dure depuis longtemps. Le problème était là pendant les gouvernements conservateurs et les gouvernements libéraux qui les ont précédés.
Mon distingué collègue pourrait-il nous dire quelles sont les mesures que le gouvernement devrait prendre pour bien faire les choses maintenant? Quelles mesures concrètes peuvent être prises pour s’attaquer à cet écart très réel que le Tribunal canadien des droits de la personne a constaté, pour que les enfants des Premières Nations reçoivent exactement le genre d’éducation qu’ils méritent et dont tous les autres enfants du Canada profitent?
Monsieur le Président, j’ai fait allusion à quelques-uns de ces éléments dans mon allocution. J’ai souligné le fait que tous les députés libéraux ont voté pour se donner un crédit d’impôt de 670 $, un crédit applicable aux personnes qui gagnent entre 89 000 $ et 200 000 $ par année et qui va créer un manque à gagner de 1,2 milliard de dollars. Pourtant, nous ne pouvons pas combler le déficit de financement pour les enfants des Premières Nations, qui a été établi à 155 millions de dollars pour cette année seulement. Combien de temps encore notre pays devra-t-il continuer à entretenir ce genre de relations avec les Premières Nations?
Comme l’a fait remarquer mon collègue de Vancouver Kingsway, nous devons nous pencher sur les recommandations formulées par le tribunal. Nous devons combler le déficit de financement identifié très clairement, noir sur blanc, et faire enfin une promesse que nous pourrons tenir. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements libéraux successifs font des promesses qu’ils ne tiennent pas.
Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley l’a très habilement souligné: les Premières Nations voient maintenant clair dans ce petit jeu. Elles savent exactement à quoi s’attendre. Je trouve que c’est un bien triste constat de l’état des choses dans notre pays.
Monsieur le Président, je tiens à mentionner d’entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec le député de Fort McMurray—Cold Lake.
Monsieur le Président, il y a environ 40 ans, j’ai eu l’occasion d’aller à Saddle Lake dans le cadre de la célébration du centenaire de la signature du Traité no 6. J’en ai rapporté un souvenir que j’ai gardé dans ma salle de classe pendant les 32 ans où j’ai été enseignant, et dans mon bureau par la suite.
Il s’agit d’un proverbe qui dit « tant que le soleil brillera, que les rivières couleront et que l’herbe poussera ». C’est tellement vrai, et c’est aussi la principale raison pour laquelle je m’engage comme je le fais auprès de nos collectivités des Premières Nations.
Dans la ville de Red Deer et dans les comtés de Mountain View et de Red Deer, nous n’avons pas de réserves, mais nous avons des centres d’amitié. Nous avons des personnes formidables grâce auxquelles ces centres d’amitié sont en mesure d’offrir sécurité et information à notre communauté et, bien sûr, nous avons aussi des aînés exceptionnels qui travaillent avec nous pour aider les enfants.
J’ai siégé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. J’ai eu la chance de voyager avec notre comité dans le Nord du Canada et de parler avec des gens des trois territoires. Ces gens ressentent l’existence d’importantes barrières au développement.
Une partie des obstacles vient de la façon dont se fait le financement, mais la plus grande partie vient de la difficulté qu’ont les communautés à garder leurs gens ensemble et à aider ceux qui sont dans une situation très précaire.
En tant qu’enseignant, lorsque notre gouvernement a présenté sa première loi sur l’éducation des Premières Nations, j’ai demandé à revenir au sein du comité des affaires autochtones pour aider à mener ce projet à bon port et mettre en place les éléments qui, nous le savions, allaient être utiles dans le domaine de l’éducation.
J’ai été peiné de voir ce projet échouer, et je suis bien triste de voir le traitement des enfants dans les réserves.
À l’époque où j’ai siégé pour la première fois au comité des affaires autochtones, j’ai lu un livre intitulé Dances with Dependency de Calvin Helin. L’auteur expose des stratégies visant à éliminer la dépendance à l’aide sociale et à éradiquer la pauvreté au sein des populations autochtones. Il redéfinit l’appauvrissement et le désespoir généralisés comme étant un état d’esprit, une mentalité de dépendance forgée par l’économie du bien-être, et préconise un retour à la tradition d’autonomie des peuples autochtones, vieille de 10 000 ans et fondée sur la responsabilité individuelle et la prise de conscience culturelle.
Il y a de nombreux exemples de groupes autochtones qui essaient de suivre cette voie. Même s’il peut s’agir d’un excellent objectif à poursuivre, cela ne veut pas dire que c’est une réalité ni un but qui sera vraisemblablement atteint dans un avenir proche.
C’est pourquoi cette motion est tellement importante. Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James de l’avoir présentée aujourd’hui.
La première partie de la motion parle d’un nouvel investissement de 155 millions de dollars pour la prestation des services à l’enfance et pour assurer un financement adéquat pour l’avenir.
Nous avons entendu au cours de notre discussion aujourd’hui que les libéraux n’ont pas eu trop de mal à dépenser 4,3 milliards de dollars à l’étranger, mais qu’ils n’ont pas trouvé 155 millions de dollars pour les enfants les plus vulnérables du Canada. Certaines des raisons qui ont été données sont liées à l’engagement des libéraux et au non-respect de cet engagement.
Le gouvernement conservateur a mis fin aux avis de faire bouillir l’eau dans les réserves et cherchait des moyens d’améliorer la situation. Les libéraux se sont engagés à y consacrer 360 millions de dollars par an alors que le gouvernement conservateur y consacrait en moyenne 400 millions de dollars par an.
En ce qui concerne le financement de la santé mentale dans les réserves, l’engagement des libéraux se chiffrait à 271 millions de dollars, alors que le gouvernement conservateur affectait 300 millions de dollars à cet objectif.
Pour ce qui est du système d’éducation déficient, les libéraux ont promis d’y consacrer 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, sans avoir de plan pour réformer le système actuel. Les conservateurs prévoyaient une somme équivalente, mais avaient un plan conçu par et pour les collectivités des Premières Nations et qui prévoyait des normes minimales pour le régime de certification, un programme d’études de base et les conditions d’obtention du diplôme. C’est un aspect fondamental de l’aide aux collectivités, en particulier quand on considère les situations qui surviennent quand la fréquentation scolaire des élèves change, quand ils ont des difficultés et quand ils sont en contact avec les services de protection de la jeunesse.
Je connaissais très bien Jean Crowder. Être à ses côtés au comité des affaires autochtones a été un plaisir. L’adoption du principe de Jordan était extrêmement importante à l’époque et il faut que nous restions conscients de son importance. Le principe de Jordan vise à faire en sorte que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux services publics qui sont ordinairement à la disposition des autres enfants canadiens sans devoir faire face à des refus de service, à des retards et à des perturbations liés au statut des Premières Nations.
Les différends portant sur les paiements entre les gouvernements fédéral et provinciaux concernant les services aux enfants des Premières Nations ne sont pas rares. Le principal, c’est que la priorité doit aller aux soins. Nous pouvons nous préoccuper plus tard des compétences.
Le principe de Jordan concerne tous les services: les services d’éducation, de santé, de garderie et de loisirs ainsi que les services culturels et linguistiques. Il prévoit que le gouvernement qui est le premier point de contact paie pour les services et se fasse ensuite rembourser afin qu’aucun enfant ne soit tragiquement pris au piège dans des tracasseries administratives, comme ce fut le cas pour Jordan.
Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement fédéral de cesser immédiatement d’appliquer une définition limitée et discriminatoire du principe de Jordan et de prendre immédiatement des mesures pour appliquer le principe en lui donnant sa pleine portée et tout son sens. C’est ce que nous espérons aujourd’hui.
Il s’agit de se conformer aux ordonnances émises par le Tribunal canadien des droits de la personne et de mettre fin à la pratique consistant à lutter en cour contre les familles autochtones qui cherchent à obtenir l’accès à des services couverts par le gouvernement fédéral. Cet argent serait certainement mieux utilisé s’il servait à offrir des services plutôt qu’à payer des frais juridiques.
Le dernier point de la motion porte sur une discussion du Tribunal des droits de la personne. Il a conclu que le modèle de financement du gouvernement fédéral et sa gestion des services à l’enfance et à la famille destinés aux Premières Nations entraînaient des refus de services et avaient diverses répercussions néfastes pour beaucoup d’enfants et de familles des Premières Nations qui vivent dans des réserves.
Dans sa décision, le tribunal dit aussi que le gouvernement doit mettre fin à cette pratique discriminatoire et prendre des mesures pour la corriger et l’éviter. Il préconise une refonte du système d’aide à l’enfance et de son modèle de financement, ainsi que le recours à des experts pour faire en sorte que les Premières Nations reçoivent des services adaptés à leur culture.
Ce fut l’une des questions dans les discussions que nous avons entendues aujourd’hui. Comment allons-nous redéfinir cela et qu’allons-nous faire pour restructurer le système d’aide à l’enfance? Nous savons quelle est la situation à l’heure actuelle et nous reconnaissons le besoin d’agir immédiatement.
Au sein du comité des affaires autochtones, Cindy Blackstock est venue maintes et maintes fois parler de ces questions et de ses préoccupations. C’est une occasion pour nous de faire un pas de plus.
La dernière partie de la motion traite de la divulgation de tous les documents pertinents liés à la restructuration de l’aide à l’enfance et à la mise en oeuvre du principe de Jordan. Il importe que nous nous penchions sur cette question et que nous nous rendions compte qu’il s’agit également d’une question de responsabilisation. Nous parlons d’injecter plus d’argent dans un système. Nous avons tous examiné la question de la transparence et les meilleurs moyens d’y arriver. C’est une excellente occasion pour nous de réunir ces deux choses. Nous devrions tous chercher à faire en sorte que les montants octroyés soient dépensés d’une manière appropriée.
Nous pouvons faire mieux en tant que gouvernement. Les Premières Nations veulent faire mieux pour leurs enfants. Elles veulent revenir à leur tradition d’autosuffisance vieille de 10 000 ans. Travaillons donc ensemble pour leur permettre de le faire.
Monsieur le Président, ce que je trouve paradoxal, c'est que ce que nous faisons aujourd’hui en tant que gouvernement libéral aurait dû être fait il y a longtemps dans ce pays. Cela aurait dû être fait par l’ancien gouvernement, le parti du député d'en face.
Quand les décisions ont été rendues en 2007 concernant l’acceptation du principe de Jordan, pourquoi son gouvernement ne l’a-t-il pas accepté? C’est lorsque nous sommes arrivés au pouvoir l’année dernière que le Parti libéral du Canada, sous la direction du premier ministre, a accepté le principe de Jordan ainsi que la responsabilité que nous avons de fournir de toute urgence des soins aux enfants des Premières Nations de tout le pays.
Il est particulièrement paradoxal d’entendre aujourd’hui des députés qui ont eu l'occasion d'agir pendant de nombreuses années, mais qui ne l'ont pas fait. J’aimerais en connaître la raison.
Monsieur le Président, je pense que c’est ce que nous avons fait. Il y a des changements et des situations qui doivent maintenant entrer en ligne de compte. Quant à savoir si cela a été fait comme il le faudrait, c'est un point que nous devons continuer à examiner.
Il est intéressant que les libéraux parlent aujourd’hui de tout ce qu’ils vont faire. Le gouvernement doit constamment être poussé à agir, comme sur la question du génocide des yézidis, et même pour le projet de loi d’initiative parlementaire libéral d’hier, l’examen des services de bien-être des jeunes autochtones, et l’envoyée spéciale. Ces mesures étaient en réaction au bon travail accompli ici sur la question des yézidis et au bon travail accompli par le NPD aujourd’hui au sujet du principe de Jordan.
Les libéraux sont réactifs. Des mesures ont été prises en ce qui concerne le principe de Jordan, et nous étions fiers d’y participer.
Monsieur le Président, nous savons que les fonds investis dans l’aide à l’enfance sauvent des vies. Les conservateurs croient-ils que, avec un déficit budgétaire de plus de 30 milliards de dollars, le gouvernement libéral peut justifier son incapacité à trouver 155 millions de dollars de plus pour les services d’aide à l’enfance exigés par un tribunal? Je voudrais que le député réponde.
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, bien des choses ont été dites dans le va-et-vient des échanges, mais le NPD s’est penché sur les moyens de gérer la situation et a jugé qu’elle pouvait l’être de manière responsable et sans créer de déficit.
Assurément, alors que les libéraux ont dépensé trois fois la limite de la carte de crédit qu’ils ont demandée aux Canadiens, ils auraient dû pouvoir trouver 155 millions de dollars pour aider les enfants canadiens.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui demande au gouvernement de se conformer à la décision du tribunal, ce qu’il est déjà en train de faire. Elle lui demande d’accepter le principe de Jordan et de fournir un financement approprié, ce qu’il fait déjà. Elle lui demande aussi d’ajuster ce financement aux chiffres que le NPD juge appropriés au lieu de le fonder sur la décision du tribunal. La décision du tribunal prévoit un financement selon les besoins.
J’aimerais demander aux conservateurs ce qu’ils en pensent.
Monsieur le Président, je me fie aux travaux du Parti conservateur à cet égard. Je me fie aux travaux du NPD, qui a soulevé cette question très importante. Il est important que nous comprenions qu’il est temps d’agir.
Monsieur le Président, c’est un très grand honneur pour moi d’être membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Lorsque le gouvernement s’est prononcé en faveur de la réconciliation et que le premier ministre a promis d’adopter les 94 recommandations contenues dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, il est apparu clairement que le comité allait travailler à des questions urgentes.
Le Comité a commencé par une introduction aux questions autochtones. Lors des réunions, nous avons entendu des témoignages sur les répercussions du système de pensionnats indiens sur les familles autochtones et leur culture. Bien que l’on pense souvent que la question des pensionnats indiens appartient au passé, ses effets persistants sont encore un important obstacle pour les Autochtones. Beaucoup des témoins qui ont comparu devant le comité ont fréquenté des pensionnats indiens ou ont des proches qui les ont fréquentés.
Les pensionnats indiens étaient conçus pour briser leur culture. De leur langue maternelle à leurs croyances spirituelles, les Autochtones devaient renoncer à leur identité. Mais le plus grand traumatisme a été causé par le fait d’être enlevés de force à leurs familles.
Lorsque les enfants sont rentrés chez eux, ils se sont retrouvés dans des familles et dans une culture dont ils ne faisaient plus partie. Souvent, les Autochtones n’avaient aucun moyen de faire face à ce traumatisme. Ils ont commencé à avoir des problèmes de santé mentale parce qu’ils n’avaient aucun espoir de voir les choses s’améliorer. Beaucoup des survivants se sont tournés vers la drogue et l’alcool pour pouvoir supporter la douleur. À cause de leur état de santé, ils ne pouvaient conserver un emploi et tombaient souvent dans la pauvreté.
Ce fut un choc d’apprendre que le taux de suicide dans les collectivités autochtones du pays était parfois 11 fois plus élevé que chez les non-Autochtones. Ils ont survécu aux pensionnats indiens, mais comme il n’y a pas de ressources en place pour leur permettre de composer avec leur traumatisme, le cycle se poursuit souvent.
Les collectivités autochtones du pays subissent encore chaque jour le traumatisme de la perte de leurs enfants. Les services aux Premières nations, à l’enfance et à la famille enlèvent chaque jour des enfants à leurs parents pour cause de négligence. Malheureusement, lorsque ces enfants sont placés sous la tutelle de la province dans le sud, ils se retrouvent loin de leurs familles, de leur culture et de leurs collectivités.
À l’heure actuelle, d’après les experts, il n’est pas rare que 6 % des enfants des réserves soient confiés aux soins de l’État. Dans certaines collectivités, ce nombre peut être deux fois plus élevé. Voilà qui est totalement inacceptable.
En 2005, le décès de Jordan River Anderson a montré à beaucoup de Canadiens de tout le pays à quel point le système était défaillant. Jordan est né avec un trouble musculaire rare qui lui a valu de passer les deux premières années de sa vie dans un hôpital loin de sa famille. Quand les médecins ont déterminé qu’il était prêt à rentrer à la maison, il n’a pas pu le faire. Il y a eu un problème avec Santé Canada et les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Dans les réserves, les soins de santé des Autochtones sont fournis par Santé Canada et payés par le gouvernement fédéral.
Jordan était dans un foyer d’accueil médicalisé parce que le traitement dont il avait besoin n’était disponible qu’à Winnipeg, à 800 kilomètres de son domicile. Les foyers d’accueil médicalisés relèvent des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations qui sont financés par les provinces. Jordan avait besoin de traitements médicaux à domicile, mais les gouvernements fédéral et provincial ne pouvaient se mettre d’accord pour déterminer qui avait la responsabilité de financer ses soins à domicile. Plutôt que de rentrer chez lui, Jordan a été obligé d’attendre.
Deux ans plus tard, Jordan, alors âgé de cinq ans, est mort tout seul à Winnipeg. Jordan n’a jamais eu la chance de vivre au sein de sa famille aimante. Il n’a jamais eu de véritable foyer. En tant que père, ça me fait mal de raconter cette histoire. Je ne peux imaginer qu’un enfant a été privé de soins parce qu’aucun ordre de gouvernement n’a voulu assumer sa responsabilité. Certains trouvent l’histoire de Jordan choquante, mais les Canadiens des Premières Nations des quatre coins du pays savent bien que cette histoire est encore courante aujourd’hui.
Aucun enfant ne devrait vivre ce que Jordan a vécu. C’est pour cette raison que le principe de Jordan a été établi. Nous devons adopter une approche sensée en matière de prestation de services. Le bien-être des enfants doit être prioritaire. Un enfant autochtone ne devrait jamais recevoir des services de moindre qualité que ses pairs non autochtones à cause des disputes du provincial et du fédéral en matière de financement.
Les députés des deux côtés de la Chambre ont signifié leur accord avec ce principe en 2007 lorsqu’ils ont voté unanimement pour la motion d’initiative parlementaire, la motion M-296, qui exhortait le gouvernement à « immédiatement adopter le principe de l'enfant d'abord, d'après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations ».
Même si la motion M-296 a été adoptée à l’unanimité, le problème n’a pas été réglé pour autant. Le troisième appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation au moment de la publication de son rapport exhortait « tous les ordres de gouvernement à voir à la pleine mise en œuvre du principe de Jordan ». Au comité des affaires autochtones et du Nord, nous entendons constamment parler du principe de Jordan. Il y a encore des enfants autochtones qui n’ont pas un accès égal aux services et aux possibilités dont jouissent tous les autres enfants canadiens. Leurs histoires sont aussi déchirantes que celle de Jordan.
Le Parti libéral a pris un éventail d’engagements à l’endroit des Autochtones de notre pays. Les libéraux se sont engagés à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones du pays. Ils préconisent également un financement sans précédent pour les programmes autochtones et la mise en œuvre de l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils ont également promis de répondre à l’appel à l’action sur le principe de Jordan.
Nous savons déjà que le gouvernement libéral n’a pas toujours tenu ses promesses. Son premier budget a dévoilé ce que beaucoup de Canadiens savaient déjà, soit que le Parti libéral nous dit ce que nous voulons entendre, sans nécessairement nous dire ce qu’il a l’intention de faire.
Comme il fallait s’y attendre, le budget 2016 ne donne pas suite à plusieurs des principales promesses faites aux Canadiens autochtones. Le financement sans précédent qui avait été promis a souvent été inférieur à celui que l’ancien gouvernement conservateur s’était engagé à fournir.
Les libéraux ont promis d'appliquer le principe de Jordan, mais le budget 2016 ne consacre que 71 millions de dollars à l’aide à l’enfance. Nous sommes loin des 108,1 millions de dollars que l’ancien gouvernement conservateur avait jugés nécessaires en 2012.
Les libéraux prétendent que leurs promesses de 634,8 millions de dollars sur cinq ans permettront de rectifier la situation. Comme la moitié de cette somme ne sera versée qu'après les prochaines élections, on peut donc dire qu’il s’agit d’un plan pour se mettre à l’abri des critiques.
Même si le gouvernement libéral peut briser la plupart de ses promesses sans encourir de conséquences, le principe de Jordan est indissociable des droits de la personne. Ce principe a été porté devant le Tribunal canadien des droits de la personne par l’Assemblée des Premières Nations et Mme Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Le tribunal a jugé que le gouvernement ne respectait pas les droits des Canadiens autochtones.
En juillet, le gouvernement libéral a présenté un rapport de conformité au Tribunal canadien des droits de la personne dans lequel il s’engage à investir jusqu’à 382 millions de dollars. Les libéraux ont également prétendu qu’ils respectaient leur engagement.
Les intervenants se sont montrés très sceptiques. L’avocat de Mme Blackstock a laissé entendre que la réponse du gouvernement était floue. Il avait raison. Le gouvernement a présenté des chiffres sans aucun plan ni échéancier.
Le tribunal était d’accord avec Mme Blackstock. Le gouvernement ne s’était pas conformé. Le tribunal a conclu que le gouvernement avait une interprétation étroite des besoins médicaux qui devaient être couverts et ne se concentrait que sur les problèmes médicaux aigus et complexes. Le gouvernement avait adopté une politique qui ne s’appliquait qu’aux Autochtones vivant dans des réserves.
Le gouvernement libéral ne tentait pas de respecter ses engagements à l’égard des Premières Nations, mais se contentait de faire le strict minimum. Nous ne pouvons faire le strict minimum quand le bien-être des enfants est en jeu.
Nous ne pouvons continuer ce va-et-vient devant les tribunaux. Nous devons aller de l’avant dans ce dossier.
Quand le député de Timmins—Baie James a présenté sa motion, il nous a donné une possibilité de mettre fin aux histoires que nous avons entendues trop souvent dans les médias et dans les témoignages présentés au comité. Il a également présenté une motion sur laquelle tous les partis peuvent s’entendre, non pas parce que le tribunal s’en est mêlé, mais parce que c’est la bonne chose à faire.
Les néo-démocrates appuient la motion. Beaucoup de mes collègues conservateurs et moi-même appuyons la motion. C’est maintenant aux libéraux de prendre une décision. Espérons qu’ils prendront la bonne décision pour les enfants.
Monsieur le Président, j’ai un énorme respect pour le travail que fait mon collègue au sein de notre comité. Aujourd’hui, nous avons vu un gouvernement qui semble croire que l’ordonnance exécutoire du tribunal ne s’applique pas à lui. Les libéraux ont ridiculisé les chiffres sur les lacunes en disant qu’ils étaient inventés, sortis de nulle part ou, comme je crois que le ministre l’a dit, concoctés en catimini. Ces chiffres ont été présentés par Cindy Blackstock au tribunal et n’ont pas été contredits.
J’aimerais que mon collègue me parle de ses préoccupations au sujet des pensionnats indiens. Il a entendu parler du lien étroit qui existe entre la crise des suicides et les pensionnats indiens. Il a présenté une motion au comité pour étudier la mise en oeuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Les quatre premières recommandations portent sur la restructuration du système d’aide à l’enfance et la mise en oeuvre du principe de Jordan.
Les néo-démocrates sont d’accord avec l’idée que nous devrions tourner notre attention vers les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et leur mise en oeuvre, comme le fait mon collègue. Je crains que les libéraux ne soient en train de se soustraire à ces engagements.
Je voudrais demander à mon collègue s’il est préoccupé par les efforts qui seraient faits au sein de notre comité si nous ne prenions pas le temps de déterminer si le gouvernement a ou non vraiment l’intention de donner suite aux promesses de la Commission de vérité et réconciliation. Nous savons que le premier ministre a dit que cela allait être sa priorité.
Cela sera présenté au comité. Nous n’avons pas encore voté. Est-ce que mon collègue craint que les libéraux ne soient opposés à un examen qui n’a pour objectif que quelque chose d’aussi simple et direct que de déterminer si le Canada respecte les recommandations contenues dans l’appel à l’action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation?
Monsieur le Président, oui, je suis assurément préoccupé. De nombreux témoins ont parlé et ils sont préoccupés par la nécessité de mettre en oeuvre toutes les recommandations de la Commission. Ils pensent que cette étude pourrait être mise de côté, et moi et mes collègues du Parti conservateur et du NPD le pensons aussi.
Dans l’avenir, si nous voulons que les choses changent vraiment, nous devrons mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et recueillir les commentaires des témoins dans les collectivités. Je ne crois pas que les libéraux mettront de côté notre étude. Il y a toujours de l’espoir.
Monsieur le Président, l’un des points que mon collègue a soulevés est que le gouvernement ne fournit pas assez d’argent, à son avis. Nous avons pris très au sérieux la décision du tribunal. En fait, nous savons que le système ne fonctionne pas et qu’il doit être réformé en ce qui concerne les services à l’enfance dans les réserves. C’est pourquoi nous avons entrepris d’investir immédiatement un financement urgent de 71 millions de dollars cette année.
Le montant demandé aujourd’hui dans la motion de l’opposition est arbitraire. Il ne repose pas sur une véritable évaluation des besoins. Le tribunal a dit que le gouvernement devait investir en fonction des besoins. Est-ce que le député pense que les gouvernements devraient investir en fonction des besoins en soutien financier pour les enfants des Premières Nations ou seulement en fonction d’un nombre que le NPD voudrait inscrire dans une motion?
Monsieur le Président, lorsque les besoins sont là, l'argent doit suivre. Les libéraux ne peuvent pas tout avoir. Ils ont réservé un financement de 634,6 millions de dollars pour l’aide à l’enfance, mais nous ne verrons la majeure partie de ce financement qu’après les prochaines élections fédérales. Les libéraux tentent-ils de justifier leur négligence en disant que, sur les 634,6 millions de dollars, ils ne peuvent pas trouver l’argent nécessaire pour financer cette initiative qui pourrait sauver des vies?
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion d'opposition présentée par le NPD. Je tiens à souligner l'important travail réalisé par mon collègue, le député de Timmins—Baie James.
Cette motion de l'opposition est cruciale pour la population que je représente, dans le Nord du Manitoba. Je tiens à la lire, pour que les gens qui nous suivent à la maison sachent exactement ce que nous proposons aujourd'hui. La voici:
Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne, qui ordonne la fin de la discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations, y compris en:
a) investissant immédiatement des fonds supplémentaires de 155 millions de dollars dans des mesures de bien-être pour les enfants, qui constituent le manque à gagner pour cette année seulement, et en établissant un plan de financement pour les années à venir afin de mettre un terme aux manques à gagner systémiques pour les services de bien-être aux enfants des Premières Nations;
b) appliquant intégralement le principe de Jordan selon les termes d’une résolution adoptée par la Chambre le 12 décembre 2007;
c) respectant intégralement toutes les ordonnances prises par le Tribunal canadien des droits de la personne et en s’engageant à cesser de contester devant les tribunaux les demandes de familles autochtones qui cherchent à obtenir accès à des services assurés par le gouvernement fédéral;
d) publiant tous les documents pertinents sur le remaniement des services pour le bien-être des enfants et la mise en œuvre du principe de Jordan.
Avant de continuer, je veux signaler que je partagerai le temps qui m’est alloué avec le député d’Abitibi—Baie James—Nunavik—Eeyou.
La motion présentée en cette journée de l’opposition, que je viens de lire, est fondamentale à l’extrême. Il est question de s’attaquer au sous-financement systémique des services à l’enfance des Premières Nations. Il est question d'appliquer une décision découlant de l’affaire historique du principe de Jordan, que nous avons tous appuyée en 2007, il y a neuf ans. Il s’agit de se conformer aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Il s’agit de cesser de se battre contre les familles autochtones qui réclament justice. Cette motion est essentielle au travail que nous devrions accomplir en tant que parlementaires.
Pourtant, un an après l’élection d’un nouveau gouvernement, un gouvernement qui avait pris toutes sortes d’engagements envers les Premières Nations, il est extrêmement inquiétant de constater qu’il faille présenter cette motion parce que le gouvernement manque grandement à ses engagements envers les Premières Nations au pays. Je veux prendre quelques instants pour méditer sur ce qu'il y a de troublant à devoir encore une fois intervenir à la Chambre pour réclamer que le fédéral joue un rôle structurant relativement au principe de Jordan.
Le principe de Jordan porte le nom d’un petit bonhomme de ma circonscription, Jordan Anderson, un cri de Norway House. L’expérience d’être trimbalé du régime provincial au régime fédéral, et vice versa, est malheureusement ce qui a inspiré le nom du principe de Jordan.
En raison de la maladie dont il souffrait et de la manière dont le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial l’ont traité, Jordan n’a pas réussi à rester chez lui avec sa famille. Malheureusement, étant donné le sous-financement chronique des Premières Nations par le gouvernement fédéral, en particulier pour les jeunes des Premières Nations, Jordan n’a même pas pu passer les derniers jours de sa vie auprès des personnes qu’il aimait.
Les membres de la famille de Jordan et les dirigeants de sa communauté, dont Mike Muswagon et beaucoup d’autres, se sont battus pour réclamer justice au nom de Jordan, mais ils ont fait beaucoup plus encore: ils ont déclaré que pas un seul enfant des Premières Nations ne mérite d’être traité comme l’a été Jordan et qu’un enfant des Premières Nations, peu importe d’où il vient, doit avoir accès aux soins de santé, à un logement sûr et à des services en cas d’incapacité ainsi que conserver sa dignité, au même titre que n’importe quel autre enfant au Canada.
Il y a neuf ans, les parlementaires ont appuyé le principe de Jordan et, à l’instar de mes collègues, je veux souligner l'excellent travail de Jean Crowder, une députée avec qui j’ai eu l’honneur de travailler, qui a proposé le principe de Jordan à la Chambre. Il est absurde que, tant d’années plus tard, en dépit des engagements du gouvernement actuel et de ses vaines promesses aux Premières Nations, nous soyons encore une fois contraints de lui demander de remplir son engagement à respecter le principe de Jordan.
J'ai l'honneur de représenter 41 nations dans ma circonscription. Jour après jour, dans ma circonscription, je vois l'énergie incroyable qui habite tant de jeunes des communautés des Premières Nations et métisses du Nord. Toutefois, depuis quelques années, je vois aussi les difficultés incroyables et les obstacles immenses auxquels ils sont confrontés, surtout dans les réserves. Nous pouvons attribuer tous ces obstacles à la négligence profonde du gouvernement fédéral, aux décennies de sous-financement des services de santé, du logement, de l'éducation, des infrastructures et des services en général pour les Premières Nations. Nous pouvons aussi les attribuer à la mentalité colonialiste avec laquelle les gouvernements libéraux et conservateurs ont imposé leur vision patriarcale aux membres des Premières Nations, cherchant à les assimiler, pratiquant des actes génocidaires et veillant à ce qu'ils ne puissent pas vivre dans la dignité comme tant d'autres Canadiens.
Hier, j'ai eu l'honneur de présider un forum unique en son genre sur la Colline du Parlement. Il portait sur l'augmentation de la précarité de l'emploi dans la génération du millénaire. Des conférenciers autochtones nous ont parlé sans ambages des obstacles particuliers que les jeunes Autochtones doivent surmonter dans notre pays. C'est surtout le cas, peut-être, des enfants et des jeunes qui ont grandi dans le système des services à l'enfance et à la famille, le système de protection de la jeunesse, des jeunes qui ont souvent été laissés à eux-mêmes, qui ont été épouvantablement maltraités et qui, nous le savons, vivront avec les séquelles de cette négligence, qui persisteront pendant des années, voire des générations.
Hier, l'un des témoignages les plus touchants a été celui de Tasha Spillett, une Nehiyaw de Winnipeg qui a des racines dans le Nord canadien. Elle a parlé du danger, comme elle dit, « d'être jeune et d'avoir le teint foncé » au Canada. Elle a parlé des effets de la colonisation et de la marginalisation des jeunes Autochtones dans notre pays. Dans son discours, elle a établi un lien direct entre l'ensemble de ces problèmes et les abus dont les jeunes Autochtones sont concrètement victimes au pays. Elle a décidé de se concentrer sur ce qui pourrait être l'exemple le plus frappant de la façon dont certains laissent entendre que la vie des Autochtones n'a pas d'importance, c'est-à-dire le cas de Colten Boushie, un jeune homme qui vient d'être tué en août dernier. Cet homme de 22 ans de la nation crie de Red Pheasant a été abattu par balle par un agriculteur blanc alors qu'il s'approchait d'une ferme en Saskatchewan.
Tasha a dit qu'il faut que justice soit rendue à Colten, comme l'ont souligné d'autres personnes, dont Erica Violet Lee, une auteure exceptionnelle également originaire de la Saskatchewan. Dans un des articles qu'elle a rédigés, Erica souligne l'importance de se demander pourquoi les valeurs autochtones et surtout la vie des jeunes Autochtones sont dévalorisées au pays.
Elle pose la question suivante:
Comment vous sentez-vous, vous qui vivez avec une telle peur des Autochtones que vous ne prenez même pas la peine d'y réfléchir à deux fois avant de vous emparer de votre carabine, de tirer sur un jeune Cri et de le tuer simplement parce qu'il a osé franchir votre clôture?
Elle poursuit: « Malgré le poids étranger qui nous écrase, nous, les Autochtones, sommes comme vous », c'est-à-dire comme les non-Autochtones, « du moins à certains égards. »
Elle écrit encore ceci:
Nous faisons la sieste sous la chaleur du mois d'août, nous partons en voiture au loin, jusqu'à la rivière, nous nous baignons, nous tombons amoureux. Cependant, ce qui nous distingue de vous, c'est que nous faisons tout cela dans un pays où l'on a décidé il y a longtemps que la liberté, l'amour et la vie vécus par les Autochtones étaient une menace plus qu'autre chose. Une menace à l'expansion vers l'Ouest, à la civilisation canadienne, à la propriété privée, à votre tracteur de ferme. Une menace à ce que vous voudrez.
Elle écrit encore: « Pendant les journées chaudes qui restent encore cette année, les Autochtones continueront de faire ce qu'ils ont toujours fait, depuis des temps immémoriaux, sur leurs terres des prairies », ce qui veut dire survivre, s'épanouir et résister.
Pour terminer, je voudrais dire au gouvernement qu'appuyer et adopter cette motion est un geste important pour faire savoir aux jeunes Autochtones que leur vie a de l'importance.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Courtenay—Alberni, Les affaires autochtones; l'honorable député de Regina—Lewvan, La défense nationale; l'honorable députée de Saskatoon-Ouest, La condition féminine.
Nous passons aux questions et commentaires, et l'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face pour ses commentaires bien sentis et pour l'intérêt qu'elle porte à un problème qui ne se réglera pas simplement en y consacrant 155 millions de dollars. En effet, 150 ans d'échecs depuis la Confédération et 500 ans de non-communication ont créé un problème colossal auquel nous devons nous attaquer sans plus tarder.
Le NPD a calculé — avec beaucoup de précision, disons-le — qu'il faudrait 155 millions de dollars; pas 154, 156 ni même 200, mais bien 155 millions de dollars. Si on divise cette somme entre les 623 communautés autochtones réparties dans les 10 provinces et les 3 territoires et qu'on tient compte des responsabilités des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, combien la députée croit-elle que sa province recevra, sur ces 155 millions, mais surtout, combien croit-elle que sa région recevra, exactement? Elle devrait le savoir, puisque le NPD a réussi à calculer le montant exact nécessaire, à un enfant près.
Monsieur le Président, je rappellerai au député d'en face que cette somme est celle qui a été avancée par une militante des droits de la personne bien connue et une grande défenseure des droits des Autochtones, Cindy Blackstock. Alors si le député souhaite vraiment retourner dans sa circonscription et expliquer aux gens qu'il a l'intention de s'opposer à Cindy Blackstock et aux mesures qu'elle propose, il risque d'avoir fort à faire.
Je n'en reviens tout simplement pas de voir les libéraux s'évertuer à trouver tous les moyens possibles pour rejeter cette motion. Il s'agit pourtant d'un principe fondamental. Nous voulons que cessent les contestations visant les familles autochtones. Nous voulons que le principe de Jordan soit appliqué. Nous voulons remédier au sous-financement chronique de l'aide à l'enfance. Que veulent les libéraux, eux? Ils veulent dire non à tout cela.
Le premier ministre s'est engagé à adopter les 94 recommandations contenues dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, mais il ne l'a toujours pas fait. Il y a ici des ministres qui parlent de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais qui — comme par hasard — ne disent pas un mot sur sa mise en oeuvre. Le premier ministre et le gouvernement font de beaux discours afin de se donner bonne figure dans le dossier des Autochtones. S'ils veulent joindre le geste à la parole, ils doivent appuyer la motion. S'ils s'y opposent, les Autochtones verront cela comme une trahison des engagements que le gouvernement avait pris à leur égard au cours de la campagne électorale.
Monsieur le Président, j'ai du mal à comprendre pourquoi mes collègues libéraux sont réticents à appuyer une motion qui est clairement rédigée et complètement inattaquable. Cette motion réclame que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision du Tribunal canadien des droits de la personne afin de mettre fin à la discrimination. Elle demande également au gouvernement d'investir immédiatement des fonds supplémentaires de 155 millions de dollars dans des mesures de bien-être pour les enfants qui, d'après Cindy Blackstock, constituent le manque à gagner pour cette année seulement. Finalement, la motion demande que la Chambre applique intégralement le principe de Jordan selon les termes d’une résolution adoptée par elle, de respecter toutes les ordonnances prises par le Tribunal canadien des droits de la personne et de publier tous les documents pertinents sur le remaniement des services pour le bien-être des enfants.
Ma question pour ma collègue est très simple. Pour quelle raison les députés seraient-ils réticents à adopter cette motion s'ils croient réellement qu'il faut mettre fin à la discrimination systémique et aider les enfants des Premières Nations du pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir posé cette question importante. Il a tout à fait raison. Pour quelle raison logique pourraient-ils refuser d’éliminer la discrimination systémique que subissent les jeunes des Premières Nations?
À mon avis, la seule raison est le désir d'agir à l'égard des Premières Nations comme les gouvernements libéraux précédents l'ont fait. Les libéraux étaient au pouvoir quand nous avons assisté à un sous-financement chronique général des Premières Nations. Dans les années 1990, les libéraux ont instauré le plafond de financement de 2 %. Ils disaient aux Premières Nations qu’elles devaient partager le soi-disant fardeau des compressions gouvernementales, alors qu’en fait les peuples des Premières Nations portent ce fardeau pour le gouvernement canadien depuis des siècles.
Essentiellement, nous avons ici un gouvernement libéral qui a parlé avec éloquence de sa collaboration avec les peuples autochtones du Canada, mais qui ne se décide pas à passer à l’action. Il ne veut pas corriger le sous-financement des Premières Nations. Il produit des excuses très créatives pour expliquer pourquoi il ne peut pas le faire. Il est prêt à se mesurer à des avocates extraordinaires comme Cindy Blackstock.
Les jeunes Autochtones et leurs communautés ne se laissent pas berner par ce genre de discours. Ils s’attendent à ce que le gouvernement prenne les choses en main. Ils s’attendent à ce que le gouvernement libéral appuie la motion du NPD exigeant de mettre fin à la discrimination systémique dans les services de bien-être destinés aux enfants des Premières Nations.
Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier mon collègue d’en face d’avoir déposé cette motion. Je me sens honoré d’être son collègue, et je suis vraiment heureux qu’il ait déposé cette motion.
Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que le gouvernement du Canada faisait de la discrimination raciale contre 163 000 enfants des Premières Nations. Ce n’est pas un événement du passé. Cela se passe aujourd’hui, en 2016. En fait, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement de résoudre ce problème, et je cite, « à la première occasion raisonnable ». Cette première occasion raisonnable s’est présentée le 22 mars lorsque le gouvernement a annoncé son budget, mais il n’a pas résolu le problème en question.
Je voudrais transmettre à la Chambre une leçon que Cindy Blackstock m’a enseignée. Il y a plusieurs choses qui ont toujours été vraies dans le cadre de la relation du gouvernement avec les enfants autochtones. Le gouvernement a toujours été au fait des torts que ces enfants subissaient, du degré de préjudice dont ils souffraient, au moment où cela se produisait, et il a toujours su quelles solutions apporter à ces problèmes, mais il a choisi de ne rien faire.
Le premier agent de santé publique du Canada, le Dr Peter Henderson Bryce, a découvert que chaque année, 24 % des enfants placés dans des pensionnats mouraient. En suivant les pensionnaires sur une période de trois ans, il a découvert que ce chiffre grimpait à 47 %. Le Dr Bryce a affirmé que les scientifiques de la santé de son époque savaient exactement ce qu’il fallait faire pour sauver un grand nombre de ces enfants. Mais le gouvernement de l’époque a décidé que ces solutions coûteraient trop cher, puis il a exercé des représailles contre le médecin pour avoir défendu publiquement les enfants autochtones.
En n’agissant pas pour prévenir le décès de ces enfants, le gouvernement a commis un homicide. Ce ne sont pas mes paroles, ce sont celles d’un grand avocat qui a examiné le rapport du Dr Bryce en 1920. Certains éléments de l’expérience du Dr Bryce se retrouvent aujourd’hui dans le cas des 163 000 enfants. D’abord, le gouvernement sait qu'il y a des décès d'enfants que l’on aurait pu prévenir. Deuxièmement, le gouvernement sait quelles solutions apporter à ce problème pour le corriger. Troisièmement, le gouvernement a décidé de ne pas obéir à l’ordre du Tribunal qui permettrait de prévenir d'autres préjudices. En fait, il a exercé des représailles contre les personnes qui exigeaient une amélioration de la situation. Quatrièmement, le gouvernement pourra échapper à ses obligations si le Parlement le lui permet. Ne faisons pas cette même erreur une deuxième fois.
Les conclusions du Tribunal canadien des droits de la personne sont contraires aux idéaux qui sont chers aux Canadiens. La discrimination raciale n’est pas tolérée au Canada en 2016. Il est plus facile de se dire que nous avons atteint notre idéal plutôt que de regarder la réalité en face et de corriger les inégalités que le gouvernement du Canada continue de perpétrer. Il est beaucoup plus facile de penser que les pensionnats indiens sont une tragédie du passé. Pourtant, par ses politiques et ses programmes, le gouvernement continue de faire preuve de discrimination raciale active envers des centaines de milliers d’enfants, de jeunes enfants.
J’ai entendu aujourd’hui beaucoup d’excuses de la part des députés d’en face. J’ai entendu le gouvernement parler des niveaux actuels de financement de ses programmes, mais aucun député du parti au pouvoir n’a eu le courage de reconnaître qu’on n’a toujours pas réglé le problème de la discrimination. Le gouvernement suit les mêmes politiques qu’avant. Il sait qu’elles sont nuisibles et a décidé de ne pas régler le problème. Je ne croiserai pas les bras et je ne laisserai pas le gouvernement continuer de faire preuve de discrimination à l’endroit des petits garçons et des petites filles de ce pays.
Le gouvernement dit que le problème ne peut pas être réglé du jour au lendemain. Il l’a répété à maintes reprises, en ajoutant que cela prend du temps et des consultations et qu’il a fait un premier pas. Comment se fait-il qu’en 2016, on demande aux enfants autochtones d’être reconnaissants envers un gouvernement qui est seulement disposé à faire un tout petit pas?
Dans un ouvrage courageux de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, une petite fille dit que la discrimination raciale c'est « quand le gouvernement pense qu'il ne vaut pas la peine d'investir en nous ». Si c'est le sentiment qu'éprouvent certains enfants aujourd'hui, au Canada, avons-nous vraiment besoin de nous demander pourquoi tant de collectivités sont aux prises avec une vague de suicides? Dans certaines localités, des enfants d'à peine 10 ans croient que leur vie n'a pas autant de valeur que celle d'enfants d'ailleurs au pays.
Je demande à ceux d'entre nous qui ont des enfants, à ceux qui ont des petits-enfants et à ceux qui aiment les enfants qui font partie de leur vie d'imaginer qu'on nous dise qu'il ne vaut pas la peine d'investir dans nos enfants. Quelle partie de cette déclaration est acceptable? Si elle est acceptable, que pouvons-nous faire, aujourd'hui, pour apporter des changements substantiels et utiles afin d'améliorer la qualité de vie des enfants autochtones du Canada?
Le travail de la Commission de vérité et réconciliation n'est pas terminé. Le sénateur Murray Sinclair a déclaré qu'il a fallu 150 ans pour créer le gâchis dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui et qu'il pourrait falloir 150 ans pour y remédier. Cependant, ces propos n'étaient pas une invitation à baisser les bras. Ils n'étaient certainement pas non plus une invitation à ne pas prendre les mesures substantielles qui s'imposent alors que le Canada s'apprête à célébrer son 150e anniversaire.
Le gouvernement doit, dans les meilleurs délais, veiller à ce que plus jamais une autre génération d'enfants autochtones n'ait à se remettre de son enfance et que plus jamais une autre génération d'enfants non autochtones n'ait à présenter des excuses.
[Français]
J'ai souvent dit que le Canada était un pays inachevé.
Comment expliquer qu'un pays aussi riche et membre du G7 soit à ce jour incapable d'améliorer le sort des Premières Nations, le sort des premiers peuples de ce pays, et plus particulièrement le sort des filles et des femmes autochtones, ainsi que celui des enfants les plus vulnérables et les plus marginalisés du pays?
Pas une, mais deux ordonnances ont été défiées par ce gouvernement à ce jour
Pourquoi l'opposition est-elle obligée de présenter une motion visant à faire respecter ces deux ordonnances? C'est incompréhensible pour une démocratie comme la nôtre.
Quand on est rendu à ne pas respecter les ordonnances d'un tribunal, malgré l'ordre de s'y conformer, c'est à se demander ce qui arrivera des autres promesses faites par ce gouvernement aux premiers peuples du pays.
J'invite l'ensemble des députés de la Chambre à voter en faveur de la motion, car c'est la seule chose juste à faire en ce pays aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, c’est un honneur pour moi d’être ici à la Chambre des communes en compagnie de mon collègue d'en face. Son engagement à l’égard de cette question est digne d’un profond respect.
Nous sommes actuellement aux prises avec la notion voulant que les 155 millions de dollars votés aujourd’hui parviennent à résoudre un enjeu bien précis demain. La question que je pose est précise: quel montant, sur ces 155 millions de dollars, sera affecté aux enfants dans la circonscription du député d'en face? Ce qu'il faut comprendre, c’est que le gouvernement entretient une relation de gouvernement à gouvernement avec des centaines de communautés et de nations partout au pays, grâce à des traités et à des accords juridiques. Comment faire en sorte que ces 155 millions de dollars aient une incidence réelle sur la vie des enfants?
Ce qui nous préoccupe comme gouvernement, est le fait que oui, nous pouvons dégager ces 155 millions de dollars, mais ce seul montant, selon moi, ne parviendra d'aucune façon à réparer 500 ans de racisme. Toutefois, comment pourrions-nous partager ce montant d’une manière juste et équitable dans le respect des traités et en tenant compte du droit des peuples autochtones d’avoir accès aux fonds que les néo-démocrates cherchent à rendre disponibles?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Toronto d’avoir posé cette question.
Tout d’abord, aucune portion de ces 155 millions de dollars n’irait dans ma circonscription, car elle est largement couverte par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et parce que nous avons nos propres ententes dans cette partie du pays.
Ensuite, il y a longtemps que le gouvernement connaît ces chiffres. Cindy Blackstock a présenté des documents afin de prouver, à tout le moins, où cette somme est particulièrement nécessaire, et ce sont les chiffres qui ont été présentés au Tribunal canadien des droits de la personne. Les libéraux étaient au courant. Ces montants sont beaucoup plus élevés que ce qu’ils proposent dans leur budget et après les prochaines élections, s’ils restent au pouvoir. Je ne pense pas que cela se produira. J’en suis presque certain.
Enfin, l’une des choses que nous devons réaliser dans cette discussion est que le montant ciblé vaut pour cette année seulement, je crois. Il y a beaucoup de travail à faire. Je suis d’accord avec le fait que nous ne pouvons pas réparer 500 ans de discrimination. Cela risque de prendre beaucoup de temps. Cela dit, ce n’est pas une invitation qui a été lancée par le sénateur Sinclair. Ce n’était pas une invitation à ne rien faire maintenant.
Monsieur le Président, j'éprouve un immense respect à l'égard de mon collègue. Il connaît pertinemment les conséquences des tentatives de l'État pour démolir des familles: il a lui-même vécu ce drame.
Nous discutons aujourd'hui à la Chambre d'une ordonnance exécutoire du Tribunal des droits de la personne, mais les libéraux improvisent et soutiennent entre autres que les chiffres sortent de nulle part, alors qu'ils les ont en main depuis huit mois et qu'ils n'en ont pas présenté d'autres. Quand elle affirme que ces chiffres sont une pure invention, la ministre fait un véritable affront au travail de Cindy Blackstock et de toutes les personnes sur le terrain qui ont présenté ces statistiques.
Comme les libéraux sont soudainement préoccupés et estiment nécessaire de consulter, ils ouvriront un portail en ligne; pour eux, c'est une question prioritaire. Parlons donc du projet de barrage du site C. Dans ses propos, la ministre de la Justice a totalement fait abstraction des droits des Autochtones. Ces derniers avaient demandé au gouvernement de collaborer avec les communautés au sujet de ces permis. Or, les libéraux ont immédiatement accepté de délivrer ces permis parce que le projet constitue une priorité aux yeux du premier ministre. Il en a été de même du projet de gaz naturel liquéfié. Quand les chefs autochtones sont venus à Ottawa pour discuter de la question, les libéraux étaient déjà à Vancouver en train d'approuver le projet. Ils n'ont pas tenu de consultations.
Comment se fait-il que les libéraux puissent prendre tout le temps du monde alors que des enfants meurent dans ma circonscription, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, notamment parce qu'on leur refuse des services de base? Voilà de quoi il est question aujourd'hui. Nous parlons d'argent pour ces enfants, mais les libéraux prennent tout le temps qu'il faut pour faire des consultations.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Il a raison. J'ai beaucoup d'expérience en ce qui concerne les gouvernements qui ne respectent pas les jugements des tribunaux ni les droits constitutionnels des premiers peuples. Je suis l'un des rares députés, sinon le seul qui a vécu dans les pensionnats, y ayant passé 10 ans. Je connais mon histoire.
Il est important de rappeler l'importance que revêt le jugement d'un tribunal dans ce pays. Si on doit continuellement rappeler au gouvernement ce qu'est la loi et l'ordre, on a un petit problème. J'ai souvent entendu des députés parler de la primauté du droit sans qu'ils en comprennent la signification. Il s'agit de respecter nos institutions, notamment les tribunaux qui sont en place pour traiter les injustices commises dans ce pays comme il se doit et celles que les peuples autochtones connaissent depuis 150 ans.
Cela fait 150 ans que les gouvernements fédéraux, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, se battent contre les Autochtones devant les tribunaux. Chaque fois, sans exception, ils se font leurs adversaires. Jamais il n'y a eu de cas devant les tribunaux où le gouvernement fédéral plaidait pour les droits des Autochtones. Cela n'est jamais arrivé.
L'année prochaine, nous fêterons les 150 ans de la Confédération. Il serait peut-être temps de changer cette attitude, qui n'est pas compatible avec la réconciliation.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat et que je donne la parole au secrétaire parlementaire du premier ministre, je l'informe qu'il disposera d'un temps de parole de 20 minutes, mais que je devrai l'interrompre après neuf minutes environ, soit à 17 h 15, car c'est l'heure à laquelle la période réservée aux travaux des subsides prend normalement fin. Nous poursuivrons le débat quand même. Le secrétaire parlementaire dispose donc de neuf minutes. C'est à lui qu'il revient de décider quelle proportion de son temps de parole consacrer à son discours et à des questions et observations.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, sans prendre à la légère la gravité de la situation, je vais essayer d’être concis et ne parler que neuf minutes au lieu de vingt.
Les députés ne peuvent pas s’asseoir à la Chambre aujourd’hui et ne pas penser que cette question est le principal défi auquel nous sommes confrontés en tant que génération de Canadiens. C'est ce que je pense, en tout cas. Le témoignage qui nous vient directement des députés autochtones, métis ou inuits nous pousse à agir comme nulle autre voix dans ce pays ne devrait ou ne pourrait le faire.
Il y a certaines choses que nous devrions reconnaître. C’est devenu une nouvelle coutume dans l’Est — et le temps que j’ai passé à Vancouver m’a appris que c’est une coutume là-bas depuis bien plus longtemps — de reconnaître le territoire où nous nous trouvons quand nous prenons la parole en tant que politiciens. On ne le fait pas souvent à la Chambre par manque de temps, mais lors de déclarations publiques, quand nous nous déplaçons d’une collectivité à l’autre, nous cherchons maintenant à savoir quel sol nous foulons quand nous prenons la parole et à reconnaître les peuples traditionnels qui nous ont tolérés à un point qu’il est difficile pour nous d’imaginer.
Aujourd’hui, nous nous trouvons en territoire algonquin. Nous savons qu’il y a, dans cette ville, des enfants de familles algonquines qui ne jouissent pas des mêmes droits que les enfants qui viennent de partout dans le monde s’installer dans ce pays. Il faut corriger cette situation. Le gouvernement est résolu à changer cela, mais c’est un processus complexe. Nous avons hérité de 500 années de colonialisme, de racisme, de morts et de tragédies, et les cicatrices de ces tragédies sont encore manifestes dans la vie de beaucoup trop de membres de nos collectivités.
Je pense que tous les députés des deux côtés de la Chambre peuvent s’entendre pour dire que nous avons tous les mêmes sentiments face à ces questions. Ce qui nous préoccupe, c’est de trouver le meilleur moyen d’aller de l’avant, et de ne pas avancer à tâtons ou à pas hésitants, mais de marcher ensemble pour la première fois dans l’histoire de ce pays, vers un avenir où il n’y a pas discrimination fondée sur votre lieu de naissance, que vous soyez né dans une réserve ou non, ou que vous ayez une ascendance définie ou non en raison de décisions techniques ou bureaucratiques.
Nous devons trouver un moyen de partager ce pays dans l’esprit qui nous a été enseigné et démontré — et dont nous avons fait fi — par les Premières Nations et les premiers habitants des régions dont nous provenons. Ce changement doit se produire, et l'actuel gouvernement est déterminé à le faire.
Y aura-t-il des débats sur la question de savoir si le bon montant est de 154 millions, 155 millions ou les 200 millions de dollars mentionnés à l’origine après la décision? Oui, il y aura des débats au sujet du montant. Il y aura des débats au sujet du mécanisme par lequel cet argent sera réparti, et sur les relations établies de nation à nation, et même dans les régions où aucune relation de nation à nation n’a encore été établie. Ces négociations doivent avoir lieu et auront lieu et, nous l’espérons, nous mèneront vers ce nouvel avenir.
Nous avons parlé du décret du Tribunal canadien des droits de la personne, un décret qui ne mentionne pas 155 millions de dollars, et c’est pourquoi nous nous demandons parfois exactement comment on est arrivé à ce montant, et quelle sera son incidence sur chaque enfant, sur chaque collectivité, sur chaque traité et sur chaque nation au pays. C’est la question qui nous interpelle en ce moment.
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés. Il ne s'agit ni du principe, ni de l'esprit, ni de l'objet de la motion, mais plutôt de sa fonctionnalité. Comme je siégeais dans l'opposition lors de la dernière législature, je sais qu'il est facile pour les députés de l'opposition de dire au gouvernement ce qu'il convient de faire et que si ce dernier ne suit pas les conseils, l'opposition affirme qu'il est en désaccord avec elle. En fait, nous souscrivons à l'orientation de la motion, mais nous essayons de faire en sorte que l'argent améliore vraiment la vie des familles et des enfants, bref, qu'il permette une véritable transformation afin que la promesse de vérité et de réconciliation soit tenue concrètement et en temps réel.
Je l'admets. Un gouvernement qui ne reconnaît pas que cette question est épineuse manque d'honnêteté. Nous sommes aux prises avec un véritable problème. C'est un peu comme si nous étions placés sur un bateau qui prend l'eau et que nous commencions à traverser la rivière en écopant avec la certitude d'atteindre la rive si nous écopons assez rapidement. En réalité, la meilleure façon de procéder consiste peut-être à réparer le bateau avant de traverser la rivière et à transporter l'écope en cas de besoin. Cependant, ceux qui sont pressés veulent que le bateau parte même s'il prend l'eau. Or, d'autres craignent que le bateau n'arrive pas à traverser la rivière.
Nous avons entendu l'intervenant précédent expliquer, éloquemment d'ailleurs, que le fait de ne pas traverser la rivière met des gens en péril, particulièrement des enfants. Il s'agit d'un cas de conscience pour tout le monde. Si le gouvernement accepte demain de verser 155 millions de dollars, mais que cela n'améliore pas la vie des gens, qu'aurons-nous accompli? De quelles accusations d'échec serions-nous la cible? Voilà le dilemme.
Il est justifié que l'opposition exerce des pressions sur le gouvernement. C'est à lui qu'il incombe de répondre aux demandes et c'est ce qu'il fait. Le budget qui a été présenté constitue une partie de la réponse du gouvernement. Nous avons entendu les critiques selon lesquelles l'argent est concentré en fin de période.
Nous savons que les Canadiens des Premières Nations, qu'ils vivent dans une réserve, dans une grande ville, dans l'une des plus vastes provinces ou dans un village minuscule, ont l'un des plus forts taux de croissance démographique au pays parce qu'ils font plus d'enfants cette année que l'an dernier et qu'ils en feront encore plus l'an prochain.
Si nous ne haussions pas l'enveloppe budgétaire vers la cinquième année suivant l'annonce, nous gèlerions les dépenses alors que le nombre d'enfants et les besoins ne cessent d'augmenter. En quoi serait-ce responsable? Par conséquent, au lieu de critiquer le gouvernement d'avoir la vision d'investir en aval, puisqu'il sait que c'est en aval que les eaux seront le plus tumultueuses, il faut le féliciter.
On nous a dit qu'il ne fallait pas plafonner la hausse des transferts à 2 %; nous avons donc éliminé le plafond cette année. Il n'y en a plus, et les investissements sont en hausse. Cependant, le gros problème — et c'est la question que j'ai posée aux intervenants d'en face —, c'est de concrétiser les 155 millions de dollars. Ce n'est pas anodin. C'est bien beau d'annoncer une enveloppe budgétaire, mais s'il n'existe aucun mécanisme pour acheminer l'argent jusqu'aux communautés, elles ne toucheront rien. Il faut s'asseoir avec les dirigeants de l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organismes afin de déterminer comment faire parvenir les montants là où il se doit au fur et à mesure que nous bonifions l'enveloppe. Voilà le problème actuel, celui qui retarde — indûment diront certains — le versement de l'argent.
J'assure aux députés que le ministère, la ministre, le gouvernement et tous les ministériels sont résolus à verser une enveloppe bonifiée, dans les plus brefs délais, de manière à opérer des changements permanents qui amélioreront le sort des personnes concernées.
Que faisons-nous? Nous investissons tous azimuts dans la relation qu'entretient le Canada avec diverses nations, diverses communautés et divers particuliers ainsi que dans les obligations issues des traités à leur endroit. De plus, cette année, la Cour suprême a fourni des directives concernant les Indiens non inscrits et la responsabilité de l'État à l'endroit des Métis. Tout en nous adaptant au contexte en mutation, nous devons adapter les enveloppes budgétaires en conséquence.
Appliquons-nous le principe de Jordan? Oui. Investissons-nous davantage? Oui. Consacrons-nous plus d'argent à l'éducation, au logement, aux services sociaux et à nos relations? Indubitablement. Réglerons-nous tous les problèmes en un jour? Certainement pas.
Ce que j'ai demandé aux députés d'en face, et je veux qu'ils me répondent, c'est de justifier les 155 millions de dollars. On lit les rapports et on prend connaissance des observations de la personne qui, selon eux, a trouvé le chiffre magique de 155 millions de dollars, sauf qu'elle a aussi dit qu'il fallait 200 millions de dollars. Alors, est-ce 155 ou 200 millions? Pourquoi 155 millions de dollars, au juste? C'est le caractère précis de la motion qui suscite nos réserves et qui nous empêche de l'appuyer. Autrement, nous sommes d'accord avec le principe et l'intention qui l'animent et, à vrai dire, le respect qu'elle dénote.
Le parti d'en face pose les bonnes questions et présente incontestablement les bonnes motions. Ce que nous devons déterminer, c'est ce que cela implique pour le gouvernement, comment gérer et à quoi allouer les fonds, comment concrétiser les recommandations que nous font les députés. À cet égard, nos points de vue divergent. Nous devons nous assurer d'avoir l'information nécessaire. En tant que gouvernement et en tant que pays engagé dans une relation de nation à nation, nous avons appris que si nous agissons sans tenir compte de l'avis des Premières Nations, nous causons souvent plus de tort que de bien, même si nos intentions initiales étaient louables.
Je poursuivrai mes observations plus tard.
Comme il s'agit d'une journée de l'opposition, le débat sur la motion prend fin aujourd'hui.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 1er novembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour faire comme s'il était 17 h 30 afin que nous puissions passer à la période réservée aux initiatives parlementaires.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 octobre, de la motion portant que le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a débattu de cette question, il restait sept minutes au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement pour terminer son intervention, ce qu'il pourra faire dès maintenant.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je serai très bref parce que je sais que cette question revêt un intérêt considérable pour bon nombre de mes collègues, particulièrement ceux de la région de l'Atlantique. Je tiens cependant à mentionner que l'ensemble de la population canadienne comprend l'importance des produits du phoque et le rôle qu'ils jouent dans la définition de notre identité nationale.
Je félicite le député qui parraine à la Chambre ce projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui parce que je sais que son intérêt pour ce dossier est très réel. Comme je l'ai indiqué, les produits du phoque sont très importants et ils font partie du patrimoine canadien.
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège d'intervenir à propos du projet de loi.
À titre de président du caucus conservateur de la chasse et de la pêche, je tiens d'abord à rendre hommage à deux de mes collègues, le député de Cariboo—Prince George, qui s'est exprimé avec éloquence dans ce dossier, et, bien sûr, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa. Je sais que le député de North Okanagan—Shuswap se prépare à intervenir et je suis convaincu qu'il présentera des observations fort pertinentes.
Nous débattons d'un dossier qui transcende les clivages politiques. Par conséquent, les députés constateront que mon discours n'est entaché d'aucune partisanerie, contrairement à ce qui se voit parfois dans cette enceinte.
Je parlerai de l'importance de ce dossier du point de vue d'un Albertain.
Qu'est-ce qu'un député albertain peut bien avoir à dire à propos d'un projet de loi qui porte sur les produits canadiens du phoque? Cela remonte à mon enfance dans une ferme en pleine campagne albertaine, une exploitation vache-veau Simmental. Il y avait des vaches laitières, des poulets et des porcs, du naissage à la finition. C'était une ferme mixte. C'est à mon expérience de la vie agricole et rurale et du plein air que je dois mon amour pour la chasse et la pêche. C'est ma passion.
Je demanderais bien aux députés de lever la main, mais je soupçonne que ce serait tout à fait inapproprié. Je n'en pense pas moins que la plupart des députés, surtout ceux qui viennent d'une région rurale, adorent la chasse et la pêche.
Quel est le rapport avec les produits du phoque? C'est une question d'effort. Dans le monde entier, des militants contre la cruauté envers les animaux déploient sans cesse des efforts pour tenter de mettre un terme au mode de vie rural, axé sur le plein air. Pas de problème. Où que l'on soit sur la planète, dans une démocratie, tout le monde a droit à son opinion et tout le monde a le droit de l'exprimer.
Cela dit, je serais horrifié que l'on m'interdise un jour de pratiquer une chasse éthique pour alimenter ma famille ou d'aller à la pêche pour passer du temps avec mon fils ou mes proches. Nous pêchons à la mouche sur la rivière North Ram et nous taquinons l'omble de fontaine dans le lac Gap. Il est très beau là-bas. Je sais que la réaction serait la même partout au pays. Tous les villages côtiers de notre magnifique pays sont l'objet d'une pression pour qu'ils mettent un terme à la chasse au phoque, pourtant autorisée par la loi.
J'aimerais jeter un éclairage différent sur la question sur laquelle nous nous penchons actuellement. Grâce à ma passion, mes études postsecondaires ont été financées à hauteur de 70 % par les contribuables canadiens. J'ai ainsi pu obtenir un baccalauréat en zoologie avec spécialisation en sciences halieutiques et aquatiques de l'Université de l'Alberta. J'ai pu continuer de me consacrer à ma passion en effectuant des expériences sur le doré pour le service des pêches et de la vie sauvage du gouvernement de l'Alberta. J'ai également travaillé comme guide de pêche dans le Nord et j'ai fait carrière dans ce domaine. Je veux donc que les gens sachent à quel point les techniques d'aménagement de la faune sont importantes pour assurer une bonne intendance des ressources fauniques, et que la chasse et la pêche permises en vertu d'un permis représentent l'une des techniques d'aménagement de la faune les plus efficaces à la disposition des gouvernements.
Lorsqu'une espèce compte trop peu d'individus, il suffit de modifier légèrement les règles pour en favoriser la croissance sur un territoire donné. Au contraire, lorsqu'une population devient un peu trop importante, on peut délivrer des permis de chasse ou de pêche. Cette solution permet aux gouvernements de générer des recettes grâce auxquelles ils peuvent financer divers services et programmes qui, je tiens à le signaler, favorisent les mesures de conservation de la faune, tout en réglant ou en atténuant un problème de surpopulation.
Je crois que la majorité des Canadiens ignorent — et ils seront étonnés de l'apprendre — qu'avant que le moratoire sur la pêche à la morue soit imposé, la population de phoques sur la côte Est était beaucoup moins élevée qu'à l'heure actuelle. On comptait alors un peu plus d'un million de phoques. Depuis mon élection, il y a 10 ans, j'ai siégé pendant un certain nombre d'années au comité des pêches, au comité des ressources naturelles et au comité de l'environnement. Les députés me corrigeront si j'ai tort, mais je crois qu'aujourd'hui, la population de phoques sur la côte atlantique du Canada est de six à sept fois plus nombreuse qu'à l'époque.
Par ailleurs, le moratoire sur la pêche à la morue imposé au début des années 1990 a été vivement contesté et il a eu de profondes répercussions sur l'industrie et sur le mode de vie des habitants de cette région à cause de ce que certains considèrent comme une mauvaise gestion de la pêche à la morue. Le moratoire n'a toujours pas été levé. Je suis biologiste des pêches de formation et j'estime que les stocks de morue auraient dû être reconstitués depuis. Je sais que c'est le cas à certains endroits, mais, dans la plupart des cas, ils demeurent anémiques.
Cette situation a obligé de très nombreux habitants des régions côtières à abandonner leur mode de vie, un sort que je ne souhaite à personne. Je ne voudrais pas que les agriculteurs du centre de l'Alberta que je représente soient contraints de prendre une telle décision. Je ne voudrais pas que des politiques insensées obligent les travailleurs du secteur des ressources énergétiques que je représente à changer de vie. Je ne veux pas que la situation actuelle se répercute sur le mode de vie des habitants des villages côtiers. C'est essentiel. C'est l'éclairage que je souhaitais apporter à cette question, en me fondant sur mon expérience.
J'applaudis le député et je l'admire d'avoir eu le courage de présenter le projet de loi, car les projets de loi qui portent sur ce sujet s'avèrent souvent très controversés. Ils soulèvent les passions. Les arguments dans un sens ou dans l'autre défient parfois même la logique.
Le projet de loi vise principalement la culture traditionnelle et le patrimoine des peuples autochtones des régions côtières du Canada dans le contexte de l'exploitation des ressources maritimes. Pourquoi donc nous en priverions-nous? Pourquoi donc ne ferions-nous pas la promotion des produits du phoque, ici, au Canada? Pourquoi donc ne nous porterions-nous pas à la défense de gens qui gagnent leur vie?
À certains endroits, la chasse au phoque rapporte au mieux de 7 000 $ à 10 000 $ de plus par année à une famille, sauf que si cette famille gagne seulement 15 000 ou 20 000 $ par année au total, c'est loin d'être négligeable. C'est ce qui permet à certaines de subvenir à leurs besoins. Nous ne devrions pas avoir à défendre cette pratique; au contraire, nous devrions en faire la promotion. Nous devrions applaudir la chasse et l'exploitation responsables, durables et éthiques des ressources naturelles, et non les démoniser.
Au comité des pêches, le parrain du projet de loi et moi avons pris connaissance d'innombrables rapports selon lesquels la chasse au phoque a énormément évolué au fil des ans. Elle se pratique aujourd'hui de manière autrement plus éthique et responsable que par le passé. Toutefois, dans un monde qui fait la part belle aux médias sociaux et aux célébrités, des célébrités qui, parfois, mangent du foie gras ou possèdent un yacht, des célébrités qui reprennent à leur compte des accusations, qui apparaissent on ne peut plus hypocrites, que dit-on? On dit que le ciel est bleu, que la glace est blanche et, évidemment, que l'on chasse le phoque.
La vérité, c'est que cette chasse est tout à fait éthique et durable et que nous devrions non seulement applaudir les personnes qui la pratiquent, mais bien les encourager et les faire connaître.
Du point de vue de l'aménagement de la faune, c'est tout à fait logique. Tous les partis, lorsqu'ils sont au pouvoir, ont toujours défendu la chasse au phoque, ils en ont toujours fait la promotion et ils ont toujours défendu le dossier auprès des autorités européennes, de l'Organisation mondiale du commerce et ainsi de suite. Je pense que, s'il est adopté, le projet de loi sera tout à l'honneur du Canada et de sa défense de l'industrie des produits du phoque.
Le projet de loi témoigne par ailleurs de l'importance de la durabilité environnementale, car la chasse au phoque contribue à garder les populations fauniques en bonne santé. J'en ai déjà parlé. L'une des activités que je préfère ici, sur la Colline, c'est la Journée du phoque sur la Colline. De consacrer une journée — non pas une fête légale, mais simplement une journée — à souligner l'importance d'une industrie minuscule, certes, mais dynamique et essentielle, c'est de toute beauté.
Pensons aux dîners qui mettent à l'honneur des produits extraordinaires faits de peau de phoque. Pensons aux produits de santé naturelle qui contiennent de l'huile de phoque et des oméga-3, ou encore aux produits d'artisanat éblouissants, confectionnés surtout par des Amérindiens et des Inuits. Pensons aux manteaux, aux bottes et aux mitaines, absolument superbes. Ce sont des produits magnifiques et de première qualité. Il y a une demande pour ces produits. Il y a des gens qui sont prêts à les acheter. Il est tout à fait logique de leur permettre de le faire, et non seulement de le leur permettre, mais bien de les y inciter.
Je ne peux que remercier le député d'avoir parrainé le projet de loi pour le soumettre à la Chambre des communes. Je remercie également les députés qui s'érigent contre toute mesure qui, à l'instar du projet de loi C-246, sous le couvert de veiller aux droits et au bien-être des animaux, viendrait en fait nuire à la promotion de l'industrie.
Je remercie toutes les personnes qui travaillent pour cette industrie, où ils risquent parfois leur vie. Les chasseurs de phoques exercent l'un des métiers les plus difficiles qui soient, mais ils agissent de façon sécuritaire et responsable. Je leur souhaite de pouvoir continuer à pratiquer cette activité sans que cela pose un risque pour leur santé ou leur sécurité.
Le projet de loi est une mesure législative sensée, et j'encourage tous les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, je dirai d'entrée de jeu que j'appuie le projet de loi parce que j'accorde une grande importance aux collectivités rurales de partout au pays de même qu'aux pratiques traditionnelles et bien gérées de chasse et de pêche, qui constituent un élément crucial de la vie de nombreuses communautés depuis des siècles, voire des millénaires.
Je sais que la chasse au phoque est controversée et que l'appui à son égard varie grandement d'une région à l'autre du Canada et du monde. J'en suis conscient. En Colombie-Britannique, où je suis né et j'ai grandi, la chasse au phoque pratiquée sur la côte atlantique était perçue d'un très mauvais oeil, surtout il y a une trentaine d'années, lorsque la chasse au blanchon était encore permise.
J'ai vécu à Terre-Neuve pendant quelques années à cette époque et j'ai été témoin de l'animosité qui existait entre les Terre-Neuviens et les défenseurs des droits des animaux de l'étranger, mais j'ai aussi vu l'effervescence qui s'emparait de la population au printemps, lorsque les premiers bateaux revenaient du large et que les nageoires de phoque faisaient leur apparition dans les épiceries locales. Oui, j'ai mangé du « flipper pie », un genre de tourtière aux nageoires de phoque. J'ai également passé un été dans le Nord du Yukon au début des années 1980 et j'ai assisté à une chasse traditionnelle au phoque tandis que je me trouvais sur l'île Herschel en compagnie d'une famille inuvialuit.
Bien que je sois né en Colombie-Britannique, la chasse au phoque fait partie de l'histoire de ma famille depuis fort longtemps. En 1759, mon arrière-arrière-arrière-arrière-grand-père Azariah Munden s'est installé à Brigus, à Terre-Neuve, et, en 1768, il est devenu capitaine d'un phoquier de ce pittoresque port. En 1798, son équipage a abattu 10 000 phoques.
En 1819, son fils, le capitaine William Munden, a construit le Four Brothers, le premier phoquier — une goélette pour être précis — de 100 tonnes d'origine terre-neuvienne. À cette époque, Brigus était devenu l'un des principaux pôles de la chasse au phoque de la province, et les Munden ainsi que d'autres capitaines de Brigus étaient reconnus mondialement pour leurs exploits dans les mers glaciales, notamment les Bartlett, qui étaient les commandants des navires à bord desquels l'amiral Peary a atteint la région arctique puis le Pôle Nord.
Au milieu du XIXe siècle, entre 400 000 et 500 000 phoques étaient capturés au large de Terre-Neuve chaque année, et de nombreux Terre-Neuviens tiraient la majorité de leurs revenus annuels de la chasse au phoque. De nos jours, cette chasse est fort différente de ce qu'elle était, et pas seulement parce que les voiles ont été remplacées par la vapeur puis par le diésel. On recense six espèces de phoques au Canada atlantique, mais seulement trois ou quatre d'entre elles peuvent être chassées de façon régulière. Dans l'Arctique, on chasse le phoque annelé et le phoque barbu, essentiellement à des fins de subsistance. On capture quelques phoques gris sur la côte atlantique.
Cependant, le phoque du Groenland a toujours été la prise la plus recherchée par les chasseurs et le mammifère marin le plus abondant dans l'Atlantique Nord et probablement dans le monde. La chasse au phoque se pratique au Canada, notamment dans les provinces atlantiques et dans l'Arctique, ainsi qu'au Groenland. On estime que la population actuelle de phoques du Groenland se situe à environ 8 millions de bêtes. Certains experts du domaine disent qu'elle est de 7,4 millions de bêtes. D'autres affirment qu'elle est de 9 millions. Quoi qu'il en soit, la population est plus ou moins stable depuis une décennie et elle a plus que triplé depuis les années 1970.
La chasse au phoque du Groenland est l'une des chasses d'animaux sauvages les mieux gérées. D'une part, il est relativement facile de dénombrer les bêtes, étant donné que les femelles adultes restent sur la banquise pour mettre bas au printemps. J'ai passé ma vie à dénombrer toutes sortes d'espèces animales et je rêve d'un recensement aussi facile à faire. Il y a à la Chambre aujourd'hui quelques biologistes spécialisés dans les pêches qui peuvent comprendre ce que représente la tâche de compter les poissons dans la mer. Les phoques pour leur part, sont des bêtes au pelage foncé qui se tiennent sur les banquises. Par conséquent, on peut survoler les banquises et compter les points foncés. Les estimations de population sont généralement assez fiables.
L'an dernier, on a chassé environ 65 000 phoques dans l'Atlantique, ce qui est nettement inférieur au quota du ministère des Pêches et des Océans, fixé à 400 000 bêtes par année. L'approche de précaution supposerait un quota quelque peu moins élevé, sauf qu'elle ne s'appliquerait que si la tendance démographique suscitait des craintes, ce qui n'est manifestement pas le cas. La politique canadienne d'aménagement de l'espèce est réputée parmi les meilleures du monde. D'autres pays où se pratique la chasse au phoque l'ont d'ailleurs reprise, notamment la Norvège.
Pour conclure, je veux m'arrêter sur un autre sujet qui revient souvent lorsqu'il est question de la chasse au phoque et des populations de phoques, c'est-à-dire les conséquences de la prédation des phoques sur les populations de poissons, en particulier la morue du Nord, une espèce en péril, et le saumon atlantique.
Le problème concerne aussi bien le phoque gris que le phoque du Groenland, qui se sont multipliés pendant que les stocks de ces espèces de poissons ont chuté. Le phoque gris a d'ailleurs fait l'objet d'un abattage sélectif jusqu'en 1990 dans le but de rétablir des populations de morue.
Sans entrer dans les détails, je dirai simplement qu'il est illogique, sur le plan tant biologique que logistique, d'abattre sélectivement des spécimens d'une espèce animale pour améliorer les stocks d'une autre espèce alors que, à la base, c'est nous qui, par nos actions, avons causé le problème. Je tenais donc à dire que, quoique je sois favorable à la chasse commerciale au phoque sur la côte de l'Atlantique et dans l'Arctique, une pratique qui, à l'ère moderne, est bien encadrée et se fait sans cruauté, j'hésiterais à appuyer l'abattage sélectif des phoques dans le but de rétablir des populations de poissons.
J'appuie le projet de loi afin de mettre en valeur les produits du phoque, car je suis solidaire des villages côtiers qui dépendent de la chasse traditionnelle au phoque pour gagner bon an mal an leur vie.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens à propos du projet de loi. Les députés qui me connaissent savent à quel point je me passionne pour l'industrie de la chasse au phoque et j'appuie les Inuits, partout au Canada, qui en dépendent considérablement, à l'instar d'autres concitoyens de ma circonscription, du Canada Atlantique et du Québec.
C'est la sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette qui a présenté le projet de loi instituant la Jounée nationale des produits du phoque; elle a depuis pris sa retraite. Le projet de loi a maintenant été renvoyé à la Chambre des communes, où le parraine mon collègue le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame qui, c'est connu, soutient de tout coeur, lui aussi, l'industrie de la chasse au phoque au Canada.
Grâce au projet de loi, le 20 mai deviendra la « Journée nationale des produits du phoque », partout au Canada. Même s'il ne s'agira pas d'une fête légale, la journée n'en restera pas moins une occasion de s'intéresser au phoque, aux aspects culturels de son utilisation, à sa pérennisation et à son importance de toujours au Canada en tant que source de nourriture, de matériaux pour l'artisanat et de viabilité économique dans bien des régions du pays.
Il est important que nous reconnaissions cet apport au moyen d'une telle journée. J'ai d'ailleurs souligné le Jour du phoque sur la Colline à maintes reprises. Au cours de la dernière année, j'ai été l'hôte d'une activité organisée à l'occasion du Jour du phoque à laquelle étaient conviés mes collègues députés, mais également toutes les personnes qui appuient l'industrie du phoque au pays. Défenseurs et promoteurs, artistes et artisans, Inuits et autres ont ainsi eu l'occasion de parler de l'industrie et du rôle qu'elle joue dans leur vie et dans leur milieu. Nous devons continuer à prévoir de telles tribunes.
Les députés qui me connaissent savent que je suis une ardente défenseure de l'industrie du phoque. Je porte du phoque pratiquement tous les jours, d'une façon ou d'une autre.
J'ai grandi dans une petite communauté inuite du Nord. Mon père était un chasseur et un pêcheur et, quand j'étais petite, nous mangions souvent du phoque. En fait, c'était notre principale source de protéines. Mais le phoque était aussi pour nous beaucoup plus qu'une source de nourriture.
Nous nous en servions énormément pour fabriquer des vêtements et des objets d'usage quotidien. D'ailleurs, ma mère confectionne encore divers objets à partir du phoque, et ses créations sont d'une beauté remarquable. Rien ne se perd. Nous utilisons toutes les parties de l'animal.
Je ne crois pas avoir vu une chasse plus durable que celle qui se pratique dans l'industrie du phoque. Il y a une trentaine à une quarantaine d'années, l'industrie a été la cible de gens qui s'y opposaient et qui cherchaient essentiellement à détruire le moyen de subsistance et le mode de vie des Inuits et des habitants du Nord. Ils y sont malheureusement parvenus.
Nous sommes cependant des Canadiens résilients, et ceux d'entre nous qui dépendent de cette ressource pour faire vivre leur famille poursuivent leur combat.
Enfant, j'ai souvent vu mon père, mes oncles et mes frères se défendre contre ces opposants qui les considéraient comme des barbares, des moins que rien, parce qu'ils essayaient de subvenir aux besoins de leur famille de façon durable.
De nos jours, l'industrie du phoque est l'une des plus exemptes de cruauté envers les animaux au Canada. Toutes les étapes sont exemptes de cruauté, de la capture à la transformation de la viande, à l'utilisation des autres parties de l'animal. Rien ne se perd.
Quoi qu'on en dise, comme mon collègue l'a indiqué plus tôt, le phoque est probablement devenu un des plus grands obstacles au rétablissement des stocks de poissons au Canada. Comme nous le savons, nous sommes aux prises avec une surpopulation de phoques à cause des protestataires et de la façon dont ils ont tenté de nuire au style de vie des Canadiens dont la subsistance dépend de cette espèce animale durable. L'écosystème est complètement déséquilibré, ce qui nuit au gagne-pain d'autres Canadiens, particulièrement au Canada atlantique et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le déséquilibre de l'écosystème constitue un obstacle de taille pour le rétablissement des stocks de morue au Canada. Évidemment, je vis dans une région où on voit les phoques pêcher le saumon dans les rivières, quelque chose qu’on n’aurait jamais vu il y a 20 ans. Cette situation est attribuable au fait que les phoques sont affamés parce qu'ils sont trop nombreux. Il ne leur reste plus de nourriture dans l'océan. Nous avons laissé le déséquilibre s'installer dans l'écosystème océanique et cela affecte maintenant le reste de l'approvisionnement alimentaire de même que les poissons sur lesquels nous comptons.
Est-ce bien sage? Bien sûr que non, mais ce déséquilibre a été créé par des gens qui ne comprenaient pas l'importance de l'industrie du phoque pour les gens qui utilisent cette ressource. Lorsque nous pêchons dans l'océan et chassons sur la terre ferme, nous le faisons de manière à pouvoir le faire encore longtemps. Nous ne gaspillons pas la ressource; nous l'utilisons. Nous ne le faisons pas pour le plaisir; nous le faisons parce que nous en avons besoin et que cela fait partie de notre culture.
Les îles de la Madeleine, Bona Vista, St. Anthony, Nain, Kuujjuaq: ce sont tous des endroits au Canada où les Inuits et d'autres ont utilisé le phoque toute leur vie pour subvenir aux besoins de leur famille. C'est une partie si importante de notre culture. Il est malheureux que le phoque soit interdit dans l'Union européenne, mais je tiens dire que, si les répercussions sur les communautés autochtones et côtières qui dépendent de la chasse au phoque ont été dévastatrices, nous déployons beaucoup d'efforts pour trouver une façon d'exporter de nouveau nos produits dans l'Union européenne.
Je tiens à féliciter les artistes inuits et le conseil des arts inuits du travail qu'ils ont accompli en tissant des liens avec les Européens. Je tiens aussi à les féliciter de l'exposition d'art autochtone et de produits du phoque qu'ils ont présentée tout récemment dans l'Union européenne. Ils ont fait des progrès, si bien que, désormais, tous les produits du phoque du Nunavut pourront être vendus sur le marché européen. Nous collaborons aussi avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour veiller à ce que les produits de ce territoire puissent aussi se trouver sur le marché européen.
Je tenais à souligner cela, parce que, la plupart du temps, les gens entendent parler de l'industrie du phoque par l'entremise de groupes de protestataires bien financés, qui ont leurs propres idées sur la façon dont l'écosystème et la société devraient fonctionner. Leur idéologie n'est pas fondée sur les valeurs culturelles des Canadiens. Nous habitons un pays où les gens éprouvent du respect les uns envers les autres. Nous respectons la culture des autres. Le phoque occupe une place très importante dans notre culture. Non seulement il nous nourrit, mais il contribue aussi depuis longtemps à notre prospérité économique. Il importe de souligner cela.
Je me souviens d'avoir participé à cinq expositions différentes environ à Montréal, à Toronto et à Ottawa. Nous avons fait la promotion des produits du phoque fabriqués par des Inuits et parlé de l'industrie du phoque et de ses rouages. Beaucoup de gens souhaitaient en savoir plus sur cette industrie.
Je vais appuyer la motion. Je pense qu'il s'agit d'une bonne motion et je demande à mes collègues de se joindre aux résidants de ma circonscription, à tous les Inuits et à certains de nos concitoyens pour reconnaître l'importance du phoque sur le plan culturel.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Le projet de loi a une raison d'être importante. Il affirme les traditions et le patrimoine des populations — surtout celles des Premières Nations — habitant dans des collectivités côtières du Canada. Il cherche aussi à préserver leur mode de vie et leur identité. Si nous examinons le tissu identitaire de ces gens, nous verrons que leur esprit travailleur et leur esprit d'entreprise en sont une partie intégrante, tout comme les traditions et la culture, qui donnent un caractère vif et distinctif à leur identité, ainsi qu'à la nôtre, en tant que Canadiens.
Le projet de loi donne aux deux Chambres du Parlement l'occasion de montrer leur respect et leur solidarité pour les citoyens canadiens, les habitants des localités côtières et les membres des Premières Nations déterminés à préserver leur mode de vie traditionnel. Il leur permet de se ranger fièrement du côté des Canadiens qui dépendent des produits du phoque contre ceux qui s'y opposent.
Nous devons nous élever contre les personnes qui souhaitent priver nos concitoyens canadiens de leur mode de vie, de leurs traditions culturelles et de leur identité.
J'appuie donc aujourd'hui non seulement le projet de loi mais aussi nos concitoyens qui dépendent du phoque, comme d'autres du saumon, du blé ou des légumes pour payer leurs factures, d'autres des arbres pour nourrir leur famille et de nombreux autres des ressources naturelles et durables pour conserver leur mode de vie.
Nos concitoyens méritent notre soutien, et j'espère sincèrement que le Parlement est assez fort pour assurer ce soutien. Maintenant plus que jamais, nous devons nous montrer solidaires de nos concitoyens qui cherchent à se remettre de la déplorable interdiction des produits du phoque décrétée par l'Union européenne en 2009. Cette décision ne reposait ni sur des données scientifiques, ni sur des principes de durabilité. Elle résultait d'une campagne de lobbying hautement médiatisée attisée par des célébrités qui ont pris quelques heures de leur vie de pachas pour dénigrer nos concitoyens et leur faire du tort.
Malheureusement, cette campagne a été alimentée par des renseignements partiaux fondés sur l'émotion, et non pas sur les données de la science. La campagne de lobbying a réussi à fragiliser une industrie durable reposant sur une chasse au phoque qui compte pour beaucoup dans la gestion des pêches et des océans du Canada. Ce que l'Union européenne n'a pas vu, derrière les écrans de fumée des campagnes orchestrées par les célébrités, c'est que la Commission royale de 1986 a fait entrer la chasse au phoque au Canada dans le XXIe siècle.
La Commission royale a donné lieu à des recommandations pour que la chasse au phoque au Canada demeure viable non seulement pour notre population de phoques, mais aussi pour les écosystèmes complexes où elle vit. La Commission royale a également accéléré la modernisation de la réglementation afin que la chasse soit effectuée sans cruauté.
Hélas, non seulement l'Union européenne a nui à l'économie de nos collectivités côtières et autochtones, mais l'interdiction qu'elle a imposée de manière irréfléchie a également nui à nos océans. Au fil du temps, nous avons appris que le fait de chasser ou de ne pas chasser une espèce donnée a des répercussions sur d'autres espèces, voire sur tout notre écosystème.
On pourrait se demander ce qu'un député de la partie continentale de la Colombie-Britannique connaît aux phoques et aux produits du phoque. Or, en tant qu'ancien intervenant en gestion des pêches et de la faune et maintenant en tant que porte-parole adjoint de mon parti pour Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, je sais à quel point il est important de gérer un écosystème en tenant compte de toutes les espèces et non seulement de certaines espèces en particulier.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, j'ai été témoin de la réticence à gérer les espèces prédatrices et de ses effets dévastateurs sur les proies et sur d'autres espèces. Cette réticence à gérer les espèces prédatrices a été causée par le même genre de campagnes, axées sur les sentiments et dénuées de tout fondement scientifique. Tout comme celle qui a mené à l'interdiction imposée par l'Union européenne, ces campagnes ont été financées par des intervenants étrangers au mépris total des traditions, des cultures et du mode de vie de nos concitoyens.
J'ai aussi eu l'honneur de me rendre dans les provinces de l'Atlantique pour assister à diverses réunions au cours des derniers mois. J'y ai rencontré de nombreux Canadiens de là-bas qui comptent sur l'océan pour gagner leur vie. L'océan et les richesses qu'il recèle assurent leur gagne-pain.
Un de mes amis, un pêcheur terre-neuvien, m'a appris dernièrement que, à une certaine époque, les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador dépendaient entièrement des richesses de l'océan et que l'île de Terre-Neuve s'est construite autour de la pêche et de la chasse au phoque, des industries qui ont carrément assuré la survie de ses résidants. Ce fut leur mode de vie des siècles durant. On n'en comprend que mieux la place qu'occupe la chasse au phoque dans l'histoire du Canada en tant que pratique traditionnelle.
Plus de 24 ans se sont écoulés depuis l'annonce du moratoire sur la pêche à la morue, qui a déclenché la plus vaste vague de licenciements de l'histoire du Canada.
Mon ami pêcheur m'a aussi dit que l'industrie de la chasse au phoque est absolument essentielle pour favoriser le rétablissement des stocks de morue dans le Nord-Ouest de l'Atlantique, qui s'est effondré au XXe siècle, une véritable catastrophe. Pour assurer l'avenir des pêches dans le Canada Atlantique, nous devons les protéger contre la population de phoques, qui enregistre une croissance constante, ce qui nuit gravement au rétablissement des stocks de poissons. La régulation démographique constitue un outil indispensable à l'équilibre de l'écosystème.
Les chasseurs et les pêcheurs sont en mesure de chasser le phoque sans cruauté et ils devraient pouvoir le faire, soutien à l'appui, car c'est un moyen de subvenir à leurs besoins et à ceux d'autres personnes. En adoptant le projet de loi, nous contribuerions à rétablir le mode de vie traditionnel de Terre-Neuve et d'autres régions côtières, qui a été complètement chamboulé.
Nous serions par ailleurs mieux outillés pour faire annuler l'interdiction des produits du phoque dans l'Union européenne. En s'en prenant à la chasse au phoque au Canada, cette interdiction porte préjudice à une industrie qui joue un rôle de premier plan pour préserver le délicat équilibre de l'écosystème océanique.
Les pêches ont été dévastées par la réduction des quotas de phoques. L'industrie canadienne de la pêche au saumon atlantique ne s'en est pas encore remise, une situation attribuable notamment à la prédation et à une population de phoques en plein essor. Il en va de même pour la pêche à la morue du Nord et au crabe des neiges dans l'Atlantique. La liste est interminable.
L'interdiction des produits du phoque en vigueur dans l'Union européenne a nui à l'économie des villages et des réserves des régions côtières, surtout dans le Nord. Je viens d'ailleurs d'apprendre qu'il existe un lien entre l'entrée en vigueur de cette interdiction et l'augmentation du taux de suicide dans les régions nordiques du Canada.
L'interdiction en vigueur en Europe porte préjudice à une industrie légitime qui constitue un rouage du maintien d'un équilibre durable dans les chaînes alimentaires et les écosystèmes océaniques. Trop, c'est trop. L'Union européenne peut bien fermer ses frontières aux produits canadiens du phoque et nuire à notre système, mais l'Union européenne et le chaos qu'elle a engendré ne doivent pas entacher et n'entacheront pas la fierté et la dignité de nos concitoyens.
Je félicite le parrain du projet de loi d'avoir eu le courage de s'attaquer à une question difficile et de la mettre à l'avant-plan, mais je m'en voudrais de ne pas mentionner un projet de loi semblable qui a été adopté au cours de la dernière législature. Le projet de loi C-501, adopté en 2014, a institué la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Désormais, une journée par année, nous soulignons officiellement une partie fondamentale du patrimoine canadien qui, en plus de façonner ce grand pays, continue d'être une source de nourriture et un moyen de subsistance pour un certain nombre de ses habitants d'un bout à l'autre du territoire.
Les projets de loi S-208 et C-501 ont beaucoup de points communs. Ils soulignent tous les deux l'importance du patrimoine, de l'histoire et du mode de vie canadiens. Ils visent à susciter le respect pour les gens qui vivent des ressources renouvelables de notre pays que sont les poissons, les animaux sauvages et les espèces marines.
Si nous refusons d'honorer et de défendre ce qui a fait de nous des Canadiens, nous permettons à des forces extérieures de saper notre identité, nos forces et nos voix, d'isoler les Canadiens de leur patrimoine, de leur terre et de leurs océans, et de couper le lien qui nous unit à la terre.
La race humaine a évolué en apprenant comment exploiter et utiliser les ressources naturelles qui l'entourent. Ce faisant, nous avons compris que nous devons gérer ces ressources de manière équilibrée. Les gens qui, à l'instar des Premières Nations, vivent de l'exploitation de ressources naturelles, le phoque par exemple, comprennent ce que signifie cet équilibre.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole pour défendre le projet de loi sénatorial S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Les nombreux intervenants ont bien expliqué ce que sont cette industrie et ses difficultés, alors je ne répéterai pas ce qu'ils ont dit. Je suis d'accord eux. Ils ont prononcé de très bons discours.
Lorsque le parrain du projet de loi, mon collègue et ami, mon mentor, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, m'a demandé d'appuyer le projet de loi, je n'ai pas hésité, car même si la population de phoques dans les Laurentides se fait décidément rare, j'ai cette cause très à coeur, et ce, depuis le secondaire. L'histoire qui entoure tout cela n'a rien de banal.
J'ai grandi dans une famille politique, mais non partisane. Politique, dans le sens qu'elle s'impliquait dans son milieu, dans des causes, dans l'édification de la nation dans notre petit coin de pays. Pour diverses raisons qui n'ont pas rapport avec le présent débat, j'ai eu la chance de faire mes études secondaires dans un pensionnat au Massachusetts. J'ai reçu la bourse maximale que l'école mettait à disposition des étudiants étrangers. Là bas, dans un établissement d'enseignement fondé dans la deuxième moitié du XIXe siècle, l'École Northfield Mount Hermon, j'ai rencontré des élèves de dizaines de pays et, adolescent, j'ai appris à jurer dans bien des langues. Jamais je n'ai juré aussi fort que lorsque l'école a invité un conférencier sur un sujet dont je ne savais absolument rien et dont je n'avais, jusqu'alors, jamais même entendu parler. Ainsi, lorsque le capitaine Paul Watson, de la Sea Shepherd Conservation Society, est venu parler à tout l'effectif étudiant de la nécessité de détruire l'industrie de la chasse au phoque au Canada, racontant comme il avait fait couler deux navires dans le cadre de ses activités, c'est-à-dire, a-t-il alors dit, plus que la marine canadienne en a elle-même fait couler depuis la Seconde Guerre mondiale, j'ai compris qu'il s'agissait d'une injustice fondamentale.
J'étais un jeune de 15 ans qui avait grandi dans le Québec profond et je ne savais rien de la chasse au phoque. Google n'existait pas à l'époque, les sites Web étaient souvent mis hors service à la fin de la journée de travail, et Wikipédia n'allait voir le jour que cinq ans plus tard; les gens utilisaient encore le protocole Gopher et ils avaient des profils fondés sur le RFC 742, sur le protocole Finger. Il fallait donc s'en remettre à des façons plus traditionnelles d'obtenir de l'information. En écoutant ce discours passionné auquel, d'après ce que je pouvais voir, mes camarades semblaient adhérer, j'avais cependant l'impression que quelque chose clochait. La chasse au phoque était assurément un élément essentiel de la culture canadienne dans une partie du pays que je ne connaissais pas. J'avais l'impression que ce n'étaient pas seulement des gens ou une industrie que l'on attaquait, mais le Canada tout entier. Pour moi, c'était mon pays que l'on attaquait ainsi.
À l'école, je n'ai jamais eu honte de dire que j'étais Canadien. Sur les plus de 1 100 étudiants provenant de quelque 75 pays qui fréquentaient l'établissement, nous n'étions jamais plus d'une dizaine d'origine canadienne. La plupart de mes camarades de classe m'avaient surnommé « Canada », surnom que j'ai été quelque peu déçu de perdre lorsque je suis revenu au pays. De la même façon, au cours des années où j'ai vécu en Ontario, j'étais tout aussi fier de m'identifier comme Québécois, puisqu'il s'agit d'une identité qui fait partie intégrante de qui je suis.
À l'École Northfield Mount Hermon, nous avions adopté la technologie très rapidement. Jonas Reed Klein avait obtenu son diplôme de l'établissement en 1993, soit deux ans avant mon arrivée. Technologue au talent prometteur, il est entré au Massachusetts Institute of Technology cet automne-là, mais il est décédé de façon tragique en novembre de la même année dans un accident d'avion plutôt inusité: le petit appareil à bord duquel il se trouvait est entré en collision avec un parachutiste. Je n'ai jamais rencontré Jonas, mais mon frère Jonah, qui a fréquenté cette école avant moi, le connaissait, et l'un de mes principaux mentors en technologie, mon camarade de classe Seth Schoen, qui travaille maintenant pour la fondation Electronic Frontier, l'avait rencontré et avait appris de lui, puis il avait entrepris de faire rayonner les connaissances et la passion que Jonas lui avait transmises. En l'honneur de la carrière fort prometteuse qui attendait Jonas et de son intérêt marqué et contagieux pour la technologie, sa famille avait décidé de créer un fonds commémoratif pour encourager l'enseignement et l'utilisation de la technologie à l'école où j'étais. N'eût été cette série d'événements, je ne serais pas à la Chambre aujourd'hui.
Le fonds commémoratif en question a permis de créer deux choses: le bloc de technologie qu'il fallait pour donner naissance au GEECS, un club scolaire pour passionnés de génie électronique et d'informatique qui avait accès à un 386 pourvu d'une distribution Slackware avec un noyau Linux 1.2, sur lequel j'ai connu ma première expérience Linux. Celle-ci est directement à l'origine de ma première carrière, comme journaliste spécialiste de la technologie et rédacteur en chef pour le site linux.com, où j'évoluais sous la supervision de Robin Miller, mieux connu sous le nom de Roblimo dans l'univers de la technologie. Tout cela a fait de moi l'une des rares personnes à avoir utilisé Lynx, le navigateur Web en mode texte, à des fins professionnelles. L'autre chose que le fonds commémoratif a permis de créer, c'est un système véritablement précurseur de son époque, le SWIS, ou School-Wide-Information-System, un système d'information Web fondé sur la suite collaborative FirstClass. À la fin de ma 9e année, en 1995, tous les élèves de l'école avaient une adresse courriel, qu'ils pouvaient utiliser sur les Mac LC 475 et LC 520 qui se trouvaient dans le laboratoire informatique Cutler. À mi-chemin entre un panneau d'affichage électronique et un réseau social, le système permettait aux élèves et aux enseignants d'échanger sur divers sujets par voie électronique, au sein de groupes de messagerie, ce qui était très novateur à l'époque.
L'un de ces groupes étudiait les produits alimentaires. Il arrivait fréquemment que des végétaliens plaident en faveur du végétalisme, ce qu'il leur arrive souvent de faire. Leur argument, qui n'était pas inéquitable, c'était que les gens ne devraient pas manger de viande s'ils ne savaient pas d'où provenait cette viande et qu'il n'était pas justifié de manger de la viande si l'on ne faisait pas partie du processus faisant en sorte que cette viande se retrouve dans notre assiette. Étant des exploitants ruraux depuis toujours, mes parents, Joe et Sheila — s'il y a des Australiens dans les parages, ils pourraient vouloir prendre en note leur nom — sont arrivés en deuxième place dans Mother Earth News en 2012 en tant qu'exploitants ruraux, alors j'étais un peu au courant d'où provenait la viande.
Toute ma vie, nous avons produit notre propre viande, nos propres légumes et nos propres oeufs. Aujourd'hui, dans notre ménage plurigénérationnel, nous produisons environ 80 % des aliments que nous mangeons, quand nous ne sommes pas à Ottawa, bien sûr.
Pour revenir aux végétaliens, mon argument était toujours que j'avais un rapport avec la viande, puis je donnais des détails. Voici comment on élève un poulet, comment on l'abat, comment on le vide, comment on l'entrepose et comment on le prépare. Les défenseurs du végétalisme se retrouvaient donc dans une position difficile. Le consensus et la réponse affichée sur le babillard, c'était que personne ne devait manger de viande, sauf David.
Voilà où se trouve la difficulté. Lorsqu'un végétalien, un militant ou quelqu'un qui se dit contre la chasse au phoque, mais qui mange joyeusement un hamburger, me dit ou vous dit, madame la Présidente, ou dit à n'importe lequel de nos collègues, à nos familles et à nos concitoyens ce que l'on peut manger ou pas, ce que l'on peut produire ou pas et ce que l'on devrait faire ou pas, cette personne se permet de présumer certaines choses à notre sujet, notamment qui nous sommes, quelles expériences nous avons vécues et quelle est notre réalité.
Dans les années qui ont suivi, j’ai jugé important de me sensibiliser aux expériences et aux réalités d’autres gens, aux choses de ce monde. J’ai voulu savoir ce que représentait la chasse aux phoques en mettant de côté mes instincts d’adolescent. J’invite les autres à faire de même.
Depuis des millénaires, cette chasse est profondément ancrée dans l’écosystème de nos régions côtières où le contrôle de la population de phoques non seulement sert à nourrir les gens, mais permet aussi d’assurer la survie des poissons victimes de l’appétit féroce de nos compagnons prédateurs. C’est pourquoi lorsque j’entends des gens du monde entier dire à nos communautés que cette chasse est nuisible — ce qui est totalement contraire à la réalité — et doit faire l’objet d’opprobre au plan social et économique, je pense qu’il est important d’utiliser la technologie pour afficher sur les systèmes mondiaux d’échanges d’informations ce qu’est vraiment notre réalité.
Les préjugés sont tels qu’il n’est plus possible d’acheter de la viande de phoque dans une épicerie ou chez un poissonnier. Il incombe donc à des gens comme nous, les parlementaires qui sont là pour protéger les intérêts de la société et garantir notre avenir, de rétorquer. Nous devons dire non. Nous n’acceptons pas ces préjugés sociaux et économiques qui n’ont aucun fondement autre qu’une impression ou un caprice politique passager et qui ne tiennent pas compte des réalités que nous vivons au Canada. Non, nous n’acceptons pas l’argument selon lequel faire couler des navires de guerre de la Marine canadienne pour protester contre le gagne-pain de nos concitoyens est constructif, équitable ou juste. Nous ne tolérerons pas ces attaques contre le mode de vie canadien qui remonte à bien plus longtemps que le Canada que nous connaissons aujourd’hui.
Il est très important pour nous d’adopter le projet de loi S-208 et de faire du 20 mai la Journée nationale des produits du phoque, en affirmant ainsi que nous défendons nos concitoyens et leur mode de vie, que nous défendons le gagne-pain de nos concitoyens, que nous célébrons notre culture et que nous voulons que nos produits soient bien reçus.
Le projet de loi ne fait pas de cette journée un jour férié, c’est un moyen de s’affirmer, de s’affirmer avec fierté et de le crier sur tous les toits, et j’espère que mes collègues en seront également fiers.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier mon collègue et ancien employé. Ce n'est pas moi qui ai écrit le discours pour lui. Honnêtement, avec tous les mots techniques qu'il contient, j'en aurais été bien incapable.
Je le remercie d'avoir soulevé un argument très important, à savoir qu'il n'est pas question d'un simple jour férié, mais bien d'un moyen de s'affirmer. C'est tout à fait vrai. Bien qu'il n'ait aucun lien concret avec les collectivités que j'ai mentionnées, qu'il s'agisse des gens du Nord, de la côte de la Colombie-Britannique ou du Canada atlantique, il a su expliquer en quoi la question le concerne en tant que Canadien et pourquoi les plus de 30 millions de Canadiens doivent reconnaître la nécessité d'instituer une Journée des produits du phoque.
Je tiens également à remercier mes autres collègues, et je vais en mentionner quelques-uns. Même s'il n'a pas eu l'occasion de prendre la parole, je remercie le député de Nunavut, qui a fourni bon nombre des cravates en peau de phoque que nous voyons dans cette enceinte aujourd'hui. Il est un ardent défenseur de la cause. En fait, lorsqu'il a rencontré le président des États-Unis, il portait une cravate en peau de phoque. Je crois que c'était sans doute une première pour un président américain, et j'espère que cela ne s'arrêtera pas là.
Je remercie aussi sincèrement le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, parce qu'il a présenté la question sous l'angle de la gestion de la faune. Je veux lui raconter une anecdote. L'un de mes prédécesseurs, le député de Bonavista—Trinity—Conception, était le capitaine Morrissey Johnson. Après avoir été aux commandes d'un navire, il est devenu politicien. Il a participé à l'émission Front Page Challenge, diffusée sur les ondes de CBC, pour parler de la chasse au phoque. On lui a demandé ce qui lui permettait d'affirmer avec une telle certitude que les phoques mangeaient le poisson. Il a répondu qu'ils étaient dans l'océan et qu'ils ne mangeaient certainement pas du navet, ce qui était une façon très imagée d'énoncer une évidence. J'ai trouvé cela très bien pensé. Je remercie donc le député d'avoir fait valoir ce point de vue et de nous avoir fait bénéficier de sa vaste expérience en gestion de la faune.
Mes remerciements s'adressent aussi au député de Red Deer—Lacombe, qui a fait valoir que les phoques représentent un revenu d'appoint pour les personnes à faible revenu. C'est très vrai. Il a fait une analogie avec les Européens, qui déclarent ne pas aimer la chasse au phoque parce que c'est une pratique cruelle, mais qui ne se privent pas de manger du foie gras. Je n'expliquerai pas comment on fait le foie gras. Cela nous couperait sans doute l'appétit juste avant le souper. Il n'en demeure pas moins que c'est une industrie que j'appuie également.
Merci au député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, qui a fait valoir son lien avec la chasse au phoque d'un océan à l'autre, depuis Brigus, à Terrre-Neuve, où ses ancêtres chassaient le phoque, jusque sur la côte Ouest, où il a participé à cette chasse avec des Inuvialuit.
Je remercie ma collègue de Labrador, elle qui est l'hôte de la Journée du phoque sur la Colline. Elle défend cette industrie avec passion et je la remercie sincèrement pour tous les efforts qu'elle déploie. Elle est indéniablement une grande défenseur de cette cause, plus que moi.
Je veux également remercier le député de North Okanagan—Suswap pour ses commentaires. Il a parlé de l’interdiction imposée par l’Union européenne, disant à quel point c’est injuste. Je pense aussi au commentaire de mon collègue de Laurentides—Labelle à propos du fait que certaines personnes considèrent que la chasse au phoque est extrêmement cruelle, mais n’ont aucune objection à porter ou à manger d'autres produits d’origine animale sans savoir d’où ils proviennent ou comment les animaux ont été élevés et abattus.
Bien entendu, je remercie les députés qui m'ont posé des questions à la suite de ma première allocution. Je leur rappelle cependant que cette journée n'en est pas seulement une de célébration, comme le député vient de le souligner. Il s'agit d'un message clair pour nos collectivités. Il y a des exceptions dans certains endroits, notamment l'Union européenne, qui sont fondées sur des raisons culturelles — pensons aux Autochtones et aux Inuits — mais, franchement, ils ne comprennent toujours pas comment cela fonctionne, car ils doivent vendre commercialement leurs produits pour que leur entreprise soit viable, tout comme dans les Maritimes.
Ceci étant dit, je remercie tous les députés de m'avoir permis de présenter le projet de loi. Je remercie aussi l'ancienne sénatrice Céline Hervieux-Payette qui a inspiré le projet de loi à l'origine. Ce fut un honneur pour moi de parrainer le projet de loi. Merci également à l'ancien député de Yukon, qui a aussi tenté de faire avancer le projet de loi, sans succès. Le projet de loi sera maintenant mis aux voix à la Chambre. Espérons qu'il sera adopté.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 2 novembre, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, ce soir, je suis solidaire des Nuu-chah-nulth. Ils réclament que le gouvernement du Canada respecte sa promesse de réconciliation avec les Premières Nations en appliquant la décision de la Cour suprême du Canada.
Sept années se sont écoulées depuis que la Cour suprême a confirmé le droit ancestral des Nuu-chah-nulth de pêcher et de vendre du poisson. Or, même après qu'un juge de la Cour suprême a enjoint au gouvernement de négocier de bonne foi les droits de pêche des Premières Nations des Nuu-chah-nulth, aucune entente n'a encore été négociée, et le gouvernement fédéral n'a fait aucune offre raisonnable pour leur permettre d'exercer leurs droits manifestes, reconnus et protégés par la Constitution.
Au lieu de sillonner l'océan pour pêcher, comme il se doit, les Nuu-chah-nulth sont contraints de s'incruster devant les tribunaux pour plaider leur cause face aux avocats du gouvernement fédéral — on connaît la rengaine —, qui s'entêtent à restreindre leurs droits de pêche ancestraux.
Pas plus tard qu'en juin dernier, nous avons eu espoir que le dossier débloque lorsque le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a rencontré les chefs des Nuu-chah-nulth ici même, à Ottawa. Pourtant, rien n'a encore bougé, et le différend perdure.
À la rencontre tenue en septembre passé, les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans ont dit ouvertement que le ministère n'a pas le mandat de donner suite aux droits de pêche des Premières Nations des Nuu-chah-nulth.
Les Ha'wiih, les chefs héréditaires, ont alors montré la porte à la directrice régionale de Pêches et Océans en lui demandant de ne pas revenir tant que le Canada n'aura pas donné le mandat en bonne et due forme d'appliquer leurs droits de pêche.
Dans un geste sans précédent, les Ha'wiih, les chefs héréditaires des Nuu-chah-nulth, ont aussi annoncé au premier ministre qu'il n'est plus le bienvenu sur leurs territoires, et ce, tant et aussi longtemps que le différend n'aura pas été résolu.
Durant des millénaires, le saumon a été l'aliment de base et la principale source de nutriments des Nuu-chah-nulth. Les Nuu-chah-nulth réclament simplement la place qui leur revient de droit dans le contexte d'une relation renouvelée avec le Canada, une relation fondée sur le respect et la confiance.
Voilà une chance de mettre la croissance économique au service de l'autodétermination. Nous avons enfin un gouvernement qui se dit l'allié des peuples autochtones et qui affirme vouloir les appuyer concrètement. Or, à l'instar du gouvernement de Stephen Harper, le gouvernement actuel refuse de laisser les Nuu-chah-nulth se tourner vers l'avenir. Les Autochtones ne cessent de le répéter: assez, c'est assez.
Je n'ai pas besoin de rappeler que, selon la Constitution, l'État doit consulter les peuples autochtones et tenir compte de leurs préoccupations avant de prendre la moindre mesure susceptible de toucher leurs droits ancestraux ou issus de traités, que ces droits aient été établis ou qu'ils soient encore à l'état de revendication. C'est la loi, et c'est écrit noir sur blanc dans l'article 35 de la Constitution. Selon la Cour suprême, ce principe a pour but de faciliter la réconciliation entre les Autochtones et la Couronne. Il trouve d'ailleurs écho dans la lettre de mandat que le premier ministre a remise à la ministre de la Justice. Bref, les conditions semblent réunies pour que l'on négocie en toute justice les droits de pêche des Nuu-chah-nulth.
Qu'attend le gouvernement, alors? Pourquoi les relations avec les Nuu-chah-nulth ne pointent-elles pas vers la réconciliation? Les Nuu-chah-nulth ont le droit d'obtenir réponse à ces questions, mais chaque fois que je les pose, je suis déçu. Les avocats du gouvernement continuent d'affirmer devant les tribunaux que les droits de pêche des Nuu-chah-nulth devraient être restreints. Les ministres disent une chose, mais en font une autre.
J'ai vécu sur le territoire des Nuu-chah-nulth durant plus de 20 ans, et j'ai pu constater que ce sont des gens respectueux, gentils, patients et animés d'un grand sens de la justice. Espérons, dans ce cas, que le gouvernement trouvera le moyen de les respecter eux aussi.
Le ministère des Pêches et des Océans doit avoir pour mandat de négocier de manière juste et équitable. J'aimerais que le ministre m'explique ce que fera maintenant le gouvernement pour résoudre ce conflit afin que les Nuu-chah-nulth puissent prendre la place qui leur revient dans les relations renouvelées avec le Canada.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député d'en face de son intérêt pour ce dossier.
[Français]
L'établissement d'une relation renouvelée de nation à nation, avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat, constitue l'une des principales priorités de notre gouvernement.
Que les choses soient claires: le gouvernement fédéral ne s'oppose pas aux droits des cinq nations nuu-chah-nulth. Au contraire, notre gouvernement demeure déterminé à respecter le processus de consultation et de négociation, à tenir compte des droits des Premières Nations et à les mettre en oeuvre.
Dans sa décision du 3 novembre 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu que les cinq bandes de la côte Ouest de l'Île de Vancouver avaient un droit ancestral de pêcher n'importe quelle espèce de poisson sur les territoires de pêche et de vendre ce poisson. En appel, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a exclu le panope de la portée de ce droit ancestral.
[Traduction]
Le tribunal a aussi conclu que les Premières Nations ont le droit de pêcher avec les moyens de leur choix. Dans la décision, il est question de pêche locale, à laquelle participe activement la communauté au moyen de petits bateaux peu chers. Les consultations et les négociations avec les cinq nations nuu-chah-nulth se poursuivent depuis 2010.
[Français]
À la suite de l'établissement de ce droit, les parties ont mis sur pied un processus exhaustif de consultation et de négociation en prenant pour modèle les négociations de traités. Une table de négociation principale et un groupe de travail mixte pour les discussions techniques ont également été chargés de travailler avec les Premières Nations afin de régler les problèmes restants concernant les pêches.
[Traduction]
Outre les pourparlers à la table principale et les discussions techniques, de hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans se sont réunis régulièrement avec les Premières Nations afin de régler les détails concernant le respect des droits des Premières Nations.
[Français]
Les enjeux faisant l'objet des consultations sont complexes. L'un des principaux défis dans le cadre des négociations en cours est que les opinions diffèrent quant à la portée du droit qui a été décrit par la cour comme étant un droit de vendre du poisson sur le marché commercial, mais pas à une échelle industrielle.
Depuis 2010, un accès considérable à la pêche est accordé aux Premières Nations. Par exemple, alors qu'en 2007, les Premières Nations possédaient 23 permis de pêche commerciale, elles ont maintenant accès à plus de 126 permis et à des quotas supplémentaires. En 2015, dans le but d'orienter les discussions, Pêches et Océans Canada a créé un cadre de négociation lui permettant de tester et d'évaluer davantage, avec les Premières Nations, leurs moyens de pêche préférés, sur des petits bateaux locaux, pour le saumon quinnat et d'autres espèces d'intérêt pour les Premières Nations.
Par ces consultations et ces négociations, voici ce que nous espérons faire: poursuivre la mise en oeuvre de la décision de la cour; offrir un accès régulier à la pêche commerciale communautaire permettant aux Premières Nations de participer aux pêches commerciales; permettre aux Premières Nations d'utiliser leurs moyens préférés pour pêcher; nous assurer que, une fois les exigences relatives à la pêche à des fins alimentaires, sociales, et rituelles remplies, les Premières Nations ont accès à la pêche, de même que les pêcheurs commerciaux et récréatifs ordinaires; et veiller à ce que des mécanismes appropriés de gestion et de contrôle soient en place pour appuyer la conservation et la conformité dans toutes les pêches.
[Traduction]
Je le répète, c'est un dossier compliqué. Les processus de consultation et de négociation établis par Pêches et Océans et les cinq Premières Nations ont favorisé l'acquisition d'une compréhension commune de nos points de vue respectifs et nous aident à trouver des solutions mutuellement acceptables aux points en suspens.
[Français]
Le gouvernement est déterminé à travailler avec les Premières Nations dans le cadre des consultations et des négociations en cours afin de respecter leurs droits.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement et ses avocats ont une chose en commun: ils tentent constamment de minimiser les droits en matière de pêche des Nuu-chah-nulth. Si je me fie à ce que je viens d'entendre et à ce qui se passe devant les tribunaux, c'est l'évidence même.
Il ne s'agit pas d'une relation de nation à nation. Il ne s'agit pas non plus d'une consultation et d'un accommodement. Pour en venir à un accommodement, il faut avoir le mandat de négocier quelque chose de façon équitable et respectueuse, en fonction de principes qui permettront aux deux nations de prospérer. La pêche permet à ces nations d'assurer leur subsistance.
Le gouvernement va-t-il confier un mandat clair au ministère des Pêches et des Océans pour qu'il négocie de bonne foi avec les nations nuu-chah-nulth afin qu'elles puissent exercer leur droit en matière de pêche? J'invite le député d'en face à expliquer comment le gouvernement passera de la parole aux actes pour respecter ses engagements envers les nations nuu-chah-nulth et les peuples autochtones.
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement accorde la priorité absolue au renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones.
[Français]
Encore une fois, nous ne nous opposons pas aux droits des cinq nations nuu-chah-nulth. Le gouvernement prend ce droit très au sérieux et travaille avec les Premières Nations.
[Traduction]
Des consultations et des négociations sont en cours depuis 2010 avec les cinq nations en cause.
[Français]
Depuis, un accès supplémentaire considérable à la pêche commerciale a été accordé. Les enjeux faisant l'objet des négociations sont très complexes. Les processus établis ont permis l'échange essentiel d'opinions, tandis que nous continuons de travailler ensemble pour trouver des solutions acceptables pour tous aux problèmes restants et pour mettre ce droit en oeuvre.
[Traduction]
Je peux assurer au député que le gouvernement est résolu à collaborer avec les Premières Nations dans le cadre des consultations et des négociations en cours afin de respecter leurs droits.
Madame la Présidente, en juin, j'ai demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas lancé un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les avions de chasse CF-18. À ce moment-là, il semblait à de nombreux observateurs que le gouvernement était déterminé à acquérir des Super Hornets dans le cadre d'un marché à fournisseur unique. Il faut néanmoins reconnaître que le gouvernement ne s'est pas encore procuré de Super Hornets de cette façon. Par ailleurs, il n'a pas encore entrepris de processus transparent pour remplacer les CF-18, ce qui n'est pas du tout à son honneur.
L'un des principaux arguments invoqués contre appel d'offres ouvert, c'est qu'il serait trop long. Je tiens à souligner que, si le gouvernement avait lancé un appel d'offres quand j'ai insisté sur cette question en juin, le processus aurait été amorcé il y a quatre mois. Si nous reculons encore un peu plus, les libéraux prévoyaient dans leur campagne électorale un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les CF-18. S'ils avaient tenu leur promesse quand ils sont arrivés au pouvoir, nous aurions déjà eu un an pour mettre en place le processus approprié. Si, à un moment donné, le gouvernement décide de recourir à un marché à fournisseur unique pour acheter des Super Hornets ou d'autres aéronefs afin de remplacer les CF-18 en alléguant qu'il n'y a pas assez de temps pour lancer un appel d'offres ouvert, rappelons-nous qu'il a déjà raté bien des occasions d'engager le processus qui convient.
J'espère vraiment que le secrétaire parlementaire en face va dire à la Chambre où en est le gouvernement dans l'acquisition d'avions de chasse et qu'il va expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas encore donné suite à sa promesse de recourir à un appel d'offres ouvert.
Toutefois, comme nous avons bien peu d'information pour nous pencher sur la question de l'acquisition d'avions de chasse, je vais aborder une autre tendance troublante dans la politique militaire, à savoir les menaces accrues envers la Russie.
Cet été, le gouvernement libéral a imposé au Canada de prendre la tête d'un déploiement militaire très provocant en Lettonie, contre la Russie. Le gouvernement a pris cette décision sans consulter le Parlement. J'estime que, pour un déploiement de cette nature, le gouvernement devrait expliquer à la Chambre ce qu'il fait, pourquoi il le fait et quelle pourrait être la stratégie de retrait.
Au sud de la frontière, celle qui sera probablement la prochaine présidente des États-Unis, Hillary Clinton, a promis une zone d'interdiction aérienne en Syrie. Dans les faits, si les États-Unis tenaient cette promesse, les avions russes survolant la Syrie seraient abattus. En bref, cela signifierait la guerre contre la Russie.
La Russie a mené ce mois-ci un exercice de protection civile auquel ont pris part 40 millions de personnes. Les gens du Bulletin of the Atomic Scientists ont réglé leur horloge du jugement dernier à trois minutes avant minuit. Je suis fier que le NPD se soit fait la voix du désarmement nucléaire et de la paix, mais ces sujets transcendent la politique. Le Canada devrait collectivement oeuvrer pour le désarmement nucléaire et la paix. Malheureusement, le gouvernement libéral a freiné les efforts déployés par l’ONU pour interdire les armes nucléaires et maintient sa position provocante contre la Russie.
Notre pays a besoin d’une meilleure politique d’achat en matière de défense et de moins de provocations militaires.
Madame la Présidente, premièrement, comme je suis ici depuis plusieurs années, j'ai remarqué que les grandes réussites sont toujours accueillies par un silence assourdissant à la Chambre.
Or, aujourd'hui, nous avons connu un succès retentissant avec la stratégie nationale en matière de construction navale. Le gouvernement a annoncé qu'il a réduit le temps de traitement de deux ans simplement en choisissant un modèle à coque simple. Il a invité 13 entrepreneurs, soit tous les entrepreneurs intéressés par le projet, à soumettre une offre, et tout sera réglé d'ici avril. Dans le contexte de la fonction publique, c'est dire que nous avançons presque à la vitesse de l'éclair pour répondre aux besoins urgents de la Marine canadienne.
Je souligne que le député a posé sa question en juin. Il devrait cependant noter que, peu après qu'il ait posé sa question, plus précisément le 6 juillet, le gouvernement a invité les cinq entrepreneurs à mettre à jour tous leurs renseignements de façon ouverte et transparente. Toute cette information sur la qualité des divers modèles d'avion à l'étude a été recueillie et traitée, et un mémoire au Cabinet est en cours de préparation.
Trois choses se sont donc passées depuis environ un an et l'époque où nous avions un processus chaotique d'acquisition de chasseurs: a) le Cabinet a pris une décision sans équivoque quant au type d'appareil qui remplacera les F-18; b) nous avons invité les cinq entrepreneurs à nous expliquer, de manière ouverte et transparente, comment ils croient pouvoir remplir les exigences établies par le Cabinet; c) nous avons analysé et compilé l'information requise pour rédiger un mémoire au Cabinet afin que celui-ci puisse prendre une décision éclairée à l'issue du processus ouvert et transparent.
Je crois donc pouvoir affirmer sans détour au député que nous avons répondu à toutes ses questions.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse. Je remarque qu'il a abondamment employé les adjectifs « ouvert » et « transparent ». À l'entendre, le gouvernement recueillerait l'information dont il a besoin de manière ouverte; or, je ferai remarquer aux députés que le secrétaire parlementaire n'a jamais dit aujourd'hui que le gouvernement avait fait comme il l'avait promis et organisé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour le remplacement des CF-18. C'est pourtant ce qu'a toujours réclamé le NPD.
Je constate en outre qu'il n'a relevé aucun des points où je parlais de la provocation à l'endroit de la Russie. Je rappelle au député en quoi consistait la politique étrangère du président américain Theodore Roosevelt: « [...] avancer à pas feutrés, soit, mais se donner aussi les moyens de frapper fort ». On est loin de la politique étrangère de notre premier ministre, qui préfère avancer à tâtons, mais en ayant toujours un bâton pour prendre un égoportrait.
Notre pays devrait se doter d'une meilleure politique pour l'achat d'équipement militaire, mais baisser la provocation militaire d'un cran.
Madame la Présidente, je ne vois pas comment nous aurions pu faire montre de plus d'ouverture et de transparence: nous avons invité les cinq entrepreneurs à soumissionner et rassemblé les informations en fonction d'un énoncé des besoins établi par le Cabinet. De mon point de vue, c'est une façon de procéder assez ouverte et transparente.
Pour ce qui est de la provocation, il faut se demander qui en est l'auteur. Qui d'autre que la Russie a envahi la Crimée et bombardé la Syrie? La Russie est la seule à violer les espaces aériens d'autres pays et à construire des installations militaires dans l'Arctique.
On peut choisir de jouer à l'autruche et d'ignorer toutes ces provocations, mais il serait difficile de convaincre les Finlandais, les Estoniens, les Lettons, les Lithuaniens, les Polonais et les Ukrainiens qu'elles ne viennent pas de la Russie.
Madame la Présidente, je suis ravie d'avoir l'occasion de revenir sur la question cruciale de l'équité salariale pour les travailleuses canadiennes.
Le 20 mai, j'ai demandé au gouvernement quand il présentera une mesure législative proactive sur l'équité salariale afin que les Canadiennes puissent finalement obtenir un salaire égal pour un travail de valeur égale et que nous puissions réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes. La secrétaire parlementaire a convenu qu'il est inacceptable qu'il y ait un écart salarial entre les hommes et les femmes au Canada en 2016. Puis, elle a parlé de quelques mesures qui pourraient favoriser la participation des femmes au marché du travail, et elle a dit qu'elle avait hâte d'examiner le rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, mais elle n'a pas répondu à ma question.
Le rapport du comité spécial, qui s'intitule « Il est temps d'agir », a été déposé le 9 juin et, il y a à peine quelques semaines, soit le 7 octobre, le gouvernement a déposé sa réponse au rapport. Sa réponse était « pas avant 2018 ». Même si le titre du rapport du comité spécial semble indiquer l'urgence de la situation, la ministre et le gouvernement ne pensent pas qu'elle soit problématique. Il est honteux de demander aux Canadiennes d'attendre au moins deux ans de plus pour obtenir un droit fondamental: un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Le premier ministre s'autoproclame féministe et se vante de son Cabinet équilibré hommes-femmes. C'est facile de tenir de beaux discours, mais quand vient le temps de joindre l'acte à la parole, il semble que le gouvernement ne soit pas aussi féministe qu'il le prétend. Au sein du soi-disant Cabinet de la parité hommes-femmes, cinq femmes, mais aucun homme, sont ministres de second rang. En outre, le gouvernement et les conservateurs ont joint leurs forces pour rejeter un projet de loi qui aurait aidé à établir des règles plus équitables et supprimé des barrières systémiques pour les candidates. Puis, voilà qu'en matière d'équité salariale, le gouvernement remettre le dossier à plus tard. C'est une vraie honte.
Une attente de 18 mois avant même de présenter un projet de loi signifie que le gouvernement pourra faire du chantage avec l'équité salariale aux prochaines élections. Comme c'est pratique. Ils pourront dire: « Regardez, nous avons enfin présenté un projet de loi, mais pour que nous puissions le mener à bien, vous devez nous réélire. »
C'est le comble du cynisme. Le premier ministre et la ministre de la Condition féminine devraient avoir honte. L'équité salariale a été déclarée un droit fondamental de la personne en 1977. Aujourd'hui, en 2016, nous nous battons toujours pour que le gouvernement inscrive ce droit dans une loi.
Le Groupe de travail sur l'équité salariale a réalisé des consultations et publié en 2004 un rapport qui présentait au gouvernement la voie à suivre. Malheureusement, le gouvernement libéral de l'époque a refusé d'agir. Dix années sombres pour les droits des femmes ont suivi la chute de ce gouvernement libéral. Puis, une vague d'optimisme est apparue avec l'élection du gouvernement libéral actuel, il y a un an, mais il semble que, pour ce qui est des droits des femmes, l'optimisme n'était pas vraiment de mise.
Le gouvernement libéral actuel aime se qualifier de féministe, mais lorsqu'il a eu la chance de corriger une injustice envers les femmes, il s'est désisté, lui aussi, à moins qu'il ait seulement voulu reporter à plus tard les mesures de réparation.
Justice différée est justice refusée. Comme l'ont dit Barb Byers, du Congrès du travail du Canada, et Robyn Benson, de l'Alliance de la fonction publique du Canada, deux personnes entendues comme témoins par le Comité spécial sur l'équité salariale, un grand nombre de femmes sont mortes sans jamais voir l'équité salariale qu'elles espéraient. Combien de temps encore les Canadiennes devront-elles attendre? Les femmes qui travaillaient chez Bell Canada ou chez Postes Canada ont attendu des dizaines d'années avant de recevoir un salaire équitable.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas ce que devrait lui dicter sa conscience, c'est-à-dire adopter dès maintenant une loi sur l'équité salariale? Pourquoi a-t-il une fois de plus abandonné les femmes les plus vulnérables à l'exploitation? Les femmes autochtones, les femmes appartenant à une minorité raciale et celles qui travaillent là où les employés ne sont pas syndiqués subissent de façon disproportionnée l'écart salarial entre les hommes et les femmes.
Pourquoi le gouvernement relègue-t-il au bas de sa liste des « vrais changements » l'équité salariale et les droits des femmes au Canada?
Madame la Présidente, je me réjouis de l’occasion qui m’est offerte de participer aux délibérations sur la motion d’ajournement concernant l’équité salariale. On définit l’équité salariale comme un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cela signifie que les emplois sont évalués en fonction des compétences, des efforts, des responsabilités et des conditions de travail qu’ils supposent et qu’on peut les comparer par rapport à la valeur qu’ils représentent sur le marché du travail. L’écart salarial entre les sexes relève du concept plus général qui consiste à faire la différence entre le total de ce que les femmes gagnent dans notre pays, par rapport au total de ce que gagnent les hommes. Les deux sont liés, car en s’occupant de l’équité salariale, on reconnaît que le travail accompli traditionnellement par les femmes est sous-évalué et on cherche des moyens de régler le problème.
Toutefois, l’équité salariale n’est qu’une partie de la solution pour combler l’écart salarial entre les sexes. C’est un problème complexe dont les causes sont multiples et qui exige une réaction multidimensionnelle. Aucune mesure, qu’elle soit prise par un particulier, une organisation ou une administration, ne peut à elle seule combler l’écart salarial entre les sexes. La solution exige une action collective de tous les Canadiens.
Il est clair qu'il faut agir. Selon Statistique Canada, une femme travaillant à plein temps gagne 73,5 ¢ quand un homme gagne un dollar. Fort heureusement, nous savons que les femmes réalisent des progrès énormes dans la société et dans l'économie. Malgré tout, les statistiques révèlent que les emplois qu'elles occupent sont encore concentrés dans les domaines moins bien rémunérés, comme la vente au détail, les soins de santé et les services sociaux. Les femmes sont surreprésentées dans les emplois à temps partiel et moins susceptibles d'occuper des postes de niveau supérieur.
[Français]
Pour toutes ces raisons, j'ai constaté avec plaisir que le gouvernement du Canada donnait suite au récent rapport du Comité spécial sur l'équité salariale.
Le 5 octobre, la ministre de la Condition féminine, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail et le président du Conseil du Trésor ont réaffirmé le point de vue du gouvernement selon lequel un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne. L'équité salariale entre les hommes et les femmes, et le traitement équitable de l'ensemble des travailleuses et des travailleurs dans le milieu de travail, sans distinction de sexe, sont essentiels pour favoriser la croissance et créer une classe moyenne prospère.
Voici les mesures qu'entend adopter le gouvernement. En premier lieu, le gouvernement fédéral entreprendra des consultations significatives et réalisera une étude approfondie de l'équité salariale. Il déposera ensuite, d'ici la fin de 2018, une loi proactive sur l'équité salariale s'appliquant aux milieux de travail sous réglementation fédérale. Cette loi obligera les employeurs à examiner régulièrement et de façon proactive leur régime de rémunération, à faire ressortir les disparités entre les hommes et les femmes et à prendre des mesures pour les éliminer. Le nouveau régime d'équité salariale sera rigoureux et sensible aux besoins de tous les types de milieux de travail sous réglementation fédérale, de la fonction publique aux petites entreprises.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis certainement d'accord avec ma collègue pour dire que la question globale de l'écart salarial entre les hommes et les femmes est complexe. Toutefois, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Ma question d'aujourd'hui portait sur une mesure législative sur l'équité salariale. Une fois de plus, nous constatons qu'il y aura des consultations, qui ne vont servir qu'à réaffirmer ce que nous savons déjà. Et pendant de temps, rien ne sera fait pendant deux ans.
Le gouvernement n'a vraiment donné aucune bonne raison et aucune donnée probante réelle pour justifier son délai de deux ans. Il n'y a pas de raison. Pas le moindre témoin n'a demandé que le gouvernement refasse ce qu'a fait le groupe de travail en 2004. Témoin après témoin nous ont dit que le rapport est toujours pertinent aujourd'hui et qu'il s'agit de l'un des meilleurs rapports sur l'équité salariale au monde. Le gouvernement n'a aucune raison de ne pas agir maintenant. Comme je l'ai dit, pas le moindre témoin n'a recommandé que l'on retarde la présentation d'un projet de loi sur l'équité salariale.
Je demande une fois de plus au gouvernement: pourquoi retardez-vous la mise en oeuvre du projet de loi?
Je voudrais simplement signaler à la députée que je ne retarde rien et lui rappeler que nous devons employer la troisième personne.
La secrétaire parlementaire pour la Condition féminine a la parole.
Madame la Présidente, en réponse à la question de la députée, je dirai que c'est la raison pour laquelle nous allons présenter une loi proactive sur l'équité salariale en 2018. Nous croyons fermement au principe du traitement égal pour un travail de valeur égale et au traitement équitable de tous les travailleurs, peu importe leur sexe.
[Français]
Pour permettre aux femmes d'accéder à des postes de direction, nous avons mis en place une nouvelle démarche ouverte et transparente et fondée sur le mérite, afin de recruter des candidates de grande qualité pour environ 4 000 nominations par le gouverneur en conseil et des affectations ministérielles. Cette nouvelle façon de procéder nous aidera à veiller à ce que les commissions, les conseils, les sociétés de la Couronne, les agences et les tribunaux, partout au pays, soient plus représentatifs de la diversité du Canada.
[Traduction]
Nous croyons également qu'il faut veiller à ce que les besoins des femmes et des filles soient bien compris.
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