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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 132
Le jeudi 22 novembre 2018, 11 h 1 à 13 h 4
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
Universités Canada
• Wendy Therrien, directrice, Relations extérieures et recherche
• Allan Bell, bibliothécaire universitaire associé, University of British Columbia
The Writers' Union of Canada
• John Degen, directeur exécutif
• Eric Enno Tamm, président
Association nationale des éditeurs de livres
• Arnaud Foulon, président
• Johanne Guay, présidente, Comité du droit d'auteur et droit des membres
Canadian Publishers' Council
• David Swail, président
• Kevin Hanson, vice-président, Président de Simon & Schuster Canada
Canadian Copyright Institute
• William Harnum, président
Professional Writers Association of Canada
• Paul Verhaegh, directeur régional pour les Prairies et le Nord
• Doreen Pendgracs, vice-présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Eric Enno Tamm, John Degen, Wendy Therrien, Allan Bell, David Swail et Kevin Hanson font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

William Harnum, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Paul Verhaegh, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), Doreen Pendgracs, Arnaud Foulon et Johanne Guay font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 38 800,00 $, pour l'étude sur Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit adopté.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove