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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le mardi 27 novembre 2018, 11 h 36 à 13 h 1
Présidence
Julie Dabrusin, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Erin Virgint, analyste
À titre personnel
• Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna, LLP
• Jessica Zagar, avocate, Cassels Brock & Blackwell LLP
Guilde canadienne des réalisateurs
• Dave Forget, directeur général national
• Samuel Bischoff, directeur des affaires publiques
Association du Barreau Autochtone
• Scott Robertson, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 mars 2018, le Comité reprend son étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Dave Forget, Samuel Bischoff, Howard P. Knopf et Jessica Zagar font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

Jeremy de Beer, Michael Geist par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), et Scott Robertson font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove