ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 77
mercredi 8 novembre 2017, 15 h 34 à 17 h 1
Télévisée
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Adair Crosby, avocate-conseil et directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public
• Claudette Rondeau, avocate, Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnelsModifié
Section modifiée
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction du dirigeant principal de l'information
Section modifiée
Bureau du Conseil privé
• Riri Shen, directrice des opérations, Institutions démocratiques
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
2018/02/14 15 h 48