ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 77

mercredi 8 novembre 2017, 15 h 34 à 17 h 1

Pièce 415, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

TémoinsModifié

Ministère de la Justice

• Adair Crosby, avocate-conseil et directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public

• Claudette Rondeau, avocate, Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnelsModifié

Section modifiée

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction du dirigeant principal de l'information

Section modifiée

Bureau du Conseil privé

• Riri Shen, directrice des opérations, Institutions démocratiques

Le greffier du Comité

Hugues La Rue (613-992-1240)

2018/02/14 15 h 48