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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 82
mercredi 6 décembre 2017, 15 h 40 à 17 h 30

15 h 30 à 16 h 30Modifié

 
Section modifiée
Témoins
À titre personnel
• Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying


16 h 30 à 17 h 30Modifié
 
Témoins
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
 
 
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
 
2018/03/02 11 h 38