FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Kamal Khera, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Joël Lightbound, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 30 avril 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que, en ce qui concerne l’examen prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité consacre d’autres réunions en conformité aux listes mises à jour des témoins; que, dans le contexte d’une de ces réunions, des représentants du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada soient invités à comparaître immédiatement après l’examen de la nomination de Nada Semaan par décret.
- Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 mars 2018 concernant la date limite pour les listes de témoins à entendre sur le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, les membres du Comité soient autorisés à fournir jusqu’à cinq noms additionnels au plus tard le mardi 1er mai 2018.
- Que, relativement aux consultations prébudgétaires du Comité en prévision du Budget de 2019, le président soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison des propositions préliminaires de déplacement au Canada (Toronto, Oshawa, Québec, Saint John, Charlottetown, Winnipeg, Edmonton, Victoria, Whitehorse) et aux États-Unis (baie de San Francisco et Silicon Valley, Californie, Houston, Texas).
Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.
Sur motion de Pierre-Luc Dusseault, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 800 $, pour l'étude sur le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence du Revenu du Canada.
La ministre Lebouthillier et Kami Ramcharan font des déclarations et, avec Frank Vermaeten, Ted Gallivan and Geoff Truemans, répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des finances.
Le ministre Morneau fait une déclaration et, avec Paul Rochon, répond aux questions.
Le ministre Morneau fait une déclaration et, avec Paul Rochon, répond aux questions.
À 18 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,