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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
mardi 3 octobre 2017, 10 h 58 à 12 h 37
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Joyce Murray remplace William Amos (Libéral)
• Yves Robillard remplace Salma Zahid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Brittany Collier, analyste
Yukon Chamber of Mines
• Mike Burke, président
Yukon Producers Group
• Jonas Smith, gestionnaire de projet
Alexco Resource Corp.
• Brad Thrall, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 juin 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.

Brad Thrall, Jonas Smith et Mike Burke font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Cathy McLeod propose, — Que le Comité reporte son étude du projet de loi C-17 jusqu’à ce qu’une formulation de remplacement soit élaborée conjointement et appliquée.

Il s'élève un débat.

Motion

Gary Anandasangaree propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson