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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 74
jeudi 5 octobre 2017, 10 h 58 à 12 h 2
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Bernadette Jordan remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Iqra Khalid remplace Salma Zahid (Libéral)
• Michel Picard remplace T.J. Harvey (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Brideau, analyste
• Brittany Collier, analyste
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord
• Daniel Pagowski, conseiller juridique, Services juridiques
• Rick Upton, spécialiste principal en politiques, Direction du développement de la gouvernance du nord
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté avec dissidence.

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend.

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.

L'article 4 est adopté avec dissidence.

L'article 5 est adopté avec dissidence.

L'article 6 est adopté avec dissidence.

L'article 7 est adopté avec dissidence.

L'article 8 est adopté avec dissidence.

L'article 9 est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 11 h 11, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les interventions et les effets durables, pour les Premières Nations, des feux de forêt qui ont eu cours cet été, ainsi que sur la gestion des urgences et la sécurité-incendie dans les réserves; que cette étude s’échelonne sur au moins quatre réunions et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson