INDU Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. Bienvenue à la 63^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Aujourd'hui, pendant notre première heure, nous entendrons parler des services à large bande dans les régions rurales du Canada.

    Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, nous accueillons Christopher Seidl, directeur exécutif des télécommunications et Alastair Stewart, conseiller juridique principal. Du ministère de l'Industrie, nous recevons Sue Hart, directrice générale, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Direction générale d’Un Canada branché, Pamela Miller, directrice générale, Secteur de la politique stratégique, Direction générale de la politique des télécommunications, et Luc Delorme, directeur par intérim, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, Direction générale d’Un Canada branché, Programme et ingénierie. Est-ce bien tout ce qu’on peut lire sur votre carte professionnelle?

    Des députés: Oh, oh!

    Je ne les ai même pas encore.

    Nous commencerons par la représentante du ministère de l’Industrie. Vous avez 10 minutes.

    Merci et bonjour à tous. Nous sommes vraiment heureux d’être ici aujourd’hui.

     Je vous remercie de nous avoir invités à venir discuter de l'accès à Internet et aux services à large bande partout au Canada.

    Comme l'a dit le président, je m'appelle Pamela Miller et je suis directrice générale de la Direction générale de la politique des télécommunications à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    J’aimerais parler du document d’information que vous avez en main, qui s’intitule Les services à large bande au Canada, en présentant un aperçu général, ensuite de quoi Sue Hart décrira plus en détail les programmes qu’offre notre ministère en ce qui a trait aux services à large bande.

    Comme vous le savez, les télécommunications et la connectivité à large bande ont un rôle essentiel à jouer dans la prospérité économique de notre pays, ainsi que dans notre vie quotidienne. L'accès Internet est un service essentiel, que ce soit pour chercher un emploi, s'inscrire à des services gouvernementaux ou mener des opérations bancaires en ligne. Pour les entreprises canadiennes, Internet est une porte sur les marchés mondiaux, les services d’infonuagique et les télétravailleurs. Les gouvernements investissent dans l'infrastructure numérique, car ils y voient aussi une occasion d’appuyer la croissance économique, l'innovation et l'inclusion sociale, en particulier pour les peuples autochtones.

    De nombreuses recherches ont permis d’associer les services à large bande à un certain nombre de résultats économiques positifs, y compris la croissance du PIB, les gains de productivité et d'efficacité, l'amélioration de la recherche et de l'innovation et l’accroissement des possibilités pour les collectivités locales. Je ne crois pas avoir à vous convaincre, car si vous êtes tous ici pour vous pencher sur cette question, c’est que vous êtes conscients de son importance.

    J’aimerais seulement prendre un court instant pour parler des technologies qui ont un rôle à jouer dans la fourniture de services à large bande aux Canadiens de partout au pays. Compte tenu de l’évolution constante de la technologie, les services Internet à large bande sont offerts sur diverses plateformes. Parmi les réseaux câblés, mentionnons la fibre optique, les lignes d'abonnés numériques et les réseaux de câblodiffusion, qui peuvent en général atteindre les vitesses les plus élevées. Ces réseaux couvrent une bonne partie des régions urbaines et suburbaines. Près de 90 % des foyers canadiens ont accès à au moins un réseau câblé.

    Les réseaux sans fil fixes fournissent l'accès à partir de tours et de radios sans fil, et leurs abonnés utilisent des antennes fixées à leur domicile pour recevoir le signal. Ces réseaux se trouvent habituellement dans des zones à faible densité, comme en régions rurales, et permettent de fournir un service à large bande lorsque la distance entre les foyers rend l'utilisation de fils tout simplement inabordable.

    Les réseaux sans fil mobiles ont une empreinte nationale, et permettent donc aux utilisateurs de demeurer connectés, peu importe où ils se trouvent. Les réseaux satellites ont une portée nationale et sont en général utilisés dans les régions rurales et éloignées qui sont les plus difficiles à rejoindre.

    Au Canada, le principal moteur de l'investissement dans les télécommunications est le secteur privé, qui a réalisé des investissements considérables de plus de 13 milliards de dollars en 2015, une somme très impressionnante. Le gouvernement a pris des mesures à l’appui des services à large bande en mettant en place des cadres commerciaux pour favoriser la concurrence et l'investissement, en gérant efficacement le spectre afin de favoriser la disponibilité des services mobiles à large bande et en octroyant un financement réservé à l'expansion du réseau à large bande en régions rurales et éloignées, dont nous parlerons plus en détail dans quelques instants.

    Je suis heureuse de déclarer que de grands progrès ont été réalisés. Il subsiste assurément certains écarts d’accessibilité, mais nous avons aussi progressé. Au cours des dernières années, le développement dirigé par le marché, auquel des programmes gouvernementaux se sont ajoutés, a considérablement amélioré la couverture et la vitesse des services à large bande. Pratiquement tous les Canadiens ont accès à ces services sous une forme ou une autre. La couverture à large bande à 5 mégabits par seconde est offerte à 96 % des Canadiens et cette proportion devrait grimper à 98 %.

    Le saut le plus spectaculaire a été observé au chapitre de la disponibilité de vitesses plus élevées, un phénomène connu sous le vocable des réseaux de prochaine génération. En 2015, par exemple, 75 % des Canadiens profitaient d’une vitesse à large bande de 100 mégabits par seconde, un pas de géant par rapport à seulement 28 % en 2011.

    Ces améliorations ont été principalement attribuables aux mises à niveau des réseaux de câblodiffusion et aux investissements dans les télécommunications, qui rapprochent la fibre des clients des grands marchés urbains. Les fournisseurs de services font également d’importants investissements dans les réseaux gigabit. Un gigabit correspond à 1 000 mégabits. Par exemple, Bell et Telus ont chacun annoncé un investissement de 1 milliard de dollars à Toronto et à Vancouver, respectivement, et Rogers a étendu l’Internet gigabit à l'ensemble de son réseau de quatre millions de clients.

    À l’échelle internationale, le Canada fait bonne figure avec des vitesses comme 100 mégabits par seconde, puisque nous arrivons en fait au deuxième rang des pays du G7.

    Le Canada affiche aussi de très bons résultats au chapitre de la couverture mobile. Plus de 99 % de la population a accès à un réseau mobile, et le réseau 4G LTE, qui fonctionne à des vitesses encore plus grandes, est offert à 97 % des Canadiens.

    Puisque nous parlons de l'investissement, l'investissement dans les télécommunications est un indicateur important, car il donne un aperçu de la quantité de capitaux injectés dans les améliorations et les mises à niveau du réseau. À cet égard, le Canada fait bonne figure, à la fois pour l'investissement dans les réseaux fixes et les réseaux mobiles, par rapport à la concurrence. L'investissement total en télécommunications au Canada, en pourcentage des revenus, est supérieur à 20 %, ce qui dépasse la moyenne de l'OCDE, qui se chiffre à 15 %.

    Si l'on observe les progrès réalisés, des gains ont aussi été constatés dans les régions rurales et éloignées. En 2011, 87 % des Canadiens avaient accès à 5 mégabits. Actuellement, 96 % des Canadiens profitent de ces gains, et cette proportion grimpera à 98 %. De nouvelles technologies, comme les satellites à haut débit de nouvelle génération, ont également été mises en ligne, et offrent ainsi une plus grande capacité aux utilisateurs tributaires de la connectivité par satellite.

    Malgré les progrès importants, comme nous le savons tous, il existe encore des écarts de large bande dans certaines régions du pays, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Ces zones ont généralement une densité de population plus faible, ce qui rend l’analyse de rentabilisation plus difficile pour les investissements du secteur privé. Par exemple, 99 % des Canadiens dans les grandes zones urbaines ont accès à des vitesses de 50 mégabits par seconde. Dans les régions rurales, seulement 29 % des Canadiens peuvent profiter de ces vitesses.

    Les Canadiens qui vivent dans des régions rurales et éloignées, comme la Première Nation de Swan Lake ou La Tuque, au Québec, s'attendent à avoir le même accès abordable et de qualité à des services à large bande que les Canadiens qui vivent à Calgary ou à Montréal. Ils veulent un service à large bande qui répond à leurs besoins, et qui leur permet de participer à part entière à l’activité de l'économie numérique.

    Le Nord représente un défi en particulier, car près d’une centaine de collectivités dépendent totalement de la technologie des satellites. Bon nombre de ces collectivités sont très difficiles à desservir, car elles sont dans bien des cas privées d’un accès à un réseau routier permanent ou au réseau électrique.

    En ce qui a trait à l'adoption d'Internet, le Canada fait bonne figure pour ce qui est du pourcentage de foyers qui s'abonnent aux services à large bande, puisque 85 % des foyers déclarent utiliser Internet. Les taux d'adoption sont toutefois moins élevés chez les Canadiens à faible revenu. Par exemple, seulement 63,5 % des Canadiens dans le quintile de revenu le plus bas s'abonnent aux services à large bande, comparativement à plus de 98 % dans le quintile le plus élevé.

    Je vais maintenant céder la parole à ma collègue, Sue Hart, qui décrira les programmes Un Canada branché et Brancher pour innover.

    Merci, Pam.

    Le programme Un Canada branché a été lancé en 2014 afin d’améliorer l’accès aux services à large bande dans les régions rurales et dans le Nord.

     Ce programme, qui vise les réseaux des derniers kilomètres, a pour objectif d'atteindre 280 000 foyers au Canada. Cela dit, nous prévoyons en atteindre environ 300 000.

    Les régions du Nord, en particulier le Nunavut et le Nunavik, représentent une composante distincte, car elles dépendent entièrement du satellite pour toutes leurs communications. À l'époque, le temps pressait, car les baux des satellites arrivaient à échéance en 2016. Aujourd'hui, on recense 86 projets Un Canada branché en cours. Il y en a dans chaque province et territoire. Douze d’entre eux sont maintenant terminés, et de nombreux autres prendront fin en mars 2018. Tous les projets se termineront d'ici mars 2019, lorsque le programme prendra fin.

    À titre d'exemple, le programme Un Canada branché a permis à l'entreprise Internet goZoom, du comté de Renfrew, en Ontario d’installer trois nouvelles tours pour le service sans fil et d'améliorer les services aux foyers. Il a également permis à une scierie locale de Renfrew de surveiller ses opérations en temps réel.

    Le programme Brancher pour innover, qui a été lancé le 15 décembre 2016, investira jusqu'à 500 millions de dollars d'ici 2021 pour fournir des services Internet haute vitesse fiables aux collectivités rurales et éloignées du Canada.

    Ce programme met l’accent sur les nouvelles infrastructures de base et permet également de brancher des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les bureaux des bandes des Premières Nations et d'autres. De plus, et par suite de nos consultations, des projets de mise à niveau, de résilience et d'infrastructure du dernier kilomètre sont aussi admissibles au programme.

    Aux fins de la conception du programme, nous avons mené des consultations approfondies au printemps, à l'été et à l'automne de 2016. Nous avons alors inclus tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, des fournisseurs de services du secteur privé, des organismes municipaux et des Premières Nations. Nous avons parlé à certains maires et échevins, à d’autres ministères et à des associations industrielles. Nous avons également tenu plusieurs séances d'information avec des députés, dont certains se trouvent ici aujourd’hui, ainsi qu’avec le caucus de la technologie numérique et le caucus des députés des régions rurales.

     La période prévue pour présenter une demande a pris fin le 20 avril et nous avions reçu à cette date un nombre sans précédent de près de 900 demandes, pour un montant de plus de 4,4 milliards de dollars, d'un océan à l'autre. Les demandes sont actuellement en cours d'examen, et nous nous attendons à ce que le ministre choisisse les projets d'ici la fin de l'été.

    De retour à Pam.

    Passons maintenant à la diapositive 12, sur le Programme d'accès abordable.

    Nous progressons aussi au chapitre des initiatives qui visent à accroître l'adoption des services à large bande.

    Dans le budget de 2017, le gouvernement a proposé d'investir 13,2 millions de dollars sur cinq ans dans un nouveau programme d'accès abordable qui facilitera l'accès à des forfaits Internet à domicile à faible coût. Comme le coût d’un ordinateur représente également un obstacle pour certaines familles, nous avons pour objectif de fournir aux familles 50 000 ordinateurs remis à neuf dans le cadre du programme existant Ordinateurs pour l’excellence Canada, avec les forfaits Internet à faible coût.

    Dans le budget de 2017, le gouvernement propose également d’affecter 29,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à un nouveau programme d'échange de littératie numérique. Ce programme favorisera une littératie Internet plus inclusive au Canada en appuyant des initiatives qui enseignent les compétences numériques de base, y compris la façon d'utiliser Internet en toute sécurité et de manière efficace, à certains groupes touchés par les fractures numériques, y compris les aînés, les Canadiens à faible revenu, les peuples autochtones et ceux qui vivent dans le Nord et dans les collectivités rurales.

    En ce qui concerne les autres mesures adoptées à l’appui des services à large bande, nous avons également mené une consultation sur un cadre simplifié d’octroi des licences afin d’appuyer le développement des satellites de prochaine génération. Ces initiatives s’ajoutent en complément à des mesures prises par d'autres ministères et organismes gouvernementaux comme le CRTC. Chris Seidl, du CRTC, est là pour nous en parler plus en détail. Je mentionnerai simplement qu'en décembre 2016, le CRTC a désigné les services à large bande en tant que service de base et fixé des objectifs nationaux à large bande de 50 mégabits par seconde pour les téléchargements, et de 10 mégabits par seconde pour les téléversements, et a annoncé la mise sur pied d’un nouveau fonds de réglementation de 750 millions de dollars pour atteindre ces objectifs. Ce fonds est complémentaire de notre programme Brancher pour innover, et nous travaillerons en étroite collaboration avec le CRTC afin de déterminer des possibilités de partenariat. Infrastructure Canada lance également un fonds de 2 milliards de dollars pour les collectivités rurales et du Nord où la connectivité représente une catégorie admissible. ISDE a également collaboré avec nos partenaires des provinces et des territoires pour tirer parti du financement disponible et de l'expertise locale.

    Pour l'avenir, nous prévoyons que le secteur privé continuera d’ouvrir la voie pour ce qui est de l'investissement dans les services à large bande. Cette approche a bien servi le Canada à ce jour, et nous nous attendons à ce qu’elle se poursuive. Nous allons compléter les investissements du secteur privé en l’absence d’une analyse de rentabilisation entièrement convaincante.

    À mesure que la technologie et la concurrence évolueront, nous prévoyons que de nouvelles technologies à large bande seront offertes en ligne et offriront aux Canadiens une vitesse encore plus rapide et des services plus solides. Par exemple, nous nous attendons à ce que les fournisseurs de câblage continuent de déployer la technologie de la fibre plus profondément dans leurs réseaux et d’offrir des vitesses encore plus élevées.

    Dans le domaine des services mobiles, nous avons observé l'émergence généralisée de réseaux sans fil mobiles avancés comme la technologie de l'évolution à long terme, LTE, et nous prévoyons une amélioration continue dans le futur. À l’heure actuelle, la technologie sans fil 5G, de cinquième génération, est la prochaine grande innovation, et le Canada est bien placé pour être à la fine pointe de cette technologie. L'industrie satellitaire accomplit également des bonds spectaculaires grâce à une nouvelle génération de satellites qui accroissent sensiblement la capacité.

    Si nous nous tournons vers l'avenir, notre rôle consistera à continuer de garantir la mise en place des cadres qui s’imposent pour favoriser la concurrence, l'investissement et l'innovation. Nous continuerons également d'évaluer la nécessité de programmes futurs pour étendre les services à large bande et continuer de travailler avec nos homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux à cet égard.

    Merci beaucoup.

    C'est moi qui vous remercie.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Seidl, du CRTC.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir donné l’occasion de discuter des services Internet à large bande et de la récente mesure réglementaire prise par le CRTC pour améliorer l'accès dans les régions rurales et éloignées.

     Je m'appelle Chris Seidl et je suis directeur exécutif des Télécommunications au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue Alastair Stewart, qui est conseiller juridique principal. Nous sommes heureux de pouvoir vous présenter les grandes lignes de la récente décision du Conseil concernant les services de télécommunications modernes.

    Les Canadiens, peu importe où ils habitent, doivent avoir accès aux services Internet à large bande au moyen des réseaux sans fil mobiles et fixes. Cet engagement a été clairement indiqué dans l'annonce du CRTC de décembre 2016: en plus des services téléphoniques, l'accès aux services Internet à large bande est désormais également un service de télécommunications de base.

    Cette décision confirme le rôle fondamental joué par les services de télécommunications modernes pour favoriser l’innovation. Dans le futur, les services à large bande joueront un rôle central pour la prospérité économique, la compétitivité à l'échelle mondiale et le développement social et démocratique du Canada. La connexion Internet à large bande est aussi essentielle aujourd'hui que l’électricité l’a été pour la révolution industrielle. L'accès à ces réseaux est donc vital pour les Canadiens d’un bout à l'autre du pays. II s'agit d’une position qui s'écarte considérablement de notre précédente approche, laquelle portait principalement sur les services téléphoniques.

    Le CRTC a maintenant établi un objectif de service universel qui montre à quel point nous croyons que l'accès aux services Internet à large bande est essentiel dans l'économie numérique d'aujourd'hui. Cette ambitieuse nouvelle proposition devrait permettre aux Canadiens de bénéficier de vitesses de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mb/s) et de téléversement de 10 Mb/s pour les services Internet à large bande sur les réseaux fixes. Ces vitesses sont 10 fois plus grandes que les objectifs fixés en 2011 — reflet de la rapidité des changements technologiques et de la nécessité de suivre le rythme de nos concurrents internationaux.

    Plus de huit Canadiens sur dix ont déjà accès aux nouvelles vitesses cibles. Nous prévoyons que ces vitesses seront offertes à 90 % des foyers et des entreprises au Canada d'ici la fin de 2021 et au 10 % restant dans un délai de 10 à 15 ans.

    Afin de favoriser l’innovation, nous nous attendons à ce que les fournisseurs offrent un forfait de données illimitées pour les services Internet à large bande sur les réseaux fixes. Les Canadiens doivent être en mesure d'accéder aux applications de leur choix sans se sentir restreints par les préoccupations relatives à la consommation de données.

    L'accès mobile aux services Internet à large bande est tout aussi important pour les Canadiens. Actuellement, la technologie de l’évolution à long terme ou LTE, technologie mobile de dernière génération, est offerte à 97 % de la population. Le Conseil a décidé que la technologie mobile de dernière génération devrait être offerte non seulement dans les foyers et les entreprises, mais aussi le long du plus grand nombre possible de routes canadiennes importantes.

    Cependant, comme les membres du Comité le savent sans doute, certaines régions du pays sont loin de ces normes en ce moment. Des services Internet rapides, fiables et abordables sont souvent hors de portée pour environ 18 % des ménages, généralement dans les régions rurales et éloignées du Canada. Ces régions sont en retard par rapport aux régions urbaines, ce qui nuit considérablement au développement social et économique local.

    Pour aider à combler l'écart, le CRTC est en voie de créer un fonds destiné à soutenir des projets dans les régions qui n'atteignent pas les cibles. Nous proposons jusqu’à 750 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser les infrastructures déjà en place et en bâtir de nouvelles, afin de fournir l'accès aux services Internet à large bande sur réseaux fixes et mobiles.

    D'où proviendront ces 750 millions de dollars? La Loi sur les télécommunications confère au CRTC le pouvoir d’exiger des fournisseurs de services de télécommunications qu'ils contribuent à un fonds pour soutenir l'accès des Canadiens aux services de télécommunications de base. Les fournisseurs de services de télécommunications réservent actuellement un petit pourcentage de leurs recettes au soutien des services résidentiels de téléphonie locale dans les régions rurales et éloignées. Les contributions à cette subvention destinée à la téléphonie locale, qui s'élèvent à environ 100 millions de dollars par an, seront redirigées vers le nouveau fonds dédié à l’accès aux services à large bande. Le CRTC a lancé une consultation publique en vue de l'aider à orchestrer la transition visant à remplacer la subvention destinée à la téléphonie locale.

    Le nouveau fonds dédié à l’accès aux services à large bande sera neutre sur le plan technologique. Cela signifie que les fournisseurs de services Internet pourront soumettre des propositions portant sur le déploiement de la technologie qui, selon eux, répond le mieux aux besoins de la collectivité. Notre objectif est de faire en sorte que les résidents en milieu rural bénéficient d'un service comparable à celui des milieux urbains et que les solutions demeurent en phase avec l'évolution des besoins.

    Un élément clé du fonds proposé tient à l'exigence imposée aux demandeurs d'obtenir un niveau minimum de soutien financier de la part d'une administration — fédérale, provinciale, régionale, municipale ou autochtone — ou de groupes communautaires et d'organismes sans but lucratif. Les demandeurs seront aussi tenus de contribuer au financement de leurs projets au moyen d'un investissement minimal. À l’instar de programmes similaires, le fonds s’appuiera sur un processus d’appel d'offres concurrentiel pour minimiser les versements et maximiser les résultats.

    Les bénéficiaires de ce financement devront démontrer comment ils respecteront les cibles fixées par le CRTC sur le plan des vitesses, de la capacité, de la qualité du service, du financement gouvernemental et de l'investissement privé. Dans la mesure du possible, le fonds sera géré de façon indépendante par un administrateur tiers, en fonction de critères objectifs, et sera administré de façon transparente, juste et efficace. Le CRTC se réserve la responsabilité de superviser le fonds, d'approuver les projets et de nommer un surveillant de l'équité.

    Le nouveau régime de financement du CRTC pour l'accès aux services à large bande sera conçu pour compléter — et non remplacer — les investissements courants et futurs du secteur privé et le financement public au sein du vaste écosystème de financement. Le système englobe le programme gouvernemental Brancher pour innover.

    Je tiens également à souligner que nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) pour recueillir et diffuser des renseignements sur l'état de déploiement de l'accès aux services à large bande. En outre, nous prévoyons que le programme Brancher pour innover et le nouveau régime de financement du CRTC se compléteront de façon à favoriser une amélioration considérable de l'accès aux services à large bande partout au pays.

    Les détails entourant le régime de financement du CRTC en matière d'accès aux services à large bande sont encore en voie d'être mis au point. Nous avons lancé une nouvelle consultation publique en vue d'élaborer le régime. Cette consultation permettra d'examiner comment le fonds fonctionnera ainsi que d'autres questions en lien avec sa mise en place. Nous aimerions recevoir des commentaires sur le cadre de financement, notamment les critères d'admissibilité et d'évaluation pour les projets proposés, ainsi que sur le cadre de gouvernance, de fonctionnement et de reddition de comptes.

     Toute personne peut répondre aux questions énoncées pour la consultation. Nous encourageons les intervenants partenaires du fonds, tels que les fournisseurs de services Internet et les organismes de financement publics de tous les ordres du gouvernement, ainsi que les Canadiens, à nous faire part de leurs observations. Toutes les parties ont jusqu'au 28 juin pour les soumettre.

    Comme la consultation est en cours, j'aimerais souligner que nous sommes limités quant aux précisions supplémentaires qu'il nous est possible de vous fournir en ce moment.

    Nous prévoyons publier une décision au début de 2018, après quoi l'administrateur tiers sera installé et le nouveau régime de financement pour l'accès aux services à large bande sera mis en place. Le fonds devrait être opérationnel au printemps de 2019.

    Même si toutes ces mesures sont très prometteuses, monsieur le président, il importe de savoir que l'offre de services Internet à large bande n'est qu'un des éléments pouvant favoriser la pleine participation des Canadiens à l'économie du numérique. Le Conseil a constaté d'autres lacunes associées à l'adoption des services Internet haute vitesse qui sont tout aussi critiques, mais elles dépassent son mandat de base.

    Dans notre rapport de décembre dernier, qui appuie le Programme d'innovation du gouvernement, nous avons souligné que les obstacles à la connectivité sont liés à l'abordabilité et à la littératie numérique dans de nombreuses collectivités, en particulier dans les communautés autochtones et des collectivités du Nord du Canada.

    Le dernier budget du gouvernement trace les grandes lignes de deux nouveaux programmes visant à combler ces lacunes: un programme d'enseignement des compétences numériques de base et un programme pour aider les fournisseurs de services à offrir des forfaits Internet à domicile à faible coût aux familles à faible revenu.

    Le prolongement des services à large bande aux ménages et aux entreprises mal desservis nécessitera un investissement du secteur privé et, dans certains cas plus difficiles, le soutien du secteur public. Il y a beaucoup de travail à accomplir. Les efforts pour combler ces lacunes exigent un leadership conjoint et la collaboration entre toutes les parties.

    L'objectif du CRTC en matière de service universel ne peut être atteint qu'avec l'aide des différents ordres de gouvernement, y compris les gouvernements municipaux et autochtones, de l'industrie des télécommunications et des organisations non gouvernementales.

    Une chose est certaine: combler cet écart sera coûteux. Selon nos estimations, des milliards de dollars devront être investis au Canada pour combler toutes les lacunes en matière d'accessibilité aux services Internet à large bande. Il est indéniable que la tâche est énorme. Le nouvel objectif du CRTC en matière d'universalité est l'un des plus ambitieux au monde, et un pays de la taille du Canada, avec ses variations de géographie et de climat, fait face à des défis uniques en ce qui a trait à l'offre des services Internet à large bande de qualité comparable pour tous les Canadiens.

    Nous ne prévoyons donc pas répondre à la norme de 50 et 10 Mbps d'un seul coup. La fourniture de l'accès aux régions les plus difficiles à desservir devrait être réalisée par étapes.

    Le Conseil a pris soin de donner suffisamment de souplesse à son cadre réglementaire pour soutenir les efforts d'autres parties qui auraient une contribution à apporter. Nous souhaitons favoriser la poursuite des initiatives issues des secteurs privé et public.

    Compte tenu de l'important rôle que joue l'accès aux services à large bande pour assurer la participation des Canadiens à l'économie numérique, nous sommes convaincus qu'ensemble nous réussirons à relever ce défi important.

    Nous répondrons maintenant volontiers à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Les questions seront nombreuses.

    Nous commencerons par M. Longfield.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus aujourd'hui.

    C'est un sujet important et nous voulons une étude dans laquelle les bonnes questions seront abordées et qui pourrait vous aider dans votre tâche.

    Nous nous sommes rendus aux États-Unis. Nous étions à Washington il y a quelques semaines et nous avons entendu beaucoup de choses à propos de l'harmonisation entre le Canada et les États-Unis. Nous avons notamment discuté d'un spectre de 600 MHz. On nous a dit que le Canada était un chef de file dans la couverture 4G et que les États-Unis nous ont maintenant devancés. Nous avons dit que le spectre de 600 MHz est important pour les applications vidéo et en vue de la mise en place d'une couverture réseau 5G et sur ce dernier point aussi, nos voisins nous devancent.

    Qu'est-ce que nous attendons du CRTC ou d'autres intervenants pour suivre la cadence des États-Unis ou reprendre le titre de chef de file en matière de spectre?

    Je vais parler de certaines initiatives que nous avons entreprises dans le domaine de la gestion du spectre au Canada. Depuis 2008, le gouvernement a plus que doublé le spectre disponible pour les services mobiles commerciaux à la faveur de la vente aux enchères du spectre des SSFE-1 en 2008 ainsi que des bandes de 700 MHz des SSFE-3 et de 2 500 MHz. Ces licences d'utilisation du spectre sont assorties de conditions de déploiement pour que le spectre soit rapidement mis en service.

    En misant sur ces efforts, nous réorientons actuellement la bande de 600 MHz pour les réseaux mobiles. Comme vous le savez, la bande permet de bien acheminer les signaux sur de longues distances. C'est excellent pour offrir les services sur réseaux mobiles commerciaux. Nous mènerons plus tard une consultation publique sur les règles d'octroi des licences et, comme vous l'avez remarqué, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues de la commission fédérale des communications des États-Unis, la FCC, à ce chapitre.

    En ce qui concerne la couverture 5G, il s'agit d'une nouvelle technologie importante qui sera un facteur déterminant dans l'Internet des objets et pour laquelle il faudra augmenter considérablement la vitesse et le nombre de dispositifs connectés et oui, absolument, le gouvernement a un rôle important à jouer dans la direction de la gestion du spectre, de la protection de la vie privée, de la sécurité et de la normalisation. De plus, la couverture 5G sera prise en compte dans notre démarche concernant la politique numérique dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences.

    Nous sommes à l'heure et collaborons de près avec nos homologues de la commission américaine dans ces dossiers.

    Merci pour ces précisions.

    S'agissant de l'Internet des objets et des nouvelles applications, votre collaboration avec la commission américaine porte-t-elle, par exemple, sur les véhicules autonomes, l'agriculture de précision, certaines nouvelles applications dans les régions rurales ou éloignées, voire sur le franchissement de la frontière en voiture?

    Nous avons toujours travaillé en étroite collaboration avec la commission américaine à propos des enjeux que représentent les fréquences transfrontalières et l'interférence. C'est une question de gestion qui a toujours existé entre les deux pays.

    D'accord, merci.

    Je cherche les lacunes. Beaucoup d'efforts sont déployés dans ce domaine et beaucoup d'investissements ont été annoncés.

    On nous a dit qu'aux États-Unis, des frais de 1,50 $ sont ajoutés à chaque facture et sont versés à un fonds. Il semble que notre fonds fonctionnera différemment, mais il n'est pas encore au point. Nous ne pouvons donc pas vraiment envisager cette possibilité en raison des propositions à l'étude.

    Est-ce que je comprends bien?

    Oui.

    En ce qui concerne le programme du CRTC, nous avons lancé une consultation ouverte qui nous permettra de donner les détails. Le Conseil a déterminé certains aspects du programme, comme une large bande sur les réseaux fixes, donc pour les connexions par fil à la maison, mais également pour les appareils mobiles, donc pour la connectivité mobile. Ces différentes technologies ouvrent droit à du financement aux termes du programme. Nous sommes en train de déterminer comment évaluer les projets proposés, établir les critères d'admissibilité et décider de la façon de gérer le fonds dans l'avenir.

    Alors, oui, le programme est défini, les objectifs en sont établis aussi, mais les détails ne sont pas encore au point.

    J'essaie de trouver des aspects que nous pourrions étudier et qui ne sont pas déjà abordés. Les 18 % des ménages qui n'ont pas accès... Nous avons entendu 97 %, 99 %. Certaines des grandes compagnies de télécommunications prétendent que nous sommes tous couverts. Nous demandons toujours à quel prix et si c'est abordable.

    Pourrions-nous étudier la question de l'abordabilité? Pourrions-nous nous pencher sur celle des 18 % des foyers ou est-ce un enjeu que vous avez déjà abordé et pour lequel vous avez une longueur d'avance sur nous?

    Pour orchestrer le fonds, nous travaillons de près avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de situer où se trouvent exactement ces 18 % des foyers. Nous préciserons l'état réel du déploiement des services à large bande en fonction des nouvelles cibles que le CRTC a établies. Nous présenterons ces renseignements.

    Quand nous lancerons un appel de projets, nous devrons identifier les régions admissibles en fonction des données que nous aurons recueillies auprès des fournisseurs canadiens de services d'un océan à l'autre.

    Pour revenir au point que vous avez soulevé à propos de la provenance des fonds, comme je l'ai dit, nous les recueillons auprès des fournisseurs de services de télécommunications. Ces fournisseurs les puisent dans leurs recettes qui proviennent, dans une certaine mesure, de ce que les Canadiens payent notamment pour les services à large bande, toutes des recettes générées par les télécommunications.

    Dans ma région, dans le sud-ouest de l'Ontario, un projet SWIFT est en cours avec la participation de la province de l'Ontario, du gouvernement fédéral et des municipalités de moins de 100 000 habitants. Y a-t-il une étude fédérale-provinciale portant sur l'ensemble du Canada ou les organismes fédéraux travaillent-ils avec les provinces de façon générale? Devons-nous nous pencher sur cette question?

    Nous avons une relation de travail soutenue avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir leurs priorités. Quand nous évaluons les demandes, nous communiquons avec eux pour bien déterminer leurs priorités avant que le ministre ne choisisse les projets. En ce qui concerne l'écart, une fois que les projets seront choisis, nous referons nos devoirs pour nous inscrire en complément du fonds du CRTC. Si l'on suppose que ces projets remportent le succès escompté, il faudra déterminer ce que sera l'écart résiduel. Le CRTC pourra ainsi déterminer les besoins qu'il devra combler avec ces fonds de 750 millions de dollars afin que tout arrive à point nommé.

    Merci à tous.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Dreeshen. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous. Nous vous remercions d'être parmi nous aujourd'hui. Comme M. Longfield l'a dit précédemment, nous nous sommes rendus aux États-Unis pour voir ce qui s'y fait. Nous avons pu constater que bien des enjeux que devra relever le Canada toucheront aussi nos voisins.

    À mon avis, nous voudrons d'abord nous assurer que la réglementation en vigueur au Canada est en accord avec celle des États-Unis. Bien entendu, il faudra pour cela que des organismes comme le vôtre et la commission fédérale des communications travaillent en étroite collaboration.

    Je me demande à quoi se résume votre collaboration pour l'instant et, puisque nous avons affaire à un marché nord-américain, si vous vous efforcez de pouvoir garantir une certaine souplesse.

    ISDE a, depuis longtemps, un groupe au sein de la section de la gestion de l'information sur le spectre qui assure la coordination avec la FCC. Je ne veux pas dire à quand cela remonte au juste, mais il y a très longtemps. Il est de notoriété publique qu'il faut une collaboration transfrontière à propos des fréquences, tant pour nous que pour les États-Unis. Un système bien établi et qui fonctionne bien est en place à cet égard. En outre, nos hauts fonctionnaires sont en contact avec ceux de la FCC.

    Je dirais que nous sommes très bien alignés les uns sur les autres à ce chapitre.

    Avec la discussion portant notamment sur les véhicules et les camions sans chauffeur, je pense que les gens s'interrogent sur ce qu'il va se passer en traversant la frontière en ce qui concerne les lignes de transmission de données. C'est l'un des aspects, au fur et à mesure que nous progressons dans l'étude.

    Il a été dit que vous envisagez de couler dans le béton les règlements et de vous y en tenir. Je pense que nous espérons tenir compte de toutes les possibilités dans notre quête de l'Internet des objets pour nous assurer de ne pas avoir déjà exclus une position et de ne pas avoir cette souplesse et nous assurer aussi d'avoir le rapport financier nécessaire pour que les Canadiens ne soient pas désavantagés.

    Pourriez-vous expliquer brièvement comment vous pensez que cela fonctionnerait?

    Certainement. En règle générale, quand il est question de gestion du spectre, l'approche du Canada consiste à emboîter rapidement le pas, la stratégie appelée « fast follow », étant donné que nous sommes voisins des États-Unis et que ce sont eux qui ont le marché, un marché de taille significative. Nous ne pouvons nous permettre d'établir nos propres règles et règlements au Canada et nous réfléchissons donc beaucoup en mode nord-américain. Comme je l'ai dit, pour toutes les questions relatives au spectre, nous nous empressons habituellement d'emboîter le pas aux États-Unis.

    Nous n'essayons pas de façonner notre propre approche canadienne. Nous abordons la question dans l'optique d'un marché nord-américain intégré et holistique.

    L'un des points que vous avez soulevés... Dans une région rurale et éloignée, une personne à bord d'une voiture qui entre en ville perdra probablement la couverture cellulaire deux ou trois fois. C'est le genre de choses auxquelles les Canadiens en milieu rural sont habitués. Si par hasard vous vous trouvez sur les lignes principales... Je l'ai constaté dans certaines des discussions que nous avons eues et nous veillerons à ce que les routes principales soient couvertes, mais il y a une bonne part du territoire canadien qui n'est pas dans l'axe des routes principales.

    Nous parlons de télésanté, de formation à distance et d'utilisations agricoles. Une entreprise comme John Deere fait en réalité plus d'argent avec ses données qu'avec son acier; nous en avons discuté. C'est le genre de choses que nous verrons dans l'avenir. C'est à cela que servent ces machines. Il importe de plus en plus de mettre en place des programmes qui le permettront.

    Je suppose que cette étude a pour but notamment de recenser les préoccupations et les problèmes des gens et de vous les présenter avant septembre 2018, ou peu importe, pour que vous puissiez définir les politiques. Nous espérons pouvoir vous transmettre l'information et qu'il y ait, au fur et à mesure que nous avançons dans notre étude, la souplesse nécessaire.

    J'ai quelques autres questions. Vos travaux à propos des collectivités rurales vous ont-ils permis de déterminer les avantages économiques que représentent pour celles-ci la plus grande vitesse et la couverture élargie qui sont nécessaires? En discutez-vous avec quelqu'un?

    Oui, absolument. En fait, quand nous mettons au point nos programmes et évaluons les lacunes, un volet important consiste à connaître les avantages et à savoir à quel point les gens ont besoin de la technologie. Nous avons recours à diverses sources d'information, notamment les ouvrages économiques qui parleront d'augmentation des emplois, des investissements et des retombées économiques. Il y a aussi des analyses de rentabilisation et des exemples de ce qui a réussi sur le plan de l'offre du service à large bande que nous avons tirés de certains de nos programmes antérieurs. Le besoin et les avantages pour la collectivité sont des aspects très importants de tout cela.

    Quant au nouveau programme, je pense que nous sommes en quête d'avantages encore plus grands, car nous parlons de fournir des capacités haute vitesse. Ce sera un retour en haute vitesse directement dans la collectivité. Nous n'avons jamais réalisé un programme du genre. Je pense que cette approche nous permettra de générer plus de retombées  — en avoir plus pour notre argent — pour ainsi dire.

    Quelle a été votre stratégie en matière de communications avec les collectivités rurales? Est-ce que les divers organismes peuvent vous approcher ou est-ce vous qui allez à leur rencontre pour déterminer les besoins? Comment la structure est-elle établie?

    Je veux aussi revenir à votre question précédente. Certains des projets dans le cadre du programme Un Canada branché sont maintenant achevés et nous procéderons à des études de cas pour déterminer ces retombées dans les collectivités. L'entreprise goZoom à Renfrew dont j'ai parlé dans mes observations liminaires en est un exemple.

    Je suis d'accord avec vous. Pour concevoir ce programme, nous avons ciblé notre analyse sur les lacunes dans les collectivités. Vous avez raison quand vous dites que notre analyse a révélé que de nombreuses collectivités dans tout le pays sont loin de l'infrastructure de base; c'est pourquoi, dans les consultations que nous avons menées, on nous a clairement confirmé que nous devions faire porter les nouveaux programmes sur l'infrastructure de base pour doter les collectivités de l'équipement nécessaire afin de faciliter et d'achever le prolongement vers les réseaux des derniers kilomètres. En ce qui touche la communication, nous entretenons une relation de travail avec les provinces et les territoires pour parler des priorités et du déroulement des choses.

    Je ne suis pas certaine d'avoir répondu à votre question.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Masse, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vos exposés aujourd'hui.

    Je vais commencer avec une définition d'« accès » et de « mesure ». À mon avis et en général, cela revient en grande partie à une question sociale quant au coût, à ce que les consommateurs devraient obtenir et à leurs droits en matière de rapidité et de type de service.

    Pour reprendre le fil de pensée de M. Dreeshen au sujet des collectivités rurales, pour l'agriculture, par exemple, si nous allons tous devoir payer sous forme de programmes de services, dans une région comme la mienne, des habitants ont décidé de quitter la ville parce qu'ils ne voulaient pas payer les taxes imposées pour notamment le service d'autobus et les installations de traitement d'eau, et d'emménager dans d'autres municipalités où les taxes étaient moins élevées, ne voulant pas payer pour des services dans une ville. A-t-on analysé ce qu'il en coûte pour brancher un endroit comme la région des chalets où la seule préoccupation est d'offrir Netflix à M. et Mme Untel sur leur bateau par rapport à un agriculteur qui utilise vraiment un lien pour son tracteur? Quels sont les processus décisionnels pour déterminer s'il y a un écart entre les deux et comment cela est-il mesuré en ce qui concerne les résultats?

    L'évaluation des demandes permet d'établir quels sont les avantages pour la collectivité et en quoi le sort de celle-ci serait amélioré. Un projet visant les chalets ne fera pas aussi bonne figure qu'un projet qui permettra d'aider une collectivité totalement dépendante des satellites à avoir accès aux services Internet à haute vitesse et à s'en servir pour se brancher à un hôpital, aux services de télésanté et peut-être de téléapprentissage. Nous tiendrions compte des résultats de l'évaluation des demandes.

    Est-ce que le ministre supervise cet aspect? Qui priorise ces évaluations réglementaires?

    Nous avons défini des critères pour l'évaluation dans le cadre du programme.

    À qui « nous » fait-il renvoi?

    Je suis désolée, avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'ISDE.

    D'accord, j'ai une idée de l'endroit d'où ça vient. Je suis heureux d'entendre ce que vous dites. Je veux simplement réfléchir à la manière dont les décisions sont prises.

    Finalement, en lien avec cela, par exemple, si vous devez réaliser ce projet, établissez-vous et essayez-vous un seul site qui reçoit actuellement le service ou testez-vous toute la région? Quels sont les critères d'évaluation des services entrant, par rapport à un projet, et du cadre d'application? Y a-t-il de multiples zones cibles dans un secteur cible qui est retenu pour le début de l'évaluation? Y a-t-il une mesure des résultats pour voir si ça fonctionne ou non?

    Luc est le directeur de l'ingénierie, donc je vais lui donner la parole.

    En ce qui concerne le Canada branché, qui visait essentiellement les foyers, c'est un programme basé sur les secteurs. Nous conservons les cartes montrant la couverture assurée par les réseaux existants que nous partageons avec nos confrères du CRTC; ces derniers nous fournissent beaucoup d'information sur le câble, et nous avons de l'information sur le sans-fil. Nous avons une base de données plutôt complète sur les services existants ainsi que les vitesses et les coûts, puisque vous mentionnez l'accessibilité. Nous conservons tout cela et nous déterminons là où se trouvent les écarts.

    En ce qui concerne les nouveaux projets, à l'étape de leur évaluation, nous cherchons à combler ces écarts tout en essayant de réduire au minimum la doublure du réseau de câbles existant, évidemment. Une fois les projets lancés ou près d'être terminés, nous effectuons en fait des visites sur place pour mesurer et voir l'ampleur du déploiement et la façon dont le réseau est bâti.

    En ce qui concerne le nouveau programme Brancher pour innover, il vise à amener la fibre optique dans les collectivités. Dans de nombreux cas, le réseau de distribution existe déjà, mais le câble coaxial, comme l'a indiqué Susan, n'est pas présent. C'est en fait plus facile d'assurer un suivi dans ce cas, parce qu'il faut vraiment l'amener jusqu'à un endroit précis dans la collectivité pour que tout le monde en profite. Nous prévoyons également effectuer des visites sur place lorsque les projets seront terminés, afin de nous assurer que le tout va jusqu'à sa conclusion.

    Puisque nous visons une prestation à un prix abordable, nous sommes en train d'accroître le contenu qui peut être acheminé jusqu'au consommateur, que ce soit une entreprise ou une personne. Cela entraîne des engagements plus importants pour le fournisseur de services Internet, par rapport au consommateur. Leur facture est plus élevée parce qu'ils acheminent une plus grande quantité de données vers le consommateur.

    Qu'est-ce que nous faisons face à ce genre de problème? Par exemple, là où j'habite, je connais très bien la situation à la frontière, parce que nous avons des frais d'itinérance et qu'il y a toute cette lutte pour les consommateurs à cet égard. Même à deux kilomètres de la frontière américaine, mon appareil capte le signal américain et cela peut entraîner des frais d'itinérance, notamment.

    Voici ce qu'il en est: nous augmentons l'accessibilité, mais les fournisseurs sont les réels bénéficiaires, car nous amenons plus de produits à l'aide d'un réseau subventionné pour lequel ils imputent ensuite des frais. Encore une fois, lorsque les films de Netflix sont offerts en haute définition, ça veut dire qu'il y a plus de données, et plus de données veut dire que les gens ont plus de frais, et ainsi de suite. Que fait-on à cet égard pour assurer l'équité aux consommateurs?

    Je vais terminer avec ceci. L'exemple parfait que donne le CRTC, c'est le forfait de base pour le câble. Nous avons vu quelle a été la réponse à cela, ce qui, à mon avis, était une manière équitable d'aborder le service par câble, mais ils sont allés à l'extérieur et c'est devenu un problème important. Sans entrer dans les détails, la même chose peut se produire ici. Nous subventionnons l'expansion, l'expansion permet le flux d'une grande quantité de données par le secteur privé, le secteur privé facture ensuite des frais plus importants au consommateur, et c'est un coût à partir de là. Je peux vous dire que si votre adolescente perd la connexion Wi-Fi, vous avez droit à une guerre digne d'Armageddon.

    Je vais m'arrêter ici, mais le résultat final, c'est un coût supérieur pour le consommateur.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à M. Baylis.

    Je vous remercie.

    J'essaie de comprendre quelque chose au sujet de la couverture et ce que nous faisons faire ou non. Ma circonscription est située à Montréal. La première fois que cette question a été portée à mon attention, je ne savais pas qu'il y avait un problème parce que je n'ai aucun résident de ma circonscription qui habite en région rurale.

    Quand je me suis penché sur la question, j'ai obtenu des cartes telles que celles qu'on nous a présentées ici; par exemple, cette carte-ci nous indique que 99 % des foyers ont accès à une vitesse de 1,5 mégabit et 96 %, à 5 mégabits. Je me suis dit qu'il semblait bien que le gros du travail avait été fait. C'est une très faible partie, 4 %, de notre vaste pays, qu'il reste à couvrir. Ensuite, chaque fois que je parlais à des membres de mon groupe parlementaire dont les circonscriptions sont en région rurale, ils s'insurgeaient contre l'absence de service, ce qui me fait dire qu'il y a dichotomie.

    Il y a contradiction entre les chiffres que je vois et ceux que j'entends dire par mes collègues et, en fait, même ceux cités dans vos déclarations. Je tiens à le souligner et j'aimerais essayer de comprendre.

    Par exemple, monsieur Seidl, dans votre témoignage, vous avez dit qu'en 2011, les vitesses visées étaient 10 fois moins élevées. Vous avez des vitesses de 50 mégabits maintenant, ce qui correspond à votre objectif, donc 10 fois moins, c'est 5 mégabits. En 2011, votre objectif était de 5 mégabits, et je regarde le tableau ici et nous avons un taux de couverture de 96 %, donc c'est en fait plutôt bien.

    Pourtant, quand j'étudie les questions et que j'entends les témoins... Vous avez donné l'exemple de Renfrew. Renfrew est situé à 100 kilomètres de la capitale nationale. Ce n'est pas un petit village. Il compte plus de 8 000 habitants et vous le citez en exemple quant à la façon dont nous avons réussi à aider Renfrew. Eh bien, ça ne correspond pas au pourcentage de couverture de 96 % du pays, si nous donnons l'exemple d'une municipalité de taille raisonnable située à 100 kilomètres de la capitale nationale et que nous disons qu'il nous faut regarder ce que nous avons réussi à faire pour ses habitants. Il y a quelque chose qui ne marche pas ici.

    De plus, j'entends ensuite que nous avons 900 demandes pour un total de 4,4 milliards de dollars dans le cadre de notre programme le plus récent. Encore une fois, si nous avons une couverture de 96 %, d'où vient cette demande? J'ai entendu dire que le CRTC veut créer un fonds de 750 millions de dollars, et que vous comptez vous en servir comme levier pour en attirer beaucoup plus. Ce que j'ai de la difficulté à comprendre ici, ce sont ces chiffres qu'on me donne et qui ne correspondent pas du tout à ce que j'entends dire chez mes collègues et même à ce que montrent vos exemples.

    Finalement — et je m'adresse d'abord à vous, monsieur Seidl — vous avez dit dans votre témoignage qu'environ 18 % des ménages sont hors de portée du réseau. Encore une fois, je ne vois pas les 18 % ici. Le seul endroit où on indique 18 %, c'est là où 82 % ont 50 mégabits. Est-ce que c'est ce à quoi vous renvoyez?

    Tout à fait. C'est en 2011 que nous avons fixé la cible voulant qu'à la fin de 2015, tout le monde ait une vitesse de téléchargement de 5 mégabits et de téléversement de un mégabit. C'était un objectif ambitieux. Nous n'avons pas consacré d'argent à cet effet et nous pensions que le gouvernement et le secteur privé pourraient le faire. Étant donné l'infrastructure existante et les capacités du sans-fil, nous avons atteint une couverture de près du 100 % à cet égard.

    À propos de notre dernier examen, lequel a mené à la décision de décembre, il y a vraiment eu une croissance très importante de la large bande tant dans le fixe que dans le mobile. Le Conseil a fixé un objectif ambitieux de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement. Le téléversement est très important lui aussi pour les entreprises et d'autres applications, donc nous l'avons fixé à 10 mégabits par seconde, alors qu'auparavant, c'était une vitesse de téléchargement de 5 mégabits et de téléversement de un mégabit. Voilà où nous en sommes actuellement. Nous avons atteint une couverture d'à peu près 82 %. Vous pourriez comparer cela, essentiellement, à la connexion par câble ou par fibre ou DSL dans les foyers.

    À l'extérieur de ces régions, où vous avez essentiellement des services par satellite ou fixes sans fil, ou encore une DSL moins rapide — la technologie de la ligne d'abonné numérique — il n'y a pas de service à 50 mégabits par seconde. C'est là où les 82 % entrent en jeu. C'est réellement dans les grands centres urbains du pays. Tout ce qui est à l'extérieur des centres-villes ou des banlieues n'a pas le 50/10 et c'est là où sont les écarts. Ce n'est pas loin du...

    C'est là d'où viennent les plaintes dont j'entends parler.

    M. Christopher Seidl: Exactement.

    M. Frank Baylis: Ce sont les 18 à 20 % des personnes qui habitent à l'extérieur des grandes villes.

    De plus, si vous regardez les collectivités dépendant des satellites, la situation s'est tout simplement aggravée quant à ce qu'elles peuvent recevoir. L'utilisation quotidienne est évidemment un aspect très important parce qu'elles sont limitées quant à la quantité utilisable. Nous avons entendu un témoignage extraordinaire à l'audience d'avril dernier, laquelle a duré trois semaines. Ce fut la plus longue audience sur les télécommunications auxquelles j'ai participé. On nous a dit que les ménages étaient de taille plus importante dans le Nord, on nous a parlé de leur dépendance aux satellites et du coût élevé de cette capacité. Ça affecte vraiment la capacité des gens non seulement de se connecter, mais également d'avoir des appareils à jour.

    Il est donc juste d'affirmer qu'au moment où vous avez commencé cette démarche il y a six ans, ce chiffre semblait intéressant. Ensuite Netflix est arrivé, est-ce là ce qui...

    Évidemment, la vidéo représente une grande part de l'utilisation, mais nous anticipions plutôt l'arrivée de la Toile de choses et d'autres applications. Une fois que vous avez commencé à relier dispositifs et agriculture de précision, tout le reste, vous assistez à une explosion des besoins. C'est pour cette raison que le téléversement est aussi important.

    Donc, cela a changé.

    Je vais passer à Mme Hart. J'aimerais comprendre les demandes pour ces 4,4 milliards de dollars. Est-ce qu'ils serviront à offrir à ces collectivités une vitesse de 50 mégabits, la vitesse fixée par le CRTC?

    Nous n'avons pas fixé une vitesse cible lorsque nous avons conçu le programme.

    Je veux simplement préciser que j'ai donné le projet goZoom en exemple parce qu'il est terminé et qu'il n'y en a pas beaucoup qui sont terminés, mais nous en avons qui sont en région éloignée. Cela dit, le programme met l'accent sur une nouvelle structure. Amener une nouvelle infrastructure de base jusqu'aux collectivités permettra de poursuivre l'expansion des réseaux jusqu'au dernier mille et celle des réseaux de téléphonie mobile. Nous nous attendions vraiment à ce que beaucoup de projets atteignent la vitesse cible de 50 mégabits.

    Cela étant dit, il y aura peut-être des projets qui n'atteindront pas nécessairement cette vitesse parce qu'il y a des régions du pays qu'il est vraiment difficile d'atteindre.

    Même ces nouveaux projets que vous étudiez pourraient ne pas atteindre les 50 mégabits.

    Si je pense au Nunavut, nous avons un certain nombre de demandes pour le Nunavut. Peu importe le projet retenu, il ne pourra pas atteindre les 50 mégabits par seconde. Nous allons étudier l'extensibilité de la technologie. Une partie de nos critères comparatifs vise à établir s'il sera possible d'effectuer quelque chose de mieux et de plus rapide dans l'avenir.

    Je vous remercie.

    Monsieur Nuttall, vous avez cinq minutes à votre disposition.

    Je vous remercie.

    Un élément qui a été souligné très peu de temps après les élections, lors d'une rencontre de quelques fournisseurs de services de télécommunications, c'est que le pays — et ils avaient une carte — a été divisé en territoires quasiment, lorsque les appels de propositions ont été lancés et que les larges bandes ont été accordées à certaines entreprises. L'un de ces territoires, m'ont-ils indiqué, était un district de Toronto — ce que j'appelle ainsi en l'absence d'un terme plus juste — qui comprenait Stouffville et d'autres secteurs ruraux des environs de Toronto. Lorsque les entreprises ont soumis leurs offres, celles concernant ce district proposaient des investissements dans le centre-ville de Toronto parce que la rentabilité dans le secteur urbain est beaucoup plus élevée qu'il ne le serait s'ils étendaient l'accès à leur réseau dans un secteur rural tel que Stouffville, ou maintenant le nord de Stouffville.

    Je ne sais pas à qui poser la question. Est-ce que vous pouvez commenter quant au mode d'attribution, de quelle manière vous divisez les différents secteurs au pays au moment de lancer le processus d'appel d'offres?

    Je peux parler des programmes que notre ministère, l'ISDE, offre. Nous ne nous basons pas sur un processus d'appel d'offres. Je pense que vous parlez de la vente par adjudication de spectres, peut-être.

    En effet.

    En ce qui concerne les programmes de services à large bande, la façon dont nous dirigeons Un Canada branché, et nous offrons également Brancher pour innover dorénavant, consiste à diffuser les cartes des régions où, à l'aide d'une analyse des nombreuses données recueillies, nous avons pu établir qu'il y avait des lacunes. Nous invitons alors les intéressés, lesquels, lors du dernier programme, étaient des entreprises de télécommunications, des fournisseurs de services Internet, des municipalités, des gouvernements provinciaux, etc., à présenter des offres pour ces secteurs. Nous en effectuons ensuite l'examen comparatif. Tout le monde est libre de manifester son intérêt pour les secteurs souhaités. Nous ne le ventilons pas en blocs, par exemple en obligeant à faire Toronto et Stouffville. C'est au candidat de choisir l'endroit pour lequel il veut soumettre son offre à nos processus.

    Lorsque les offres sont faites pour les spectres, est-ce que ce n'est pas le CRTC qui décide?

    C'est le Secteur du spectre et des technologies de l'information de l'ISDE qui fait cela. C'est ce qu'on appelle les niveaux de zones de service. Ça dépend du type de spectre mis aux enchères et des paramètres particuliers de l'enchère. Il y a des niveaux différents utilisés pour différentes enchères et il y a également des types différents de conditions de déploiement.

    Pourquoi est-ce qu'on aurait Bay Street en concurrence avec Yonge Street dans Stouffville?

    Comme je l'ai dit, ça dépend du type de spectre qui est mis aux enchères. Il y a différentes façons de déterminer la taille des zones de service. Certains spectres peuvent être de niveau 4, ce qui est petit. Le niveau 1 est national, le niveau 2 est plutôt provincial.

    Bien, mais si votre objectif est d'étendre le réseau, et c'est en partie la raison pour laquelle nous passons en revue le processus de ces offres, pourquoi avons-nous des secteurs très ruraux mis en concurrence avec des secteurs urbains?

    J'ai un second exemple à vous donner, parce que c'est facile d'utiliser Toronto. Ma circonscription de Barrie est vraiment en bon état. Lorsque vous vous déplacez à l'extérieur de Barrie, la situation est mauvaise parce qu'il y a là une de ces frontières. Pour cette raison, le service va simplement au centre urbain, lequel est à l'intérieur du secteur qui, je crois, se rend jusqu'à Thunder Bay, Sudbury et Timmins. Vous avez, disons, Oro-Medonte qui est en concurrence avec tous ces autres endroits pour obtenir l'accès à la large bande. Ça n'a pas beaucoup de sens à mes yeux.

    Il y a des conditions de déploiement. Pour certaines enchères où la couverture rurale est vraiment bonne, des conditions de déploiement amèneront la couverture jusqu'à ce niveau de service qui oblige à un plus large déploiement.

    Si vous avez un exemple précis à nous donner, je pourrais le confier aux experts de la Section des spectres de la Direction de l'ISDE.

    Je vous remercie.

    Étant donné l'heure et parce que je sais qu'il reste encore beaucoup de questions, je me demande si nos témoins sont en mesure de rester ici jusqu'à 10 heures afin que nous terminions cette série de questions.

    Oui.

    Est-ce que vous pouvez continuer? Bien.

    Messieurs les membres du Comité, ça va? Excellent.

    Nous allons passer à M. Jowhari, qui a cinq minutes à sa disposition.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos témoins d'être là.

    J'ai deux questions. Je veux parler du spectre et de la neutralité du Net ainsi que du débat qui a lieu au sud de nos frontières et des répercussions possibles pour nous. L'autre question porte vraiment sur le moment de vos évaluations de toutes les demandes. Une fois que cela est terminé, vous avez une meilleure idée de l'endroit où seront les secteurs cibles, ce qui pourrait servir de point de départ pour déterminer comment nous pourrions initier ici un rapport complémentaire et une initiative.

    Commençons par la neutralité du Net. Tous les membres du groupe d'experts peuvent parler du spectre de la neutralité du réseau et de l'incidence de votre tentative d'aligner l'ISDE avec le FCC.

    Je peux parler de la neutralité du Net. Le Conseil vient de faire connaître sa décision sur une autre partie de notre réglementation concernant la neutralité du Net.

    Nous avons des règlements sur la neutralité du Net depuis 2009 relativement à la règle de non-blocage ou de ralentissement ou de priorisation d'un certain trafic par rapport à d'autres. Nous ne voulons pas que les fournisseurs de services Internet soient des portiers quant à ce à quoi les Canadiens ont accès.

    Une décision récente traite du principe d'exonération des données en vertu duquel vous ne pouvez facturer les données associées à certaines applications, et nous avons établi que c'est là un élément négatif lors de l'évaluation parce que nous ne voulons pas que les portiers accordent une préférence à certains contenus plutôt qu'à d'autres.

    Savez-vous où les États-Unis se situent à cet égard?

    Les États-Unis avaient une position semblable à la nôtre. Ils avaient des enjeux légaux à régler par rapport aux titres I et II, si vous êtes au courant du débat en cours. Évidemment, la dernière position du FCC consiste à changer de direction et à prendre une autre route. Nous verrons comment cela va se jouer quant à l'évolution de l'innovation dans le marché en général.

    Est-ce que cela peut avoir des répercussions sur nous?

    Il est certain que ça peut influer sur l'écosystème de développement d'applications. Il est certain que nous faisons partie de cet écosystème. Au Canada, nous avons établi des règles en matière de neutralité du Net afin qu'il y ait innovation accessoirement chez les petits fournisseurs et qu'elle ne soit pas dominée par les gros fournisseurs d'applications, sans oublier les gros fournisseurs de services Internet.

    J'en conviens.

    Il me reste deux minutes et demie. Parlons de l'écart d'accessibilité et du moment où il s'agira d'affecter les 4,4 milliards de dollars demandés.

    En fait, nous essayons de trouver un secteur d'intervention privilégié complémentaire au travail qui a déjà été fait ou qui est en cours d'exécution ou de planification. J'ai compris que la majorité des projets allaient être menés à terme en 2019.

    Des projets sont en cours, d'autres sont à l'étape de planification. Différentes études ont été menées. Pour notre part, nous essayons de déterminer ce sur quoi nous devrions concentrer notre rapport ou les travaux anticipés que nous entreprendrons pour le Comité.

    Comme vous l'avez dit, les projets faisant partie du premier programme, Un Canada branché, se termineront d'ici mars 2019. Pour ce qui est de Brancher pour innover, il nous reste encore beaucoup de travail d'évaluation à faire

    Plus être un peu plus précise, nous intervenons actuellement dans les processus de sélection et d'évaluation. Nous examinons différents aspects, notamment la question de l'engagement envers le libre accès, qui fait partie des exigences du programme. Nous avons défini des critères d'évaluation essentiels relatifs à la solution technologique. Une équipe d'ingénieurs examine la technologie comme telle afin de déterminer, d'une part, si elle fournira effectivement les avantages envisagés dans la demande et, d'autre part, si elle est durable.

    De l'autre côté de l'équation, en ce qui concerne la gestion du projet, nous en sommes à déterminer s'il existe une démonstration de la mise en œuvre effective de ce projet.

    Pendant la minute qu'il me reste, j'aimerais revenir sur l'élément temps. Est-il raisonnable d'envisager le mois d'août 2017?

    Nous prévoyons être en mesure de faire rapport au ministre vers la fin de l'été. Une fois l'étape de l'évaluation terminée, nous pourrons lui présenter une sélection de projets.

    Quelque part en octobre, alors?

    Je penche plutôt vers la fin de l'été.

    Au début de l'automne, nous devrions en principe avoir une idée claire de la nouvelle donne, selon les projets qui auront été approuvés. C'est bien cela?

    Les projets sont d'abord « approuvés sous condition », c'est le terme que nous utilisons. Ils sont approuvés conditionnellement à ce que nous puissions mettre la dernière main au processus de diligence raisonnable dans la négociation d'une entente de contribution avec le demandeur. Nous ferons une dernière vérification des données financières du demandeur, ainsi qu'un dernier contrôle de l'énoncé des travaux pour nous assurer que la conception du réseau suit un cadre logique et satisfait à tous les paramètres de réalisation du projet.

    Avec cette information en main, nous referons le calcul de ce que serait l'écart en supposant que ces projets réussissent.

    Et le délai pour ce faire serait la fin de l'été.

    Le temps nécessaire à l'exécution de tous ces travaux nous amène probablement à l'automne, maintenant.

    Je vous remercie. C'est ce que je voulais savoir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    Veuillez m'excuser pour ce retard. Ce matin, nous avons eu la visite d'une classe de 8^e année et j'ai dû faire un détour pour saluer des lève-tôt sur la Colline.

    Vous me pardonnerez si ma question porte sur un sujet dont vous avez déjà parlé, mais je me demande si vous avez une définition du terme « rural ». Le terme « nordique » est suffisamment explicite en soi. Faites-vous la différence entre une région rurale du sud-ouest de l'Ontario et une autre de l'est de l'Ontario ou de la Saskatchewan?

    Selon notre définition — et nous utilisons les données de Statistique Canada — les populations « rurales » sont celles qui comptent moins de 30 000 habitants. Nos cartes montrent les collectivités admissibles. La plupart sont beaucoup plus petites que cela. Elles comptent environ 100 à 150 habitants, parfois même moins que 100, mais selon la définition que nous utilisons, les collectivités admissibles sont celles de 30 000 habitants et moins.

    Le financement de 750 millions de dollars pour les services à large bande doit-il être appuyé par...? Je pense, par exemple, aux entreprises coopératives de télécommunications de ma région. Doivent-elles renforcer ce financement à parts égales, le doubler, le tripler? Quelles sont les modalités?

    Ces 750 millions sont le fonds que le CRTC est en voie de créer. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous travaillons à régler ces détails dans le cadre de la consultation ouverte qui a lieu en moment.

    Une partie des détails sur le fonds souligne la nécessité d'un certain niveau de financement gouvernemental. Une présélection ou un ordre de priorité s'applique aux demandeurs qui ont obtenu un certain niveau de soutien financier de la part d'un organisme gouvernemental. La consultation nous aidera à circonscrire cet élément.

    Mon autre question porte sur le « dernier mille ». On entend constamment parler de ce fameux « dernier mille ». Le ministre, qui est venu nous parler à deux ou trois reprises, a donné différentes explications de ce qu'il considère comme le « dernier mille ». En quoi consiste ce « dernier mille » pour le CRTC ou Industrie Canada?

    Imaginez des tubes de câbles haut débit qui arrivent dans une agglomération et se terminent dans un édifice quelconque. Eh bien, le « dernier mille », c'est essentiellement la distance entre ce point d'arrivée et les ménages auxquels le réseau doit être raccordé, et ce, quelle que soit la technologie d'accès, par fibre optique, par câble ou sans fil. Voilà notre définition du « dernier mille ».

    Pour utiliser une analogie, on pourrait comparer l'infrastructure de base à une autoroute avec ses bretelles de sortie, alors que le dernier mille, ce sont les rues. D'une manière générale, on appelle « dernier mille » tout ce qui permet de raccorder les foyers à l'infrastructure de base.

    En somme, si j'ai bien compris et pour vulgariser la chose, le dernier mille c'est le gros tuyau qui aboutit dans un gros édifice dans un petit village. C'est cela, le principe du dernier mille?

    Non, le dernier mille commence exactement là où ce gros tuyau finit et se divise pour aller se raccorder à tous les autres édifices ou foyers.

    D'accord, alors c'est la dernière maison de ferme située sur le dernier quart de mille sur le dernier terrain du village. C'est bien cela, le dernier mille?

    Ça pourrait aussi être à l'intérieur d'une ville. C'est le mille le plus long, en effet, mais cela pourrait être... Je vous donne un exemple: même dans la circonscription urbaine d'Ottawa, on trouve des points de présence des réseaux de fibres optiques dans différents quartiers. Vous avez peut-être déjà remarqué ces petits socles verts sur les pelouses ou dans les cours arrière des gens. C'est de là que la connectivité DSL ou le câble se ramifient pour se rendre dans les foyers. Cette ramification, c'est le dernier mille.

    D'accord, ça va.

    J'ai une autre question. Dans ma région, le fournisseur Xplornet a reçu des subventions, deux millions peut-être jusqu'à maintenant, pour fournir des services Internet par satellite. Je sais qu'il existe deux ou trois différentes façons de fournir ce service, mais peut-on penser que l'accès Internet par satellite Xplornet pourrait vous permettre d'atteindre votre objectif de 50 mégabits par seconde?

    Ce projet Xplornet fait partie du programme Un Canada branché, mais pas pour des services par satellite. Il s'agit de ce que nous appelons l'accès fixe sans fil, où des pylônes de transmission communiquent avec les antennes installées sur les maisons. On appelle cela la technologie fixe sans fil.

    Luc, quelles vitesses cette technologie pourrait-elle atteindre, pour ce projet?

    Avec cette technologie, Xplornet peut atteindre des vitesses de téléchargement allant jusqu'à 25 mégabits par seconde pour la plupart des clients visés par le projet actuellement en construction.

    Ce projet ne sera terminé que tard en 2018. Un autre projet du programme Un Canada branché a été mis sur pied dans vos circonscriptions, celui de la Tuckersmith Communications Co-operative. C'est un tout petit projet qui consiste à installer la technologie de la fibre optique jusqu'au domicile. Ce projet est terminé. Il touchait, je crois, 30 à 50 ménages.

    Merci beaucoup.

    Revenons maintenant à M. Baylis, pour cinq minutes.

    Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre courage, car devant tant d'innovation, je vois que vous pourchassez une cible mouvante. La demande change, la technologie change, et vous devez constamment essayer de composer avec tous ces éléments à la fois. Ce n'est pas un mince défi.

    Si j'ai bien compris, le programme Brancher pour innover... Vous dites qu'à la fin de l'été, vous devriez avoir une très bonne idée de... que vous serez prêts à faire rapport au ministre et que des décisions seront prises. Dans ce cas, monsieur Delorme, je suppose que vous pourrez au moins reprojeter votre carte — pour en revenir à ces 18 % des ménages — et qu'elle pourra encore changer.

    Est-ce juste de dire cela?

    Oui, c'est juste. Nous allons reprojeter la carte. Pour reprendre ce que Mme Hart disait un peu plus tôt, le programme Brancher pour innover met principalement l'accent sur l'infrastructure de base. Ce qui fait que dans l'immédiat, on ne verra peut-être pas de saut instantané dans les vitesses, mais nous faisons le nécessaire pour préparer le terrain. Dans un grand nombre de ces collectivités, il ne serait jamais possible de fournir des services haute vitesse de 50/10 Mbps sans y amener d'abord l'infrastructure de base.

    Cela nous donnera une idée beaucoup plus nette d'où nous nous situons par rapport à notre objectif de 50/10.

    Cela nous permet de connaître les endroits où la haute vitesse 50/10 est maintenant possible, là où la chose était tout à fait irréalisable avant.

    En somme, tout est question d'argent, et lorsque cette question sera réglée, à la fin de l'été ou au début de l'automne, comme vous dites, cet argent va rejoindre le programme du CRTC, qui est de 750 millions de dollars, et vous pourrez alors vous asseoir et réexaminer le tout.

    C'est cela le principe?

    Oui, et comme pendant ce temps, le secteur privé travaille lui aussi à la construction du réseau, les choses bougent. C'est pour cette raison que nous nous sommes fixé pour objectif d'offrir les vitesses 50/10 à 90 % des ménages d'ici la fin de 2021, en supposant le secteur privé continue à investir, que d'autres programmes gouvernementaux voient le jour et que la construction du dernier mille ou, dans ce cas, de l'infrastructure de base, se fasse comme prévu. Les fonds du CRTC devraient alors contribuer à combler encore plus de lacunes et nous permettre d'atteindre cet objectif. Au-delà de tout cela, il restera encore beaucoup de travail à faire et c'est pourquoi je compte sur la mise en place future d'autres programmes qui nous aideront à finir le boulot.

    Vous dites qu'une fois cette étape franchie, d'autres programmes seront nécessaires. C'est peut-être là que le Comité peut intervenir et voir ce qu'il pourrait faire pour aider à la conclusion des travaux, si je peux m'exprimer ainsi.

    Absolument. Même que certains des plus gros projets de connectivité... Les 750 millions de dollars sont notre contribution à nous. Bien entendu, s'ajouteront à cela les contributions des secteurs privé et public, donc ces 750 millions de dollars augmenteront à je ne sais quel montant, selon les montants que ces secteurs s'engageront à égaler. Certains projets s'élèvent à des centaines de millions de dollars. Ce sont de véritables projets d'édification nationale et c'est sur eux qu'il faut insister davantage.

    Lorsque vous aurez une idée d'où ira l'argent du programme Brancher pour innover, le Comité aurait-il avantage à prendre le temps de faire le point pour vérifier où en sont les choses, sachant que le programme du CRTC s'en vient? Cela nous permettrait de savoir où nous pouvons aller, quel type d'aide nous pouvons apporter et quel travail il reste à accomplir.

    À mon avis, ce serait tout à fait approprié, oui.

    Monsieur le président, je crois que M. Longfield a une question.

    Merci d'avoir accepté de partager votre temps.

    J'aimerais poursuivre sur la lancée de M. Lobb, à propos des satellites. Lors de notre visite aux États-Unis, nous avons entendu le témoignage représentants d'EchoStar, un important fournisseur de services de télécommunications par satellite, qui a parlé d'utiliser Xplornet en tant que revendeur des capacités de son réseau satellite. Ils ont aussi parlé des satellites GÉO, en orbite géostationnaire, et OTB, en orbite terrestre basse, qui gravitent autour de l'équateur. Ils procèdent actuellement au lancement de 4 200 satellites OTB sur l'axe polaire nord-sud, ce qui pourrait être très utile pour le Nord canadien. Ils ont parlé des travaux qu'ils mènent en Inde et au Brésil, et de la façon dont nous pourrions nous aussi utiliser la technologie satellitaire.

    La technologie satellite est-elle prise en compte dans les programmes Brancher pour innover ou Un Canada branché, ou est-ce une technologie que nous pourrions approfondir un peu plus? Les Américains s'investissent de cette nouvelle technologie que je trouve très intéressante.

    Le satellite est un programme neutre sur le plan technologique. Bien que l'accent sera mis sur la fibre optique, la technologie satellite est admissible en vertu du programme.

    Pour ce qui est des satellites OTB, on en est encore aux phases très précoces du prototype. Luc pourrait sûrement nous en dire davantage sur les satellites OTB.

    En prenant un peu de recul, nous constatons que la technologie satellite a fait beaucoup de grandes avancées récemment. Le satellite d'EchoStar, que vous avez mentionné, est un nouveau satellite à haut débit. Xplornet l'utilise déjà pour ses clients résidentiels en régions éloignées, surtout dans les régions situées au sud; ce satellite-là ne couvre pas le Nord. Telesat lancera cette année un satellite à haut débit capable de couvrir le Grand Nord canadien et qui nous semble très prometteur pour l'Arctique canadien.

    Il y a indubitablement un intérêt considérable dans le potentiel de l'orbite terrestre basse à l'heure actuelle. L'OTB a fait l'objet d'essais par le passé, mais les premières versions n'ont pas très bien fonctionné. C'est une solution qu'un grand nombre d'entreprises envisagent en ce moment. Je dirais que cette technologie a beaucoup de potentiel à moyen terme, mais ce n'est pas demain matin qu'elle apportera la solution à nos problèmes.

    Merci.

    Je remercie notre greffière d'avoir convoqué tous ces précieux témoins ainsi que du travail qu'elle a accompli aux États-Unis où nous avons également entendu des témoins très pertinents.

    J'allais ajouter que le ministère mène actuellement des consultations sur le cadre des licences en vue d'appuyer la prochaine génération de satellites, y compris les OTB.

    Merci.

    Monsieur Masse, les deux dernières minutes sont à vous.

    La décision du CRTC était une décision très importante pour la neutralité du réseau. À mon avis, c'est une décision très judicieuse, même si c'est sans doute l'une des décisions les plus sous-estimées que nous ayons eues.

    En ce qui concerne l'objectif de 50 Mbps, expliquez-moi concrètement ce que représente pour les Canadiens le fait de subventionner cet objectif, parlez-moi de l'importance de leur offrir cet accès et d'utiliser des fonds publics pour réaliser cet objectif.

    Une fois cet objectif atteint, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, les ménages comme les entreprises, pourront participer à l'économie numérique. Bien sûr, cette capacité existe dans les centres urbains, qui bénéficient à la fois des plus récentes technologies mobiles et des vitesses supérieures. Nous établissons aussi des normes de qualité de service. Je pourrais vous parler de l'importance du développement économique des collectivités rurales et du Nord et de la nécessité pour les entreprises de ces régions de pouvoir compter sur la connectivité à large bande pour raccorder leurs ordinateurs à leurs appareils mobiles, y compris en ce qui concerne le tourisme, la navigation et la sécurité publique. Tout cela est important pour les Canadiens.

    Pourquoi avoir fixé la cible à 50 Mbps? S'agit-il seulement du niveau de base? Avez-vous jugé préférable de définir un certain niveau cible? Cette vitesse est celle qui a été établie, mais y en a-t-il une que vous souhaiteriez atteindre, 70 Mbps? Je ne sais pas, c'est une idée que je lance comme cela.

    Lorsque nous avons tenu une audience sur le sujet, nous avons reçu toutes sortes de propositions. En fait, la majorité des gens demandaient des vitesses inférieures à 50 Mbps et quelques rares auraient aimé 1 Gbps. Quand vous n'avez plus à vous soucier de la vitesse, que cette dernière n'est plus une préoccupation et que vos applications répondent sans retard, vous savez que la largeur de la bande passante est suffisante. Nous établissons des normes de qualité de service. Le temps de latence, qui est aussi important que le délai d'exécution, a lui aussi un effet sur les technologies capables d'offrir cette qualité de service. Ce n'est vraiment que par l'expérience que l'on peut savoir si la bande passante est suffisante pour répondre aux besoins de toutes les applications qui utilisent le service. Dès que ces vitesses seront offertes, les gens téléchargeront de plus en plus d'applications et la demande de bande passante dépassera l'offre. Je m'attends à ce que tout cela continue à évoluer.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est ainsi que se termine notre séance.

    J'aimerais remercier nos témoins d'avoir pris du temps supplémentaire aujourd'hui pour répondre à nos questions. C'est un sujet très important et nous avons beaucoup de choses à discuter.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes avant de nous réunir à huis clos.

    Encore une fois, merci.

     [La séance se poursuit à huis clos.]