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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 141
Le mardi 4 juin 2019, 8 h 47 à 10 h 6
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

• Joël Godin remplace Scot Davidson (Conservateur)
• Darrell Samson remplace Chandra Arya (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sara Fryer, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 20 novembre 2018.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 20 novembre 2018.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que tous les anciens membres du Comité pour la 42e législature et les greffiers et les analystes qui l'ont assisté, ainsi que des représentants de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation, soient invités à assister à une réunion du Comité le jeudi 20 juin 2019.

À 9 h 36, la séance est suspendue.

À 9 h 36, la séance reprend en public.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Conformément à la motion adoptée le jeudi 30 mai 2019, le Comité reprend l'examen de la motion proposée par David Christopherson le jeudi 30 mai 2019, qui se lit comme suit :

Que le Comité condamne le sous-financement du Bureau du vérificateur général (BVG); que le Comité recommande que le financement du BVG augmente de 10,8 millions de dollars par année; que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

À 10 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall