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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le jeudi 6 juin 2019, 8 h 49 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Conformément à la motion adoptée le jeudi 30 mai 2019, le Comité reprend l'examen de la motion proposée par David Christopherson le jeudi 30 mai 2019, qui se lit comme suit :

Que le Comité condamne le sous-financement du Bureau du vérificateur général (BVG); que le Comité recommande que le financement du BVG augmente de 10,8 millions de dollars par année; que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 34, la séance reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les vice-présidents et le porte-parole de l’Opposition rédigent une lettre au nom du Comité au sujet du financement du Bureau du vérificateur général et qu’ils la transmettent au ministre des Finances;

Que, s'il y a consensus sur le contenu de la lettre au ministre, le Comité entreprenne l'étude des ébauches de rapport le mardi 11 juin 2019 et qu'il invite le vérificateur général et le sous-ministre des Finances à comparaître devant le Comité le jeudi 13 juin 2019 pour discuter et répondre aux préoccupations du Comité exprimées dans la lettre du mardi 11 juin 2019;

Que, s'il n'y a pas consensus sur le contenu de la lettre, le Comité reprenne l'examen de la motion présentée par David Christopherson le jeudi 30 mai 2019 et que ce dernier soit autorisé à continuer de débattre la motion.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend huis clos.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 28 mai 2019, le Comité entreprend son étude de l'héritage du Comité.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall