PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des comptes publics

NUMÉRO 004

1^re SESSION

42^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 mars 2016

[Enregistrement électronique]

(0850)

[Traduction]

Le président (L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC)):

Très bien.

Mme Brenda Shanahan (Châteauguay—Lacolle, Lib.):

Merci, monsieur le président.

Je répète donc ma motion. Je propose que la secrétaire parlementaire soit autorisée à rester avec nous durant la séance à huis clos.

Le président:

Merci, madame Shanahan.

M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):

Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je m'oppose et au principe et à la teneur de la motion. En principe, et je l'ai déjà dit, le gouvernement a fait campagne en promettant de renforcer les comités et de les rendre plus autonomes. Il s'est clairement engagé, à tout le moins, à faire en sorte que les secrétaires parlementaires ne soient pas des membres votants, et il a parlé de renforcer cette indépendance.

Les secrétaires parlementaires siègent toujours aux comités, et cela signifie que le Cabinet du premier ministre a toujours la capacité d'exercer des pressions par leur intermédiaire. Voilà pourquoi je suis contre.

En l'occurrence, il s'agit d'un comité de surveillance. La raison d'être d'une séance d'information à huis clos tient à l'importance absolue de mettre de côté, dans la mesure du possible, tout esprit de parti. Certes, un tel exercice va à l'encontre de nos habitudes. Ce n'est pas facile, mais c'est le but visé. Nous travaillons le mieux lorsque nous agissons de façon non partisane.

Nous sommes un comité de surveillance. Pourquoi diable avons-nous besoin d'une corde ombilicale entre un comité de surveillance et le Cabinet du premier ministre? Nous formons un comité de surveillance. Nul besoin d'obtenir des directives de la part du Cabinet du premier ministre.

Selon moi, c'est complètement le contraire de ce que nous préconisons pour un comité solide des comptes publics, à savoir l'impartialité. Une telle démarche va à l'encontre des promesses que le gouvernement actuel a faites pour améliorer la reddition de comptes et renforcer l'indépendance des comités. Si on n'y arrive pas au sein du comité des comptes publics, qui est de nature non partisane, comment diable allons-nous nous y prendre dans les autres comités où la partisanerie est au rendez-vous?

Je m'oppose, en principe, à cette motion parce que le gouvernement ne respecte pas les promesses qu'il a faites et qui lui ont valu, en partie, sa position majoritaire et son droit d'exercer le pouvoir. Je m'y oppose aussi, et surtout, parce que j'ai passé mes années de vie politique fédérale au sein de ce comité et j'ai essayé — souvent en vain, je dois l'avouer — à être aussi impartial que possible. Par conséquent, l'idée de créer une exception qui permettrait aux secrétaires parlementaires d'avoir une présence là où ils n'étaient même pas autorisés sous le règne de Harper me paraît tout à fait incroyable. Pour toutes ces raisons, je suis contre la motion.

Le président:

D'accord.

J'ignore combien de temps nous voulons vraiment consacrer à ce débat. Il faut un consentement unanime. J'ai encore quelques noms sur la liste des intervenants. Si vous voulez continuer à discuter de cette question, vous pouvons certes le faire, mais nous aurons à réduire le temps de parole de nos invités ou à raccourcir la période des questions plus tard.

Mme Brenda Shanahan:

Je ne voudrais surtout pas écourter le temps précieux dont nous disposons pour entendre nos témoins. Je serai donc brève. Je le répète, il s'agit d'une réunion éducative. Il est important qu'une personne pleine de ressources comme la secrétaire parlementaire soit là pour écouter la séance d'information et y prendre part. Voilà pourquoi je propose que la secrétaire parlementaire reste avec nous.

L’hon. Pierre Poilievre (Carleton, PCC):

Je n'ai aucune objection à ce que la secrétaire parlementaire assiste à une séance d'information sur le fonctionnement du Comité. Je ne crois pas que nous devions perdre plus de temps sur le sujet. Nous avons ici des témoins qui ont sacrifié leur temps pour être des nôtres. Commençons donc la réunion.

(0855)

Mme Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert, Lib.):

Pour reprendre l'argument de M. Poilievre et de Mme Shanahan, il s'agit d'une réunion éducative. Nous l'avons organisée précisément pour nous aider à aller de l'avant. Prétendre que la participation de la secrétaire parlementaire à la réunion est une tactique partisane est, selon moi, tout à fait exagéré.

Rien n'indique que la secrétaire parlementaire tire les ficelles, comme M. Christopherson le lui a reproché. À vrai dire, je trouve que c'est faire preuve d'un esprit très partisan que d'adopter un tel point de vue, au lieu d'admettre qu'il s'agit là d'une occasion de nous instruire sur la façon de bien faire notre travail. Il n'y a absolument aucune raison pour que la secrétaire parlementaire ne soit pas ici.

Le président:

Il s'agit d'une séance à huis clos, et c'est la raison pour laquelle nous sommes saisis de la motion.

M. Chandra Arya (Nepean, Lib.):

J'appuie la motion.

Le président:

La motion n'a pas besoin d'être appuyée. Merci quand même.

Très bien, sommes-nous prêts à mettre aux voix la motion?

(La motion est rejetée.)

Le président: Nous demandons donc à Mme Murray de quitter la salle.

Nous allons reprendre la séance à huis clos.

M. David Christopherson:

Ce n'est rien de personnel, Joyce.

Le président:

Nous sommes saisis d'une motion, présentée par M. Christopherson, afin que nous reprenions la séance à huis clos.

(La motion est adoptée.)

[La séance se poursuit à huis clos.]