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Bonjour à tous, et bienvenue à la 2
e séance du comité de la condition féminine de la 43
e législature.
Aujourd’hui, nous allons parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) de l’exercice financier de 2019-2020 et du crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Nous accueillons aujourd’hui l’honorable , qui est ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.
Soyez la bienvenue, madame Monsef.
Nous recevons également des témoins du ministère, notamment la sous-ministre Guylaine Roy et la sous-ministre adjointe Nancy Gardiner.
Je vous remercie infiniment de vous joindre à nous.
Je vais maintenant vous céder la parole, madame la ministre. Vous disposez de 10 minutes, mais nous sommes souples ici.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonjour à tous, hello, aaniin, as-salaam alaikum.
Je vous félicite d’avoir été nommés membres de ce comité très important, en cette période très importante.
J’aimerais commencer par souligner que nous sommes réunis ici sur les terres non cédées du peuple algonquin.
Je vais utiliser le temps que vous m’avez imparti, madame la présidente, pour parler un peu de la teneur de mon mandat, du Budget supplémentaire des dépenses, ainsi que de la façon dont ils contribuent à faire avancer l’égalité des genres au Canada. Avec un peu de chance, nous aurons l’occasion d’en discuter.
Dans le passé votre comité a contribué à éclairer des politiques et des programmes importants que mon ministère a mis en œuvre. Le travail du Comité sur la violence faite aux femmes et aux filles a guidé la première stratégie fédérale du Canada visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe et à la prévenir. Je sais que les gens assis à la table, ainsi que bon nombre de parents et de jeunes partout au pays, sont préoccupés par la violence en ligne, et le travail que l’incarnation précédente de votre comité a réalisé pour lutter contre la porno-vengeance dans les médias sociaux fournit un excellent exemple des changements importants qui peuvent survenir quand nous travaillons ensemble, sans égard à nos affiliations politiques.
Je suis impatiente de poursuivre ce travail et ce partenariat.
Lorsque, l’automne dernier, le m’a nommé au poste de ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, il m’a confié la mission de mettre en œuvre des changements systémiques qui favorisent une société plus juste et inclusive pour les femmes, la communauté LGBTQ2 et les personnes de diverses identités de genre — et quand je parle des femmes, j’entends par là un vaste échantillon de femmes —, en améliorant leur qualité de vie, en veillant à rendre le Canada plus sécuritaire et en faisant en sorte qu’un plus grand nombre de femmes finissent par s’asseoir à des tables où des décisions sont prises, comme celle à laquelle nous sommes assis.
Pour faire avancer des changements systémiques, l’un des outils à la disposition du gouvernement du Canada est l’analyse comparative entre les sexes (ACS), un outil que le Canada a présenté à Pékin en 1995. Nous envisageons sous un angle intersectionnel sexospécifique la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de nos programmes et de nos services. Cela nous permet de mieux comprendre les intersections entre le sexe et le genre, mais aussi la manière dont divers facteurs identitaires — la ruralité, le statut d’Autochtone, les déficiences, l’âge, la question de savoir si vous êtes un francophone qui vit dans une collectivité majoritairement anglophone ou l’inverse, le statut d’immigrant, qui vous aimez et comment vous aimez — influent sur la façon dont la société vous traite, et de prendre connaissance des possibilités qui s’offrent à vous et des obstacles auxquels vous vous heurtez. Voilà ce que l’ACS+ nous permet de faire.
Au cours des cinq dernières années, nous avons été en mesure d’apporter des changements importants. Je vais maintenant parler un peu de ces changements, tout en reconnaissant que nous avons encore beaucoup à faire. Toutes les mesures prises par nous ou par les gens qui ont comparu devant nous se sont traduites par un recul. Les reculs sont très communs au Canada, mais aussi dans le monde entier, et ils ont des répercussions sur notre capacité de réaliser des progrès et l’égalité pour tous.
En ce moment, je peux vous dire qu’au cours des cinq dernières années, le Canada a gagné 11 rangs sur l’indice d’égalité des sexes du Forum économique mondial. C’est un gain considérable. Nous avons mis en œuvre des plans, des programmes et des lois qui n’existaient pas auparavant. Par exemple — et je sais que certains de mes collègues ont débattu le projet de loi —, la loi protège maintenant les personnes trans et non binaires. Nous avons adopté une stratégie nationale sur le logement qui permet précisément de réserver des logements pour des femmes et des filles et, plus particulièrement, pour celles d'entre elles qui fuient la violence et les mauvais traitements. Un plan de lutte contre la violence fondée sur le sexe a été élaboré pour lutter contre cette violence et la prévenir. Nous disposons d’un plan d’action national exhaustif pour lutter contre la traite des personnes et la prévenir, ainsi que d’un plan de réduction de la pauvreté.
Grâce au militantisme de nombreuses personnes partout au pays, l’organisme petit et puissant qu’était Condition féminine Canada est devenu, en vertu de la loi, un ministère à part entière qui est doté des mêmes pouvoirs et responsabilités que les autres ministères. La loi stipule maintenant que nous sommes tenus d’examiner un budget fédéral sous un angle intersectionnel sexospécifique.
C’était là quelques-uns des moyens qui nous ont permis de réaliser des progrès considérables. Nous nous sommes appuyés sur les assises que nos prédécesseurs ont jetées, et nous devons continuer de nous appuyer sur elles.
Cette année est importante, comme nous en avons discuté. Elle est considérée comme une super année pour l’égalité des genres. Elle marque la 75e année depuis l’établissement des Nations Unies et la 50e année depuis que la Commission d’enquête sur la situation de la femme au Canada a entamé son travail remarquable et historique. L’année marque aussi la 25e année depuis que le Programme d’action a été approuvé par la communauté internationale. Il s’agit là du plan le plus détaillé dont nous disposons pour atteindre l’égalité des genres. De plus, cela fait 25 ans que le gouvernement du Canada a commencé à utiliser l’analyse comparative entre les sexes. Par ailleurs, nous pouvons examiner les objectifs de développement durable des cinq dernières années et prendre également conscience du fait que cinq années s’écouleront avant le prochain examen des objectifs de développement durable et que le développement durable que la communauté internationale s’est engagée à réaliser est dû dans 10 ans.
Oui, cette année est importante. Je demeure convaincue que la meilleure façon d’aller de l’avant consiste à établir des partenariats et à habiliter les chefs de file locaux des collectivités de l'ensemble du pays. L’un des moyens que nous avons utilisés pour accomplir cela a consisté à bonifier nos investissements dans les organisations féminines et les organismes de promotion de l’égalité. Quelque 630 organisations ont reçu plus de 250 millions de dollars de notre ministère seulement, au cours des cinq dernières années. Cette somme ne comprend pas les éventuels investissements des autres ministères. Ces fonds leur permettent de développer les capacités nécessaires pour appuyer leurs efforts, pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et prévenir cette violence, pour accroître la sécurité économique des femmes et pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de femmes et de gens de diverses origines occupent des postes de pouvoir, comme ceux des personnes assises à la table.
L’année 2020 est aussi importante parce que les appels à la justice, c’est-à-dire la réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, sont dus. Cette initiative fait partie de celles qui n’existaient pas au cours des cinq dernières années. Il n’y avait aucune enquête nationale. Maintenant, notre pays travaille dur en vue de mettre en œuvre la réconciliation, en sachant que le travail sera difficile, qu’il consiste à faire progresser les droits et le bien-être des femmes et des filles ou à faire progresser les droits et le bien-être d’autres femmes ou de personnes de diverses origines autochtones. Ce travail nécessitera des conversations courageuses et dépendra de l’établissement de partenariats intelligents. Je suis heureuse que nos électeurs nous aient donné le pouvoir et l’occasion d’être ici, à Ottawa, à ce moment crucial, afin de faire avancer nos collectivités et nos pays.
Je vais m’arrêter ici, madame la présidente. Je sais que vous allez m’interroger à propos du Budget supplémentaire des dépenses, et c’est avec plaisir que je parlerai de ces rajustements.
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Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui.
J'aimerais discuter avec vous des femmes qui travaillent dans des secteurs non traditionnels, un sujet que vous connaissez très bien. J'ai accueilli avec satisfaction le fait que, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mis l'accent sur l'importance que l'analyse comparative entre les sexes revêt pour les femmes, en particulier dans les secteurs non traditionnels.
Pendant que je faisais des recherches sur votre ministère et le travail que vous avez accompli, c'est avec intérêt que j'ai pris connaissance d'un projet pilote que votre ministère a entrepris il y a plusieurs années, un projet connu sous le nom de Mining and Refining for Women. Il s'agissait d'un projet de mentorat de 30 mois ayant pour but d'assurer le maintien en poste ou l'avancement des femmes qui jouent des rôles non traditionnels au sein des activités d'extraction du zinc ou du plomb de l'entreprise Teck Resources, à Trail, en Colombie-Britannique. Comme vous le savez, les femmes sont mal représentées dans les métiers et, en particulier, dans les activités minières. Ce projet, financé par votre ministère, cherchait à aider les femmes à mettre fin à l'inégalité entre les sexes. J'ai reçu des commentaires catégoriquement positifs de la part de femmes qui participaient au projet. J'ai été très encouragée de voir que votre ministère prend très au sérieux les femmes qui travaillent dans des secteurs non traditionnels, et cela cadre parfaitement avec votre mandat qui vise à accroître l'égalité des genres au Canada. Grâce à ce programme, je crois comprendre que votre ministère tient à ce que les femmes réussissent dans le secteur minier.
Compte tenu de tous les succès que des femmes ont connus dans le cadre du projet, je serais curieuse d'entendre ce que vous pensiez du projet minier Frontier de la société Teck. Le projet offrait une foule de perspectives d'emploi pour les femmes en général, les Premières Nations locales et les femmes qui travaillent dans le secteur minier. Bien entendu, nous avons bien compris que le Cabinet et vous étiez censés prendre une décision au sujet du projet minier Frontier de Teck mardi dernier, soit le 25 février. Même si le projet n'est pas allé de l'avant et que nous en avons été avisés deux jours avant cette date, le gouvernement avait la proposition en sa possession depuis juillet 2019.
Pouvez-vous fournir au comité l'analyse comparative entre les sexes plus pour le projet minier Frontier de Teck?
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Je sais que vous êtes au courant du fait que Teck aurait pu créer près de 10 000 emplois, y compris des emplois pour 14 Premières Nations. Je suis également certaine que vous savez qu'il y a plus de 200 000 personnes au chômage dans le secteur de l'énergie, depuis que votre parti est arrivé au pouvoir en 2015.
De plus, je suis sûre que — compte tenu des nombreuses années que vous avez passées à titre de ministre de la Condition féminine et à défaut d'être une experte — vous avez conscience des difficultés auxquelles les femmes font face, en particulier en ce qui concerne l'éclatement de la famille et les répercussions incroyablement négatives que des taux de chômage de ce genre peuvent avoir sur les gens, en général, et sur les femmes, en particulier. Je suis certaine que vous êtes une experte en la matière.
Nous savons non seulement que des femmes sont employées dans le secteur de l'énergie, mais aussi que pour chaque emploi créé dans ce secteur, cinq emplois supplémentaires sont créés, dont un grand nombre dans le secteur des services où, comme nous le savons, les femmes sont représentées de façon disproportionnée.
Compte tenu du taux de chômage qui existe dans le secteur de l'énergie, je suis convaincue que l'ACS+ démontre que le projet minier Frontier de Teck aurait eu un effet très positif sur la communauté de l'Alberta et sur le secteur de l'énergie en général.
Pourriez-vous donner au Comité un bref aperçu de ce que l'analyse comparative entre les sexes révélait au sujet du projet Frontier de Teck?
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Merci, madame la présidente.
Je partage mon temps avec Mme Dhillon.
Merci, madame la ministre, et merci aux fonctionnaires qui vous accompagnent. Merci également du leadership dont vous avez fait preuve au cours de la dernière législature, madame la ministre. Vous faites un travail fantastique.
Je représente la circonscription de Brampton—Sud. Une nouvelle étude réalisée par l'organisation Family Services of Peel a révélé que la région de Peel affiche un taux alarmant, concernant la traite de personnes. De tous les cas signalés à la police à l'échelle du Canada, 62 % l'ont été dans la région de Peel.
J'aimerais vous poser des questions sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes qui a été annoncée par l'ancien ministre de la Sécurité publique peu de temps avant les dernières élections. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la façon dont la stratégie a permis d'adopter une approche pangouvernementale pour faire face à la traite de personnes?
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Je vous remercie de votre question. Je suis ravie de vous revoir à cette table.
La majorité des cas de traite de personnes, environ les deux tiers, sont signalés en Ontario. Comme bien d'autres personnes en Ontario, samedi dernier, nous avons consacré une journée à en apprendre davantage sur la traite de personnes et à travailler à l'autonomisation des personnes qui sont au front, notamment les survivantes, afin de faire face à ce crime haineux et à le prévenir.
La Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes a été annoncée l'été dernier par mon honorable collègue, l'ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale. Il s'agit d'une stratégie complète. Elle se fonde sur quatre piliers: la prévention, les partenariats, la poursuite des contrevenants et la protection. Un autre pilier vient s'ajouter à cela, ce qui en fait d'après moi l'un des meilleurs plans dans le monde, et c'est le pilier de l'autonomisation.
J'ai entendu des collègues autour de cette table de même que des Canadiens à l'échelle du pays souligner qu'il faut un soutien complet pour les personnes qui réussissent à se tirer de ce système et qui sont prêtes à reconstruire leur vie. L'autonomisation fait partie de ce que nous essayons de faire, au gouvernement fédéral, pour fournir ce soutien et ces services.
Dans le cadre de la stratégie, des sommes d'argent importantes sont investies — la stratégie est pleinement financée —, pour autonomiser les victimes et les survivantes afin qu'elles reprennent confiance en elles et retrouvent la maîtrise de leur propre situation, l'objectif étant de prévenir ces crimes, de mieux protéger les personnes vulnérables à la traite, de poursuivre les trafiquants et d'établir des partenariats avec les provinces et territoires ainsi qu'avec d'autres organismes de manière à maximiser l'effet que nous produisons.
Il y a quelques mois, nous avons nommé une nouvelle conseillère spéciale en matière de traite de personnes. C'est une agente de la GRC à la retraite. Son travail est de fournir de façon continue des conseils et des recommandations au gouvernement fédéral afin de sensibiliser les gens à la traite de personnes au Canada, mais également à l'échelle internationale.
J'ai entre autres demandé à une fournisseuse de services de première ligne ce qui explique la vulnérabilité de nos filles à la traite de personnes — parce que ce sont majoritairement des filles, et majoritairement des filles et des femmes autochtones. Quelles sont les tendances qui sont constatées?
Elle m'a dit que souvent, la première personne qui dit quelque chose de gentil à ces filles, comme « je suis fier de toi », ou la première personne qui leur manifeste de l'intérêt, c'est leur trafiquant. Il y a des petites filles dans ma vie, et je suis sûre que c'est la même chose pour vous. Quand j'entends cela, j'en ai des frissons dans le dos.
Tout cela pour dire qu'on peut prévenir cela. C'est complexe. Le Canada a un plan. Nous travaillons de concert avec nos partenaires canadiens et étrangers.
Tout ce que le Comité fera sera bienvenu. Je sais que plusieurs membres du Comité ont manifesté le désir d'aider à améliorer nos initiatives actuelles concernant la traite de personnes.
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Je vous remercie beaucoup de cette excellente question.
Le bien-être économique des femmes est un des principaux déterminants — pas le seul — de leur vulnérabilité à d'autres difficultés, y compris la violence. Comme Mme Dancho l'a mentionné, orienter les femmes vers les domaines des STIM est la bonne chose à faire pour celles qui font ce choix, mais il y a aussi les domaines traditionnels. Si vous voulez travailler, nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour abattre les obstacles qui vous en empêchent. C'est la bonne chose à faire, et c'est juste. De plus, compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre que notre pays connaît, comme tant d'autres pays, avec la baisse du taux de natalité et les populations vieillissantes, il est judicieux de faire en sorte qu'autant de femmes que possible soient actives sur le marché du travail. Nous accomplissons cela entre autres grâce à l'allocation canadienne pour enfants. C'est un revenu mensuel garanti pour les familles. L'allocation se fonde sur un critère de revenus et elle aide les familles à déterminer la façon dont elles veulent dépenser cet argent, que ce soit pour la garde des enfants ou pour d'autres responsabilités.
L'investissement direct dans les places en garderie est un autre moyen. Nous avons mis de côté 7,5 milliards de dollars pour notre cadre pour la garde d'enfants, en vue de la création de quelque 40 000 places. Chaque province et territoire est ensuite venu à la table, et nous avons signé des accords bilatéraux concernant le nombre de places en garderie que chaque province ou territoire ajouterait. Plus de 20 000 places ont déjà été créées.
C'est une des façons de faire ce travail.
Nous travaillons à aider plus de femmes à obtenir des emplois dans ces secteurs non traditionnels parce qu'il s'agit d'emplois à salaire élevé et que c'est une des manières les plus rapides de tirer les femmes de la pauvreté. Il y a entre autres les initiatives comme les projets pilotes que nous avons mis en place — mon collègue travaille à encourager plus de filles et de jeunes personnes à faire de la programmation, par exemple. Nous avons aussi une stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes. En ce moment, seulement 16,5 % des entreprises au Canada appartiennent à des femmes ou majoritairement à des femmes. Nous pouvons certainement faire mieux. Nous avons à cette fin une stratégie qui vise le démarrage et l'expansion d'entreprises appartenant à des femmes.
Il y a aussi l'équité salariale. Ce groupe compte des membres qui ont travaillé fort à la promotion de l'équité salariale. Nous avons adopté des mesures législatives sur l'équité salariale. L'un des principaux obstacles est la valeur que nous accordons au travail des femmes. Quand nous payons aux femmes un salaire égal pour un travail de valeur égale, nous contribuons à réduire l'écart salarial qui est si persistant.
Il y a encore autre chose. D'abord, on parle souvent de la pénalité liée à la maternité. Bien sûr, il y a des allocations, mais encore trop de femmes qui font ce choix en souffrent sur le plan économique.
Ensuite, pourquoi y a-t-il des produits féminins qui coûtent plus cher que les produits équivalents pour les hommes?
D'autre part, vous avez déjà soulevé la question des métiers non traditionnels, qui sont souvent plus payants, mais il y a beaucoup d'autres injustices sur le plan financier. Vous avez parlé de la nécessité d'encourager davantage le leadership au féminin et d'aider les femmes à créer leur propre modèle d'affaires. Est-ce que ce sont d'autres moyens envisagés par votre gouvernement?
Hier, je rencontrais un groupe d'hébergement pour femmes. Dans votre stratégie sur la violence conjugale, il est question d'aider davantage les centres qui viennent en aide aux femmes victimes de violence conjugale. Les besoins sont là. On paie pour les édifices, pour les murs, mais cela prend aussi des intervenantes payées pour accompagner ces femmes. Il faut tenir compte de cette réalité aussi, afin de permettre à ces dernières d'aller en centre d'hébergement, de se sortir du cycle de la violence et de réintégrer le marché du travail par la suite.
J'aimerais vous entendre là-dessus également.
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Vous avez tout à fait raison. La violence est un obstacle important qui empêche les femmes d'atteindre leur plein potentiel, dans ce pays. Nous avons pu investir dans près de 7 000 places en refuge à ce jour, mais nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Notre stratégie de logement comporte un pilier qui vise précisément la construction d'autres logements pour femmes, comme mon collègue Adam Vaughan l'a dit.
Les femmes sont souvent les premières personnes à perdre un logement abordable et les dernières à en obtenir un. Le coût du logement a un effet important sur leurs dépenses mensuelles, mais si vous êtes dans une relation de violence, vous devez choisir entre rester avec le partenaire violent, ou vivre dans la rue ou naviguer d'un canapé à l'autre. C'est un choix difficile qu'aucune femme ne devrait être obligée de faire, et nous travaillons à veiller à ce que les femmes aient plus de choix.
J'ajouterai en réponse à ce que vous avez dit au sujet de la pénalité liée à la maternité qu'être mère est difficile. Je regarde les mères autour de moi et ce qu'elles font, et c'est beaucoup de travail. Je suis sûre que cela leur procure beaucoup de joie aussi. Je vois de la joie, mais c'est énormément de travail. Des parents, dont des pères, nous ont dit que le congé parental est une chose que nous devons prendre en compte sérieusement, et nous avons lancé un nouveau programme de congé parental. Les pères, parents adoptifs ou parents de même sexe peuvent prendre congé au début de la vie des nouveau-nés afin de passer du temps ensemble.
L'une des choses qui…
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Surveillez le stylo qui tournoie.
Je vous remercie, madame la ministre ainsi que vos collègues du ministère, de votre présence aujourd'hui. Je vous en sais gré.
Vous avez parlé de violence, de harcèlement, des choses auxquelles les femmes font face. Je suis d'accord avec vous: il ne faut pas tolérer cela. Je vois cela beaucoup dans le milieu de travail. Selon certains rapports, une femme sur deux a subi du harcèlement sexuel au travail.
Je sais que le Canada a joué un rôle clé concernant la Convention C190 proposée à l'Organisation internationale du Travail. Cependant, nous n'avons pas poursuivi cela. Nous ne l'avons pas ratifiée. Je comprends qu'il est essentiel de travailler avec les provinces et territoires. Étant donné que le Canada doit continuer de jouer un rôle important sur ce plan, j'aimerais savoir ce que vous faites pour travailler avec les provinces et territoires afin de veiller à ce que nous puissions ratifier cette convention. Nous ne sommes pas les premiers, mais nous devrions être l'un des premiers pays à ratifier cette convention.
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Nous devons mettre de l'ordre dans nos propres affaires pour commencer. Certaines provinces et certains territoires sont bien plus avancés que le gouvernement fédéral dans leurs efforts pour faire progresser l'égalité des sexes.
Quand nous avons rassemblé en un seul plan les politiques disparates qu'il y avait à l'échelon fédéral, avec le projet de loi , nous avons dit que la loi entrerait en vigueur dans les deux années suivant la sanction royale. Nous sommes arrivés à l'année où la loi entrera en vigueur. Votre comité et le Parlement ont la possibilité d'en suivre les progrès.
Il est important pour nous de mettre de l'ordre dans nos propres affaires avant d'unir nos efforts à ceux des autres organisations, car cela devient souvent un obstacle aux partenariats. Si vous ne prenez pas vos responsabilités comme les autres l'ont fait, ces derniers risquent moins de vouloir se joindre à vos efforts.
Je peux vous assurer que c'est une priorité de notre gouvernement. Comme je l'ai dit précédemment, nous ne pouvons pas permettre que les femmes ne soient pas en sécurité dans leur milieu de travail. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre le moindre talent.
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Nous travaillons en ce moment à faire cela, justement. Nous avons pris les centaines de recommandations qui ont découlé des divers rapports et conventions, et les recommandations sur la question de la violence fondée sur le sexe. Mon équipe du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres doit intégrer tout cela dans un document magnifique et très volumineux.
Qu'il s'agisse de violence fondée sur le sexe à la maison, au travail, à l'école ou en ligne, ce sont tous les aspects du travail que nous accomplissons en ce moment. Cela va assurément appuyer le travail que nous faisons avec le plan d'action national. Nous en sommes aux premières étapes de la conception du plan d'action national et de la détermination de nos partenaires et de la façon dont nous allons nous orienter.
Encore une fois, madame la présidente, j'accueille toutes les recommandations de ce groupe, comme je l'ai fait avant, car cela aidera à adopter le meilleur plan possible. Ce sera un plan évolutif. Nous allons donc continuer de l'améliorer, car les sociétés changent, ainsi que la nature de la violence fondée sur le sexe.
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Merci beaucoup d'être là, madame la ministre.
Ma question porte sur le temps qu'il faut, en quelque sorte. Nous sommes presque en mars, maintenant, et bien sûr, très prochainement, nous allons célébrer la Journée internationale de la femme. Le thème de 2020, #GrâceàVous, a été annoncé il y a quelques jours seulement. Pourquoi un tel retard? De plus, malheureusement, le gouvernement a vraiment tardé à confier aux comités le travail qui devait se faire au Parlement.
Nous célébrons la Journée internationale de la femme depuis des décennies, et je voulais simplement savoir pourquoi le lancement du thème de cette année avait tant tardé. Tout est un peu précipité, parce que nous n'avons pas le temps de vraiment célébrer ou de bien faire les choses.
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Je vous remercie de votre question, de même que de votre travail en tant que ministre. Vous avez fait avancer des dossiers importants.
Les célébrations auront lieu le 8 mars. Puisqu'il s'agit d'une année très spéciale pour le droit des femmes et l'égalité dans son ensemble, le thème #GrâceàVous sera mis de l'avant toute l'année.
Le thème #GrâceàVous sera exploré tout au long de l'année, qu'il s'agisse de la Journée internationale des femmes, de la Semaine de l'égalité des sexes, que notre collègue a fait adopter avec le projet de loi , du Mois de l'histoire des femmes en octobre, ou des 16 jours d'activisme qui se déroulent jusqu'à la mi-décembre.
Nous pensons qu'il reste assez de temps pour planifier et aller de l'avant. S'il y a des personnes influentes qui font bouger les choses dans votre milieu, comme c'est le cas dans tous les milieux, et que vous souhaitez les honorer dans les médias sociaux ou autrement, les membres de la collectivité sont invités à soumettre leur candidature et à leur rendre hommage à l'aide de ce mot-clic.
Il y aura des occasions tout au long de l'année. Comme vous vous en doutez, certaines choses doivent être reconstruites l'année des élections pour que nous puissions aller de l'avant. Quoi qu'il en soit, ce sera une grande année de célébrations et d'hommages à ceux dont le travail acharné et le sacrifice ont permis aux femmes comme nous de profiter des occasions qui s'offrent à elles.
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Il s'agit sans aucun doute d'une lacune que nous devrions tous continuer à combler.
La plupart du temps, le travail non rémunéré prend la forme d'une prestation de soins. La plupart du temps, ce sont des femmes qui fournissent ces soins. C'est un domaine de travail qui est fortement sous-évalué. Pourtant, nos économies et nos collectivités ne pourraient ni survivre ni prospérer sans ces femmes.
En nous efforçant de garantir l'équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, nous faisons notre part dans les limites de notre compétence. Nous avons également créé un congé pour les personnes qui prennent soin d'un proche gravement malade dans leur foyer ou leur famille. Il y a un nouveau congé qui leur offre une certaine compensation.
Ma mère travaille elle aussi dans ce secteur. À mesure que la population vieillit, la démence est un problème pour lequel les aidants naturels et les dirigeants ont demandé au gouvernement fédéral de prendre les devants. Il y a une nouvelle stratégie sur la démence à laquelle travaille ma collègue, la . Dans le budget de 2019, 50 millions de dollars étaient réservés à cette stratégie afin que ceux qui fournissent certains des soins les plus complexes puissent être assurés que le gouvernement fédéral a un plan pour surmonter les défis qu'ils rencontrent.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, que vous connaissez très bien, vise à faire en sorte que les êtres chers dont nous nous occupons, en particulier nos aînés, aient l'occasion de partager leurs talents et de nouer des relations et des partenariats dans leurs milieux.
J'ai encore des choses à dire, mais je vois le stylo vert.
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Merci, madame la présidente. Nous allons devoir vous procurer un plus gros stylo.
Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous recevoir, vous et vos collaborateurs. Je sais que ma circonscription ressent le travail que votre équipe et vous avez accompli au cours des cinq dernières années, en passant de Condition féminine Canada à un ministère en bonne et due forme, Femmes et Égalité des genres Canada, ou FEGC. Aussi, l'augmentation des budgets et le travail réalisé sur le terrain se font sentir.
Comme vous et beaucoup de mes collègues m'avez entendu le dire à maintes reprises, j'ai une très vaste circonscription rurale. Sa superficie terrestre est plus grande que celle de la Suisse, et on y trouve un grand nombre de jolies petites collectivités. J'ai quatre petits groupes de femmes en zones rurales, à Port aux Basques, Stephenville, Corner Brook et Port Saunders. Ces groupes comptent un ou deux postes rémunérés, et les autres sont des bénévoles qui font un excellent travail sur le terrain.
J'aimerais aborder l'aspect rural puisque vous êtes également la ministre responsable du Développement économique rural.
J'aimerais recueillir vos commentaires sur la façon dont les deux volets s'emboîtent: les femmes et celles en milieu rural. Je sais que notre gouvernement a un engagement de taille relatif aux services à large bande et aux initiatives là-bas. Comment envisagez-vous l'interaction entre les femmes et celles en milieu rural?
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Je vous remercie infiniment de votre question. Je suis ravie que le m'ait associé à vous, madame Hutchings.
En raison de la nature même de notre beau pays, ceux d'entre nous qui viennent de milieux ruraux ou d'une combinaison de zones rurales et urbaines doivent travailler beaucoup plus fort, faire beaucoup plus de bruit et être beaucoup mieux préparés pour faire entendre et comprendre le point de vue des Canadiens des régions rurales. Cela fait également partie de l'analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+, mais nous nous efforçons de renforcer cette optique. Madame Hutchings, lorsque vous dites que votre circonscription est plus vaste que la Suisse, c'est une façon très futée d'illustrer cette perspective rurale.
Le budget de 2019 prévoyait un investissement dans la large bande afin de fournir l'accès à Internet haute vitesse. Il comprenait des investissements par l'intermédiaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC. Des fonds visaient à mettre en oeuvre le projet de satellites en orbite basse, ou LEO, pour les collectivités qui sont particulièrement éloignées. Le budget prévoyait également un financement au moyen du Fonds pour la large bande universelle, que nous espérons mettre en place dans les mois à venir afin que les collectivités de tout le Canada puissent se brancher à Internet haute vitesse. Je pense que c'est un service essentiel. L'accès à Internet haute vitesse n'est pas un luxe. Les Canadiens nous l'ont dit.
Nous avons pour la première fois une stratégie économique rurale qui nous dit que la priorité numéro un des Canadiens des régions rurales est l'accès à Internet. Nous avons pour la première fois un plan en matière de connectivité selon lequel la totalité des collectivités canadiennes seront branchées à Internet haute vitesse d'ici 2030. Nous utilisons une large bande à 50/10. Voici pourquoi la perspective sensible au genre est importante pour le travail du Comité. Si une femme ne peut pas se brancher pour voir les services qui s'offrent à elle, elle sera moins susceptible de quitter un conjoint violent. Si une femme entrepreneure n'a pas accès à Internet haute vitesse, elle aura moins de chances de profiter de son don et de le pousser plus loin. Si une grand-mère ne peut pas parler à ses petits-enfants et à ses proches au moyen de FaceTime, elle se sentira probablement moins près d'eux. Ces sentiments d'isolement peuvent donc être évités grâce à la technologie.
Il y a une autre perspective sexospécifique à ce sujet. Qui conçoit ces technologies? À l'heure actuelle, environ 26 % des employés du secteur des technologies sont des femmes. Ce secteur connaît une importante pénurie de main-d'œuvre. Il a besoin d'innovation pour devancer tout le monde. Nous voulons que le Canada se classe au premier rang à ce chapitre, pourtant, ces 26 % de femmes sont souvent payées 26 % de moins que leurs homologues masculins pour un travail de valeur égale. Il y a bel et bien une perspective sexospécifique. Plus les Canadiens seront nombreux à être branchés, plus nous pourrons partager la croissance économique, et plus nous pourrons aussi améliorer leur sécurité.
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Madame la ministre, je voudrais vous raconter brièvement mon histoire. J'ai grandi dans une région rurale du Manitoba, au sein d'une municipalité qui compte quelque 3 000 agriculteurs à la retraite. Lorsque j'ai obtenu mon diplôme d'études secondaires, si les hommes n'allaient pas travailler sur leur exploitation agricole ou bovine, ou s'ils n'allaient pas à l'université, ils partaient en Alberta pour apprendre un métier et rapporter beaucoup d'argent à leur famille.
Bien sûr, les choses ne se passent plus ainsi, ce qui m'inquiète beaucoup. Aussi, mon fiancé travaille pour Manitoba Hydro. Beaucoup d'hommes avec qui j'ai grandi ont fini par travailler pour eux.
Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question sur des propos inquiétants que le a tenus au sujet de l'analyse comparative entre les sexes, alors qu'il était en Argentine pour le G20. Il a dit: « Quel est le rapport entre la perspective sensible au genre et la construction d'une nouvelle autoroute, d'un nouveau pipeline ou de quoi que ce soit d'autre? » Il a ajouté: « Il y a des effets sexospécifiques lorsqu'on fait venir des travailleurs de la construction dans une zone rurale. Cela a des répercussions sociales puisque ce sont surtout des hommes qui travaillent dans la construction. »
Étant donné que mon fiancé est un de ces types qui vont dans les régions rurales, vous pouvez comprendre… Je sais que bon nombre des hommes de ma circonscription sont dans cette situation aussi. Nous avons beaucoup d'hommes et de femmes de métier qui vont dans ces régions rurales, loin de leur famille. Ils allaient auparavant en Alberta, mais ils n'ont plus cette possibilité.
Je me demande simplement si vous êtes d'accord avec le lorsqu'il laisse entendre que les hommes qui se rendent dans ces régions rurales ont une incidence négative sur les femmes.
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Le vote porte sur la motion visant à ce que le débat soit ajourné.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: La motion est adoptée, de sorte que le débat sur la motion est ajourné. Nous n'allons donc pas continuer.
Nous avons maintenant pris tout le temps qu'il restait pour les questions et le reste.
Je regarde l'horloge pour voir où nous en sommes.
Salma, vous avez la parole cinq minutes. Nous allons ensuite écouter Mme Andréanne pour deux minutes et demie, puis Lindsay pour deux minutes et demie. Pour terminer, j'aurai une dernière question à poser en tant que présidente.
Allez-y, s'il vous plaît.
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Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, je vous remercie de venir devant le Comité. Je souhaite profiter de l'occasion afin de vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli ces dernières années au nom de mes électeurs. Je tenais à vous transmettre le message, car nous sentons la différence dans notre circonscription.
Vous avez parlé dans votre mot d'ouverture de la stratégie nationale sur le logement. C'est une question dont mes électeurs me parlent toujours. L'accès à un logement abordable est un enjeu de taille dans ma circonscription.
Madame la ministre, une des grandes réalisations de votre gouvernement a été de s'attaquer à la crise du logement de manière soutenue, ce qu'aucun autre gouvernement n'avait fait depuis au moins un demi-siècle. Grâce à la stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral réinvestit dans le logement et s'impose comme partenaire en matière de logement pour la majeure partie de la prochaine décennie.
Je voudrais vous poser quelques questions sur ce sujet en ce qui concerne les femmes.
Tout d'abord, un des objectifs de la stratégie est de s'assurer qu'au moins 25 % des investissements de la stratégie nationale sur le logement soient consacrés à des projets destinés spécifiquement aux femmes, aux filles et à leurs familles.
Savez-vous où en est le gouvernement dans ses efforts pour atteindre cet objectif de 25 %?
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Les rappels au Règlement ont préséance sur tout le reste.
En comité, si quelqu'un invoque le Règlement, le comité s'arrête, puis examine le rappel au Règlement. Il s'ensuit ensuite une discussion pour déterminer s'il s'agit d'une question de débat, d'une opinion ou d'une question de procédure. Pour ce qui est de la décision de la présidence, il ne s'agit pas d'une matière à débat. C'est une opinion qui a été exprimée, mais elle ne concerne pas la procédure, et la députée a fini de présenter son rappel.
Je regarde l'heure, et il nous reste encore quelques minutes.
Madame Andréanne, vous avez deux minutes et demie.
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Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, tout à l'heure, ma collègue a abordé la question des proches aidants et de l'aide dont ils ont besoin.
J'ai parlé de la question de la maternité. Par la suite, les femmes passent beaucoup de temps dans leur famille. Les hommes le font aussi, d'ailleurs. Du temps est donc donné. Il y a aussi beaucoup de travail bénévole.
Je viens du milieu communautaire et j'ai étudié les questions des femmes et de la pauvreté. J'ai travaillé auprès de proches aidants. Il y a aussi beaucoup de bénévolat fait par les femmes dans ces milieux.
Quelles mesures le ministère envisage-t-il prendre pour bien évaluer toutes ces heures de travail invisible?
Afin de pouvoir arriver à des programmes sociaux concrets, à donner des crédits ou à aider tous ces gens dans leur travail invisible, quelles mesures envisagez-vous?
Nous croyons qu'une question devrait être remise dans le formulaire long du recensement. De votre côté, sur quoi vous baserez-vous pour pouvoir étudier tout ce travail invisible?
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Nous avons justement rétabli le formulaire long de recensement. Cela a d'ailleurs été le premier geste posé par notre cabinet. Le prochain recensement s'effectuera en 2021.
Mon ministère a travaillé en très étroite collaboration avec le celui de et Statistique Canada afin de créer un portail de données concernant la diversité et l'inclusion, pour que nous puissions observer toutes ces histoires parallèles et faire des liens. C'est tout nouveau. Il faut commencer par recueillir des données, après quoi on peut les analyser. Tant qu'on ne mesure pas une chose, elle ne compte pas. On ne peut pas mesurer les progrès entourant le travail bénévole et le travail invisible. C'est la première étape que nous avons franchie.
La deuxième étape a été de reconnaître que pour beaucoup de personnes, c'est un honneur que de prendre soin de leurs proches. Pour les aider à le faire, une nouvelle prestation de l'assurance-emploi, l'AE, pour les aidants naturels a été créée. Cela a d'ailleurs incité des hommes à prendre congé, des pères à prendre congé, si bien que nous avons commencé à changer les normes sociales aussi. Il y a beaucoup d'hommes dans ma communauté qui sont enchantés de pouvoir désormais prendre cinq semaines de congé pour être avec leur nouveau-né.
Il reste encore tellement de travail à faire dans le domaine du travail bénévole et des proches aidants. Nous approfondirons les recherches à ce chapitre et poursuivrons notre travail. Encore une fois, je suis à l'écoute de tous les conseils du Comité pour m'aider dans ce travail.
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Je vous en remercie. Vous avez parlé du logement et de son importance. Je suis ravie d'entendre que le gouvernement estime qu'il s'agit d'un droit de la personne. Je suis totalement d'accord avec cela.
Dans ma ville de London, en Ontario, de 30 à 40 % des itinérants sont Autochtones, un pourcentage très, très élevé. Par exemple, il y a trois centres d'hébergement pour Autochtones dont les ententes sur 25 ans tirent à leur fin. Ils sont en train de vendre leurs immeubles parce qu'ils n'arrivent plus à absorber le coût de ces logements si nécessaires. Tous ces éléments jouent dans l'énorme crise à laquelle beaucoup de collectivités sont confrontées.
Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport, en 2019, dans lequel il affirme que malgré toutes les initiatives mises de l'avant par le gouvernement, il n'est pas clair qu'elles contribuent vraiment à réduire la prévalence du manque de logements. Le nombre réel d'unités de logement n'a pas augmenté pour autant. Cela ne permet donc pas de répondre aux besoins des Canadiens en quête d'un logement abordable.
Si vous souhaitez répondre à cette question, je l'apprécierais beaucoup, particulièrement en ce qui concerne le logement autochtone..
Au nom du Comité, j'aimerais remercier infiniment la ministre Monsef de même que Mme Guylaine Roy de s'être jointes à nous.
Nous accueillerons maintenant Mme Lisa Smylie, M. Danielle Bélanger et Mme Suzanne Cooper.
Nous poursuivrons avec elles la période de questions.
Votre présidente a commis une petite erreur. J'aimerais redonner la parole à Mme Salma.
Madame Salma, vous pouvez utiliser votre temps de parole pour poser vos questions, après quoi je redonnerai la parole aux conservateurs et ainsi de suite. Vous n'avez pas eu l'occasion de poser vos questions au second tour. C'est mon erreur. Je vous ai oubliée.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Bienvenue à tous. Je souhaite la bienvenue à Mme Danielle, que nous avons déjà vue ici, ainsi qu'à Mme Lisa, que nous recevons pour la première fois, mais que j'ai déjà rencontrée pendant ma carrière précédente.
Ma question concerne les subventions et contributions.
Au crédit 5b, je vois que 300 000 $ du budget de fonctionnement de la ministre ont été affectés aux subventions et contributions.
Premièrement, pouvez-vous nous expliquer plus en détail à quoi servira ce financement supplémentaire aux subventions ou comment il a été utilisé et pour quels organisations ou programmes?
J'aimerais aussi comprendre la raison à cela. Pourquoi cet argent passe-t-il du budget de fonctionnement aux subventions et contributions?
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Madame la présidente, je reste persuadée qu'il faudrait vous fournir un meilleur crayon. Nous y verrons.
Je vous remercie d'être parmi nous, mesdames, comme je vous remercie encore une fois de tout le travail que vous faites.
Les questions rurales me passionnent, et je sais que nos programmes se rendent jusque dans les petites collectivités rurales. Je sais aussi que dans un petit village, une petite contribution peut faire beaucoup.
Je me rappelle une rencontre avec l'un de mes groupes sur la condition féminine, où l'on avait annoncé l'octroi d'une petite somme — je pense que c'était 15 000 $ ou 20 000 $ — et la présidente du conseil s'était mise à pleurer. Je pense qu'il faut mettre l'accent là-dessus, il n'y a pas que les projets d'un million de dollars qui comptent. Il y a de nombreux petits investissements qui peuvent changer beaucoup de choses sur le terrain. Je vous remercie donc de ce travail, et je vous invite à continuer d'en tenir compte quand vous examinez les demandes qui vous parviennent.
J'aimerais revenir un peu à l'ACS+. Pouvez-vous me dire comment elle peut s'appliquer à l'examen de demandes de financement?
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Je vais commencer, après quoi je demanderai à Mme Suzanne d'ajouter quelques mots.
La ministre l'a déjà mentionné, comme je pense que nous l'avons mentionné aussi la dernière fois que nous avons comparu ici: le rôle de l'ACS+ et l'utilisation qu'on en fait ont pris énormément d'ampleur depuis quelques années. Il faut désormais réaliser une analyse comparative entre les sexes de toute présentation au Cabinet ou au Conseil du Trésor.
La budgétisation sensible au sexe est évidemment une autre grande avancée des dernières années aussi. Le dernier budget contient tout un chapitre sur l'égalité entre les sexes, qui présente une analyse de toutes les initiatives faisant partie du budget. Une analyse comparative entre les sexes a été réalisée sur toute initiative incluse au budget, donc je pense que nous avons clairement avancé dans nos analyses.
On a aussi déjà parlé un peu d'intersectionnalité à ce comité, qui consiste à tenir compte des réalités rurales, autochtones, comme de celles des minorités visibles et des personnes handicapées. Tous les aspects d'un programme doivent être pris en compte dès le stade de l'élaboration maintenant.
Notre travail s'est donc beaucoup approfondi, c'est certain. Pourrions-nous en faire encore plus? Sûrement.
Je céderai maintenant la parole à Mme Suzanne, parce que l'analyse comparative entre les sexes est un volet important du plan fédéral sur l'égalité entre les sexes que nous sommes en train d'élaborer.
La ministre a effectivement reçu le mandat d'élaborer un plan fédéral sur l'égalité entre les sexes, et nous y travaillons. L'objectif de ce plan est d'établir une stratégie pangouvernementale pour atteindre les objectifs exposés dans le cadre général des résultats, dont Lisa vous a parlé mardi.
Dans ce contexte, nous essayons donc aussi de renforcer l'ACS+. Comme Mme Nancy le disait, nous avons déjà réalisé beaucoup de progrès, mais nous savons, par exemple, d'après les sondages réalisés auprès des autres ministères, qu'elle n'est pas appliquée de la même manière partout et qu'il y a des difficultés en ce qui concerne les données. Nous en avons parlé aussi mardi.
Nous cherchons donc des solutions pour combler les lacunes et qu'on fasse vraiment l'analyse intersectionnelle nécessaire des cycles des politiques et des programmes.
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Je suis très heureuse de vous rencontrer.
J'aimerais revenir sur les questions que j'ai posées au Comité la dernière fois et les approfondir un peu.
Comme vous le savez, je suis une députée du Manitoba. Madame Cooper, pour vous fournir un peu de contexte, comme vous le savez, le Manitoba présente le pourcentage le plus élevé de violence faite aux femmes. Nous avons également l'une des plus grandes populations autochtones — surtout des jeunes — et cette population compte parmi celles dont la croissance est la plus rapide au Manitoba. Nous présentons aussi le taux le plus élevé de prise en charge d'enfants. Je crois qu'il atteint plus de 12 000 — c'est le plus élevé dans le monde. De plus, la population féminine de la province fait face à des enjeux importants.
La dernière fois, j'avais demandé aux représentants du ministère de me préciser la part des 66 millions de dollars en subventions et contributions qui serait versée au Manitoba. Je sais que nous avons seulement 4 % de la population, ce qui représente 2,64 millions de dollars. Étant donné que nous avons les plus grands besoins, je voulais seulement savoir si vous aviez de plus amples renseignements à cet égard.
Si vous n'avez pas le montant exact, ce n'est pas un problème, mais pourriez-vous m'indiquer, afin que j'informe mes électeurs, certains des programmes qu'offre votre ministère aux femmes du Manitoba?
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C'est une bonne réunion, madame la présidente.
Je travaillais autrefois pour l'organisme qui gère les transports dans la région métropolitaine de Vancouver. Nous nous occupions des routes, ainsi que des transports en commun. Pratiquement par hasard, nous sommes tombés sur un processus dans le cadre duquel nous utilisions ce que nous appelions une évaluation des comptes multiples pour les services offerts.
Nous n'avions pas précisément d'analyse sexospécifique, mais nous avions mis en oeuvre, par exemple, un processus dans lequel un conducteur d'autobus était autorisé à déposer une femme entre deux arrêts désignés, afin qu'elle soit le plus près possible de chez elle.
C'est un exemple de considération qui devrait orienter, à mon avis, une grande partie de nos investissements en matière d'infrastructure. J'aimerais donc savoir si, oui ou non, on utilise une analyse sexospécifique pour déterminer le type d'infrastructure qui sera appuyé.
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D'accord, je vais parler plus lentement.
Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre?
Des députées: Oui.
La présidente: C'est excellent.
Encore une fois, je tiens à remercier chaleureusement Mme Gardiner, Mme Smylie, Mme Cooper et Mme Bélanger.
Nous avons passé une excellente heure et demie.
Nous allons suspendre la séance pendant environ deux minutes pour nous réunir à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]