LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 25 février 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Chers membres du Comité, je constate qu'il y a quorum. Nous allons donc commencer la séance.
Bon après-midi, chers collègues. Vous avez l'ordre du jour. Nous allons parler des travaux du Comité.
Je voudrais commencer par vous faire rapport de ce qui s'est passé ce matin. Comme vous le savez, il y avait une réunion du Sous-comité, ce matin. D'abord, je dois vous dire que j'ai signé le budget des dépenses du Comité en partie, soit l'autorisation de dépenses, de façon à ce que nous puissions avoir du café, mais nous en parlerons un peu plus tard.
Nous avons surtout discuté de la prochaine séance, jeudi prochain, c'est-à-dire de ce que le Sous-comité propose. Nous allons faire circuler le premier rapport du Sous-comité.
En un mot, une motion qui avait été déposée par M. Arseneault parlait de Statistique Canada. Le Sous-comité propose donc au Comité que nous invitions les représentants de Statistique Canada jeudi prochain lors d'une séance de deux heures, puisque nous avons beaucoup de questions à leur poser.
Pour vous remettre dans le bain et comme rappel, je vais lire cette motion qui a été déposée.
Oui, c'est dans le Procès-verbal de la dernière réunion.
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, il est proposé que le Comité convoque Statistique Canada et d'autres témoins sur les sujets suivants:
1. Mise à jour par Statistique Canada sur la question du dénombrement des ayants droit, et du résultat des travaux et tests menés à ce sujet relativement au questionnaire du recensement de 2021;
2. les étapes à suivre, s'il y a lieu, pour s'assurer que le questionnaire remplisse toutes les exigences de l'art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, relativement à la façon de dénombrer les ayants droit du recensement de 2021;
3. Avantages et inconvénients du formulaire court vs le formulaire long relativement au dénombrement des ayants droits;
4. Autres questions.
C'est ce qui a été déposé et, au Sous-comité, ce matin, nous en avons discuté. Compte tenu de ces différents points et étant donné qu'il y a « autres questions » et « autres témoins », nous voudrions commencer par rencontrer des représentants de Statistique Canada dès jeudi. Ils ont été avisés.
De façon précise, nous les questionnerons sur les ayants droit et sur d'autres sujets qui s'y rapportent. Nous avons aussi discuté — nous allons y revenir en comité — de la nécessité de prévoir les autres séances. Une semaine de relâche arrive. Lors des deux prochaines séances, nous aimerions continuer sur le sujet des ayants droit et convoquer des témoins.
En ce qui concerne les témoins, nous avons établi qu'il serait bien d'avoir de deux à quatre témoins à chacune des rencontres de deux heures. À la fin du rapport que l'analyste nous a envoyé par courriel vendredi dernier, nous retrouvons la liste de tous les témoins qui sont venus parler ici de ce sujet des langues officielles et des ayants droit.
Nous allons en discuter de façon à ce que les partis puissent soumettre les noms des témoins au greffier, au plus tard, vendredi de cette semaine. En conformité avec la représentation des partis à la Chambre, et si le Comité le souhaite, le greffier et moi-même choisirons ces témoins de façon à les inviter. Comme il s'agit de la période après la semaine de relâche. Il faudrait donc que ces personnes soient avisées.
Nous allons commencer à entendre quelques interventions.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je veux d’abord m’excuser de ne pas avoir pu participer à la réunion du Sous-comité de ce matin. Notre travail implique beaucoup d'autres enjeux. Nous sommes maintenant le quatrième parti. C’est la nouvelle réalité.
J’ai une liste de témoins potentiels et je suis prêt à la présenter.
J'ai discuté avec M. Arseneault. Je pense que la liste est raisonnable et simple. Il y a cinq témoins. Je suis prêt à présenter cette liste.
D’accord, mais pourrions-nous d’abord parler de la rencontre de jeudi prochain avec Statistique Canada? J’aimerais savoir ce que vous pensez du fait que nous invitions les gens de Statistique Canada à une réunion de deux heures. Aimeriez-vous intervenir à ce sujet?
En fait, je pense que nous sommes tous d'accord pour rencontrer les gens de Statistique Canada ce jeudi. La motion de M. Arseneault en fait la demande. Pour moi, le processus est assez clair.
Monsieur le président, j'aimerais soulever un point concernant Statistique Canada. Cela concerne aussi mes collègues. Je propose que nous fassions un effort particulier pour que le statisticien en chef comparaisse, s’il est disponible. Je pense qu'il s'agit de M. Anil Arora. Nous pourrions aussi inviter des gens qui ont travaillé à ce dossier. Ce serait bien qu’ils soient présents pour nous parler de tout cela.
La motion de M. Arseneault, que vous avez lue, comportait trois questions. Aimerions-nous ajouter des questions? Nous pourrions les faire parvenir à nos invités dans la lettre de convocation, de façon à ce qu’ils disposent au moins des informations adéquates lorsqu’ils viendront nous rencontrer.
Il est vrai qu'on indique au quatrième point « autres questions ». Ce matin, nous en avons discuté avec M. Beaulieu. J’ai compris que ces questions allaient toucher les ayants droit ou ce qui relève vraiment de Statistique Canada et que nous aurions peut-être des sous-questions à poser aux témoins à la suite de leurs interventions.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Si cela peut être utile, je pourrais faire parvenir à ces gens une ou deux questions que j’ai l’intention de leur poser. Elles concernent leurs méthodes d’analyse de la langue d’usage, la répartition des choix multiples, et ainsi de suite.
Étant donné que la réunion se tiendra jeudi, nous suggérons que vous fassiez parvenir ces questions au greffier le plus tôt possible afin que ces gens puissent être avisés.
Monsieur le président, je veux utiliser les bons outils. Vous avez dit en introduction que nous avions eu un procès-verbal et que nous avions la motion de M. Arseneault. Je n'ai malheureusement pas accès à SharePoint et je n'ai à ma disposition que des écrits biffés et corrigés.
J'aimerais savoir quel est le libellé exact de la motion.
Avez-vous reçu le procès-verbal?
Oui et non. Je suis dans la même situation que vous. Les documents ont été envoyés par l'entremise du compte de courriels parlementaires A1 et non du compte P9.
D'accord. Il est vrai que nous sommes au début de la session, mais il reste que l'information a été envoyée. D'après ce que je comprends, tout ce qui concerne les procès-verbaux se trouve sur le site du Parlement. En allant sur la page des Comités, vous serez en mesure de lire ces documents. Par contre, quand on mentionne dans le courriel que l'information se trouve dans le cartable, il faut aller sur le site Source pour obtenir l'information qui n'est pas publique.
Monsieur le président, permettez-moi d’intervenir. Je suis entièrement d'accord avec vous quand la technologie fonctionne bien. Malheureusement, SharePoint n’est pas une référence. Je suggère donc, pour le bon fonctionnement du Comité, que l'information soit mise dans le site Source et dans SharePoint, et qu’on nous envoie aussi un courriel par l'entremise du compte P9.
Je travaille avec des feuilles biffées et il faut que nous ayons les bons outils. Je suis intervenu pour assurer le bon fonctionnement du Comité, monsieur le président.
Je pense que le greffier est au courant. Nous en avons parlé un peu ce matin. Idéalement, ce serait le compte P9 pour tout le monde et le compte A1 en même temps.
Merci, monsieur le président.
Nous sommes en train de voir ce qu'il en est de la comparution, jeudi, de représentants de Statistique Canada qui viendront témoigner et répondre à nos questions.
Nous avons tous reçu votre rapport, madame Lecomte, et je vous en remercie. Je suis une nouvelle membre de ce comité et cela me donne un aperçu de ce qui s'est passé. C'est fort utile que nous ayons ce rapport. Cela dit, avant que nous passions aux questions de jeudi prochain, serait-il possible de faire un survol de ce document? Ce n'est pas très compliqué, mais cela nous permettrait de commencer la session en sachant ce qui s'est passé avant. Il pourrait y avoir une présentation de 10 ou 15 minutes pour nous mettre à jour, et par la suite, nous pourrions poser des questions. Il faudrait que cette présentation ait lieu avant l'arrivée des gens de Statistique Canada.
D'accord. Si nous en avons le temps aujourd'hui, ce serait bien que cette présentation soit faite avant la fin de cette réunion.
Madame Lalonde, vous avez la parole.
J'ai une question très technique. Toute l'information se trouvera-t-elle dans une sorte de cartable électronique?
Il y a deux sources d'information. D'abord, il y a le site Web du Comité en français, www.noscommunes.ca/lang.
Vous allez y trouver tous les travaux du Comité, une photo de tous les membres, les avis de convocation, les procès-verbaux, les enregistrements audio et vidéo et la transcription des témoignages de toutes les réunions. Vous avez accès à tout cela pour chaque réunion. Après la réunion de jeudi dernier, j'ai publié sur le site Web le procès-verbal de la réunion. Tout est là.
On retrouvera plus tard sur le site chaque étude que le Comité va entreprendre. Si on reçoit des mémoires relativement à une étude, ils seront publiés sur le site Web, s'ils sont publics, évidemment. Il arrive que des mémoires soient confidentiels, mais c'est assez rare. Tous ces documents sont publics et accessibles à tout le monde.
Maintenant, en tant que membres du Comité, vous avez un espace privé. Ce sont les cartables électroniques auxquels vous pouvez accéder par l'entremise de Source, comme l'a dit le président. Dans Source, vous avez les cartables électroniques et vous verrez apparaître le ou les comités dont vous êtes membre. Dans votre cas, ce sera probablement le comité des langues officielles qui va apparaître.
Dans cet espace, vous aurez tous les documents distribués, notamment les notes d'information de la Bibliothèque et les notes d'information confidentielles. En général, ces documents ne sont pas publics. Ce sont, par exemple, des documents pour vos travaux et des ébauches de rapport.
C'est votre espace de travail pour aller chercher les documents qui sont distribués. Ces documents sont aussi transmis par courrier électronique, mais on comprend que cela se perd rapidement. Si vous voulez retrouver un document qui a été déposé dans le cadre d'une ancienne étude ou d'une ancienne réunion, vous allez le trouver dans Source.
Cela répond-il à votre question?
Je crois que oui. Je vais regarder cela, et, si j'ai des questions, j'irai vous voir. Merci beaucoup.
[Traduction]
J'essaie simplement de comprendre ce que nous faisons aujourd'hui. Nous avons été saisis de deux motions. Est-ce que nous allons les examiner?
J'aimerais entendre ce que nos analystes ont à nous dire à ce sujet, mais pas aujourd'hui. Je crois qu'il faut s'en tenir à ce qui est convenu pour nos travaux. Il m'est parfois difficile de savoir ce qui se passe exactement.
[Français]
Je suis un anglophone, mais un ordre du jour, c'est simple. Il y a deux motions, si je ne me trompe pas, celle de Mme Lambropoulos et la mienne.
Y en a-t-il une autre?
Cet après-midi, nous voulions certainement discuter des travaux. Nous avons commencé par la première motion. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est vrai qu'au retour de la semaine de relâche, il faudra que nous établissions ce que nous allons faire. C'est à ce moment-là qu'il sera approprié de discuter de la motion de Mme Lambropoulos et de celle que vous nous avez soumise.
Si nous avons du temps d'ici la fin de la réunion, nous pourrions demander à l'analyste de nous brosser un portrait de la situation des ayants droit en prévision de la rencontre de jeudi prochain.
[Traduction]
La séance d'aujourd'hui est réservée strictement aux travaux du Comité. La prochaine et celles de la semaine qui suivra la relâche de mars nous permettront d'entendre des témoins de Statistique Canada. Ne serait-il donc pas plus sage de discuter dès aujourd'hui des études que nous allons mener, plutôt que d'attendre après la pause de mars, parce que nous recevrons alors des témoins et que les travaux du Comité ne seront pas à l'ordre du jour?
Comme nous avons aujourd'hui deux heures pour discuter des travaux du Comité, ne serait-il pas préférable que nous examinions dès maintenant les deux études proposées pour décider ce que nous allons en faire?
[Français]
Je pense que cela va demander beaucoup de débats, parce que nous venons tout juste d'arriver. Adopter tout de suite un programme pour tous les travaux d'ici le mois de juin, c'est procéder assez rapidement. Nous pouvons en parler, mais j'aurais voulu proposer d'autres motions, et, comme je ne suis pas encore habitué au processus, je ne l'ai pas fait immédiatement.
[Traduction]
Merci.
Puis-je simplement présenter ma motion? Nous pourrions déterminer ce que nous souhaitons en faire pour pouvoir ensuite aller de l'avant.
Je veux revenir en arrière, car je peux parfois être très lent à comprendre.
Je croyais que nous nous étions entendus au sujet de la motion. Et je pense que vous avez ensuite indiqué que nous allions vous soumettre jeudi notre liste de témoins. Comme je croyais que c'était aujourd'hui, je vous ai déjà remis ma liste.
Je ne sais pas si nous allons discuter aujourd'hui des témoins proposés? Allons-nous simplement vous remettre nos listes? Je ne sais pas ce que nous devrions faire d'autre avec la motion d'aujourd'hui que nous avons déjà adoptée.
Nous avons le premier rapport du Sous-comité. Je vais vous en faire lecture de telle sorte que chacun comprenne bien ce que nous sommes en train de faire.
[Français]
Il faut que nous adoptions le rapport du Sous-comité, qui s'est réuni ce matin. Voilà pour les travaux du Comité. Je vais lire le rapport, dont vous avez reçu une copie:
Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 25 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que Statistique Canada soit invité à témoigner devant le Comité le jeudi 27 février 2020;
2. Que le Comité invite des témoins supplémentaires à témoigner le mardi 10 mars 2020 et le jeudi 12 mars 2020;
3. Que les membres du Comité transmettent leur liste de témoins suggérés au greffier du Comité d'ici midi le vendredi 28 février 2020.
En ce qui concerne le premier point, il s'agira d'une réunion de deux heures consacrée uniquement à Statistique Canada. Nous avons la motion de M. Arseneault à ce sujet.
Ensuite, quand on parle de témoins suggérés, monsieur Angus, cela concerne les séances des 10 et 12 mars. Donc, comme l'a dit M. Beaulieu, nous ne sommes pas en train d'établir, dans cette réunion-ci, tout le calendrier des travaux jusqu'à la fin. Le Sous-comité est là pour cela.
Avant que nous procédions à l'adoption du rapport, y a-t-il des interventions à ce sujet?
Oui, monsieur Godin?
J'aimerais comprendre quelque chose.
Au point 2, qu'est-ce qui relie tous les témoins? On recommande d'inviter des témoins les 10 et 12 mars. Quel sujet permet de faire un lien entre tous les témoins?
Nous pourrions déposer des listes de témoins, nous pourrions vous inonder de noms, mais il nous faut un encadrement.
En guise de précision, nous décidons au sein de ce comité d'entreprendre une étude sur les ayants droit. Nous commençons donc par Statistique Canada, et les témoins auxquels on fait référence au point 2 vont venir parler de leur perspective sur le dénombrement des ayants droit.
D'accord. C'est une clarification. Nous sommes là pour cela.
Y a-t-il d'autres interventions? Sommes-nous prêts à adopter le premier rapport du Sous-comité?
Monsieur Angus, vous avez la parole.
[Traduction]
... car je trouve très problématique la longueur de ce rapport.
Des députés: Ah, ah!
M. Charlie Angus: Je suis en faveur. C'est ma position.
[Français]
Le premier rapport est donc adopté.
La discussion est donc ouverte de façon à ce que nous puissions passer au prochain point. Nous allons vous donner une copie du calendrier. Nous aimerions que vous nous disiez ce que nous devrions entreprendre comme travaux en fonction du calendrier qui sera devant vous.
Vous avez le tableau devant vous. Nous venons de dire que, au début de mars, soit les 9 mars et 12 mars, nous allons recevoir des témoins à ces deux rencontres. Dans le rapport que nous venons d'adopter, il est dit que vous devez envoyer d'ici midi notre liste de témoins pour que le greffier et moi-même puissions dresser une liste. Nous parlons de deux rencontres avec quatre témoins.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Je suis très impressionnée du fait que nous commencions à élaborer un calendrier.
Cependant, après le 12 mars, ne devrions-nous pas voter sur des motions ou proposer des motions pour commencer la discussion?
Je pense que c'est un peu tôt pour parler de calendrier. Nous n'avons même pas de motion devant nous.
D'accord. C'est pour faciliter les travaux.
Il est vrai que nous avons déterminé les dates des 10 et 12 mars. Je veux simplement vous rappeler que nous allons établir la liste des témoins et que vous allez être mis au courant. Concernant les réunions qui se tiendront après le 12 mars, pour l'instant, nous avons deux motions sur la table.
Nous allons discuter de ces motions, d'abord de celle de Mme Lambropoulos et puis de celle de M. Angus, pour pouvoir les inscrire à ce calendrier.
Madame Lambropolos, cela vous convient-il?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je voulais faciliter les choses du point de vue du calendrier en présentant une motion qui pourrait simplement être mise aux voix. Il suffirait ensuite d'insérer les témoins au moment voulu une fois que nous aurons pris une décision à cet égard.
[Français]
D'accord.
Puisqu'il est question de motion, il y a celle de Mme Lambropoulos qui a été déposée.
Pouvez-vous nous la rappeler?
Vous l'avez tous reçue la semaine dernière. Je ne sais pas si vous l'avez devant vous, mais j'ai seulement la version électronique.
D'accord. Nous allons d'abord discuter de la motion de Mme Lambropoulos. Ensuite, nous passerons à celle de M. Angus.
Voulez-vous dire quelque chose, monsieur Arseneault?
Je nous ramène en arrière, et je m'excuse auprès de tous.
Je m'aperçois que ma motion n'exige pas la production d'un rapport à la fin de l'étude.
Peut-on tout de même faire un rapport?
Oui, mais je ne voudrais pas être pris de court à la fin.
Je ne me souviens pas que nous l'inscrivions dans nos motions auparavant.
Je pense que tout le monde s'attend à ce qu'un rapport soit rédigé après cette étude.
Est-ce que je peux proposer cet amendement?
J'ajouterais: « et qu'au terme de l'étude, on fasse et produise un rapport. »
Oui, mais il faut le consentement de tout le monde.
[Traduction]
Monsieur Angus, j'ai oublié de préciser que nous devions produire un rapport à la fin de cette étude.
[Français]
Le greffier me dit qu'il n'est pas nécessaire d'en faire un amendement. La proposition peut être présentée sous forme de motion.
[Traduction]
[Français]
Un amendement serait beaucoup moins compliqué puisqu'une motion arriverait plus tard. Beaucoup d'eau peut couler sous les ponts d'ici là.
J'ai une question à poser au greffier.
D'après nos procédures, la motion devrait-elle être déposée 48 heures à l'avance ou pas nécessairement?
Je demande donc au greffier ce qui est le plus facile et le plus rapide, pourvu qu'il soit dit que le Comité doit faire rapport à la Chambre à la fin.
Vous pourriez proposer une motion qui suggère au Comité de produire un rapport sur le dénombrement des ayants droit après avoir entendu les témoins du 27 février, des 10 et 12 mars.
[Traduction]
Merci. Je finis souvent par déclarer à la Chambre que je suis le seul anarchiste au monde qui tient à respecter toutes les règles.
Je n'ai jamais eu connaissance que l'on puisse apporter un amendement ou ajouter quelque chose à une motion une fois qu'elle a été adoptée. C'est déjà chose faite.
Je dirais qu'entre gens de bonne volonté, nous pourrions simplement convenir que nous allons produire un rapport. Je ne sais pas s'il est nécessaire que cela soit établi officiellement.
Dans tous les comités dont j'ai fait partie, j'ai toujours insisté pour qu'un rapport soit produit, car les gens doivent pouvoir prendre connaissance de notre travail. Je dirais simplement que nous sommes tous d'accord. Je ne crois pas que cela prête à controverse. Je m'attendais à ce qu'il y ait un rapport. Je ne crois pas qu'il soit utile d'adopter une autre motion pour le confirmer.
Très bien, mais il nous faut alors prévoir un certain nombre de jours ou d'heures pour la production du rapport. Nous devons franchir toutes les étapes.
Nous n'avons même pas encore dressé notre liste de témoins. Réglons d'abord cette question. Examinons les noms proposés. Si quelqu'un décide de proposer 800 témoins et que cela pose problème, il faut que nous en discutions. Si nous n'avons toutefois que quelques témoins à entendre, tout sera très simple. Ce n'est pas une étude de très large portée.
[Français]
Mon collègue Michael Chong est très instruit en ce qui a trait au processus parlementaire. Il m'a dit que lorsqu'on demande une étude, cela peut inclure ou ne pas inclure un rapport.
Si tout le monde est d'accord, nous pouvons ajouter à la motion de M. Arseneault l'obligation de rédiger un rapport. Le greffier peut prendre en note la petite phrase à ajouter, tout simplement, et nous passons à autre chose.
C'est ce que nous proposons au greffier.
Cependant, comme M. Angus l'a mentionné, il faut que les procédures soient respectées.
Essentiellement, de ce que je comprends, le Comité est d'accord pour produire un rapport après ces trois rencontres.
Monsieur le président, je vais mettre du sable dans l'engrenage. J'aime les choses claires.
Si nous nous entendons aujourd'hui, alors couchons cela sur papier. Nous ne savons pas ce qui arrivera. S'il s'agit d'un rapport qui attaque le gouvernement, le NPD, le Bloc québécois ou le Parti conservateur, quelqu'un va peut-être s'y opposer.
Il y aura une étude, et nous sommes tous d'accord. Nous devrions indiquer clairement qu'un rapport sera produit.
Est-ce que je pourrais proposer que le vendredi 28 février soit la date d'échéance pour soumettre une liste de témoins pour la prochaine semaine?
[Traduction]
[Français]
Je propose que, au terme des trois prochaines journées consacrées à l'étude des ayants droit, incluant les témoins, nous produisions un rapport à présenter devant la Chambre des communes.
[Traduction]
J'ai des réserves à ce sujet. Comme je n'ai pas vu la liste de témoins, comment puis-je accepter que nous nous en tenions à trois séances? Allons-nous forcer tous les témoins convoqués à comparaître lors de ces trois séances? On nous a dit que nous pouvions proposer des témoins. Voilà maintenant que j'apprends que nous aurons seulement trois séances. Ce n'est pas logique. Pourquoi n'indiquons-nous pas simplement que nous allons produire un rapport après l'audition des témoignages. Si certains en ont à redire quant au nombre de témoins convoqués, le sous-comité pourra en débattre.
[Français]
Avant que je reformule la question, j'aimerais faire un commentaire.
[Traduction]
Nous en avons discuté la semaine dernière, monsieur Angus, et je dois reconnaître que, comme Mme Lambropoulos, M. Généreux et moi-même sommes membres du Comité depuis un certain temps, nous avons déjà entendu la plupart de ces témoins. Vous m'avez remis il y a quelques minutes une liste assez similaire à celle dont nous avons discuté ce matin; ce sont presque tous les mêmes noms. Nous pourrions toujours décider ensemble d'ajouter des séances si les deux autres ne sont pas suffisantes. Je dirais que nous avons entendu tous ces gens-là depuis 2017 concernant les ayants droit et l'importance de leur dénombrement exact, mais je vois où vous voulez en venir.
Nous pourrions toujours examiner une autre motion si c'est ce que vous souhaitez, mais considérons d'abord la première. Nous voulons conclure cette étude en produisant un rapport qui sera déposé à la Chambre des communes. Commençons par convenir de cela et peut-être pourrons-nous discuter de la possibilité d'ajouter des jours de séance une fois que nous aurons établi la liste des témoins. C'est la motion que je veux présenter.
[Français]
[Traduction]
Je veux simplement que vous sachiez que je ne suis pas très à l'aise avec la notion voulant que nous ayons déjà entendu tout ce que les intéressés avaient à dire à ce sujet et que nous pouvons simplement aller de l'avant. Pourquoi alors faire partie d'un comité? J'ai mieux à faire de ma vie.
Si le Comité part du principe que nous connaissons tous les intervenants habituels et qu'ils ne vont que nous répéter les mêmes choses, si bien que nous pouvons sauter cette étape, je ne crois pas que ce soit une façon très respectueuse de voir les choses. Lorsque je convoque des témoins, c'est parce que je veux entendre ce qu'ils ont à nous dire, car je respecte leur point de vue.
Si mes collègues veulent voter en faveur de la tenue de trois séances, je vais être contre, car je ne sais pas ce que l'avenir nous réserve. Je préférerais que l'on ne tranche pas à ce sujet de telle sorte que nous puissions prendre les décisions qui s'imposent lorsque la liste des témoins sera établie. À titre de représentant du Nouveau Parti démocratique, je dois m'assurer que nous faisons tout le nécessaire pour bien accomplir notre travail. Il est possible que trois journées soient suffisantes, ou qu'il nous en faille quatre ou cinq, mais je ne suis pas prêt à accepter que l'on fixe ce nombre sans avoir vu la liste des témoins.
[Français]
[Traduction]
Je comprends, monsieur Angus, mais cette motion ne vise pas à empêcher ce que vous préconisez. Peut-être pourriez-vous le proposer tout de suite après avec une autre motion. Je vois ce que vous voulez dire, mais qu'il s'agisse de trois, quatre ou quinze journées d'étude, ma motion vise à corriger mon oubli d'indiquer que nous souhaitons produire un rapport à la fin de cette étude, peu importe le temps que nous y mettrons. Je suggère que nous nous en tenions à cette motion pour discuter ensuite de ces questions lorsque nous examinerons la liste des témoins.
Dans le vocabulaire parlementaire, l'emploi du terme « étude » signifie qu'un rapport sera automatiquement produit, avec ou sans recommandations. J'ai fait partie de bon nombre de comités au fil des ans, et je peux vous dire que toutes les fois qu'un comité utilise le terme « étude », cela comprend un rapport assorti de recommandations. Je ne crois donc pas utile de revenir sur la motion déjà adoptée par le Comité. Je pense que la volonté du Comité a été exprimée assez clairement pour que la présidence puisse convoquer des témoins. Nous avons fixé une date butoir pour la soumission des listes de témoins proposés par les membres du Comité. Ces propositions doivent être soumises d'ici vendredi. La motion ne nous limite pas à deux séances additionnelles après la comparution des gens de Statistique Canada.
Pourquoi ne pas en rester à la motion adoptée par le Comité et tenir nos trois séances pour discuter après coup de la pertinence de prévoir d'autres réunions? Nous pourrons alors également déterminer quel genre de rapport nous voulons que nos analystes préparent et quelles recommandations devraient y être formulées.
Tout cela est prévu dans la motion déjà adoptée par le Comité, si bien que je ne vois pas la nécessité d'adopter d'autres motions. Je crois, monsieur le président, que vous savez suffisamment à quoi vous en tenir quant à la volonté des membres du Comité, et j'estime que nous devrions aller de l'avant.
Je propose donc que ce soit ce que nous fassions.
Oui, mais je crois que M. Godin a tout d'abord quelques mots à nous dire dans la foulée de son intervention précédente.
À vous la parole.
[Français]
Monsieur le président, malgré le respect que j'ai pour mon collègue du même groupe parlementaire, qui a effectivement beaucoup plus d'expérience que moi, je vais me tourner vers le greffier.
Je veux m'assurer que ce que mon collègue a affirmé est exact, c'est-à-dire que toutes les études exigent un rapport. Si c'est le cas, nous perdons notre temps et nous allons pouvoir aller de l'avant.
Monsieur le greffier, je m'excuse de faire pression sur vous, mais, si ce que mon collègue dit est exact, nous discutons pour rien, car il y aura automatiquement un rapport.
Monsieur le président, pouvez-vous demander au greffier une réponse, s'il vous plaît?
Je veux que les choses soient claires, je suis d'accord là-dessus.
Une voix: Il y a une motion sur la table. Est-ce que nous pouvons voter?
Je vais répondre à la question.
Toute étude ne produit pas nécessairement un rapport et tout rapport n'est pas nécessairement le produit d'une étude. Je m'explique.
Si, par exemple, un témoin faisait des affirmations mensongères, le Comité pourrait décider de faire rapport à la Chambre sur cet incident, et pas nécessairement à la suite d'une étude. Un rapport comprend toute communication du Comité à la Chambre.
En général, lorsqu'on termine une étude, étant donné le temps et l'énergie qui y ont été consacrés, on produit un rapport qui est déposé à la Chambre, qui inclut parfois des recommandations. En général, il y a des recommandations et on demande une réponse du gouvernement, mais pas dans tous les cas.
[Traduction]
[Français]
En résumé, je suis d'accord avec mon collègue M. Godin, qui dit qu'il veut que ce soit clair. Je partage cette opinion. Je comprends aussi que mon collègue M. Angus ne veuille pas que nous nous limitions à trois séances. Alors, adoptons l'amendement ou la proposition de mon collègue M. Arseneault, qui demande au Comité de produire un rapport. Pour que ce soit très clair aujourd'hui, votons sur cette demande, sans nécessairement limiter le nombre de séances. Ainsi, je pense que nous bouclerons la boucle et nous pourrons passer à autre chose.
Oui, d'accord.
M. Arseneault va présenter cette motion. Pour que tout le monde se rejoigne, je pense que la motion devrait demander qu'un rapport soit produit à la fin de l'étude que nous allons faire sur le dénombrement des ayants droit.
[Traduction]
[Français]
M. Arseneault, sur ce fait, va présenter sa motion.
Je pense que, pour rallier tout le monde, la motion devrait dire que, à la fin de l'étude, un rapport doit être produit sur le dénombrement des ayants droit, point.
C'est exactement ce que je voulais dire.
Est-ce que tout le monde a bien compris la motion? Je peux la répéter, monsieur le président.
Je propose que, à la fin de notre étude sur le dénombrement ayants droit, un rapport de comité soit produit et présenté à la Chambre des communes.
Puisque la motion s'applique à nos travaux actuels, comme le greffier l'a dit, nous sommes prêts à l'adopter dès maintenant plutôt que dans 48 heures.
(La motion est adoptée.)
Merci.
Maintenant que c'est fait, je demande à Mme Lambropoulos de nous faire la lecture de sa motion. Nous en débattrons, puis nous passerons à la motion de M. Angus.
Je propose ce qui suit:
Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entame une étude d'au moins 10 réunions pour examiner les façons dont le gouvernement du Canada peut :
a) assurer la protection des minorités linguistiques en ce qui concerne la protection des droits des ayants-droits de recevoir une éducation dans la langue minoritaire et dans le but de protéger l'identité et la culture des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
b) assurer la promotion du bilinguisme et augmenter le taux de bilinguisme à travers le pays;
que l'étude soit complétée d'ici juin 2020; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Traduction]
Merci. J'aimerais seulement avoir un éclaircissement. Dans la motion originale que j'ai sous les yeux, il est question « d'au moins 10 réunions ». Dans l'interprétation que j'ai entendue, on parlait d'un certain nombre de séances. Quel est le bon libellé?
C'est 10 réunions, d'accord.
Je suis prêt à appuyer cette motion, mais je m'inquiète un peu de cette exigence d'au moins 10 réunions. C'est un peu comme si nous établissions le calendrier sans avoir bien défini la question à l'étude et déterminé les témoins que nous souhaitons entendre. Je trouve toujours préférable de décider d'abord des témoins à convoquer avant d'arrêter le nombre de séances. J'aimerais mieux que nous nous réunissions pour dresser une liste de témoins et décider de notre calendrier, plutôt que de procéder à l'inverse.
[Français]
Pour ma part, je vais faire une introduction un peu plus longue.
Selon moi, la Loi sur les langues officielles comporte deux problèmes principaux. Le premier est qu'elle ne considère pas les francophones du Québec comme faisant partie de la minorité francophone du Canada. Pourtant, ils constituent la minorité francophone la plus importante. Par conséquent, tous les groupes qui défendent le français au Québec et qui en font la promotion sont exclus et ne sont pas consultés.
Je simplifie un peu les faits, mais disons qu'il y a deux grands modèles d'aménagement linguistique. Un modèle est basé sur le bilinguisme institutionnel et les droits individuels, et l'autre est fondé davantage sur les droits collectifs et le principe de territorialité. Presque partout, les modèles de bilinguisme institutionnel du type que nous voyons ici mènent dans bien des cas à l'assimilation des langues minoritaires ou, autrement dit, au transfert linguistique.
Le modèle québécois est basé davantage sur le principe des droits linguistiques. Le fait que, sur le territoire du Québec, le français soit la langue officielle commune n'exclut pas que des services en anglais soient offerts à la minorité anglophone. Dans les faits, le Québec est probablement la province la plus bilingue du Canada. C'est là que les anglophones ont le plus de services. Ils en ont tellement que cela finit par favoriser le transfert linguistique vers l'anglais chez les allophones. C'est un point de vue.
C'est une année où il y aura probablement une modernisation de la Loi sur les langues officielles. Au Québec, une mise à jour de la Charte de la langue française va être faite. Il serait intéressant d'évaluer l'impact de la politique des langues officielles et du bilinguisme institutionnel sur la situation du français au Québec.
Le deuxième problème que comporte la Loi sur les langues officielles est le principe que sous-tendent les mots « là où le nombre le justifie ». Ce principe fait que, dans les communautés francophones et acadienne, lorsque le français décline, que les francophones sont moins nombreux, on réduit les services en français. Or on devrait peut-être faire l'inverse.
Un des effets de cela est que les francophones à l'extérieur du Québec essaient d'élargir la définition de « francophone » et de modifier les indicateurs pour donner l'impression qu'ils sont plus nombreux, et ce, afin d'obtenir plus de services. C'est légitime. Toutefois, je crois qu'il faudra trouver un mécanisme qui permettra de ne plus avoir à biaiser, à modifier le nombre de francophones pour obtenir des services en français. À mon avis, si on réussissait cela, on ferait vraiment avancer le débat. Autrement, ce serait comme si, pour diminuer le chômage, on modifiait les statistiques sur l'emploi; cela donnerait l'impression d'avoir réglé le problème. Or il est important que le portrait de la situation soit réaliste et objectif et que les mesures pour pallier cette situation soient prises.
Récemment, même les analyses des projections linguistiques de Statistique Canada indiquaient un déclin assez inquiétant du français au Québec. En effet, d'ici 20 ou 25 ans, la proportion de personnes dont la langue maternelle et la langue d'usage sont le français devrait beaucoup diminuer. Je ne sais pas s'il est possible d'intégrer cela à la motion. Je voudrais simplement éviter que ce questionnement soit remis à plus tard.
Toutes les choses que vous avez dites ne sont pas nécessairement exclues du libellé de la motion. Une fois que nous serons prêts à commencer l'étude, nous entendrons des témoins. Nous allons discuter des témoins que nous voulons inviter à témoigner. Au bout du compte, ce sont eux qui nous suggéreront les recommandations à inclure dans le rapport.
On peut proposer un amendement, mais les conclusions sont dans la motion. Favoriser la promotion du bilinguisme de but en blanc ou élargir le bilinguisme institutionnel sans aucune balise, de mon point de vue, cela n'aidera pas à sauvegarder le français au Québec et à éviter son déclin.
En même temps, je comprends que la politique soit basée là-dessus. Le point de vue que je donne n'a pas souvent été entendu à ce comité. C'est quand même une réalité au Québec et ailleurs aussi. Les communautés francophones et acadienne concentrent leurs efforts sur l'obtention d'un minimum de services en français, sauf à certains endroits. L'Acadie est l'endroit où le français est le plus fort, en dehors du Québec et de certaines régions de l'Ontario.
Nous pourrions ajouter le point c) suivant: « Étudier l'impact de la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme institutionnel sur la situation du français au Québec » ou quelque chose de semblable.
Vous parlez de bilinguisme institutionnel et ainsi de suite. Pendant la réunion du Sous-comité de ce matin, on a proposé un amendement pour qu'on dise, au point c), qu'il faut assurer la promotion du bilinguisme individuel plutôt qu'institutionnel. Je ne sais pas si cela peut faire avancer le débat.
Les Acadiens veulent qu'on fasse la promotion du bilinguisme parce qu'ils veulent plus de services en français.
Jusqu'à un certain point, le bilinguisme institutionnel au Québec est très répandu. Pierre Elliott Trudeau a même déjà dit que le jour où tous les Québécois seront bilingues, ce sera la fin du français au Canada.
À Montréal, il y a déjà un gros problème lié au français. Les services sont de plus en plus en anglais et les francophones n'exigent pas d'être servis en français. On ne peut pas être contre le bilinguisme individuel, mais...
Nous pourrions ajouter ces mots au point b):
[Traduction]
« ... augmenter le taux de bilinguisme à travers le pays (à l'extérieur du Québec). » Est-ce que ça réglerait le problème?
[Français]
Je fais signe au président que je voudrais prendre la parole, mais je vais attendre que vous ayez terminé.
Ce pourrait être une avenue possible, mais il y a quelqu'un qui est moins d'accord.
J'ai pas mal résumé ce que je disais tantôt. La Loi sur les langues officielles vise à renforcer l'anglais au Québec. Tout l'argent du programme des langues officielles est donné en appui aux groupes anglophones et à leurs institutions, alors que le français est en déclin. Cela dit, on entame un autre...
Nous sommes au début de nos délibérations.
J'ai une question très simple à poser. Ce matin, au Sous-comité, a-t-il été question de ces deux motions?
Monsieur Beaulieu, étiez-vous présent?
Vous avez eu les mêmes débats.
Un sous-comité sert à indiquer ce dont nous allons parler et notre direction. J'ai l'impression qu'on tourne en rond. En tout cas, on commence nos débats.
Ceux qui sont nouveaux vont se rendre compte assez rapidement — c'était le cas par le passé, du moins — qu'il y a une bonne collaboration entre tous les partis. C'est très convivial, et cela nous permet d'avancer dans diverses avenues pour protéger l'ensemble des communautés francophones d'un bout à l'autre du Canada et anglophones au Québec. C'est notre objectif, ici. La partisanerie n'a pas beaucoup de place là-dedans.
Je comprends que M. Beaulieu n'adoptait pas nécessairement un angle strictement partisan, mais on doit se donner du temps pour être en mesure de commencer nos travaux.
Autrement, si l'on aborde des questions aussi fondamentales que ce dont vous venez de parler, monsieur Beaulieu, on n'en sortira jamais. On va discuter de la première motion pendant les six prochains mois.
On se penche sur des enjeux extrêmement profonds. Je ne suis ni pour ni contre. On doit avoir ces délibérations, je suis d'accord, mais on ne peut pas simplement penser qu'on va regrouper tout cela dans une motion.
Il faut qu'on accouche à un moment donné. Si l'on veut accoucher, il faut qu'on soit productif et qu'on avance dans le temps. On aura le temps, au cours des prochains mois, voire des prochaines années, de se pencher sur des questions beaucoup plus complexes en matière de vision.
On ne peut pas trop s'enfarger dans une motion. On n'en finira pas.
Je remercie mon collègue, M. Généreux. Justement, il a bien résumé ce que j'allais dire.
Venant du Québec et étant d'origine anglophone, ma perspective n'est pas celle que vous avez présentée quant aux services pour les anglophones. J'en conviens, c'est justement une question qui pourrait être étudiée par la suite, mais je ne voudrais pas qu'on s'enfarge dans un autre débat qui ne fait pas nécessairement l'objet de notre motion.
Nous devrions rester concentrés sur les questions proposées. Justement, on parle des droits des minorités. Au Québec, les anglophones sont la minorité. Je comprends ce que vous plaidez aujourd'hui. Vous dites que le Québec est la minorité dans le pays qu'est le Canada. J'en conviens.
Toutefois, on devrait s'en tenir à la motion telle qu'elle est. Ensuite, on verra s'il y a d'autres enjeux. Sinon, on s'enfarge dans d'autres débats et d'autres questions. Je ne vois pas la relation entre ce que vous venez de proposer et la motion sur la table. C'est hors contexte.
Je comprends qu'il y a une connexion. Cela rejoint mon vécu. Cependant, la motion doit rester telle qu'elle est. Allons faire le débat et recevons des témoins. Par la suite, s'il faut disposer d'autres questions du point de vue national ou du point de vue de minorités du pays et si c'est la volonté des membres du Comité, on le fera.
[Traduction]
Merci.
Le sous-comité n'est pas là pour déterminer quelles motions seront soumises au Comité. C'est à chaque député individuellement que ce rôle incombe. Le sous-comité doit présenter des recommandations en fonction des différentes propositions sur la table et essayer d'établir un calendrier. Le Comité doit ensuite trancher relativement à ces recommandations. Chaque membre du Comité peut alors décider de présenter une motion pour régler une question ou une autre. Ses collègues peuvent dès lors appuyer la motion ou proposer un amendement. S'il n'y a pas d'amendement, quelqu'un peut tout de même indiquer qu'il n'appuie pas la motion pour des raisons philosophiques qui sont les siennes. Mais le fait est que nous sommes actuellement saisis d'une motion qui m'apparaît recevable.
Monsieur Beaulieu, je ne crois pas que vous ayez proposé un amendement en bonne et due forme.
Si tel est le cas, nous mettrons cet amendement aux voix. S'il n'y a pas d'amendement, nous indiquerons si nous sommes favorables ou non à la motion. C'est ce que nous devons garder à l'esprit lorsque nous sommes saisis d'une motion qui est recevable. C'est exactement le rôle du Comité. Je ne suis peut-être pas d'accord en principe avec ma collègue, mais Mme Lanbropoulos a tout à fait le droit de soumettre sa proposition, et c'est à nous de décider si nous allons l'appuyer.
[Français]
Je voudrais juste dire que ce n'est pas philosophique, mais que c'est très concret.
Selon les études projectives de Statistique Canada, on prévoit un déclin assez rapide du français.
Que ce soit sur les plans de la langue maternelle, de la langue d'usage à la maison, de la première langue d'usage, de la première langue officielle parlée, il y a des débats sur les indicateurs. Selon moi, quand on parle des minorités de langue officielle, le Québec en fait partie.
Même le Comité des droits de l'homme de l'ONU a considéré que les anglophones du Québec faisaient partie de la majorité et qu'ils n'étaient donc pas une minorité au sens de l'ONU. Je suis de ceux qui veulent que les anglophones s'épanouissent et prospèrent, et je ne suis pas du tout contre les droits de la minorité historique anglophone. Toutefois, pour moi, c'est important de prendre cela en considération.
Quand on regarde les résultats concernant les communautés francophones et acadienne, on remarque qu'il y a des transferts linguistiques considérables des francophones vers l'anglais. Les résultats les moins élevés sont en Acadie, mais c'est quand même de l'ordre de 12 ou 13 %.
Si nous voulons faire en sorte qu'il y ait une dualité linguistique au Canada, il faut donc examiner le problème dans son ensemble. Dire que nous allons étudier seulement la promotion du bilinguisme dans cette perspective-là jusqu'au mois de juin, et que nous verrons ensuite dans quelques années, il sera un peu tard.
Par contre, je peux proposer un amendement pour ajouter le point dont j'ai parlé tantôt. Je ne sais pas si les gens seraient d'accord ou si cela allongerait trop le débat, mais je pense que tout cela va ensemble. Le libellé serait comme suit: « Étudier l'impact de la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme institutionnel sur la situation du français au Québec ».
Je ne suis pas contre ce que vous proposiez tantôt pour l'extérieur du Québec, mais je ne suis pas sûr que si vous proposiez ça encore...
D'accord.
Monsieur Beaulieu, comme M. Angus l'a aussi expliqué, il y a une motion en bonne et due forme sur la table. Avant de céder la parole à M. Godin, je précise qu'il faudrait penser à proposer et à écrire cet amendement pour que nous en discutions, que nous passions au vote et que nous nous penchions ensuite sur la motion principale. Ce serait bien qu'elle soit rédigée. En attendant, nous allons...
Vous n'avez qu'à écrire l'amendement à la main et à le remettre au greffier pour voir si elle est recevable.
Entre-temps, M. Godin voudrait aussi intervenir.
Merci, monsieur le président.
En fait, je ne suis pas en total désaccord avec mon collègue du Bloc québécois. On peut effectivement jouer avec les chiffres lorsqu'on change les unités de mesure. Il faut donc être prudent. Alors, je partage son interrogation à cet égard.
Toutefois, en ce qui concerne la motion qui est sur la table, j'ai un amendement à proposer, et il vise à faire avancer le Comité.
Je vais vous faire la lecture des passages où il y a des corrections: À la première ligne, « Que conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entame une étude pour examiner la façon dont le gouvernement du Canada peut ». J'enlève « d'au moins 10 réunions ».
Je passe au point suivant: « b) assurer la promotion du bilinguisme dans les régions minoritaires; » J'enlève tout le reste.
Je commence ainsi le dernier paragraphe: « que le Comité présente », ce qui veut dire que je retire « que l'étude soit complétée d'ici juin 2020; ». Il n'y a pas de limite de temps. Quant à la promotion du bilinguisme, on élimine certaines régions qui n'ont pas besoin de la promotion du bilinguisme, telles que le Québec.
C'est ce que je propose.
Je suis d'accord pour enlever le nombre de rencontres, car cela va dépendre de la liste de témoins, que nous n'avons pas encore. Toutefois, pour ce qui est du point b), son but est vraiment de faire du Canada un pays bilingue d'un océan à l'autre.
Si, par hasard, des gens anglophones en Saskatchewan veulent apprendre le français, ils devraient pouvoir le faire. On doit leur donner l'occasion de le faire et augmenter les chances que cela se fasse. Par contre, je ne sais pas si je veux que cela se limite aux situations où il y a des communautés minoritaires. Cela va un peu à l'encontre de la promotion du bilinguisme partout au Canada, ce que nous devrions faire.
J'aimerais ajouter quelque chose à l'intention des membres du Comité. L'année dernière ou l'année précédente, nous avons visité l'Ouest canadien. Les statistiques démontrent, et M. Généreux en est témoin, que le bilinguisme stagne chez les anglophones hors Québec et hors Nouveau-Brunswick. Dans beaucoup de communautés anglophones, les gens veulent envoyer leurs enfants dans les écoles d'immersion. C'est la solution la plus pratique, selon moi, d'après tout ce que nous avons entendu, pour rendre bilingues ceux qui veulent le devenir mais qui n'ont pas les outils pour le faire. Je dis cela en guise d'exemple. Il y a d'autres outils et d'autres façons, mais il faut mener une étude là-dessus pour voir quelles sont les demandes, quels sont les outils, quelles infrastructures on peut leur offrir, comment cela se passe ailleurs, et vice-versa au Québec.
Les Québécois et les Acadiens sont assez bilingues. Les anglophones du Québec sont très bilingues par rapport au reste des anglophones du Canada. Nous devons quand même mener une étude pancanadienne. Il s'agit de la Loi sur les langues officielles du Canada, qui concerne deux communautés minoritaires, l'une hors Québec et l'autre au Québec.
Je comprends la réticence de mes collègues quant aux 10 jours, mais rien, dans la forme actuelle de cette motion, n'empêche M. Beaulieu de poser les mêmes questions à des témoins. En fin de compte, nous allons aboutir à la même motion, selon moi. Si nous devons éventuellement approfondir l'étude pour nous concentrer sur quelque chose de plus spécifique à la demande de M. Beaulieu, nous en aurons l'occasion. Il y aura beaucoup d'études. Les idées ne manquent pas au Comité permanent des langues officielles.
Je pense qu'il est important de conserver la disposition sur le bilinguisme telle qu'elle est écrite.
Je l'ai envoyée à M. Marcotte. Si on y ajoute un troisième point, on ne touchera pas aux autres. Selon moi, la promotion du bilinguisme et l'augmentation du taux de bilinguisme partout au pays et au Québec ne sont pas les questions auxquelles nous devons le plus travailler. Il faut s'assurer que les anglophones ont des services en anglais, et je pense que c'est déjà très largement le cas partout sur le territoire. Nous pourrons nous pencher là-dessus, mais continuer à rendre les gens bilingues revient finalement à les angliciser. C'est mon point de vue.
C'est dans la Loi, mais nous révisons la Loi. La Loi est là pour défendre les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Je peux tout de même inclure votre point de vue dans la proposition, mais je ne veux pas adhérer à la promotion du bilinguisme. À la limite, je m'y opposerai. Comme le disait M. Angus, nous ne sommes pas obligés d'être tous d'accord. Nous sommes en démocratie.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais dire à mes collègues du Comité que le Québec, au-delà de sa langue, est un peuple fondateur. Cela me met très mal à l'aise qu'on vienne faire la promotion du bilinguisme dans une province qui s'est battue pour conserver sa langue. C'est pourquoi je rejoins mon collègue du Bloc québécois à ce sujet, même si je ne le rejoins pas sur toutes les positions du Bloc québécois.
Non, nous n'avons pas besoin l'un de l'autre, effectivement.
Cela dit, je veux seulement que mes collègues soient conscients que nous sommes en train de discuter d'une proposition visant à trouver des moyens de promouvoir, à la suite d'une étude, le bilinguisme dans une province francophone. C'est la seule province francophone au Canada. Il y a une seule autre province bilingue, soit le Nouveau-Brunswick. Alors, cela me dérange. Je sais qu'il s'agit des principes de bilinguisme du pays, et nous ne sommes pas contre l'anglais, bien au contraire, mais nous voulons protéger notre langue. J'ai donc de grandes interrogations concernant le fait d'aller faire promotion du bilinguisme au Québec.
Le problème est qu'il y a une contradiction entre les deux points. Le premier point vise à assurer la protection des communautés minoritaires quant à l'accès à l'éducation dans leur langue maternelle. Le deuxième point est la promotion du bilinguisme partout au Canada.
La difficulté est que, dans ma région, pour la communauté franco-ontarienne, c'est très important d'avoir accès aux services en français. En ce qui concerne la question du bilinguisme, il s'agit des droits des anglophones d'avoir accès à l'éducation en français. Ces deux aspects sont différents.
[Traduction]
Je suggère une étude sur les questions touchant la protection des droits des ayants droit de recevoir une éducation dans la langue minoritaire et la protection de l'identité et de la culture des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, sans aller plus loin.
Ainsi, on s'assure de considérer les droits de la communauté anglophone du Québec en matière d'éducation en même temps que ceux de la communauté francophone de la Saskatchewan.
Dans ma région, c'est la communauté franco-ontarienne. Lorsqu'il est question de promouvoir le bilinguisme, je dois penser à tous mes conseils scolaires anglophones qui n'ont pas suffisamment d'enseignants pour le français et à toutes ces considérations. Ce sont des réalités différentes. Je pense que le portrait devient trop complexe.
Je proposerais donc très amicalement que nous nous en tenions au point a) de la motion. Nous aurions ainsi une étude très ciblée. Si nous voulons ensuite effectuer une étude sur le bilinguisme, cela pourra se faire dans un contexte complètement différent. Nous avons en quelque sorte deux propositions contradictoires sous les yeux.
Mon amendement amical consisterait donc, si cela vous convient, à simplement laisser tomber le point b).
[Français]
D'abord, il faut trouver un terrain d'entente. Il y a la motion de Mme Lambropoulos. M. Beaulieu a discuté avec nous d'une motion, ainsi que M. Godin.
Excusez-moi, c'était un amendement.
Le greffier a reçu l'amendement de M. Beaulieu après celui de M. Godin. Normalement, il faut d'abord s'occuper de l'amendement de M. Godin et, ensuite, discuter de celui de M. Beaulieu. Je voulais juste mettre cela en contexte. Nous lirons l'amendement de M. Godin et, ensuite, nous passerons à celui de M. Beaulieu. Cela peut aussi être un sous-amendement.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
[Traduction]
Serait-il possible que Mme Lambropoulos nous donne idée de... Nous pourrions débattre de ces amendements pendant encore longtemps, mais si elle nous indiquait lequel elle privilégie, je serais par exemple prêt à retirer le mien. Je préférerais qu'elle nous dise ce qu'elle souhaite faire de sa proposition de telle sorte que nous puissions aller de l'avant.
[Français]
[Traduction]
C'est l'amendement de M. Angus qui me convient le mieux. Je crois que les enjeux cités au point a) de ma motion sont vraiment ceux pour lesquels nous désirons trouver des solutions. Le point b) proposait des mesures d'ordre plus général.
Je pense que nous serions d'accord pour nous limiter au point a). Je remercie mon collègue pour sa recommandation.
[Français]
Monsieur le président, je propose que vous demandiez le consentement unanime du Comité pour que M. Godin retire son amendement et que M. Angus propose le sien. On peut procéder de cette façon.
D'accord. C'est une très bonne proposition.
D'abord, monsieur Beaulieu, êtes-vous d'accord sur ce que M. Chong a dit?
Il serait intéressant de pouvoir l'étudier. Pour ce qui est du bilinguisme, certains pays bilingues ont basé leur bilinguisme sur des modèles territoriaux. Ils ont différentes langues dans différentes régions, comme c'est le cas en Belgique et en Suisse.
Ce que M. Angus va nous lire va rejoindre aussi l'intervention de M. Godin.
Nous sommes donc d'accord pour entendre à nouveau M. Angus sur cette...
[Traduction]
Je propose mon amendement suivant lequel la motion se lirait: « Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité entreprenne une étude... »
D'accord. Je ne sais pas pourquoi c'est indiqué ici 108(2). Je n'ai jamais été très fort en chiffres, mais cela me semblait étrange.
Quoi qu'il en soit, je poursuis ma lecture.
C'est donc « le Comité entreprend une étude d'au moins » — et je ne sais pas si c'est une bonne idée de préciser 10 réunions, mais cela pourrait faire l'objet d'un autre amendement.
On l'a supprimé, d'accord. Voilà qui est clair. La motion modifiée se lirait donc : « Que, conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner les façons dont le gouvernement du Canada peut assurer la protection des minorités linguistiques en ce qui concerne la protection des droits des ayants droit de recevoir une éducation dans la langue minoritaire et dans le but de protéger l'identité et la culture des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire; que l'étude soit terminée d'ici juin 2020; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre. »
Avons-nous supprimé la dernière partie également?
D'accord, notre étude va donc essentiellement porter sur le point a). C'était mon amendement amical.
[Français]
Si je comprends bien l'amendement, le point b) est retiré et il n'est plus question de 10 semaines.
Une voix: Oui.
[Traduction]
Oui, mais avant cela, peut-être notre greffier pourrait-il nous relire celle qui vient d'être adoptée.
Il n'est pas nécessaire qu'on la relise? C'est clair. D'accord.
[Français]
Parfait. Il y a une belle harmonie.
Monsieur Angus, lisez-nous votre motion.
[Traduction]
Je propose:
Que le Comité invite le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, à faire rapport sur les réalisations de son bureau.
[Français]
C'est simple.
La motion est déposée en bonne et due forme. Alors, le débat est ouvert. Les discussions et les interventions en ce qui concerne la motion de M. Charlie Angus peuvent commencer.
C'est en train d'être distribué. Vous avez déjà une copie.
(La motion est adoptée.)
En ce qui concerne ces deux motions, celle de Mme Lambropoulos et celle de M. Angus, il faudrait aussi qu'on pense à des dates, c'est-à-dire au moment auquel on va faire ces études.
Madame Lalonde, vous voulez intervenir.
Monsieur le président, je suggère fortement que notre Sous-comité extraordinaire se penche sur cette question pour nous présenter avec un angle et des témoins. Je sais que mon collègue M. Angus en a déjà fait part. Je crois que le Sous-comité, d'ici la semaine prochaine, va travailler très fort.
[Traduction]
Concernant ma motion, je crois qu'il serait normal que nous invitions le commissaire d'abord pour voir ensuite à quelles dates il est disponible. Nous pourrons décider ensuite de la façon de procéder. La question du calendrier ne me préoccupe aucunement.
D'accord. Je pense qu'il est bien clair que M. Théberge sera l'unique témoin que nous allons accueillir.
Juste un instant.
[Français]
Combien de temps une rencontre avec M. Théberge durera-t-elle? Cela prendra-t-il deux heures?
Chers collègues, il est vrai que nous avons assez de matériel pour quelques semaines à venir, mais il faut aussi noter que le Budget principal des dépenses nous arrivera normalement au début de mars et que nous aurons jusqu'au 31 mai pour l'adopter. Tout cela va aussi faire partie de nos travaux.
Monsieur Chong, vous avez la parole.
Monsieur le président, avez-vous dit que nous allions tenir une séance pour étudier le budget des dépenses?
[Traduction]
[Français]
Normalement, les budgets principaux des dépenses devraient être présentés à la Chambre cette semaine, parce qu'ils doivent être déposés avant le 1er mars. Nous allons être fixés rapidement.
Non. Ils sont automatiquement référés aux comités. Certains comités adoptent une motion pour fixer la date à laquelle ils vont les étudier. D'autres comités procèdent à l'étude sans autre façon parce qu'il y a déjà un ordre de renvoi de la Chambre.
On peut adopter une motion si on veut s'entendre sur des dates précises, mais il y a des comités qui ont tenu des réunions sans motion.
Je pense que cela ouvre la porte à des débats intéressants. D'autre part, je vous renverrai mon amendement, que je transforme en motion, et nous pourrons peut-être en préciser le contenu.
[Traduction]
Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une motion pour l'examen des budgets des dépenses. Je choisirais pour ce faire une journée où il est impossible de recevoir des témoins. C'est souvent comme ça que les choses se passent. Il y a des contretemps et nous permettons au greffier de modifier l'ordre des séances en fonction de qui est disponible et qui ne l'est pas. Nous pourrons voir au fur et à mesure.
[Français]
D'accord.
Une intervention a été faite au début de la rencontre et je veux y revenir. Il est presque 17 heures. Étant donné que nous allons rencontrer Statistique Canada jeudi prochain, je ne sais pas si vous souhaitez que, pendant une quinzaine de minutes, notre analyste nous parle du dénombrement des ayants droit.
Je peux le faire pour le comité au complet, mais je peux aussi rencontrer les membres individuellement.
C'est cela. L'analyste propose que cela soit fait de façon individuelle avec les membres qui seraient intéressés. Sinon, cela peut être fait devant le comité directement.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
[Traduction]
Comme on vient tout juste de nous informer de cette possibilité, je préférais attendre pour peut-être le faire en une autre occasion. Je n'aime pas beaucoup que l'on modifie ce qui a été convenu pour le Comité, car on ouvre ainsi la porte à toutes sortes de choses. Je ne savais pas que nous allions le faire aujourd'hui, alors je préférais que nous attendions.
[Français]
Ils savent depuis la semaine dernière qu'ils ont de bonnes chances d'être convoqués. Je ne peux évidemment rien confirmer, mais je suis sûr que gens écoutent en ce moment et qu'ils vont pouvoir nous dire si c'est possible ou non.
Monsieur le président, ce que vous suggérez, c'est que l'analyste nous offre un résumé de la situation. Il y a peut-être des gens qui veulent partir maintenant.
Ceux qui sont intéressés peuvent peut-être demeurer ici après la réunion. Moi, je suis je souhaite l'entendre.
D'accord.
Vous avez reçu le courriel contenant le document en question. Nous sommes libre de partir ou de rester.
En terminant, je veux tout simplement vous rappeler que notre prochaine rencontre aura lieu jeudi, mais ayez en tête que la liste de témoins est à faire parvenir au greffier d'ici vendredi midi. Sur ce, chers collègues...
Mme Lambropoulos, aimeriez-vous intervenir?
[Traduction]
Avons-nous une date butoir pour soumettre nos listes de témoins en prévision des autres études, car ce sera dans deux ou trois semaines?
[Français]
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