LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 12 août 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.
Je veux tout d'abord vous souhaiter la bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. J'ai vu quelques nouveaux visages, de nouveaux membres qui en remplacent d'autres. Je veux leur souhaiter, à eux aussi, la plus cordiale des bienvenues.
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, nous nous réunissons aujourd'hui, à la requête de quatre membres du Comité, pour étudier leur demande voulant que nous étudiions la décision du gouvernement d'avoir choisi l'organisme UNIS, un organisme unilingue anglophone, pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
[Traduction]
La réunion d'aujourd'hui se déroule en personne et les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, soulignons que dans la diffusion sur le Web, on montrera toujours la personne qui parle plutôt que le Comité au complet.
[Français]
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, il y a tout de même quelques règles à respecter. D'abord, l'équipe de la Santé et sécurité au travail demande de limiter les déplacements dans la salle et de porter le masque jusqu'au moment de s'asseoir. Des marques sur le plancher indiquent la direction à suivre autour de la table, dans le sens horaire, à partir de la droite. Chacun doit respecter l'éloignement physique et demeurer à deux mètres des autres, particulièrement une fois le masque enlevé. Les chaises et les micros ont été placés de manière à respecter l'éloignement physique. Par conséquent, il faut éviter de les déplacer.
[Traduction]
Pour respecter la distanciation physique, vous remarquerez qu’il y a peu de personnel présent aujourd’hui. Les membres du personnel ont reçu un numéro de téléphone d’où ils peuvent écouter les délibérations en direct.
[Français]
Il est à noter qu'il y a normalement une pause entre les comparutions des divers groupes, mais que ce ne sera pas nécessaire aujourd'hui, étant donné qu'il n'y a pas de témoins. Enfin, aucun document en version papier ne sera distribué. Les membres du Comité ont reçu tous les documents par voie électronique. Si vous avez besoin d'une copie d'un document, veuillez en aviser la greffière ici présente.
Avant de commencer, je voudrais revenir encore une fois à l'ordre du jour, selon lequel, conformément à l'article 106(4) du Règlement, une réunion a été demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la décision du gouvernement d'avoir choisi le mouvement UNIS, organisme unilingue anglophone, pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, la BCBE.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis toujours heureux de vous revoir, particulièrement aujourd'hui, étant donné que nous ne nous sommes pas rencontrés depuis quelques mois. Nous avons traversé une partie de la pandémie. Je salue donc mes collègues de tous les partis. Je pense qu'il est important de se saluer dans les corridors et d'échanger sur ce que nous avons vécu dans nos circonscriptions, où nous avons été très présents au cours des derniers mois.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais vérifier une chose auprès de l'assemblée. Hier, un amendement sur la motion a été distribué. Avant de commencer le débat, j'aimerais demander à l'assemblée de passer directement à l'avis d'amendement, qui englobe la motion principale.
Monsieur Godin, en temps normal, une motion aurait été distribuée. Normalement, nous devrions débattre de cette motion, à moins qu'il y ait des amendements à cette motion.
L'amendement qui a été envoyé hier fait référence à la motion principale, qui était stipulée dans la demande des quatre signataires.
Serait-il possible de demander le consentement unanime de l'assemblée pour que nous passions directement au débat sur l'amendement à la motion?
Monsieur le président, selon l'article 106(4) du Règlement, quand une réunion est demandée par quatre membres du Comité, il faut que nous commencions par cette demande. Or ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous devons donc traiter la demande de réunion avant de pouvoir discuter de la motion devant nous.
Je vous remercie.
Dans ce cas, monsieur le président, je vais céder la parole à mon collègue de Louis-Saint-Laurent pour qu'il vous parle de la motion principale.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis content de vous voir, vous avec qui j'ai siégé en d'autres temps et en un autre lieu, c'est-à-dire à l'Assemblée nationale du Québec.
Je salue tous mes collègues.
La motion qui est devant nous, aujourd'hui, se réfère à un événement urgent, et c'est la raison pour laquelle nous avons convoqué les membres du Comité. Nous estimons qu'il y a urgence d'agir, de comprendre et d'entendre les principaux acteurs dans cette situation impliquant le mouvement UNIS.
La motion se lit comme suit.
Que le Comité se réunisse d’urgence afin d’entreprendre une étude sur la décision du gouvernement de choisir un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;
que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l’honorable Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures avant le 21 août 2020;
que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter:
a) la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, l'honorable Bardish Chagger;
b) le cabinet de relations publiques NATIONAL;
c) WE Charity;
d) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.
La raison pour laquelle nous avons demandé de convoquer ces gens est la suivante. Tous les Canadiens sont conscients que, lorsqu'il y a eu la pandémie, des mesures d'urgence devaient être prises et que des choix ont été faits, parfois rapidement. Nous le comprenons. Toutefois, des règles de base devaient quand même être respectées. Nous savons tous que le Canada, depuis plus de 50 ans, est un pays qui a deux langues officielles. Chacune de ses politiques se doit donc de refléter cette réalité. Ce n'est pas pour rien qu'un ministre a pour responsabilité principale de protéger ces deux langues officielles.
Or nous avons appris que le gouvernement a décrété qu'un organisme unilingue anglais sans présence au Québec recevait la responsabilité d'un contrat de plus de 912 millions de dollars. Il n'est pas question d'un jus d'orange à 16 $, mais bien d'un montant assez majeur. Nous voulons donc comprendre ce qui s'est passé et pourquoi cela s'est déroulé de cette façon.
Il y a urgence d'agir parce que, au moment où nous nous parlons, le gouvernement prépare la table et va bientôt présenter d'autres programmes d'aide pour les Canadiens. Nous ne sommes pas contre ces programmes ni contre le fait d'aider les Canadiens. Bien entendu, nous sommes en faveur de cela, mais encore faut-il le faire en respectant ce que nous sommes en tant que Canadiens et en tant que pays. Il faut comprendre pourquoi le gouvernement a agi de façon précipitée dans cette situation et comment cela s'est passé; il faut savoir quelles démarches ont été faites pour y arriver et lesquelles n'ont pas été faites, afin d'éviter que cela ne se reproduise. Nous sommes ici pour aider le gouvernement à ne pas recréer les erreurs qui ont été commises dans ce cas.
C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il y a urgence, et nous invitons le gouvernement et les principaux acteurs dans ce débat à venir témoigner, afin de nous expliquer ce qui s'est passé. Nous voulons donner au gouvernement la chance de s'expliquer.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
D'abord, je suis complètement d'accord que l'organisme devrait être présent partout au Canada et faire ses travaux dans les deux langues officielles. C'est pourquoi je suis un peu confuse quant à la raison pour laquelle nous sommes ici, aujourd'hui. En effet, l'organisme UNIS est bien présent au Québec. Non seulement il a un bureau au Québec, mais il travaille avec nos élèves.
Avant d'entrer en politique, j'étais enseignante. Dans mon école, à Québec, des élèves étaient censés aller en Équateur pour faire partie d'un projet que le mouvement UNIS avait organisé. Il n'est donc pas vrai que cet organisme n'est pas présent au Québec. La vérité demeure qu'il est présent. De plus, la Journée UNIS Montréal est un événement qui a eu lieu en février. Le dernier grand événement du mouvement UNIS a eu lieu à Montréal et il se déroulait complètement en français. La musique n'était peut-être pas toute en français, mais chaque personne qui a pris la parole lors de cette réunion de trois heures l'a fait en français.
Je ne sais pas d'où viennent vos informations selon lesquelles cet organisme est unilingue et qu'il n'a pas de présence au Québec.
J'ai des commentaires à formuler, mais j'ai aussi un amendement à présenter. Est-ce qu'il serait mieux que je présente mon amendement en premier?
Je considère qu'il y a effectivement une urgence, mais il n'y a pas le feu non plus.
Pour que nous ayons le temps de convoquer les témoins, entre autres choses, je propose que la ministre soit invitée à témoigner entre le 24 août et le 28 août, ou à partir du 24 août, plutôt qu'avant le 21 août.
Je parle de la motion de M. Godin, où il est écrit: « Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l'honorable Mélanie Joly, soit invitée à venir témoigner [...] ».
L'organisme UNIS me semble être un organisme unilingue anglophone. Il semblait avoir un bureau au Québec, mais il est fermé. En tout cas, nous sommes allés frapper à la porte de ce bureau et il était fermé. Nous avons téléphoné aux autres bureaux, dont celui de Toronto, mais on nous a répondu en anglais seulement. Il n'y avait aucune option en français. Je ne connais pas l'organisme UNIS, et la Fédération des communautés francophones et acadienne, la FCFA, ne le connaît pas non plus.
Je pense donc qu'il y a lieu de faire une enquête. C'est inacceptable de confier un mandat comme celui-là à un organisme qui ne peut pas parler français sans recourir à une firme externe et qui ne semble pas avoir de réseau au sein des francophones, que ce soit au Québec ou ailleurs au Canada.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais renchérir sur les commentaires de ma collègue. Dans ma circonscription, les étudiants de la Commission scolaire Marie-Victorin ont assisté à l'événement de l'organisme UNIS. Plus de 200 jeunes y ont assisté en 2018. C'est donc très connu sur la Rive-Sud de Montréal, dans ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne. Le mouvement UNIS est donc bel et bien présent au Québec.
Je voulais juste appuyer l'argument de ma collègue.
Monsieur le président, la prémisse de la motion me dérange beaucoup, et je vais vous expliquer pourquoi. J'aimerais que mes collègues comprennent ce que je veux dire, sans qu'ils se sentent offensés.
Tout d'abord, je ne suis pas de la province de Québec. Nous, les députés francophones de tous les horizons qui ne sont pas de la province du Québec, sommes minoritaires ici. Regardez autour de la table.
Étant du Nouveau-Brunswick, je peux vous dire qu'une recherche très superficielle sur Internet à propos du mouvement UNIS m'informe que l'organisme est présent au Québec et qu'il y a mené beaucoup d'activités auxquelles beaucoup de jeunes ont participé au cours des dernières années. Je dis cela sous toute réserve, car je ne suis pas du Québec.
Monsieur le président, si je vous dis que la prémisse de la motion me dérange, c'est qu'elle fait que nous disons au peuple canadien, puisque nous sommes en comité et que nous représentons le gouvernement du Canada peu importe notre allégeance politique, que l'organisme UNIS est unilingue, ce que l'on ne sait pas vraiment. Moi, je dirais que cet organisme est bilingue. Il a une présence bilingue et son site Web est bilingue. Quand je consulte celui-ci, il apparaît en français, sans même que j'aie à changer la langue.
Alors, la prémisse me dérange beaucoup, parce qu'en adoptant cette motion telle qu'elle est rédigée, nous dirions au peuple canadien que nous avons déjà déterminé que le mouvement UNIS est un organisme unilingue anglais qui n'a aucune présence au Québec. C'est ce que nous sommes en train de dire au peuple canadien devant tout le monde, et cela me dérange beaucoup.
D'autre part, avant même d'étudier le contenu et la raison d'être de la motion, il faut savoir si le mouvement UNIS est un organisme unilingue ou non, même si on n'en sera jamais certain puisqu'il n'a plus de contrat. On connaît l'histoire. Alors, en quoi le fait de lancer une telle enquête fait-il avancer les langues officielles? Il faut d'abord déterminer si le mouvement UNIS est unilingue ou non et s'il a une présence au Québec ou non. C'est cela, le point de départ de la motion. Tant que cela n'est pas établi, le reste est futile.
La prémisse de la motion me dérange beaucoup. Je peux déjà vous dire que, telle qu'est rédigée sa première phrase, je vais m'y opposer. On y reviendra.
Je le répète, par l'entremise de cette motion, nous disons au peuple canadien que nous avons déterminé, sans avoir mené d'enquête sérieuse, que l'organisme UNIS n'est pas présent au Québec et qu'il est unilingue.
Monsieur le président, je ne sais pas si mes collègues sont au courant des événements survenus au cours des 10 derniers jours. On a appris qu'une firme de relations publiques, NATIONAL, avait été mandatée spécifiquement par l'organisme UNIS, sans appel d'offres, pour s'occuper essentiellement des cas francophones, partout au pays et dans la province de Québec. Nous en déduisons donc que l'organisme n'est pas en mesure d'assumer cette responsabilité.
Ce n'est pas nous qui le disons. En effet, l'organisme UNIS a ressenti le besoin d'octroyer un contrat, sans faire d'appel d'offres, à une firme privée pour qu'elle s'occupe du Québec et de la francophonie. Si ces gens étaient si bons et si bilingues, pourquoi ont-ils demandé à la firme NATIONAL de s'occuper du Québec et de la francophonie? Ils auraient très bien pu demander à la firme NATIONAL de les aider à faire ce travail dans l'ensemble du pays.
Mme la députée a mentionné tout à l'heure un événement qui s'est tenu à Montréal. J'imagine qu'elle parlait de celui qui a eu lieu au Théâtre St-Denis le 3 février dernier et qui a rassemblé 2 000 personnes. Je viens de voir la liste des orateurs. Il y avait entre autres la mère du premier ministre. Je dis cela en passant.
A-t-elle été rémunérée pour ce travail et, le cas échéant, combien a-t-elle reçu? Cela fait-il partie des 350 000 $ donnés à la famille?
Excusez-moi, cher collègue, mais nous sommes ici pour débattre d'une motion de votre collègue M. Godin. Pourquoi parle-t-on des orateurs? Selon moi, il serait beaucoup plus approprié de s'en tenir à l'ordre du jour.
Je précisais seulement ce que Mme la députée a dit tantôt. C'est elle qui a mentionné les événements qui ont eu lieu et le fait que tous les orateurs parlaient français. C'est avec plaisir que je rappelle la présence de certaines personnes qui ont pris la parole, dont la mère du premier ministre.
Si l'organisme UNIS est fondamentalement canadien, a des racines au Québec et s'occupe des francophones, pourquoi a-t-il demandé à la firme NATIONAL de s'occuper des francophones? C'est justement pour répondre à cette question que notre motion demande que les gens de l'organisme UNIS comparaissent devant le Comité et nous expliquent pourquoi ils ont sollicité les services de la firme NATIONAL. Ce serait une bonne chose, étant donné que nous voulions justement demander aux gens de la firme NATIONAL pour quels motifs ils ont accepté cette tâche et ce qu'ils ont fait.
Je pourrais citer l'article de Joël-Denis Bellavance publié la semaine dernière dans le quotidien La Presse, mais, comme parlementaire, je préfère qu'ils viennent ici et répondent précisément aux questions de mon ami M. Arseneault, pour qui j'ai du respect et de l'estime. Il a parfaitement raison lorsqu'il rappelle que, la francophonie, ce n'est pas uniquement le Québec. Je lui lève mon chapeau et le remercie d'avoir apporté cette précision.
Il faut déterminer pourquoi l'organisme UNIS a octroyé un contrat, sans faire d'appels d'offres, à une firme privée de relations publiques pour qu'elle s'occupe du Québec et de la francophonie. Si ces gens étaient si canadiens, si bilingues et si enracinés au Québec, ils n'auraient peut-être pas eu besoin de procéder de cette façon.
Je vais éclaircir un point.
[Traduction]
UNIS a aussi retenu les services de sociétés de relations publiques pour le Canada anglais; donc, ce n'est pas quelque chose de nouveau pour eux. Ils l'ont fait pour le Canada français, et ils l'ont fait pour le Canada anglais aussi.
[Français]
Pour ce qui est de l'argument de M. Beaulieu, je pense que, durant la pandémie, la majorité des organismes et des entreprises avaient fermé leurs portes. Même mon bureau de circonscription est encore fermé. Je comprends donc la situation. Cela dit, il faut voir comment, à l'heure actuelle, ces gens réalisent leurs activités en ligne. Le site Web de l'organisme UNIS est entièrement bilingue. À mon avis, c'est très révélateur.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je suis reconnaissant de l'occasion d'être ici avec vous tous aujourd'hui. J'ai participé à bon nombre de réunions de ce genre. Pour commencer, j'espère que les rappels au Règlement resteront des rappels au Règlement — véritablement — et pas seulement des interruptions, car c'est ce qui est arrivé dans le passé.
Plus tôt, il a été question de recherches superficielles sur le caractère francophone de cette organisation. Je suis d'accord pour dire qu'il y a effectivement eu des recherches superficielles, bien que cela ne soit pas lié à la motion, mais plutôt au manque de diligence du gouvernement. Bien sûr, ce n'est que ma première journée, mais n'importe qui pourrait consulter le mandat de ce comité, qui est que le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles et d'en faire rapport.
Il semble très élémentaire et généralement reconnu qu'un programme national de cette nature et de cette envergure fasse partie intégrante d'un programme. Je pense que les révélations auxquelles mes amis d'en face ont fait allusion plus tôt par rapport à certains des faits mis au jour... Pour cette motion précise, mon intérêt porte sur la diligence raisonnable, cette diligence raisonnable très simple et élémentaire, ou l'absence de diligence raisonnable. Je pense en effet qu'au cœur du scandale UNIS — c'est la position de l'opposition, et particulièrement la mienne —, il y a la question de savoir si le gouvernement a fait preuve de diligence raisonnable pour protéger les droits les plus fondamentaux des Canadiens francophones de partout au pays.
Cela cadre tout à fait avec ce mandat. En outre, il a été souligné que lors de la réunion du Comité de l'éthique d'hier, l'ancienne commissaire à l'éthique Mary Dawson a déclaré que les discussions ou enquêtes connexes, en fait, aident à mettre dans la sphère publique des renseignements supplémentaires qui pourraient être pertinents l'enquête du commissaire à l'éthique. Je crois que, selon la nature et le mandat de ce comité, la protection des droits des Canadiens francophones est tout à fait pertinente pour l'enquête, et il s'agit sans aucun doute de défendre les droits des deux langues officielles. Je suis surpris que cela suscite un débat si vigoureux, car il s'agit du mandat du Comité.
Encore une fois, le fait de répéter qu'on a fait appel au cabinet de relations publiques NATIONAL à un tel moment me porte à douter de l'affirmation selon laquelle une diligence raisonnable a été exercée. Je peux vous dire que dans le cadre de mes fonctions antérieures, que ce soit à titre de conseiller municipal, de membre de la Hamilton Community Foundation et de responsable de la distribution de fonds de notre programme d'enrichissement, si un programme était censé représenter les deux groupes de langue officielle — si quelqu'un essayait de présenter une demande de subvention Trillium ou quelque chose du genre —, un processus de diligence raisonnable était mis en œuvre pour veiller à ce que ce soit le cas. Cela aurait fait partie de la demande de qualifications dans la demande initiale.
J'ai du mal à croire que c'était le cas, et si ce n'est pas le cas, cela soulève à nouveau la question de la nature politique ou de l'ingérence dans l'attribution de ce contrat ou « entente de financement », faute d'un meilleur terme, puisque c'est le terme utilisé.
Je suis très curieux de voir si c'est le cas, et si certaines des lacunes en matière de diligence raisonnable peuvent aussi être visées par l'article 18 de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui est la disposition sur l'anti-évitement. L'embauche du cabinet de relations publiques NATIONAL fait-elle partie de méthodes visant même à se soustraire à la demande de qualifications pour un programme d'une telle ampleur et d'une telle portée?
Merci.
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, je suis surpris d'entendre les interrogations des personnes de l'autre côté de la table. Le Comité a la responsabilité d'être vigilant quant au respect des langues officielles dans l'exercice des fonctions et des procédures du Parlement. Plusieurs questions ont déjà été soulevées. De l'autre côté de la table, on fait valoir que le mouvement UNIS est bilingue. Pour notre part, nous nous demandons pourquoi il a eu besoin de recourir à un organisme national pour assurer une représentation francophone auprès des Québécois ou des francophones hors Québec. Ce sont déjà là des questions auxquelles on se doit de répondre. L'étude va nous permettre d'obtenir des réponses à ces questions.
Il ne faut pas s'insurger contre le fait que la prémisse de notre avis de motion est mal présentée, bien au contraire.
Le fait est que le mouvement UNIS a obtenu un contrat, supposément de gré à gré parce que c'était la seule organisation qui pouvait offrir ce service dans un pays où il y a deux langues officielles. Les membres du parti d'en face n'ont peut-être pas constaté que cet organisme n'était pas bilingue, mais les représentants de l'organisme ont eu la sagesse de reconnaître qu'ils n'avaient pas les compétences nécessaires pour offrir leurs services en français. Ils ont donc tout simplement donné ce contrat à quelqu'un d'autre. Cependant, si une autre firme avait les caractéristiques nécessaires pour offrir ces services en français et en anglais d'un océan à l'autre, et si NATIONAL pouvait le faire, il y en avait sûrement plusieurs autres.
Alors, qu'a fait la ministre pour protéger l'une des deux langues officielles, le français, dans l'octroi d'un contrat du gouvernement de gré à gré?
C'est l'une des questions que le Comité doit poser, et je crois qu'elle est très légitime. Il faut se rappeler que notre but est de permettre au Comité de soumettre des recommandations. En ce moment, nous vivons une pandémie. Nous la vivons depuis un moment, et nous continuerons ainsi, mais nous ne savons pas combien de temps elle durera ni comment les choses vont se passer. Il y aura d'autres programmes; j'espère que le gouvernement en place est en train de créer des programmes pour aider les Canadiens et les Canadiennes. Cependant, au cours de la création de ces programmes, il y aura peut-être d'autres situations similaires à celle qui nous occupe.
Notre objectif est de protéger les deux langues officielles. Dans le cas qui nous occupe, c'est le français, mais, dans un autre cas, ce pourrait être l'anglais. On comprendra que le nombre de francophones au Canada est moindre que le nombre d'anglophones. C'est la raison pour laquelle il y a une loi sur les langues officielles.
Il est très pertinent que nous agissions rapidement en donnant au Comité les outils qu'il faut pour être en mesure de faire des recommandations le plus rapidement possible, afin de protéger les intérêts des francophones et des anglophones.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais juste rappeler à l'ensemble des députés que la ministre des Langues officielles, Mme Joly, a mentionné à plusieurs reprises que le Comité était totalement indépendant et elle l'a même fait à la Chambre des communes.
À partir du moment où tout le monde en est conscient, nous pouvons prendre la décision d'entreprendre une étude en tant que Comité, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises au cours des dernières années.
Qu'on n'aime pas la prémisse de la motion est une chose. J'aimerais demander à M. Arseneault s'il a une proposition à faire. Si je comprends bien, le fond de la motion ne le gêne pas, mais que sa prémisse est dérangeante. Nous pourrions accepter un amendement qui modifierait la prémisse.
Il ne s'agit pas de juger de la motion elle-même et de la façon dont elle est écrite, mais plutôt de réunir l'ensemble des acteurs pour avoir véritablement les réponses aux questions que suscite la controverse au sujet du mouvement UNIS. Nous allons poser la question à ses représentants. Qu'ils viennent carrément nous prouver qu'ils sont bilingues et capables d'offrir des services bilingues partout au Canada. Malheureusement, cela ne prend pas seulement un site Web pour ce faire.
Monsieur Arseneault, avez-vous une prémisse différente à proposer? Nous sommes ouverts à l'idée d'un amendement pour changer la prémisse de la motion. Nous souhaitons que le Comité que nous formons, qui est indépendant, aille de l'avant et passe au vote pour entreprendre cette étude à partir de la semaine prochaine ou à une date parmi celles que M. Beaulieu a mentionnées. Nous ne sommes pas à trois jours près. La date n'est pas un problème.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'abonde dans le sens de mon collègue M. Joël Godin. Je vais appuyer cette motion. Il est très important que ce comité étudie cet enjeu urgent.
[Traduction]
Le gouvernement a maintenu deux choses tout au long de l'affaire UNIS. La première est que les fonctionnaires ont recommandé au gouvernement de confier la mise en œuvre de ce programme à l'organisme UNIS et que le gouvernement, le Cabinet libéral, n'a été qu'un témoin passif et a simplement accepté la recommandation des fonctionnaires.
Au départ, lorsque cette affaire a éclaté, le cabinet de la ministre Ng, par exemple, a déclaré qu'elle n'avait pas eu de rencontre avec des gens de l'organisme UNIS. Or, il s'est avéré qu'elle les avait rencontrés le 7 avril. La ministre Chagger a d'abord déclaré qu'elle n'avait pas eu de discussions avec le mouvement UNIS, puis on a appris plus tard qu'elle s'était entretenue avec eux le 17 avril. En fait, je pense que cela a été révélé hier.
Le mouvement UNIS a présenté une première proposition au gouvernement le 9 avril, bien avant la réunion du Cabinet qui a eu lieu plus tard en mai, soit un mois et demi plus tard. Nous avons ensuite appris que le cabinet du ministre Morneau a communiqué avec UNIS pour revoir la demande et a manifestement travaillé en étroite collaboration avec l'organisme afin de préparer ce mémoire au Cabinet et la proposition de mouvement UNIS.
Tout cela a été mis au jour et est contraire à l'affirmation du gouvernement selon laquelle il a simplement accepté la recommandation des fonctionnaires.
Ensuite, la deuxième chose que le gouvernement a maintenue tout au long de cette affaire, c'est que l'organisme UNIS était la seule organisation au pays, y compris le plus grand employeur du pays, le gouvernement du Canada, la fonction publique, capable de mettre en œuvre ce programme. Ensuite, ces derniers jours, nous avons appris que cet organisme était incapable d'en assurer la prestation au quart de la population du pays, aux 25 % de Canadiens dont la première langue officielle est le français.
Je pense que ce comité devrait être saisi de cette question. Je siège au Comité depuis plusieurs années et je peux vous dire, monsieur le président, que nous avons été saisis de questions beaucoup, beaucoup moins importantes que celle-ci. Il s'agit d'un programme de 1 milliard de dollars qui a été proposé et qui toucherait les Canadiens d'un océan à l'autre, dont 25 % ont le français comme langue maternelle.
Ce programme est de l'ampleur de la Feuille de route pour les langues officielles que nous avons depuis que M. Dion a proposé le Plan d'action pour langues officielles du gouvernement fédéral, appelé le « plan Dion », il y a environ 15 ans.
C'était un plan d'action d'une valeur de 1 milliard de dollars. Si je me souviens bien, nous avons facilement tenu des dizaines et des dizaines voire une centaine de réunions pour étudier ces plans et produire des rapports sur les façons d'améliorer le prochain plan d'action quinquennal sur les langues officielles. Nous pouvons sans doute consacrer quelques réunions à l'examen de l'impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur les communautés de langue officielle d'un programme de 1 milliard de dollars qui aurait été administré par un organisme incapable de l'offrir à un quart de la population du pays.
Pour ces raisons, j'espère que le Comité appuiera la motion et que nous tiendrons rapidement des audiences sur cette question afin d'assurer la protection des droits des minorités de langue française au pays.
C'est en temps de crise que nos institutions sont mises à l'épreuve. Soit elles traversent ces difficultés et en sortent plus fortes, soit elles s'écroulent. Il y a déjà eu durant cette pandémie des incidents lors desquels les communautés de langue officielle n'ont pas été respectées, notamment lorsque Santé Canada a levé les exigences relatives au français pour les appareils médicaux. Cela pourrait être excusable, étant donné la pandémie, mais il incombe au Comité de protéger les droits des minorités de langue française et les droits de la majorité dans ce pays, comme nous le faisons pour les autres communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.
Par conséquent, j'espère que le Comité appuiera cette motion.
Merci.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis très touché par la sensibilité exprimée par le Parti conservateur à l'égard du bilinguisme. Je trouve dommage que cela ne soit pas reflété dans les débats en français des candidats à la chefferie du Parti conservateur.
Pour revenir à ce que disaient mes collègues M. Godin et M. Deltell, je n'ai jamais affirmé que l'organisme UNIS était parfaitement et totalement bilingue; je n'ai jamais dit ces mots.
Si, à la suite des témoignages des représentants de l'organisme UNIS, nous apprenions que ce dernier peut effectivement offrir des services en français et en anglais partout au Canada, peu importe que les gens soient parfaitement, moyennement ou faiblement bilingues — on ne le sait pas, et c'est la prémisse de la motion —, tout le reste de la motion tomberait à l'eau.
Soyons cartésiens. Je n'accepte pas la prémisse, parce que je ne connais pas la réponse. Je ne sais pas si l'organisme UNIS peut parfaitement bien ou ne peut totalement pas offrir des services dans les deux langues officielles au Canada. C'est ce qu'il faut déterminer en premier. Si nous devions apprendre qu'ils sont effectivement capables de le faire, tout le reste de la motion tomberait à l'eau. Soyons cartésiens. C'est la prémisse de la motion.
Je prends la balle que m'offre mon collègue M. Généreux au bond et je pose la question suivante: le Comité permanent des langues officielles ne devrait-il pas justement s'inquiéter ou, du moins, étudier la façon dont les services bilingues, peu importe lesquels, sont assurés à des tiers au Canada? Comment assure-t-on le bilinguisme des services et leur rendement? Comment mesure-t-on le rendement? Je n'en ai aucune idée.
Mon collègue M. Généreux et moi-même siégeons à ce comité depuis cinq ans. Nous avons étudié beaucoup de questions et produit beaucoup de rapports, mais jamais un rapport de ce type. Pourquoi ne pas prendre la balle au bond, dans ce contexte, et justement poser les bonnes questions, peu importe à qui? C'est ce que le Comité permanent des langues officielles doit faire.
Je dirais à mon collègue M. Chong que je fais partie d'une minorité linguistique au Canada et que j'ai à cœur la défense des 25 % de francophones canadiens, comme il l'a dit. C'est sans compter les francophiles et les allophones qui apprennent le français aussi. La question n'est pas là. La question est qu'on tient pour acquise une vérité qu'on ne connaît pas, ici, afin d'interroger des ministres. C'est la vérité. C'est la réalité du parti de l'opposition.
Soyons cartésiens. Si nous voulons vraiment faire cela, à quoi donc cela sert-il de déterminer si l'organisme UNIS peut offrir des services bilingues ou pas, alors qu'il n'y a plus de contrat dans l'air? Nous perdons notre temps.
Saisissons la balle de M. Généreux au bond et faisons de cette motion une motion gagnante pour le gouvernement canadien et pour le Comité permanent des langues officielles. Allons étudier comment s'assurer du respect des langues officielles lorsque le gouvernement du Canada délègue ses pouvoirs à un tiers organisme pour offrir des services en son nom. C'est ce que je propose.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je voulais juste faire un commentaire.
[Traduction]
J'aimerais revenir sur les commentaires que mon collègue d'en face a faits plus tôt.
Tous les enjeux mentionnés par M. Chong sont déjà examinés par trois comités différents. Ce n'est pas pour cela que nous sommes ici aujourd'hui. Nous sommes ici aujourd'hui parce que nous essayons de nous assurer que les organismes servent les Canadiens en anglais et en français partout au pays.
La raison pour laquelle la motion me pose un problème, à l'instar de mon collègue, c'est que je ne pense pas qu'elle indique la vérité. Elle est fondée sur l'hypothèse que l'organisme n'est pas présent au Québec et ses activités ne sont offertes qu'aux anglophones.
J'ai travaillé dans une école au Québec où mes élèves ont été aidés par UNIS. Je ne peux donc pas rester assise ici et affirmer que ce n'est pas un mensonge ou que ce n'est pas une fausse prémisse. J'ai une expérience directe avec cet organisme dans mon école, au Québec. Je ne sais pas comment je pourrais être plus claire à ce sujet.
Au Québec, 400 écoles ont des liens avec UNIS et ont en quelque sorte profité des programmes offerts par l'organisme. Au Québec, 948 enseignants ont travaillé avec UNIS. Ils ont travaillé avec leurs élèves en leadership, et sont allés avec eux dans d'autres pays pour creuser des puits et participer au développement international. Donc, cela me pose problème.
Toute personne qui regarde ce comité aujourd'hui et tout membre du Comité peut aller sur la page Facebook en français de l'organisme UNIS pour regarder une conférence de trois heures qui se déroule en français, avec quatre intervenants francophones, quatre jeunes francophones de Montréal. Voilà ceux qui bénéficient de cet organisme. Environ 115 000 jeunes du Québec — francophones ou anglophones — bénéficient de l'organisme UNIS, et pas un seul anglophone assistant à cette conférence n'aurait compris ce qui se disait, parce que tout était en français.
C'est très bien. Ils sont partout au pays et ils offrent des services dans les deux langues. Nous ne pouvons pas nous asseoir ici et présenter une motion, ou nous prononcer sur une motion qui est un véritable mensonge, ce qui est le cas, à mon avis, car je connais les faits.
[Français]
Pour l'instant, voici la liste des prochains intervenants: Mme Lattanzio, M. Beaulieu, Mme Lalonde et M. Godin.
Madame Lattanzio, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues. Je suis contente de vous revoir ici aujourd'hui.
Je voudrais répondre à quelques commentaires qui ont été formulés par mes deux collègues, dont ceux de M. Beaulieu, en premier lieu, qui concernaient le siège social de l'organisme UNIS à Montréal, au Québec. Celui-ci est situé sur la rue Saint-Hubert. En faisant une recherche minimale, on peut voir que le siège social est toujours là. Cette entreprise n'a pas été radiée d'office; elle continue de mener ses activités.
Si vous n'avez malheureusement pas eu de réponse le jour où vous avez choisi d'aller cogner à sa porte, monsieur Beaulieu, c'est peut-être, comme l'a dit ma collègue, parce que les gens ne répondent pas à la porte en ce moment, comme plusieurs d'entre nous à nos bureaux de circonscription. À ma connaissance, le siège social de cette entreprise est toujours sur la rue Saint-Hubert, comme c'est mentionné sur le site de l'organisme UNIS.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais répondre aux interventions de mon collègue M. Green.
[Traduction]
Dire que l'organisme n'est pas présent au Québec n'est pas seulement faux. Il convient aussi de souligner que selon cette logique, un organisme ayant seulement un siège social au Québec ne pourrait jamais administrer un programme national, peu importe les circonstances, peu importe ses partenaires. Étant Québécoise, cela m'attristerait, c'est le moins qu'on puisse dire.
Concernant la question de la diligence raisonnable soulevée par mon collègue Matthew Green au sujet de la langue, ce ne sont pas les ministres qui devraient répondre aux questions sur la diligence raisonnable, mais bien le personnel d'EDSC, car nous avons un contrat. J'ai trouvé le contrat et je l'ai ici devant moi. Je ne sais pas si mon collègue a pris la peine de consulter le contrat, mais il est en français et en anglais, et j'ai les deux versions ici. J'attire votre attention sur l'article 37 de ce contrat.
Je vais citer le paragraphe 37.1 à l'intention des membres du Comité qui sont ici aujourd'hui.
lorsque le projet doit être livré aux membres des deux communautés de langues officielles, le bénéficiaire s’engage à:
(a) faire toute documentation ou annonce concernant le projet (destinée au public et aux participants potentiels au projet, le cas échéant) dans les deux langues officielles, le cas échéant;
(b) offrir activement dans les deux langues officielles tous les services liés au projet devant être fournis ou mis à la disposition des membres du public, le cas échéant;
(c) organiser des activités et fournir ses services, s’il y a lieu, de façon à répondre aux besoins des deux communautés de langues officielles.
C'est écrit noir sur blanc. C'est clair comme de l'eau de roche. Sur le contrat qui a été signé, les deux participants savaient parfaitement que les services à fournir devaient être offerts en français et en anglais. En outre, j'attire votre attention sur certaines des activités qui devaient être réalisées dans les deux langues officielles. Je vais vous donner, en bon français,
[Français]
un survol.
[Traduction]
On trouve un peu partout dans ce contrat certaines activités ou certains projets qui devaient être réalisés dans les deux langues, et plus particulièrement dans les dispositions qui s'y rapportent. Je vais attirer votre attention sur certains exemples.
Je ne veux pas faire perdre de temps à personne, monsieur le président; je tiens simplement à être minutieuse. Ils figurent à l'annexe A.
Lorsque nous examinons les activités de l'annexe A, on lit ce qui suit:
Voici les objectifs spécifiques du projet:
Placer jusqu'à 40 000 étudiants dans des possibilités de bénévolat partout au Canada, y compris ceux issus de groupes vulnérables [et] sous-représentés, ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire [...] par le biais de la plateforme « Je veux aider »;
Cela continue ainsi:
De façon continue, de mai à septembre 2020
Confirmer les opportunités de bénévolat des partenaires sans but lucratif et d’autres organismes sans but lucratif et afficher leur version bilingue à l’aide du module de saisie et de versement automatique de la plateforme Web « Je veux aider » d'EDSC;
Puis, on ajoute:
Fournir du soutien bilingue aux partenaires sans but lucratif pour s’assurer qu’ils ont la capacité de former et d’intégrer en toute sécurité les bénévoles dans le cadre des opportunités de bénévolat de l’Organisme UNIS;
Fournir du soutien bilingue et de la formation axée sur les compétences et liées à la COVID-19 aux participants aux opportunités de bénévolat de l’Organisme UNIS;
On pourrait continuer longtemps. Par exemple, sous « Juin 2020 », on voit ce qui suit: « Lancer une plateforme bilingue UNIS qui permet l’inscription en ligne de bénévoles pour les opportunités offertes par l’organisme UNIS. »
Par conséquent, affirmer ou avoir comme prémisse, ici au Comité, qu'il n'y a pas eu diligence raisonnable pour l'octroi de ce contrat afin de s'assurer que les programmes et les projets soient mis en œuvre dans les deux langues officielles est, à mon avis, très loin de la vérité. Je pense qu'il y avait des documents juridiquement contraignants à cet effet. Si nous devons avoir cette discussion ici, au Comité, je pense que nous devons en élargir la portée et ne pas nous limiter à cet organisme comme mon collègue M. Arseneault l'a indiqué. Je suis ravie que notre collègue M. Généreux ait tendu un rameau d'olivier, car je pense que le mandat de ce comité est de s'assurer que, dans les contrats avec le gouvernement, tout organisme — celui-ci ou un autre —, les minorités de langue française et de langue anglaise reçoivent les services qu'elles méritent tant.
Merci.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
D'une part, je ne veux pas trop parler de contenu, mais je veux rectifier certaines informations. Hier, quelqu'un s'est rendu au 3736, rue Saint-Hubert. Nous avons trouvé le local, même s'il n'est pas mentionné sur toutes les plateformes. Losqu'il a frappé à la porte, il n'y a pas eu de réponse. Un homme attendait en face de la porte et a dit être le propriétaire. Selon l'information dont nous disposons jusqu'ici, ce n'est pas que l'entreprise a fermé ses portes et que les employés font du télétravail, mais plutôt que l'entreprise a brisé le bail. Nous pourrons approfondir les vérifications.
D'autre part, si l'organisme UNIS a aussi engagé des firmes de communication anglophones, je ne pense pas que c'était pour l'aider à communiquer en anglais ou parce que les gens de l'organisme éprouvent des difficultés à parler l'anglais. Dans le cas de la firme National, il semble que c'était explicitement pour aider l'organisme à contacter les francophones, entre autres choses.
Beaucoup de libéraux semblent très proches de l'organisme UNIS et bien connaître ses activités. Or, j'ai fait des vérifications dans mon entourage et personne ne connaissait cela; personne n'avait entendu parler de cet organisme. Le réseau de l'organisme semble assez restreint.
C'est un exemple important. Nous avons vu plusieurs indications, dont la question de l'étiquetage de produits. Au départ, on a considéré que ce n'était pas important que les francophones puissent lire les consignes de sécurité sur les produits sanitaires. Il y avait toutes sortes de mesures faciles, qui ont finalement été prises. Le gouvernement a revisé sa position et a dit que cela aurait été très simple d'exiger que les entreprises qui commandent ces produits y apposent une étiquette en français, une fois que les produits sont arrivés. Il y a toutes sortes de façons de faire.
Il y a toute une foule d'exemples qui montrent que c'est un peu un bilinguisme de façade. Souvent, les services en français sont inadéquats. On a vu cette semaine que Pêches et Océans Canada n'envoyait pas tous ses appels d'offres en français. Nous pourrions citer plusieurs exemples où même des organismes gouvernementaux bafouent la Loi sur les langues officielles.
C'est un bon exemple pour aller au fond de la question et voir quelles mesures ont été prises. Ensuite, nous pourrons généraliser et voir quelles mesures sont prises pour assurer que les programmes sont toujours accessibles en français. Je ne le ferai pas, mais, s'il y avait un amendement à faire, ce serait simplement de rajouter le mot « présumément » avant l'expression « unilingue anglophone ». De toute façon, c'est important d'aller au fond de cette question.
C'est une chose pour l'organisme UNIS de pouvoir organiser des événements où il y a des conférences en français, mais c'en est une autre d'avoir des gens au sein de l'organisme qui peuvent répondre en français et qui peuvent vraiment donner des services en français, non seulement lors d'une conférence à un moment donné.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'apprécie beaucoup la conversation que nous avons aujourd'hui.
J'ai beaucoup aimé ce qu'a dit ma collègue au sujet du contrat qui a été signé à propos de l'engagement du gouvernement fédéral et son obligation concernant les langues officielles. Si vous connaissez un peu mon passé au niveau provincial, vous connaissez l'importance de ce bilinguisme, ici, au Canada et particulièrement à l'extérieur du Québec.
Quelqu'un a parlé de prendre une balle au bond. J'aimerais essayer d'engager une conversation qui vise à bonifier la motion initiale du Parti conservateur.
Monsieur le président, si vous me permettez de proposer un amendement à la motion initiale de mon collègue M. Godin, envers qui j'ai beaucoup de respect, cela fournira peut-être une réponse à M. Green. Nous n'avons pas vraiment eu la chance de nous parler à cause de la COVID-19. De plus, je suis nouvelle au gouvernement fédéral.
Je vais lire l'amendement dans les deux langues officielles.
Madame la greffière, j'aimerais déposer des copies.
Monsieur le président, est-ce que je peux vous lire l'amendement que je propose?
On bonifierait la motion initiale en ajoutant un contexte à la motion de M. Godin. La motion débuterait de la façon suivante:
Que le Comité souhaite s'assurer que les vérifications nécessaires et les obligations contractuelles sont suffisantes pour s'assurer que toute sous-traitance des programmes ou services du gouvernement fédéral exige la prestation de programmes dans les deux langues officielles au même niveau que si le gouvernement avait lui-même offert les programmes et services;
Que le Comité étudie les exigences linguistiques associées à la sous-traitance de contrats du gouvernement fédéral et tienne au moins quatre réunions sur le sujet, entende les témoins pertinents et fasse rapport à la Chambre sur la question.
J'aimerais poursuivre en lisant la motion de mon collègue.
Souhaitez-vous que je la lise en anglais, monsieur le président?
Attendez un instant, s'il vous plaît, madame Lalonde.
J'aimerais simplement m'assurer que cet amendement est recevable.
Mme Lalonde disait-elle qu'on commencerait par cet ajout et qu'il serait suivi de notre motion, mot pour mot?
Madame Lalonde, tel qu'il est présenté, cet amendement est recevable, effectivement, mais je vois plusieurs mains levées.
Je vous demanderais non seulement de lire l'amendement, mais aussi de préciser où il se placerait dans la motion déposée, pour qu'on puisse bien comprendre.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je m'excuse auprès de mes collègues de ce malentendu.
La motion initiale commencerait par l'amendement que je vous propose. Par la suite, on lirait:
[Traduction]
« Que le comité entame une étude sur la décision du gouvernement ».
[Français]
Tout le reste suivrait.
C'est ce que je propose dans le contexte. On a parlé de diligence et de la balle lancée concernant l'étude non seulement d'un organisme, mais aussi de la façon dont le gouvernement se maintient relativement aux langues officielles.
On a parlé de l'importance du bilinguisme au Canada et du rôle du gouvernement pour ce qui est d'accorder des contrats. On a parlé de l'article 37, mais le Comité permanent des langues officielles devrait aussi se pencher sur la question de manière un peu plus générale par la même occasion.
Je vous remercie, madame Lalonde.
Les prochains intervenants inscrits sur la liste sont M. Godin, M. Green et Mme Lambropoulos.
La discussion porte actuellement sur l'amendement.
Il était mentionné le nom de quatre personnes. Mon intervention suivait celle de Mme Lalonde. Vous l'avez mentionné, monsieur le président. Je ne veux pas vous contredire, mais on me prend par surprise.
Je ne peux pas commenter ce que Mme Lalonde a mentionné avant de l'avoir analysé.
Je veux vous assurer que c'est bien l'ordre indiqué, selon la façon dont j'ai vu les mains se lever. C'est pour cela que tantôt...
Mais je ne peux pas commenter l'amendement. J'avais demandé le droit de parole avant le dépôt de l'amendement.
Monsieur Godin, d'après le Règlement, une fois que l'amendement est déposé, on n'a pas le choix et il faut discuter de cet amendement.
D'accord. Je vais discuter de l'amendement, monsieur le président. Je vais me conformer aux procédures.
Vous comprendrez cependant, monsieur le président, que j'avais demandé le droit de parole avant que ce sujet ne soit ajouté.
En fait, je voulais tout simplement revenir sur l'objectif de mon collègue M. Arseneault. Nous sommes tous les deux d'accord sur le fait qu'il faut effectivement évaluer le processus d'attribution de contrats à de tierces parties. Il existe déjà une obligation dans la Loi. Lui et moi avons donc le même objectif pour l'application, même si nous ne prenons pas le même chemin parce que nous ne venons pas du même endroit. Je partage l'opinion de mon collègue.
Comprenez-moi bien: je ne veux pas qu'on fasse le procès de l'organisme UNIS. Il faut plutôt se servir de cette situation pour s'interroger de façon urgente sur la façon de se conformer et de se donner les outils nécessaires pour maximiser les effets de la protection des droits quant aux deux langues officielles.
Je trouve intéressant de le faire aujourd'hui après la sortie hier de l'Office québécois de la langue française, lequel s'inquiète de la survie du français. Même le premier ministre du Québec en parlait en mêlée de presse hier, se disant inquiet des résultats rendus publics.
J'allais donc proposer un amendement, mais Mme Lalonde a déposé le sien avant. Je ne l'ai pas analysé, mais je suis prêt à déposer le mien.
Malheureusement, monsieur Godin, nous devons continuer la discussion et terminer notre étude de l'amendement proposé par Mme Lalonde avant de passer à un autre amendement.
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné le droit de parole et je reviendrai plus tard.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président. On ne s'ennuie jamais. Si j'avais su que c'était aussi amusant, je serais venu ici bien plus tôt dans la législature.
Je veux avoir l'occasion de faire un commentaire au sujet de l'amendement, parce qu'on y utilise une formulation vraiment intéressante, tant par l'auteur de l'amendement que par les précédents intervenants du parti ministériel, et cela concerne la notion de « contrat ».
Je dirais que si cela avait été dans un contrat officiel, la diligence raisonnable aurait été faite et nous n'en serions pas là. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé.
Soyons très clairs sur ce qui est arrivé. Ce qui s'est passé, comme on l'a dit, c'est qu'il y a eu une entente de financement qui contournait bon nombre de pratiques et de principes de base, ce qui n'a pas seulement entraîné les problèmes liés à la langue, mais aussi une multitude de problèmes éthiques qui remettent en question la Loi sur les conflits d'intérêts, qui soulèvent la question des « cadeaux », qui soulèvent toutes sortes d'irrégularités liées à cette entente précise.
On a laissé entendre que dans les faits, les ministres n'ont pas à examiner ce genre de chose ou à faire preuve de diligence raisonnable à cet égard. Là encore, ce n'est pas le cas. Il est vrai que lors de son témoignage, la ministre Chagger a été très claire sur ce qui a été fait ou non en matière de diligence raisonnable dans ce dossier.
[Français]
[Traduction]
Assurons-nous toutefois qu'il s'agit bien d'un rappel au Règlement, car j'ai assisté à quatre réunions de ce genre. Veuillez énoncer votre rappel au Règlement.
Merci, monsieur le président.
Le rappel au Règlement est très simple. On fait toutes sortes de suppositions, ici...
Ce n'est pas un débat. Vous parlez de ce qui s'est passé dans d'autres comités, par rapport aux témoignages...
[Français]
Madame Lattanzio, je m'excuse, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je redonne donc la parole à M. Green.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à préciser, aux fins du compte rendu, que je vis cela depuis quatre jours. Je suis sur la Colline depuis six mois. Je suis un ancien conseiller municipal et je connais les règles de base des débats, et s'en servir pour tenter de continuer de nuire à...
... mon droit d'être à cette table est aussi...
Vous ne pouvez tout simplement pas continuer de m'interrompre.
[Français]
[Traduction]
Nous nous connaissons tous, monsieur Green, et il n'est pas question de « j'étais », « je sais » ou « moi ceci ou cela ». Je suis moi-même une ancienne conseillère municipale, une conseillère scolaire...
[Traduction]
Merci.
Je veux revenir sur la question dont nous sommes saisis, parce que c'est ce qui s'est passé, selon mon expérience. Je peux d'ailleurs parler de mon expérience de député. J'ai le droit de siéger à cette table. J'ai le droit de siéger ici et de débattre véritablement et en toute bonne foi, et c'est ce que j'aimerais faire ici aujourd'hui.
Pour en revenir au terme « contrat » employé à maintes reprises par des députés du parti ministériel, ce n'est pas ce qui s'est passé. Nous savons que ce n'est pas ce qui s'est passé, car leur défense dans ce scandale repose principalement sur l'idée qu'il s'agissait d'une entente de financement et, par conséquent, que cela ne correspondait pas aux paramètres des contrats types et de la diligence raisonnable habituelle.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'aimerais informer l'auteur de l'amendement et les membres du Comité que le quart des fonctionnaires est en congé et que la passation de contrats à fournisseur unique, si on peut utiliser le terme « contrat », est en fait une privatisation des services publics. Je dirais que des milliers de fonctionnaires sont prêts et disposés à assurer la prestation de ce programme, comme ils l'ont fait pour la PCU, comme ils l'ont fait pour la subvention salariale, comme ils l'ont fait pour la subvention au loyer, mais c'est un sujet dont nous reparlerons un autre jour, je suppose.
Laisser entendre d'une manière ou d'une autre que le contrat qui a été proposé, les annexes, et tout le reste... Je pense que la ministre Qualtrough a été très claire dans son témoignage, lorsqu'elle a dit qu'elle n'avait rien à voir avec cela. La ministre Chagger a clairement indiqué dans son témoignage qu'il y avait des lacunes en matière de diligence raisonnable.
Lorsqu'on parle de diligence raisonnable — et cela se rapporte à la différence entre un contrat et une entente de contribution, ce qui nous ramène encore une fois à l'amendement —, le greffier du Conseil privé a indiqué, en comité, qu'il ignorait certains détails. Dans son témoignage au Comité des finances, la chef de cabinet Katie Telford a déclaré qu'elle ne savait même pas que le contrat avait été accordé à WE Charity Foundation. Dans ce dossier, la diligence raisonnable de bas n'a pas été respectée. Ce n'est qu'un autre cas parmi d'autres.
Je n'appuierai pas l'amendement et j'espère, monsieur le président, que si nous allons de l'avant et si je continue de siéger à ce comité de cette façon, nous pourrons peut-être obtenir une liste des rappels au Règlement et des points de privilège personnel recevables au Comité, simplement pour nous assurer que nous débattons tous selon les mêmes conditions.
[Français]
Je vous remercie.
Il y a maintenant deux personnes inscrites sur la liste, soit Mme Lambropoulos et M. Godin.
Madame Lambropoulos, vous avez la parole.
[Traduction]
Cela fait un moment, puisque j'avais l'intention d'en parler, mais je vais le faire quand même.
[Français]
Mon collègue M. Beaulieu, a dit que,
[Traduction]
dans son entourage, peu de gens ont entendu parler d'UNIS, et permettez-moi de dire qu'UNIS...
Monsieur le président, vous m'avez demandé de parler de l'amendement de Mme Lalonde. Je ne comprends pas...
Oui, monsieur Godin, mais c'est une discussion assez large. Nous avons entendu M. Green nommer plusieurs personnes, entre autres. Pourvu que cela touche le sujet, je crois que Mme Lambropoulos peut continuer son intervention.
[Traduction]
UNIS, en tant qu'organisation, est au service des jeunes. Je connais l'organisme parce que je suis enseignante — pas parce que je suis anglophone, mais parce que je suis enseignante. En outre, j'ai beaucoup d'amis plus jeunes et je suis aussi l'une des plus jeunes députées. Donc ce n'est pas très loin de ma génération, pour être honnête avec vous. Voilà pourquoi je connais mieux cette organisation.
Il semblait laisser entendre qu'au Québec, même si UNIS est connu des anglophones, il ne l'est pas des francophones. Or, ce n'est pas le cas, selon moi. Ce ne serait pas logique, étant donné le grand nombre d'écoles qui ont des liens avec l'organisme actuellement ou qui ont déjà eu des liens avec lui.
Malgré cela, que dit-on? Nous siégeons au Comité des langues officielles. Notre mandat est de protéger les langues officielles au Québec et dans le reste du Canada. En tant que Québécoise anglophone, qu'on dise d'un même souffle qu'UNIS est connu des Québécois anglophones, mais qu'il n'est pas considéré comme présent au Québec me pose problème, personnellement. Je pense qu'il est faux de dire qu'il n'est pas au Québec. L'affirmer, c'est ignorer complètement la communauté anglophone du Québec, le Québec anglophone.
Je comprends l'importance que ce soit en français. Encore une fois, c'est pour cette raison que j'étais ravie que la majeure partie de la conférence soit en français, mais je pense qu'on va trop loin lorsqu'on affirme que l'organisme n'est pas présent au Québec simplement parce que beaucoup de francophones semblent ne pas en connaître l'existence. C'est en quelque sorte un affront à la communauté anglophone. Je ne pense pas que la formulation actuelle de... Je sais que je parle de la motion, de la motion originale, à ce stade, mais je ne pense pas qu'elle soit représentative de la réalité.
[Français]
Monsieur le président, je serai très bref.
Je vais parler de l'amendement à la motion qui a été proposé par ma collègue.
Madame Lalonde, je pense que votre intention est louable. Je l'apprécie sincèrement.
Néanmoins, à mon avis, l'amendement n'est pas recevable. Je ne voterai donc pas en sa faveur parce qu'il est contradictoire. Dans le dernier paragraphe, il est écrit: « Que le Comité [...] entende les témoins pertinents et fasse rapport à la Chambre sur la question. »
Dans sa présentation, Mme Lalonde dit que l'amendement vient se greffer à la motion initiale, où l'on demande à la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l'honorable Mélanie Joly, de venir témoigner pendant au moins deux heures.
Vous connaissez ma position sur le prochain vote. Je ne pourrai pas acquiescer à la demande.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Je n'appuierai pas l'amendement non plus. Je remercie la députée de l'avoir présenté, mais je pense qu'il n'apporte rien de plus à la motion originale.
Cela dit, je reconnais que la motion originale n'est pas parfaitement formulée — très peu de motions le sont —, mais je pense que nous devrions nous en tenir à la motion originale et partir de là.
Écoutez, voici pourquoi je pense que ce comité devrait être saisi de cette question et devrait consacrer quelques séances à son examen. Essentiellement, le Parlement est suspendu depuis le 13 mars. Lorsqu'il s'est réuni, c'était seulement pour quelques minutes, avant de passer en comité spécial ou en comité plénier. Dans le cas des comités spéciaux, la Chambre des communes ne siège pas; c'est le comité spécial ou le comité plénier qui siège, et il n'a pratiquement aucun pouvoir. Les députés ont seulement le pouvoir de poser des questions, de faire des déclarations et de présenter des pétitions. Les pouvoirs habituels du Parlement — présenter des motions, déposer des projets de loi, demander des comptes au gouvernement — n'existent tout simplement pas.
Ce comité, cependant, a l'occasion d'exiger que le gouvernement rende des comptes sur cette importante question.
Cela ne représente qu'une petite partie — 1 milliard de dollars — d'un plan de relance de 231 milliards de dollars. Cependant, le fait est que le gouvernement a fonctionné dans le cadre d'extraordinaires pouvoirs d'urgence qui lui ont été donnés le 13 mars de cette année. En tant que Comité, nous avons un travail à faire pour nous assurer qu'une partie de cet argent est dépensée correctement. Dans ce cas, il nous incombe d'examiner ce qui s'est passé précisément, pour nous assurer que les fonds qui sont versés sont utilisés correctement.
Les fonds n'ont pas encore été entièrement remis. Trente millions de dollars ont été transférés à l'organisme UNIS. Aux dernières nouvelles, 22 millions de dollars ont été remis, et il reste environ 8 millions à recevoir.
La question centrale de cette affaire, c'est que dès le premier jour, le gouvernement a maintenu que l'organisme UNIS était le seul organisme de tout le pays, y compris la fonction publique fédérale — quelque 250 000 personnes — qui pouvait assurer la prestation de ce programme. Il semble de plus en plus que ce soit faux. Il semble de plus en plus clair que ce n'est pas le cas. Manifestement, l'organisme ne pouvait pas le faire pour les communautés francophones au Québec ni pour les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec. Voilà pourquoi ils ont conclu un contrat et retenu les services d'une société de relations publiques pour le faire.
Il convient donc de se demander pourquoi ce contrat a été accordé au départ. Il a été signé le 23 juin et antidaté au 5 mai, avant même que le Cabinet fédéral ne l'ait examiné. Il faut savoir pourquoi cela s'est passé ainsi. La version du gouvernement ne semble pas tenir la route. Il ne semble pas qu'il n'ait pas joué un rôle là-dedans, et que tout cela soit le fait des fonctionnaires fédéraux, qui en ont fait la recommandation; qu'il n'ait pas participé aux premières étapes de l'élaboration de la proposition; qu'il n'ait joué aucun rôle dans l'élaboration et la structuration de ce programme de façon à ce que l'organisme UNIS soit retenu. Affirmer que l'organisme UNIS était la seule organisation capable de fournir ce programme ne tient pas la route.
Il faut se demander pourquoi tout cela est arrivé. Il me semble de plus en plus évident que le gouvernement libéral, et en particulier les ministres libéraux, souhaitait aider ses amis et sympathisants, avec la pandémie comme prétexte, en utilisant les pouvoirs d'urgence extraordinaires dont ils disposent pour le faire.
Nous ne pouvons pas, en tant que comité, laisser le gouvernement s'en tirer à bon compte. Nous avons la responsabilité, non seulement à l'égard des contribuables de ce pays, mais aussi à l'égard de la population en général, de veiller à la bonne gouvernance dans ce pays, d'aller au fond des choses et d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Voilà pourquoi je pense que nous devrions consacrer quelques réunions à cette affaire, pourquoi il convient de ne pas adopter cet amendement et affaiblir cette motion, et aller au fond des choses. Nous voulons nous assurer de comprendre les raisons précises pour lesquelles ce contrat a été attribué à l'organisme UNIS, les raisons précises pour lesquelles cela a été fait, malgré le fait que l'organisme ne pouvait en assurer la prestation pour 25 % de la population du pays, soit quelque neuf millions de Canadiens dont la première langue officielle est le français.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais rectifier les faits.
Madame Lambropoulos, je n'ai pas dit que les anglophones connaissaient l'organisme UNIS. J'ai dit que c'était les libéraux qui le connaissaient.
On semble avoir fait un drôle d'amalgame. Ce n'est pas moi qui l'ai fait.
J'ajouterai que, déjà dans la proposition initiale, on dit que cela « a fait naître une profonde inquiétude quant à la façon dont le gouvernement fonctionne et l'aspect du respect de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil du gouvernement fédéral ». Cela permet donc d'élargir l'enquête et l'étude que nous allons faire.
Moi aussi, je rejetterais l'amendement. Je pense qu'il faut procéder.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais d'abord clarifier ce qui suit.
[Traduction]
Il y a déjà plusieurs comités qui se penchent sur cette question. Certains de mes collègues et moi-même nous sommes rencontrés le mois dernier pour discuter de la question de l'organisme UNIS. Plusieurs ministres ont participé à des réunions et, en fait, le premier ministre du Canada a aussi parlé de l'organisme.
Essentiellement, quand je songe à ma circonscription, la merveilleuse circonscription d'Orléans, la meilleure
[Français]
et la plus belle du Canada, j'aimerais dire à mes collègues que, lorsque les gens nous appellent au bureau, il est question de la situation précaire des entreprises en raison de cette pandémie, que nous vivons encore aujourd'hui. Autour de cette table, par exemple, nous ne sommes pas tous rapprochés. En effet, nous respectons la distanciation des deux mètres. De plus, nous portons notre masque lorsque nous nous parlons.
À l'extérieur des murs de cette belle Chambre, il y a tout de même des enjeux importants. Les gens de ma communauté m'en font part.
[Traduction]
Quand ils me parlent, savez-vous ce qu'ils demandent? D'abord, ils me demandent: « Mes enfants seront-ils en sécurité à l'école? ». Ils parlent aussi de leurs entreprises et de la subvention salariale. J'étais si heureuse de voir que le gouvernement l'avait effectivement prolongée.
[Français]
Ce comité est censé se pencher sur l'importance des langues officielles. Certains de mes collègues le font depuis des années. Beaucoup de travail a été accompli pour en arriver à obtenir du soutien de tout le monde. Le prochain recensement national va contenir des questions qui sont très importantes pour nous, au sein de ce comité.
[Traduction]
Je vais relire l'amendement, juste pour vous rappeler l'argument que j'essayais de faire valoir à cet égard. Je ne sais pas si nous nous sentons menacés parce qu'il s'agit d'un amendement présenté par un membre du parti libéral, mais je vous dirais à tous qu'en fait, l'amendement permettrait d'examiner la crainte liée à la diligence. Cet amendement garantirait que la diligence raisonnable et les obligations contractuelles sont suffisantes pour assurer la protection.
Je dois dire aux députés ici présents et au reste du Canada que, malheureusement, les jeunes de l'ensemble du Canada
[Français]
ne connaîtront jamais ce programme, parce que l'organisme UNIS, dans la foulée des événements que nous connaissons, s'est dégagé de ses obligations contractuelles en se retirant.
[Traduction]
Je vais relire l'amendement, et je tiens juste à m'assurer que mes collègues comprennent bien que l'amendement vise à introduire le contexte que nos collègues conservateurs essaient, je pense, d'inclure, à savoir l'importance des langues officielles dans tout contrat que le gouvernement du Canada signe.
[Français]
Je vais en faire la lecture en anglais.
[Traduction]
Que le Comité souhaite s'assurer que les vérifications nécessaires et les obligations contractuelles sont suffisantes pour s'assurer que toute sous-traitance des programmes ou services du gouvernement fédéral exige la prestation de programmes dans les deux langues officielles au même niveau que si le gouvernement avait lui-même offert les programmes et services;
[Français]
Comme nous le savons, chers collègues, plusieurs fois au fil des ans, le gouvernement du Canada a dû accorder des contrats. Au sein de notre comité, nous devons nous assurer que les contrats sont respectés.
[Traduction]
L'autre partie de l'amendement indique ce qui suit: « Que le Comité étudie les exigences linguistiques associées à la sous-traitance de contrats du gouvernement fédéral et tienne au moins quatre réunions » — et j'étais très sincère en précisant quatre réunions — « sur le sujet, entende les témoins pertinents ». J'entends les remarques formulées au sujet des témoins. Vous avez énuméré quelques témoins, mais j'ai toujours pensé que le choix des témoins devrait être débattu par les membres du sous-comité. L'amendement se termine par la mention suivante: « et fasse rapport à la Chambre sur la question ».
[Français]
J'aimerais que mes collègues reconsidèrent leur position. Nous voulons bonifier ce qui est proposé dans votre motion, monsieur Godin et chers collègues conservateurs. Nous espérons obtenir de nouveau votre soutien.
Je vous remercie, madame Lalonde.
Il y a maintenant deux personnes inscrites sur la liste, soit M. Arseneault et Mme Romanado.
Vous avez la parole, monsieur Arseneault.
Je vous remercie, monsieur le président.
Au sujet de la motion, je fais un petit détour pour commenter ce que nous a dit notre collègue M. Chong. On a parlé d'éthique. Il a parlé d'inquiétudes concernant l'éthique, les conflits d'intérêts, les finances, les deniers publics, et ainsi de suite. Je n'ai pas d'objection à discuter de ces choses dans un contexte autre que le Comité permanent des langues officielles, dont ce n'est pas le mandat. Il y a des comités qui ont ces mandats et ils le font très habilement et très bien. Ils l'ont fait tout particulièrement au cours des dernières semaines concernant l'affaire UNIS. Nous le savons tous, ici.
Le mandat du Comité permanent des langues officielles concerne l'application et le respect des droits linguistiques au Canada. L'amendement proposé par ma collègue va dans ce sens. Nous pouvons partir de la prémisse que l'organisme UNIS a semé certaines inquiétudes quant à sa capacité — bonne, faible ou moyenne — d'être bilingue et d'offrir des services. De toute façon, il n'y a plus de contrat. Il serait vain de nous arrêter à cette étude parce qu'il n'y a plus de contrat. À quoi servirait cette étude?
Si nous partons du principe que l'épisode UNIS a semé un doute dans notre esprit à propos des tiers qui reçoivent des contrats pour offrir des services au nom du gouvernement du Canada, si nous partons de cette prémisse, il y a un doute. Comment nous assurer que c'est bien respecté à l'échelle de tout le pays et non pas pour un seul événement ou un seul organisme? C'est ce que reflète l'amendement proposé. Cela s'inscrit dans le mandat de ce comité. Cela n'empêche aucun collègue autour de la table de poser des questions aux ministres en ce qui concerne l'organisme UNIS ou d'autres contrats. En fait, on saisit la balle au bond, on part d'un doute qui a été semé par un événement et on l'étend à un mandat qui s'inscrit pleinement dans celui de ce comité.
Monsieur Chong, je voudrais corriger ce que vous avez dit tantôt, non par mauvaise foi: rares sont les motions qui ont de belles prémisses. Je suis membre de ce comité depuis cinq ans. M. Généreux pourra peut-être me corriger, mais, à ma connaissance, toutes les motions passées depuis cinq ans ont été déposées avec des amendements de tous les partis de chaque côté de la table, et toujours à l'unanimité. La quasi-totalité des rapports rédigés au cours des cinq dernières années du Comité était à l'unanimité. Nous faisons donc de belles motions au Comité; nous faisons de très belles motions.
En fait, nous ne sommes pas en train de faire quelque chose de partisan. S'il y a une inquiétude, nous voulons savoir ce que nous devons faire pour nous assurer que, sous le parapluie des langues officielles, les tiers organismes qui obtiennent des contrats de service du gouvernement du Canada et qui doivent parler comme s'ils étaient le gouvernement canadien respectent les obligations linguistiques de notre beau pays.
C'est cela, l'amendement qui est sur la table et qui est proposé par ma collègue. Ensuite, en sous-comité, nous pouvons décider si nous voulons faire comparaître d'autres témoins ou si nous nous en tenons à ceux déjà proposés. Nous avions déjà décidé de créer un sous-comité pour parler justement de la liste des témoins. Nous pouvons le faire plus tard. Nous pouvons nous limiter à ceux-là, mais l'un n'empêche pas l'autre. Je me demande, au nom des Canadiens et des contribuables, à quoi servirait la motion telle qu'elle est présentée par l'opposition, par les conservateurs. À quoi cela servirait le peuple de nous pencher sur un contrat qui n'existe plus?
Pourquoi ne pas saisir la balle au bond quant au doute qu'a semé cet événement sur la capacité linguistique des tiers organismes? Pourquoi ne pas faire une étude qui cadre avec le mandat de ce comité, qui est un superbe comité, monsieur Chong, depuis au moins cinq ans?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Mon collègue, M. Arseneault, m'a un peu volé la vedette, mais je veux revenir à l'essentiel, c'est-à-dire au fait que nous sommes saisis d'un amendement. C'est l'élément central de la conversation.
Je remplace un membre du Comité en ce moment. J'ai l'une des plus belles circonscriptions du Canada. Elle compte un arrondissement qui a un statut bilingue, ce dont je suis très heureuse. Je m'assure que ma circonscription offre des services dans les deux langues officielles, parce que les services sont notre spécialité.
Je pense que l'objectif de cet amendement rend compte d'une grande partie des observations que nous entendons aujourd'hui. Nous disons tous la même chose, à savoir qu'il est incroyablement important que les Canadiens soient servis dans la langue officielle de leur choix, et je pense que l'amendement englobe cette idée. Les gens ont des préoccupations, que ce soit au sujet d'un contrat qui permet de fournir des services en français ou au sujet d'un contrat qui permet de fournir des services en anglais. Je pense que cet enjeu est vraiment important. Si notre comité souhaite l'étudier et prendre au sérieux les langues officielles et l'importance de soutenir ces deux langues, alors je pense que cet amendement tient compte de cela.
J'aime l'idée de préciser quatre réunions dans l'amendement. Le nombre de réunions dont nous avons besoin est peut-être discutable, mais je crois que nous sommes tous d'accord à cet égard. C'est là où j'espérais en arriver. Le mandat de notre comité et l'amendement dont nous sommes saisis consistent à parler de l'importance de soutenir les deux langues officielles et à veiller à ce que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir ces deux langues officielles.
Je sais que mon collègue M. Beaulieu a soulevé tout à l'heure la question de savoir si les avertissements figurant sur les emballages ou sur autres choses étaient formulés en français. Dans ma circonscription au Québec, au beau milieu de la pandémie et au pire moment de celle-ci, ma communauté anglophone n'a reçu aucun renseignement en anglais de la part du gouvernement québécois. L'information était uniquement en française. Il nous fallut attendre quelques semaines avant de recevoir les avis en anglais.
Si nous devons parler de la prestation de services aux Canadiens et de l'appui aux deux langues officielles, je pense que l'ajout d'un amendement est une façon absolument non partisane d'étudier la motion de M. Godin pour dire... Si nous devons examiner la motion, examinons-la, mais faisons les choses correctement.
Merci.
[Français]
Je vous remercie, madame Lattanzio.
Le débat est toujours ouvert. S'il n'y pas d'autres intervenants et si cela vous convient, nous allons procéder au vote sur l'amendement qui a été présenté par Mme Lalonde.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)
Le président: Nous revenons à la motion initiale.
J'ai vu brièvement trois mains levées, soient celles de Mme Lattanzio, de Mme Lambropoulos et de M. Godin.
Madame Lattanzio, vous avez la parole.
[Traduction]
Je vais être très brève.
En ce qui concerne les discussions d'aujourd'hui, je pense que, fondamentalement, le point commun entre tous les partis et tous les membres assis à la table consiste à déterminer si l'organisme UNIS avait la capacité d'administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant dans les deux langues officielles. C'est ce que j'ai retenu de la discussion d'aujourd'hui, monsieur le président.
Je vais proposer que ce soit l'amendement que nous intégrions dans la motion principale de mon collègue, M. Godin, si nous le voulons. Je pense que c'est la version non contestée et non contredite de toutes les interventions qui ont été faites. Je présente donc cette version, et je suggère que nous l'insérions dans le premier paragraphe en tant qu'amendement.
Oui, l'amendement est donc « que le Comité détermine si UNIS avait la capacité d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dans les deux langues officielles, dans tout le pays ». C'est ce que je propose comme amendement.
[Français]
Oui. Ce serait bien de l'avoir.
Au bénéfice de tout le monde, pouvez-vous prendre la motion proposée et la lire en nous indiquant où votre amendement se retrouve, s'il vous plaît?
Au début, on lit: « Que le Comité entame une étude sur la décision [...] ».
Que voulez-vous ajouter avant cette partie? Rappelez-le-nous, s'il vous plaît.
Il s'agit d'effectuer une étude à savoir si l'organisme UNIS avait la capacité d'offrir le programme en tant que tel dans les deux langues officielles.
[Traduction]
L'organisme UNIS avait-il la capacité d'administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant dans les deux langues officielles, dans tout le pays? Oui, je propose que le Comité examine cette question, ou entreprenne une étude à ce sujet.
Oui, il s'agit de « déterminer si UNIS avait la capacité d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dans les deux langues officielles, dans tout le pays ».
Ce serait le principe, oui. Il remplacerait le premier paragraphe.
Essentiellement, monsieur le président, l'amendement irait un peu dans le sens de ce que mon collègue, M. Généreux, a mentionné tout à l'heure, par rapport à l'élargissement de l'étude. Ainsi, cet amendement donnerait au Comité la marge de manoeuvre nécessaire pour le faire.
[Français]
Étant donné que nous sommes dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, à l'aide de la greffière, nous avons réécrit l'amendement relatif à cette motion. Je vais vous le lire.
Si vous voulez en avoir une copie, nous devrons arrêter pour que tout le monde en ait une. Si vous me dites que vous êtes d'accord pour débattre de cet amendement, nous pourrons procéder au débat. Je dois vous dire que je l'ai qu'en anglais, mais nous avons aussi le service de traduction.
L'amendement se lit ainsi:
[Traduction]
« Que le Comité entreprenne une étude pour déterminer si UNIS avait la capacité d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dans les deux langues officielles, dans tout le pays ». Ensuite, il y a: « Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles », etc.
[Français]
Le reste ne change pas.
Je répète l'amendement.
[Traduction]
« Que le Comité entreprenne une étude pour déterminer si UNIS avait la capacité d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dans les deux langues officielles, dans tout le pays ».
[Français]
Cet amendement est-il assez clair pour que nous puissions en débattre?
Madame Lambropoulos voudrait lire l'amendement en français, mais je crois que nous avons l'interprétation.
[Traduction]
Nous pouvons en débattre, mais j'ai d'abord une demande à vous faire, à savoir faire une « pause bio » de cinq minutes.
Est-ce que cela vous convient?
Alors, continuons-nous?
Il y avait des mains levées quant à cet amendement. Nous en avons terminé avec Mme Lattanzio.
Madame Lambropoulos, vous avez la parole.
Monsieur le président, nous ne sommes pas ici pour faire le procès de l'organisme UNIS, mais plutôt pour savoir ce que le gouvernement a fait pour en arriver à cette décision concernant les 912 millions de dollars. Si les libéraux ne savent pas si cet organisme est assez bilingue pour gérer le programme, l'organisme UNIS, lui, le sait, étant donné qu'il s'est adressé à la firme NATIONAL pour qu'elle règle ses problèmes au Québec et dans la francophonie.
Nous nous opposons donc entièrement à l'amendement proposé par notre collègue. Qui aurait cru qu'un jour, les libéraux aimeraient faire le procès de l'organisme UNIS en comité parlementaire?
Je suis également contre, parce que la capacité d'UNIS de fournir les services est très théorique. Ce que nous voulons surtout savoir, c'est si le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour s'assurer que les services sont vraiment équitables, autant pour les francophones que pour les anglophones.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne peux pas appuyer cet amendement, parce qu'il est clair que l'organisme UNIS n'est pas en mesure d'offrir ce programme dans les deux langues officielles. C'est dans le contrat, bien sûr, mais il est évident que ces gens doivent recourir aux services d'une autre organisation.
[Traduction]
Il est clair que la question n'est pas de savoir si l'organisme UNIS avait ou non la capacité d'exécuter le programme en français. Il est clair qu'ils n'avaient pas cette capacité. C'est la raison pour laquelle ils ont embauché le cabinet National. La question n'est pas non plus de savoir si le contrat signé le 23 juin, qui était rétroactif au 5 mai, contenait des clauses imposant l'exécution du programme dans les deux langues officielles. Tous les contrats fédéraux prévoient ces exigences comme norme de base. La question qui nous occupe, c'est « la décision du gouvernement », et l'amendement éliminerait ces deux mots de la motion. La décision du gouvernement est la question qui nous occupe.
Le gouvernement a déclaré pendant des semaines qu'il y a deux raisons pour lesquelles l'organisme UNIS a obtenu le contrat. La première raison est qu'elle a été recommandée par la bureaucratie fédérale et que les ministres du cabinet libéral n'ont rien à voir avec cela. Il est apparu ces derniers jours, et même hier, que ce n'est pas le cas. Les ministres libéraux se sont fortement employés à aider l'organisme UNIS à élaborer une deuxième proposition afin de répondre aux exigences de la mise en œuvre de ce programme. La deuxième chose que le gouvernement a soutenue, dès le début, c'est que l'organisme UNIS était la seule organisation du pays qui pouvait exécuter ce programme. Ce n'est clairement pas le cas non plus.
Le problème n'est pas la capacité de l'organisme UNIS à exécuter des programmes dans les deux langues officielles. Le problème, c'est le décalage entre l'affirmation du premier ministre selon laquelle l'organisme UNIS était la seule organisation qui aurait été en mesure d'exécuter ce programme et le fait qu'elle ne pouvait pas le faire. Pour l'exécution de ce programme, il lui a fallu passer un contrat avec le groupe de pression National, qui devait fournir une partie de ces services aux 25 % des Canadiens dont la première langue officielle est le français.
C'est là le problème, et c'est la raison pour laquelle je ne peux pas appuyer l'amendement.
Merci.
[Français]
[Traduction]
Cet amendement permettrait au moins de corriger la motion afin qu'elle ne soit plus mensongère. L'amendement supprime la mention de l'absence de présence au Québec, alors que nous avons déjà indiqué que les faits prouvaient que l'organisme avait une présence au Québec. Il mentionne que, là encore, il s'agit d'une organisation anglophone.
Nous savons qu'elle a organisé des conférences en français avant la pandémie, c'est-à-dire avant que des décisions ne soient prises et avant qu'elle engage le cabinet National. De plus, son site Web est en français depuis 2017. Il s'agit d'une organisation... Le président de l'organisation est peut-être anglophone, mais cela ne veut pas dire que l'organisation ne fournit pas de services en français; il est clair qu'elle le fait. Tout le monde peut aller consulter son site Web et visiter sa page Facebook, où l'on voit clairement qu'UNIS Montréal est uniquement en français.
Je ne vois pas comment on pourrait montrer plus clairement que, dans sa version originale, la motion n'est qu'un mensonge. Nous supposons essentiellement qu'ils n'auraient pas pu faire ce que nous voulions qu'ils fassent dans les deux langues officielles. Avant même d'examiner une motion comme celle-ci, nous devons mener une étude pour déterminer si, oui ou non, ils auraient pu atteindre cet objectif. Je ne comprends pas pourquoi nous trouvons cet amendement problématique, alors qu'il ne fait que corriger les faits. L'amendement ne fait que rendre la motion non mensongère. Il fait en sorte que nous puissions étudier si, oui ou non, l'organisme UNIS avait la capacité de fournir ces services dans les deux langues officielles.
[Français]
Je vous remercie, madame Lambropoulos.
Le débat est encore ouvert. Il n'y a personne sur la liste.
Y a-t-il d'autres interventions?
Puisqu'il n'y a plus d'intervention et qu'on ne veut plus en débattre, madame la greffière, veuillez procéder au vote par appel nominal sur cet amendement qui a été déposé par Mme Lattanzio, s'il vous plaît.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)
Monsieur le président, cela fait déjà un bon moment que nous en discutons, et nous avons été attentifs aux propos de l'un et de l'autre.
Je vais lire tout le texte tel que modifié par l'amendement.
Nous proposons que le Comité se réunisse d'urgence afin d'entreprendre une étude à la suite de la décision du gouvernement de choisir WE Charity-UNIS pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l'honorable Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures avant le 4 septembre 2020.
La raison pour laquelle nous proposons cela, monsieur le président, c'est que, dans un premier temps, attentifs aux propos des députés ministériels, nous enlevons la référence à « un organisme unilingue anglophone sans présence au Québec ». Nous sommes attentifs à cette déclaration et nous donnons donc suite à leur préoccupation.
Nous donnons également suite à la préoccupation de M. Beaulieu, du Bloc québécois, quant à la date. Nous différons donc le 21 août au 4 septembre.
Nous proposons également d'ajouter aux témoins la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, l'honorable Bardish Chagger, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Pablo Rodriguez, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Jean-Yves Duclos, le cabinet de relations publiques NATIONAL, WE Charity-UNIS et le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.
Nous voulons ainsi donner la chance à d'autres ministres, comme MM. Rodriguez et Duclos, de venir témoigner et d'offrir leur version des faits sur cet événement.
Je vous remercie, monsieur Deltell.
Encore une fois, étant donné que nous n'avons pas de copie papier, je veux m'assurer que tous les membres du Comité comprennent l'essence de cet amendement.
Je vais vous laisser en discuter entre vous. Je vais donc suspendre la séance le temps que l'on clarifie la motion. Il me semble que ce sont plusieurs amendements qui sont mis ensemble.
Nous reprenons.
Je rappelle que, juste avant d'aller en pause, il y avait des discussions sur l'amendement de M. Deltell. Afin de clarifier la situation, je demanderais à M. Deltell de reprendre lentement la lecture de cet amendement, puisque nous n'avons pas de copies à notre disposition.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous mes collègues.
La motion se lit comme suit:
Que le Comité se réunisse d'urgence afin d'entreprendre une étude à la suite de la décision du gouvernement de choisir We Charity-UNIS, pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;
que la ministre du Développement économique et des langues officielles, l'honorable Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures entre le 1er septembre et le 11 septembre 2020.
Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter:
a) la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et de la Jeunesse, l'honorable Bardish Chagger;
b) le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Pablo Rodriguez;
c) le président du Conseil du Trésor, l'honorable Jean-Yves Duclos;
d) le cabinet de relations publiques NATIONAL;
e) WE Charity-UNIS;
f) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.
Je vous remercie.
Je comprends la motion. Il y a eu un amendement de la part de M. Godin. C'est donc tout cela qui fait maintenant état de cet amendement.
Madame la greffière me confirme que cet amendement est recevable.
Sur la liste, je vois M. Green et ensuite Mme Lalonde.
[Traduction]
[Français]
Je vous en ai parlé pendant la pause, mais je voudrais simplement m'assurer d'une chose.
J'ai beaucoup de difficulté à inclure des dates. On sait que cela dépend de la disponibilité des gens. Il ne faut pas oublier que le 1er septembre est près du long week-end de la fête du Travail, au Canada. Il faut tenir compte de cela. Cela va être les 4, 5, 6 et 7 septembre. Ce sera donc le lundi. Je ne sais que penser de la date.
Par ailleurs, il y aurait peut-être lieu de proposer un sous-amendement à l'amendement pour ce qui est de Mme la ministre et de ses fonctionnaires. Mon cher collègue propose que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l'honorable Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures.
J'aimerais donc qu'on invite aussi ses fonctionnaires et je souhaiterais enlever les dates, si c'est possible.
Madame la greffière, j'aimerais proposer un sous-amendement qui inviterait « la ministre et ses fonctionnaires ».
Nous avons donc un sous-amendement.
D'abord, nous nous souvenons de l'idée de l'amendement. Maintenant, nous avons ce sous-amendement qui, essentiellement, enlève les dates et ajoute des fonctionnaires pour accompagner la ministre.
Commençons le débat sur ce sous-amendement.
Je continue à parcourir ma liste. La suivante était Mme Romanado.
Plus tôt, il y a eu un sous-amendement et je me demandais quel était le mécanisme. Est-ce laissé à la discrétion du président?
Non, pas du tout. En fait, il y a eu la motion, ensuite, un amendement, puis, un sous-amendement à l'amendement. C'est la procédure habituelle. Comme le disait la greffière, certains voulaient continuer le débat sur l'amendement, mais, étant donné qu'il y a un sous-amendement, il faut d'abord débattre de celui-ci. Le sous-amendement retire les dates qui étaient indiquées et ajoute la ministre et ses fonctionnaires.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Pour ce qui est de la date, j'aimerais faire une contre-proposition à micro fermé. Nous allons peut-être trouver rapidement un terrain d'entente.
Pour ce qui est d'ajouter « la ministre et ses fonctionnaires », je souligne que la motion telle qu'elle est rédigée maintenant permet déjà cela, sans que ce soit nécessairement inscrit. On dit en effet « Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter: ». De cette façon, lorsque le Comité va définir la liste, s'il décide d'inviter les hauts fonctionnaires du ministère responsable des langues officielles à comparaître, il pourra faire cet ajout.
Nous pourrions reparler des dates. Je pense que nous arriverons à trouver un terrain d'entente.
J'apprécie beaucoup qu'on ouvre ainsi la porte, mais vous parlez déjà de plusieurs listes, et j'aimerais simplement qu'on officialise le fait que les fonctionnaires, lorsque la ministre sera présente... Chers collègues, vous avez une liste assez exhaustive de gens que vous aimeriez recevoir. Je comprends que vous indiquiez « sans s'y limiter ». Cependant, j'aimerais qu'on ajoute « que la ministre soit accompagnée de ses fonctionnaires ».
Je ne me souviens pas d'avoir jamais vu un ministre seul à la table. Il est toujours flanqué de hauts fonctionnaires. Par conséquent, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'ajouter cette précision, d'autant plus qu'on n'impose pas de limites.
On me dit que, habituellement, quand la ministre se présente, elle a le droit d'être accompagnée de ses hauts fonctionnaires.
[Traduction]
Monsieur Green, vous souhaitez intervenir.
Oui, j'appuie l'idée de la présence du personnel. Je pense que cela nous donnera l'occasion d'avoir la même discussion au même moment, plutôt que de voir la ministre s'en remettre à son personnel à une date ultérieure, puis de voir son personnel s'en remettre à nouveau à la ministre à une date ultérieure. Je pense qu'il serait sage de les avoir tous au même endroit. J'accueille cette idée favorablement.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous avons un amendement, un sous-amendement, et ainsi de suite, et je ne sais pas à quelle étape nous sommes rendus, mais je crois que nous pouvons en arriver à un consensus quant aux dates. Il s'agirait d'au moins deux heures, en septembre 2020. C'est un horizon assez large, à savoir quatre semaines et demie. Il y a la fête du Travail, et ainsi de suite. Par contre, cela nous permet d'avoir une date limite et de ne pas remettre cela aux calendes grecques. Le Comité se réunirait donc en septembre. Je crois que nous sommes en mesure de trouver un terrain d'entente là-dessus et sur la disponibilité des ministres.
En ce qui a trait aux fonctionnaires, comme la greffière l'a précisé tout à l'heure, quand un ministre se présente devant le Comité, il est toujours flanqué de ses hauts fonctionnaires. Je crois que nous pouvons atteindre nos objectifs. Nous avons mis de côté les propos qui pouvaient faire l'objet d'un examen, pour ne pas dire d'un débat. Nous comprenons cela. Pour nous, l'objectif est de donner aux décideurs l'occasion d'expliquer ce qui a conduit à cette décision.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie mon collègue. En tant que présidente du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, je sais que ce n'est pas toujours facile d'avoir les témoins dès qu'on le veut, pour des raisons d'horaire. Le fait de permettre un peu de souplesse est bienvenu. Au début de l'amendement, on parle d'urgence. Ce n'est pas comme si la réunion se tiendra au mois de décembre; ce sera au mois de septembre. J'imagine que la greffière nous en sera reconnaissante, car cela donne une chance de la planifier, selon les disponibilités de tout le monde. Je sais que plusieurs membres du Comité, ici autour de la table, ont fait plusieurs heures de route pour venir ici aujourd'hui.
Je remercie mon collègue de sa flexibilité.
Je vous remercie, madame Romanado.
Il y a effectivement une belle collaboration au sein du Comité permanent des langues officielles.
Dans cet ordre d'idées, j'aimerais m'adresser à Mme Lalonde.
Madame Lalonde, étant donné qu'il y a eu des discussions avec M. Deltell, il faudrait, dans un premier temps, retirer votre sous-amendement afin de permettre à M. Deltell de revoir son amendement avec les changements dont vous avez discuté.
Je vous remercie, monsieur le président, de préciser cela. Je retire effectivement mon sous-amendement.
Monsieur le président, on dit que « du choc des idées jaillit la lumière ». On n'appelle pas ceci un Parlement pour rien. Il faut se parler pour se comprendre. Je pense que nous avons trouvé un terrain d'entente honorable pour tout le monde. La motion est la suivante.
Est-ce que c'est légal si je dis cela?
Pour bien nous comprendre, je vais lire l'amendement que nous proposons tel qu'il a été sous-amendé:
Que le comité se réunisse d'urgence, afin d'entreprendre une étude suite à la décision du gouvernement de choisir We Charity/UNIS pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;
Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l'honorable Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures en septembre 2020;
Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter:
a) La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, l'honorable Bardish Chagger;
b) Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Pablo Rodriguez;
c) Le président du Conseil du Trésor, l'honorable Jean-Yves Duclos;
d) Le cabinet de relations publiques NATIONAL;
e)W e Charity/UNIS;
f) Le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.
Comme on l'a dit tantôt, ce n'est pas une liste restrictive. Nous pourrons d'autres personnes. N'est-ce pas?
Monsieur le président, à des fins de clarification, je comprends que la liste en tant que telle n'est pas à suivre dans l'ordre. On peut déroger à l'ordre des personnes, n'est-ce pas?
Il y a de la flexibilité, c'est-à-dire que les témoins ne comparaîtront pas nécessairement dans cet ordre. Cela peut être dans un autre ordre, n'est-ce pas?
Selon le dénouement, il se pourrait que le sous-comité se réunisse pour établir le calendrier du Comité.
Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement présenté par M. Deltell?
Nous sommes donc prêts à passer au vote sur cet amendement, présenté par M. Deltell.
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)
Nous allons maintenant passer à la motion principale telle qu'elle a été déposée dans la lettre signée par les quatre députés.
C'est-à-dire que nous passons effectivement à la motion telle qu'elle a été amendée.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Avant d'aller plus loin, je veux remercier l'ensemble des collègues du Comité. Comme l'a dit mon collègue M. Deltell, nous avons réussi a trouvé un terrain d'entente dans les circonstances et c'est très honorable.
Monsieur Arseneault, vous avez fréquemment dit que le Comité était souvent unanime et avait une note presque parfaite. Encore aujourd'hui, nous réussissons à nous entendre. Je dis bravo à tous les parlementaires de toutes les allégeances.
Maintenant, je ne veux pas commettre d'impair avec Mme la greffière, mais je dois de retirer ma motion.
Est-ce bien ce que je dois faire?
Non, nous allons voter sur la motion telle qu'elle a été amendée. Nous avons adopté l'amendement et la prochaine étape sera de voter sur la motion tel qu'elle a été amendée.
Oui, mais c'est sur la première motion qui était dans la lettre, tel que nous venons de l'amender. C'est la procédure. Essentiellement, ce que M. Deltell vient de lire sera donc la motion que nous allons étudier pendant les séances à venir.
Y a-t-il d'autres interventions?
Puisqu'il n'y en a pas, nous allons voter sur la motion telle qu'elle a été amendée.
Je vois que M. Généreux veut intervenir.
Monsieur Généreux, vous avez la parole.
Monsieur le président, est-ce possible de voir à ce que nous puissions recevoir des témoins assez rapidement? Nous avons quand même une liste assez exhaustive, bien que nous ayons fixé une échéance pour pouvoir le faire. Autrement dit, il s'agirait de proposer des dates et des témoins dans de brefs délais, dans la mesure du possible.
Avant de passer au vote, monsieur Généreux, j'ai une suggestion à faire, compte tenu du contexte de la pandémie de la COVID-19. Nous sommes réunis pour dire quel est notre souhait quant aux rencontres. Ensuite, la greffière, l'analyste, dans certains cas, et moi-même allons voir quelles sont les disponibilités en matière de salles et de techniciens. Nous allons voir à toute l'organisation pour que ces rencontres aient lieu selon nos souhaits.
Vous avez la parole, monsieur Généreux.
Est-ce possible de nous signifier jusqu'à quel moment nous pouvons ajouter des témoins sur la liste?
Est-ce possible que la greffière nous signifie jusqu'à quel moment nous avons pour ajouter des noms sur la liste de témoins, si nous voulons le faire, puisqu'elle n'est pas restrictive?
Comme nous le faisons à l'habitude, nous pourrions demander à tous les membres du Comité de soumettre à une date donnée la liste des témoins qu'ils veulent avoir et, ensuite, nous déciderons.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Je veux juste que les choses soient claires. Nous venons de voter sur l'amendement, et nous allons maintenant revenir à la version originale de la motion, qui n'est pas la motion modifiée, parce que nous venons de mettre l'amendement aux voix...
... donc, nous revenons maintenant à la version originale de la motion, qui ne correspond plus à la motion sur laquelle nous venons de voter.
Je veux m'assurer que tout le monde comprend clairement la situation. Je voudrais que vous relisiez la motion sur laquelle vous allez nous demander de voter, afin que tout le monde sache exactement sur quoi nous votons réellement, parce que nous venons de nous entendre sur un amendement et, maintenant, nous revenons à la motion originale, qui n'est pas identique à la motion modifiée.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous revenons en arrière.... Le Comité est actuellement saisi de la motion modifiée, c'est-à-dire la motion modifiée par l'amendement de M. Deltell. C'est ce qui est à l'étude. Lorsque le débat s'achèvera, nous voterons sur cette motion modifiée.
Exactement. Merci beaucoup.
Avant de passer au vote, je voudrais prier M. Godin ou M. Deltell de relire la motion modifiée.
[Français]
De cette façon, cela va clarifier ce sur quoi nous allons voter.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Monsieur le président, la motion amendée est ainsi rédigée:
Que le comité se réunisse d'urgence afin d'entreprendre une étude à la suite de la décision du gouvernement de choisir We Charity/UNIS pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant;
Que la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l'honorable Mélanie Joly, soit invitée à témoigner pendant au moins deux heures en septembre 2020;
Que les autres témoins comprennent, mais sans s'y limiter:
a) la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, l'honorable Bardish Chagger;
b) le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Pablo Rodriguez;
c) le président du Conseil du Trésor, l'honorable Jean-Yves Duclos;
d) le cabinet de relations publiques NATIONAL;
e) We Charity/UNIS;
f) le commissaire aux langues officielles, M. Raymond Théberge.
Monsieur le président, j'ai simplement une question avant le vote. Normalement, détermine-t-on le nombre de séances à l'avance pour mener une étude?
Ma deuxième question concerne le temps alloué. Je sais que nous sommes en situation de crise en raison de la COVID-19 et que les mêmes règles ne s'appliquent pas nécessairement. Nous avons déjà dépassé la période de temps allouée et, habituellement, il faut obtenir le consentement unanime avant de poursuivre la réunion.
Comment cela va-t-il se passer et combien de jours prévoit-on pour en discuter? Je ne sais pas si ma question est irrecevable, mais il me semble nécessaire de la poser.
Exactement. Ce qu'il vient de lire, c'est ce qu'il reste de toute la discussion que nous avons eue.
S'il n'y a pas d'autres interventions sur la motion telle qu'elle a été amendée, nous passons au vote.
(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5.)
Y a-t-il d'autres interventions?
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
De concert avec la greffière, je voudrais mentionner deux choses.
Tout d'abord, dans le contexte actuel, je voudrais déposer la motion suivante:
Que le président soit autorisé à établir le calendrier pour l'étude sur We Charity et à la planifier dès que possible.
[Traduction]
En anglais, la motion est formulée de la façon suivante: « That the Chair be authorized to set the schedule for the committee’s meetings for the study on WE Charity and schedule them as soon as possible ».
Monsieur Green, la parole est à vous.
Sans vouloir dénigrer qui que ce soit, cela signifie-t-il que la date est ouverte? Si la date dépend de la volonté de la présidence, se pourrait-il que certains membres ne se rendent pas disponibles avant octobre?
Monsieur Green, ce que je voudrais... Ce travail n'est pas encore terminé, mais l'une des propositions serait que nous examinions l'ordre du jour et les ressources disponibles — les salles, les services techniques, l'ensemble des ressources. De plus, je pense que nous allons organiser une séance virtuelle du Sous-comité pour discuter... N'est-il pas possible d'organiser une séance virtuelle du Sous-comité? Des gens vont devoir se déplacer. Nous allons devoir trouver des façons d'établir l'ordre du jour.
[Français]
Si je comprends bien, les membres du Comité veulent que ce soit fait aussi tôt que possible. De plus, dans la motion amendée, il y a une date au mois de septembre. Nous allons donc respecter le voeu du Comité.
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
Oui.
Comme je l'ai dit, aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire exactement combien de temps cela prendra ni à quel moment nous pourrons le faire. Il faut vérifier les disponibilités, et il y a un tas de démarches à faire.
Par contre, aujourd'hui, nous pouvons décider d'une date à laquelle un représentant de chaque parti enverra la liste des témoins que nous aimerions inviter au Comité. Nous pouvons choisir une date afin que nous puissions organiser le calendrier des rencontres.
Madame Romanado, vous avez la parole.
Pouvons-nous suggérer une date, comme le 30 août, pour que les noms soient transmis au président? Cela vous donnerait environ deux semaines.
Oui.
Nous n'avons pas besoin de passer au vote, puisque nous sommes d'accord.
Vous avez donc jusqu'au 30 août pour envoyer la liste des témoins que vous aimeriez rencontrer au Comité, de façon à ce que nous puissions nous fonder sur cette liste pour établir le nombre de témoins.
Essentiellement, au Sous-comité, il s'agirait surtout de déterminer le nombre de témoins par rencontre. C'est ce dont nous allons discuter le plus tôt possible.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Monsieur le président, sachez que vous avez mon entière confiance quant à la logistique de la tenue de ces séances.
Maintenant, comme mon collègue M. Arseneault le mentionnait tout à l'heure, il serait bon que nous puissions décider du nombre de séances. Il y a actuellement six témoins. Il faudra alors un minimum de trois séances. Il faut aussi prévoir que des témoins vont s'ajouter. Est-ce que nous nous limitons? Nous devrions nous entendre sur la tenue de quatre ou cinq séances.
Pour ma part, la tenue de quatre réunions me conviendrait. Je ne sais pas si mes collègues seraient d'accord.
Que pensez-vous de réserver quatre séances? Cela conviendrait-il à tous?
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
En tant que parlementaire, je dois faire neuf heures et demie de route pour venir ici, et Air Canada ne se rend plus chez nous. Cela se passe d'explications. Nous pourrions laisser de côté le Sous-comité pour l'instant et nous fier au président ainsi qu'à la greffière. C'est mon point de vue. Je ne sais pas si tout le monde est d'accord.
Je ne vois pas la nécessité de nous rencontrer en sous-comité, en supposant que le mot « virtuel » ne soit plus d'actualité, évidemment.
J'allais dire que cela pourrait se faire en mode virtuel, mais si c'est impossible, je suis d'accord pour laisser la...
Oui.
La greffière et les membres du personnel du Comité vont vous accompagner. Nous sommes d'accord pour dire, en résumé, que, d'ici le 30 août, un représentant de chaque parti enverra la liste des témoins et que nous nous concentrerons ensuite sur quatre séances pour débattre de la motion telle qu'elle a été amendée.
Je vais revenir un peu en arrière. Les séances vont-elles durer deux, trois ou quatre heures? Habituellement, elles durent deux heures et il faut le consentement unanime des membres du Comité pour poursuivre. Comment fonctionne-t-on dans le contexte de la COVID-19?
Je comprends votre intervention, mais, encore une fois, nous n'avons pas de réponse. Il faudra voir quelles sont les disponibilités quant aux salles, à l'équipement, et ainsi de suite. Vous serez informés aussi tôt que possible des dates possibles pour les séances. Par ailleurs, il faut penser à convoquer les témoins et s'assurer qu'ils sont disponibles. Tout cela entre en ligne de compte. Soyez assurés de notre bonne volonté et de notre intention de bien faire cette étude.
Sur ce, j'ajourne la séance et je vous souhaite bonne route.
La séance est levée.
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