PROC Rapport du Comité
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Opinion complémentaire du nouveau parti démocratique du canada
En cette période de pandémie de COVID-19, la manière dont le gouvernement poursuit ses travaux est primordiale et préoccupe tous les Canadiens. Pour ce qui est de ce rapport, le Nouveau Parti démocratique (NPD) est d’accord avec la majorité des recommandations incluses dans ce dernier, mais est d’avis que certains points méritent d’être soulignés.
Durant les délibérations du comité, certaines personnes ont prétendu que les essais des séances en format hybride en cours à l’heure actuelle à la Chambre des communes sont un succès. Cependant, le NPD estime qu’il est prématuré de tirer cette conclusion, car des problèmes persistent, tant sur le plan de la technologie que de la procédure.
Le NPD s’est réjoui que le comité soit d’accord avec sa position, c’est-à-dire que toute nouvelle méthode décisionnelle mise en œuvre durant la pandémie devait être solidement éprouvée. Il était évident dès le départ que certains membres du comité avaient déterminé le résultat avant même que des essais aient eu lieu auprès des députés. La nouvelle position des membres du comité aidera la Chambre des communes à éviter toute situation où de nouvelles technologies sont mises en œuvre avant qu’elles ne soient prêtes à être déployées. D’une part, cela permettra aux députés de découvrir, d’utiliser et de maîtriser au préalable chaque solution envisagée pour le processus décisionnel et de faire des recommandations pour les améliorer et, d’autre part, ils pourront choisir la meilleure option tout en ayant une solution de rechange en cas de problème avec la méthode privilégiée.
Finalement, le NPD considère que la portée de ce rapport n’a pas été respectée. Le comité avait été chargé de trouver des solutions pour la participation à distance des députés dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Certaines recommandations dépassent la portée de ce mandat. Bien que le NPD n’est pas en désaccord avec l’idée d’examiner d’autres options et d’être orienté vers l’avenir, il ne croit pas que ces éléments faisaient partie du mandat confié par la Chambre des communes.