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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 27
Le lundi 6 juillet 2020, 11 h 2 à 13 h 48
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
 
Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
• L’hon. Anthony Rota, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• André Gagnon, sous-greffier, Procédure
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément aux ordres de renvoi du samedi 11 avril 2020 et du mardi 26 mai 2020, le Comité reprend son étude des fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Elizabeth May soit autorisée à questionner les témoins.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que les partis soumettent leurs recommandations proposées pour le rapport en lien avec l’étude sur les fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 dans les deux langues officielles au greffier du Comité d’ici 12 heures le mercredi 8 juillet 2020.

À 13 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive