Sur motion de Todd Doherty, il est convenu, — Que Vance Badawey soit élu président du Comité.

À 15 h 33, Vance Badawey assume la présidence.

Sur motion de Churence Rogers, il est convenu, — Que Todd Doherty soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d’un député par parti; et que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Maninder Sidhu propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux membres de l’opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Sur motion de Maninder Sidhu, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre du personnel aux séances à huis clos et qu’une (1) autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que la greffière du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de la motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles pas la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Taylor Bachrach propose, — 1. Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes :

a) discuter des questions administratives du comité;
b) examiner les projets de rapport;
c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale;

et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;

2. Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée;

3. Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.

Todd Doherty propose, — Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions concernant le processus de certification des aéronefs de Transport Canada, qui portera notamment sur la nature de la relation de Transport Canada avec l’Administration fédérale de l’aviation et d’autres organismes de certification, de même que sur le rôle des constructeurs d’avions dans le processus de certification.

Luc Berthold propose, — Que, conformément au Règlement 108(2), le Comité invite le ministre des Transports à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d’ici le 27 février 2020.

Luc Berthold propose, — Que, conformément au Règlement 108(2), le Comité invite la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître sur la question de sa lettre de mandat, et que cette réunion ait lieu d’ici le 27 février 2020.

À 16 h 7, la réunion est suspendue.

À 16 h 19, la réunion reprend.