Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 20 Le jeudi 20 février 2020 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ». |
| No 2 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ». |
| No 3 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ». |
| No 4 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ». |
| No 5 |
| 5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ». |
| No 6 |
| 10 décembre 2019 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme ». |
| No 7 |
| 10 décembre 2019 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ». |
| No 8 |
| 23 janvier 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ». |
| No 9 |
| 23 janvier 2020 — M. Ste-Marie (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt ». |
| No 10 |
| 30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
| No 11 |
| 30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ». |
| No 12 |
| 30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique) ». |
| No 13 |
| 5 février 2020 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence ». |
| No 14 |
| 13 février 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments ». |
| No 15 |
| 18 février 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) ». |
| No 16 |
| 18 février 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive ». |
| No 17 |
| 18 février 2020 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) ». |
| No 18 |
| 18 février 2020 — M. Simard (Jonquière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial) ». |
| No 19 |
| 18 février 2020 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |