Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 20 février 2020 (No 20)
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Ordre du jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 5 décembre 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 26 mars 2020 — maximum de sept jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
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| Le jeudi 20 février 2020 — quatrième jour désigné. |
| Motion de l’opposition |
| 18 février 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), Mme Bergen (Portage—Lisgar), Mme Stubbs (Lakeland), M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — 18 février 2020 |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l’article 81(16) du Règlement. |
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| Motions de l’opposition |
| 6 décembre 2019 — M. Barrett (Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) la composition du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit déterminée par les whips des partis par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard le 16 décembre 2019; b) que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du Comité au plus tard le 19 décembre 2019; c) que le Comité reçoive comme directive de tenir des réunions sur la question des infractions à la Loi sur les conflits d’intérêts commises par le premier ministre, l’objectif consistant à proposer l’ajout de nouvelles sanctions à la Loi sur les conflits d’intérêts. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 6 décembre 2019 |
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| 6 décembre 2019 — M. O'Toole (Durham) — Que la Chambre condamne le vote exprimé par le gouvernement du Canada, le 19 novembre 2019, en faveur de la résolution A/C.3/74/L.58 des Nations unies, et qu’elle fasse part de ses regrets concernant l’abandon de l’État d’Israël par le gouvernement du Canada. |
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| 6 décembre 2019 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que, comme le gouvernement n’a pas réussi à conclure un nouvel accord sur le bois d’œuvre et qu’il ne fait rien pour reconnaître ou régler la crise de plus en plus aiguë du secteur forestier en Colombie-Britannique, la Chambre demande au gouvernement de présenter d’ici trois mois un plan assorti de mesures précises qui aideront les travailleurs, les localités et l’industrie forestière à composer avec la crise. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 6 décembre 2019 |
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| 6 décembre 2019 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que, comme les premiers ministres provinciaux, toutes allégeances confondues, ont demandé qu’ils puissent « [t]ravailler avec le gouvernement fédéral à améliorer le régime d’évaluation environnementale afin d’accroître la prévisibilité réglementaire, prévoir des échéanciers globalement plus concurrentiels et assurer l’application intégrale du principe "un projet, une évaluation" en éliminant la nécessité de procéder à une évaluation environnementale fédérale obligatoire pour les projets qui relèvent de la compétence des provinces et des territoires », la Chambre demande au gouvernement de fixer un échéancier pour les consultations à organiser avec les provinces et de prendre des mesures concrètes pour mettre fin à ces sources d’inquiétude. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 6 décembre 2019 |
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| 6 décembre 2019 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que la Chambre demande au gouvernement de mettre en œuvre de bonnes politiques environnementales qui stimulent la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaquent aux changements climatiques planétaires, comme le crédit d’impôt pour les brevets verts, la certification « Canadian Clean », le crédit d’impôt pour les rénovations écoresponsables et l’interdiction de déversements d’eau d’égout brutes. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 6 décembre 2019 |
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| 6 décembre 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Que la Chambre reconnaisse que : |
| a) de plus en plus de Canadiens de la classe moyenne peinent à s’en sortir dans un contexte économique en perte de vitesse; |
| b) le mois d’octobre 2019 a enregistré le plus grand nombre de faillites personnelles en 10 ans, un sommet depuis la crise financière mondiale; |
| c) depuis trois ans, le nombre de travailleurs qui ont recours aux banques alimentaires a grimpé de 27 %; |
| d) sous l’actuel gouvernement, de 2016 à 2018, les salaires rajustés en fonction de l’inflation ont à peu près stagné, affichant une hausse de tout juste 0,5 % en trois ans; |
| e) il manque plus ou moins 200 $ à 48 % des Canadiens et environ 100 $ à 10 % des Canadiens pour payer leurs factures et leurs dettes; |
| f) à la fin du mois, 33 % des Canadiens n’ont plus d’argent et s’enfoncent dans l’endettement; |
| g) les entreprises quittent le pays à cause de l’augmentation des impôts et de la réglementation néfaste; |
| h) les investissements des entreprises canadiennes dans les usines et l’équipement ont reculé de 20 % ces cinq dernières années, le pire bilan des 50 dernières années; |
| i) les investissements étrangers directs accusent une régression de 56 % depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir; |
| j) depuis 2017, ont été annulés des investissements de plus de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie; |
| k) la croissance des États-Unis a supplanté celle du Canada pendant trois des quatre dernières années et devrait la dépasser dans une proportion de deux tiers cette année; |
| l) l’économiste David Rosenberg a calculé que le produit intérieur brut par habitant du Canada pourrait diminuer; |
| m) cinq pays du G8 affichent un taux de chômage considérablement inférieur à celui du Canada : le Japon, l’Allemagne, les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 6 décembre 2019 |
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| 31 janvier 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que, compte tenu des préoccupations persistantes sur l’ampleur du blanchiment d’argent au Canada et sur l’incapacité du gouvernement de prendre les mesures nécessaires, la Chambre demande au gouvernement : a) de s’acquitter immédiatement des engagements financiers déjà pris à l’égard de la lutte contre le blanchiment d’argent; b) de prendre en considération l’enquête publique en cours en Colombie-Britannique dans ce dossier et d’appuyer cette enquête, y compris en demandant à la GRC de le faire; et que le Comité permanent des finances reçoive instruction (i) d’entreprendre une étude sur l’absence de progrès observée actuellement dans la résolution de la crise du blanchiment d’argent, (ii) d’inviter le ministre des Finances, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et toute autre personne que le Comité jugera utile de faire témoigner, (iii) de faire rapport à la Chambre. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Poilievre (Carleton) — 31 janvier 2020 |
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| 31 janvier 2020 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que, étant donné que le gouvernement a fait fi des avertissements d’anciens membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada selon lesquels la modification, effectuée par le gouvernement libéral, en 2017, du processus de mise en candidature à la Commission avait abouti à un manque de membres d’expérience ainsi qu’à l’octroi d’une semi-liberté à une personne et à son encouragement par la Commission, malgré ses antécédents de violence à l’égard des femmes, à obtenir des services sexuels auprès de femmes vulnérables, ce qui a mené au meurtre d’une jeune femme au Québec, la Chambre demande au gouvernement de tenir une enquête publique sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et sur son mode de nomination. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 31 janvier 2020 |
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| 13 février 2020 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que la Chambre demande au gouvernement de ne pas autoriser l’exploitation de la mine Teck Frontier, puisque ce projet est irréconciliable avec les objectifs de l’Accord de Paris. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 13 février 2020 |
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| 13 février 2020 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que, de l’avis de la Chambre, les pensions de la Sécurité de la vieillesse devraient être bonifiées à partir de 65 ans afin d’éviter de créer deux classes d’aînés. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 13 février 2020 |
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| 18 février 2020 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement. |
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| 18 février 2020 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre condamne l’inaction du gouvernement devant les barrages illégaux des voies ferrées, des autoroutes et des ponts par des militants qui ne sont pas touchés par le projet Coastal GasLink, et demande au gouvernement d’agir immédiatement afin de rétablir l’accès à d’importantes infrastructures économiques. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Doherty (Cariboo—Prince George), Mme Stubbs (Lakeland), M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — 18 février 2020 |
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| 18 février 2020 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre demande au directeur parlementaire du budget de présenter, au plus tard le 31 mars 2020, un rapport quantifiant les répercussions financières des perturbations actuelles des services ferroviaires sur les particuliers, les entreprises et l’économie canadienne. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Doherty (Cariboo—Prince George), Mme Stubbs (Lakeland), M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — 18 février 2020 |
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| 18 février 2020 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les allégations de financement par des groupes étrangers de manifestants opposés au secteur canadien de l’énergie, y compris ceux impliqués dans les barrages illégaux actuels. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Doherty (Cariboo—Prince George), Mme Stubbs (Lakeland), M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — 18 février 2020 |
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| 18 février 2020 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre appuie les recommandations de la commission d’examen conjoint indépendante et demande au gouvernement d’approuver le projet minier Frontier de Teck. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar), Mme Stubbs (Lakeland), M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — 18 février 2020 |
Voies et moyens |
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| No 1 — 9 décembre 2019 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et un règlement connexe. — Document parlementaire no 8570-431-1, déposé le lundi 9 décembre 2019. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-3R — 7 février 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| C-6 — 18 février 2020 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada). |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 1 — 2 décembre 2019 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur le contexte économique canadien et reconnaisse que la réduction des impôts de la classe moyenne au moyen d’une augmentation du montant personnel de base aidera à sortir davantage de Canadiens et de Canadiennes de la pauvreté et à assurer la croissance de l’économie. |
| No 2 — 2 décembre 2019 — Le ministre des Finances — Que la Chambre se penche sur le contexte économique canadien et reconnaisse que la réduction des impôts de la classe moyenne au moyen d’une augmentation du montant personnel de base aidera à sortir davantage de Canadiens et de Canadiennes de la pauvreté et à assurer la croissance de l’économie. |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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