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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 21 Le vendredi 21 février 2020 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M^me Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la justice (n^o 431-00097);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 431-00098);

— par , une au sujet des pêches (n^o 431-00099);

— par , une au sujet de la santé (n^o 431-00100).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-50 — — En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1^er janvier 2017 : a) qui a autorisé le contrat; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelles sont les dates du contrat; d) quelles sont les descriptions des services offerts; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire n^o 8555-431-50-01.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 15 -- Vote n^o 15)
POUR : 56, CONTRE : 76
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Arnold Barlow Barrett Benzen Bergen Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Bragdon Carrie Chiu Cumming Dalton Dancho Davidson Deltell d'Entremont Doherty Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Fast Finley (Haldimand—Norfolk) Genuis Godin Gray Hoback Jansen Kitchen Kusie Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Liepert Lloyd Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Morantz Patzer Paul-Hus Poilievre Rempel Garner Ruff Scheer Shields Shin Soroka Tochor Uppal Van Popta Viersen Waugh Webber Williamson Yurdiga Total: -- 56
NAYS -- CONTRE Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Beech Bennett Blair Blaney (North Island—Powell River) Brière Cannings Casey Chabot Chen Desilets Drouin Duclos Duguid El-Khoury Ellis Fergus Fisher Fortier Freeland Garneau Gill Guilbeault Hardie Harris Holland Housefather Hussen Hutchings Johns Kusmierczyk Lametti Lamoureux Larouche Lauzon Lebouthillier Lefebvre Lightbound Long MacGregor MacKinnon (Gatineau) Manly Martinez Ferrada McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Miller Murray Ng Normandin Oliphant Powlowski Qaqqaq Regan Rodriguez Rogers Romanado Samson Scarpaleggia Sheehan Sorbara Tabbara Trudeau van Koeverden Vandal Vandenbeld Yip Zann Zuberi Total: -- 76
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Le débat se poursuit.

M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 16 -- Vote n^o 16)
POUR : 45, CONTRE : 74
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Arnold Barlow Barrett Benzen Bergen Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Bragdon Carrie Chiu Cumming Dancho d'Entremont Doherty Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Fast Finley (Haldimand—Norfolk) Genuis Gray Hoback Jansen Kitchen Kram Lawrence Lehoux Lewis (Essex) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Morantz Patzer Paul-Hus Poilievre Rempel Garner Ruff Scheer Shields Soroka Tochor Uppal Van Popta Viersen Waugh Yurdiga Total: -- 45
NAYS -- CONTRE Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Beech Bennett Blair Blaney (North Island—Powell River) Brière Cannings Casey Chabot Chen Desilets Drouin Duclos Duguid El-Khoury Ellis Fergus Fisher Fortier Freeland Garneau Gill Guilbeault Hardie Harris Holland Hussen Hutchings Johns Kusmierczyk Lametti Lamoureux Larouche Lauzon Lebouthillier Lefebvre Lightbound Long MacGregor MacKinnon (Gatineau) Manly Martinez Ferrada McCrimmon McDonald McGuinty McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Miller Murray Ng Normandin Oliphant O'Regan Powlowski Qaqqaq Regan Rodriguez Rogers Romanado Samson Scarpaleggia Sheehan Sorbara Tabbara van Koeverden Vandal Vandenbeld Yip Zuberi Total: -- 74
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

À 14 h 30, le Président déclare que la motion est périmée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-431-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-431-1016-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-100-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-1232-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-1232-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2020-61 et C.P. 2020-62. — Document parlementaire n^o 8540-431-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2020-6. — Document parlementaire n^o 8540-431-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2020-5 et C.P. 2020-14. — Document parlementaire n^o 8540-431-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2020-10 et C.P. 2020-15. — Document parlementaire n^o 8540-431-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2020-2 et C.P. 2020-3. — Document parlementaire n^o 8540-431-4-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2020-4. — Document parlementaire n^o 8540-431-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2020-60. — Document parlementaire n^o 8540-431-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2020-48, C.P. 2020-49, C.P. 2020-50, C.P. 2020-51, C.P. 2020-52, C.P. 2020-53, C.P. 2020-54, C.P. 2020-55, C.P. 2020-56, C.P. 2020-57 et C.P. 2020-58. — Document parlementaire n^o 8540-431-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2020-12 et C.P. 2020-13. — Document parlementaire n^o 8540-431-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2018, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-431-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Rocky Mountain House, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.