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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 021
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 21 février 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 149
No 021
1re SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 21 février 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 février, de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes espérait que je dispose d'un temps de parole illimité. Je tiens à lui dire que la Chambre peut faire ce que bon lui semble par consentement unanime. Il pourrait donc réfléchir à cette possibilité. Je veux également qu'il sache que je suis toujours prêt à intervenir s'il souhaite en savoir plus sur mon opinion au sujet d'un enjeu important. Cependant, il se peut fort bien qu'il soit moins intéressé à entendre ce que j'ai à dire aujourd'hui, mais c'est quand même important qu'il m'écoute.
Nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-3, qui porte en partie sur le travail de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce sujet tombe à point aujourd'hui, puisque de nombreuses personnes parlent des problèmes liés à l'importation, à l'exportation et au transport des marchandises, et qu'elles réfléchissent à cette question. Il est très important que les plaintes du public puissent être examinées et traitées dans ce domaine. En fait, de nombreux membres du public ont déjà déposé des plaintes sur les problèmes liés à la capacité du pays de transporter des marchandises.
Notre pays est en pleine crise nationale, et des petits groupes de manifestants tentent ouvertement de paralyser le Canada. Ils bloquent l'accès à un poste frontalier et se dressent au beau milieu de voies ferrées. Cela entraîne d'énormes problèmes qui ne feront que perdurer. Dans le cadre du débat sur cette crise que traverse le pays, les députés disent craindre que la situation s'envenime et demandent qu'elle soit désamorcée.
Personne ici ne veut que la situation s'aggrave, mais l'inaction du gouvernement ne fait qu'empirer les choses. De plus en plus de gens pensent qu'ils peuvent faire fi de la loi et protester illégalement, et les Canadiens craignent de plus en plus que ces barrières aient des conséquences économiques à long terme et causent des pénuries de biens essentiels. Certains de mes collègues des Maritimes et d'autres régions du pays ont peur de manquer de propane et craignent les répercussions qu'une telle pénurie pourrait avoir sur la capacité des gens à chauffer leur maison et à subvenir à leurs besoins essentiels.
Le projet de loi porte sur la reddition de comptes de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC. Il est ironique que le gouvernement propose des mesures visant à améliorer la reddition de comptes d'autres organismes, alors que lui-même n'arrive pas à rendre de comptes pour les vrais problèmes qui touchent l'économie et qui découlent de décisions qu'il a prises de ne pas agir ou de ne pas faire preuve d'initiative face à la crise nationale que nous traversons. Il est important de souligner pourquoi nous sommes plongés dans cette crise nationale. Un très petit nombre — une minorité — de chefs héréditaires, qui ne sont pas les représentants élus, s'opposent à un projet particulier de développement sur le territoire des Wet'suwet'en, mais tous les conseils de bande concernés appuient ce projet. Les gens appuient massivement le projet, à l'instar d'une majorité de chefs héréditaires.
J'attire l'attention des députés sur cette question dans ce contexte particulier. Si, chaque fois qu'on présente un projet de développement, une minorité de gens s'y opposent en bloquant les infrastructures nationales, il sera à l'avenir très difficile pour nous de transporter des marchandises au Canada parce qu'il y aura toujours des projets controversés. Les députés de ce côté-ci de la Chambre font la mise en garde suivante: il s'agit vraiment d'un prélude pour d'autres projets plus vastes et plus controversés.
La situation sera problématique si le gouvernement, pour résoudre les problèmes, estime qu'au lieu de dialoguer avec les dirigeants élus des communautés, il peut négocier avec des personnes qui n'ont rien à voir avec ces communautés. S'il prend l'habitude de négocier avec les gens qui ne sont pas concernés par les projets et que ces gens peuvent parler au nom des communautés touchées, il sera très difficile pour nous de trouver des terrains d'entente afin de faire avancer des projets.
Voilà le contexte dans lequel nous nous trouvons; le pays est confronté à une crise nationale. Je pense que tous nos concitoyens voudraient que nous attirions l'attention sur ces questions et que nous demandions au gouvernement de faire enfin preuve de leadership pour que la situation progresse dans le respect de la primauté du droit. À tout le moins, il doit exprimer l'importance de faire appliquer la loi et de respecter la volonté des représentants élus des Autochtones.
Je vais maintenant passer au contenu comme tel du projet de loi C-3. Il s'agit d'une mesure législative qui « modifie la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada pour, notamment, modifier le nom de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada qui sera dorénavant connue sous le nom de Commission d'examen et de traitement des plaintes du public ».
Pour le gouvernement libéral, choisir un nom pour telle ou telle chose est une affaire sérieuse. Il ne sait pas toujours ce que veulent dire ces noms. Parfois, il renomme les choses pour pouvoir s'attribuer le mérite d'une politique.
Les conservateurs avaient instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les libéraux l'ont rebaptisée Allocation canadienne pour enfants. Ils ont ensuite déclaré qu'il s'agissait d'une grande innovation en matière de politique sociale, une toute nouvelle idée, oubliant qu'ils avaient fait campagne contre la prestation canadienne pour la garde d'enfants en 2006. C'est un stratège libéral qui avait dit que les parents allaient simplement utiliser cet argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Les libéraux ont évolué; c'était déjà bon. Ils ont cessé de s'opposer à une aide pour les parents, ont rebaptisé la prestation et ont dit que c'était leur idée. Quand nous, les conservateurs, reviendrons au pouvoir, nous lui donnerons peut-être un autre nom encore une fois. Après tout, c'était notre idée. Nous avons instauré la prestation canadienne pour la garde d'enfants en 2006.
Le projet de loi actuel prévoit un changement de nom, mais ne se limite pas à cela. « Il modifie également la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada pour, notamment, conférer à cette Commission des attributions à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada [...] »
Essentiellement, le projet de loi établit un mécanisme civil d'examen pour l'Agence des services frontaliers du Canada qui s'appliquait auparavant seulement à la GRC.
Comme mes collègues l'ont dit, nous sommes favorables à ce principe. Les conservateurs appuieront le renvoi du projet de loi à un comité, où il fera sans doute l'objet d'une analyse et d'une étude approfondies par l'excellente équipe de la sécurité publique.
Le projet de loi comporte quelques améliorations. Contrairement à ce que nous avons observé dans d'autres cas, il ne s'agit pas que d'un simple changement de nom. Contrairement à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, nous savons ce que les mots signifient en général dans le contexte de la mesure législative.
Je me contenterai de répéter qu'il est paradoxal que le gouvernement présente une mesure législative visant à améliorer la reddition de comptes concernant les services frontaliers, mais soit réticent à rendre des comptes sur son travail à lui. Nous l'avons vu faire preuve d'un manque de leadership dans de nombreux cas.
Nous avons remarqué que le gouvernement répugne à rendre des comptes dans un autre domaine. En effet, il signale déjà, par l'intermédiaire de mesures d'initiative parlementaire, qu'il n'appuie pas le projet Teck en Alberta. Il s'agit d'un projet essentiel pour l'Alberta et l'économie nationale. Le gouvernement doit l'approuver; pourtant, nous voyons déjà des députés ministériels d'arrière-ban lancer des pétitions pour encourager les gens à ne pas appuyer le projet, ce qui alimente le sentiment de frustration dans ma province.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député, car rien ne me fait plus plaisir que parler de l'Allocation canadienne pour enfants.
Comme tout le monde ici le sait, les origines de cette allocation remontent à l'allocation familiale mise en place dans les années 1940, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. En 1992, le gouvernement progressiste-conservateur a modernisé cette mesure d'aide, mais c'est en 2015, après notre arrivée au pouvoir, que nous l'avons modifiée, l'avons rendue non imposable et l'avons mise à la portée d'un plus grand nombre de personnes. Nous avons réussi à réduire la pauvreté chez les enfants au pays d'une manière incroyable.
À l'inverse, la pauvreté, et notamment celle des enfants, a augmenté sous le gouvernement Harper. En effet, le taux de pauvreté a atteint des sommets inadmissibles en 2014. Grâce à cette mesure, ma circonscription en particulier a reçu plus de 97 millions de dollars, et ce sont les familles qui ont touché ces sommes pour aider leurs enfants. Cet argent n'a pas à être consacré à une seule chose, comme les sports ou les arts; il peut servir à tout ce dont les familles ont besoin. Il s'agit d'un programme fantastique que les habitants de ma circonscription apprécient énormément.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question, car il s'agit d'un programme qui connaît un succès incroyable auprès de toute la population canadienne.
Monsieur le Président, le député patine avec beaucoup d'adresse quand il tente de faire valoir un point, mais je crois que la glace va céder sous son poids dans ce cas-ci.
Il s'agit d'un programme. Bien entendu, il y a eu des versions antérieures semblables, mais la Prestation universelle pour la garde d'enfants est l'œuvre du premier ministre Stephen Harper. Les libéraux s'y sont opposés, disant qu'il suffisait de donner l'argent aux provinces et aux bureaucrates, qu'il devrait s'agir d'une approche universelle en matière de garde d'enfants. Les conservateurs ont répondu non, que les parents devraient plutôt avoir le choix dans ce domaine, que nous devrions leur fournir les ressources et les laisser décider.
Les libéraux ont finalement vu la lumière dans ce dossier, sans quoi ils n'auraient jamais pu former à nouveau le gouvernement. Ils ont réalisé qu'ils devaient adopter ce principe conservateur dans lequel ils ne croyaient pas vraiment s'ils voulaient récupérer le pouvoir. Ils ont décidé de renommer le programme et de s'en attribuer le mérite. Il suffisait de modifier quelques trucs ici et là pour que moins de gens puissent s'en prévaloir...
[Français]
Nous avons du temps pour quelques autres questions.
L'honorable député de Courtenay—Alberni a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question porte sur le projet de loi dont il est question aujourd'hui à la Chambre des communes.
L'Agence des services frontaliers du Canada est le seul organisme d'application de la loi d'importance au pays qui ne dispose pas d'un mécanisme d'examen indépendant portant sur la majeure partie de ses activités. Il s'agit d'une lacune importante qui n'a pas été comblée, malgré nos demandes répétées depuis l'époque du gouvernement Harper. Ce mécanisme prévoit un système de reddition de comptes qui augmentera la confiance du public à la frontière, ainsi qu'un système d'examen qui permettra aux agents de l'Agence des services frontaliers de répondre avec plus de précision et d'assurance lorsqu'on leur posera des questions concernant ce qu'ils sont censés faire.
Nous nous réjouissons de pouvoir débattre de cette mesure législative. Nous sommes déçus que les libéraux l'aient présentée quelques semaines seulement avant la fin de la législature précédente. Comme elle ne faisait manifestement pas partie de leurs priorités, nous sommes heureux de pouvoir en discuter aujourd'hui.
Les conservateurs vont-ils appuyer cette mesure législative, qui permettra une meilleure surveillance de nos institutions de sécurité publique et augmentera la confiance du public à nos frontières?
Monsieur le Président, pendant les huit minutes qu'aura duré son allocution, mon collègue a réussi à ratisser très large, mais sans jamais vraiment parler du sujet à l'étude. À l'en croire, le Parti conservateur appuie la circulation à la frontière, alors j'aimerais qu'il nous explique plus en détail pourquoi son parti juge important d'appuyer la nouvelle loi que le gouvernement souhaite mettre en vigueur.
Monsieur le Président, j'estime que mon allocution portait davantage sur le sujet d'aujourd'hui que la question du mon collègue libéral, alors je dirais que l'avantage est aux conservateurs.
Nous devons être au courant de ce que les Canadiens pensent de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis persuadé que le député souhaite que nos priorités reflètent celles des Canadiens.
Je crois au principe de la surveillance des services de sécurité par la société civile. Je constate toutefois, avec les barricades érigées au pays, que le gouvernement n'est pas aussi enthousiaste à l'idée que la société civile surveille les agissements de la police et en guide les actions. Je dis ça comme ça. Nous adhérons au principe derrière la mesure législative et nous souhaitons qu'elle soit renvoyée au comité, car nous sommes impatients de voir ce qui ressortira de ses travaux.
[Français]
Monsieur le Président, c’est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd’hui, alors que nous vivons une crise nationale. Cette crise est la conséquence du laxisme que le gouvernement canadien démontre dans deux des rôles les plus importants qui lui incombent: veiller à la sécurité et à l’intégrité de nos frontières, et assurer le respect de la loi et de l’ordre. Malheureusement, nous voyons actuellement que le gouvernement échoue lamentablement dans ces deux domaines. C’est la raison pour laquelle nous demandons des actions immédiates.
Un des rôles importants de nos forces policières est de veiller au respect de la loi et de l’ordre. L’Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, doit pour sa part veiller au respect et à l’intégrité de nos frontières. Il faut rappeler que l’ASFC est une organisation qui compte près de 14 000 agents des services frontaliers et autres membres du personnel et plus de 1 200 points d’entrée dans 39 pays. Au fil du temps, cette agence est devenue un élément important de notre système pour assurer la sécurité des Canadiens. Évidemment, étant donné le volume de demandes que l’ASFC traite, il peut parfois arriver que ses interactions suscitent du mécontentement de la part des usagers et des personnes qui font affaire avec elle. C’est la raison pour laquelle un système de plaintes existait, lequel était en quelque sorte chapeauté par l’Agence.
Le but du présent projet de loi est de confier l’examen des plaintes relatives à l’Agence à un nouvel organisme indépendant, la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public. Cela viendrait ainsi parachever les efforts déployés depuis la création de l’Agence en 2003 pour en faire effectivement un organisme d'application de la loi et de permettre aux gens qui ne sont pas satisfaits de porter plainte.
Y a-t-il eu des plaintes par le passé? Oui, il y en a eu. En 2018, 100 plaintes avaient été jugées fondées par le bureau qui en faisait l’évaluation au sein de l’Agence, un travail qui sera désormais effectué par une entité indépendante. Le nombre de ces plaintes peut sembler élevé, mais il faut rappeler que 95 millions de voyageurs traitent avec l’Agence des services frontaliers du Canada, dont 5 millions de véhicules commerciaux. C’est dire à quel point le nombre de plaignants représente une infime partie du flot de personnes qui font affaire avec l’ASFC. Ces plaintes doivent cependant être traitées en bonne et due forme et c’est la raison pour laquelle nous appuyons la création de cette commission d’examen.
Voilà où nous en sommes. Je voudrais en profiter pour souligner le travail remarquable de nos agents des services frontaliers et déplorer le fait que le gouvernement actuel ait mis fin à la série télévisée Frontières sous haute surveillance, laquelle permettait à la population canadienne d'en apprendre davantage sur le travail de ces agents. La série ne coûtait rien au gouvernement et permettait de démontrer à quel point les agents et les agentes des services frontaliers font un travail remarquable.
Comme le mentionnait mon collègue néo-démocrate, on peut se demander pourquoi le gouvernement a attendu jusqu'à la fin de la dernière session parlementaire avant de proposer la création de la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, alors qu'il avait pris cet engagement en 2015. Il est grand temps que l’on procède, mais on peut se demander pourquoi les libéraux ont fait preuve de tant de laxisme quant à la mise en place de cette mesure.
D’autre part, le président du Syndicat des Douanes et de l'Immigration, M. Jean-Pierre Fortin, affirme ne pas avoir été consulté. Les libéraux auraient dû le consulter puisqu’il s’était déclaré en faveur de cette mesure. Les libéraux ont raté une autre occasion de démontrer que ce projet est utile et qu’il reçoit l'aval des gens, et de démontrer l’excellent travail fait par les agentes et les agents des services frontaliers.
Cela nous amène à un point important, soit la responsabilité gouvernementale de veiller à l'intégrité des frontières et à l'application de la loi et de l'ordre. Comme je le mentionnais, le gouvernement échoue lamentablement dans les deux cas.
Avant l'avènement du gouvernement actuel et du malencontreux gazouillis du premier ministre, l'intégrité de notre frontière était respectée. Or le gazouillis du premier ministre a ébranlé notre système frontalier. Je fais évidemment référence à la situation au chemin Roxham, qui menace notre intégrité territoriale, puisque des gens entrent illégalement au pays. Il faut rappeler que l'entrée au chemin Roxham est illégale. Nous tolérons un passe-droit qui permet à des individus de court-circuiter notre système d'immigration.
Malheureusement, au cours des dernières semaines, nous nous concentrons surtout sur les barricades, ce qui est tout à fait compréhensible. Toutefois, nous avons observé une recrudescence des passages illégaux au chemin Roxham. Cela est dû au manque de leadership du gouvernement quant à sa responsabilité de veiller à l'intégrité des frontières.
En ce qui a trait à la loi et à l'ordre, le manque de leadership crée des situations comme celle dont a parlé mon collègue: le gouvernement s'ingère en quelque sorte dans les activités opérationnelles de la GRC en lui indiquant qu'il n'est pas possible d'intervenir et d'utiliser la force pour régler le conflit. Le problème, c'est que cette ingérence sape l'autorité morale de nos forces policières, comme le gazouillis du premier ministre a sapé l'autorité de l'Agence des services frontaliers du Canada relativement au respect de la frontière. Les libéraux ont limité la capacité d'intervention des autorités policières et frontalières, ce qui a des conséquences désastreuses.
Nos entreprises vivent actuellement une situation critique. D'ailleurs, j'en parlais tout à l'heure à mon collègue de la Beauce. Ce matin, j'étais avec un entrepreneur de ma circonscription qui voit les compétiteurs américains se réjouir, car sa marchandise est coincée dans des trains. Que font ses clients? Ils se tournent vers des fournisseurs américains. Il me disait qu'il perd près de 65 000 $ en ventes, et il doit ajouter à cette somme des coûts additionnels de 7 500 $ pour rediriger ses conteneurs. On parle d'une perte de 72 500 $ pour cet entrepreneur seulement. C'est un exemple parmi des dizaines dans ma circonscription et des centaines au pays. Nos entreprises, nos travailleurs et nos travailleuses sont touchés par le manque de leadership et d'autorité morale du gouvernement.
Nous pouvons appuyer les structures, mais nous nous attendons à ce que le gouvernement ne s'ingère pas dans les opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada et des forces policières. Nous constatons actuellement qu'en insistant pour une résolution pacifique de la situation, les libéraux briment, dans une certaine mesure, l'autorité morale des forces policières. Elles ne peuvent pas établir un rapport de force, et elles ne sont pas en mesure d'intervenir pour faire appliquer la loi et l'ordre.
Les conséquences sont nombreuses. Premièrement, cela sape l'autorité morale de nos forces policières et de l'Agence des services frontaliers du Canada. La crise entraîne une paralysie générale au pays. Elle engendre des pertes financières, des coûts énormes et des répercussions. Comme le mentionnait mon collègue, l'effet dommageable à plus long terme, c'est la banalisation du non-respect de la loi, de l'ordre et de l'intégrité de nos frontières.
Pour cette raison, nous demandons au gouvernement non seulement de faire progresser ce projet de loi, mais également de restaurer l'autorité morale de nos forces policières et de nos services frontaliers en évitant de s'ingérer, notamment en insistant pour appliquer des solutions politiques à des problèmes qui relèvent de l'application de la loi et de l'ordre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son discours.
Comme mon collègue a été ministre de la Sécurité publique, il devrait normalement être plus au courant que certains députés de la Chambre, moi y compris.
Je me demande s'il croit toujours à ses propos mentionnés le 13 mai 2015:
[Traduction]
« [Je] fais entièrement confiance au jugement de la GRC. Tout en respectant l'indépendance opérationnelle de la GRC [...] »
[Français]
Est-ce qu'il croit toujours à ces commentaires-là aujourd'hui, comme le ministre actuel de la Sécurité publique le fait en ce moment?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Je vais lui dire ce que j'ai dit exactement en 2015: j'ai entièrement et pleinement confiance en la Gendarmerie royale du Canada.
Toutefois, jamais au grand jamais, je ne ferais exactement ce que le ministre de la Sécurité publique fait actuellement et ce que le premier ministre fait en gênant et en freinant la capacité d'intervention opérationnelle, en indiquant la voie à suivre pour régler le conflit, c'est-à-dire en empêchant indéniablement la GRC d'utiliser les outils qui sont à sa disposition pour régler le conflit. Le premier ministre actuel élimine la capacité de dissuasion dont disposent les forces policières, en leur enlevant leur outil coercitif qui est la possibilité d'intervenir.
J'invite le gouvernement à suivre l'exemple que j'ai donné en 2015 et à laisser la GRC faire son travail. Il faut cesser de dire à la GRC de ne pas agir et de lui mettre des menottes.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma circonscription compte cinq passages frontaliers. Je crois que c'est celle qui en compte le plus de tout le pays.
Les gens viennent parfois à mon bureau pour se plaindre de la manière dont ils ont été traités à la frontière, que ce soit pour sortir du pays ou y rentrer. Que pense le député du fait que le projet de loi prévoit toujours que les anciens membres de la GRC ne peuvent pas siéger à la future commission, afin d'éviter les conflits d'intérêts, mais que les anciens employés des services frontaliers le pourront, eux? J'aimerais connaître son point de vue là-dessus.
Ma réponse est oui, monsieur le Président. Il faut une tierce partie pour examiner les plaintes et se pencher sur les cas de mauvais service. La loi devrait s'appliquer de la même façon à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement a déclaré qu'il n'interviendrait pas auprès des forces de police ou d'autres forces pour mettre fin aux barrages. En attendant, il envoie des signaux qui empêchent les forces de police de faire leur travail. C'est comme si le gouvernement provoquait une bourrasque d'hiver tout en soufflant la brise d'été. Voilà ce qu'il fait.
Mon collègue de ce côté-ci est-il d'accord avec moi?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue albertain de sa question. Il me permet de rappeler qu'au cœur de la crise ferroviaire que nous vivons, il y a une première nation dont le conseil de bande a appuyé le projet. La majorité des chefs héréditaires sont en faveur du projet. Certains manifestants qui s'attaquent à l'application de la loi ont essayé de se faire élire démocratiquement et se sont fait battre. Cela ne marche pas. Leur option ne prend pas.
Quatre-vingt-cinq pour cent des membres de la communauté de Wet'suwet'en veulent le projet. Comment se fait-il que des individus se servent des voies démocratiques et que, quand cela ne marche pas, ils foutent le bordel, comme on dit? C’est inadmissible. Ce n’est pas la manière de gérer un pays.
Il faut rappeler que l'Office national de l'énergie a estimé que ce projet était souhaitable et que l'ensemble des communautés autochtones qui vivent le long du tracé de ce pipeline sont en faveur du projet. On s'est donné des outils démocratiques, on a un Parlement pour débattre, on se base sur une longue tradition parlementaire britannique de démocratie et de respect des lois. À partir du moment où on vient tout foutre en l'air, cela mine et sape la crédibilité de nos institutions. C'est la raison pour laquelle, nous invitons le gouvernement à se confiner à son rôle exécutif et à laisser nos forces policières faire leur travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi d'initiative ministérielle, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Le projet de loi rebaptiserait la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada en Commission d’examen et de traitement des plaintes du public. Il modifierait également la loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada pour:
conférer à cette Commission des attributions à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris le pouvoir d’effectuer l’examen des activités que l’Agence exerce et celui d’enquêter sur toute plainte concernant la conduite d’un dirigeant ou d’un employé de l’Agence.
Ce projet de loi est identique au projet de loi C-98, mort au Feuilleton à la fin de la 42e législature. Au cours de l'étude du projet de loi C-98, le comité avait entendu seulement sept témoins, dont le ministre et cinq fonctionnaires qui relevaient de lui. J'espère que cette fois-ci, dans un contexte de gouvernement minoritaire, le comité parlementaire aura la possibilité d'étudier le projet de loi aussi minutieusement qu'il le faut et d'entendre davantage de témoins. Malheureusement, lors de l'étude du projet de loi C-98, les libéraux avaient omis de consulter les services des douanes et de l'immigration.
On pourrait penser que pour un projet de loi axé sur la sécurité des Canadiens, on consulterait tous les intervenants et on présenterait rapidement une mesure législative bien étayée. Nous avons maintenant la possibilité de voir à ce que toutes les parties prenantes soient entendues au comité et que les députés disposent du temps nécessaire pour réaliser le travail.
Cela étant dit, l'objectif du projet de loi semble clair; il s'agit de doter les organismes d'application de la loi canadiens d'un organe de surveillance. Ce serait particulièrement utile à la frontière, où une commission civile d'examen renforcerait la surveillance et contribuerait à rendre l'Agence des services frontaliers du Canada encore plus efficace dans l'exécution de ses tâches et de ses fonctions.
Les libéraux mènent une croisade contre les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi — on l'a bien vu dans le projet de loi C-71, adopté lors de la législature précédente. L'interdiction générale des armes à feu qui s'annonce devra probablement être examinée par les organes de surveillance de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est un problème, car cela entraînera une quantité de travail supplémentaire et tout à fait inutile pour les deux agences.
Le gouvernement libéral aime mettre l'ensemble des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi dans le même panier. Il dit qu'ils sont dangereux, qu'on ne peut pas leur permettre de posséder des armes à feu en toute confiance, ou il les qualifie d'individus dépassés, rétrogrades et probablement criminels. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que c'est faux.
Nous savons que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi sont parmi les citoyens au Canada qui font l'objet du plus grand nombre de contrôles. Il est illégal de posséder, d'entreposer ou de transporter une arme à feu sans avoir obtenu au préalable un permis — soit le permis de possession et d'acquisition, soit le permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte — dans le cadre d'un programme géré par la GRC, qui comporte des exigences extrêmement rigoureuses, notamment une vérification des antécédents et des références ainsi que des cours et des examens en salle de classe.
Les gens jugés aptes à recevoir le permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte doivent ensuite enregistrer toutes leurs armes à feu à autorisation restreinte auprès du gouvernement et ils doivent obtenir l'autorisation de les transporter entre leur résidence et les champs de tir. Les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi font régulièrement — sinon quotidiennement — l'objet d'une vérification de leurs antécédents judiciaires. Les libéraux dressent un portrait erroné et insultant de ces gens.
Le gouvernement tente aussi de présenter la mesure législative sur les armes à feu comme une nécessité, prétendant qu'elle accroîtrait la sécurité des Canadiens. Cependant, cette mesure ne prévoit rien pour garantir la sécurité des Canadiens — elle vise à punir les Canadiens respectueux de la loi plutôt que les criminels.
Compte tenu de l'esprit du projet de loi C-3, qui prévoit des organismes de surveillance ayant pour but de réduire les torts et de lutter contre l'ingérence, ne serait-il pas sensé que tous les projets de loi du gouvernement sur la sécurité publique soient inspirés du même esprit et visent le même objectif?
Les libéraux cherchent à interdire certaines armes à feu. Ils comptent reclassifier certaines carabines comme armes prohibées, ce qui signifie que plus de 10 000 carabines achetées et détenues légalement seront reclassifiées sans aucune raison particulière. Les libéraux n'ont présenté aucun argument logique pour justifier cette interdiction. Personnellement, je ne peux pas en concevoir un seul. Le fonctionnement des armes à feu en question repose sur une technologie employée depuis 1885, alors elles sont forcément sécuritaires si elles sont utilisées de façon appropriée. De plus, en termes de capacité, ces armes sont assujetties aux mêmes règlements que les autres armes à feu sans restrictions.
Est-ce que le plan du gouvernement pour faire passer des fusils achetés et détenus légalement dans la catégorie des armes prohibées aide à lutter contre la violence liée aux gangs? Non, pas du tout. En fait, les propriétaires de ces fusils pourraient être accusés d'une infraction criminelle s'ils ne se conforment pas aux nouvelles exigences en matière de possession d'armes à feu prohibées.
L'application rétroactive de cette loi pourrait entraîner des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans pour un geste qui était tout à fait légal au moment où il a été posé. Imaginons le scénario: le gouvernement accorde un pardon pour des gestes considérés comme des infractions criminelles à l'époque où ils ont été posés, mais rend criminelle une action qui était tout à fait légale auparavant. Cette façon de faire contredit carrément le principe du projet de loi C-3, car la portée des changements aux lois sur les armes à feu est excessive et cause du tort à des Canadiens respectueux de la loi.
Le gouvernement s'en prend aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, mais il néglige du même coup la lutte contre la criminalité. Il punit des propriétaires d'armes à feu légitimes d'autres manières également, en particulier ceux qui vivent dans des régions rurales comme Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
Comme le gouvernement libéral méprise les propriétaires d'armes à feu et les Canadiens des régions rurales en général, il s'emploie à révoquer l'autorisation de transporter des armes à feu, sauf pour les déplacements du magasin au domicile et du domicile au champ de tir. Une permission spéciale serait requise pour tous les déplacements, notamment chez un armurier, à une exposition d'armes à feu, à un poste frontalier ou à un aéroport. Une autorisation de transport serait nécessaire si on voulait s'arrêter chez l'armurier en chemin vers le champ de tir ou au retour de celui-ci, ou si on voulait emporter l'arme à feu du point d'achat jusque chez l'armurier. En plus d'ignorer les réalités liées aux déplacements en milieu rural, cette mesure créerait des tracasseries administratives constantes et augmenterait les dépenses des contribuables canadiens, sans nullement accroître la sécurité publique.
En ce qui a trait à la sécurité des Canadiens, le bilan législatif du gouvernement en matière d'armes à feu illustre un manque de vision et porte atteinte à la sécurité des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi en créant, de façon détournée, un registre des armes à feu. Le gouvernement veut forcer les détaillants d'armes à feu à conserver pour une période de 20 ans les données des transactions précisant qui achète quelle arme. En effet, le détaillant serait tenu de consigner les renseignements personnels de chaque personne qui se procure un fusil et des munitions et de les transmettre au registraire. Cela ne vaut pas seulement pour les magasins qui se spécialisent dans le commerce de détail des armes à feu. Cela s'applique également aux magasins à grande surface, même pour le simple achat de munitions. Ces listes deviendraient des cibles hautement convoitées par les pirates informatiques et les voleurs, et les citoyens inscrits au registre risqueraient fortement de se faire voler ou d'être victimes d'actes criminels encore pires.
Puisque nous parlons du rôle des organismes de surveillance et des organismes d'application de la loi du Canada, je signale que le fait que le gouvernement cible les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi accroîtrait le risque d'abus. Le gouvernement donnerait aux forces de l'ordre une marge de manœuvre plus grande pour interdire les armes à feu de manière arbitraire puisqu'il ne serait plus aussi facile pour le gouvernement de lever une interdiction visant une arme à feu. Ainsi, on craint davantage d'interdictions et d'abus. On observe déjà cette tendance puisque le ministre a signalé son intention de contourner la démocratie et de frapper certaines armes à feu d'une interdiction générale. Si ce n'est pas de l'abus de pouvoir, qu'est-ce que c'est?
Les Canadiens s'attendent à une surveillance efficace des organismes fédéraux d'application de la loi. Il semble que le projet de loi assurerait une surveillance efficace, mais je signale que les libéraux avaient promis cette mesure en 2015 et qu'ils l'ont laissé mourir au Feuilleton à la législature précédente. Il est décevant qu'ils n'aient pas consulté le syndicat qui représente les agents des services frontaliers du Canada et qu'ils pratiquent la loi du moindre effort lorsqu'il s'agit de légiférer pour assurer la sécurité des Canadiens.
Les Canadiens s'attendent à ce que la Chambre examine à fond tous les projets de loi dont elle est saisie. Ils s'attendent à ce que les législateurs ici présents entendent des témoins, notamment les parties intéressées. Le gouvernement n'a pas permis une étude complète du projet de loi lors de la législature précédente alors qu'il était majoritaire, mais nous espérons qu'il sera possible d'en faire une au cours de la présente législature.
Monsieur le Président, je répondrai aux observations du député d'en face, même si elles semblaient porter davantage sur un projet de loi dont la Chambre n'est pas encore saisie que sur la mesure à l'étude.
En ce qui concerne la sécurité à la frontière, les conservateurs ont présenté pendant la dernière législature une motion qui était surnommée, je crois, la motion « oups! » Selon cette motion, si une personne remplissait sa voiture d'armes de poing et ne les déclarait pas en arrivant à la frontière, il lui suffisait de dire « oups! j'ai oublié » pour qu'on la laisse passer, qu'elle détienne ou non les permis appropriés. La motion visait donc à informer les organismes chargés de la sécurité à la frontière que si une personne traversait la frontière avec une arme qu'elle n'avait pas déclarée, cette absence de déclaration n'était pas un crime. Cette personne n'avait qu'à dire « oups! j'ai oublié » pour pouvoir continuer sa route comme si de rien n'était.
Est-ce la norme que le député d'en face voudrait nous voir adopter à l'égard de la sécurité frontalière, de la contrebande d'armes et des gens qui font entrer des armes au Canada? Si c'est le cas, comment cette norme pourra-t-elle améliorer la sécurité de qui que ce soit, outre celle des gens qui font passer des armes clandestinement à la frontière?
Monsieur le Président, ma fille Ama est ici avec moi aujourd'hui. Elle passe la journée avec son père au Parlement. Ama et mes autres enfants, Luke, Michaela et James, aiment les beaux contes de fées, mais je ne suis pas sûr qu'ils comprendraient ou qu'ils apprécieraient celui que le secrétaire parlementaire vient de raconter à la Chambre.
Le Parti conservateur est le parti de l'ordre public. C'est le parti du gros bon sens. Le secrétaire parlementaire a parlé d'une mesure législative sur les armes à feu dont la Chambre n'a pas encore été saisie. Cependant, elle ne sera pas étudiée à la Chambre, puisqu'elle sera adoptée par décret. Les libéraux vont contourner la démocratie afin de criminaliser les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Nous n'avons pas besoin de nous faire raconter d'autres contes de fées par le gouvernement. Il nous faut des mesures concrètes pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'une autre question. Si vous le demandez, j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante. Je propose: Que, compte tenu de la déclaration unanime de la Chambre du 22 février 2007 condamnant l'esclavage et la traite des personnes sous toutes ses formes, la Chambre: a) encourage les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes; et b) désigne le 22e jour de février Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, je suis désolé que le consentement n'ait pas été donné. Cependant, je ne doute pas que nous y reviendrons très bientôt.
Mon collègue a prononcé un excellent discours sur la sécurité frontalière. Si les agents qui représentent le Canada ne sont pas en mesure de bien faire leur travail, la confiance en nos organismes d'application de la loi s'en trouve diminuée. Le député pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, il est vraiment important que les Canadiens aient confiance en tous ceux qui s'acquittent de fonctions au nom du gouvernement. Le projet de loi contribuerait à renforcer une telle confiance.
Il est également important que les ministres et la Chambre tiennent responsables les personnes qui manquent à leurs devoirs. Comme nous l'avons vu récemment dans une affaire tragique, des membres de la Commission des libérations conditionnelles ne se sont pas acquittés de leurs fonctions de façon appropriée et responsable. Le fait de prendre des mesures rapidement rassurerait les Canadiens en ce qu'ils sauraient qu'ils peuvent faire confiance à ceux qui s'acquittent de fonctions pour la population.
En cas d'incident, il incombe aux ministres, et particulièrement au ministre de la Sécurité publique, de prendre les mesures nécessaires pour congédier un membre de la Commission des libérations conditionnelles, et ce, même si elle a bénéficié d'une nomination libérale, qui s'appuie sur la consultation méticuleuse des listes libérales et qui a été approuvée par les décideurs du Cabinet du premier ministre. Les ministres se doivent tout de même de prendre la bonne décision pour les Canadiens et de rétablir la confiance en congédiant les personnes qui n'exercent pas leurs fonctions de façon responsable.
Par ailleurs, le projet de loi fournirait davantage de mécanismes de surveillance.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le projet de loi à l'étude modifierait le nom de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, qui serait dorénavant connue sous le nom de Commission d’examen et de traitement des plaintes du public. Cette dernière, en tant que comité de surveillance, serait aussi chargée d'enquêter sur les plaintes du public contre l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le Canada est séparé de ses voisins du Sud par une très longue frontière non protégée. Les États-Unis d'Amérique sont notre principal partenaire commercial. L'efficacité de notre agence des services frontaliers est donc primordiale. Chaque année, cette agence contrôle l'entrée au Canada de 100 millions de personnes aux postes frontaliers, aux aéroports, aux gares ferroviaires et aux ports maritimes. Elle traite 20 millions d'expéditions commerciales par année et 46 millions d'expéditions par messagerie. Chaque jour, les échanges commerciaux entre ces deux grands partenaires commerciaux se chiffrent à environ 2 milliards de dollars. En plus de la sécurité et de la sûreté nationales, l'Agence des services frontaliers du Canada doit également accorder la priorité à l'efficacité des échanges et du commerce.
Ma circonscription, Langley—Aldergrove, abrite l'un des quatre passages frontaliers de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Ce passage revêt une importance cruciale pour nos concitoyens et nos entreprises. Les habitants de ma circonscription veulent que ce poste frontalier et d'autres aussi fonctionnent efficacement afin d'accélérer les procédures administratives et l'établissement de relations. Ils souhaitent également que la sécurité soit assurée.
Il y a beaucoup d'amateurs d'armes à feu dans ma circonscription et ils s'inquiètent, à juste titre, des nouvelles propositions visant à resserrer les règles, déjà strictes, régissant la possession et l'achat d'armes à feu. Ils craignent véritablement que ces nouvelles restrictions aient pour seul effet de les blâmer, eux, des citoyens respectueux des lois qui ont acquis leurs armes légalement et respectent religieusement toutes les règles de sécurité relatives à l'entreposage, au transport et à l'utilisation des armes à feu.
Ils se demandent pourquoi le gouvernement ne s'occupe pas du vrai problème, à savoir les gens qui se procurent des armes à feu illégalement, en profitant, essentiellement, de la contrebande transfrontalière. Nous avons besoin d'agents des services frontaliers qui disposent des moyens et des ressources nécessaires pour faire leur travail efficacement.
Nos agents des services frontaliers détiennent des pouvoirs extraordinaires. Ainsi, ils peuvent détenir des personnes pour les interroger, fouiller des véhicules et des colis et procéder à des arrestations en l'absence de mandat. Je dirais qu'il s'agit là de pouvoirs nécessaires si nous voulons qu'ils fassent le travail que nous attendons d'eux. Par ailleurs, comme corollaire à ces pouvoirs exceptionnels et extraordinaires, nos agents des services frontaliers doivent aussi faire l'objet d'une surveillance.
À l'heure actuelle, les tribunaux et les commissions exercent une surveillance, mais nous avons besoin d'une surveillance civile indépendante, comme le prévoit le projet de loi C-3. Une commission civile d'examen des plaintes améliorerait la surveillance et aurait pour effet d'accroître l'efficacité de l'Agence des services frontaliers du Canada dans l'exercice de ses fonctions. Toutefois, alors que le Canada s'efforce de maintenir l'intégrité et la sécurité de ses frontières, l'Agence doit également posséder la main-d'œuvre et l'équipement nécessaires pour être réellement efficace pour le Canada. C'est ce que veut notre parti.
Étant donné la nécessité de créer un équilibre entre la sécurité frontalière et l'efficacité du marché, un objectif auquel le gouvernement souscrit, j'en suis persuadé, la décision de celui-ci de ne pas prendre de mesures décisives pour contrer les menaces indésirables qui pèsent sur nos marchés et notre sécurité nous laisse perplexes.
Pourquoi le gouvernement ignore-t-il les besoins des Canadiens, notamment les besoins de ma circonscription, Langley-Aldergrove? La frontière qu'elle partage avec les États-Unis est essentielle pour les entreprises de Langley. Le poste frontalier de Lynden-Aldergrove est ouvert de 8 h à minuit tous les jours, et ces heures d'ouverture restreintes ralentissent la circulation transfrontalière, au détriment des entreprises de ma circonscription. Les entreprises et les particuliers de ma circonscription seraient nettement avantagés si cette voie de communication avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial, était ouverte 24 heures sur 24.
Le président de la Chambre de commerce du Grand Langley a été cité récemment dans un de nos journaux locaux disant que notre « prospérité dépend de notre capacité à transporter nos marchandises et nos services dans tout le pays et sur la planète ». Il a aussi énoncé une évidence, à savoir que les entreprises décident de leurs livraisons en fonction du moment où elles sont le plus à même de transporter leurs marchandises et du lieu où elles les expédient.
La région de Langley, en raison de sa proximité avec les États-Unis et la région métropolitaine de Vancouver, est dotée de deux parcs industriels situés dans des zones stratégiques réservées à la fabrication et à la logistique. Ces zones sont situées près des autoroutes et des voies ferrées qui mènent aux États-Unis.
Le président de la Chambre de commerce du Grand Langley a déclaré: « Nous devons être en mesure d'expédier les marchandises, que ce soi à partir d'un port ou à la frontière terrestre, dans les plus brefs délais. »
L'économie de la Colombie-Britannique est axée sur l'exportation. Le président de la chambre de commerce a ajouté que la prospérité de la province « dépend de son accès libre aux marchés canadiens et mondiaux. »
En plus de la sécurité à la frontière et de la surveillance efficace du travail de l'Agence des services frontaliers du Canada, le gouvernement doit aussi investir afin d'améliorer et de faciliter le commerce international aux postes frontaliers et, dans le cas de ma circonscription, de permettre la prolongation des heures d'ouverture des postes frontaliers.
Les habitants de ma circonscription veulent que le gouvernement fédéral collabore avec les Américains pour qu'enfin ce projet se réalise. Je suis convaincu que la chambre de commerce du Grand Langley et ses 1 025 entreprises membres appuieraient une telle initiative, tout comme la chambre de commerce, les entreprises et les habitants du comté de Whatcom, dans l'État de Washington.
Les entreprises de ma région s'inquiètent beaucoup des impacts négatifs qu'ont les barrages des voies ferrées sur les échanges commerciaux et sur le commerce international, ainsi que sur la réputation du Canada auprès de ses partenaires commerciaux.
Dans une lettre envoyée au premier ministre il y a trois jours, les responsables de chambres de commerce de partout au pays et divers chefs d'entreprise ont déclaré ce qui suit:
En plus de perturber les chaînes d’approvisionnement nationales et mondiales, les blocus minent la réputation du Canada comme partenaire fiable dans le commerce international. Ils menacent également la sécurité publique en empêchant la distribution de produits essentiels comme le chlore pour le traitement de l’eau et le propane pour le chauffage des maisons, des établissements pour personnes âgées et des fermes.
Les dommages infligés à l’économie canadienne et au bien-être de tous nos citoyens augmentent chaque heure où nous laissons ces perturbations illégales se poursuivre. Chaque jour où les lignes ferroviaires sont perturbées nécessite trois à quatre jours supplémentaires pour rétablir les chaînes d’approvisionnement. C’est pourquoi il est impératif que le gouvernement agisse maintenant pour relancer l’économie canadienne.
Dans une lettre envoyée la semaine dernière au ministre des Transports et au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, le Conseil des grandes villes canadiennes a déclaré ce qui suit:
Le Conseil des grandes villes canadiennes représente plus de 50 % du produit intérieur brut et de la population du Canada. Compte tenu des événements des derniers jours, [les blocages ferroviaires,] nous sommes fortement préoccupés par les perturbations que subit actuellement le milieu canadien du commerce et des exportations. Les répercussions se font aussi sentir au-delà des frontières canadiennes, et elles nuisent à la réputation du Canada comme partenaire stable et viable de la chaîne d'approvisionnement. Alors que, à l'heure actuelle, de nombreuses marchandises canadiennes destinées au reste du monde ne peuvent pas atteindre les marchés internationaux, nous sommes préoccupés par les rapports faisant état de la décision prise par des expéditeurs internationaux d'éviter de transiter par les ports canadiens.
Il y a tout lieu d'appuyer le projet de loi C-3, car il soutiendra l'Agence des services frontaliers du Canada. Toutefois, il faut prêter attention de toute urgence à la crise actuelle qui menace les échanges commerciaux aux passages frontaliers.
Monsieur le Président, le gouvernement aime, entre autres, parler de consultation. Il l'a fait à maintes reprises lors de la dernière législature, et il le fait encore au cours de la législature actuelle. Il aime dire qu'il a consulté les Canadiens d'un océan à l'autre.
Mon collègue sait-il si les agents de première ligne de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada ont été consultés relativement au projet de loi C-3?
Monsieur le Président, les conservateurs appuient le projet de loi C-3, mais ils sont déçus que l'on n'ait pas consulté les principaux intervenants et les dirigeants, à la GRC, à l'Agence des services frontaliers du Canada et dans les syndicats qui représentent les employés de ces organismes formidables. C'est décevant.
Cela dit, le projet de loi sera utile pour améliorer la qualité du travail accompli par ces organismes, mais le manque de consultation reste problématique.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député d'en face, qui a parlé d'étendre les heures d'ouverture des postes frontaliers dans sa circonscription. Selon moi, il s'agit d'une mesure intéressante pour toutes les circonscriptions où se trouvent des postes frontaliers.
Le gouvernement Harper a réduit de 390 millions de dollars les sommes consacrées aux services frontaliers. Le député d'en face peut-il me dire si une diminution budgétaire de 390 millions de dollars permet d'étendre les heures d'ouverture ou si elle réduit non seulement les heures, mais aussi le niveau de sécurité à la frontière? Peut-il aussi me dire si réduire le budget des postes frontaliers est une façon d'atteindre son objectif ou s'il ne faudrait pas plutôt augmenter le budget?
Monsieur le Président, à mon avis, ce qui vient d'être dit est trompeur. C'est une allégation qui est contredite par les comptes publics.
Je profite de l'occasion pour rappeler à quel point il serait important pour ma circonscription que cette frontière soit ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cette mesure serait appuyée non seulement par ma circonscription, Langley—Aldergrove, mais également par les régions voisines. En outre, elle recueillerait certainement l'appui des entreprises inscrites à la Chambre de commerce du comté de Whatcom. Je pense qu'il est temps de mettre en œuvre cette mesure.
D'autres postes frontaliers sont ouverts en permanence, mais récemment, le poste frontalier de Sumas a été inondé, de sorte qu'une grande partie du trafic a été redirigée vers le poste frontalier de Langley—Aldergrove, qui n'est ouvert que 20 heures par jour. Il y avait des files d'attente interminables, j'y ai moi-même goûté.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, comme vous le savez bien, le mois de février est le Mois de l'histoire des Noirs.
[Traduction]
C'est l'occasion de réfléchir au rôle monumental que les communautés afro-canadiennes ont joué dans l'histoire du Canada. Nulle communauté afro-canadienne ne peut se targuer d'une histoire aussi longue et riche que celle de la communauté néo-écossaise d'origine africaine. En effet, cette communauté a donné naissance à des figures historiques extraordinaires comme Viola Desmond, militante des droits civils, Portia White, chanteuse de renommée mondiale, ou encore William Hall, récipiendaire de la Croix de Victoria.
Cette communauté est la première communauté afro-canadienne à être arrivée au Canada. Elle comprend également la plus ancienne cohorte générationnelle d'origine africaine au pays. De nombreux membres de la communauté néo-écossaise d'origine africaine habitent à North Preston, East Preston, Loon Lake, Cherry Brook, et dans les environs. Je suis très fier d'être leur député.
J'encourage tous les députés, et tous les Canadiens, à en apprendre davantage sur le rôle important des Afro-Canadiens.
Edward McCloskey, Aviation royale canadienne
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au navigateur Edward McCloskey, originaire de Maidstone, disparu au combat en France pendant la Seconde Guerre mondiale. Je félicite la journaliste de l'Essex Free Press, Sylene Argent, et je remercie Mark McGuire, également de Maidstone, de son récit.
À l'époque où Mark vivait en France, en 1989, un nouvel ami lui a raconté qu'en juillet 1944, lui et sa mère avaient vu un avion de l'Aviation royale canadienne voler à basse altitude avant d'exploser à la suite d'un échange de tirs. Apprenant que l'équipage était enterré au cimetière du Commonwealth tout près, Mark s'y est rendu pour leur rendre hommage. Il s'est arrêté devant l'une des pierres tombales, où l'on pouvait lire « E.J. McCloskey, navigateur ».
Trente ans plus tard, la nièce du navigateur McCloskey, Marilyn Scratch, a demandé à Mark s'il était celui qui avait trouvé « oncle Ed ». Mark a pu lui fournir des photos de la pierre tombale, ce qui a permis à la famille de faire son deuil.
Murray Drudge
Monsieur le Président, chaque matin, des milliers d'enfants partout au Canada sautent dans une piscine avec un rêve olympique en tête. La motivation d'établir un record personnel, de perfectionner un virage ou un départ ou d'accéder finalement au podium vient d'une volonté et d'une force intérieure incroyables; toutefois, ce n'est pas le travail d'une seule personne. Chaque matin, ces athlètes plongent dans l'eau pour s'entraîner. Des entraîneurs partout au Canada sont sur le pourtour de la piscine, marchant aux côtés de ces jeunes athlètes alors qu'ils nagent vers la réussite. Les meilleurs entraîneurs ne forment pas seulement des champions; ils forment des leaders. Ils bâtissent un avenir solide pour ces jeunes et les aident à s'épanouir tout en participant aux compétitions.
Cette semaine, Natation Canada a perdu l'un de ses meilleurs entraîneurs, et les familles dont les enfants nagent pour le club aquatique de North York ont perdu un ami et un mentor, quelqu'un qui a contribué à propulser une génération de Canadiens vers la gloire olympique et bien plus encore. Le décès soudain de Murray Drudge a brisé des cœurs et a bouleversé le milieu de la natation, mais Murray laisse en héritage les rêves qu'il a façonnés, les rêves de médaille d'or olympique et les possibilités de bourses d'études qu'il a donnés aux jeunes athlètes qu'il a entraînés.
Ces rêves sont l'héritage de Murray, son record personnel.
Les emplois
Monsieur le Président, le nombre de travailleurs temporaires au Canada est en hausse. Ces travailleurs, qui occupent des emplois à court terme ou contractuels, représentent désormais une grande part de la population active. C'est une tendance inquiétante. Ils gagnent 20 % de moins que les employés permanents, ils ont peu d'avantages sociaux, voire aucun, et sont très peu protégés. Cela n'est pas étonnant qu'on qualifie ces emplois de précaires. Beaucoup de jeunes sont dans cette situation.
Plus de deux millions de Canadiens occupent des emplois temporaires, soit plus de 13 % des travailleurs. Dans le Canada atlantique, c'est encore pire: à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est le cas pour 21 % des travailleurs, et à Terre-Neuve-et-Labrador, pour 26 % des travailleurs.
Les employés de Postes Canada de St. John's en ont assez. Une de leurs installations compte 200 employés, dont 90 employés temporaires; c'est presque la moitié des employés. Certains d'entre eux sont au service de Postes Canada depuis 5 à 10 ans. La société semble vouloir miser de plus en plus sur les employés temporaires pour remplacer les employés qui prennent leur retraite ou qui sont mutés.
Le gouvernement libéral et la ministre devraient prendre les mesures nécessaires pour contrer cette tendance au sein de Postes Canada afin de s'assurer que, dans la mesure du possible, la société offre des emplois permanents et à temps plein. Postes Canada devrait montrer l'exemple en offrant de bons emplois et un service de qualité.
Le Liban
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention des gens sur le grand nombre de Libanais qui sont dans les rues pour manifester contre les inégalités et le manque de débouchés alors qu'une grave crise économique sévit dans leur pays. Le Liban est au troisième rang parmi les pays les plus endettés au monde. En 2016, 48 % des recettes du gouvernement étaient consacrées au service de la dette, le laissant avec une capacité limitée de faire les investissements dans les infrastructures et les services publics dont le pays a grandement besoin.
Au Liban, le centile le plus riche de la population récolte environ 25 % des revenus au pays, alors que les 50 centiles du bas de l'échelle n'en touchent que 10 %, ce qui en fait l'un des pays où règne la plus grande inégalité des revenus au monde.
Les manifestants réclament l'égalité et de meilleures perspectives pour eux, leur famille et tous leurs concitoyens. Khalil Gibran, célèbre poète libanais, a écrit: « De la souffrance naissent les âmes les plus fortes ».
Je suis solidaire des Libanais qui ont le courage de manifester pour tenter d'assurer un meilleur avenir à tout leur pays.
[Français]
L'Association d'entraide communautaire La Fontaine
Monsieur le Président, un des plus beaux cadeaux de la vie, c'est d'avoir un enfant. Malheureusement, certaines familles ont un défi à relever quotidiennement, celui d'élever un enfant avec une limitation.
J'aimerais souligner l'apport d'un organisme de ma circonscription, qui offre du soutien et du répit à plusieurs familles qui doivent composer avec ce défi. Il s'agit de l'Association d'entraide communautaire La Fontaine. Fondée en 1996, la mission de l'Association est d'offrir des services aux proches des personnes ayant une limitation intellectuelle, physique ou un trouble du spectre de l'autisme sur notre territoire. Il s'agit d'une aide essentielle aux parents permettant de se ressourcer et de prendre du temps pour les autres membres de la famille.
J'aimerais féliciter l'équipe dévouée et engagée de l'Association d'entraide communautaire La Fontaine, même avec les épreuves qu'ils ont subies avant les Fêtes, de s'être relevé les manches pour continuer d'offrir un soutien aux familles.
Alors, pour que nos enfants restent le plus beau cadeau du monde, je souhaite longue vie à cet organisme.
[Traduction]
Le service de police du Grand Sudbury
Monsieur le Président, les habitants de Sudbury se sont récemment joints à un peu plus d'une douzaine de policiers pour discuter avec eux directement, de manière informelle, un vendredi après-midi dans un café du sud de la ville. Un café à la main, les gens ont pu aborder toutes sortes de sujets.
Il n'est pas toujours facile pour les corps policiers de garder la confiance des citoyens.
[Français]
Heureusement, à Sudbury, nos policiers font partie de notre communauté. Ils travaillent ici; ils vivent ici; ils jouent ici.
[Traduction]
Je salue le travail de l'agent Mickey Teed, de la police du Grand Sudbury. Il a contribué à la mise sur pied de l'activité Coffee with a Cop afin de donner aux citoyens une occasion d'échanger avec les policiers, de s'échanger des histoires et de poser des questions qu'ils n'auraient pas normalement l'occasion de poser.
En tant que député local, je suis heureux de pouvoir dire qu'on prévoit tenir cette activité dans d'autres quartiers de la ville. Continuons de bâtir des ponts entre les policiers et la population.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le 8 février dernier, à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, le Festival africain des arts et de la culture a organisé un souper à l'Université Mount Saint Vincent. Les convives ont pu y goûter à des plats savoureux, au son de l'excellente musique africaine.
[Français]
Cet événement commémorait la contribution des Canadiens d'origine africaine en temps de guerre, de William Hall, le premier Néo-Écossais à être décoré de la Croix de Victoria, aux membres du 2e Bataillon de construction, qui se sont illustrés durant la Première Guerre mondiale, en passant par ceux qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et les autres conflits, souvent au prix du sacrifice ultime.
[Traduction]
Une de nos grandes hontes est que, pendant si longtemps, nous ayons accordé si peu de reconnaissance à ces héros, et rarement au cours de leur vie. Les incroyables contributions des Canadiens noirs au pays méritent notre respect et notre admiration. Nous pouvons faire mieux.
Les travailleurs canadiens
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des travailleurs et des travailleuses de ce grand pays. Ce sont eux qui veillent à ce que nos maisons soient chauffées, à ce que notre système de transport fonctionne, et à ce que nos enfants soient nourris. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a rendu la vie de ces travailleurs de plus en plus difficile et a malheureusement mis toute prospérité hors de la portée de beaucoup trop d'entre eux.
Des plaies causées par le gouvernement même ou attribuables à ses actions, comme la taxe sur le carbone et les barrages, jettent les bases d'une récession dévastatrice dont il est le propre auteur. Les travailleurs de notre pays voient clair dans la rhétorique et les platitudes du gouvernement et exigent que l'on agisse. Ils réclament un premier ministre qui défendra les intérêts des travailleurs canadiens.
La haute technologie à Kanata
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que je prends la parole pour vanter les incroyables avancées technologiques dont le parc technologique de Kanata — le plus grand du pays, je le rappelle — est le théâtre. L'avenir de la technologie, au Canada en général et à Kanata en particulier, n'a jamais été aussi brillant, notamment grâce aux nombreux clubs de robotique, dont Merge Robotics et Earl of March Lions, qui ont été formés par les jeunes du coin sous l'œil averti d'ingénieurs, de scientifiques et de chefs d'entreprise aguerris et d'étudiants universitaires bourrés de talent.
Deux activités exceptionnelles auront lieu bientôt.
Commençons par l'exposition de robots et les portes ouvertes qui se tiendront le 26 février de 18 h 30 à 20 h 30 à la bibliothèque publique Beaverbrook de Kanata. Les membres du club Merge Robotics seront sur place pour épater la galerie avec leur nouveau robot.
Ensuite, Ottawa accueillera pour la toute première fois une compétition de robotique. Celle-ci aura lieu du 13 au 15 mars à l'Université Carleton, et de nombreuses équipes de la région seront sur les rangs. L'entrée sera libre et gratuite.
J'invite tout le monde à venir encourager ces jeunes. L'avenir est prometteur.
L'industrie du cinéma de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, une chose extraordinaire se produira la semaine prochaine dans ma circonscription, à Merritt pour être plus précis. Quoi donc? Les dinosaures arrivent! Le tournage du troisième Monde jurassique se déplacera en effet dans la région.
Ne sous-estimons jamais l'importance de l'industrie du cinéma de la Colombie-Britannique ni l'apport économique des productions cinématographiques pour les régions concernées. Pour l'année 2018-2019, Creative BC a calculé qu'à elles seules, les 384 productions accueillies par la province ont représenté un apport économique de 3,2 milliards de dollars. Ce sont d'excellentes nouvelles pour la Colombie-Britannique, et surtout pour Merritt, qui accueillera le tournage du troisième Monde jurassique.
Je signale aussi que la production a tenu à engager des gens du coin. Selon l'annonce, on cherche des gens... pour se faire manger par les dinosaures.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Merritt, l'endroit parfait pour nourrir des dinosaures.
Jeanette Runciman
Monsieur le Président, le sénateur Bob Runciman, maintenant retraité, a consacré 45 ans de sa vie à la politique municipale, provinciale et fédérale. Ancien ministre de premier plan en Ontario, il a aussi été chef intérimaire du Parti progressiste-conservateur à deux reprises.
Il n'aurait jamais pu mener une telle carrière sans le soutien affectueux de son épouse, Jeanette, qui est malheureusement décédée la semaine dernière. Grâce à son sens de l'humour, à son excellent instinct politique et à son gros bon sens, Jeanette était la meilleure conseillère du sénateur. C'était une femme humble et vraie. Environnementaliste avant que l'environnement soit à la mode, elle a toujours adoré les animaux et les a toujours défendus avec ardeur.
Jeanette était une mère, une épouse, une grand-mère et une tante aimante. Elle tenait à sa famille comme à la prunelle de ses yeux. Ses filles, Robin et Sue, viennent de perdre non seulement leur mère, mais aussi leur meilleure amie.
Le couple Runciman aurait célébré son 56e anniversaire de mariage le mois prochain. Leur grande histoire d'amour s'est terminée tragiquement. Je remercie Jeanette pour son dévouement envers notre collectivité. Elle nous manquera beaucoup.
Les pensionnats autochtones
Monsieur le Président, en septembre dernier, la Première Nation Tseshaht m'a invité à assister à une cérémonie solennelle sur le site de l'ancien pensionnat autochtone d'Alberni. Plus de 450 personnes provenant de 88 Premières Nations s'étaient rassemblées pour recouvrer l'âme des nombreux enfants autochtones décédés alors qu'ils fréquentaient cette école, qui a été ouverte pendant 92 ans.
Cette cérémonie marquait le début d'un cheminement culturel visant à recouvrer l'esprit de ces enfants. Bon nombre des participants à la cérémonie n'étaient pas revenus sur les lieux depuis la fermeture de l'école, en 1973.
En tant que témoin, j'ai un message à transmettre de la part des gens qui accomplissent ce travail essentiel. Il faudra encore beaucoup de guérison intergénérationnelle pour atténuer les traumatismes qu'ont vécus les générations de jeunes envoyés aux pensionnats autochtones. Le gouvernement fédéral doit consacrer davantage de financement et de ressources à la démolition de ces écoles, en plus de soutenir des initiatives de guérison partout au pays.
[Français]
Sonia Poirier
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui afin de rendre hommage à Mme Sonia Poirier, une femme extraordinaire de ma circonscription qui incarne le courage, la résilience et la force propres aux Nord-Côtiers. En 2018, Mme Poirier a sauvé la vie de sa fille et de la meilleure amie de celle-ci à la suite du chavirement de leur embarcation, au moment où son beau-frère et son conjoint sont disparus dans les eaux glaciales d’un lac. Il lui aura fallu nager pendant des heures et passer une nuit à lutter contre le froid pour protéger la vie des jeunes femmes avant l’arrivée de secours inespérés.
Impliquée dans sa communauté et digne membre de la grande famille Rotary, tout comme Bruno, son défunt conjoint, Mme Poirier a d’ailleurs écrit le récit de ce moment crucial de sa vie afin de témoigner que, malgré toutes les tragédies qui affectent nos existences, nous pouvons et nous devons choisir la vie. Lors de mes rencontres avec Mme Poirier, j’ai découvert une femme aimante, brillante, courageuse et lumineuse, qui souhaite poursuivre ses rêves tout en chérissant les souvenirs précieux des gens qu’elle a perdus.
Sonia, votre héroïsme m’inspire, inspire les Nord-Côtiers et le Québec entier.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il est important que le Canada soit maître de son propre avenir économique. Le gouvernement libéral ne doit pas écouter quelques élites déconnectées de la réalité qui veulent fermer le secteur canadien de l'énergie.
Un groupe de lauréats du prix Nobel a écrit une lettre au premier ministre pour demander aux libéraux de rejeter le projet minier Frontier de la société Teck en Alberta. Ces gens ont-ils visité le Nord de l'Alberta et parlé aux 14 Premières Nations qui appuient le projet en raison des emplois qu'il créera et de la prospérité qu'il amènera?
Ont-ils rencontré les membres du comité consultatif mixte du Canada qui ont examiné les données scientifiques et probantes et jugé que le projet était dans l'intérêt du pays? Ont-ils vraiment lu le rapport du comité qui décrit comment le projet minier Frontier de la société Teck réduira les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant le charbon polluant par du gaz naturel canadien propre?
Ont-ils rencontré des représentants de la société Teck, qui s'est engagée à devenir carboneutre d'ici 2050, conformément aux propres objectifs du gouvernement?
Il s'agit d'un projet de 20 milliards de dollars qui est avantageux pour l'Alberta et le Canada. Les Albertains l'appuient. Les Premières Nations l'appuient. Les Canadiens l'appuient. Ces élites devraient s'écarter du chemin et laisser le Canada faire ce qu'il fait le mieux, c'est-à-dire travailler au développement d'une énergie propre et durable.
Le coronavirus
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de reconnaître les efforts assidus des organismes communautaires qui luttent contre le racisme et la xénophobie que suscite le coronavirus.
Le Conseil national des Canadiens chinois a organisé des tribunes ouvertes au centre culturel chinois du Grand Toronto et au Woodside Square dans Scarborough-Nord. Des responsables de la santé publique étaient présents pour entendre les préoccupations des habitants, dissiper les conceptions erronées et donner des réponses factuelles.
Certes, il y a toujours de l'ignorance et des cas de discrimination envers les membres de la communauté chinoise, mais nous devons nous serrer les coudes et surmonter la peur. La peur menace de miner nos valeurs fondamentales, de détruire des entreprises et d'éroder les relations communautaires.
Affrontons la peur en nous entraidant entre voisins et en appuyant les restaurants, les épiceries et les marchands locaux. Tandis que les Canadiens de partout au pays recueillent des fonds et envoient du matériel en Chine, manifestons notre solidarité envers le personnel médical de première ligne qui travaille sans relâche actuellement pour sauver des vies. Continuons à montrer notre soutien et notre compassion en tant que Canadiens.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le projet Coastal GasLink a été approuvé par la majorité des Wet'suwet'en, mais les libéraux ignorent leur voix.
Rita George, l'une de leurs matriarches, a déclaré: « Le monde pense que les matriarches sont derrière toutes les manifestations en cours et ce n'est pas vrai. Aucune des matriarches n'a été contactée. » Elle a ajouté: « Je veux que le monde sache ce qui nous arrive. Nous sommes victimes d'intimidation, c'est tellement honteux, tellement blessant. Nous sommes humiliés. »
Pourquoi les libéraux ignorent-ils la majorité des Wet'suwet'en et donnent-ils plutôt le pouvoir aux brutes et aux contrevenants?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est saisi du dossier et pense que le dialogue est le meilleur moyen de traiter ces affaires.
La ministre était à Victoria lundi. Nous avons eu une série de conversations avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et la ministre a parlé à plusieurs chefs mardi. De plus, elle a rappelé l'engagement que le gouvernement a pris de tenir une réunion conjointe des chefs héréditaires des Wet'suwet'en et des représentants de la Colombie-Britannique. Cette démarche a également été confirmée dans une lettre conjointe avec notre homologue de la Colombie-Britannique. Nous sommes disposés à nous rencontrer dans les plus brefs délais.
L'économie
Monsieur le Président, des milliers de Canadiens sont mis à pied et leurs familles ne savent pas quand ils recevront leur prochain chèque de paie. Des milliards de dollars de biens essentiels ne peuvent parvenir à destination, ce qui a des conséquences économiques énormes.
En fait, l'Atlantic Container Line affirme qu'elle n'expédiera plus de marchandises au port d'Halifax tant qu'il y aura des barricades. Par ailleurs, on s'inquiète de la pénurie de propane et d'une hausse possible du prix des aliments à cause du manque de leadership du premier ministre.
Jusqu'à quel point les choses devront-elles empirer avant que le premier ministre intervienne et fasse lever ces barricades illégales?
Monsieur le Président, le gouvernement comprend tout à fait la situation et s'inquiète beaucoup des conséquences de ces barricades sur les petites entreprises, les agriculteurs qui comptent sur le transport ferroviaire, les employés des chemins de fer, ainsi que les municipalités et les communautés qui dépendent du transport ferroviaire pour obtenir des produits essentiels comme le chlore pour le traitement de leur eau potable.
Nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement afin de faire lever ces barricades le plus rapidement possible. Le premier ministre a convoqué une conférence téléphonique avec ses homologues provinciaux hier. Nous sommes encouragés par les progrès concernant la barricade de New Hazelton, en Colombie-Britannique. Nous nous efforçons de parvenir à des résultats semblables pour toutes les barricades restantes.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en justifiant et en encourageant les actions des contrevenants et des fiers-à-bras, le gouvernement prépare le terrain pour d'autres perturbations et une situation encore plus anarchique au pays.
L'économie canadienne est paralysée. Les pertes d'emploi s'accumulent, et les voix des Premières Nations ne sont pas prises en compte. L'intérêt des Canadiens n'est pas pris en compte. L'inaction des libéraux dans ce dossier est honteuse.
Quand le gouvernement libéral défendra-t-il la loi et l'ordre, les droits des Premières Nations et les emplois en mettant fin à ces barrages illégaux?
[Français]
Monsieur le Président, nous reconnaissons que cette situation est très préoccupante pour l'économie canadienne, pour le transport de biens et pour le transport de personnes, et nous souhaitons une résolution. C'est d'ailleurs un consensus qui a émergé de la rencontre avec les premiers ministres provinciaux.
Nous souhaitons poursuivre la quête du dialogue pour une solution qui soit pacifique, le plus rapidement possible. Il est temps que les barricades soient levées.
L'économie
Monsieur le Président, le problème, c'est que, justement, les barricades sont encore là en raison de l'inaction crasse du gouvernement depuis plus de deux semaines. C'est ça, la réalité des faits.
Pendant ce temps-là, les victimes s'accumulent. Aujourd'hui, on apprend que la Société du chemin de fer de la Gaspésie doit mettre au chômage la moitié de ses employés. Ce sont 15 chefs de famille qui, aujourd'hui, n'ont pas de job et n'ont pas de salaire.
Qu'est-ce que le gouvernement fait? Qu'est-ce que le gouvernement a à dire à ces gens-là?
La question est fort simple. Elle s'adresse à la ministre du Revenu national, députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine.
Qu'a-t-elle à dire à ces chefs de famille gaspésiens qui, aujourd'hui, n'ont pas de job, autre que de leur dire « soyez patients »?
Monsieur le Président, c'est une situation que nous prenons très au sérieux. L'ensemble du gouvernement et le conseil des ministres planchent sur la question. Ils travaillent heure après heure, minute après minute, pour trouver une solution — mais une solution qui soit pacifique — à ce conflit.
Cela passe par poursuivre la quête du dialogue. Toutefois, nous avons été très clairs: le dialogue a ses limites.
Maintenant, quand j'entends le député de Louis-Saint-Laurent offrir aux Canadiens des solutions simples, voire simplistes, à un problème aussi complexe, cela me laisse très perplexe. Il devrait faire preuve de plus de prudence.
Monsieur le Président, les Gaspésiens viennent de comprendre que, malheureusement, leur députée dûment élue deux fois est bâillonnée par son gouvernement, qui ne la laisse pas parler lorsqu'on pose une question directe concernant les Gaspésiens. Le gouvernement vivra avec ses choix.
À cause des choix qu'a faits le gouvernement au cours des deux dernières semaines, la situation empire de jour en jour pour les agriculteurs. Marcel Groleau, le président de l'UPA, a écrit une lettre au premier ministre pour lui dire « on ne sent pas que le gouvernement a l'intention d'agir rapidement. »
Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, députée du Québec, pourrait dire à M. Groleau ce que le gouvernement va faire plutôt que de lui dire d'être patient?
Monsieur le Président, cela me fera plaisir de répondre à mon collègue de Louis-Saint-Laurent, en tant que président du caucus du Québec. C'est une situation qui nous tient particulièrement à cœur. Nous voulons voir une résolution rapide de ce conflit, mais cela doit se faire de manière pacifique. Les premiers ministres des provinces s'entendent pour dire qu'il faut poursuivre la voie du dialogue. Ce dialogue a cependant ses limites. C'est notre position. Nous sommes en train d'évaluer toutes les options pour une sortie de crise le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, il faut que le premier ministre pose des gestes concrets pour régler la crise ferroviaire aujourd'hui. Personne ne veut le voir sur une autre photo, assis dans un fauteuil à jaser avec ses collègues. On veut le voir avec un manteau sur le dos, dehors, en train de parler avec des chefs autochtones. On veut qu'il confirme qu'il n'y a plus un agent de la GRC en territoire wet'suwet'en et que le pipeline de la controverse soit mis sur pause le temps que tout le monde discute.
Est-ce que le gouvernement va enfin passer à l'action?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre s'occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution.
Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l'échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu'ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l'offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique.
[Français]
Monsieur le Président, des milliers de travailleurs et de travailleuses de VIA Rail et de CN ont déjà reçu des avis de mise à pied à caucus du blocus ferroviaire.
Partout au Québec, des entreprises de toutes les tailles nous signalent qu’elles devront faire de même. On pense à Résolu. Le gouvernement doit passer à l'action. Le dialogue, ce n'est pas envoyer des lettres, ça se fait en personne entre un premier ministre et des chefs, de nation à nation.
Quel geste concret le gouvernement va-t-il faire pour que, lundi matin, la crise soit derrière nous?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes pleinement conscients et très inquiets des répercussions de la décision qui s'est imposée au CN et de ses conséquences sur VIA Rail, les gens qui dépendent du transport ferroviaire de marchandises et les employés du secteur.
Le ministère maintient une communication constante avec le CN et le CP. De plus, le premier ministre a convoqué le Groupe d'intervention en cas d'incident, qui est formé de membres de notre équipe, pour discuter de la situation et déterminer la voie à suivre. Toutes les parties doivent participer à un dialogue ouvert et respectueux pour régler la situation pacifiquement. Nous exhortons toutes les parties à le faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a moins de trois ans, le premier ministre a affirmé qu'« aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones ».
Malheureusement, son attitude a bien changé depuis. En effet, quand nous avons demandé au premier ministre il y a quelques semaines d'intervenir pour désamorcer la situation dans le territoire des Wet'suwet'en, il a répondu que ce n'était pas son problème.
Or, c'était bien son problème, et ce l'est toujours. Quand le premier ministre rencontrera-t-il les chefs héréditaires?
Monsieur le Président, le gouvernement est saisi de cette question. Le Cabinet du premier ministre travaille sans relâche pour remédier à la situation. Nous voulons tous la paix, et nous voulons que la circulation ferroviaire soit rétablie à l'échelle du pays.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu'ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l'offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique.
Monsieur le Président, en tout respect, le député d'en face a répété la même rengaine au lieu de répondre à notre question.
Nous la poserons donc de nouveau. Quand le premier ministre rencontrera-t-il les chefs héréditaires?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que le gouvernement est saisi de cette question. Plusieurs ministres travaillent sans relâche pour régler de toute urgence ce conflit. Nous continuerons à agir avec diligence et empressement.
Cependant, nous devons aussi comprendre les besoins à long terme en matière de réconciliation. Nous devons chercher à trouver une solution pacifique à la situation, tout en assurant le maintien et le rétablissement de nos relations à long terme.
L'économie
Monsieur le Président, les réserves de propane de l'Est canadien atteignent un niveau critique, et il n'y a pas de solution de rechange fiable pour les entreprises, les exploitations agricoles et les résidences, y compris un grand nombre de résidences pour personnes âgées, qui ont besoin de combustible.
Les distributeurs doivent maintenant rationner leurs stocks en attendant une solution à l'insécurité énergétique. Alors qu'il ne reste que quelques jours avant que l'on épuise les réserves de propane, le premier ministre fait quand même le calcul risqué qu'il peut se permettre d'attendre que le problème se règle de lui-même.
Quand le premier ministre va-t-il enfin prendre les mesures qui s'imposent et faire lever les barricades? Va-t-il plutôt laisser tomber les aînés?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des répercussions importantes de ces barricades sur bon nombre de collectivités de l'ensemble du pays. Le transport ferroviaire est essentiel pour de nombreuses collectivités des provinces de l'Atlantique et du Québec qui ont besoin de réserves de propane.
Nous comprenons que la résolution durable de cette situation passe par le dialogue, et c'est l'approche que nous employons. Nous travaillons sans relâche afin d'assurer la levée rapide de ces barrages pour que les biens essentiels puissent être livrés aux collectivités.
[Français]
Monsieur le Président, les pénuries de propane au Québec forcent les compagnies à rationner l'approvisionnement des hôpitaux et des fermes. Capital Propane, de la ville de Québec, dit maintenant rationner ses réserves de sept jours. Bien que des plans d'urgence soient en place et que les entreprises se tournent vers les camions, elles affirment que ces plans ne pourront pas compenser les pertes causées par les blocus.
Quand le premier ministre prendra-t-il des mesures pour que les compagnies de propane au Québec n'aient pas à choisir entre l'agriculture et les patients?
Monsieur le Président, nous comprenons que les barricades actuelles ont des effets importants, notamment sur l'approvisionnement en propane dans les provinces de l'Atlantique et au Québec.
La conclusion observée à la rencontre des premiers ministres provinciaux et du premier ministre fédéral, hier, est que nous devons donner priorité à la voie du dialogue pour une résolution non seulement à court terme, mais aussi à long terme de la situation qui nous occupe aujourd'hui. Il est aussi clair que ce dialogue a ses limites et que ces blocages doivent être levés le plus rapidement possible, mais de façon pacifique.
La sécurité publique
Monsieur le Président, puisqu'on parle de solution, lundi dernier, 12 jours après le début de la crise, on a vu que la commissaire de la GRC était présente à la rencontre d'urgence du premier ministre et des ministres. On peut donc présumer qu'il a été question d'une éventuelle intervention pour démanteler les blocages.
Est-ce que le premier ministre a donné quelque directive que ce soit à la GRC?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons l'indépendance de la GRC quant à la gestion de ses opérations et ses décisions, et j'invite mes collègues de l'autre côté à prendre connaissance de la loi qui gouverne les relations entre la GRC et le gouvernement.
J'invite d'ailleurs le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles à se tourner et à parler au collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, qui a été ministre de la Sécurité publique. Lors de son mandat en tant que ministre, il disait lui-même à tout vent qu'il faut respecter l'indépendance de la GRC. Notre gouvernement respecte l'indépendance de la GRC.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa réponse. J'en profite pour lui dire que, oui, on peut donner des directives, même si le gouvernement dit que non depuis le début.
Peut-on croire que le premier ministre a demandé à la GRC, lors de la rencontre, de ne rien faire?
Monsieur le Président, la GRC a ses propres procédures, comme la Sûreté du Québec ou la Police provinciale de l'Ontario, pour gérer ce genre de situation.
Le 13 mai 2015, notre honorable confrère le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a dit qu'il avait pleinement confiance dans le jugement de la GRC et qu'il respectait l'indépendance opérationnelle de la GRC. La position du gouvernement du Canada n'a pas changé depuis 2015, lorsqu'il était ministre de la Sécurité publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement semble croire que la seule manière de mettre un terme aux blocages est de céder aux exigences des manifestants et de leur donner tout ce qu'ils demandent. Ça ne tient pas debout.
Si le gouvernement cède à toutes les exigences des gens qui transgressent la loi, c'est la porte ouverte à d'autres violations. Tous les projets, au pays, seront pris en otage par ceux qui seront prêts à bloquer des autoroutes, des aéroports et des trains.
Pourrons-nous jamais rétablir l'ordre et relancer le développement au pays si le gouvernement fait des concessions et récompense presque ceux qui violent la loi?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait conscients des énormes répercussions que ces blocages ont sur l'économie, les petites entreprises et les agriculteurs. Nous sommes de tout cœur avec les cheminots qui sont dans l'incertitude.
Nous estimons que c'est par le dialogue qu'on parviendra à une solution durable en ce qui concerne les blocages, et c'est l'approche que nous avons adoptée.
Nous espérons une sortie de crise rapide afin que les Canadiens touchés par ces blocages puissent retourner au travail et que les entreprises puissent acheminer leurs produits vers les marchés.
Monsieur le Président, le gouvernement affirme être conscient des répercussions de ces blocages illégaux. Qui d'autre en est conscient? Les gens qui transgressent la loi. Ces gens sont conscients des dégâts qu'ils causent et du fait que le gouvernement s'évertue à les en récompenser.
Tous les groupes d'intérêt au pays désireux de bloquer le développement ou d'obtenir des concessions qui servent leurs propres intérêts observent de près le gouvernement pour voir comment il entend récompenser ce genre de comportement anarchisant.
Le gouvernement va-t-il vraiment récompenser ceux qui sèment le désordre et les encourager à provoquer encore plus d'agitation?
[Français]
Monsieur le Président, le Parti conservateur nous a habitués au fil du temps à offrir des solutions simples à des problèmes qui sont très complexes, mais je pense que cela atteint un autre niveau.
Dans ce cas-ci, il y a une concertation avec les homologues provinciaux. On s'entend pour dire qu'il faut poursuivre la voie du dialogue pour résoudre cette situation de manière pacifique, mais que le dialogue a ses limites. On reconnaît les impacts que ces blocus ont sur l'économie canadienne, sur les travailleurs et sur le mouvement des biens et des personnes au Canada.
La solution passe par la poursuite du dialogue.
L'économie
Monsieur le Président, le problème, c'est que nous n'avons plus de temps.
L'Union des producteurs agricoles sonne clairement l'alarme. Une crise est à nos portes. Si les blocus ferroviaires ne sont pas levés, si le trafic ferroviaire ne reprend pas dans les prochaines heures, nous serons en pleine pénurie de propane. Le propane, c'est ce qui permet aux agriculteurs de chauffer leurs bâtiments en plein mois de février. C'est la vie des troupeaux d'animaux qui est en jeu. Les producteurs agricoles de chez nous sont inquiets.
Quelles actions concrètes le gouvernement va-t-il poser pour que la crise se règle en fin de semaine?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je peux lui assurer que tous les députés du Québec de ce côté-ci de la Chambre sont extrêmement préoccupés par les blocages qu'on observe sur les voies ferrées au Québec et en Ontario.
Toutefois, il n'y a pas de solution simple à ce problème qui est complexe. Cela passe par un dialogue. Le dialogue est entamé et on lui donne toute sa place. D'ailleurs, les premiers ministres des provinces ont reconnu, hier, qu'il faut donner encore une chance au dialogue. Toutefois, cela a ses limites. Cela ne peut pas durer de manière indéterminée, précisément en raison des impacts très sérieux sur l'économie canadienne, sur les agriculteurs et sur les entrepreneurs.
Monsieur le Président, la crise des blocus ferroviaires a déjà des impacts majeurs sur l'économie de la Mauricie. Nos agriculteurs et leurs animaux sont menacés par une pénurie de propane. Deux usines de sciage de Produits forestiers Résolu sont à quelques heures de mettre à pied tous leurs employés. Au port de Trois-Rivières, plus de 200 wagons sont en retard.
Quels sont les gestes concrets que le gouvernement va poser pour que les blocus soient levés en fin de semaine?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de la députée de l’opposition. Je pense que la situation est préoccupante du point de vue de l’économie, du point de vue du transport des marchandises et du transport des personnes. Cela a des répercussions très sérieuses dans la vie de milliers de Canadiens et sur l’économie canadienne.
En termes d’actions, le premier ministre rencontre en ce moment ses ministres et le centre de gestion des incidents. Il y a eu hier une avancée positive quand la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique a décidé de se retirer du territoire des Wet'suwet'en. Maintenant, on est ouverts au dialogue et c’est aussi la voie qui est préconisée par les premiers ministres des provinces. Comme je le mentionnais dans ma réponse précédente, vu les conséquences économiques de la situation actuelle, le dialogue a ses limites.
[Traduction]
Monsieur le Président, les barricades illégales et l'incapacité du premier ministre d'y mettre un terme nuisent à Gerdau, une grande aciérie établie près de ma circonscription, Oshawa.
Le blocage de voies ferrées empêche la société d'expédier sa marchandise et de recevoir le matériel nécessaire à sa fabrication, ce qui compromet ses activités sidérurgiques. Des centaines d'emplois dans le domaine manufacturier sont en jeu dans ma région. À l'échelle de l'Ontario, ils se comptent par milliers.
Si le premier ministre n'a pas l'intention de mettre un terme aux barrages illégaux, quand peut-on s'attendre à ce qu'il présente un plan pour soutenir les travailleurs touchés?
Monsieur le Président, comme je représente une collectivité manufacturière, je comprends la question, les préoccupations qu'elle suscite et ses répercussions importantes pour les manufacturiers.
Nous savons que seul le dialogue peut mener à une solution durable aux blocages. C'est donc la voie que nous empruntons. Nous espérons que le problème se réglera rapidement, de sorte que les Canadiens touchés par les blocages puissent retourner au travail et que les entreprises puissent acheminer leurs produits vers les marchés.
Monsieur le Président, mardi, 34 organismes d'ici représentant différents secteurs qui emploient des millions de Canadiens partout au pays ont écrit au premier ministre. Ils lui ont fait savoir à quel point les barricades érigées par les militants causaient beaucoup de tort au commerce interprovincial, aux services publics, aux entreprises, aux travailleurs et aux familles. Ils ont dit qu'il faudrait au moins quatre jours juste pour rattraper les retards provoqués par une journée de blocage.
Le premier ministre entend-il créer un plan de rattrapage pour l'économie canadienne, si on finit par démanteler les barricades?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous sommes conscients des impacts des barrages. Ils risquent d'être dévastateurs pour de nombreuses collectivités, pour les industries et pour les agriculteurs. Cependant, pour en arriver à un règlement durable, il faut passer par le dialogue, et c'est cette approche que nous adoptons.
Nous espérons un règlement rapide afin que tous les Canadiens touchés par les barrages puissent retourner au travail et que les entreprises puissent expédier leurs marchandises vers les marchés.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports a affirmé à la Chambre que le service de VIA Rail avait été rétabli entre Ottawa et Montréal. De plus, le ministre a dit qu'il voyageait souvent avec VIA Rail. C'est donc une bonne nouvelle pour lui et les autres députés de la région de Montréal.
J'ai été surpris d'apprendre que le service de VIA Rail vers le Canada atlantique n'avait pas repris. D'ailleurs, VIA Rail a suspendu tous ses services entre Montréal et Halifax.
Les barrages illégaux sont érigés dans l'Ouest et le centre du Canada, pas dans l'Est. Pourquoi alors est-ce que VIA Rail ne rétablit pas ses services vers le Canada Atlantique?
Monsieur le Président, nous savons que certains barrages ont eu des effets hautement perturbateurs sur les voyageurs. VIA Rail offre un service très important qui rapproche les collectivités. VIA Rail a supprimé certains services dans le corridor.
Nous savons que seul le dialogue peut mener à une solution durable. C'est donc la voie que nous empruntons. Nous travaillons sans relâche pour lever tous les barrages afin de rétablir le service ferroviaire voyageurs le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, comme VIA Rail est une société d'État subventionnée par les contribuables à hauteur de 400 millions de dollars par année, à combien s'élèvent les coûts engendrés, pour VIA Rail, par les barrages illégaux dans l'ensemble du pays, et quand la Couronne intentera-t-elle une poursuite en dommages contre les organisateurs de ces barrages illégaux pour les millions de dollars en perte de revenus qu'ils ont causée?
Monsieur le Président, nous savons que VIA Rail est très importante pour les Canadiens dans l'ensemble du pays et nous sommes conscientes de l'importance rapprocher les voyageurs, les familles et les collectivités.
Toutefois, pour résoudre le problème de manière efficace, il faut passer par le dialogue; c'est donc l'approche que nous adoptons. Nous tenons à ce que les barrages soient levés et à ce que le service ferroviaire voyageurs reprenne le plus rapidement possible.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, une rencontre avec les chefs des Wet'suwet'en serait un pas dans la bonne direction pour faire avancer la réconciliation. Or, encore une fois, le premier ministre faillit à la tâche. Il n'a pas respecté les promesses faites aux gens de ma circonscription, et la réalité quotidienne nous le montre bien: les lacunes en matière de soins de santé, physique et mentale, de logement, d'éducation et de transport sont évidentes.
Les libéraux ont appuyé notre motion sur la prévention du suicide, mais quand vient le temps d'agir, ils abandonnent leurs promesses.
Pourquoi les libéraux tiennent-ils tant à refuser aux peuples autochtones leurs droits fondamentaux?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Le gouvernement libéral a à cœur d'améliorer la qualité de vie des habitants du Nord.
Au cours des dernières années, nous avons investi 40 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer l'accès aux études postsecondaires dans le Nord, de l'Arctique. Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, nous aidons plus de 3 000 personnes dans le Nord à se loger. Nous avons signé des ententes de 10 ans avec les trois territoires pour l'investissement de plus de 550 millions de dollars dans le logement dans le Nord. Nous avons signé avec l'Inuit Tapiriit Kanatami une entente de 10 ans qui prévoit un investissement de 400 millions de dollars pour le logement dans le Nord.
Nous savons qu'il y a beaucoup de travail à faire et nous sommes déterminés à le faire en partenariat.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, 11 ans après le jugement de la Cour suprême qui a réaffirmé les droits de cinq nations des Nuu-chah-nulth de pêcher et de vendre du poisson sur leur territoire, le gouvernement n'a toujours pas négocié d'accord à ce sujet. Il a plutôt dépensé plus de 19 millions de dollars pour se battre contre ces nations et pour contester leurs droits devant les tribunaux.
Un peu partout au pays, on se rend compte aujourd'hui que les paroles du premier ministre concernant l'importance d'une relation de nation à nation tombent à plat. C'est pourquoi les chefs héréditaires des Wet'suwet'en demandent une rencontre en personne avec le premier ministre. Quand le premier ministre répondra-t-il à leur appel?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada collabore avec les cinq Premières Nations des Nuu-chah-nulth pour faire progresser la réconciliation en ce qui a trait à leur droit de pêcher et de vendre du poisson.
Une entente de réconciliation progressive sur les ressources halieutiques a été signée en septembre 2019. Nous avons ensuite poursuivi nos efforts de collaboration afin d'entreprendre des négociations de réconciliation plus complètes concernant les ressources halieutiques.
En même temps, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et les parties prenantes en vue d'élaborer une politique renouvelée de répartition du saumon qui est conforme à la décision de la cour et qui respecte les droits des Autochtones.
L'infrastructure
Monsieur le Président, des collectivités de partout au Canada bénéficient de projets dans le cadre du Fonds municipal vert, un programme de 1 milliard de dollars financé par le gouvernement du Canada et administré par la Fédération canadienne des municipalités.
Les villes sont des partenaires formidables pour trouver des solutions pratiques de lutte contre les changements climatiques. En soutenant les municipalités dans leurs efforts pour bâtir des collectivités plus résilientes, nous aidons les Canadiens de tout le pays à atténuer les pires effets des changements climatiques.
La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait-elle nous dire comment nous pouvons collaborer afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, de protéger l'environnement et de stimuler l'économie?
Monsieur le Président, j'ai été ravie de m'asseoir récemment avec des maires des grandes villes et des représentants de la Fédération canadienne des municipalités pour discuter de nos priorités communes, par exemple en ce qui concerne les transports en commun et les infrastructures vertes.
Nous avons annoncé 10 nouveaux projets dans le cadre du Fonds municipal vert, tels qu'un projet pilote à Saskatoon visant à mettre à l'essai des autobus électriques, un projet à Calgary visant à étudier de nouvelles sources de carburant pour son parc de véhicules de services de traitement des déchets et de recyclage, et un projet dans les environs de Fort York et du lac Simcoe visant à gérer les eaux pluviales.
Les dirigeants municipaux savent ce qui est bon pour leur ville. Nous nous engageons à travailler avec eux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, mardi, l'Alberta a vu son premier barrage ferroviaire érigé. Cela s'est passé dans ma circonscription, Sturgeon River—Parkland. Une ligne ferroviaire critique du CN sur laquelle plus de 100 millions de dollars de marchandises sont transportées chaque jour a été bloquée. Beaucoup de ces marchandises sont des matières dangereuses.
Ces barrages constituent une menace pour la sécurité publique. Des contre-manifestants les ont défaits. Les Canadiens en ont assez et ils craignent que la violence éclate. Quand le gouvernement libéral prendra-t-il des mesures énergiques, rétablira-t-il la primauté du droit et mettra-t-il fin aux barrages?
Monsieur le Président, nous reconnaissons les difficultés que ces barrages ont causées à des millions de Canadiens et à l'économie canadienne.
Nous sommes résolus à mettre un terme à cette situation et à éliminer les barrages. Nous travaillons avec la GRC et avec nos homologues provinciaux qui préconisent la même approche que nous, celle qui consiste à privilégier le dialogue. Le dialogue a toutefois ses limites. Les barrages doivent être défaits, mais je tiens à prévenir qu'il est très irresponsable pour des citoyens de prendre eux-mêmes les choses en main. Il est préférable de laisser la police s'en occuper. Je suggère au député d'en face d'en informer Peter MacKay.
L'économie
Monsieur le Président, j'ai reçu hier soir un courriel de Kevin, un agriculteur de la région de Shellbrook, dans ma circonscription. Kevin a des contrats d'une valeur d'un demi-million de dollars qu'il ne peut pas honorer, faute de ne pouvoir livrer les produits.
Dans un mois, les interdictions de circuler vont entrer en vigueur. Les élévateurs à grains disent qu'il leur faut au moins deux semaines pour rattraper le retard.
Quand puis-je dire à Kevin que les barrages seront démantelés et, dans l'intervalle, où Kevin peut-il envoyer ses factures?
Monsieur le Président, nous comprenons les difficultés que ces barrages causent aux agriculteurs et aux entreprises de tout le pays, mais un dialogue ouvert et respectueux est la clé d'une solution durable au problème. C'est la voie que nous empruntons. C'est la voie qui permettra de résoudre cette crise de manière pacifique, et c'est la voie que nous empruntons.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont touchés de plein fouet par les blocages ferroviaires illégaux. Ils ne sont pas payés parce que les élévateurs sont pleins ou n'acceptent plus de céréales ou de légumineuses. Quatre-vingt-cinq navires sont dans le port de Vancouver en attente de chargement. Si les cargaisons n'arrivent pas à temps, les agriculteurs devront également payer des frais de surestarie.
Un agriculteur de ma circonscription, Doug, m'a confié qu'il avait même dû commencer à puiser dans son REER pour payer les factures. On ne peut plus attendre.
Quand le premier ministre va-t-il soutenir les agriculteurs et prendre des mesures contre ces blocages illégaux?
Monsieur le Président, nous comprenons les graves répercussions que subissent les agriculteurs, les petites entreprises, les fabricants et les employés qui travaillent dans ces industries dans tout le pays. Toutefois, nous savons pertinemment que le dialogue est la voie à suivre pour parvenir à une solution durable du problème. Nous espérons une résolution rapide du problème afin que les Canadiens touchés par ces blocages puissent retourner au travail et que les entreprises puissent acheminer leurs produits vers les marchés.
[Français]
Monsieur le Président, après 16 jours d’inaction du gouvernement libéral, les Canadiens sont pris en otage. Nos entreprises et les consommateurs doivent se rationner. On se croirait en temps de guerre. Dans Portneuf—Jacques-Cartier, Chemco, qui fournit du déglaçage pour avion pour les aéroports de Québec et de Mirabel, entre autres, est en rupture de stock.
Que fait-on de la sécurité des gens? Les étagères des supermarchés se vident. C’est urgent d’agir.
Selon le député de Louis-Hébert, quelle est la limite à atteindre avant d'agir et de lever les blocus illégaux?
Monsieur le Président, je partage l’inquiétude de mon collègue de Portneuf—Jacques-Cartier.
La situation est très préoccupante du point de vue de l’économie canadienne. Que ce soit en matière d'acheminement des biens vers les marchés ou de déplacement des personnes, cela a des impacts significatifs sur l’économie canadienne, sur la société canadienne. On veut que les barricades soient levées le plus rapidement possible. Toutefois — et c’est ce sur quoi les premiers ministres des provinces se sont entendus hier —, il faut donner une chance au dialogue, afin de trouver une résolution pacifique à cette situation. Toutefois, le dialogue a ses limites compte tenu des impacts économiques que cela a sur l’économie canadienne. Cela étant dit, ce serait contreproductif d’arriver sur la place publique avec un échéancier.
L'emploi
Monsieur le Président, il y a une sérieuse pénurie de main-d’œuvre au Québec. Les entreprises refusent des contrats faute de personnel pour hausser leur production. Les cultivateurs angoissent chaque année. Ils ne savent pas s’ils auront des travailleurs à temps pour la saison des récoltes. C’est à cela qu’est censé servir le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais il est tellement lourd, lent et rigide qu’il ne remplit pas son rôle.
Le gouvernement va-t-il laisser le Québec s’occuper des travailleurs étrangers temporaires, comme il le réclame depuis au moins 18 mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et ses partenaires locaux à l'égard de cet enjeu.
Nous sommes conscients que le volume des demandes d'étude d'impact sur le marché du travail au Québec est en augmentation. Nous comprenons le caractère urgent de la pénurie de main-d'œuvre au Québec et nous prenons des mesures pour y remédier.
Pour l'exercice 2019-2020, nous avons prévu l'embauche de 34 nouveaux employés au Québec, réaffecté 1,7 million de dollars à Emploi et Développement social Canada pour résorber l'arriéré, et revu et rationalisé les procédures.
Je comprends l'importance du rôle joué par les travailleurs temporaires au Québec, et notre ministère poursuit ses efforts en vue de remédier au problème. Nous continuerons de suivre la situation de très près.
[Français]
Monsieur le Président, les études d’impact que le gouvernement demande sont interminables. C’est long, c’est lourd, c’est inutilement rigide et c’est surtout très cher. Le printemps approche. Ensuite, ce sera l’été et nos producteurs agricoles auront besoin de travailleurs dans les champs, comme chaque année.
Dans un geste de bonne foi, le gouvernement pourrait commencer par céder à Québec l’entière responsabilité de l’étude d’impact sur le marché du travail. Il pourrait le faire dès demain matin. Est-il ouvert à cette suggestion?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, nous sommes conscients du volume accru de demandes d'étude d'impact sur le marché du travail. Nous avons investi 8,1 millions de dollars pour réduire le volume des demandes, car nous comprenons bien l'importance de ce programme pour les employeurs. À lui seul, cet investissement a permis de réduire l'arriéré de 1 400 demandes.
Nous continuerons de travailler pour que ce programme soit profitable pour les employeurs, les travailleurs, et pour l'économie canadienne. Nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires provinciaux pour améliorer ce programme.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, encore une fois, la faiblesse dont fait preuve le premier ministre coûte cher à l'économie du Canada. Les Canadiens de l'Alberta et de partout au pays ne croient plus du tout à la volonté du gouvernement de mettre fin aux barrages illégaux.
Les pressions auxquelles sont confrontées les familles et les collectivités laissent un tel sentiment de frustration chez certains Canadiens qu'ils ont eux-mêmes retiré une des barricades. Le manque de leadership du premier ministre crée des conditions qui suscitent chez les gens le dangereux syndrome du justicier.
Quand pourrai-je dire aux entreprises de ma circonscription qu'elles peuvent enfin reprendre l'expédition de leurs produits?
Monsieur le Président, nous comprenons que ces barricades nuisent à de nombreuses personnes partout au pays et à l'économie. Cependant, il n'y a pas de solution simple à un problème aussi complexe.
Le premier ministre a eu des discussions avec les premiers ministres provinciaux hier. Ils étaient d'accord sur le fait qu'on a besoin de dialoguer, mais que le dialogue a ses limites et c'est pourquoi les blocages doivent cesser. Cependant, je conseillerais au député d'en face de décourager les citoyens qui seraient tentés de revêtir la cape du justicier; ce n'est pas la voie à suivre. Nous devons faire confiance aux forces de l'ordre pour faire respecter la loi.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai visité la boulangerie Bimbo Canada dans ma circonscription. L'usine produit 9 000 miches de pain à l'heure, ce qui est impressionnant. Elle est très fière du fait qu'elle n'utilise que de la farine de blé des Prairies de première qualité.
Tandis que Phil nous faisait visiter l'endroit, il a mentionné que les blocages empêchaient la livraison d'ingrédients essentiels aux boulangeries de partout au Canada. Sans farine, la production s'arrête.
Qu'est-ce que le premier ministre a l'intention de dire aux Canadiens lorsque le pain manquera? Qu'ils mangent de la brioche?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des préoccupations des propriétaires de petites entreprises, des agriculteurs et des fabricants du pays et des difficultés qu'ils traversent, mais la solution passe par le dialogue. Il est regrettable...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Crier à l'unisson n'aide en rien la situation. Je sais que les députés voudront entendre les réponses des secrétaires parlementaires et des ministres. Essayons d'avoir un peu de silence, de sorte que nous puissions entendre ce qu'ils ont à dire.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, il est décevant qu'une solution par le dialogue pacifique fasse rire les députés conservateurs. Il est malheureux que les députés d'en face demandent qu'on donne des ordres illégaux à la GRC ou qu'on envoie l'armée, et que le futur chef de leur parti incite les gens à revêtir la cape du justicier.
Nous voulons une solution durable, et la façon d'y arriver passe par l'action pacifique et le dialogue.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement est coincé mais il doit se ressaisir et agir car des activistes radicaux qui n'ont peut-être aucun lien avec les Wet'suwet'en tiennent l'économie du pays en otage.
Les Canadiens ont le droit de s'exprimer librement et de manifester, ce que je défends vigoureusement, mais ils n'ont pas le droit de bloquer les voies ferrées et les ports, de faire obstacle à la liberté de mouvement et d'empêcher les producteurs d'acheminer leurs produits vers les marchés.
La situation n'a que trop duré. Les Canadiens en ont assez de l'inaction. Pourquoi le ministre de la Sécurité publique n'ordonne-t-il pas aux forces de l'ordre d'appliquer la loi?
Monsieur le Président, pour répondre directement à la question du député d'en face, je souligne que, au Canada, nous respectons l'indépendance des forces de l'ordre, un principe qui a été reconnu non seulement par la Cour suprême, mais aussi par l'ancien premier ministre Stephen Harper et l'ancien ministre de la Sécurité publique, qui siège en face de nous.
Il est indigne que les députés du Parti conservateur rient alors que nous discutons d'une affaire aussi sérieuse. La solution pour résoudre pacifiquement ce conflit passe par le dialogue, mais le dialogue a ses limites. Hier, nous avons discuté avec les premiers ministres provinciaux et nous travaillons jour et nuit pour mettre un terme à cette situation.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en juin dernier, la Chambre des communes a adopté une motion pour déclarer une urgence climatique. Nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre la crise climatique.
Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien peut informer la Chambre de comment il compte faire avancer cette lutte dans son portefeuille?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Glengarry—Prescott—Russell de sa question et de son engagement dans ce dossier.
Comme on le sait, la protection de l'environnement a toujours été une priorité pour moi et cela le restera toujours. Je suis heureux de siéger parmi plusieurs ici présents qui ont l'environnement à cœur, comme moi.
Comme on le sait également, la sensibilisation accrue du public est essentielle pour atteindre nos objectifs. Je travaille avec mes collègues sur cette question.
J'ai l'intention de mettre en œuvre le mandat que le premier ministre m'a confié de collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques. J'ai eu l'occasion de voir le travail que le Musée canadien de la nature ou encore le Musée des sciences et de la technologie du Canada ont déjà commencé à faire pour conscientiser le public au sujet des changements climatiques.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, au Nouveau-Brunswick, 24 000 personnes comptent sur le secteur forestier pour gagner leur vie. Le premier ministre a déjà fait du tort à cette industrie en négociant de mauvais accords commerciaux, et voilà qu'il continue de le faire avec son inaction face aux barrages. Forêt NB indique que si les perturbations des services ferroviaires et portuaires se poursuivent pendant une semaine de plus seulement, des milliers d'emplois et de contrats seront menacés.
Quand le premier ministre agira-t-il au lieu de pratiquer une politique de dialogue sans fin et de faire traîner les choses? J'aimerais pouvoir rassurer les travailleurs forestiers du Nouveau-Brunswick en leur disant que les barricades seront démantelées.
Monsieur le Président, nous sommes conscients des répercussions économiques que cette situation engendre dans divers secteurs, notamment le secteur forestier. Encore une fois, je trouve dommage que les conservateurs rient lorsqu'on aborde le sujet du dialogue, car si nous voulons une solution durable, nous devons dialoguer de manière pacifique. Ce n'est pas une solution parfaite, mais c'est celle que nous choisissons. Nous savons que les organismes d'application de la loi feront leur travail, et nous, nous continuerons de faire le nôtre en négociant.
Monsieur le Président, près d'une centaine de navires attendent d'être chargés, et 20 000 wagons à grain immobilisés coûtent plus de 300 millions de dollars aux agriculteurs. Où est la ministre de l'Agriculture pendant ce temps? Elle est à Washington, où elle participe à un forum sur l'avenir de l'agriculture. Je peux déjà lui dire que l'avenir est sombre pour les agriculteurs canadiens.
Pourquoi la ministre dîne-t-elle avec des diplomates à Washington alors qu'elle devrait être ici, en train de travailler avec l'équipe d'intervention en cas d'incident pour défendre les agriculteurs et essayer de résoudre cette crise des barricades illégales?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous comprenons que cette situation a des répercussions partout au pays, y compris pour nos agriculteurs qui souhaitent acheminer leurs produits jusqu'aux marchés. Nous souhaitons une solution durable qui permettra la levée des barricades, et cette solution passe par le dialogue. Nous avons confiance dans le travail des forces de l'ordre et nous ferons le nôtre, qui passe par la discussion.
Monsieur le Président, le Canada se retrouve paralysé à cause d'un premier ministre faible. Les libéraux font des courbettes devant quelques manifestants radicaux. Ils sont paralysés. Ils sont en train de légitimer ces barricades illégales qui nous coûtent des centaines de millions de dollars et des milliers d'emplois. Dans ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge, les navetteurs craignent une nouvelle interruption des services du West Coast Express, ce qui leur causerait bien des tracas.
Quand les libéraux vont-ils cesser de se tourner les pouces, se secouer et enlever ces barricades?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est évident que c'est une situation qui est excessivement préoccupante du point de vue de l'économie canadienne, et notre gouvernement en est saisi.
Il vaut la peine de mentionner qu'il y a eu des faits nouveaux encourageants et positifs. Pensons, par exemple, à la décision que la GRC en Colombie-Britannique a prise hier de se retirer du territoire des Wet'suwet'en. On voit aussi la collaboration qu'il y a entre les provinces et le fédéral. Les premiers ministres s'entendent sur une voie à suivre, c'est-à-dire donner une chance au dialogue tout en sachant que cela ne peut pas durer de manière indéterminée à la lumière des impacts que cela a sur l'économie canadienne, comme l'a si bien exprimé le député.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Red Deer, Saint John, Lethbridge, St. Albert, Fort McMurray et Vancouver ont toutes l'intention d'interdire — si ce n'est pas déjà fait — la pratique nuisible qu'est la thérapie de conversion. En 2019, le gouvernement s'est engagé à modifier le Code criminel pour interdire la thérapie de conversion.
Le ministre de la Justice peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à cette terrible pratique?
Monsieur le Président, la thérapie de conversion est un exercice cruel qui inflige aux victimes un traumatisme à vie. C'est une pratique nuisible et dégradante qui n'a pas sa place au Canada. Je félicite les municipalités que le député a mentionnées, en particulier celles de l'Alberta, qui montrent la voie à suivre dans ce dossier. J'espère que les députés d'en face qui représentent ces municipalités à la Chambre se joindront à nous pour interdire cette pratique honteuse.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, quand le gouvernement a acheté le pipeline Trans Mountain, il a dit aux Canadiens que la transaction coûterait 7,4 milliards de dollars. Nous sommes plutôt rendus à 13 milliards, mais le gouvernement refuse de laisser les Canadiens voir le rapport récent qui explique d'où vient cette hausse.
L'économiste Robyn Allan y établit pourtant que cette augmentation annulera les effets positifs que le pipeline aurait pu avoir sur les finances du pays et que les 500 millions de dollars par année qui, à en croire le gouvernement, devaient servir à lutter contre les changements climatiques ne sont rien d'autre que de la fiction.
Depuis le début, le gouvernement joue avec les faits dans ce dossier. Quand rendra-t-il ce rapport public et mettra-t-il cartes sur table?
Monsieur le Président, pour l'heure, les exportations canadiennes d'énergie prennent presque toutes le chemin des États-Unis, et l'économie de l'Alberta et de la Saskatchewan tourne au ralenti, alors les Canadiens sont conscients que nous devons trouver d'autres marchés où écouler nos produits. Le Canada a tout intérêt à ce que ses ressources se retrouvent sur les marchés mondiaux, pourvu que cela se fasse de manière efficace et sûre.
Le projet Trans Mountain permettra de créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, d'accélérer la transition énergétique et d'ouvrir de nouvelles avenues économiques pour les peuples autochtones. Nous demeurons convaincus qu'il s'agit d'un investissement responsable qui aura des retombées positives pour les Canadiens.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, lorsqu'ils obtiennent leur diplôme, les étudiants du postsecondaire au Canada sont couverts de dettes à cause des frais de scolarité et du coût de la vie élevés. Les taux d'intérêt sur leurs prêts étudiants sont presque le double du taux hypothécaire moyen pour une maison. À titre comparatif, dans les pays du Nord de l'Europe, l'université est gratuite et les étudiants reçoivent une aide financière. Les résultats sont concluants dans ces pays. Il faut qu'on allège la dette des étudiants canadiens dès maintenant.
Le gouvernement va-t-il au moins supprimer les intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants et accorder un répit à nos étudiants?
Monsieur le Président, nous savons que, pour réussir sur le marché du travail aujourd'hui, l'éducation est essentielle, et c'est pour cela que nous investissons dans les Canadiens et leur avenir.
Pour aider les Canadiens à atteindre leur plein potentiel, nous allons augmenter la bourse canadienne pour étudiants de 1 200 $, faire passer la période de grâce pour le remboursement des prêts étudiants de six mois à deux ans après l'obtention du diplôme, accorder aux parents ayant leurs propres prêts étudiants à rembourser une période de grâce pour le remboursement se prolongeant jusqu'à ce que leur enfant ait cinq ans, et relever le seuil du Programme d'aide au remboursement, afin que les étudiants n'aient pas à commencer à rembourser leurs prêts avant de recevoir un salaire annuel supérieur à 35 000 $.
C'est comme cela que nous aidons la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour en faire partie.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S-204, à l'étude au Sénat, qui est similaire au projet de loi S-240 présenté lors de la dernière législature. Ce projet de loi vise à lutter contre la pratique horrible du prélèvement forcé et du trafic d'organes. Il érigerait en infraction criminelle le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe pour lequel aucun consentement n'a été obtenu. Il vise aussi à créer un mécanisme pour interdire de territoire au Canada les personnes qui ont participé au prélèvement forcé et au trafic d'organes.
Monsieur le Président, je souhaite présenter aujourd'hui une pétition signée par 120 jeunes de ma circonscription qui soulignent que les effets des changements climatiques s'accélèrent au Canada et partout dans le monde, au point où le Canada a déclaré l'état d'urgence climatique. Les jeunes Canadiens craignent de devoir envisager l'avenir avec incertitude. Ils font valoir que, même si le Canada a souscrit à l'Accord de Paris, qui vise à limiter la hausse de la température de la planète bien en deçà de 2 degrés Celsius, les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter au Canada. Ils indiquent également que les subventions à la production de combustibles fossiles ne sont pas compatibles avec l'objectif déclaré de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à prendre des mesures concrètes pour assurer l'avenir des jeunes Canadiens et à remplir les obligations du Canada au titre de l'Accord de Paris en adoptant une stratégie détaillée de lutte contre les changements climatiques qui comprend des cibles fixées par la loi et fondées sur les données scientifiques pour réduire les gaz à effet de serre, et l'imposition à l'échelle nationale d'un système complet de tarification du carbone prévoyant une hausse constante de la tarification au-delà de 2022 pour qu'elle atteigne au moins 150 $ la tonne d'ici 2030.
[Français]
La pêche au flétan de l'Atlantique
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition qui vise à pouvoir pêcher le flétan de l'Atlantique de façon responsable dans le fjord du Saguenay. Les 888 signatures qui ont été recueillies en moins de deux semaines démontrent l'engouement pour cette pêche.
Le flétan de l'Atlantique est pêché de façon commerciale, et les pêcheurs récréatifs sont conscients de l'importance d'une pêche responsable pour une pêche durable.
La pêche blanche représente, en moins de deux mois, des retombées économiques de 6 millions de dollars par année dans ma circonscription. La possibilité d'y pêcher le flétan de l'Atlantique aurait un effet significatif sur cette activité. Tous, dans ma circonscription, souhaitent une décision favorable à cette demande.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de présenter cette pétition au nom des habitants de Courtenay, de Parksville, de Qualicum et de Port Alberni. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que plus 12 500 Canadiens ont perdu la vie en raison d'une surdose d'opioïdes ou de la contamination de drogue au fentanyl. Le nombre de décès évitables a surpassé le nombre total de décès attribuables à toutes les autres urgences de santé publique depuis 20 ans, y compris le SRAS, la grippe H1N1 et le virus Ebola. La guerre contre la drogue est coûteuse et elle représente un échec lamentable. Les pétitionnaires affirment qu'elle a causé une marginalisation généralisée des consommateurs de drogues illicites.
Premièrement, ils demandent au gouvernement de déclarer que la crise actuelle de surdoses d'opioïdes et d'intoxications au fentanyl est une urgence nationale de santé publique aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence, afin de pouvoir la gérer et y affecter les ressources nécessaires pour réduire le nombre de décès évitables, idéalement à zéro.
Deuxièmement, ils demandent au gouvernement de revoir les politiques actuelles en matière de drogues afin d'en décriminaliser la possession pour usage personnel.
Troisièmement, ils demandent au gouvernement de créer de toute urgence un système permettant aux gens qui consomment des substances pour en faire l'expérience, dans un but récréatif ou de manière chronique, de se procurer ces substances sans qu'elles aient été frelatées et sans qu'elles les exposent au risque d'une surdose résultant de la contamination avec un produit dangereux.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 50, déposée initialement le 27 janvier 2020, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017: a) qui a autorisé le contrat; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelles sont les dates du contrat; d) quelles sont les descriptions des services offerts; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelle est la valeur initiale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet de cette question, j'aimerais m'excuser personnellement auprès du député de Red Deer—Mountain View.
Questions au Feuilleton
Privilège
La réponse du ministre des Ressources naturelles à une question inscrite au Feuilleton
[Privilège]
Avant de passer au prochain point à l'ordre du jour, la présidence souhaite revenir à la question de privilège soulevée le 19 février 2020 par le député de Red Deer—Mountain View au sujet de la réponse du gouvernement à une question écrite, la question no 50.
[Français]
À la lumière des excuses offertes hier par le ministre des Ressources naturelles et du dépôt d'une réponse révisée à la question écrite, je considère l'affaire close.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a étudié cette question, il restait au député de Langley—Aldergrove deux minutes pour les questions et les observations. Nous y revenons donc, et j'invite les députés à intervenir.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Monsieur le Président, notre collègue de Langley—Aldergrove est un nouveau député. J'aimerais connaître son opinion.
J'ai écouté attentivement son intervention au sujet du projet de loi C-3. Comment a-t-il trouvé le gouvernement libéral au cours des trois derniers mois, c'est-à-dire depuis son élection? Lorsque les libéraux disent qu'ils vont consulter, peut-on les croire? Peut-on compter sur le gouvernement pour faire ce qu'il dit qu'il fera?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a dit que les relations avec les Autochtones constituent sa priorité. Or, en quatre ans, il n'a même pas réussi à déterminer qui parle au nom des populations autochtones.
Les nations des Wet'suwet'en ont donné leur aval au projet de pipeline Coastal GasLink. Or, voilà que des chefs héréditaires protestent. Nous estimons que nous avons un contrat avec les Wet'suwet'en et qu'ils ont donné leur plein consentement.
Non, je ne crois pas que l'on puisse compter sur le gouvernement libéral pour consulter adéquatement les parties intéressées. S'il l'avait fait, le problème serait déjà réglé.
Je dirai d'emblée que j'appuierai cette mesure législative. À mon avis, c'est ce que fera une majorité, une très grande majorité des députés.
Dans un premier temps, j'ai écouté le débat à la Chambre concernant ce projet de loi non seulement aujourd'hui, mais aussi au cours des dernières semaines, et l'opposition a remis en question, selon moi à juste titre, certains des éléments qui l'entourent.
Comme je l'ai déjà mentionné, je crois qu'il s'agit d'une mesure législative que de nombreuses collectivités réclamaient. Je donnerai des exemples concrets concernant Stormont—Dundas—South Glengarry, mais j'ai été très découragé que le projet de loi initial soit présenté à la dernière minute, seulement quelques semaines avant la fin de la dernière législature. Cela dit, je suis bien sûr ravi de le voir de retour au cours de la présente législature.
Le syndicat national des douanes et de l'immigration a déploré le fait que les employés de première ligne n'avaient pas été consultés, puisque c'est leur travail que la nouvelle commission sera chargée d'examiner. Il me semble qu'avoir été le gouvernement, j'aurais tout naturellement inclus les syndicats concernés dans les consultations sur un projet de loi d'une telle importance.
D'un point de vue administratif, j'ai insisté plusieurs fois depuis le début du débat, il y a quelques semaines, sur l'utilité de la future commission. Celle-ci devra en effet permettre de régler concrètement — et rapidement — les plaintes dont elle sera saisie.
À vrai dire, ce ne serait pas la première fois qu'un ministère ou un organe de surveillance ferait l'objet de pareilles critiques. Si le processus traîne indûment, les plaignants risquent de ne pas faire confiance à l'organisme lui-même et de garder leurs plaintes pour eux, même quand elles sont fondées. Bref, la nouvelle commission devra être efficace.
J'ose croire que la plupart des députés qui ont abordé cette question souhaitent malgré tout que la mesure législative soit adoptée. Une fois que ce sera fait, nous pourrons faire le suivi qui s'impose pour nous assurer que la commission remplit bien le mandat que nous imaginions.
Je voudrais revenir sur l'importance de cette mesure législative, en prenant le cas spécifique de ma circonscription, Stormont—Dundas—South Glengarry. J'ai même l'audace de dire que ce projet de loi pourrait avoir davantage de répercussions pour ma circonscription que pour toute autre circonscription au pays. Je sais que cette mesure législative prévoit la surveillance de la GRC comme de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais j'aimerais m'attarder au cas de l'Agence.
Comme les députés le savent peut-être, ma circonscription abrite un point d'entrée dans la ville de Cornwall qui traverse une communauté autochtone: le Conseil des Mohawks d'Akwesasne.
Ce point d'entrée a une situation géographique un peu particulière. Pendant de nombreuses années, il a été situé sur l'île Cornwall. En 2009, il y a eu des revendications et des négociations, de sorte que la frontière a été fermée pendant plusieurs mois jusqu'à ce qu'un nouvel emplacement soit convenu.
Bref, le point d'entrée a été déplacé de l'île Cornwall jusqu'à la ville de Cornwall. Le problème actuel, c'est que les membres des Premières Nations ainsi que les personnes qui viennent visiter Akwesasne et celles qui arrivent à Cornwall ou dans les comtés voisins à partir d'Akwesasne doivent passer par un point d'entrée pour pouvoir pénétrer en territoire canadien.
C'est le principal sujet évoqué au cours de mes entretiens avec le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, le grand chef et les membres du Conseil, dans ma circonscription. Nous travaillons ensemble sur une foule de questions, et j'apprécie leur coopération lors de mes contacts avec eux. Nous nous occupons de certains problèmes avec Postes Canada, de revendications territoriales et de développement économique, mais leur principal souci reste le point d'entrée.
Je me suis entretenu récemment avec le grand chef Abram Benedict au sujet de ce texte de loi. Il y a près de quatre ans, le Conseil avait adressé une lettre à l'ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, où il faisait valoir la nécessité de ce type de loi. Dans cette lettre figure une statistique selon laquelle 70 % du trafic quotidien qui passe par le point d'entrée de ma circonscription et qui est traité par les fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada se compose de membres d'Akwesasne qui sont en fait des citoyens canadiens et qui vont dans la ville de Cornwall pour faire leur épicerie, faire le plein d'essence, aller dîner ou obtenir d'autres services.
Comme mes collègues peuvent l'imaginer, c'est une situation très irritante pour les résidants. Je me suis fait l'écho de ce qu'ont dit le grand chef et le Conseil, à savoir qu'il s'agit d'une barrière physique entre l'île de Cornwall, la ville de Cornwall et le reste du Canada. Pour accéder à l'autoroute 401, c'est une barrière physique, mais c'est aussi une barrière sociale, culturelle et économique pour ce qui est de la facilité de circulation.
Si j'évoque ce dossier, c'est pour parler de l'importance de ce projet de loi en raison des milliers d'interactions que les habitants d'Akwesasne ont chaque semaine avec les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Malheureusement, ces 10 ou 11 dernières années, il y a eu des incidents et des plaintes, mais pas vraiment de processus de surveillance permettant d'examiner et de résoudre en temps opportun les préoccupations qui ont été soulevées.
Je souligne que le conseil de bande a été proactif dans ce dossier. Au début de l'année, on a appris dans ma circonscription que le Conseil mohawk d'Akwesasne et l'Agence des services frontaliers du Canada avaient formé un partenariat dans le but d'améliorer l'expérience à la frontière. Le Seaway News et le Standard Freeholder de Cornwall ont couvert cette nouvelle dans ma circonscription. Même s'il s'agit d'un pas dans la bonne direction en matière de dialogue et de processus, on attend cet organisme de surveillance depuis longtemps dans ma collectivité.
Je devrais préciser que ce ne sont pas uniquement les habitants de l'île de Cornwall et le Conseil mohawk d'Akwesasne, mais aussi les dirigeants de la Ville de Cornwall qui souhaitent la création de cet organisme.
Pour des motifs économiques et sociaux, les propriétaires d'entreprise souhaitent une circulation fluide. Même s'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, je vais m'assurer que les plaintes concernant les expériences et les échanges à la frontière avec les agents de première ligne de l'Agence des services frontaliers du Canada de ma collectivité et de ma circonscription seront traitées en temps opportun par cette voie.
Si les recommandations aboutissent à des solutions qui permettront d'améliorer les processus aux points d'entrée, à Cornwall par exemple, elles seront appliquées dans les meilleurs délais.
Les liens qu'entretiennent les travailleurs de l'Agence avec la région de Cornwall sont solides. En terminant, je tiens à remercier les agents de l'Agence qui travaillent en première ligne, non seulement à Cornwall et à son point d'entrée, mais aussi partout ailleurs au pays.
Ils doivent faire un travail très exigeant, souvent dans des circonstances difficiles. À Ottawa, nous discutons d'enjeux de portée nationale. Par exemple, nous parlons des armes à feu introduites en contrebande des États-Unis, ainsi que du trafic de drogue et de la traite des personnes. Les agents de l'Agence doivent faire face à un très grand nombre de problèmes afin de protéger notre pays tous les jours.
En terminant, je tiens à remercier ces travailleurs de première ligne. Le mécanisme de surveillance profitera à tout le monde, car il permettra aussi aux agents de l'Agence de bénéficier de certaines protections. J'aimerais remercier le grand chef Abram Benedict d'être venu me voir récemment pour discuter du projet de loi avec moi. Je tiens à le remercier d'avoir attiré mon attention sur cette question, de m'avoir dit ce qui se passe à cet égard dans ma circonscription et au point d'entrée et de m'avoir expliqué comment les mesures contenues dans ce projet de loi pourraient être mises en application.
J'attends cela avec impatience. À en juger par la teneur du débat ces dernières semaines, je pense que le projet de loi ira de l'avant. J'ai hâte qu'il soit renvoyé au comité. Après m'être entretenu avec le grand chef, j'espère qu'il figurera parmi les témoins. Il est en mesure de faire comprendre aux membres du comité qui étudieront le projet de loi les raisons pour lesquelles les gens de ma circonscription l'appuient, mais aussi certains des défis qui nous sont propres.
Nous allons trouver des façons de veiller à ce que l'on tende constamment, en légiférant, à améliorer les choses et à ce que ce mécanisme fonctionne vraiment, que le traitement des plaintes se fasse rapidement et qu'on arrive à des règlements et à des résultats.
Nous allons veiller à ce que ce ne soit pas seulement une tribune qui nous permet de dire qu'il y a un mécanisme de règlement des plaintes sans régler certains problèmes. Nous sommes convaincus que c'est dans l'intérêt de tous les Canadiens, dont les gens de Cornwall et la communauté des Premières Nations d'Akwesasne. Il s'agit là d'une mesure très concrète qui pourrait contribuer à faciliter la relation dans le cadre de la réconciliation.
Je suis heureux d'aborder ce sujet aujourd'hui et je suis impatient d'entendre les questions et observations de mes collègues.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a abordé la question des armes aux frontières.
Est-il conscient que des règles pourraient être resserrées pour éviter le trafic des armes sur le marché noir?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada doivent relever une myriade de défis. Ils travaillent vraiment en première ligne. Dans le cadre des nombreuses séances d'information et réunions d'introduction auxquelles j'assiste en tant que nouveau député, j'ai hâte de rencontrer le président national de l'Agence et le responsable du point d'entrée dans ma circonscription à ce sujet. Lorsque nous parlons de l'apparition sur le marché d'armes à feu illégales en provenance des États-Unis, il s'agit certainement d'un problème pour Cornwall et ce point d'entrée.
Je ne veux pas m'éloigner de la question; cependant, au cours des deux dernières années, des membres de la Première Nation d'Akwesasne ont porté à mon attention un important problème qui touche ma circonscription et son point d'entrée: la traite des personnes. Il est difficile de croire que ce problème n'a jamais éclaté au grand jour. Ce n'est que lorsque j'ai assumé mon rôle de député que j'ai découvert certains des véritables enjeux qui se posent.
J'ai hâte de collaborer avec l'Agence et de voir certaines des mesures que nous pouvons prendre pour protéger la population et enrayer la contrebande d'armes à feu. Toutefois, dans ma circonscription, la traite des personnes constitue aussi un enjeu important. J'ai hâte de travailler avec mes collègues pour régler ces problèmes.
Monsieur le Président, j'aimerais me joindre à mon collègue pour remercier les travailleurs de première ligne de l'ASFC du travail important qu'ils font.
Le NPD demande d'arrêter les coupures à l'ASFC depuis longtemps, certainement depuis l'ancien gouvernement Harper. Nous voulions que l'ASFC reçoive plus de ressources et que cette lacune soit comblée.
Je suis très reconnaissant et très heureux d'entendre le député s'exprimer en faveur de ce projet de loi. Je tiens à le féliciter du travail qu'il a accompli avec la communauté autochtone locale et à le remercier d'avoir éclairé la Chambre au sujet de la situation.
Mon collègue représente une collectivité frontalière où l'on retrouve une communauté autochtone qui est répartie des deux côtés de la frontière; il s'agit de la même nation.
Le député peut-il nous parler de certaines améliorations qui pourraient être apportées au projet de loi afin de garantir la protection des droits de cette communauté?
Monsieur le Président, comme je suis nouveau à la Chambre, je parlerai tout d'abord des comptes publics.
Les comptes publics montreront que les dépenses de l'Agence des services frontaliers du Canada n'ont pas été réduites. C'est un constat déjà fait par le gouvernement qui repose sur un détail technique, mais je ne m'y attarderai pas aujourd'hui.
Ma circonscription se trouve dans une situation particulière. C'est une circonscription frontalière qui comporte un point d'entrée au pays. La frontière traverse le territoire d'une communauté des Premières Nations. J'ai déjà cité quelques statistiques, par exemple que 70 % de la circulation quotidienne au point d'entrée de Cornwall vient de la communauté des Premières Nations.
J'aimerais travailler avec l'ASFC. On parle d'une situation qu'on ne rencontre qu'à cet endroit, puisque les gens doivent se présenter à l'ASFC avant d'entrer à Cornwall. Cette situation pourrait poser des défis considérables s'il y a des plaintes. Je veux m'assurer que le point d'entrée sera clairement indiqué dans les plaintes.
Au cours de la session, je vais faire d'autres observations à la Chambre au sujet de l'emplacement du point d'entrée, qui est une question délicate. Nous avons une occasion en or d'aider les habitants d'Akwesasne et la ville de Cornwall. Franchement, cette question s'inscrit dans le processus de réconciliation; nous devons veiller à ce que les communautés des Premières Nations fassent partie intégrante de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, dans le discours de mon collègue, il y a un volet qui m'intrigue beaucoup. À quelques reprises, il a fait allusion au trafic d'êtres humains.
Pourrait-il nous en parler un peu plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi que le Bloc m'ait posé deux questions. Je suis également heureux de pouvoir aborder la question sérieuse de la traite des personnes.
La réserve d'Akwesasne fait partie de ma circonscription, Stormont—Dundas—South Glengarry. La géographie de l'endroit présente son lot de difficultés en termes de champs de compétence, parce que la réserve est partagée entre l'Ontario et le Québec. En outre, certaines parties de la réserve se trouvent aux États-Unis. C'est une situation très complexe.
En ce qui concerne les ressources nécessaires pour lutter contre la traite des personnes, elles peuvent provenir de plusieurs gouvernements, provinciaux et fédéral. L'autoroute 401 traverse notre région et est très empruntée par des véhicules commerciaux et des particuliers. Nous devons rassembler tous les intervenants pour que l'on puisse mettre en commun les ressources dans une sorte de microcosme de ma circonscription, plutôt que de travailler en vases clos. Nous devons régler ce problème.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-3.
Le projet de loi dont nous sommes saisis a été présenté pendant les derniers jours de la dernière législature sous la forme du projet de loi C-98, que les conservateurs ont appuyé à toutes les étapes du processus législatif.
En ce qui concerne la consultation, même s'il s'agit d'une mesure législative importante, le projet de loi C-3 sera sans doute perçu comme un autre échec des libéraux. Le gouvernement n'a pas tenu de nombreuses promesses qu'il a faites. À mon avis, nous verrons la même chose se reproduire avec le projet de loi C-3.
J'aimerais, une fois de plus, faire entendre à la Chambre la voix des Wet'suwet'en, car j'estime que nous ne le faisons pas assez souvent. Je ne prétendrais jamais parler au nom des Wet'suwet'en ni à leur place, mais il est important de faire entendre leur voix à la Chambre.
Je rappelle à la Chambre et aux députés que la Chambre ne nous appartient pas. Elle ne nous appartient pas, pas plus qu'au premier ministre. La Chambre appartient aux électeurs qui ont voté pour les 338 députés du Parlement. C'est la voix de ces électeurs qui compte vraiment à la Chambre.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C-3, tandis qu'une crise secoue le pays. Au cours des dernières semaines, le premier ministre n'a fait preuve d'aucun leadership.
Hier, la Chambre a été saisie d'une motion qui fera l'objet d'un vote lundi. Tous les intervenants, du côté des conservateurs du moins, on fait entendre la voix des Wet'suwet'en à la Chambre. Beaucoup de députés ont pris la parole, le poing levé, pour affirmer leur solidarité envers les Wet'suwet'en. En réalité, ils ne se font pas l'écho des Wet'suwet'en eux-mêmes.
Hier, deux chefs de ma circonscription ont communiqué avec moi. L'un d'entre eux est l'ancien chef de la nation Haisla, qui m'a suggéré de demander au premier ministre à qui reviennent les droits et les titres ancestraux. Ils reviennent aux communautés autochtones.
Les Wet'suwet'en et 21 nations ont voté en faveur du projet Coastal GasLink. Ils ont voté pour que les bandes, les chefs et les conseils les représentent. Ces chefs et ces dirigeants ont choisi de sortir leurs communautés de la pauvreté. Ils ont choisi une situation économique prospère plutôt que désespérante.
Ellis Ross voulait que je demande au premier ministre pourquoi tant de dirigeants à l'extérieur des Premières Nations empêchent ces dernières d'améliorer leur sort? Les Premières Nations ont voté en faveur d'un projet qui pourrait apporter tant d'espoir et offrir beaucoup de débouchés aux communautés concernées. Dans le Nord de la Colombie-Britannique, il est très rare qu'on ait des occasions de changer la donne comme celle-ci.
Hier, les libéraux ont affirmé qu'ils n'appuieraient pas notre motion parce que nous avons employé le terme « activistes radicaux ». Ils croyaient que nous parlions des Premières Nations, que nous disions que leurs membres sont des activistes radicaux.
L'autre chef m'a demandé pourquoi nous laissions les Rockfeller et la fondation Tides limiter les possibilités offertes aux Premières Nations. C'est la vérité. Il a ajouté que s'il rencontrait le premier ministre face à face, il lui dirait sa façon de penser. Je paraphrase parce que les mots exacts qu'il a prononcés seraient jugés non parlementaires.
Il est décevant qu'on réduise au silence les Wet'suwet'en qui ont voté pour sortir leurs communautés d'une situation économique catastrophique et qui ont opté pour l'espoir. On ne les écoute pas. On ne tient pas compte de leur point de vue. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Bien que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit important, nous devrions continuer à faire entendre la voix des Wet'suwet'en dans cette enceinte pour nous assurer qu'elle est entendue. C'est ce qui est important.
Par conséquent, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 15)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Bragdon
Carrie
Chiu
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Genuis
Godin
Gray
Hoback
Jansen
Kitchen
Kusie
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Morantz
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rempel Garner
Ruff
Scheer
Shields
Shin
Soroka
Tochor
Uppal
Van Popta
Viersen
Waugh
Webber
Williamson
Yurdiga
Total: -- 56
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Beech
Bennett
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chen
Desilets
Drouin
Duclos
Duguid
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Gill
Guilbeault
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Johns
Kusmierczyk
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Martinez Ferrada
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Miller
Murray
Ng
Normandin
Oliphant
Powlowski
Qaqqaq
Regan
Rodriguez
Rogers
Romanado
Samson
Scarpaleggia
Sheehan
Sorbara
Tabbara
Trudeau
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Yip
Zann
Zuberi
Total: -- 76
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations adressées au député de Cariboo—Prince George.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, contrairement aux députés de l'opposition officielle, nous sommes ici pour travailler. Il est très important de le souligner.
Nous débattons le projet de loi C-3, que les conservateurs ont déjà appuyé. Je suis surpris de les entendre parler de n'importe quoi sauf du projet de loi C-3 et de les voir essayer à la première occasion d'ajourner la Chambre pour pouvoir prendre un après-midi de congé. Mes amis conservateurs peuvent bien prendre congé cet après-midi s'ils le souhaitent. Il y a d'autres députés de l'opposition qui pourront assurer la permanence dans les banquettes d'en face.
Puisque le député d'en face a parlé du projet de loi C-3, dirait-il, comme le gouvernement, que le travail des agents des services frontaliers est précieux et que le degré de reddition de comptes que permettrait le projet de loi est absolument primordial?
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a commencé son intervention en affirmant que son parti est ici pour travailler. Voilà qui est nouveau. On ne peut pas dire que cette approche a été efficace pour lui jusqu'à maintenant. En toute honnêteté, est-ce vraiment là son meilleur argument?
Nous sommes toujours aux côtés des travailleurs canadiens de première ligne, ceux qui sont chargés de protéger les frontières et les collectivités du pays. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour maintenir la paix et défendre la primauté du droit. Nous serons donc toujours à leurs côtés.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son message. Il sait que le NPD est toujours ici pour travailler.
Le député a peu parlé du projet de loi C-3. Son discours a porté principalement sur ce qui se passe dans le Nord, mais il m'a semblé partial.
J'aimerais transmettre au député une question de Mme Judith Sayers, la présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth. Elle demande: « Pourquoi estimez-vous que ceux qui approuvent le projet ont le droit de l'approuver, mais que ceux qui s'y opposent ne méritent pas le même respect? »
C'est une question extrêmement importante qui fait écho au discours du député et à la majorité de ses observations.
Monsieur le Président, dans mon discours d'aujourd'hui et celui d'hier, ainsi que dans les observations que j'ai formulées, j'ai dit que les voix les plus importantes étaient celles des Wet'suwet'en. C'est vraiment l'essentiel de ma motion. La seule voix qui compte dans cette affaire, c'est celle des Wet'suwet'en. Ce sont les Wet'suwet'en qui doivent régler leurs différends.
Je l'ai dit hier et je le répète aujourd'hui: les Wet'suwet'en doivent dialoguer entre eux, notamment les chefs héréditaires, les chefs de bande et les conseils élus. Les communautés ont élu les chefs et les conseils de bande pour que ces derniers les représentent, et ce sont les communautés et les chefs, y compris des chefs héréditaires, qui se sont prononcés en faveur de la prospérité.
Je ne dis pas qu'on devrait ignorer les opposants au projet, mais nous devons entamer le dialogue avec les Wet'suwet'en, non avec les manifestants radicaux comme Tides et Rockefeller qui influencent les protestataires.
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable député des efforts qu'il a déployés aujourd'hui pour servir les Canadiens.
Nous voulons que le gouvernement passe à l'action. À l'instar des Canadiens, nous voulons que notre gouvernement se penche sur les questions de l'heure. On nous dit que les libéraux sont saisis de ces questions. Le gouvernement doit résoudre de nombreuses crises, mais nous avons l'impression qu'il est paralysé.
Selon le député, au lieu d'étudier le projet de loi C-3, une mesure législative que les libéraux ont laissée mourir au Feuilleton lors de la dernière session alors qu'ils étaient majoritaires, de quelle question le gouvernement devrait-il s'occuper aujourd'hui?
Monsieur le Président, le gouvernement devrait être saisi de questions concernant notre économie, qui est paralysée depuis les deux dernières semaines. Il nous faudra plus que des jours et des semaines pour nous rétablir de cette situation. Cela prendra des mois.
On constate déjà des pertes d'emplois qui ont des répercussions sur les Canadiens d'un océan à l'autre. Nos producteurs sont touchés. Notre économie repose non seulement sur la capacité de produire des aliments ou des produits de qualité, mais aussi sur l'acheminement de ces produits vers les marchés. Notre économie est immobilisée en raison de la faiblesse et de l'absence de leadership du premier ministre dont nous avons été témoins au cours des 14 derniers jours.
Monsieur le Président, c'est curieux que nous débattions du projet de loi C-3 aujourd'hui alors que nous voyons ce qui se passe au Canada. C'est de cela que nous devrions parler.
Je vais donner aux députés quelques exemples de sujets que nous pourrions aborder et qui ont une incidence sur le quotidien des Canadiens.
Cette semaine, nous aurions pu parler du coronavirus. Des Canadiens sont toujours coincés en Chine. Il y a un peu partout dans le monde des passagers qui ne sont pas en mesure de quitter des bateaux de croisière. Nous aurions dû être saisis de cette question et en débattre. Nous aurions pu nous assurer que nous mettons en place les bons protocoles de sécurité et que nous sommes extrêmement préparés à lutter contre ce type de virus. Mais nous ne l'avons pas fait.
Nous avons commencé les audiences sur l'ALENA au comité. Le moment aurait été bien choisi cette semaine pour exposer tous les problèmes avec l'ALENA. Notre parti veut appuyer et adopter le projet de loi portant mise en œuvre de cet accord parce que c'est ce qu'on nous demande et que nous ne souhaitons pas jouer les casse-pieds. Nous exprimons notre appui pour l'ALENA depuis le début, mais nous devons parler de certaines de ses dispositions.
Cette semaine, au comité, nous avons entendu des témoins sur qui l'accord aura des répercussions négatives. Ils ne disent pas que nous ne devrions pas aller de l'avant avec cet accord ou le signer. Ils comprennent l'importance qu'il revêt pour l'économie canadienne, et ils savent que nous devons le ratifier. Cependant, ils demandent au gouvernement libéral d'adopter un plan pour réduire au minimum les inconvénients de l'accord.
Les producteurs d'aluminium de Chicoutimi réclament de l'aide pour transformer davantage leur produit pour y ajouter de la valeur. Cela pourrait faire partie du plan, mais le gouvernement n'en a prévu aucun. Nous aurions pu avoir des débats fort intéressants à ce sujet et sur les mesures que nous pourrions prendre pour aider les divers secteurs.
Le secteur laitier sort grand perdant de cet accord. Outre le fait que 3,5 % du marché pourront être des importations, le secteur du lait devra aussi composer avec de nouvelles restrictions, puisqu'il se fera dicter ce qu'il peut vendre, quand et à qui. C'est du jamais vu dans un accord commercial. Il me semble que, si la Chambre en avait débattu, nous aurions pu trouver des façons de ne pas en arriver là.
Nous aurions aussi pu discuter de la Chine et du Sénégal, c'est-à-dire de tout ce que le premier ministre est prêt à faire pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Il a déjà sorti sa MasterCard et il distribue les cadeaux à coups de 50 millions par-ci et de 50 millions et par-là. La Chambre aurait dû pouvoir débattre cette semaine de ce que ce fameux siège finira par coûter au Canada, si même il l'obtient, mais il n'en a pas été question.
Le Groupe de Lima s'est réuni ici, à Ottawa, pour discuter du Venezuela, mais je pense que personne n'en a eu conscience. C'est plutôt paradoxal parce que c'est exactement ce qui attend le Canada. Si les trains ne se remettent pas en marche bientôt, il n'y aura plus un seul rouleau de papier hygiénique sur les tablettes d'ici quelques semaines. C'est un fait.
Les libéraux peuvent le nier autant qu'ils le veulent, mais leur incurie dans toute cette affaire est tellement crasse qu'on a peine à y croire. Qui se retrouvera avec la facture? Ce sont les Canadiens.
Nous aurions donc dû parler également de l'incidence de cette situation sur l'économie, les emplois et la croissance. Il y aura un coût énorme à cela, et on n'en parle même pas.
L'hon. Ed Fast: Des milliards de dollars.
M. Randy Hoback: Des milliards de dollars, c'est exact.
Les libéraux ont beau dire qu'ils font ce qu'ils peuvent et qu'ils s'en occupent actuellement, mais la réalité, c'est qu'ils n'ont rien fait. Ils ont laissé la situation perdurer, avec les résultats que nous connaissons maintenant. Quelqu'un va probablement en souffrir. C'est très décevant.
Les Canadiens peuvent s'attendre à plus qu'un débat sur un projet de loi administratif, alors que des milliers de personnes risquent de perdre leur emploi à cause de militants radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet'suwet'en et qui tiennent l'économie canadienne en otage.
Par conséquent, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 16)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Bragdon
Carrie
Chiu
Cumming
Dancho
d'Entremont
Doherty
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Genuis
Gray
Hoback
Jansen
Kitchen
Kram
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Morantz
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rempel Garner
Ruff
Scheer
Shields
Soroka
Tochor
Uppal
Van Popta
Viersen
Waugh
Yurdiga
Total: -- 45
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Beech
Bennett
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Brière
Cannings
Casey
Chabot
Chen
Desilets
Drouin
Duclos
Duguid
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fisher
Fortier
Freeland
Garneau
Gill
Guilbeault
Hardie
Harris
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Kusmierczyk
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Martinez Ferrada
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Miller
Murray
Ng
Normandin
Oliphant
O'Regan
Powlowski
Qaqqaq
Regan
Rodriguez
Rogers
Romanado
Samson
Scarpaleggia
Sheehan
Sorbara
Tabbara
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Yip
Zuberi
Total: -- 74
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
Nous retournons aux questions et observations.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse a la parole.
Monsieur le Président, les observations formulées plus tôt par le député de Prince Albert me laissent perplexe et me consternent. Je suis perplexe parce que le député a parlé pendant cinq minutes de l'importance du débat, de la discussion et du dialogue, puis a proposé d'ajourner le débat pour aujourd'hui.
Je suis consterné parce qu'avant cela, il a préconisé le recours à la force, l'intervention et l'absence de dialogue. Il se contredit. J'aimerais qu'il nous dise s'il accorde effectivement une grande valeur au débat et au dialogue ou s'il aimerait que nous cessions de discuter et rentrions chez nous, ou quelle mesure il propose.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris de voir le député libéral perplexe. C'est plutôt fréquent, à la Chambre.
Ce que j'essayais de faire valoir, c'est qu'il y a beaucoup de sujets valables dont nous aurions pu débattre cette semaine, mais les libéraux ont préféré ne pas le faire, parce qu'ils sont trop timides pour s'occuper du problème des barricades auquel le pays est confronté. Voilà ce que je faisais valoir.
Monsieur le Président, je voudrais revenir un instant sur le projet de loi C-3.
Le projet de loi C-3 propose que la commission actuelle qui assure la surveillance de la GRC assure aussi celle de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je ne suis pas convaincu que ces efforts soient couronnés de succès, mais je me demande ce que le député pense: cela mérite-t-il de tenter l'expérience?
Monsieur le Président, je me réjouis toujours d'entendre des députés de ce côté-ci de la Chambre offrir des conseils et des suggestions. Ce sont des choses qu'il faudrait prendre en considération. Je pense que nous devrions réfléchir à ce que le député propose.
Monsieur le Président, le Parti conservateur envoie un message ambigu. D'un côté, il ne veut pas vraiment travailler les vendredis — nous le savons —, et de l'autre, il a proposé une autre motion pour ajourner le débat sur un projet de loi qui semble pourtant avoir l'appui de tout le monde à la Chambre.
Cela fait maintenant des jours que nous débattons, et les conservateurs ont décidé, pour une raison quelconque, de continuer de faire de l'obstruction. Les députés parlent de tenir différentes sortes de débats. Si nous sommes tous d'accord sur cette question, pourquoi les conservateurs ne voudraient-ils pas au moins permettre la poursuite du débat ou la tenue d'un vote? Pourquoi se livrer à de telles manœuvres pendant l'étude de projets de loi importants?
Monsieur le Président, à entendre et à voir le député, on constate sa frustration. Peut-être comprend-il maintenant comment les Canadiens se sentent aujourd'hui. Peut-être comprend-il comment les agriculteurs se sentent en voyant leurs conteneurs remplis de grain et les factures qui s'accumulent et qui se demandent quoi faire. Ils savent que, dans un mois, ils ne pourront plus expédier leur grain par voie terrestre en raison des interdictions de circuler sur certaines routes. Ils savent que, même si les barricades étaient levées aujourd'hui, il faudrait au moins deux semaines et demie ou trois semaines avant de pouvoir commencer à expédier leur grain.
Si le député se sent frustré, ce n'est rien comparé à ce que vivent présentement les agriculteurs.
Monsieur le Président, je tiens à souligner de nouveau l'importance des agriculteurs, les difficultés qu'ils vivent présentement et la frustration qu'ils ressentent face à leur incapacité d'acheminer leurs produits vers les marchés.
En plus des agriculteurs, de multiples petites entreprises souffrent également de la situation. Je me demande si le député pourrait parler des autres groupes qui en subissent aussi les conséquences. Je sais que, dans la grande province de la Colombie-Britannique, au large des différents ports, qu'il s'agisse du port de Vancouver ou d'autres ports d'importance comme celui de Ridley Terminals, des navires attendent et ne peuvent carrément plus repartir pour exporter les marchandises canadiennes vers les marchés.
Monsieur le Président, les exemples ne manquent pas.
Je pourrais parler notamment des travailleurs forestiers qui vont être mis à pied parce que les scieries n'ont plus de place pour entreposer le bois.
La semaine dernière, je me suis rendu à l'aluminerie de Rio Tinto à Chicoutimi avec le député de Chicoutimi—Le Fjord. Les responsables nous ont dit qu'ils tentaient de faire venir des camions afin que l'usine puisse poursuivre ses activités. Dans une aluminerie, on ne peut pas interrompre, puis reprendre les activités en un tournemain. Il ne suffit pas d'appuyer sur un interrupteur. Le processus est très compliqué.
Les libéraux ne se rendent pas compte à quel point la situation est grave pour les Canadiens. Si les libéraux sont exaspérés devant ce que nous faisons aujourd'hui, ils vont peut-être finir par comprendre à quel point l'heure est grave. Les libéraux ne comprennent-ils pas que nous défendons les intérêts des Canadiens ici cet après-midi? C'est ce que nous faisons. S'ils ne comprennent pas cela, c'est qu'ils ne comprennent vraiment pas les besoins et les désirs de leurs concitoyens.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de cette importante mesure législative. Cela me permettra de souligner certains des enjeux qui y sont associés.
La mesure vise à donner des moyens d'action à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est intéressant, car il a beaucoup été question des moyens d'action de la GRC ces dernières semaines.
Je suis heureux que les libéraux commencent à perdre patience au sujet de ce qui se passe à la Chambre aujourd'hui. C'est vraiment désagréable lorsque les gens tentent de vaquer à leurs occupations et que quelques personnes décident d'ériger des barricades pour les empêcher de faire leur travail et de gagner leur vie. Voilà ce que les agriculteurs, les travailleurs du secteur du bois d'œuvre, les propriétaires de scieries, les manufacturiers, les entrepreneurs, toute l'économie canadienne quoi, vivent depuis deux semaines.
Heureusement, la Chambre parviendra éventuellement à mener à bien ses travaux. Par contre, ce que les libéraux doivent comprendre, c'est que ces barricades font vaciller l'économie canadienne. Près d'une centaine de navires attendent au large des ports de Vancouver et de Prince Rupert, et quelque 20 000 wagons sont bloqués sur les rails. Voilà ce qui est en jeu. On ne peut laisser cette situation perdurer une semaine de plus.
Voilà ce dont nous devrions débattre à la Chambre, soit une mesure législative qui pourrait vraiment relancer l'économie du Canada. Par conséquent, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Conformément aux précédents énoncés à la page 579 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, je dois interrompre les délibérations sur-le-champ, et la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant ne s'applique plus.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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