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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 32

Tuesday, March 24, 2020

12:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 32

Le mardi 24 mars 2020

12 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-4202 — March 23, 2020 — Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — With regard to Transport Canada Concern Paper C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (file number 5010-A268): (a) on what date did the Minister of Transport, or his office receive or become aware of the document; (b) what action, if any, did the minister take in response to the concerns raised in the document; (c) on what date was the Minister of Transport, or his office, first notified of the concerns raised the document; (d) what action, if any did the minister take in response to the concern; (e) when did deputy minister's office receive the document; (f) on what date was the Minister of Transport, or his office, made aware of Transport Canada's concerns regarding the nose down pitch not readily arrested behaviour in relation to the aerodynamic stall of the 737-8 MAX; (g) was a briefing note on the concern paper provided to the minister or his staff, and, if so, what are the details of the briefing note, including the (i) date, (ii) title, (iii) summary of contents, (iv) sender, (v) recipient, (vi) file number; and (h) what was the Minister of Transport's response to the briefing note in (g)? Q-4202 — 23 mars 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (numéro de dossier 5010-A268) : a) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il reçu le document ou a-t-il été mis au fait de son existence; b) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations soulevées dans le document; c) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été avisé pour la première fois des préoccupations soulevées dans le document; d) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations; e) à quel moment le bureau du sous ministre a-t-il reçu le document; f) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été mis au fait des préoccupations de Transports Canada au sujet du mouvement de piqué difficilement modifiable en lien avec le décrochage aérodynamique de l’appareil 737-8 MAX; g) une note d’information sur l’exposé des sujets de préoccupation a-t-elle été fournie au ministre ou à son personnel et, le cas échéant, quels sont les détails de la note d’information, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé du contenu, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de dossier; h) quelle a été la réponse du ministre des Transports à la note d’information dont il est question en g)?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-40 — March 23, 2020 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — That, in the opinion of the House, the government should designate the month of September, every year, as National Recovery Awareness Month to recognize and support Canadians recovering from addiction and to demonstrate that recovery from addiction is possible, attainable and sustainable. M-40 — 23 mars 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déclarer le mois de septembre de chaque année le mois national de sensibilisation au rétablissement afin de reconnaître et d’appuyer les Canadiens qui se rétablissent d’une dépendance et de démontrer que le rétablissement d'une dépendance est possible, atteignable et durable.

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