Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 41 Le mercredi 8 juillet 2020 12 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5402 — 6 juillet 2020 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19 : a) qui sont les membres de ce Conseil; b) quelles mesures ont été mises en place au juste pour s’assurer que les membres ne se retrouvent pas en situation de conflits d’intérêts; c) quels sont les conflits d’intérêts potentiels identifés pour chacun des membres du Conseil, ventilés par membre; d) quelles sont les recommandations, discussions ou décisions du Conseil pour lesquelles chacun des membres se sont récusés, ventilées par membre? |
| Q-5412 — 6 juillet 2020 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne la participation du gouvernement aux négociations avec Vertex Pharmaceuticals en vue de conclure une entente avec l’Alliance pancanadienne pharmaceutique sur la liste des prix des médicaments pour le traitement de la fibrose kystique : a) quel est l’état actuel des négociations; b) quelles mesures particulières, le cas échéant, ont été prises par le gouvernement pour veiller à ce que les médicaments Kalydeco et Orkambi soient mis à la disposition de tous les Canadiens qui en ont besoin; c) le gouvernement a-t-il pris des mesures particulières pour mettre le Trikafta à la disposition des Canadiens; d) dans combien de mois ou d’années le gouvernement terminera-t-il le processus? |
| Q-5422 — 6 juillet 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les changements faits par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à l’égard des vérifications de la solvabilité des producteurs qui demandent une avance de fonds dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA) : a) pourquoi AAC a-t-il fait des modifications concernant les vérifications de la solvabilité dans le cadre du PPA pour 2020; b) est-ce que les vérifications approfondies de la solvabilité se poursuivront en 2021 et après; c) quelle était la politique ou quels étaient les critères imposés par AAC aux administrateurs du programme concernant les vérifications de la solvabilité lorsque le traitement des demandes dans le cadre du PPA a commencé, le 1er avril 2020; d) les nouveaux critères ont-ils été rendus publics avant le 1er avril 2020 et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date de publication, (ii) les supports médiatiques et les endroits où ils ont été publiés; e) au cours des cinq dernières années, quel est le pourcentage de bénéficiaires du PPA ayant abusé du programme ou utilisé les fonds avancés à mauvais escient; f) au cours des cinq dernières années, quel est le pourcentage de bénéficiaires du PPA n’ayant pas remboursé les fonds avancés; g) au cours des cinq dernières années, combien de partenaires ou de conjoints d’exploitations distinctes ont reçu des avances de fonds distinctes et, parmi ceux-ci, quel pourcentage a utilisé les avances de fonds à mauvais escient ou n’a pas remboursé les fonds; h) au cours des cinq dernières années, quel est le pourcentage de bénéficiaires du PPA ayant remboursé les fonds avancés sans problème et étant toujours en règle? |
| Q-5432 — 6 juillet 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne l’élection au Conseil de sécurité des Nations Unies de 2020 et les coûts associés à la candidature du Canada à un siège au Conseil de sécurité : a) quel est le total final de tous les coûts associés à cette candidature; b) si le total final n’est pas encore connu, quel est le coût final prévu et quel est le total de toutes les dépenses effectuées à ce jour en rapport avec cette candidature; c) quelle est la ventilation de tous les coûts par type de dépense (cadeaux, voyages, accueil, etc.); d) quels sont les détails de tous les contrats de plus de 5 000 $ ayant un lien avec la candidature, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) le sommaire des biens ou services fournis, (v) l’endroit où les biens ou services ont été fournis? |
| Q-5442 — 6 juillet 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas exclure les coûts associés au séchage du grain de la taxe sur le carbone : a) pourquoi la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-elle dit que l’effet de ces coûts pour les agriculteurs n’était « pas si important » et sur quelles données précises la ministre appuie-t-elle cette affirmation; b) quelle définition la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire donne-t-elle de l’expression « pas si important »; c) selon les estimations du gouvernement, quels revenus seront tirés annuellement de la taxe sur le carbone appliquée au séchage du grain, pour chacune des cinq prochaines années; d) Financement agricole Canada a-t-il réalisé des analyses ou des études sur l’effet de cette taxe sur le revenu des agriculteurs, et, si tel est le cas, quelles ont été les conclusions de ces analyses ou études? |
| Q-5452 — 6 juillet 2020 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne l’utilisation des avis de sécurité, également appelés « indicateurs de menace à la sécurité (des employés) », appliqués aux utilisateurs du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) d’Anciens Combattants Canada (ACC), du 4 novembre 2015 à aujourd’hui : a) combien y avait-il d’indicateurs de menace à la sécurité au début de cette période; b) combien de nouveaux indicateurs de menace à la sécurité ont été ajoutés pendant cette période; c) combien d’indicateurs de menace à la sécurité ont été supprimés pendant cette période; d) au total, combien de clients d’ACC font actuellement l’objet d’un indicateur de menace à la sécurité; e) parmi les nouveaux indicateurs de menace à la sécurité ajoutés depuis le 4 novembre 2015, combien d’utilisateurs du RPSC d’ACC ont été informés qu’un indicateur de menace à la sécurité avait été ajouté à leur dossier, et parmi ceux-ci, combien se sont vu expliquer la raison pour laquelle un indicateur de menace à la sécurité avait été ajouté à leur dossier; f) quelles sont les directives en vigueur à ACC en ce qui concerne les motifs valables pour inscrire un indicateur de menace à la sécurité dans le dossier d’un utilisateur du RPSC; g) quelles sont les directives en vigueur à ACC en ce qui concerne les services susceptibles d’être refusés à un utilisateur du RPSC dont le dossier comporte un indicateur de menace à la sécurité; h) du fait qu’un indicateur de menace à la sécurité a été inscrit à leur dossier pendant cette période, combien d’anciens combattants (i) se sont vu refuser des services ou une aide financière d’ACC, (ii) ont subi des retards dans la prestation de ces services? |
| Q-5462 — 6 juillet 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne l’ensemble des coûts liés aux télécommunications pour les résidences officielles du Canada, y compris la Ferme, la résidence du lac Mousseau, Rideau Hall, Stornoway, le 7, Rideau Gate et le 24, promenade Sussex, ventilés annuellement depuis l'exercice 2010-2011 : a) pour chaque exercice, quel est le coût annuel total par résidence; b) quel est le type de services fournis (p. ex. fibre optique, technologie sans fil, autre ou technologies multiples); c) qui est le fournisseur de services de télécommunications (FST) et le FST est-il sous contrat; d) si le FST est lié à un contrat, quelle en est la durée; e) quel est l’inventaire du type de services, de produits, de chaînes ou stations, de forfaits fournis; f) quelle est la quantité de contenu téléchargé; g) quelle est la vitesse du contenu téléchargé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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