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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 42

Le lundi 20 juillet 2020

12 heures

Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 12 heures

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
No 1
18 juillet 2020 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi concernant des mesures supplémentaires liées a la COVID-19 ».
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant des mesures supplémentaires liées a la COVID-19 ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».
No 2
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».
No 3
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 4
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».
No 5
5 décembre 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».
No 6
23 janvier 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ».
No 7
30 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ».
No 8
19 février 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ».
No 9
27 février 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) ».
No 10
11 mars 2020 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».
No 11
27 avril 2020 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) ».
No 12
27 avril 2020 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce ».
No 13
15 juin 2020 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence ».
No 14
15 juin 2020 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation de carte de crédit) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions
Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
19 février 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido », présenté le mercredi 5 février 2020, soit agréé.
Débat — limite de deux heures, conformément à l'article 28(11) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
19 février 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que la Chambre :
a) adopte le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Peschisolido », déposé le mercredi 5 février 2020, et remercie le commissaire de son travail;
b) décide que les 10 infractions au Code régissant les conflits d’intérêts des députés commises par Joe Peschisolido discréditent la Chambre et les députés, constituent une atteinte à la dignité et à l’autorité de la Chambre, et justifient une sanction;
c) ordonne à Joe Peschisolido, ex-député à la Chambre des communes, de présenter, au plus tard le 15e jour de séance suivant l’adoption du présent ordre, des excuses écrites à la Chambre pour ses infractions au Code, sous la forme d’une lettre adressée au Président, lequel, à la fin des questions orales suivant sa réception, en fera lecture à la Chambre et la déposera sur le bureau.
Débat — limite de deux heures, conformément à l'article 28(11) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 3
26 février 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 4
26 février 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 5
5 mars 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 6
12 mars 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 7
12 mars 2020 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 8
12 mars 2020 — M. Fast (Abbotsford) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 9
12 mars 2020 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 10
12 mars 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 11
12 mars 2020 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 12
12 mars 2020 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 13
21 mai 2020 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 14
21 mai 2020 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 15
21 mai 2020 — M. Lehoux (Beauce) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 16
21 mai 2020 — M. Lehoux (Beauce) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 17
21 mai 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 18
21 mai 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 19
21 mai 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 20
21 mai 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 21
21 mai 2020 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 22
21 mai 2020 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 23
21 mai 2020 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 24
21 mai 2020 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 25
21 mai 2020 — M. Barlow (Foothills) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 26
21 mai 2020 — M. Barlow (Foothills) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 27
21 mai 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 28
21 mai 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 29
21 mai 2020 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 30
21 mai 2020 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 31
21 mai 2020 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 32
21 mai 2020 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 33
21 mai 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 34
21 mai 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 35
21 mai 2020 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 36
21 mai 2020 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 37
21 mai 2020 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 38
21 mai 2020 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 39
21 mai 2020 — M. Poilievre (Carleton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 40
21 mai 2020 — M. Poilievre (Carleton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 41
21 mai 2020 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 42
21 mai 2020 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 43
21 mai 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 44
21 mai 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 45
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 46
17 juillet 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 47
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 48
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 49
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 50
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 51
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 52
17 juillet 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 53
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 54
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 55
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 56
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 57
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 58
17 juillet 2020 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 59
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 60
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 61
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 62
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 63
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 64
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 65
17 juillet 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 66
17 juillet 2020 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 67
17 juillet 2020 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 68
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 69
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 70
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 71
17 juillet 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 72
17 juillet 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 73
17 juillet 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 74
17 juillet 2020 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 75
17 juillet 2020 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 76
17 juillet 2020 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 77
17 juillet 2020 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 78
17 juillet 2020 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 79
17 juillet 2020 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 80
17 juillet 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 81
17 juillet 2020 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 82
17 juillet 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 83
17 juillet 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 84
17 juillet 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 85
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mai 2020, soit agréé.
No 86
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.
No 87
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 26 février 2020, soit agréé.
No 88
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 28 février 2020, soit agréé.
No 89
17 juillet 2020 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement
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