Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 42A Le lundi 20 juillet 2020 12 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 18 juillet 2020 (10 h 9) — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi concernant des mesures supplémentaires liées a la COVID-19 ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant des mesures supplémentaires liées a la COVID-19 ». |
Affaires émanant du gouvernement |
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| No 12 — 18 juillet 2020 (10 h 9) — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit disposé de la manière suivante : i) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; ii) le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance; iii) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, et que, si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté; b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe e) de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020; c) lorsque la Chambre s’ajourne après l’adoption du présent ordre, elle demeure ajournée jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020. |