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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 45

Wednesday, August 12, 2020

12:00 p.m.

Journaux

No 45

Le mercredi 12 août 2020

12 heures



Prayer Prière
Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House: (a) mourn the loss of life following the tragic explosion in Beirut on August 4, 2020; (b) stand in solidarity with the Lebanese people, particularly the families of the more than 150 people who have died, the more than 6,000 hospitalized, and the estimated 300,000 who have been rendered homeless by the explosion; and (c) commit to helping and accompanying the Lebanese people in their desire for reform and to sustainably rebuild and continue to stand with the Lebanese community both in Lebanon and here in Canada at this most difficult time.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) déplore les pertes de vies humaines suite à l’explosion tragique survenue à Beyrouth le 4 août 2020; b) exprime sa solidarité avec le peuple libanais, en particulier avec les familles des plus de 150 personnes décédées, des plus de 6 000 personnes hospitalisées et des quelque 300 000 personnes qui se sont retrouvées sans abri à la suite de l'explosion; c) s'engage à aider et à soutenir le peuple libanais dans son désir de réforme et de reconstruction durable et continue à soutenir la communauté libanaise, tant au Liban qu'ici au Canada, en ces temps très difficiles.



By unanimous consent, it was resolved, — That the House: (a) officially recognize that the Nazis and their collaborators systematically murdered over 500,000 Romani during the Holocaust and that this atrocity constitutes a genocide against the Romani people; (b) pay tribute to those Romani who were murdered as well as the Romani survivors of persecution by the Nazis; and (c) recognize August 2 as the official day to commemorate the Romani Genocide, also known as the Porajmos and Samudaripen, to never forget the atrocities committed against the Romani people, the harrowing stories of victims, and the incredible strength of survivors.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) reconnaisse officiellement que les nazis et leurs collaborateurs ont systématiquement assassiné plus de 500 000 Roms pendant l’holocauste et que cette atrocité constitue un génocide contre le peuple rom; b) rende hommage aux Roms qui ont été assassinés, ainsi que les survivants roms de la persécution perpétrée par les nazis; c) désigne le 2 août comme le jour officiel de commémoration du génocide des Roms, également connu sous le nom de Porajmos et Samudaripen, pour ne jamais oublier les atrocités commises contre le peuple rom, les histoires poignantes des victimes et l'incroyable force des survivants.



By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, today, Statements by Ministers, pursuant to Standing Order 33(1), shall be taken up immediately following the adoption of this order; members may participate in this rubric either in person or by videoconference; a member of the Green Party be permitted to comment briefly on the statement; and, following Statements by Ministers, the House shall resolve itself in a committee of the whole, pursuant to the order adopted on Tuesday, May 26, 2020.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, aujourd’hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33(1) du Règlement, aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre; les députés puissent participer à cette rubrique en personne ou par vidéoconférence; qu’un député du Parti vert soit autorisé à présenter de brefs commentaires sur la déclaration; à la suite des déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.

Statements by Ministers Déclarations de ministres

Pursuant to order made earlier today and to Standing Order 33(1), Ms. Gould (Minister of International Development) made a statement.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 33(1) du Règlement, Mme Gould (ministre du Développement international) fait une déclaration.

Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House recognize that reopening businesses and the economy entails taking far more action to support parents, especially women, who are worried about going back to work without knowing their kids will be safely cared for in child care and school, and therefore call on the government to: (a) increase its transfer to provinces and territories for affordable child care by $2 billion; (b) transfer funding to provinces and territories to support a safe return to school; and (c) work with all provinces and territories to ensure all federal funds are dedicated to the health and safety of children across the country, while ensuring the transfers to Quebec are unconditional.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards de dollars pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

At 12:32 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the House resolved itself into a committee of the whole to allow members to question ministers on matters related to the COVID-19 pandemic and other matters.

À 12 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.



Pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the committee proceeded to the consideration of the following motion — That the House take note of the ongoing COVID-19 pandemic and measures taken by the government to respond to it. (Government Business No. 10)

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 10)

At 4:54 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the committee rose and the motion was deemed withdrawn.

À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.

Tabling of Documents Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Anand (Minister of Public Services and Procurement) laid upon the table, — Answer to question Q-472 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-431-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-3.



Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Anand (Minister of Public Services and Procurement) laid upon the table, — Answer to question Q-473 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-431-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-4.



Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Anand (Minister of Public Services and Procurement) laid upon the table, — Answer to question Q-474 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-431-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-5.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1) and to order made Tuesday, May 26, 2020, papers deposited electronically with the Clerk of the House were deemed laid before the House as follows:

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— by the Prime Minister — Report of the Clerk of the Privy Council and Secretary to the Cabinet to the Prime Minister on the Public Service of Canada for the fiscal year ended March 31, 2020, pursuant to the Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, s. 127. — Sessional Paper No. 8560-431-376-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Bains (Minister of Innovation, Science and Industry) — Order Respecting Time Limits and Other Periods Established By or Under Certain Acts and Regulations for which the Minister of Industry is Responsible (COVID-19), pursuant to the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19), S.C. 2020, c. 11, s. 11, ss. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1237-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 4 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-431-926-16. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 5 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-431-926-17. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order for the Protection of North Atlantic Right Whales (Eubalaena glacialis) in or near the Shediac Valley, pursuant to the Canada Shipping Act, R.S. 2001, c. 26, s. 10.1. — Sessional Paper No. 8560-431-1223-07. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac ou aux environs, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copies of Orders in Council P.C. 2020-538 and P.C. 2020-549 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1079-09. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-538 et C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Order Lifting Suspensions of Time Limits in Relation to Proceedings Commenced Under Certain Acts for Which the Minister of Industry is Responsible, pursuant to the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19), S.C. 2020, c. 11, s. 11, ss. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1237-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Décret levant la suspension de délais dans le cadre d'instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l'Industrie est responsable, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Mr. O'Regan (Minister of Natural Resources) — Report of the Association of Canada Lands Surveyors for the year ended December 31, 2019, pursuant to the Canada Land Surveyors Act, S.C. 1998, c. 14, sbs. 70(2). — Sessional Paper No. 8560-431-799-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-431-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mrs. Schulte (Minister of Seniors) — Report of the Canada Pension Plan, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Canada Pension Plan, R.S. 1985, c. C-8, sbs. 117(2). — Sessional Paper No. 8560-431-59-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Mme Schulte (ministre des Aînés) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-431-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs) — Order Extending Certain Time Limits Established by the Nunavut Mining Regulations (COVID-19), pursuant to the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19), S.C. 2020, c. 11, s. 11, ss. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1236-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) — Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1236-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Mr. Wilkinson (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan of the Halifax Defence Complex, pursuant to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-431-566-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du Complexe de défense d'Halifax, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-431-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— by Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex), one concerning foreign affairs (No. 431-00301);

— par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00301);

— by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), one concerning natural resources and energy (No. 431-00302) and one concerning foreign affairs (No. 431-00303).

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00302) et une au sujet des affaires étrangères (no 431-00303).

Adjournment Ajournement

At 4:56 p.m., pursuant to order made Tuesday, May 26, 2020, the Speaker adjourned the House until Wednesday, August 26, 2020, at 12:00 p.m.

À 16 h 56, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 26 août 2020, à 12 heures.