CAAM Rapport du Comité

Opinion complémentaire du parti Conservateur du Canada

Les preuves accablantes présentées au Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis (le Comité spécial) ont clairement indiqué aux conservateurs que la poursuite de l’exploitation de la ligne 5 est d’une importance cruciale pour le pays, et que le fait que cette exploitation soit menacée est une préoccupation nationale majeure. La construction, l’exploitation pendant 68 ans et l’accès partagé à des ressources précieuses que ce pipeline a fournies sont au cœur de la relation commerciale sur laquelle comptent les Canadiens et les Américains, pour notre intérêt commun dans un monde où règne l’insécurité énergétique.

La ligne 5 fournit plus de 50 % du pétrole brut utilisé en Ontario et au Québec. Le Comité spécial a entendu que « la ligne 5 n’est pas seulement un pipeline. C’est une artère économique vitale pour le Canada et les États-Unis. Une perturbation empêcherait l’accès à l’énergie nécessaire au fonctionnement de nos économies. Elle provoquerait des pénuries d’énergie et aurait un impact important sur le prix de l’essence, du diesel, du propane, du kérosène, des plastiques et des produits chimiques ».[1]

La ligne 5 fournit une importante charge d’alimentation pour l’industrie pétrochimique à Sarnia et à Montréal. La députée de Sarnia Lambton, Marilyn Gladu, s’est battue pour les travailleurs et les industries de sa circonscription, qui seraient dévastés par une fermeture ou une interruption de la ligne 5. Elle a fait remarquer que, dans sa seule circonscription, la fermeture du pipeline coûterait plus de 20 000 emplois. Le pipeline est une source importante de propane en Ontario, au Québec et au Canada atlantique. En période de forte demande, il fournit à l’Ontario 16 millions de litres de propane, dont 25 % sont utilisés par les hôpitaux, les écoles et les entreprises.[2]

Il n’existe aucun moyen immédiat de remplacer les 540 000 barils par jour de pétrole brut et de gaz naturel liquide transportés par la ligne 5. Un témoignage au Comité spécial affirmait que, pour ce faire, il faudrait 15 000 camions spécialisés par jour et peut-être 800 wagons supplémentaires par jour. L’augmentation du trafic routier et ferroviaire qui en résulterait perturberait énormément les chaînes d’approvisionnement existantes et provoquerait une congestion sans précédent à certains de nos postes frontaliers internationaux les plus achalandés.

La poursuite de l’exploitation de la ligne 5, pour la sécurité et le bien-être économique du Canada, ne devrait pas être laissée à la discrétion de tribunaux étrangers. Le gouvernement du Canada ne devrait pas non plus abandonner la lutte et déclarer que cette décision repose uniquement entre les mains des politiciens américains, comme ce fut le cas pour le prolongement de Keystone XL. L’incapacité du premier ministre à faciliter la poursuite de la construction du pipeline Keystone XL a eu un effet dévastateur sur les travailleurs de la construction et sur notre secteur énergétique de classe mondiale, ainsi que sur les hommes et les femmes qui en dépendent pour subvenir aux besoins de leur famille. Les conservateurs s’inquiètent du fait que le premier ministre et son gouvernement utilisent les mêmes tactiques ratées que celles qu’ils ont utilisées dans leur tentative échouée de protéger les emplois de Keystone XL avec la ligne 5 et qu’ils s’attendent, en quelque sorte, à obtenir un résultat différent.

La ligne 5 exige une réponse politique au plus haut niveau. Celle-ci ne peut pas être déléguée aux ministres canadiens, aux représentants de l’État américain ou aux bureaucrates des deux côtés de notre frontière. Les conservateurs demandent au premier ministre lui-même de se faire le champion de la poursuite de l’exploitation de la ligne 5 auprès du président Biden et de son administration afin de résoudre ce différend par voie diplomatique le plus rapidement possible. Ce point de vue a été soutenu par Scott Archer, de la section 663 de l’UA, qui a déclaré : « J’aimerais lancer un défi au premier ministre Trudeau et au gouvernement fédéral. C’est un appel à l’action. En tant que Canadiens, ce n’est pas négociable. Vous devez prendre position pour protéger les familles, les entreprises et l’industrie canadiennes ».

Lors de l’éclosion de la pandémie de COVID-19, les Canadiens ont appris la dure leçon de la dépendance à l’égard de pays étrangers pour leurs chaînes d’approvisionnement et leurs capacités de fabrication de biens essentiels, même avec des partenaires commerciaux et des alliés proches. Nous avons vu comment l’incapacité à planifier les pires scénarios a menacé la vie et les moyens de subsistance de nos citoyens. Les conservateurs appuient la recommandation du Comité, qui demande au gouvernement de tirer profit de la leçon que la menace pesant sur la ligne 5 nous a enseignée et d’évaluer d’autres vulnérabilités possibles à l’infrastructure énergétique essentielle et aux chaînes d’approvisionnement du Canada.

Malheureusement, le Comité spécial a appris que « […] au Canada, les pipelines sont un défi e la construction d’un tout nouveau pipeline à travers le Canada serait un défi aussi grand que le maintien de l’exploitation du pipeline [Ligne 5] existant. En fait, il pourrait même être encore plus difficile d’obtenir l’unanimité des Canadiens pour le faire. Nous avons vu, à plusieurs reprises, que nous ne pouvons pas, en tant que pays, nous rallier à la construction de pipelines. Il est important de maintenir les pipelines existants en service ».[3]

Pendant plusieurs années, le gouvernement libéral a découragé les investisseurs du secteur privé de construire des pipelines au Canada. Il a dû acheter et nationaliser le projet de pipeline Trans Mountain et a introduit de l’incertitude dans les échéanciers et les résultats du promoteur du secteur privé. Il a pratiquement annulé le projet de pipeline Northern Gateway après qu’il ait reçu l’approbation réglementaire. TC Energy a cité le lourd processus réglementaire imposé par le gouvernement du Canada comme l’une des principales raisons de l’arrêt de sa demande visant à acheminer le pétrole de l’Ouest canadien vers les raffineries du centre et de l’est du Canada par un tracé pipelinier entièrement canadien. L’Association canadienne de pipelines d’énergie a déclaré que le projet de loi C-69 des libéraux aurait pour conséquence qu’aucun nouveau pipeline ne serait à nouveau construit au Canada.

Les conservateurs croient que, si nous voulons protéger l’avenir du Canada, nous devons faire un meilleur travail pour protéger nos chaînes d’approvisionnement essentielles et protéger notre infrastructure énergétique contre les menaces, nationales comme internationales. Nous devons défendre les travailleurs canadiens lorsque leurs emplois sont menacés et tenir tête aux gouvernements étrangers qui menacent notre bien-être économique et notre sécurité énergétique nationale.

Le gouvernement du Canada doit restaurer notre compétitivité et la confiance des investisseurs envers le Canada afin qu’un plus grand nombre de choses dont nous dépendons soient fabriquées au Canada, par des Canadiens, et qu’elles soient à la disposition des Canadiens quand nous en aurons le plus besoin.