CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent du commerce international (CIIT)
43e législature, 2e session
Réunion 37
Le lundi 14 juin 2021, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Marie-Noëlle Desrochers, directrice exécutive par intérim, Division de la politique commerciale stratégique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Stacy-Paul Healy, directeur adjoint et avocat principal, Accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux
Doug Forsyth, directeur général, Accès aux marchés
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
La greffière du Comité
Christine Lafrance (613-944-4364)
2021-06-10 11 h 44