CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 14 juin 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la 37e séance du Comité permanent du commerce international. Je suis enchantée de pouvoir déclarer la séance ouverte.
Nous nous réunissons conformément à l'ordre de renvoi du 25 janvier et l'ordre de renvoi envoyé au Comité le 10 mars.
Le Comité reprend son étude du projet de loi C‑216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre).
Nous recevons aujourd'hui encore des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et d'Affaires mondiales Canada, et, bien entendu, nous avons avec nous la greffière législative de la Chambre des communes pour nous aider pendant l'étude article par article du projet de loi.
Nous procéderons maintenant à l'examen du projet de loi C‑216.
Commençons par l'article 1.
L'article 1 est‑il adopté? Est‑ce que quelqu'un souhaite en débattre?
Madame Savard-Tremblay, voulez-vous parler du projet de loi ou levez-vous la main pour voter?
[Français]
[Traduction]
D'accord. Je vous remercie beaucoup.
Madame la greffière, pourriez-vous procéder à un vote par appel nominal pour l'article 1?
(L'article 1 est adopté par 9 voix contre 2.)
La présidente: Le titre est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Des députés: Avec dissidence.
La présidente: Le projet de loi est‑il adopté?
(Le projet de loi C‑216 est adopté par 9 voix contre 2.)
La présidente: La présidence fera‑t‑elle rapport du projet de loi à la Chambre?
Des députés: Oui.
Des députés: Avec dissidence.
La présidente: Le Comité demandera‑t‑il une réimpression du projet de loi pour l'utiliser à la Chambre à l'étape du rapport?
Madame la présidente, pardonnez-moi de vous interrompre.
Comme aucun amendement n'a été adopté, le Comité n'a pas besoin de demander de réimpression.
Je vous remercie beaucoup, madame Thivierge.
Voilà qui met fin aux votes relatifs au projet de loi C‑216.
Madame la greffière, y a‑t‑il autre chose que nous devions faire au sujet du projet de loi C‑216?
Non, madame la présidente.
Nous devons simplement suspendre la séance pour passer au volet à huis clos de la séance.
Je veux remercier les témoins d'avoir pris le temps de venir ce matin.
Je tiens particulièrement à remercier les analystes, les interprètes et nos greffières de nous avoir aidés à passer au travers de chacune de nos séances. Nous en avons maintenant terminé avec le projet de loi C‑216.
Nous suspendrons maintenant la séance pour reprendre nos travaux à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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