FEWO Rapport du Comité

Rapport dissident du Parti conservateur du Canada

Le Parti conservateur convient que la pandémie de la COVID-19 a été profonde et de grande envergure. Nous sommes également d’accord avec les conclusions générales du rapport selon lesquelles la pandémie a mis en évidence et a augmenté les inégalités structurelles entre les hommes et les femmes. Nous tenons à remercier tous les témoins qui ont comparu devant le Comité et ceux qui ont soumis des documents écrits sur cet enjeu de la plus haute importance.

Travail rémunéré des femmes

Travail du sexe, travailleuses et travailleurs sexuels

Le Comité a entendu Julie Bauman, cofondatrice et directrice générale de Safe Space London, et Jenny Duffy, présidente du conseil d’administration de Maggie’s Toronto. Les témoins ont fait part, devant le Comité, de leur opinion selon laquelle les travailleurs du sexe ne peuvent pas avoir accès aux programmes de soutien fédéraux, tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU), en raison de la nature de leur travail et parce qu’ils choisissent de ne pas déclarer leurs impôts.[1] Elles ont expliqué qu’elles souhaitaient que le Parlement procède à une étude de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation et qu’il légalise pleinement la prostitution.[2]

En 2015, en raison de l’affaire Procureur général du Canada c. Cour suprême du Canada de Bedford, notre gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, qui, parmi les mesures de protection des personnes victimes de la traite des êtres humains et souvent exploités sexuellement, prévoyait la légalisation de la vente de services sexuels consensuels. Le Parti conservateur est en profond désaccord avec l’affirmation selon laquelle les personnes qui travaillent dans l’industrie du sexe ne peuvent pas avoir accès aux programmes de soutien fédéraux en raison de leur industrie. Non seulement certains actes liés au travail du sexe ont été légalisés, mais comme l’ont souligné les témoins, les personnes qui travaillent dans l’industrie du sexe choisissent de ne pas déclarer leurs impôts[3]. Les conservateurs sont d’avis que, si ces personnes avaient rempli leur déclaration de revenus de 2019, elles auraient pu bénéficier des programmes fédéraux de soutien.

Les conservateurs sont en total désaccord avec la recommandation 9 et la demande de révision de la loi, car elle n’entre pas dans le cadre de l’étude.

Recommandations

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada étudie les programmes fédéraux de soutien du revenu, y compris le soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées, afin de veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des Canadiens pendant, et après, la pandémie.

Les personnes âgées ont contribué à l’édification de ce pays et méritent d’être traitées par leur gouvernement avec dignité et respect. Toutefois, la recommandation comprenait la satisfaction de leurs besoins après la pandémie. Comme l’étude portait sur la COVID-19 et ses impacts actuels sur les femmes, nous estimons que cette partie de la recommandation n’entre pas dans le champ d’application du Comité.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour veiller à l’élaboration de normes nationales en matière de santé et de sécurité, de conditions de travail et d’offre de main-d’œuvre dans les établissements de soins de longue durée qui soient uniformes et respectés par les établissements de tout le pays, peu importe leur emplacement géographique, conformément à leurs compétences respectives.

L’approche « Ottawa-sait-tout » n’est pas la bonne pour résoudre la crise des soins de longue durée qui, même si elle remonte à plusieurs décennies, a été exacerbée par la pandémie de la COVID-19. En tant que conservateurs, nous nous associerons aux provinces, en respectant la place unique du Québec dans la Confédération, afin de les aider sans pour autant adopter une approche descendante et nous sommes donc en total désaccord avec cette recommandation.

Recommandations 14 et 15

Ces deux recommandations font référence au fait que le gouvernement continue à élaborer un plan. Les conservateurs sont en désaccord avec l’affirmation selon laquelle le Comité recommande au gouvernement de poursuivre sa planification. De nombreux témoins ont affirmé avoir l’impression d’être abandonnés par le gouvernement, car il n’y avait eu que peu ou pas de progrès dans ces dossiers.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada continue d’accorder des fonds spécialement destinés à aider les organisations à offrir des programmes d’aide aux victimes et aux survivants de la traite des personnes.

Les conservateurs rejettent l’idée que le gouvernement du Canada continue à fournir des fonds. Des témoins ont affirmé que, sous le gouvernement libéral, le financement destiné à aider les organisations à offrir des programmes d’aide aux victimes et aux survivants de la traite des personnes avait été réduit.[4]

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada, dans le but d’éliminer l’insécurité financière et d’autonomiser financièrement les femmes, envisage de remplacer les prestations d’urgences existantes par un programme permanent de revenu de base universel.

Les conservateurs n’acceptent pas cette recommandation au motif qu’elle dépasse la portée de l’étude.