Introduction

Au Canada, il existe des inégalités entre des groupes de personnes dont les facteurs identitaires sont divers et se recoupent, par exemple le genre, la race et les handicaps. La pandémie de COVID‑19 a fait ressortir et a exacerbé ces inégalités, y compris celles entre les hommes et les femmes au Canada[1]. Du 7 juillet au 19 novembre 2020, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a reçu des témoignages et des mémoires sur les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les femmes et les filles au Canada. Ces témoignages et mémoires provenaient d’organismes et de personnes œuvrant dans différents domaines : droits et égalité des femmes, éducation, soins rémunérés et non rémunérés, droits et bien-être des personnes âgées, lutte contre la violence fondée sur le sexe, lutte contre la traite de personnes, et participation des femmes sur le marché du travail, dans le milieu des affaires et dans d’autres secteurs précis. Le Comité a également entendu, le 8 juillet 2020, l’honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, et l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, qui ont parlé du soutien offert par le gouvernement fédéral aux femmes et aux filles pendant la pandémie.

Les témoins ont souligné que la pandémie de COVID‑19 a à la fois exposé et exacerbé les inégalités qui existent au Canada, en particulier pour les femmes, les membres des communautés autochtones et racialisées et les personnes à l’intersection de plusieurs facteurs identitaires marginalisés. En général, les préoccupations des témoins quant aux effets de la pandémie sur les femmes et les filles au Canada étaient liées à trois grands thèmes, dont il est question dans le rapport, soit la santé et le bien-être des femmes; le travail et la sécurité économique des femmes; et la sécurité physique des femmes. Le rapport présente également des programmes et des mesures de soutien mis en place par le gouvernement en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Le Comité a par ailleurs formulé des recommandations, fondées sur les témoignages, qui portent sur les moyens que peut prendre le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les voix, les besoins et les préoccupations des femmes de divers milieux soient pris en compte dans le cadre de la relance économique et sociale.

La santé et le bien-être des femmes pendant la pandémie de COVID-19

Les risques pour la santé des femmes dans des milieux où elles sont rémunérées ou non rémunérées

Le Comité a appris que dans certaines situations, les effets directs et indirects de la pandémie sur la santé touchent davantage les femmes que les hommes. Par exemple, le personnel de nombreux services de première ligne ou essentiels, où le risque d’exposition au coronavirus causant la COVID‑19 est particulièrement élevé, est composé surtout de femmes; et les femmes représentent la majorité de la main-d’œuvre dans les domaines des soins de santé, des services de soutien personnel, des services de ménage, des services au détail ainsi que le secteur à but non lucratif et caritatif[3]. Les femmes racialisées et immigrantes forment un pourcentage important des effectifs de soins[4]. En outre, les femmes dans ces secteurs et dans les lieux de travail de première ligne peuvent être plus exposées au virus que les hommes en raison du manque d’équipement de protection individuelle ajusté à leur taille, cet équipement ayant tendance à être trop grand pour les femmes[5]. Des témoins ont indiqué que le personnel travaillant en première ligne pendant la pandémie risque également l’épuisement et le surmenage[6].

Si le travail de première ligne de certaines femmes les expose directement au coronavirus, il demeure que les femmes en général peuvent également faire face à des risques élevés d’exposition au virus lorsqu’elles effectuent un travail non rémunéré à la maison, qui s’ajoute à leurs responsabilités professionnelles rémunérées[7]. Des témoins ont indiqué que, comparativement aux hommes, les femmes sont responsables d’une part disproportionnée des travaux ménagers et des soins non rémunérés. Dans le contexte de la pandémie, les responsabilités des femmes en matière de soins et de travaux ménagers non rémunérés ont augmenté : garde et éducation des enfants, soins à des membres de la famille malades et tâches ménagères générales[8]. De plus, les femmes peuvent être directement exposées au coronavirus lorsqu’elles effectuent leurs tâches ménagères, soignent les membres de leur famille malades et se rendent dans des espaces publics, tels que les épiceries[9].

Dans un mémoire présenté au Comité, l’Association féminine d’éducation et d’action sociale a indiqué que bien que les femmes soient aux premières lignes de la réponse à la pandémie, tant dans le cadre d’emplois rémunérés que de travail non rémunéré, elles ne se sentaient pas suffisamment inclues à la prise de décisions concernant la réponse à la pandémie et les mesures de soutien[10].

Les risques pour la santé mentale des femmes

La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions négatives sur la santé mentale des Canadiens. Par exemple, Tracy Smith-Carrier, professeure agrégée du King’s University College de l’Université Western, a signalé que les femmes affichent une moins bonne santé mentale et des niveaux de stress plus élevés que les hommes depuis le début de la pandémie[11]. Les témoins ont signalé que la part disproportionnée des responsabilités domestiques liées à la pandémie que les femmes doivent assumer (par exemple veiller à ce que leur foyer soit propre et sûr et aider les enfants dans leurs études) de même que les confinements ont eu une incidence sur la santé mentale des femmes et leur participation sur le marché du travail. Certains ont même constaté une augmentation des demandes d’aide en matière de santé mentale et de traitement des dépendances[12]. Sharon Williston, directrice administrative du Bay St. George Status of Women Council, a souligné qu’il faut trouver des moyens ingénieux, pris en collaboration, de surmonter les problèmes de santé mentale causés par la pandémie, notamment pour prévenir les suicides et intervenir auprès des personnes suicidaires. Ces services doivent être offerts non seulement par téléphone, mais aussi sur le terrain, dans les collectivités, en particulier dans les milieux ruraux; ils devraient également comprendre des services de soutien adaptés à la culture pour les membres des collectivités autochtones[13].

Des services de soutien à la santé et aux soins pour certains groupes de femmes

Selon des témoins, certains groupes pourraient avoir besoin de services de soutien particuliers durant la pandémie de COVID‑19, par exemple les femmes qui prennent soin d’enfants vivant avec des handicaps, surtout celles vivant en milieu rural[14]. Dans un mémoire, le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (le Réseau) a expliqué qu’avant la pandémie, les femmes handicapées étaient victimes de discrimination et faisaient face à des obstacles en matière de soins de santé, et que pour ces raisons, leurs besoins n’étaient pas satisfaits adéquatement. Le Réseau a affirmé que dans le contexte de la pandémie, les mesures prises en réponse à la COVID‑19 ne sont pas accessibles aux personnes vivant avec des handicaps, ajoutant que l’on n’avait pas tenu compte du point de vue de ces personnes lors de l’élaboration des politiques liées à la COVID‑19. Par exemple, le Réseau a déclaré que le paiement unique non imposable et non remboursable de 600 $ créé pour les Canadiens vivant avec des handicaps est insuffisant, et que de nombreuses personnes vivant avec des handicaps ne peuvent d’ailleurs pas le recevoir, car elles n’ont pas droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui constitue l’une des conditions d’admissibilité[15].

En outre, les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée au Canada sont exposées à des risques accrus liés à la COVID‑19; le Comité a appris que le taux de mortalité dans ces établissements au Canada est parmi les plus élevés des pays occidentaux[16]. Les témoins ont expliqué que les résidents de ces établissements sont souvent très vulnérables et ont des besoins complexes, nécessitant par exemple des soins liés à la démence; la majorité de ces résidents sont des femmes (de 65 à 70 %), mais celles-ci ne forment pas un groupe homogène[17]. Carole Estabrooks, professeure à l’Université de l’Alberta, a fait remarquer un des effets positifs des programmes de vieillissement : ils permettent aux femmes de rester plus longtemps chez elles. Or, à leur arrivée dans des établissements de soins de longue durée, elles sont plus âgées et ont des besoins médicaux et sociaux plus complexes, surtout si elles sont atteintes de démence. D’ailleurs, la pandémie de COVID‑19 a des conséquences particulièrement négatives pour les personnes atteintes de démence dans ces établissements; les masques et l’équipement de protection individuelle que doit porter le personnel prodiguant des soins engendrent de la peur et de la confusion chez ces patients avec qui il est déjà difficile de communiquer[18].

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires en santé pour s’assurer que tous les travailleurs de première ligne ont accès à un équipement de protection individuelle bien ajusté lorsqu’ils travaillent.

Recommandation 2

Que le gouvernement continue de mettre en place des mesures, comme le portail Espace mieux‑être Canada, pour veiller à ce que les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre à l’échelle du Canada puissent accéder à des services de santé mentale en ligne adéquats et sécurisés durant et après la pandémie de COVID‑19 en continuant à investir dans des programmes visant à favoriser l’accès à Internet à large bande, reconnu comme un service essentiel.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le respect de leurs compétences respectifs, afin d’aider à faire en sorte que les femmes vivant avec des handicaps, les filles vivant avec des handicaps et les personnes de diverses identités de genre vivant avec des handicaps puissent accéder à des services de soutien en santé qui répondent à leurs besoins, par exemple à des personnes de soutien et à des aidants ainsi qu’à des services de soutien médicaux et de physiothérapie durant et après la pandémie.

Le travail et la sécurité économique des femmes durant la pandémie de COVID-19

Le travail rémunéré des femmes

De nombreux témoins ont déclaré que les taux de perte d’emploi étaient plus élevés pour les femmes que pour les hommes, citant des statistiques démontrant l’ampleur de ces inégalités. Au cours du premier mois de la pandémie, deux fois plus de femmes que d’hommes ont perdu leur emploi. Les mères représentaient 57 % des parents qui avaient perdu leur emploi ou la plupart de leurs heures de travail à « la fin du mois de mai », et les mères des familles monoparentales étaient plus susceptibles de perdre du travail que les mères de familles biparentales[20]. Un témoin a attribué cette perte d’emploi disproportionnée en partie au fait que les femmes canadiennes travaillent en grand nombre dans les secteurs les plus touchés par la pandémie, tels que le commerce de détail et les services[21]. Pour sa part, Rhonda Barnet, présidente et chef de direction d’Avit Manufacturing, a fait remarquer le 7 juillet 2020 que même dans le secteur de la fabrication, « il est possible que les femmes aient volontairement subi plus de pertes d’emploi et réintégré leur emploi en moins grand nombre. Dans notre secteur, les femmes se sont peut-être portées volontaires en raison du besoin direct de s’occuper de leurs enfants et de leurs parents âgés[22]. » Par ailleurs, plusieurs témoins ont fait remarquer qu’un pourcentage plus élevé d’hommes que de femmes avaient repris l’emploi qu’ils avaient perdu au début de la pandémie[23].

En particulier, les femmes occupant des emplois peu rémunérés et précaires, ainsi que les femmes noires, autochtones et racialisées, les femmes migrantes, les nouvelles arrivantes et les femmes vivant avec des handicaps, ont été durement touchées par les pertes d’emploi liées à la pandémie[24]. Par exemple, Jaspreet Sandhu, de Pink Attitude Evolution, a signalé que le taux de chômage chez les femmes d’origine sud-asiatique vivant au Canada était près du double du taux chez la population générale en juillet 2020 (soit 20,4 %, comparativement à 11,3 % pour la population générale). Le groupe a demandé que l’on procède à une analyse intersectionnelle pour s’assurer que les divers groupes de femmes puissent profiter de la relance économique[25].

En outre, le Comité a entendu que les femmes propriétaires d’entreprises ont été plus durement touchées par la pandémie de COVID‑19 que leurs homologues masculins. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les entreprises appartenant à des femmes étaient moins susceptibles que celles détenues par des hommes d’être complètement ouvertes, d’avoir tout leur personnel et d’afficher des ventes normales « au début de novembre » 2020. Les femmes propriétaires d’entreprises étaient également plus susceptibles que les hommes de s’inquiéter d’une réduction à long terme des dépenses des consommateurs, de leur endettement croissant, de leurs liquidités et de leur stress[26]. Les témoins ont attribué ces différences en partie au fait que les entreprises détenues par des femmes sont surtout concentrées dans les secteurs liés aux services, qui sont les plus vulnérables aux fermetures liées à la pandémie[27].

Des témoins ont souligné que certaines entrepreneures se butent à des obstacles lorsqu’elles cherchent à accéder à du financement durant la pandémie. Les entreprises détenues par des femmes sont généralement plus récentes et plus petites que celles appartenant à des hommes[28]. Les entrepreneures ont moins de chance que les hommes de recevoir un financement privé[29]. Selon plusieurs témoins, elles sont également moins susceptibles que les hommes entrepreneurs de demander et de recevoir certaines aides mises en place par le gouvernement fédéral pour les entreprises pendant la COVID‑19[30]. Dans son mémoire, la Ted Rogers School of Management Ryerson University Diversity Institute mentionne que les entrepreneurs ayant d’autres identités marginalisées, comme les entrepreneurs noirs, se heurtent à des obstacles supplémentaires lorsqu’il s’agit d’accéder au financement fédéral[31]. Plusieurs témoins ont affirmé que toute hausse du soutien aux petites entreprises détenues par des femmes conduirait à une croissance économique accrue[32].

Le Comité a entendu que les travailleurs des établissements de soins de longue durée, en particulier les préposés aux bénéficiaires ou aides-soignants, ont fait face à des difficultés particulières durant la pandémie de COVID‑19. Ces travailleurs sont pour la plupart des femmes, et beaucoup d’entre elles sont racialisées, d’âge moyen et plus ou des immigrées[33]. Des témoins ont rapporté que ces travailleurs se heurtaient déjà à de nombreux problèmes avant la pandémie : petits salaires et emplois uniquement à temps partiel[34], charge de travail excessive en raison de ratios de personnel insuffisants, et mauvaises conditions de travail (risque de violence, de racisme, de harcèlement sexuel et de blessures accidentelles ainsi que le chagrin causé par le décès des résidents)[35]. De nombreux travailleurs des établissements de soins de longue durée fournissent également des soins non rémunérés aux résidents ainsi qu’à leurs propres parents vieillissants et enfants, ce qui est une source de stress supplémentaire[36]. Pat Armstrong, professeure émérite de sociologie à l’Université de York, a observé que la pandémie a eu pour effet d’empirer dans bien des cas ces mauvaises conditions de travail[37]. Carole Estabrooks, professeure à l’Université de l’Alberta, a ajouté que de nombreux travailleurs éprouvent maintenant de graves problèmes de santé mentale liés à la pandémie, y compris l’anxiété, l’insomnie, la dépression, la dépendance et le syndrome de stress post-traumatique[38]. De plus, des témoins ont expliqué que la précarité du travail dans le secteur des soins de longue durée, qui oblige souvent les employés à travailler dans plusieurs établissements pour toucher un plein salaire, a favorisé la propagation du nouveau coronavirus parmi les travailleurs et leur famille, ainsi que parmi les résidents des établissements[39].

Les témoins ont réclamé des réformes dans le secteur des soins de longue durée, dont beaucoup concernent les conditions de travail. Pat Armstrong a recommandé la mise en place de niveaux de personnel minimum normalisés, des salaires plus élevés, une proportion accrue de postes à temps plein pour permettre au personnel de travailler dans un seul établissement, un recrutement accru et une meilleure formation[40]. Jodi Hall, présidente de l’Association canadienne des soins de longue durée, a recommandé l’élaboration d’une stratégie pancanadienne en matière de santé et de ressources humaines pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur des soins aux personnes âgées[41]. Vicky Smallman, directrice nationale des droits de la personne au Congrès du travail du Canada, a proposé la création d’une commission fédérale de l’économie des soins[42]. De façon plus générale, les témoins ont insisté pour que le travail spécialisé effectué dans les établissements de soins de longue durée et les résidents de ces centres soient mieux reconnus et valorisés[43]. Ils ont conseillé au gouvernement de ne pas amorcer de nouveaux rapports et de nouvelles études, et de plutôt prendre des mesures fondées sur des données probantes[44]. Enfin, les témoins ont demandé que le gouvernement fédéral investisse davantage dans le secteur et en assure une meilleure surveillance, en collaboration avec les provinces et les territoires[45]. Plusieurs témoins ont recommandé que le financement fédéral des soins de longue durée soit conditionnel au respect d’un ensemble de normes nationales[46]. Michelle van Beusekom, co-fondatrice du groupe Des fonds d’urgence pour les CHSLD, a ajouté que ces normes devraient être accompagnées d’un plan d’action et d’un échéancier[47]. Enfin, des témoins ont demandé que l’on recueille davantage de données et que l’on s’en serve pour évaluer et comparer les pratiques et pour établir des normes[48]. Par contre, Gisèle Tassé-Goodman et Philippe Poirier-Monette, du Réseau FADOQ, ont rappelé que les soins de longue durée relèvent de la compétence des provinces et des territoires. C’est pourquoi leur organisme conseille que le gouvernement fédéral appuie les centres de soins de longue durée en augmentant le montant du transfert en matière de santé versé aux provinces et aux territoires[49].

Par ailleurs, la pandémie de COVID‑19 a créé des difficultés pour les travailleuses du sexe et a exacerbé celles qui existaient déjà. Dans le présent rapport, le terme travail du sexe désigne le travail du sexe qui est consensuel; par conséquent, cette section fait référence aux travailleuses qui consentent à faire ce travail. Des témoins ont déclaré que de nombreuses travailleuses du sexe ont perdu leur travail à la suite de la fermeture d’établissements de divertissement pour adultes ou encore ont cessé de fournir des services de prostitution par contact direct afin de se conformer aux directives en matière d’éloignement physique[50]. Des témoins ont déclaré que bien que les travailleuses du sexe puissent bénéficier de la Prestation canadienne d’urgence ou à d’autres aides fédérales au revenu, elles n’ont pas toujours la documentation requise en raison de la nature de leur travail, craignant de faire leur déclaration d’impôt[51]. Les travailleuses du sexe ont également un accès réduit aux toilettes, aux abris, aux services de repas et autres services communautaires pendant la pandémie[52]. Jenny Duffy, présidente du conseil d’administration de Maggie’s : The Toronto Sex Workers Action Project (Maggie’s), a indiqué que de nombreuses travailleuses du sexe, en particulier des travailleuses du sexe autochtones, n’ont pas accès à une connexion Internet stable, ce qui les empêche d’accéder aux services qui sont maintenant offerts en ligne en raison de la pandémie[53]. Dans un mémoire, Amnistie internationale a demandé au gouvernement de faire en sorte que « les travailleuses du sexe aient accès à un soutien du revenu d’urgence durant la pandémie » et l’a invité à « imposer un moratoire immédiat sur l’application de la législation canadienne sur la prostitution[54] ».

Le travail non rémunéré des femmes

Le Comité a appris que la pandémie a exacerbé le problème de la division du travail non rémunéré selon le genre. Les femmes vivant avec des hommes effectuent depuis longtemps une part disproportionnée des travaux à la maison, y compris la garde des enfants, en plus de leur travail rémunéré à temps plein[55]. Comme la première vague de COVID‑19 a entraîné la fermeture d’écoles, de garderies et de camps d’été, de nombreuses femmes sont également devenues les principales responsables de l’éducation de leurs enfants à domicile[56]. Ann Decter, directrice des Initiatives communautaires à la Fondation canadienne des femmes, a qualifié ce nouveau phénomène de « triple fardeau[57] ». Les fermetures d’écoles ont également déplacé le personnel chargé de fournir des aides et des services à de nombreux enfants et jeunes vivant avec des handicaps[58], et puisque les membres d’un même ménage sont en concurrence pour l’accès aux ordinateurs, la capacité des soignants de travailler et de faciliter les études à distance est limitée[59]. D’autres témoins ont fait remarquer que la pandémie de COVID‑19 a augmenté le travail non rémunéré d’autres manières, puisque les parents vieillissants ont besoin de plus de soins et que les mesures de santé publique ont pour effet de multiplier les tâches de nettoyage et d’assainissement; les femmes ont effectué une part disproportionnée de ce travail par rapport aux hommes[60]. Jaspreet Sandhu, de Pink Attitude Evolution, a ajouté que les mesures d’éloignement physique ont également limité la capacité de nombreux parents de faire appel à leur réseau familial pour la garde des enfants[61]. Le Comité a entendu que pour parvenir à l’égalité des genres, il est essentiel de reconnaître la valeur du travail de soins non rémunéré et de dédommager les personnes qui le fournissent[62].

De nombreux témoins ont indiqué que cette augmentation du travail non rémunéré résultant de la pandémie explique en grande partie pourquoi plus de femmes que d’hommes ont perdu leur emploi et que moins de femmes l’ont repris depuis le début de la pandémie[63]. Par exemple, Agricultrices du Québec a constaté, à la suite d’une petite enquête, que les agricultrices mères de famille étaient plus susceptibles que leurs homologues masculins de réduire leurs heures de travail en raison des fermetures de garderies dans les régions rurales du Québec[64]. Cindy David, présidente du conseil d’administration de la Conference for Advanced Life Underwriting, a ajouté que les femmes ayant un travail précaire ou peu rémunéré ont été les plus touchées par l’augmentation du travail non rémunéré liée à la pandémie[65].

De nombreux témoins ont souligné qu’il fallait améliorer les services de garde d’enfants au Canada, et ce même avant la pandémie. Dans son mémoire, Amnistie internationale fait remarquer qu’en raison de la division du travail non rémunéré selon le genre, plus de femmes que d’hommes doivent avoir accès à des services de garde pour exercer un travail rémunéré[66]. Andrea Mrozek, membre associée de Cardus, un groupe de réflexion à but non lucratif, a cité les résultats d’une étude de Statistique Canada selon laquelle près des deux tiers des parents n’éprouvent aucune difficulté à obtenir des services de garde[67]. Or, d’autres témoins ont fait remarquer que certaines familles à faible revenu n’ont pas les moyens de faire garder leurs enfants, ajoutant que le manque d’accès à des services de garde est un obstacle à la participation au marché du travail pour certaines femmes noires, autochtones, racialisées et nouvelles arrivantes[68]. Des témoins ont signalé d’autres problèmes dans le secteur de la garde d’enfants, tels que les bas salaires de la main-d’œuvre majoritairement féminine, les coûts élevés pour les parents et les lacunes dans la réponse aux besoins des enfants vivant avec des handicaps, des enfants en régions rurales et éloignées et des enfants dont les parents travaillent à des heures non conventionnelles[69].

Plusieurs témoins ont déclaré que la pandémie de COVID‑19 a eu pour effet de réduire encore plus l’accès aux services de garde. Témoignant à titre personnel, Armine Yalnizyan, économiste et titulaire de la bourse de recherche Atkinson sur l’avenir des travailleurs, a déclaré le 7 juillet 2020 que certaines familles ayant perdu des revenus en raison de la pandémie ont retiré leurs enfants des garderies; elle a prédit que les frais de garde augmenteraient en raison des nouvelles exigences en matière d’éloignement physique[70]. Le 3 novembre 2020, Vicky Smallman, du Congrès du travail du Canada, a observé que certaines places en garderie ont été fermées par manque de ressources[71]. Toutefois, selon Andrea Mrozek de Cardus, ce n’est pas seulement le manque d’accès à des places en garderies qui empêche certaines mères de reprendre un travail rémunéré, comme le prouve le faible taux d’occupation dans les installations de certaines régions qui ont rouvert leurs portes pendant la pandémie. À titre d’exemple, elle a présenté des données pour deux régions : « En Ontario, 93 % des garderies étaient rouvertes à la fin du mois de septembre, mais à certains endroits, comme à Brampton, seulement 20 % de ces places étaient occupées. J’ai les données pour l’Alberta. La province a déclaré que 94 % des garderies étaient ouvertes et que leur taux d’occupation était d’environ 50 %[72]. »

Selon plusieurs témoins, le système de services de garde universels du Québec pourrait servir de modèle pour le reste du Canada. Sévrine Labelle, présidente-directrice générale de Femmessor, a indiqué que la fermeture temporaire des garderies pendant la pandémie avait été « catastrophique » pour les femmes entrepreneures du Québec, ajoutant que si ce type de programme n’existe pas dans le reste du Canada, il s’agit d’une mesure « absolument essentielle[73] ». Maya Roy, directrice générale de YWCA Canada, a mentionné une étude réalisée par l’économiste québécois Pierre Fortin selon laquelle les investissements du gouvernement du Québec dans les services de garde avaient mené à une hausse des recettes fiscales et à une augmentation de la participation au marché du travail[74]. Par contre, Andrea Mrozek de Cardus a déclaré que le modèle québécois comportait des lacunes en ce qui concerne la qualité et l’universalité des services, signalant que seulement 30 % des enfants au Québec avaient accès à des places subventionnées. Elle n’était pas convaincue qu’un système national de garde d’enfants puisse tenir compte de la diversité et répondre pleinement aux souhaits des Canadiens quant à la façon d’élever leurs enfants[75].

Un grand nombre de témoins ont demandé que le plan fédéral de relance économique prévoie de nouveaux investissements dans les services de garde[76]. Certains ont cité des études montrant les retombées économiques des investissements dans ces services[77]. Armine Yalnizyan a conclu qu’« il n’y aura pas de reprise sans reprise au féminin et pas de reprise au féminin sans garde d’enfants. Soyons clairs. Si nous ne le faisons pas, nous votons en faveur d’élaborer des politiques qui favorisent une dépression économique – je ne parle pas d’une récession, mais d’une contraction prolongée du PIB[78]. » Certains témoins ont recommandé la mise en place d’un programme public universel de garde d’enfants[79]. Toutefois, représentant Cardus, Andrea Mrozek a déclaré que le système actuel offre une précieuse diversité d’options de garde. Elle a signalé qu’un système de service de garde universel ne serait pas avantageux pour tous les enfants et toutes les familles et pourrait même nuire aux options offertes par l’« écosystème de services de garde d’enfants parentaux et non parentaux » en place au Canada[80].

La sécurité économique des femmes

Au Canada, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’occuper des emplois précaires ou au salaire minimum[81]. Les témoins ont expliqué que la pandémie de COVID‑19 a exacerbé ces inégalités économiques[82]. Par exemple, Sévrine Labelle de Femmessor a expliqué que les entrepreneures sont « durement éprouvées » par la pandémie de COVID-19, ajoutant qu’en tant que propriétaires de petites entreprises dans la plupart des cas, les femmes ont moins souvent les moyens financiers d’affronter ce genre de crise. De plus, les femmes propriétaires d’entreprises ont parfois de la difficulté à accéder aux programmes de financement d’urgence fédéraux ou provinciaux, ou encore hésitent à le faire[83]. Jaspreet Sandhu, de Pink Attitude Evolution, a présenté des statistiques indiquant que le taux de chômage parmi les femmes d’origine sud-asiatique était de 20,4 % en juillet 2020, soit presque le double du taux national, qui se chiffrait à 11,3 %. Elle a ajouté que la situation était difficile à comprendre, étant donné que « les femmes d’Asie du Sud sont 10 ans plus jeunes que leurs collègues, dont l’âge moyen est de 33 ans. De plus, 37 % des femmes d’Asie du Sud détiennent un diplôme universitaire. Ce pourcentage est plus élevé que ceux de tous les autres groupes de femmes, qu’il s’agisse de minorités visibles ou non visibles[84]. »

Les femmes au Canada sont plus susceptibles que les hommes de vivre dans la pauvreté[85]. Selon des témoins, les taux de pauvreté chez les femmes autochtones, noires et racialisées, les nouvelles arrivantes et les femmes vivant avec des handicaps sont élevés par rapport à ceux de la population générale[86]. Ann Decter, directrice des initiatives communautaires à la Fondation canadienne des femmes, a indiqué qu’« [u]n ralentissement historique de l’emploi des femmes, aggravé par l’incertitude quant à la capacité de notre fragile secteur des services de garde d’enfants à rouvrir pleinement, pourrait nuire grandement à la sécurité économique des femmes[87] ». Gisèle Tassé‑Goodman, présidente du Secrétariat provincial du Réseau FADOQ, a ajouté que les femmes aînées, qui ont généralement moins contribué que les hommes à des régimes de retraite publics et privés et qui dépendent souvent uniquement de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ont été rendues encore plus vulnérables financièrement en raison de l’augmentation des dépenses liées à la pandémie[88]. Certains témoins ont recommandé la mise en œuvre d’un régime de revenu de base universellement accessible, qui, selon eux, éliminerait l’insécurité du revenu, améliorerait l’accès aux soins de santé, aux services de garde, au logement et à la nourriture, donnerait aux femmes les moyens de fuir la violence et leur permettrait de chercher un travail de qualité, de poursuivre des études ou encore de s’occuper de leurs proches sans être rémunérées[89].

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires, veille à ce que les femmes, surtout les propriétaires de petites et moyennes entreprises, aient réellement accès à des services de soutien et de formation en affaires adéquats et bonifiés afin d’accroître le plus possible leur capacité de se rétablir et de prospérer dans l’économie postpandémique.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires dans le respect de leurs compétences respectifs, dans le but d’accroître la participation des femmes sur le marché du travail, d’améliorer la qualité des services sociaux et de santé offerts aux Canadiens et de stimuler l’économie, afin d’appuyer le secteur des soins[90] :

• en considérant les investissements dans le secteur des soins dans le cadre du plan de reprise économique;
• en étudiant des initiatives, telles que la création d’une commission fédérale de l’économie des soins, qui orienteront les futures mesures prises dans le secteur des soins.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et territoires, conscient du fait que les femmes travaillent en plus grand nombre que les hommes dans des industries durement touchées par la pandémie de COVID-19 et éprouvent donc une grande insécurité financière dans le contexte de la pandémie, afin d’évaluer comment appuyer les employés dans des industries à main-d’œuvre féminine, y compris, mais sans s’y limiter, les secteurs de la vente au détail, de l’hôtellerie, des services alimentaires, des soins et des secteurs à but non lucratif.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada examine que les programmes fédéraux de soutien du revenu, y compris les programmes de soutien pour les aînés et les personnes vivant avec des handicaps, répondent aux besoins des Canadiens durant la pandémie et par la suite.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour veiller à l’élaboration de normes nationales en matière de santé et sécurité, de conditions de travail et de main‑d’œuvre dans les établissements de soins de longue durée qui sont uniformes et qui sont respectées par les établissements dans tout le pays, où qu’ils soient situés, et ce tout en respectant les compétences des différents ordres de gouvernement.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada mette en place des mesures pour protéger les droits des Canadiens vulnérables et réduire la stigmatisation dont ils sont l’objet, par exemple :

• procéder à un examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, en veillant à consulter les travailleurs du sexe dans le cadre de cet exercice;
• examiner les mesures visant à décriminaliser le travail du sexe;
• accorder des fonds pour les services communautaires de soutien par les pairs et d’aiguillage vers les services visant à soutenir les travailleuses du sexe et d’autres Canadiens vulnérables;
• faire en sorte que les travailleuses du sexe consensuel et d’autres Canadiens vulnérables aient accès à des programmes fédéraux de soutien du revenu et d’urgence.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada, dans le but de reconnaître la valeur du travail non rémunéré en matière de soins, y compris les soins aux conjoints, aux enfants, aux petits-enfants et aux personnes âgées :

• s’assure que les programmes de soutien fédéraux et les crédits d’impôt actuels pour les aidants naturels répondent aux besoins des personnes qui fournissent ces soins non payés, et ce dans une perspective multiculturelle, afin de reconnaître que les personnes appartenant à diverses communautés et cultures au Canada ont des styles de soins différents;
• examine différentes initiatives, notamment de concert avec les employeurs, afin de mieux reconnaître et dédommager (incluant des crédits d’impôt) les personnes qui prodiguent des soins sans rémunération.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires dans le but de s’assurer que toutes les familles canadiennes ont accès à des services de garde sûrs, souples, abordables, inclusifs et de qualité pour :

• continuer à soutenir la réouverture sécuritaire des garderies pendant la pandémie de COVID‑19;
• étudier diverses stratégies afin d’accroître l’accès aux différents types[91] de services de garde durant et après la pandémie, par exemple en augmentant les prestations versées aux parents, et envisage d’étendre le financement afin de créer et de mettre en œuvre un système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• veiller à ce qu’il y ait suffisamment de places pendant la pandémie et à ce qu’il soit possible d’en accroître le nombre par la suite.

La sécurité physique des femmes pendant la pandémie de COVID-19

Le Comité a appris que même si le Canada a fait des progrès dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe grâce à des initiatives telles que la stratégie contre la violence fondée sur le sexe du gouvernement fédéral et le plan d’action national à venir, ainsi que la mise en place de congés payés pour violence conjugale dans de nombreux lieux de travail, il reste encore du pain sur la planche[93]. Par ailleurs, la pandémie de la COVID‑19 peut aggraver le risque que des femmes subissent les effets dévastateurs de la violence fondée sur le sexe, de la violence familiale, de la violence conjugale et de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle[94].

La violence fondée sur le sexe

Marcie Hawranik de Canadian Equality Consulting a signalé que, par le passé, les taux de violence fondée sur le sexe ont augmenté en période de ralentissement économique[95]. Selon un mémoire présenté par Amnistie internationale, on observe également cette tendance dans le contexte de la pandémie de COVID‑19[96]. Des études ont montré que des facteurs tels que le stress, la perte d’emploi, la consommation d’alcool et les problèmes de santé mentale peuvent contribuer à créer des situations propices à la violence familiale et à la violence fondée sur le sexe[97]. En outre, une enquête a révélé qu’il existe une corrélation entre les répercussions financières de la pandémie et les taux de violence familiale contre les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre[98].

Plusieurs témoins ont parlé des situations de violence vécues par les femmes autochtones, tant en général que durant la pandémie[99]. En réponse à une enquête réalisée par l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) sur leur expérience pendant la pandémie, plusieurs femmes autochtones au Canada ont indiqué qu’elles craignaient plus la violence familiale et la violence fondée sur le sexe que le virus de la COVID‑19[100]. Des témoins ont réclamé un meilleur accès à des services culturellement sécurisants et adaptés pour les Autochtones, et plus particulièrement pour les femmes et les filles[101]. Ils ont mentionné entre autres les services liés au sans-abrisme, à la santé sexuelle, à la santé mentale et à la dépendance, ainsi que les services aux victimes de violence et de la traite de personnes[102].

Plusieurs témoins ont également souligné qu’il était important et urgent de mettre en place un plan d’action national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui met en œuvre les appels à l’action de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées[103]. La présidente de l’AFAC, Lorraine Whitman, a déclaré que « le gouvernement fédéral n’a pas encore élaboré le plan d’action national qu’il a promis » et a pressé le gouvernement de produire « un document évolutif, qui sera bonifié au fil du temps. Il n’a pas besoin d’être parfait dès sa première version. Il doit simplement marquer le début de la fin de cette violence qui, selon l’enquête nationale, constitue un génocide[104]. »

Le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (le Réseau) a présenté des données de Statistique Canada indiquant que 24 % des femmes au pays signalent avoir un handicap. Selon le Réseau, Statistique Canada a constaté que les femmes vivant avec un handicap au Canada connaissent des taux relativement élevés de violence et d’abus, ce qui comprend les vols et la violence tant physique que sexuelle. Le risque de violence et d’abus chez les femmes vivant avec des handicaps augmente lorsque l’on ajoute des facteurs identitaires transversaux. Le Réseau a ajouté que selon Statistique Canada, 44 % des Canadiennes vivant avec un handicap ont déclaré que leur agresseur est un ami, une connaissance ou un voisin, et 39 % ont été victimes de violence conjugale. Comme la COVID‑19 a réduit les services, tels que l’aide à domicile et les soins personnels, les femmes vivant avec des handicaps doivent compter sur leurs réseaux de soutien informels pour les soins, ce qui peut inclure leurs agresseurs potentiels[105].

Amnistie internationale a noté l’absence de collecte de données complètes sur la violence fondée sur le sexe et le féminicide au Canada, ajoutant que souvent, les données sur la violence signalée par la police ne reflètent pas réellement l’ampleur du problème de la violence fondée sur le sexe, puisque de nombreuses femmes et personnes transgenres et non binaires ne signalent pas ces incidents à la police[106].

Le 7 juillet 2020, Kaitlin Geiger-Bardswich, gestionnaire de la communication et du développement à Hébergement femmes Canada, a indiqué au Comité qu’on avait signalé à l’échelle du Canada une augmentation de 20 à 30 % des taux de violence familiale au début de la pandémie[107]. Représentant Canadian Equality Consulting, Marcie Hawranik a ajouté que certains services de police avaient noté une augmentation des appels liés à la violence au foyer[108]. Or, d’autres témoins ont fait remarquer que dans certaines régions, en particulier les régions rurales, la police a constaté une diminution des signalements de violence à l’égard des femmes[109].

Dans certaines régions, les refuges qui desservent des femmes et leurs enfants affectés par la violence ont connu une baisse significative des appels à l’aide pendant la pandémie[110]. Kaitlin Geiger‑Bardswich, d’Hébergement Femmes Canada, a insisté sur le fait que cette baisse est alarmante, car elle signifie probablement que les femmes victimes de violence à la maison ne sont pas en mesure de demander de l’aide[111]. Selon les témoins, les directives de confinement mises en place pour assurer la santé publique peuvent obliger les femmes à rester isolées avec leurs agresseurs, ce qui les expose à des épisodes de violence plus fréquents et plus graves[112]. De plus, en étant isolées avec leurs agresseurs, les femmes peuvent avoir de la difficulté à accéder à des services d’aide en ligne ou par téléphone; Marcie Hawranik, de Canadian Equality Consulting, a expliqué que les refuges ont constaté une augmentation du nombre de femmes accédant à divers services lorsque les restrictions liées à l’éloignement physique ont été assouplies[113]. Ann Decter, directrice des initiatives communautaires à la Fondation canadienne des femmes, a expliqué ce qui suit :

L’obligation de rester à la maison augmente le risque de violence familiale et réduit la capacité des femmes de quitter un foyer violent pour la sécurité des refuges, ce qui souligne l’importance du secteur de la prévention de la violence, tout en exerçant une pression supplémentaire sur les services de lutte contre la violence déjà surchargés. La fermeture d’espaces physiques et le passage à des services à distance ont créé des obstacles uniques à l’accès aux centres d’aide pour les victimes d’agression sexuelle[114].

Le Comité a entendu des témoignages anecdotiques selon lesquels certaines femmes quittent des relations violentes et repartent à zéro pendant la pandémie. Par exemple, le Bay St. George Women’s Council a observé une augmentation de la demande pour différents services, par exemple pour du mobilier et des trousses de démarrage pour un nouveau foyer, ce qui peut indiquer que les femmes se sortent de relations violentes[115].

Si certains témoins ont constaté que des femmes quittaient leur agresseur et recommençaient à zéro pendant la pandémie, d’autres ont noté plusieurs obstacles auxquels les femmes se heurtent lorsqu’elles tentent de se sortir de ces situations, notamment les restrictions en matière de santé publique et l’absence de messages de santé publique et de réponse à la pandémie qui tiennent compte du genre et des traumatismes[116]. Par exemple, Maya Roy, directrice générale de YWCA Canada, a reconnu que le nombre de femmes quittant une relation violente avait augmenté au début de la pandémie; or, à l’approche de la deuxième vague, les femmes ont eu du mal à obtenir des ordonnances de protection, car les tribunaux avaient cessé leurs activités[117]. En outre, dans un mémoire, la gendarme Rejeanne Caron fait valoir que les propositions visant à envisager la libération de certains détenus dans le but de réduire la propagation de la COVID‑19 dans les établissements carcéraux pourraient être problématiques si des prisonniers accusés d’infractions violentes, notamment de violence conjugale, sont mis en liberté[118].

Les politiques en matière de COVID‑19 liées aux refuges pour femmes fuyant la violence varient selon les provinces et les territoires[119]. Hébergement femmes Canada a expliqué que, selon une enquête menée auprès de certains refuges au Canada, ce ne sont pas tous les refuges qui sont considérés comme des services essentiels par leur gouvernement provincial ou territorial, et ils n’ont pas tous été en mesure de fournir l’équipement de nettoyage et de protection individuelle nécessaire, le soutien au personnel et l’espace requis par la distanciation physique, malgré les augmentations de financement liées à la pandémie[120]. Certains témoins ont laissé entendre qu’en raison de cette situation, le risque d’exposition au virus qui cause la COVID‑19 peut augmenter chez les femmes qui ont recours aux refuges[121]. Certains refuges au Canada ont signalé qu’ils craignent une éventuelle réduction de leur fonds de fonctionnement parce ce qu’ils ont reçu plus d’argent du gouvernement durant la pandémie[122].

Des témoins ont laissé entendre que les refuges en général sont sous‑financés et ont besoin de ressources supplémentaires pour répondre à la demande de services et de soutien[123]. Kaitlin Geiger‑Bardswich d’Hébergement femmes Canada a expliqué au Comité que la pandémie de COVID‑19 a empêché les refuges de lever des fonds; sans ces fonds, les refuges sont encore plus en manque de ressources[124]. Les témoins s’entendaient pour dire qu’il continue à y avoir des lacunes en matière d’accès et d’offre de services et de soutiens appropriés pour les femmes fuyant la violence, y compris les femmes vivant avec des handicaps et les femmes autochtones[125]. Kaitlin Geiger-Bardswich d’Hébergement femmes Canada a souligné la nécessité d’un financement de base pour les refuges[126]. D’autres témoins ont aussi souligné le manque de logements de transition et de logements abordables pour les femmes qui ont survécu à la violence familiale et à la traite de personnes[127].

La traite de personnes

Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes définit la traite de personnes comme « le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne ou d’exercer un contrôle ou une direction sur les mouvements d’une personne en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation[128] ». La directrice générale du Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, Julia Drydyk, a insisté sur le fait qu’il y a une différence entre le travail du sexe consensuel et la traite de personnes, même si la traite existe au sein du marché du sexe commercial[129].

Julia Drydyk a précisé qu’il n'y a pas un seul profil démographique plus à risque d'être trafiqué; ce risque peut être exacerbé par des facteurs tels que l’isolement social, la vulnérabilité émotionnelle et le milieu rural, car il y a moins de personnes pour intervenir[130]. Néanmoins, Sara Wolfe, directrice des Initiatives d’Innovation autochtone de Grands Défis Canada, a rappelé les conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, notant que les femmes et les filles autochtones sont touchées de manière disproportionnée par la violence familiale et la traite de personnes[131].

Le Comité a entendu que la traite des personnes, y compris la traite à des fins d’exploitation sexuelle, n’a ni cessé ni diminué pendant la pandémie[132]. Julia Drydyk a déclaré que le volume d’appels reçus par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes est resté stable au cours des six mois qui ont suivi le début de la pandémie et que, d’après les données, « si l’on examine la situation à l’échelle nationale, on ne peut pas raisonnablement affirmer » que la traite a augmenté durant la pandémie[133]. En outre, on ne constate aucune tendance, d’après les données, qui confirme que la traite est poussée dans la clandestinité à l’échelle nationale[134].

Les différentes régions et organisations ont des expériences différentes de l’ampleur de la traite de personnes pendant la pandémie[135]. Par exemple, Megan Walker, directrice générale du London Abused Women’s Centre, a noté une augmentation de 37 % des appels faits à son organisation par des personnes demandant du soutien et des services liés à la traite de personnes pendant la pandémie et a émis l’hypothèse que la pandémie puisse accroître les risques d’exploitation en ligne[136]. De même, Maya Roy, directrice générale de YWCA Canada, a affirmé qu’il y a eu une augmentation de la traite et de l’exploitation des personnes[137]. Enfin, dans son mémoire, la gendarme Rejeanne Caron a fait remarquer que les femmes disparues risquent davantage d’être victimes de divers types de crimes ou d’exploitation[138].

Les services offerts aux survivantes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle sont essentiels au rétablissement de ces personnes. Toutefois, Julia Drydyk a indiqué qu’en avril et mai, environ 22 % des services généralement offerts aux survivantes n’étaient pas accessibles, ou encore, les fournisseurs n’acceptaient pas de nouveaux clients en raison de la pandémie. De même, parmi les organisations fournissant des services et acceptant des renvois, une majorité avait réduit les heures de service et apporté des changements à leurs services (par exemple, en donnant la priorité aux renvois en situation de crise plutôt qu’aux renvois non urgents dans certains cas)[139].

Pour offrir des services aux femmes en situation de traite de personnes dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, il faut tenir compte de considérations particulières et faire preuve de créativité dans l’utilisation des outils numériques afin d’améliorer l’accès des survivantes aux aides[140]. Par exemple, les femmes en situation de traite de personnes peuvent avoir besoin d’une aide financière, mais elles peuvent passer entre les mailles du filet des programmes fédéraux de prestations d’urgence, car elles n’ont pas nécessairement d’antécédents professionnels officiels et ne peuvent donc pas faire de demandes[141]. En raison des directives strictes en matière d’isolement et de santé publique pendant la pandémie de COVID‑19, les survivantes de la traite peuvent avoir des difficultés à accéder à des logements ou à des refuges d’urgence ou à y rester en raison de la capacité réduite de ces services. En outre, les survivantes de la traite peuvent être à nouveau traumatisées lorsqu’elles accèdent aux services d’hébergement et de logement, car les règles restrictives des refuges, conjuguées aux directives de santé publique liées à la pandémie, peuvent faire écho aux expériences de traite et de contrôle[142].

Julia Drydyk a proposé que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration pour mettre en œuvre des solutions durables et à long terme pour lutter contre la traite de personnes au Canada. Les autorités et les intervenants du système judiciaire doivent comprendre les expériences des victimes de la traite; pour les survivantes, relater leurs expériences aux autorités peut causer un nouveau traumatisme, et c’est pourquoi beaucoup d’entre elles restent muettes[143]. Le système judiciaire canadien repose largement sur le témoignage des victimes, mais il n’est pas conçu pour soutenir les victimes et les survivantes de violences sexuelles, y compris la traite. Le manque de formation et d’éducation des juges en matière de traite de personnes et de violence sexuelle fait en sorte que le blâme peut être rejeté sur les victimes dans le cadre du processus de signalement aux autorités et des instances judiciaires. Ce processus peut être préjudiciable aux victimes, car elles remettent en question leurs propres expériences et peuvent être traumatisées à nouveau[144]. Les témoins ont indiqué que le financement visant à combattre la violence fondée sur le sexe dans le cadre de la pandémie doit continuer à inclure une part de financement pour les femmes victimes de la traite de personnes[145].

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires, dans le but d’offrir à toutes les femmes et à tous les enfants touchés par la violence fondée sur le sexe et la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle un accès à des niveaux de service comparables durant la pandémie de COVID‑19, pour veiller à ce que :

• les provinces et territoires s’assurent que les femmes qui cherchent à accéder à des refuges pour femmes ou à des maisons de transition aient accès au test de dépistage de la COVID‑19;
• les personnes qui ont survécu à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle aient accès à des services de soutien appropriés et à une aide financière pendant une crise de santé publique;
• les femmes et les enfants, en particulier les femmes et les enfants autochtones vivant dans des collectivités urbaines, rurales et éloignées, aient accès à des services complets et culturellement adaptés et à un soutien continu pour répondre à leurs besoins particuliers;
• les refuges qui desservent des femmes et leurs enfants affectés par la violence et de traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle continuent d’avoir accès à un financement opérationnel à long terme, stable, et approprié, et que ces fonds soient distribués par les provinces et territoires;
• les refuges et services d’aide aux survivant(e)s d’agression sexuelle puissent faire connaître les services qu’ils offrent à la collectivité.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada encourage les provinces et les territoires a considéré les refuges qui desservent des femmes et leurs enfants affectés par la violence et de traite de personnes comme des services essentiels.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada poursuive ses efforts afin de créer un plan d’action national en réponse aux questions soulevées dans le rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et ce dès que possible.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada continue d’élaborer et de mettre en œuvre, en collaboration avec les provinces et territoires et la société civile, un plan d’action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui tient compte des appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, et que ce plan d’action prévoit :

• des services de soutien et autres pour la violence fondée sur le sexe qui sont inclusifs et accessibles;
• des services de soutien pour les enfants qui sont témoins de violence fondée sur le sexe;
• un financement pluriannuel pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, notamment pour les fournisseurs de services de première ligne;
• des mesures visant à faire en sorte que le système judiciaire du Canada appuie les survivantes de violence fondée sur le sexe.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada continue à accorder des fonds aux organisations qui ont pour mission d’offrir des programmes d’aide aux victimes et aux survivantes de la traite de personnes.

Observation 1

Le Comité estime que pour aborder de manière holistique et réduire l’exploitation sexuelle au Canada, les initiatives suivantes pourraient être bénéfiques:

• poursuivre les travaux liés à la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, notamment en offrant aux agents des services d’application de la loi, aux procureurs et aux responsables de l’administration de la justice pénale une formation exhaustive qui tient compte des traumatismes pour aider les intervenants à reconnaître la traite et l’exploitation de personnes et intervenir en conséquence;
• encourager les provinces et territoires à réaliser une analyse comparative entre les sexes plus des programmes d’éducation relatifs à l’éducation sexuelle, à la violence fondée sur le sexe, à l’exploitation sexuelle, au consentement et aux relations saines.

Les mesures de soutien fédérales pour les femmes d’horizons divers durant la première vague de la pandémie de COVID-19

Les ministres Monsef et Qualtrough ont informé le Comité des mesures mises en place par le gouvernement fédéral en réponse à la pandémie avant leur comparution le 8 juillet 2020. Dans le but de dégager des approches pour l’avenir, les témoins ont commenté certaines de ces mesures, en notant combien elles ont été bénéfiques tout en identifiant certaines lacunes. Les témoins ont également souligné l’importance de tenir compte de facteurs identitaires transversaux et liés au genre dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID‑19[146].

Plusieurs témoins ont félicité le gouvernement pour la rapidité de la mise en œuvre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et son efficacité, et ont mentionné plusieurs points d’impact sexospécifique à prendre en compte[147]. La PCU a été instaurée pour garantir aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, ou qui n’ont pas pu travailler pour diverses raisons liées à la pandémie, une rémunération de 500 $ par semaine[148]; ce programme est maintenant terminé et a été remplacé par d’autres programmes, tels que la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, entre autres. La ministre Qualtrough a souligné que l’analyse comparative entre les sexes plus n’avait pas été formellement appliquée au moment de la conception de la PCU, insistant toutefois sur le fait que « cela ne signifie nullement que nous n’avons pas pris en compte les besoins des femmes et l’impact sur elles de chacune de nos décisions[149] ». Marcie Hawranik de Canadian Equality Consulting a fait remarquer que chez les couples hétérosexuels, les femmes gagnent en moyenne moins que leurs conjoints. Par conséquent, la PCU peut avoir incité plus de femmes que d’hommes à quitter un emploi rémunéré pour s’occuper du foyer et des enfants et que ces arrêts de travail peuvent avoir des répercussions négatives à long terme sur la carrière des femmes et leur capacité de gain future[150]. Dans son mémoire, le Ted Rogers School of Management Ryerson University Diversity Institute signale que la PCU a peut-être permis aux mères à revenu faible ou moyen qui ont perdu leur emploi durant la pandémie de récupérer en entier le salaire perdu, mais elle peut aussi les avoir dissuadées de retourner au travail si elles doivent payer pour des services de garde pour ce faire[151].

Le Comité a appris que la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui fournit aux entreprises admissibles une subvention visant à couvrir une partie des salaires des employés, a été annoncée le 8 avril 2020. À la date de la comparution de la ministre, soit le 8 juillet 2020, la SSUC soutenait près de trois millions de travailleurs[152]. Les témoins ont proposé des moyens d’améliorer cette subvention, notamment en simplifiant le processus administratif, en veillant à ce que les besoins des femmes propriétaires d’entreprises soient pris en compte (par exemple en étendant la subvention aux frais de garde d’enfants), en veillant à ce que les petites entreprises et les entreprises saisonnières soient admissibles et en introduisant des adaptations sectorielles[153]. La SSUC a été prolongée jusqu’en juin 2021.

Mme Monsef a précisé que le gouvernement a travaillé avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui vise à fournir une aide, par l’intermédiaire des propriétaires, et réduire le loyer des petites entreprises touchées par la pandémie[154]. Lors de sa comparution le 7 juillet 2020, un témoin a expliqué que ce programme aurait pu mieux soutenir les femmes entrepreneures si les propriétaires avaient été plus encouragés à demander cette assistance[155]. Le 27 septembre 2020, le programme AUCLC a été remplacé par la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui n’exige pas la participation des propriétaires. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a recommandé que le gouvernement envisage de verser des paiements rétroactifs aux entreprises qui auraient eu droit à l’AUCLC, mais qui n’ont pas reçu de paiements parce que leurs propriétaires n’ont pas demandé cette assistance[156].

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif un prêt sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $ (par rapport à 40 000 $ au 4 décembre 2020). Des témoins ont rapporté que certains groupes se heurtent à des obstacles lorsqu’il s’agit d’accéder à ce prêt. Le Women’s Enterprise Centre a déclaré dans un mémoire que de nombreuses femmes entrepreneures n’étaient pas admissibles à ces prêts en raison de la petite taille de leurs entreprises ainsi que de leur capacité et de leur volonté limitées de s’endetter davantage[157]. D’autres témoins ont indiqué que certaines femmes étaient découragées par les formalités administratives liées aux demandes d’aide, telles que les prêts du CUEC[158]. Le Ted Rogers School of Management Ryerson University Diversity Institute a indiqué que ces obstacles sont encore plus importants pour les entrepreneurs ayant une identité marginalisée, comme les entrepreneurs noirs[159]. Le CUEC a été prolongé jusqu’en mars 2021.

Par ailleurs, Mme Monsef a indiqué au Comité que l’on se prépare à élaborer le premier plan d’action national pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe[160]. Plusieurs témoins ont exprimé leur soutien à un tel plan d’action et ont insisté pour que ces travaux débutent « sans délai[161] ». Compte tenu des témoignages d’organisations qui travaillent avec les victimes de la traite de personnes, ce plan d’action devrait tenir compte des besoins de divers groupes de femmes au Canada, y compris les plus vulnérables.

 Le Comité partage l’avis des témoins selon lequel la pandémie de COVID‑19 a accentué les inégalités préexistantes que subissent de nombreuses femmes au Canada. Les répercussions liées à la COVID‑19 qui sont particulièrement préoccupantes incluent les menaces pour la santé physique et mentale des femmes; le recul sur le plan de l’emploi rémunéré et de la sécurité économique des femmes; l’augmentation du travail non rémunéré des femmes; et aggravation de la violence fondée sur le sexe. Les femmes ayant de multiples identités marginalisées subissent encore plus ces conséquences. Les mesures d’urgence fédérales ont apporté un soutien à de nombreux Canadiens, mais n’ont pas empêché la pandémie de créer des conditions pour un recul important des progrès vers l’égalité des sexes au Canada. Le Comité encourage vivement le gouvernement du Canada à veiller à ce que les besoins des femmes de divers horizons soient dûment pris en compte dans tous les programmes et toutes les politiques de lutte contre la pandémie et de rétablissement post-pandémique à venir.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada veille à ce que toutes les décisions ainsi que toutes les politiques et tous les programmes de secours d’urgence et de relance liés à la pandémie de COVID‑19 continuent à faire l’objet d’une analyse comparative entre les sexes plus afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins particuliers de tous les Canadiens, y compris des femmes et des filles et des personnes de diverses identités de genre, et qu’ils n’ont pas de répercussions négatives imprévues sur elles.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada s’assure que les programmes et les politiques visant à aider les petites et moyennes entreprises à survivre à la pandémie de COVID‑19 tiennent compte des besoins des entreprises appartenant à divers groupes de femmes – y compris les femmes autochtones, les femmes vivant avec des handicaps et les nouvelles arrivantes au Canada – et encourage la participation à des programmes existants qui pourraient soutenir les femmes entrepreneures.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada améliore l’accessibilité de ses prestations de secours d’urgence pour la pandémie en simplifiant les mécanismes administratifs d’accès à ces programmes.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada, dans le but d’éliminer l’insécurité du revenu et d’assurer l’autonomie financière des femmes, envisage la possibilité de remplacer les prestations d’urgence en place par un régime de revenu de base universel permanent.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada recueille et diffuse en temps opportun des données, ventilées selon le genre et l’ethnicité, sur la participation aux programmes d’aide d’urgence, y compris les programmes qui ont pris fin, comme la Prestation canadienne d’urgence, et ceux qui sont encore en place, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, afin de veiller à ce qu’ils répondent aux besoins des Canadiens qu’ils ciblent, y compris les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre, et facilitent la prise de décisions lors de la relance après la pandémie.