INAN Rapport du Comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE ÉMIS PAR LE BLOC QUÉBÉCOIS

LA COVID-19 ET LES PEUPLES AUTOCHTONES : DE LA CRISE À UN VÉRITABLE CHANGEMENT

INTRODUCTION

En février 2020, le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, a affirmé que les peuples autochtones « sont des nations, comme les Québécois forment une nation, comme les Canadiens forment une nation, et c'est une relation de ce type-là qui doit être construite et établie »[1]. Depuis des décennies notre formation politique n’a eu de cesse réitérer à de très nombreuses reprises sa volonté d’être un allié des peuples autochtones. Depuis toujours nous avons pleinement adhéré à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et cela bien avant que le gouvernement canadien ne le fasse et nous y adhérons toujours. Tels sont les grands principes qui guident l’action du Bloc Québécois en matière d’affaires autochtones.

Pour le présent rapport, nous avons décidé de fixer notre attention sur la question du logement que la Commission Viens a d’ailleurs décrite comme « l’épicentre de nombreux problèmes vécus par les Premières Nations et les Inuits »[2]. La récente pandémie a selon nous fait la démonstration de la nécessité de concentrer nos efforts sur cette question puisque les mauvaises conditions de logement qui sont imposées aux peuples autochtones ne font qu’accentuer leur vulnérabilité aux maladies infectieuses et contribue à leur propagation en situation d’épidémie comme c’est le cas présentement. La pandémie a démontré qu’il est difficile d’appliquer de façon optimale les mesures sanitaires et les consignes d’isolement et de distanciation. Qui plus est, compte tenu du fait que la pandémie semble tirer à sa fin, nous croyons qu’il faut s’y attarder d’autant plus en raison du caractère bénéfique et durable que des investissements significatifs et une intervention énergique du gouvernement pourraient entraîner dans l’existence de ces collectivités.

CONSULTATIONS ET RECHERCHE ADDITIONNELLE

Plusieurs des témoins qui se sont présentés devant le Comité au cours de l’étude ont insisté sur la nécessité d’en faire davantage en matière de logement. Ainsi comme le rapport du Comité le mentionne, Mickel Robertson, directeur général de la Commission de développement économique à l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, a fait connaître les besoins des peuples autochtones du Québec en matière de logement[3]. M. Robertson a aussi affirmé que la Société canadienne d’hypothèque et de logement effectuerait une réduction du budget de son programme de logement social de 8% dès cette année avant d’ajouter que : « cette réduction est difficile à justifier en contexte de pandémie. La crise du logement place les Premières Nations dans une situation de vulnérabilité exacerbée par la pandémie ». Le Bloc Québécois croit plutôt explorer toutes les avenues pour augmenter la capacité en logement des Premières Nations.

Par ailleurs, dans un document intitulé BILAN ET PERSPECTIVES. Première vague de la pandémie de COVID-19 chez les Premières Nations au Québec. Du 13 mars au 31 juillet 2020 produit par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador nous avons pu trouver plusieurs observations et recommandations pertinentes qui permettrait d’améliorer la réponse du gouvernement aux défis que la présente pandémie pose pour les peuples autochtones. Nous avons reproduit quelques-unes des recommandations qui ne figuraient pas déjà dans le rapport ci-haut dans notre rapport complémentaire. Le fait que les problèmes de logements au sein des communautés des Premières Nations reviennent à de nombreuses reprises dans ce document démontre à nous avis l’urgence de s’attaquer à cette question. Plus le gouvernement lésinera sur cette question, plus l’intérêt public et les conditions de vie des Premières Nations en pâtiront. Cette situation doit impérativement changer. En outre, le document de l’APNQL a fait ressortir une certaine frustration quant à l’exécution des programmes de soutien. En effet, les longs délais entre l’annonce d’un programme et leur entrée en vigueur ont généré beaucoup d’incertitude pour les entreprises autochtones de même que pour les organismes chargés d’offrir des services sociaux aux communautés. En dépit de la bonne volonté de Service aux autochtones Canada, il a été soulevé dans le document qu’il a été difficile d’obtenir des réponses claires et qu’il subsistait de nombreuses zones grises sur plusieurs aspects des nouveaux programmes. Enfin, le document mentionne à juste titre que « les enjeux de compétence ne doivent pas être des facteurs limitant la réponse aux besoins».

RECOMMANDATIONS ADDITIONNELLES DU BLOC QUÉBÉCOIS

Le Bloc Québécois est d’avis que ces quelques recommandations, en plus de celles incluses dans le rapport, devraient être prises en considération par le gouvernement, car nous croyons que leur réalisation améliorera substantiellement les conditions de vie socio-économiques des Premières Nations et des Inuits du Québec et du Labrador et permettra de résoudre de nombreux enjeux systémiques auxquels ces nations sont confrontées.

RECOMMANDATIONS DU BLOC QUÉBÉCOIS:

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada investisse 4,3 milliards de dollars sur cinq ans dans la rénovation, la décontamination ainsi que la construction des quelque 11 000 logements qui sont nécessaires pour les Premières Nations et les Inuits du Québec afin de combler de façon durable l’écart grandissant en matière de logement.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada s’inspire de la stratégie déployée par le gouvernement du Québec dans son projet de loi 66 pour accélérer la construction des infrastructures et des logements nécessaires pour l’amélioration des conditions de santé des communautés autochtones tels que des maisons pour les aînés.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada envisage de revenir sur sa décision de baisser de 8 % le financement du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves de la Société canadienne d’hypothèque et de logement pour l’année 2021.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada raccourcisse la durée entre l’annonce et l’entrée en vigueur et des programmes visant à répondre à la pandémie de sorte d’assurer une meilleure prévisibilité pour les entreprises, les particuliers et les décideurs autochtones.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada prenne davantage en compte les particularités des Premières Nations lorsqu’il s’agit de mettre en place des programmes de soutien économiques aux particuliers et aux entreprises notamment en envisageant la possibilité de nommer des agents de liaison choisis pour leur connaissance de la réalité des peuples autochtones qui auraient pour tâche d’effectuer la liaison entre Services aux Autochtones Canada (SAC), les communautés autochtones ainsi que d’autres organisme centraux du gouvernement fédéral tels que l’Agence du revenu du Canada et Emploi et développement social Canada et toute autre agence qui mets en place des programmes ayant un impact significatif dans les communautés autochtones.>

Recommandation 5

Que le gouvernement fédéral, tout en respectant le droit à l’autodétermination des Premières Nations, les organisations locales, régionales et nationales des Premières Nations et des Inuits, de même que l’autonomie et les compétences des provinces, agisse afin d’élaborer un énoncé commun portant sur le rôle et les responsabilités de chaque organisme qui dispense des services aux communautés et aux citoyens autochtones en matière de gestion de crise, d’application des mesures, de transmission d’informations, de sorte que chaque organisation occupe des rôles et des responsabilités complémentaires. La réalisation de cet énoncé devrait se faire en collaboration et sans conflit de compétences.

Recommandation 6

Que SAC et les autres ministères et organismes fédéraux devraient collaborer avec les Premières Nations pour déterminer quelles équipes fédérales seront assignées à la gestion de la crise en fonction de la nature de la crise. Cela permettrait d’éviter que les services offerts aux Premières Nations ne répondent pas à leurs besoins ou nuisent à l’atteinte de leurs objectifs.