Les appels frauduleux entrainent des pertes importantes pour les Canadiens. Les fraudeurs, qui peuvent compter sur des centres d’appels situés à l’étranger et sur de nombreuses technologies simples d’accès, comme les appels automatisés et l’usurpation d’identité, réussissent à parvenir à leurs fins malgré les nombreux efforts des organismes d’application de la loi, du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et des fournisseurs de services de télécommunications. Pour mieux protéger le public, le gouvernement fédéral doit faciliter la mise en œuvre de nouvelles techniques et technologies, par exemple en adoptant rapidement les normes STIR/SHAKEN tout en tenant adéquatement compte des enjeux liés à la concurrence et à la protection des renseignements personnels. Il devrait en outre renforcer la coopération entre les autorités publiques compétentes, qu’elles soient d’ici ou d’ailleurs, améliorer les pratiques liées à la collecte des données, à la sensibilisation du public et à la transparence, et améliorer la législation pénale et son application.

Le gouvernement fédéral devrait prêter une oreille attentive aux personnes qui soutiennent que les fraudeurs exploitent les règles fédérales concernant la transférabilité des numéros sans fil pour échafauder des stratagèmes de portage non autorisé. Même si le CRTC et les fournisseurs de services de télécommunications s’emploient déjà à trouver des moyens de lutter contre le portage non autorisé, il faut faire plus pour protéger les Canadiens. Plus précisément, le Comité invite le gouvernement fédéral à presser le CRTC de lancer une enquête publique sur le portage non autorisé, voire à réglementer lui-même la question si le CRTC n’agit pas.

Les fraudes ciblant les Canadiens ont augmenté en flèche depuis le début de la pandémie de COVID-19. Selon la Gendarmerie royale du Canada, il y en a eu 25 % de plus de janvier à avril 2020 qu’au cours de la même période l’année dernière. La pandémie actuelle constitue un danger pour la vie des Canadiens et leur gagne-pain, mais aussi pour l’économie canadienne. Le gouvernement fédéral doit tout faire pour éviter que les Canadiens subissent d’autres préjudices. Dans l’immédiat, la sensibilisation du public demeure le moyen le plus efficace de contrer la fraude liée à la COVID-19. Le gouvernement fédéral devrait agir sans tarder et lancer une campagne de sensibilisation dans les médias locaux et nationaux afin de mettre en garde les Canadiens contre la fraude liée à la COVID-19.