PROC Rapport du Comité
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Annexe c – rapport au parlement : prorogation d’août 2020 – pandémie de COVID 19
Introduction
Conformément à l’article 32(7) du Règlement, le présent rapport exprimera les raisons de la récente prorogation du Parlement.
En 2015, notre gouvernement s'est engagé à modifier le Règlement afin que notre gouvernement et les gouvernements fédéraux futurs fassent toujours preuve de transparence envers les Canadiens dans tous les aspects de la gouvernance, dont le recours à la prorogation. Le présent rapport vise à apporter aux parlementaires et à tous les Canadiens plus de clarté sur les raisons pour lesquelles notre gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020.
Avant 2015, le gouvernement précédent avait eu recours à la prorogation, selon de nombreux Canadiens, à des fins purement politiques. Par exemple, en 2008, alors que le pays subissait les effets dévastateurs d'une crise financière mondiale, le gouvernement de l'époque a prorogé le Parlement pour éviter un vote de confiance qui aurait pu provoquer sa chute. Cette prorogation a eu lieu après que les partis d'opposition ont aient exprimé de sérieuses préoccupations concernant les politiques du gouvernement, notamment les réductions sévères dans les dépenses publiques et le mépris du gouvernement à l’égard des droits des travailleurs.
Le discours du Trône que notre gouvernement a présenté en décembre 2019, à la suite des élections d'octobre, comprenait un certain nombre d'engagements importants. Ils comprenaient, sans toutefois s'y limiter, un engagement à atteindre l’objectif des émissions nettes nulles d’ici 2050, à légiférer pour mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à promouvoir le commerce libre et équitable et à investir dans des logements abordables à l’échelle du pays.
Bien que ces engagements demeurent fondamentaux, il est devenu clair durant la première moitié de 2020 que le discours du Trône de 2019, à l’occasion duquel notre gouvernement avait obtenu la confiance des députés à la Chambre des communes, ne correspondait plus au contexte dans lequel nous gouvernions. La cause de ce renversement était, naturellement, la pandémie de COVID-19.
Pandémie de COVID-19
Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré qu’il s’agissait d’une pandémie mondiale, dont les conséquences se sont immédiatement fait sentir au Canada et partout sur la planète. En l’espace de quelques jours, le Canada a fermé ses frontières. Des millions de familles canadiennes se sont ainsi retrouvées dans une situation angoissante, car elles ne savaient pas comment payer le loyer ou l’hypothèque, les factures et même l’épicerie.
En mars seulement, le produit intérieur brut du Canada a diminué de 7,2 pour cent et le pays a perdu plus d’un million d’emplois. En avril, une autre diminution, cette fois de 11,6 pour cent, a été observée, et le pays a perdu 1,99 million d’emplois. Au moment d’écrire ce rapport, des millions de Canadiens éprouvaient de graves difficultés financières et craignaient craignent pour leur santé et celle de leurs proches.
Nous avons réagi rapidement et concrètement pour soutenir les systèmes de santé partout au pays. En effet, le 11 mars 2020, le premier ministre a annoncé l’octroi aux provinces et territoires de 500 millions de dollars destinés aux systèmes de santé si cruciaux ainsi que pour rendre le dépistage accessible, acquérir de l’équipement et surveiller la progression du virus.
Par conséquent, le gouvernement du Canada a mis sur pied des programmes d’urgence à une rapidité sans précédent pour atténuer les répercussions que les familles et les entreprises canadiennes subissent. Au début de la crise, le Canada affichait un solide bilan, soit le ratio de la dette nette au PIB le plus faible parmi les pays du G7 et des taux d’emprunt historiquement bas, ce qui a permis au gouvernement de réagir de façon déterminante aux besoins immédiats des Canadiens.
Grâce à la Prestation canadienne d’urgence, plus de 8,9 millions de demandeurs ont reçu le soutien dont ils avaient besoin pour demeurer en toute sécurité à la maison et ainsi ralentir la propagation du virus. Dans le cas des travailleurs essentiels à faible revenu, qui sont les réels héros de la pandémie, nous avons travaillé avec les provinces et territoires pour créer un programme de complément salarial d’une valeur de 3 milliards de dollars. Pour que les familles aient les fonds nécessaires pour traverser la crise, nous avons de plus instauré un crédit unique pour la taxe sur les produits et services (TPS), qui remet en moyenne dans les poches d’un adulte célibataire près de 400 $ et dans celles d’un couple, près de 600 $. Nous avons également versé un paiement unique spécial de 300 $ à titre de complément à l’Allocation canadienne pour enfant.
Dès le départ, il s’est avéré évident que la crise touchait certains groupes au pays de façon disproportionnée. Nous avons donc instauré, à l'intention des aînés, un paiement unique non imposable à titre de complément de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et pour les Canadiens en situation de handicap, nous avons instauré un paiement unique non imposable de 600 $. Par ailleurs, nous avons investi pour venir en aide aux banques alimentaires au Canada, pour aider les partenaires communautaires à offrir aux sans-abris les refuges et les mesures de sécurité nécessaires, et nous sommes venus en aide à plus de 500 maisons d’hébergement pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle.
De plus, en travaillant avec des partenaires Métis, Inuits et des Premières Nations, nous avons investi 2,2 milliards de dollars pour miser sur les solutions instaurées par les communautés autochtones en réaction aux répercussions immédiates de la pandémie sur les plans social, économique et de la santé publique. Et pour les étudiants, qui se sont retrouvés devant un marché du travail bien différent de celui de l’été dernier, nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui a offert un soutien au revenu à 700 000 étudiants et diplômés récents.
Quant à la Subvention salariale d'urgence du Canada, elle a permis de maintenir plus de 3,7 millions d’emplois, puisque les employeurs ont pu continuer de verser le salaire de leurs employés. Notre gouvernement a travaillé en collaboration avec la Chambre des communes et le Sénat pour faciliter l’adoption de ces mesures vitales.
En outre, afin de maintenir à flot les petites, moyennes et grandes entreprises du Canada dans tous les secteurs, nous avons créé d’autres mesures qui ont préservé des emplois et permis aux entreprises de rester en activité. Il s’agit notamment du Programme de crédit aux entreprises et de mesures de soutien pour les emplois et l’économie des régions de tout le Canada par l’intermédiaire de chacun des six organismes de développement régional du Canada. À cela s’ajoute l’Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, destinée aux petites entreprises et qui a permis à plus de 137 000 d’entre elles de payer leur loyer.
Notre gouvernement a réagi à rapidement cette crise, tout comme l’industrie. Dès le départ, la stratégie du Canada a consisté à acquérir activement de l’équipement de protection individuelle sur le marché mondial, où la concurrence est très forte, et à diversifier ses chaînes d’approvisionnement avec les fournisseurs au pays. De ce fait, depuis mars, nous avons acheté environ 2 milliards de masques, de gants, de blouses et d’écrans faciaux pour protéger les travailleurs de première ligne et les gens partout au pays.
Pour contribuer à combattre la COVID-19, le gouvernement du Canada a encouragé les entreprises et les fabricants à apporter leur aide pour répondre aux besoins en fournitures médicales et en équipement. Plus de 6 000 entreprises se sont alors manifestées en demandant comment elles pouvaient aider. Des entreprises canadiennes ont ainsi ré-outillé leurs installations, accru leur capacité de production, recueilli des fournitures et de l’équipement pour en faire don et combiné leurs ressources pour fabriquer des fournitures au Canada.
Nous avons indiqué aux Canadiens que lorsqu’un vaccin sera prêt, le Canada le sera également. Pour cette raison, au début de la pandémie, nous avons investi 1,4 milliard de dollars pour soutenir la recherche médicale en lien avec la COVID-19 et concevoir un vaccin, et nous avons créé le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19.
Dès le départ, il était évident que la crise dans le secteur de la santé publique et la crise économique étaient inextricablement liées.
Par conséquent, nous avons instauré l’Accord sur la relance sécuritaire, d’une valeur de 19 milliards de dollars, pour aider les provinces et territoires à relancer leur économie en toute sécurité et faire en sorte que notre pays est prêt à faire preuve de résilience faces aux éventuelles augmentations de cas de COVID-19.
Cette aide permet aux provinces et territoires d’accroître leurs tests de dépistage et leur recherche de contacts, d’améliorer la capacité de leur système de santé, notamment dans le secteur de la santé mentale, ainsi que de faire l’acquisition d’équipement de protection individuelle à l'intention des travailleurs essentiels et des personnes vulnérables, comme les aînés. La seule façon pour les Canadiens de rétablir une économie et un marché du travail sains et dynamiques, c’est de combattre le virus.
Grâce à ces initiatives sans précédent à l’échelle du pays, les Canadiens ont réussi à aplanir la courbe avant l’arrivée de l’été. La lutte contre la COVID-19 n’était et n’est pas terminée pour autant. En effet, le 17 août, soit le jour précédant la prorogation, la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, a indiqué ceci :
« À l’heure actuelle, nos efforts nous indiquent que nous maintenons la propagation de la COVID-19 à un niveau gérable. Mais le virus circule toujours au Canada; nous ne devons surtout pas baisser la garde. La forme que prendra notre courbe épidémique au fil du temps, y compris l’incidence que pourrait avoir la COVID-19 cet automne, dépendra de notre engagement collectif et des mesures que nous prendrons pour maintenir les taux d’infection faibles. »
Le même jour, alors que 1 104 cas avaient été relevés en une seule journée en avril, le Québec a déclaré seulement 55 nouveaux cas, tandis que l’Ontario a relevé le deuxième jour de suite moins de 100 nouveaux cas. Pour leur part, les provinces de l’Atlantique et les territoires continuaient de gagner leur bataille contre le virus. Toutefois, malgré les réussites dans certaines régions du pays, d’autres provinces qui obtenaient du succès éprouvaient alors de nouvelles difficultés. Le 17 août, la Colombie-Britannique a ainsi signalé son nombre le plus élevé de cas en une journée, et Edmonton a fait son apparition sur la liste des localités à surveiller de l’Alberta. À cette date, plus de 122 000 cas de COVID-19 avaient été signalés au pays, et plus de 9 000 familles avaient perdu un proche.
Bien que le produit intérieur brut du Canada ait progressé de 4,8 pour cent en mai et de 6,5 pour cent en juin, le rythme de la croissance s’est essoufflé en juillet et de nouveau en août. En effet, en août, 1,8 million de travailleurs canadiens subissaient encore les contrecoups du ralentissement économique provoqué par la COVID-19 : plus d’un million d’entre eux avaient perdu leur emploi et quelque 700 000 personnes devaient encore composer avec des heures de travail réduites.
En outre, malgré l’aplanissement de la courbe dans certaines régions du Canada et nos préparatifs en vue de l’automne, il était déjà clair en août que le temps froid qui s’en venait s’accompagnerait d’une recrudescence cas de même que de nouvelles difficultés, et il fallait nous y préparer. Des spécialistes médicaux de l’ensemble du pays ont clairement expliqué que la question ne consistait pas à savoir s’il y aurait ou non une deuxième vague, mais bien à savoir à quel point celle-ci serait dévastatrice. On prévoyait que certaines régions du pays devraient retourner en confinement, ce qui priverait encore plus de Canadiens de leur emploi, et que davantage de nos concitoyens tomberaient malades et perdraient la vie.
Cinq mois et demi après le début de cette pandémie, qui est l’épreuve la plus colossale que traversent les Canadiens depuis la Deuxième Guerre mondiale, la population canadienne méritait de savoir que le gouvernement fédéral disposait d’un plan audacieux et exhaustif pour les aider à surmonter toutes les difficultés éventuelles.
Ils méritaient également de savoir que le gouvernement et tous les parlementaires élus en leur nom continueraient à les protéger et à leur venir en aide en cas de besoin.
Pour y parvenir, notre gouvernement était tenu, par le devoir et par l’honneur, de s’assurer d’avoir la confiance soutenue de la Chambre des communes. Nous devions dresser un plan clair et réaliste au sujet duquel les parlementaires allaient être amenés à voter. Il s’agissait de la seule et unique façon d’assurer clairement et en toute transparence que le gouvernement fédéral continuerait d’apporter l’aide dont les Canadiens avaient besoin.
Prorogation
Le 18 août, le premier ministre s’est adressé directement aux Canadiens au sujet de la prorogation. Il a alors parlé du travail acharné et de la détermination qu’il avait fallu pour en arriver à ce stade, mais il a aussi clairement dit que nous n’étions pas sortis du bois :
« Le monde est à la croisée des chemins. Le Canada est à la croisée des chemins. Alors que les économies se relancent, on voit la COVID-19 réapparaître dans des endroits comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande. C’est leur hiver en ce moment, et le nôtre est encore à venir. Il faut donc demeurer vigilant chez nous. Parce qu’on a travaillé trop fort et on a fait trop de sacrifices pour reculer. Et le Canada est loin d’être sorti du bois. »
En plus de reconnaître clairement la triste réalité de la pandémie, le premier ministre a parlé aux Canadiens des difficultés qu'ils sont nombreux à vivre depuis longtemps et que la COVID-19 a mises au jour.
« C'est notre chance de bâtir un Canada plus résilient : un Canada plus sain et plus sûr, plus vert et plus compétitif. Un Canada plus accueillant et plus juste. C'est le moment de changer l'avenir en mieux. On ne peut pas se permettre de rater cette occasion, car le temps presse. »
Afin de montrer aux Canadiens comment leur gouvernement compte continuer de leur venir en aide durant la pandémie, il était nécessaire de prendre un nouveau départ. Par ailleurs, il était impératif que les parlementaires votent sur le plan en question. Comme le premier ministre l’a déclaré le 18 août :
« Nous prorogeons le Parlement pour qu’il reprenne ses travaux exactement la même semaine où il était supposé le faire de toute façon et pour forcer la tenue d’un vote de confiance. Nous reconnaissons que le discours du Trône que nous avons prononcé il y a huit mois ne faisait aucunement mention de la COVID-19; nous ne pouvions alors pas concevoir la réalité que nous vivons à l'heure actuelle. Il fallait recentrer l’approche que le gouvernement adopte pour que la relance nous permette de rebâtir en mieux. Et il s’agit de décisions importantes que nous devrons présenter au Parlement pour obtenir sa confiance afin d’aller de l’avant avec la réalisation de cet ambitieux plan. Cette prorogation vise à obtenir ou à mettre à l’épreuve la confiance de la Chambre des communes. »
Durant les semaines qui ont suivi et dans la période qui a précédé le discours du Trône, le premier ministre et le gouvernement ont travaillé sans relâche pour dresser ce plan. À la fois, nous avons continué de travailler avec nos partenaires des provinces et des territoires pour que les segments de l’économie et les communautés qui rouvrent leurs portes le fassent en toute sécurité.
Au coeur de tout cela se trouvent les écoles. C’est pourquoi nous avons pris l’initiative de créer le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, d’une valeur de 2 milliards de dollars. C’est également pour cette raison que nous avons annoncé que nous maintiendrions notre soutien aux Canadiens qui n’étaient pas en mesure de travailler en raison de la COVID-19.
Dans le cadre de notre plan, nous avons annoncé que la Prestation canadienne d’urgence ferait la transition vers le régime d’assurance-emploi, plus souple et plus accessible, et que des prestations de relance ciblées viendraient en aide aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Ces prestations seront en vigueur jusqu'à l'été 2021, ce qui donnera aux Canadiens la confiance nécessaire pour faire les bons choix pour leur santé. Cela permettra également de mieux positionner notre économie pour la relance. Un projet de loi en vue de l’adoption de ces mesures d’aide a été présenté la première semaine que le Parlement a repris ses travaux, soit la même semaine où il les aurait repris si la prorogation n’avait pas eu lieu.
Durant cette période, nous avons également continué d’accroître nos efforts pour obtenir des vaccins expérimentaux. À l'heure actuelle, le Canada dispose de l’un des portefeuilles de vaccins expérimentaux les plus vastes et les plus diversifiés au monde. En effet, nous avons obtenu pour le compte des Canadiens l’accès à sept vaccins expérimentaux de premier plan, à savoir ceux d’AstraZeneca, de Sanofi et GlaxoSmithKline, de Johnson & Johnson, de Novavax, de Pfizer de Moderna, et de Medicago.
Au moment de préparer le discours du Trône, nous avons écouté attentivement les Canadiens et entendu ce qu’ils avaient à dire, qu’il s’agisse de dirigeants de communautés, de groupes syndicaux, d’employeurs ou de citoyens. Nous savions qu’il fallait que le plan tienne compte des difficultés que pose la COVID-19 dans l’immédiat et de façon continue ainsi que de la nécessité d’instaurer des réformes systémiques à long terme pour rendre la vie plus équitable pour tous.
Nous avons pris le temps de bien écouter les commentaires que nous avons reçus et d'évaluer d’un oeil critique les efforts que nous avons déployés jusqu'ici. Même si ces programmes et politiques ont clairement empêché les Canadiens de s'endetter davantage et les entreprises de fermer boutique, nous savions qu'il était possible d’en faire plus. Les programmes pouvaient être restructurés pour mieux répondre à l'évolution des besoins. Par exemple, les dirigeants du monde des affaires nous ont dit qu’il était possible d’améliorer le programme d'allègement des loyers et de le rendre plus accessible en offrant aux locataires un accès direct au soutien.
Nous savions qu’il fallait que notre plan nous permette de faire un long bout de chemin, et non pas seulement de traverser les semaines et les mois à venir. Cela nous a donné le temps dont nous avions besoin pour faire exactement cela : établir une approche solide, complète et adaptée aux besoins pour surmonter les difficultés qui nous attendaient et celles qui étaient encore inconnues.
Discours du Trône
Le 23 septembre, la gouverneure générale a présenté le discours du Trône. Le premier pilier du discours comportait des mesures pour poursuivre la lutte contre la pandémie et sauver des vies. Dans le discours, le gouvernement s’engage à examiner toutes les technologies et toutes les options qui permettent de dépister rapidement la COVID-19 et à les rendre accessibles dès qu’elles seront jugées sûres pour les Canadiens.
Nous avons également reconnu que les municipalités, les provinces et les territoires peuvent décider de déclarer le confinement dans l’intérêt de la sécurité publique. Pour en atténuer les répercussions, nous avons annoncé que nous mettrions en place des mesures de soutien financier supplémentaires expressément destinées aux entreprises qui devraient temporairement cesser leurs activités si une autorité locale de la santé publique prenait pareille décision.
Au cours des dernières semaines depuis le discours du Trône, notre gouvernement a rempli ces deux engagements. En effet, nous avons annoncé que l’entreprise Abbott Rapid Diagnostics ULC fournira jusqu’à 7,9 millions de trousses de dépistage rapide ID NOW et jusqu’à 20,5 millions de trousses de dépistage rapide antigénique de la COVID-19 Panbio. Le 21 octobre, le Canada a reçu sa première livraison de 100 000 trousses de dépistage rapide ID NOW de l’entreprise Abbott, et une autre livraison est à venir.
Et pour aider les entreprises à traverser la tempête, nous avons annoncé la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer; une subvention complémentaire à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer au taux de 25 pour cent pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible; la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu’en juin 2021; et un Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi.
La principale priorité de notre gouvernement est de protéger les Canadiens et leurs emplois.
C’est pourquoi nous envisageons toutes les avenues qui s’offrent pour obtenir des vaccins, des traitements et de l’équipement de protection individuelle en même temps que nous aidons les provinces et territoires à accroître leurs tests de dépistage. Nous savons que la relance économique et la santé publique vont de pair, et notre gouvernement continuera ainsi de réaliser des investissements au besoin. Nous ferons tout ce qu’il faudra pendant aussi longtemps qu’il le faudra pour aider les Canadiens durant cette crise.
En même temps, nous savons que cette pandémie a révélé des lacunes fondamentales dans notre filet de sécurité sociale. Nous devons et nous pouvons redresser la situation. Nous sommes déterminés à bâtir une société plus juste à mesure que nous bâtissons une économie plus robuste et plus résiliente.
Pour cette raison, le discours du Trône a annoncé un plan visant à créer un million d’emplois alors que nous protégerons les personnes les plus vulnérables. Dans le cas des personnes qui seront incapables de trouver un emploi au cours des mois à venir, le régime de l’assurance-emploi deviendra le seul moyen d’obtenir des prestations d’emploi. Cela inclut les Canadiens qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi auparavant.
Grâce aux mesures de soutien destinées aux travailleurs, aux entreprises et aux Canadiens et à la période pendant laquelle elles seront en vigueur, les Canadiens pourront continuer de prendre les bonnes décisions pour leur santé, leur communauté et leurs proches. Ces mesures permettront également aux administrations municipales ainsi qu’aux gouvernements des provinces et territoires de faire des choix difficiles, mais nécessaires, qui sauveront des vies. À mesure que nous irons de l’avant, la sécurité que ces mesures de soutien apporteront accélérera et renforcera la relance.
Le ralentissement économique causé par la pandémie de COVID-19 a été qualifié de « récession au féminin ». Nous devons éviter que la pandémie fasse régresser la participation des femmes sur le marché du travail, et nous n’accepterons pas de perdre les gains sociaux et politiques pour lesquels les femmes et leurs alliés se sont battus si fort.
Pour cette raison, le gouvernement énonce dans le discours du Trône qu’il réalisera un investissement soutenu à long terme dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Notre gouvernement tablera sur des investissements antérieurs, apprendra du modèle mis en place au Québec et travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour que des services de garde de haute qualité soient accessibles à tous.
De plus, comme les aînés ont souffert de la pandémie plus que tout autre groupe au Canada, nous modifierons le Code criminel afin de sanctionner explicitement les personnes qui négligent les aînés dont ils doivent prendre soin. Par surcroît, nous collaborerons avec les provinces et territoires afin d’établir de nouvelles normes nationales qui encadreront les soins de longue durée. Ainsi, les aînés recevront le meilleur soutien possible.
En outre, nous mettrons en place un plan pour l’inclusion des Canadiens en situation de handicap, lequel comprendra : une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap qui s’inspirera du Supplément de revenu garanti destiné aux aînés; une robuste stratégie d’emploi qui ciblera les Canadiens en situation de handicap; et l’amélioration du processus qui sert à déterminer l’admissibilité aux programmes et aux prestations du gouvernement destinés aux personnes en situation de handicap.
Cette pandémie nous donne l’occasion de rebâtir le pays pour qu’il soit plus fort, plus résilient et plus inclusif. Nous comptons nous assurer que tous les Canadiens peuvent participer pleinement à la société. Cela consistera entre autres à faire progresser la réconciliation, à lutter contre le racisme systémique et à protéger les deux langues officielles du Canada.
Malgré les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, nous ne pouvons pas ignorer la nécessité de prendre des mesures sérieuses et efficaces à long terme pour lutter contre les changements climatiques. Ces mesures constitueront donc une pierre angulaire de notre plan visant à bâtir un Canada plus propre et plus concurrentiel et contribueront à créer un million d’emplois dans tout le pays. Ces mesures favoriseront : la rénovation de maisons et d’immeubles; la mise en place d’un plus grand nombre de solutions de transport en commun et de transport actif; le caractère abordable et accessible des véhicules zéro émission et les investissements pour élargir l’infrastructure de recharge à l’échelle du pays; la mise en oeuvre du Fonds pour l’énergie propre, notamment avec des projets comme la boucle de l’Atlantique.
Il s’agit de l’ambitieux programme que notre gouvernement a présenté dans le discours du Trône et qui a obtenu l’appui de la Chambre des communes le 6 octobre 2020. Le projet de loi C-4, qui vise à prolonger et à élargir les mesures de soutien économique vitales pour les Canadiens, a reçu l’appui unanime de tous les partis à la Chambre des communes le 30 septembre 2020.
Aller de l’avant
Nous nous trouvons maintenant, malheureusement, dans la deuxième vague de la pandémie. De nombreuses provinces sont maintenant aux prises avec des cas quotidiens plus nombreux que lors du printemps dernier. Le Québec a récemment atteint le seuil de plus de 1 000 cas par jour. De plus en plus d’entreprises doivent fermer leurs portes. En Ontario, on observe aussi une augmentation très préoccupante des cas, puisque le nombre moyen récent de cas quotidiens se situe entre 800 et 900. Cette province a donc réimposé des restrictions en ce qui concerne les rassemblements et l’ouverture des commerces dans les régions de Toronto, de Peel, d’Ottawa et de York. Au Nouveau-Brunswick, on observe des éclosions, entre autres dans des centres de soins. De plus, le nombre de cas dans les communautés vulnérables continue d’augmenter : plus de 1 000 cas concernent des communautés des Premières Nations, et les cas augmentent dans les installations de soins de longue durée. En plus de ces nouveaux cas, davantage de familles perdent un proche en raison de la résurgence du virus.
Cette situation est inacceptable. Une seule vie perdue, c’est déjà trop.
En tant que Canadiens, avons collectivement le pouvoir de maîtriser cette deuxième vague. Nous devons toutefois tous faire notre part. Les Canadiens doivent pouvoir compter sur leur gouvernement, tout comme ils doivent pouvoir compter les uns sur les autres.
Pour conserver la confiance de la Chambre des communes, nous nous sommes assurés de pouvoir continuer à fournir le soutien dont les Canadiens ont besoin et auquel ils s’attendent, autant aujourd’hui que dans les jours, les semaines, les mois et les années qui suivront. Nous avions besoin de l’appui de la Chambre pour prendre des mesures immédiates en matière de santé publique, mais également pour bâtir un Canada plus fort, plus équitable et plus inclusif, à savoir un pays au service de tous ses citoyens, notamment des Canadiens racisés et des Autochtones, des jeunes, des femmes, des travailleurs à faible revenu et des Canadiens en situation de handicap.
Nous avons demandé et obtenu la confiance de la Chambre à l’égard de ce plan audacieux. Nous continuerons ainsi de travailler de concert avec le Parlement afin de réaliser ce plan pour le compte des Canadiens.
Conclusion
Compte tenu des défis qui se dressaient devant nous, des leçons que nous avions tirées de la première vague et du travail ardu qui nous attendait toujours, il était très clair en août que nous devions revoir notre programme et obtenir la confiance de la Chambre pour aller de l'avant.
Maintenant que c’est chose faite, les Canadiens ont l’assurance que le gouvernement fédéral dispose d’un solide plan qui bénéficie de l’appui de la Chambre des communes.
Notre travail consiste maintenant à donner suite à nos engagements à l’endroit des Canadiens en protégeant leur santé, leur sécurité et leur situation financière, alors que nous luttons contre cette deuxième vague de la pandémie. Notre travail consiste également à bâtir un Canada plus résilient et plus équitable pour tous.
C’est le travail que nous sommes impatients d’effectuer de concert avec les parlementaires durant la 2e session de la 43e législature.
Annexe 1 : Allocution du premier ministre Justin Trudeau sur la prorogation – 18 août 2020
Annexe 2 : Discours du Trône – 23 septembre 2020
Annexe 1 : Le premier ministre prononce une allocution sur les changements au Conseil des ministres et le prochain discours du Trône (la version prononcée fait foi)
Bonjour à tous. Bonjour tout le monde.
Merci d’être des nôtres.
Hier, j’ai accepté la démission de Bill Morneau à titre de ministre des Finances. Pendant près de cinq ans, Bill a travaillé sans relâche, au nom de tous les Canadiens, pour bâtir une économie forte et résiliente qui profite à tous.
Je tiens à remercier Bill pour son service exceptionnel en tant que ministre des Finances, mais aussi en tant que député de Toronto-Centre. Quelles que soient ses prochaines étapes, je sais qu'il continuera de contribuer énormément à notre pays dans les années à venir.
Plus tôt aujourd'hui, j'étais à Rideau Hall pour apporter quelques changements au Conseil des ministres.
Chrystia Freeland est maintenant la ministre des Finances du Canada. Elle reste également la vice-première ministre.
Dominic LeBlanc est le ministre des Affaires intergouvernementales. Il continue aussi d’être président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Dans les semaines et les mois à venir, leur travail sera plus important que jamais, parce ce que le monde est à la croisée des chemins. Le Canada est à la croisée des chemins.
Alors que les économies se relancent, on voit la COVID-19 réapparaître dans des endroits comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande. C’est leur hiver en ce moment, et le nôtre est encore à venir.
Il faut donc demeurer vigilant chez nous, parce qu’on a travaillé trop fort et on a fait trop de sacrifices, pour reculer.
Et le Canada est loin d’être sorti du bois.
Prenons par exemple le fait que certaines provinces voient apparaître de nouveaux cas après des semaines de baisse.
Pour les parents en particulier, c’est un gros souci en ce qui concerne l'année scolaire.
Je les comprends. Et en tant que père, j’ai moi aussi des inquiétudes.
Les dirigeants provinciaux ont la responsabilité de veiller à ce que nos enfants soient en sécurité dans leur salle de classe.
En tant que gouvernement fédéral, on mettra tout en oeuvre pour vous aider, notamment par l’intermédiaire de notre Accord sur la relance sécuritaire de 19 milliards de dollars.
Mais bien sûr, il n’y a pas que l’école qui préoccupe les gens.
Même si de nombreux Canadiens sont retournés au travail, le taux de chômage demeure au-delà de 10 %. Les temps sont difficiles pour tous les Canadiens, mais on doit se rappeler que ce sont ceux qui étaient déjà en difficulté qui sont les plus durement touchés.
Des femmes sont dans la situation impossible d’avoir à choisir entre leurs enfants et leur carrière.
Les Canadiens racisés et les peuples autochtones font face à des obstacles supplémentaires.
Les jeunes sont confrontés à des fardeaux inattendus alors qu’ils s’inquiètent de leur avenir.
Il faudra du temps pour rattraper notre retard économique causé par cette pandémie. Il faudra travailler fort pour combler ces lacunes.
Cette pandémie nous a appris d’importantes leçons.
Elle a mis de l’avant les inégalités qui existent encore et nos vulnérabilités en tant que société. Mais, le Canada n’est pas seul.
Partout dans le monde, un consensus émerge sur le fait que le moment est venu de réfléchir de manière audacieuse et de reconstruire encore plus fort.
Les économies avancées comprennent qu'avec les taux d'intérêt très bas, les coûts d’emprunt sont également très bas pour stimuler pour la reprise.
Des gouvernements qui, comme le Canada, ont une position fiscale solide, doivent investir pour aider les citoyens à traverser cette crise.
Nos alliés du G7 – que ce soit l’Allemagne ou le Royaume-Uni – nos partenaires comme l’Union européenne, ou la Corée du Sud : ils saisissent tous ce moment pour agir.
Et on doit le saisir aussi.
On a un choix à faire.
On peut décider d’aller de l’avant au lieu de revenir au statu quo.
On peut choisir d’adopter de nouvelles solutions audacieuses pour relever les défis auxquels on est confrontés et refuser de laisser les anciennes façons de penser freiner nos progrès.
Si cette pandémie est un défi inattendu, elle constitue également une opportunité sans précédent.
C’est notre chance de bâtir un Canada plus résilient : un Canada plus sain et plus sûr, plus vert et plus compétitif.
Un Canada plus accueillant et plus juste.
C’est le moment de changer l’avenir en mieux.
On ne peut pas se permettre de rater cette occasion, car le temps presse.
On a mis en oeuvre une intervention d’urgence d’envergure pour aider tous les Canadiens à composer avec cette nouvelle réalité.
On a rouvert soigneusement et avec succès de nombreux secteurs de l’économie.
Et maintenant, on doit également se tourner vers l’avenir.
On a besoin de solutions à long terme pour combler les lacunes en matière de soins de santé – des lacunes qui nous ont obligés à demander à nos soldats de s’occuper de nos aînés.
On a besoin de bons emplois pour la classe moyenne qui puissent résister aux défis de demain.
On doit traverser cette pandémie en donnant à chacun une chance réelle et équitable de réussir et pas seulement au 1 % le plus riche.
Autrement dit, on a besoin d’un plan de relance à long terme.
Un plan qui nous permettra de nous attaquer de front aux lacunes fondamentales que cette pandémie a révélées.
Dans les semaines à venir, on va présenter notre plan pour rebâtir un Canada plus fort et plus résilient. Ce sera notre feuille de route pour nous sortir de la pandémie et bâtir une société plus juste et plus accueillante. Des communautés mieux préparées aux crises futures. Et un pays où chacun jouit d’une plus grande sécurité et d’une meilleure santé.
Pour concrétiser ce plan, on va présenter un discours du Trône le mercredi 23 septembre, la même semaine que la Chambre des communes devait déjà revenir.
Ça nous donnera l'occasion de présenter en détail notre approche pour l'avenir.
Ça permettra également au Parlement de tenir un vote de confiance sur ce nouveau plan.
Aujourd’hui, j’ai demandé à la gouverneure générale de proroger le Parlement, ce qui doit avoir lieu avant qu’un gouvernement puisse présenter un discours du Trône.
Je veux être clair. Si vous avez recours à la PCU ou à l'assurance-emploi pendant que vous cherchez du travail ou à la subvention salariale pour garder vos employés, sachez que la prorogation n’aura aucun impact sur ces programmes.
En fait, le début d'une nouvelle session parlementaire est l’occasion de créer des moyens durables pour vous aider à aller de l’avant. Ça a toujours été notre priorité et ça le sera toujours.
Il y a huit mois, notre gouvernement a présenté un plan pour faire face aux enjeux qui importent le plus aux Canadiens.
Ce plan a été conçu pour un Canada différent, pré-COVID. Depuis, notre réalité a changé, tout comme notre approche.
Le Parlement doit soutenir un nouvel agenda qui répond au nouveau monde dans lequel on vit.
Les Canadiens s'attendent à ce qu’on travaille ensemble dans des moments comme celui-ci.
On est prêts à faire notre part, à obtenir l’appui du Parlement à notre plan pour un Canada plus résilient.
Un plan qui nous permet de rester vigilants et de garder ce virus sous contrôle.
Un plan qui investit dans les Canadiens.
Un plan pour un meilleur avenir.
Beaucoup de travail nous attend au cours des semaines et des mois à venir. Et je sais que la vice-première ministre et le ministre LeBlanc, qui assument de nouvelles fonctions depuis aujourd’hui, sont les personnes sur qui on peut compter pour mener à bien ce travail. L’équipe entière est prête à aller de l’avant. Je suis impatient de relever les défis que nous réservent les mois à venir.
Merci beaucoup.
Annexe 2 : Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la quarante-troisième législature du Canada Téléchargez le discours du Trône
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Députés de la Chambre des communes,
Mesdames et Messieurs,
Chaque jour, des millions de gens sur la planète font face à des fléaux qui mettent l’âme humaine à l’épreuve. Conditions météo extrêmes. Incendies ravageurs. Pauvreté. Conflits. Discrimination et inégalités. Rarement, toutefois, l’humanité a-t-elle fait face à un ennemi aussi insidieux, un ennemi invisible qui ne respecte aucune frontière, se répand partout et peut frapper n’importe qui.
Pour vaincre une pandémie, il faut le travail et la détermination de tous les ordres de gouvernement, de chaque communauté et de chacun d’entre nous.
On ne choisit pas quand les épreuves s’abattent sur nous, mais ici, au Canada, nous avons choisi la manière de les surmonter. Nous nous sommes adaptés d’une façon remarquable.
Nous, les Canadiens, avons fait notre part. Nous avons changé nos habitudes, reporté nos projets, nous sommes passés au télétravail ou avons dû complètement réinventer notre travail, tout cela en prenant soin les uns des autres.
Nous sommes immensément redevables à ceux qui ont servi et qui servent encore en première ligne, au personnel de la santé et aux travailleurs essentiels, aux femmes et aux hommes en uniforme, aux bénévoles et aux dirigeants, partout au pays.
Les souffrances ont été nombreuses et nous pleurons ceux qui sont décédés.
Nous faisons confiance à la science pour mener le combat jusqu’à ce qu’un vaccin efficace et sécuritaire soit disponible. Mais d’ici là, nous devons rester vigilants, et utiliser les outils disponibles – tels que le dépistage, les traitements et les mesures de distanciation physique.
Comme un roseau par grands vents, nous serons secoués, mais nous ne céderons pas. Parce que nos racines sont fermement en place, nos objectifs sont clairs, et parce que nous avons l’espoir – un espoir qui illumine notre âme lors des jours sombres et qui nous permet de demeurer tournés vers l’avenir.
Les Canadiens ont déjà vécu des temps incertains et ont toujours démontré que la détermination, le souci des autres, le courage et le bon sens définissent notre nation.
Nous devons puiser dans ces principes encore une fois et continuer à oeuvrer pour le bien commun et à travailler pour une société meilleure, plus sûre et plus juste.
C’est ce que nous sommes et c’est ce qui nous permettra de passer à travers et d’atteindre des jours meilleurs.
Allocution d’ouverture
Depuis plus de 150 ans, les parlementaires travaillent ensemble pour définir la voie que doit suivre le Canada.
Vos prédécesseurs se sont réunis au moment où la Confédération n’avait que quelques mois d’existence, élaborant ainsi l’orientation d’un jeune pays. Ils sont restés unis pendant les jours les plus sombres du Canada, et ont dirigé le pays pendant les guerres et la Grande Crise. Ce faisant, chaque parlementaire a été appelé à se montrer à la hauteur de son époque.
Aujourd’hui, les Canadiens s’attendent à ce que vous agissiez comme eux. Ils s’attendent à vous voir travailler ensemble en leur nom et affronter ce moment crucial.
Il y a moins d’un an, nous nous sommes réunis ici lors d’un discours du Trône afin d’ouvrir la 43e législature. Depuis, notre réalité a changé. Cela veut dire que notre approche doit changer, elle aussi.
Cette pandémie constitue la plus grave crise de santé publique que le Canada ait connue.
Plus de 9 000 Canadiens sont décédés en l’espace de six mois. Chez nos voisins, les États-Unis, ce nombre s’élève à plus de 200 000. Dans le monde, c’est près d’un million.
Mais ce ne sont pas que des chiffres. Ce sont nos amis et des membres de nos familles. Nos voisins et nos collègues.
La pandémie est l’histoire de parents qui sont morts seuls, sans leurs proches pour leur tenir la main.
C’est l’histoire d’enfants qui n’ont pas vu leurs amis durant des mois.
L’histoire de travailleurs qui ont perdu leur emploi.
Les six derniers mois ont dévoilé les lacunes fondamentales de notre société, et celles des sociétés du monde entier. Cette pandémie a été difficile pour tout le monde. Mais pour ceux dont la situation était déjà difficile, le fardeau a été encore plus lourd à porter.
Pour les parents, et en particulier pour les mères, qui ont été confrontés à des dilemmes impossibles entre leurs enfants et leur carrière.
Pour les Canadiens racisés et les peuples autochtones qui se heurtent à des obstacles systémiques.
Pour les jeunes qui s’inquiètent de ce que l’avenir leur réserve.
Pour les personnes âgées qui sont isolées, effrayées et les plus exposées au risque.
Et pour les travailleurs qui, tout en gagnant les salaires les plus bas dans les secteurs les plus précaires, ont été aux premières lignes durant la pandémie.
Nous devons nous attaquer à ces problèmes d’aujourd’hui sans toutefois oublier ceux qui nous attendent demain.
Le monde est entré dans cette pandémie en faisant face aux risques et aux conséquences des changements climatiques. Une leçon que la COVID-19 nous a enseignée, c’est que nous devons relever les défis avec détermination.
Sur tous ces fronts – la santé et l’économie, l’égalité et l’environnement – nous devons agir en faisant preuve d’audace.
Le gouvernement affrontera ces défis.
L’approche du gouvernement reposera sur quatre piliers.
Le premier pilier de ce plan consiste à lutter contre la pandémie et à sauver des vies.
Le deuxième pilier du plan gouvernemental consiste à soutenir les gens et les entreprises aussi longtemps que la crise durera, en prenant les mesures qui s’imposeront. La meilleure chose à faire pour l’économie est de gérer la crise sanitaire de manière efficace. Les mesures du gouvernement ont déjà contribué à protéger les Canadiens et à amortir les pires conséquences économiques de cette crise.
Le troisième pilier consiste à rebâtir en mieux afin de créer un Canada plus fort et plus résilient. Pour ce faire, nous devons continuer à renforcer la classe moyenne et aider les personnes qui travaillent fort pour en faire partie, et continuer à créer des emplois et à mettre en place une compétitivité à long terme fondée sur une croissance propre. Nous devons également bâtir des communautés plus sécuritaires pour tout le monde.
Le quatrième et dernier pilier de ce plan consiste à être fidèle à qui nous sommes en tant que Canadiens. Nous ne pouvons pas oublier ce qui a fait de nous un pays accueillant. Un pays qui célèbre deux langues officielles, qui fait des progrès sur le plan de l’égalité des sexes, qui oeuvre à la réconciliation et qui lutte contre la discrimination sous toutes ses formes.
Notre génération est à la croisée des chemins.
Allons-nous faire progresser le Canada ou laisser les gens pour compte? Allons-nous sortir plus forts de cette crise ou simplement balayer sous le tapis ce qu’elle a dévoilé?
C’est maintenant que nous devons nous rappeler qui nous sommes en tant que Canadiens.
C’est maintenant que nous devons saisir l’occasion de contenir la crise mondiale et de rebâtir en mieux, ensemble.
Protéger les Canadiens de la COVID-19
Le premier pilier de l’approche du gouvernement consiste à protéger les Canadiens de la COVID-19.
C’est la priorité absolue.
Le gouvernement fédéral a pour mission de veiller sur tous les Canadiens, et en particulier les plus vulnérables. Nous devons travailler ensemble. La victoire contre le virus se fait en équipe, d’un bout à l’autre du Canada.
Depuis les six derniers mois, les Canadiens se montrent unis et forts. Leurs gestes incarnent la raison d’être même du gouvernement fédéral : mobiliser les Canadiens autour d’objectifs communs.
De l’équipement de protection individuelle a été livré partout au pays. Les membres des Forces canadiennes étaient présents dans les centres de soins de longue durée.
Près de 9 millions de Canadiens ont bénéficié de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), et la Subvention salariale a soutenu plus de 3,5 millions d’emplois.
Le gouvernement continuera d’être là pour les Canadiens, tout comme les Canadiens sont là les uns pour les autres.
Durant la première vague, nous avons accéléré le dépistage et la recherche de contacts dans tout le pays. La poussée de cet automne confirme ce que nous savions déjà : il faut en faire encore plus.
Le gouvernement fédéral sera là pour aider les provinces à accroître leur capacité de dépistage. Les Canadiens ne devraient pas avoir à faire la queue pendant des heures pour se faire tester.
Du même coup, le gouvernement examine toutes les technologies et toutes les options permettant d’offrir des tests plus rapides afin d’aider les Canadiens d’un océan à l’autre. Dès que les tests seront approuvés pour une utilisation sûre au Canada, le gouvernement mettra tout en oeuvre pour les rendre accessibles. Le gouvernement mettra également sur pied une équipe
d’intervention en matière de dépistage pour répondre rapidement aux besoins urgents à cet égard, notamment dans les communautés éloignées et isolées.
Les autorités locales de santé publique sont la base des efforts déployés par notre pays pour enrayer les éclosions avant qu’elles se propagent. Comme elles font partie des communautés qu’elles protègent, ces autorités connaissent les effets économiques dévastateurs d’un ordre de confinement.
Pour éviter que de petits foyers d’éclosion ne se propagent encore plus, les communautés pourraient devoir imposer des ordres de fermeture à court terme. Pour faciliter la tâche des autorités de santé publique et atténuer l’impact que les décisions fondées sur la science et les données probantes peuvent avoir à court terme sur les entreprises locales, le gouvernement s’efforcera de fournir une aide financière supplémentaire directement aux entreprises qui doivent fermer temporairement leurs portes par suite d’une décision de santé publique locale.
Cette mesure permettra de prendre des décisions en gardant la santé des Canadiens au haut de la liste des priorités.
Le gouvernement continuera également de s’efforcer de répondre aux différents besoins des communautés de manière générale.
À cette fin, le gouvernement a déjà investi plus de 19 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire avec les provinces et les territoires afin de contribuer à tous les efforts, du renforcement des capacités des réseaux de soins de santé jusqu’à la fourniture d’équipement de protection individuelle.
Pour remédier aux difficultés rencontrées par les provinces et les territoires pendant la rentrée scolaire, le gouvernement fédéral a investi 2 milliards de dollars dans le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire ainsi que de nouveaux fonds destinés aux communautés des Premières Nations. Ces fonds serviront à assurer la sécurité des enfants – et du personnel – dans les salles de classe, que ce soit en aidant les écoles à acheter des produits de nettoyage ou à mettre à niveau leurs systèmes de ventilation.
Ces engagements s’ajoutent aux investissements fédéraux visant à soutenir les personnes les plus à risque ainsi que ceux qui s’occupent d’elles, notamment par le biais du complément de salaire fédéral accordé aux préposés aux bénéficiaires. Les intervenants de première ligne qui s’occupent des personnes âgées font un travail essentiel, et le gouvernement continuera de les soutenir.
En parallèle, le gouvernement continuera d’appuyer les Canadiens alors qu’ils agissent pour se protéger les uns les autres.
Les gens font déjà leur part en portant un masque. C’est une mesure importante, et nous pouvons donner suite à cet effort. En collaboration avec des partenaires du secteur privé, le gouvernement fédéral a conçu l’application Alerte COVID. Les habitants de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan disposent désormais d’un outil de plus pour assurer leur propre sécurité et celle des autres. Le gouvernement espère que les autres vont aussi l’adopter, pour que les gens d’un bout à l’autre du pays puissent à la fois faire leur part et être mieux protégés.
Le gouvernement continuera également de s’efforcer de fournir aux Canadiens l’équipement de protection individuelle dont ils ont besoin.
Le printemps dernier, le gouvernement a lancé un appel auquel des milliers d’entreprises et de fabricants canadiens ont répondu. Dans les ateliers et les usines des grandes et petites entreprises, les travailleurs se sont mobilisés et les entreprises canadiennes ont relevé le défi grâce à leur dynamisme.
Et en moins de six mois, le Canada s’est mis à fabriquer presque tous les types d’équipement de protection individuelle. Le gouvernement continuera de renforcer cette capacité nationale, tout en sécurisant les chaînes d’approvisionnement pour protéger les Canadiens et créer des emplois.
Les Canadiens se mobilisent, que ce soit en fabriquant de l’équipement de protection individuelle, en utilisant l’application Alerte COVID ou en portant un masque. De la même façon, les chercheurs et les scientifiques canadiens mettent leurs connaissances et leur expertise au service des efforts pancanadiens.
Efforts en matière de vaccins
À long terme, la meilleure façon de mettre fin à cette pandémie est de disposer d’un vaccin sûr et efficace.
La stratégie du Canada en matière de vaccins vise à garantir que les Canadiens pourront se faire vacciner dès que le vaccin sera au point.
Il existe plusieurs types de candidats-vaccins. Le Canada explore une diversité d’options. Le gouvernement s’est déjà assuré un accès à des candidats-vaccins et à des produits thérapeutiques, tout en finançant leur mise au point ici au pays. Et pour pouvoir distribuer les vaccins aux Canadiens une fois qu’ils seront prêts, le gouvernement a fait des investissements supplémentaires dans sa capacité de distribution.
Que ce soit le Groupe de travail sur les vaccins, qui offre les meilleurs conseils sur l’achat et le déploiement des vaccins, ou le Groupe de travail sur l’immunité, qui se penche sur l’effet de la COVID-19 sur les populations vulnérables, les plus grands esprits scientifiques du Canada guident le gouvernement à chaque étape.
Aider les Canadiens durant la pandémie
La lutte médicale et scientifique contre ce virus est cruciale. Tout comme le gagne-pain de chacun des Canadiens, des travailleurs et des familles.
Par conséquent, le deuxième pilier de l’approche du gouvernement consiste à soutenir les Canadiens durant cette crise.
Les répercussions économiques de la COVID-19 sur les Canadiens sont déjà pires que celles de la crise financière de 2008. Et elles ne seront pas de courte durée.
L’heure n’est pas à l’austérité. Le Canada est entré dans cette crise en meilleure position financière que ses pairs. Et le gouvernement met à profit sa capacité financière pour investir dans des initiatives comme la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada et ainsi apporter aux Canadiens, aux entreprises et à l’ensemble de notre économie le soutien nécessaire pour traverser la tempête.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur travail, tout comme ils ne devraient pas avoir à s’endetter alors que leur gouvernement peut mieux les soutenir.
Créer des emplois
Les pertes d’emploi sont peut-être la conséquence la plus évidente du choc économique mondial qu’ont subi tant les Canadiens que les populations des autres pays.
La Prestation canadienne d’urgence a aidé les gens à rester en santé à la maison et à pouvoir continuer à nourrir leur famille.
La Subvention salariale d’urgence a aidé les gens à conserver leur emploi ou à être réembauchés s’ils avaient été mis à pied.
Mais la tâche n’est pas terminée.
Le taux de chômage atteint les deux chiffres et le niveau de sous-emploi est élevé.
Les femmes, les Canadiens racisés et les jeunes ont subi le plus lourdement les pertes d’emploi.
Les Canadiens ont besoin de bons emplois sur lesquels ils peuvent compter.
À cette fin, le gouvernement lancera une campagne visant à créer plus d’un million d’emplois, ce qui nous ramènera aux mêmes niveaux qu’auparavant. Pour ce faire, il utilisera une série d’outils. Il compte notamment faire des investissements directs dans le secteur social et les infrastructures, offrir une formation immédiate pour permettre aux travailleurs d’acquérir rapidement des compétences, et mettre en place des mesures incitant les employeurs à embaucher et à conserver leurs travailleurs.
L’une des façons qui permettront au gouvernement de créer ces emplois sera de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à l’été prochain. Le gouvernement travaillera de concert avec les entreprises et les travailleurs afin de s’assurer que le programme tient compte à la fois de la situation sanitaire et économique, au fur et à mesure de son évolution.
Une autre façon pour le gouvernement de créer des emplois consistera à renforcer considérablement la Stratégie emploi et compétences jeunesse, pour offrir plus d’expériences professionnelles rémunérées aux jeunes Canadiens l’an prochain.
Aujourd’hui plus que jamais, les Canadiens doivent travailler ensemble, notamment en éliminant les derniers obstacles à un libre-échange complet entre les provinces, afin de relancer l’économie et de remettre les Canadiens au travail.
Soutenir les travailleurs et leur famille
Avec les pertes d’emploi que les Canadiens ont subies, il est très vite devenu évident que beaucoup d’entre eux auraient besoin d’aide jusqu’à ce qu’ils puissent retrouver du travail. Mais les systèmes de soutien au revenu existants n’ont pas été conçus pour faire face à une telle situation sans précédent. Voilà pourquoi le gouvernement a rapidement créé la Prestation canadienne d’urgence, un programme temporaire destiné à aider des millions de Canadiens à traverser une période très difficile.
La relance économique étant maintenant bien engagée, les prestataires de la PCU devraient désormais passer au régime d’assurance-emploi. Pour ceux qui n’auraient pas droit à l’assurance-emploi en temps normal, le gouvernement a créé temporairement la Prestation canadienne de la relance économique.
Au cours des prochains mois, le régime d’assurance-emploi deviendra le seul mécanisme de distribution des prestations d’emploi, y compris pour les Canadiens qui n’y avaient pas droit avant la pandémie. Cette pandémie a montré que le Canada a besoin d’un régime d’assurance-emploi adapté au XXIe siècle, y compris pour les travailleurs autonomes et les personnes qui travaillent dans l’économie à la demande.
Les femmes dans l’économie
Les femmes – en particulier celles avec de faibles revenus – ont été les plus touchées par la COVID-19. Les effets de cette crise ont été décrits comme une « récession au féminin ».
Nombreuses sont les femmes qui ont servi en première ligne dans nos communautés ou chez elles, en assumant la charge des soins non rémunérés.
Nous ne pouvons pas laisser la pandémie nous faire reculer dans le temps quant à la participation des femmes au marché du travail, ni perdre les gains sociaux et politiques pour lesquels les femmes et leurs alliés se sont battus si fort.
Le gouvernement va établir le Plan d’action pour les femmes dans l’économie pour aider plus de femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d’un point de vue féministe et intersectionnel. Ce plan sera orienté par un groupe de travail composé d’experts dont la diversité des voix viendra stimuler l’approche pangouvernementale mise de l’avant.
Cela fait près de 50 ans que la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme a souligné la nécessité de services de garde d’enfants pour favoriser l’égalité sociale et économique des femmes. Nous avons compris depuis longtemps que le Canada ne peut pas réussir si la moitié de la population est ignorée. Les Canadiens ont besoin de services de garde d’enfants plus accessibles, plus abordables, plus inclusifs et de meilleure qualité.
Conscient de l’urgence de cet enjeu, le gouvernement réalisera un investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.
Le gouvernement tablera sur des investissements antérieurs, apprendra du modèle mis en place au Québec et travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour que des services de garde de haute qualité soient accessibles à tous.
Toutes les sphères de la société, y compris les dirigeants du monde des affaires et les dirigeants syndicaux, s’entendent pour dire que c’est le moment d’agir.
Le gouvernement reste déterminé à subventionner les coûts des programmes avant et après les classes. Compte tenu de la façon dont cette pandémie a touché les parents et les familles, il est plus important que jamais de disposer de possibilités de garde souples pendant l’école primaire.
Le gouvernement va également accélérer la mise en oeuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui a déjà aidé des femmes de tout le Canada à faire prospérer leurs entreprises.
Soutenir les entreprises
Tout en investissant dans les gens, le gouvernement continuera de soutenir les entreprises qui créent des emplois.
Les petites entreprises sont le moteur des communautés et l’épine dorsale de l’économie. Le gouvernement a adopté une série de mesures pour soutenir les entreprises canadiennes, allant de l’aide à la masse salariale par l’intermédiaire de la Subvention salariale d’urgence du Canada à l’aide aux dépenses par le biais de prêts sans intérêt.
La COVID-19 a poussé les entreprises de tout le pays, grandes comme petites, à repenser leurs façons de faire. Les entrepreneurs et les propriétaires se tournent davantage vers les solutions numériques, les solutions créatives et les investissements respectueux du climat.
Le gouvernement aidera les entreprises à s’adapter à l’avenir et à y prospérer.
Cet automne, en plus de prolonger la subvention salariale, le gouvernement mettra en place d’autres mesures pour aider les entreprises à traverser la pandémie :
il étendra le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour aider les entreprises à assumer leurs coûts fixes;
il améliorera le Programme de crédit aux entreprises;
et il mettra en place d’autres mesures d’aide pour les industries les plus durement touchées, notamment l’industrie du voyage et du tourisme, l’industrie de l’accueil et les industries culturelles comme les arts de la scène.
Viabilité financière
L’urgence de la COVID-19 a entraîné d’énormes coûts. Cependant, si le gouvernement n’en avait pas fait autant, le Canada aurait subi une récession plus profonde et un déficit beaucoup plus élevé à long terme.
Étant donné les faibles taux d’intérêt, les banques centrales ne peuvent pas en faire davantage pour aider. Il existe un consensus mondial sur le fait que les gouvernements doivent en faire plus. Les gouvernements peuvent y arriver en conservant le faible coût des emprunts pour les décennies à venir. Ce gouvernement préservera les avantages fiscaux du Canada et restera guidé par les valeurs de la viabilité et de la prudence.
À l’heure actuelle, il existe deux nécessités distinctes.
La première consiste à aider les Canadiens à court terme et à faire tout ce qu’il faut, en utilisant l’arsenal budgétaire nécessaire pour soutenir la population et les entreprises pendant la pandémie. La meilleure façon de maintenir la vigueur de l’économie est de garder les Canadiens en bonne santé.
La deuxième nécessité est celle de rebâtir en mieux, en adoptant une approche durable pour les prochaines générations. Le gouvernement élabore un plan de stimulation et de relance, et il doit le faire de manière responsable.
À plus long terme, le gouvernement se concentrera sur des investissements ciblés pour renforcer la classe moyenne, accroître la résilience et générer de la croissance. Le gouvernement déterminera également de nouveaux moyens de taxer les inégalités extrêmes sur le plan de la richesse, notamment en terminant le travail consistant à limiter les déductions pour option d’achat d’actions des gens riches des grandes entreprises établies et en s’attaquant à l’évitement de l’impôt sur les sociétés par les géants du numérique.
Un constat s’impose : les géants du Web empochent l’argent des Canadiens et imposent leurs propres priorités. Les choses doivent changer et elles vont changer. Le gouvernement agira afin d’assurer un partage plus équitable de leurs revenus avec nos créateurs et médias, en plus d’exiger qu’ils contribuent à la création, à la production et à la diffusion de nos histoires, à l’écran, en parole, en musique et à l’écrit.
Cet automne, le gouvernement rendra publique une mise à jour du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Il exposera la situation économique et financière du gouvernement, fournira des projections financières et présentera de nouvelles mesures visant à mettre en oeuvre le présent discours du Trône.
Cette mise à jour établira clairement que la force de la classe moyenne et le bien-être de tous les Canadiens demeurent les principaux indicateurs de réussite du Canada.
Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne
Pendant que nous nous battons pour tous les Canadiens et défendons leur capacité de réussir, nous devons également nous concentrer sur l’avenir et rebâtir en mieux. C’est le troisième pilier de l’approche du gouvernement.
Partout dans le monde, les économies avancées prennent conscience que les choses ne devraient pas revenir à ce qu’elles étaient avant. La COVID-19 a mis en évidence les vulnérabilités de nos sociétés.
Le gouvernement créera une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous allons notamment réduire les écarts dans nos systèmes sociaux, investir dans les soins de santé et créer des emplois. Nous allons lutter contre les changements climatiques et poursuivre notre engagement à l’égard de la viabilité financière et de la croissance économique en tant que fondements d’une société forte et dynamique.
Réduire les écarts dans nos systèmes sociaux
Nous devons a priori reconnaître que l’un des plus grands drames de cette pandémie est la perte de vies humaines dans les centres de soins de longue durée. Tous les aînés méritent de vivre en sécurité, dans le respect et la dignité.
Même si les soins de longue durée sont de compétence provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral fera tout en son pouvoir pour soutenir les personnes âgées en collaboration avec les provinces et les territoires.
Le gouvernement travaillera avec le Parlement pour apporter des modifications au Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin.
En outre, le gouvernement :
collaborera avec les provinces et les territoires en vue d’établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée afin que les personnes âgées bénéficient du meilleur soutien possible;
prendra des mesures supplémentaires pour aider les gens à vivre chez eux plus longtemps.
Le gouvernement reste déterminé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse lorsqu’une personne âgée atteint 75 ans et à augmenter la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada.
Le gouvernement étudiera également d’autres mesures visant expressément les préposés aux services de soutien à la personne, qui offrent un service essentiel aux gens les plus vulnérables de nos communautés. Le Canada doit mieux valoriser leur travail et leur contribution à notre société.
La COVID-19 touche de façon démesurée les Canadiens en situation de handicap et a mis en lumière des problèmes qui durent depuis longtemps. Le gouvernement présentera son plan pour l’inclusion des personnes handicapées, lequel prévoit :
une nouvelle prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap qui sera inspirée du Supplément de revenu garanti destiné aux aînés;
une stratégie d’emploi robuste qui ciblera les Canadiens en situation de handicap;
un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux programmes et aux prestations du gouvernement qui visent les personnes en situation de handicap.
Depuis les six derniers mois, nous comprenons mieux que jamais pourquoi les Canadiens ont besoin d’un système de santé résilient.
Le gouvernement veillera à ce que tout le monde – y compris dans les zones rurales et éloignées –ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins primaires. La COVID-19 aégalement révélé que notre système doit être plus souple et permettre de joindre les personnes à leur domicile. Le gouvernement continuera d’améliorer l’accessibilité des soins de santé virtuels.
Le gouvernement poursuivra sa lutte contre l’épidémie des opioïdes, une crise sanitaire qui déchire des communautés et ne cesse d’empirer chaque jour. De plus, le gouvernement offrira un meilleur accès aux ressources en santé mentale. Tous les Canadiens devraient recevoir les soins dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin. Nous en sortirons tous plus forts.
Il en va de même pour l’accès aux médicaments qui aident les gens à rester en santé. Bien des Canadiens qui avaient un régime d’assurance-médicaments à leur travail ont perdu cette assurance lorsqu’ils ont été mis à pied en raison de la pandémie. Par conséquent, le moment est bien choisi pour redoubler d’efforts dans ce dossier.
Le gouvernement continue de croire en un régime national universel d’assurance-médicaments, et accélérera les étapes pour le mettre en place au moyen des mesures suivantes :
lancer une stratégie concernant les maladies rares pour aider les familles à réaliser des économies sur les médicaments coûteux;
établir une liste de médicaments admissibles pour que le prix des médicaments demeure bas;
travailler de concert avec les provinces et les territoires qui souhaitent aller de l’avant rapidement.
En plus d’une bonne infrastructure de santé, les Canadiens doivent pouvoir s’épanouir dans des communautés fortes et sécuritaires.
Le gouvernement a interdit les armes à feu de style arme d’assaut. Le gouvernement continuera aussi de mettre en oeuvre ses engagements qui ont trait aux politiques sur les armes à feu. Il prendra notamment les mesures suivantes :
donner aux municipalités la capacité de restreindre davantage ou d’interdire les armes de poing;
renforcer les mesures de contrôle du flux d’armes illégales qui entrent au Canada.
La sécurité des femmes doit être le fondement sur lequel tout progrès est édifié. Le gouvernement accélérera les investissements dans les refuges et les logements de transition, et poursuivra la mise en oeuvre d’un plan d’action national contre la violence sexiste.
Pour renforcer les communautés encore davantage, le gouvernement investira dans tous les types d’infrastructure au cours des deux prochaines années. Il investira dans le transport en commun, les rénovations écoénergétiques, l’énergie propre, le service à large bande en milieu rural et le logement abordable, en particulier pour les peuples autochtones et les communautés du Nord.
Ces six derniers mois, bien des gens ont commencé à travailler de la maison, à suivre leurs cours depuis leur table de cuisine, à magasiner en ligne et à accéder aux services du gouvernement à distance. Il est donc plus important que jamais que tous les Canadiens aient accès à Internet.
Le gouvernement accélérera le calendrier de mise en oeuvre de la connectivité et reverra à la hausse les ambitions du Fonds pour la large bande universelle afin que les Canadiens de toutes les régions aient accès à Internet haute vitesse.
Et pour resserrer les liens entre nos communautés, le gouvernement travaillera avec des partenaires pour assurer les liaisons régionales des compagnies aériennes. Il est essentiel que les Canadiens vivant en région aient accès à un service aérien régional fiable et abordable. C’est une question d’équité, d’emplois et de développement économique. Le gouvernement travaillera en ce sens.
Pour des communautés fortes, tout le monde doit pouvoir vivre dans un endroit sûr et abordable.
Tout le monde devrait avoir un toit au-dessus de la tête pendant la pandémie, mais aussi pour traverser l’hiver canadien.
Cette semaine, le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars pour les personnes en situation d’itinérance, notamment pour l’automne.
En 2017, le gouvernement a annoncé qu’il réduirait de 50 % l’itinérance chronique au Canada. À ce jour, le gouvernement a déjà aidé plus d’un million de personnes à se trouver un toit sûr et abordable. Compte tenu des progrès réalisés et de notre engagement à en faire davantage, le gouvernement entend désormais éliminer entièrement l’itinérance chronique au pays.
En même temps, le gouvernement réalisera des investissements importants dans le logement, pour l’ensemble des Canadiens.
Le gouvernement bonifiera la Stratégie nationale sur le logement, une initiative sans précédent annoncée en 2017. Pour ce faire, il augmentera les investissements destinés aux placements rapides en logement à court terme et il travaillera en partenariat avec des organisations sans but lucratif et des coopératives à moyen et à long terme. Pour aider la classe moyenne, le gouvernement apportera des améliorations à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, notamment dans les grandes villes canadiennes, pour permettre aux familles de s’acheter leur première maison.
Tout le monde mérite d’avoir un toit au-dessus de la tête, et le logement est aussi un moteur essentiel de l’économie. Les projets de construction créent de l’emploi, et lorsque les gens ont un chez-soi, ils sont mieux à même de contribuer à leur communauté.
Tout comme chaque personne mérite un foyer, chacun mérite de pouvoir offrir des repas nutritifs à sa famille.
En raison de la pandémie, cela a été plus difficile pour les Canadiens. Le gouvernement continuera de travailler avec des partenaires, y compris directement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour combattre l’insécurité alimentaire au Canada. Le gouvernement renforcera aussi les chaînes d’approvisionnement alimentaire locales du pays.
Les travailleurs canadiens et migrants qui produisent, récoltent et transforment nos aliments – des cueilleurs de fruits jusqu’aux gens qui emballent nos fruits de mer – ont fait un travail remarquable pour mettre de la bonne nourriture dans l’assiette des gens. Ils méritent tout le soutien et la protection du gouvernement.
Le gouvernement veillera également à ce que les travailleurs des secteurs soumis à la gestion de l’offre au Canada reçoivent un dédommagement plein et équitable par suite des accords commerciaux conclus récemment. Nos familles peuvent se nourrir grâce aux agriculteurs, et nous allons continuer de les aider à réussir et à faire croître leurs entreprises.
Une main-d’oeuvre plus forte
Cette pandémie a révélé des lacunes dans les secteurs de la santé, du logement et de l’approvisionnement alimentaire. Elle a aussi mis en lumière les inégalités auxquelles les Canadiens font face sur le marché du travail.
Nous avons l’occasion de non seulement soutenir les Canadiens, mais aussi d’accroître leur potentiel. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fera le plus
grand investissement de l’histoire canadienne en formation des travailleurs. Cet investissement a pour objectif de :
soutenir les Canadiens qui acquièrent de nouvelles compétences dans des secteurs en croissance;
aider les travailleurs à suivre des formations et à obtenir des accréditations;
renforcer les futurs travailleurs, en les mettant en contact avec des employeurs et de bons emplois, dans l’objectif de faire croître et de renforcer la classe moyenne.
Que ce soit à travers les chercheurs qui mettent au point des vaccins ou les entrepreneurs qui créent des boutiques en ligne, cette pandémie nous a rappelé la puissance de l’économie du savoir, et à quel point elle est cruciale pour notre avenir.
Les Canadiens sont des chefs de file, et ils doivent disposer de services publics qui suivent la cadence.
Le gouvernement fera des investissements de longue durée afin de mettre à niveau les systèmes de TI désuets. Il pourra ainsi moderniser ses services aux Canadiens – les jeunes et moins jeunes, ceux qui se cherchent un emploi ou ceux qui vivent avec un handicap. Le gouvernement travaillera également à la mise en place d’un système gratuit de production automatisée des déclarations d’impôt pour les déclarations simples afin que les citoyens reçoivent les prestations dont ils ont besoin.
Le gouvernement doit rester agile et être prêt pour ce qui l’attend.
Agir contre les risques extrêmes découlant des changements climatiques
Les mesures en faveur du climat formeront la pierre angulaire de notre plan visant à soutenir et à créer un million d’emplois dans tout le pays.
Le monde s’en va dans cette direction. Les consommateurs et les investisseurs du monde entier exigent et saluent les mesures en faveur du climat.
Les Canadiens ont la détermination et l’ingéniosité nécessaires pour relever ce défi et saisir les débouchés mondiaux.
Nous pouvons créer de bons emplois aujourd’hui et développer une économie compétitive à l’échelle mondiale non seulement pour l’année prochaine, mais aussi pour 2030, 2040 et au-delà.
Les Canadiens sont conscients que les changements climatiques menacent leur santé, leur mode de vie et leur planète. Ils veulent une action climatique dès maintenant, et c’est ce que le gouvernement continuera de faire.
Le gouvernement mettra immédiatement en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030. Le gouvernement légiférera également sur l’objectif canadien de zéro émission nette d’ici 2050.
Dans le cadre de son plan, le Canada prévoit les mesures suivantes :
créer des milliers d’emplois dans la rénovation de maisons et d’immeubles, ce qui permettra de réduire la facture énergétique des familles et des entreprises canadiennes;
investir dans la réduction des effets des catastrophes climatiques, comme les inondations et les feux de forêt, pour rendre les communautés plus sûres et résilientes;
favoriser la mise en place d’un plus grand nombre de solutions de transports en commun et de transport actif;
rendre les véhicules zéro émission plus abordables et plus accessibles et investir dans l’élargissement de l’infrastructure de recharge à l’échelle du pays.
Un bon exemple d’adaptation vers un avenir neutre en carbone réside dans la construction de véhicules et de batteries zéro émission. Du nickel au cuivre, le Canada dispose des ressources nécessaires à ces technologies propres. Ces ressources, jumelées à l’expertise canadienne, représentent l’avantage concurrentiel du Canada.
Le gouvernement lancera un nouveau fonds pour attirer les investissements dans la fabrication de produits zéro émission et réduira de moitié le taux d’imposition des sociétés pour ces entreprises afin de créer des emplois et de faire du Canada un leader mondial dans le domaine des technologies propres. Le gouvernement cherchera à faire du Canada la destination la plus compétitive du monde pour les entreprises de technologies propres.
Le gouvernement prendra aussi ces mesures :
transformer la façon dont nous propulsons notre économie et nos communautés en allant de l’avant avec le Fonds pour l’énergie propre, notamment avec des projets comme la boucle de l’Atlantique, qui permettra de fournir les surplus énergétiques à des communautés qui délaissent le charbon;
appuyer les investissements dans les énergies renouvelables et dans les solutions et technologies d’énergie propre de prochaine génération.
Le Canada ne peut atteindre la cible zéro émission nette sans le savoir-faire du secteur de l’énergie et les idées novatrices de tous les Canadiens, notamment les gens de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement prendra ces mesures :
soutenir les secteurs de la fabrication, des ressources naturelles et de l’énergie dans leurs efforts de transition vers un avenir zéro émission, en créant des emplois bien rémunérés et durables;
reconnaître les agriculteurs, les forestiers et les éleveurs comme des partenaires clés dans la lutte contre les changements climatiques, en soutenant leurs efforts pour réduire les émissions et renforcer leur résilience.
Le gouvernement maintiendra sa politique de tarification de la pollution et continuera de redonner cet argent aux Canadiens. Il ne devrait pas être permis de polluer gratuitement.
La pandémie a rappelé aux Canadiens à quel point la nature leur est précieuse. Le gouvernement travaillera en collaboration avec les municipalités dans le cadre d’un nouvel engagement visant à accroître le nombre de parcs en milieu urbain, pour que tout le monde ait accès à un espace vert. Nous ferons cela tout en protégeant le quart des terres et des océans du pays dans cinq ans. Pour lutter contre les changements climatiques, nous allons en outre nous tourner vers des solutions naturelles, comme la plantation de 2 milliards d’arbres.
Le gouvernement interdira les plastiques à usage unique nocifs l’an prochain et veillera à ce que davantage de plastique soit recyclé. De plus, il modernisera la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Lors de la fermeture de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies par un gouvernement précédent, le Canada a perdu un outil important pour gérer ses eaux. Le gouvernement va créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau pour assurer la sécurité, la propreté et la bonne gestion de nos eaux. Le gouvernement cherchera également des moyens de construire des infrastructures hydrauliques et d’irrigation plus résilientes.
Parallèlement, le gouvernement continuera de faire croître l’économie océanique du Canada afin de créer des débouchés pour les pêcheurs et les communautés côtières, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation et de conservation. Ces investissements dans l’économie bleue contribueront à la prospérité du pays.
Le pays pour lequel nous menons ce combat
Nous menons ce combat pour les Canadiens d’aujourd’hui et le Canada de demain. Nous ne devons donc jamais oublier les valeurs qui nous définissent. Le quatrième et dernier pilier de l’approche du gouvernement consiste à défendre les valeurs canadiennes et à faire en sorte que tous en bénéficient.
Au Canada, nous prenons soin les uns des autres. C’est ce qui a aidé le pays à traverser la pandémie mieux que bien d’autres pays.
Le Canada doit continuer de défendre les valeurs qui le définissent, que ce soit d’accueillir de nouveaux arrivants, de souligner avec fierté l’apport des communautés LGBTQ2 ou de célébrer ses deux langues officielles. Il reste encore du travail à faire, notamment sur le chemin de la réconciliation et dans la lutte contre le racisme systémique.
Réconciliation
Tout au long de la pandémie, le gouvernement s’est fixé comme priorité de soutenir les communautés autochtones, ce qui a permis de contenir la propagation de la COVID-19 et de garantir la sécurité des gens. Le gouvernement poursuivra ses efforts en ce sens.
Le gouvernement continuera d’avancer sur la voie commune de la réconciliation et gardera le cap sur la mise en oeuvre des engagements pris en 2019. Toutefois, la pandémie a révélé que nous devons progresser encore plus rapidement sur certains fronts. C’est pourquoi nous prendrons les mesures suivantes :
accélérer les travaux visant à élaborer conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions, ainsi qu’une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions;
accélérer les travaux réalisés dans le cadre du Plan d’action national pour donner suite aux appels à la justice énoncés dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et mettre en oeuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
poursuivre les travaux visant à combler les lacunes en matière d’infrastructure dans les communautés autochtones et collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse dans le cadre d’une approche fondée sur les distinctions pour accélérer la réalisation de l’engagement sur 10 ans du gouvernement.
Le gouvernement va également :
effectuer des investissements supplémentaires dans la résilience pour respecter son engagement en matière d’eau potable dans les communautés des Premières Nations;
appuyer des projets de renforcement des capacités supplémentaires à l’intention des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
Le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année.
Lutte contre le racisme systémique
Pour trop de Canadiens, le racisme systémique est une réalité bien présente. Nous savons que le racisme n’a pas pris de pause pendant la pandémie. Au contraire, la COVID-19 a frappé de plein fouet les Canadiens racisés.
De nombreuses personnes – en particulier les Autochtones, les Noirs et les Canadiens racisés – ont demandé haut et fort à ce que les choses changent.
Ils nous disent que nous devons en faire plus. Le gouvernement est d’accord.
Le gouvernement a promis de s’attaquer au racisme systémique et s’est engagé à le faire en tenant compte des expériences concrètes des communautés racisées et des peuples autochtones.
Le gouvernement a investi dans l’autonomisation économique au moyen du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, tout en s’efforçant de combler les lacunes dans les services destinés aux communautés autochtones. Des étapes importantes ont été franchies avec la parution de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, la création d’un secrétariat de lutte contre le racisme et la nomination, pour la première fois, d’un ministre attitré exclusivement à la diversité et à l’inclusion. Ce sont de bonnes mesures, mais il reste encore beaucoup à faire pour qu’un changement permanent et transformateur prenne forme.
Le gouvernement redoublera d’efforts pour :
lutter contre la haine en ligne;
renforcer les efforts d’autonomisation économique visant des communautés ciblées et accroître la diversité dans les marchés publics;
mettre en place une approche pangouvernementale fondée sur une meilleure collecte de données désagrégées;
mettre en oeuvre un plan d’action visant à accroître la représentation dans les recrutements et les nominations ainsi que le développement du leadership au sein de la fonction publique;
prendre de nouvelles mesures pour soutenir les contributions artistiques et économiques de la culture et de l’héritage des communautés noires canadiennes.
Des progrès doivent également être réalisés dans l’ensemble des systèmes de police et de justice. Tous les Canadiens doivent avoir la certitude que le système judiciaire est là pour les protéger et
non pour leur nuire. Les Canadiens noirs et les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Il faut que ça change.
Le gouvernement prendra des mesures pour garantir que la justice pénale est administrée dans toute sa rigueur là où elle est nécessaire pour assurer la sécurité des gens et non pas de façon discriminatoire ou contreproductive.
Le gouvernement prendra les mesures suivantes :
adopter des mesures législatives et réaliser des investissements pour lutter contre les inégalités systémiques dans toutes les phases du système de justice pénale, de la déjudiciarisation à l’établissement des peines, de la réinsertion au casier judiciaire;
faire avancer le renforcement de la surveillance civile de nos organismes d’application de la loi, y compris la GRC;
moderniser la formation à l’intention des policiers et des agents responsables de l’application de la loi, notamment en ce qui concerne les normes pour le recours à la force;
faire progresser les réformes de la GRC, en privilégiant une approche de police communautaire;
accélérer le travail d’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations en tant que services essentiels.
Protection des deux langues officielles
Nos deux langues officielles sont indissociables du patrimoine de notre pays.
La défense des droits des minorités francophones à l’extérieur du Québec et la défense des droits de la minorité anglophone au Québec sont une priorité pour le gouvernement.
Mais le gouvernement du Canada doit également reconnaître que la situation du français est particulière. Il y a près de 8 millions de francophones au Canada dans un océan de plus de 360 millions d’habitants principalement anglophones. Le gouvernement a donc la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec.
En ce sens, 51 ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement s’engage notamment à renforcer cette loi en tenant compte de la réalité particulière du français.
Un Canada accueillant
L’immigration est toujours un moteur de la croissance économique du Canada.
Alors que d’autres pays ferment leurs portes aux talents mondiaux susceptibles d’aider leur économie, le Canada a la possibilité, dans le cadre de sa relance, de devenir la première destination mondiale pour les talents, les capitaux et les emplois. Lorsque les gens choisissent le Canada, contribuent à bâtir le Canada et font des sacrifices pour soutenir le Canada, nous devrions leur permettre de devenir officiellement des Canadiens.
Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé des mesures pour accorder la résidence permanente aux gens qui, même s’ils n’étaient pas des citoyens canadiens, ont pris soin des gens les plus vulnérables dans des centres de soins de longue durée et d’autres établissements de santé.
Le gouvernement continuera d’accueillir les nouveaux arrivants et de favoriser la réunification des familles. Nous savons qu’il y a un avantage économique et humain à ce que les familles soient ensemble.
Dans le cadre de son plan de relance économique à court terme et de son plan de croissance à long terme, le gouvernement mettra à profit les retombées de l’immigration pour maintenir la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
Le Canada dans le monde
Nous devons donner suite à toutes ces priorités au pays. Mais nous devons aussi reconnaître le monde dans lequel nous vivons.
La COVID-19 a accéléré les tendances actuelles vers un ordre mondial plus fragmenté. Il demeure dans l’intérêt du Canada de forger et de maintenir des relations bilatérales et multilatérales pour faire progresser la paix et la prospérité économique.
Le gouvernement investira davantage dans le développement international et aidera les pays en développement à mener à bien leur reprise économique et à accroître leur résilience. Le Canada soutiendra également les efforts visant à garantir l’accès des populations du monde entier à un vaccin. Nous ne pourrons pas éliminer cette pandémie au Canada si nous ne parvenons pas à l’enrayer partout dans le monde.
Le gouvernement continuera également de défendre les droits de la personne et la primauté du droit. Il est inacceptable que des citoyens soient détenus de manière arbitraire. Michael Kovrig et Michael Spavor doivent revenir au pays. Tous les Canadiens sont solidaires de leur situation.
Le gouvernement continuera de se battre pour le libre-échange, notamment en chapeautant le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce.
Nos alliés et partenaires aux vues similaires investissent pour s’assurer que leurs sociétés en sortent plus fortes. C’est aussi l’objectif du plan que se donne le gouvernement.
Conclusion
Ensemble, ces mesures forment un plan ambitieux qui nous permettra de composer avec une réalité sans précédent. Le cours des événements déterminera le moment où le travail à accomplir devra se faire.
Tout au long du processus, notre priorité est de protéger et de soutenir les Canadiens.
Et les valeurs fondamentales qui ont guidé le gouvernement depuis le premier jour restent les mêmes.
En 2015, les Canadiens ont demandé à leur gouvernement d’apporter de véritables changements dans tous les domaines, des emplois de la classe moyenne aux changements climatiques. En 2019, les citoyens ont élu un Parlement qui continuerait à faire avancer ces objectifs communs. Et, en 2020, les Canadiens n’attendent rien de moins.
Ce n’est pas une tâche facile que de bâtir un pays plus fort et plus résilient.
Il faudra travailler fort. Il faudra s’engager à trouver un terrain d’entente.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, les Canadiens comptent sur vous pour faire progresser ce pays. Ils s’attendent à ce que vous travailliez ensemble afin de relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
Souvenez-vous que nous sommes ici aujourd’hui grâce aux générations de Canadiens qui nous ont précédés. Nous sommes ici grâce aux femmes et aux hommes – nos parents, nos grands-parents et nos arrière-grands-parents – qui ont eu le courage d’aspirer à un avenir meilleur.
Aujourd’hui, c’est à notre tour. Nous avons l’occasion de bâtir un Canada plus fort et plus résilient pour tous.
Mesdames et Messieurs les députés, vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Sénatrices et Sénateurs, Mesdames et Messieurs les députés, puissiez-vous être dignes de la confiance placée en vous par les Canadiens et puisse la Divine Providence vous guider dans l’exercice de vos fonctions.