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PROC Rapport du Comité

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Annexe B – prorogations du parlement du Canada de 1867 à aujourd’hui

Législature

Prorogation

Date de la prorogation

Date du retour

Premier ministre au moment de la prorogation[1]

Affiliation politique

Majoritaire ou minoritaire

43e législature

Entre les sessions 1 et 2

2020-08-18

2020-09-23

Le très honorable Justin Trudeau

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral

42e législature

Pas de prorogation

s.o.

s.o.

Le très honorable Justin Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

41e législature

Entre les sessions 1 et 2

2013-09-13

2013-10-16

Le très honorable Stephen Harper

Parti conservateur du Canada

Majoritaire conservateur

40e législature

Entre les sessions 2 et 3

2009-12-30

2010-03-03

Le très honorable Stephen Harper

Parti conservateur du Canada

Minoritaire conservateur

40e législature

Entre les sessions 1 et 2

2008-12-04

2009-01-26

Le très honorable Stephen Harper

Parti conservateur du Canada

Minoritaire conservateur

39e législature

Entre les sessions 1 et 2

2007-09-14

2007-10-16

Le très honorable Stephen Harper

Parti conservateur du Canada

Minoritaire conservateur

38e législature

Pas de prorogation

s.o.

s.o.

Le très honorable Paul Martin

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral

37e législature

Entre les sessions 2 et 3

2003-11-12

2004-02-02

Le très honorable Jean Chrétien

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

37e législature

Entre les sessions 1 et 2

2002-09-16

2002-09-30

Le très honorable Jean Chrétien

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

36e législature

Entre les sessions 1 et 2

1999-09-18

1999-10-12

Le très honorable Jean Chrétien

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

35e législature

Entre les sessions 1 et 2

1996-02-02

1996-02-27

Le très honorable Jean Chrétien

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

34e législature

Entre les sessions 2 et 3

1991-05-12

1991-05-13

Le très honorable Brian Mulroney

Parti progressiste-conservateur du Canada

Majoritaire progressiste-conservateur

34e législature

Entre les sessions 1 et 2

1989-02-28

1989-04-03

Le très honorable Brian Mulroney

Parti progressiste-conservateur du Canada

Majoritaire progressiste-conservateur

33e législature

Entre les sessions 1 et 2

1986-08-28

1986-09-30

Le très honorable Brian Mulroney

Parti progressiste-conservateur du Canada

Majoritaire progressiste-conservateur

32e législature

Entre les sessions 1 et 2

1983-11-30

1983-12-07

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

31e législature

Pas de prorogation

s.o.

s.o.

Le très honorable Joseph Clark

Parti progressiste-conservateur du Canada

Minoritaire progressiste-conservateur

30e législature

Entre les sessions 3 et 4

1978-10-10

1978-10-11

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

30e législature

Entre les sessions 2 et 3

1977-10-17

1977-10-18

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

30e législature

Entre les sessions 1 et 2

1976-10-12

1976-10-12

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

29e législature

Entre les sessions 1 et 2

1974-02-26

1974-02-27

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral

28e législature

Entre les sessions 3 et 4

1972-02-16

1972-02-17

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

28e législature

Entre les sessions 2 et 3

1970-10-07

1970-10-08

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

28e législature

Entre les sessions 1 et 2

1969-10-22

1969-10-23

Le très honorable Pierre E. Trudeau

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

27e législature

Entre les sessions 1 et 2

1967-05-08

1967-05-08

Le très honorable Lester B. Pearson

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral

26e législature

Entre les sessions 2 et 3

1965-04-03

1965-04-05

Le très honorable Lester B. Pearson

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral

26e législature

Entre les sessions 1 et 2

1963-12-21

1964-02-18

Le très honorable Lester B. Pearson

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral

25e législature

Pas de prorogation

s.o.

s.o.

Le très honorable John Diefenbaker

Parti progressiste-conservateur du Canada

Minoritaire progressiste-conservateur

24e législature

Entre les sessions 4 et 5

1961-09-29

1962-01-18

Le très honorable John Diefenbaker

Parti progressiste-conservateur du Canada

Majoritaire progressiste-conservateur

24e législature

Entre les sessions 3 et 4

1960-08-10

1960-11-17

Le très honorable John Diefenbaker

Parti progressiste-conservateur du Canada

Majoritaire progressiste-conservateur

24e législature

Entre les sessions 2 et 3

1959-07-18

1960-01-14

Le très honorable John Diefenbaker

Parti progressiste-conservateur du Canada

Majoritaire progressiste-conservateur

24e législature

Entre les sessions 1 et 2

1958-09-06

1959-01-15

Le très honorable John Diefenbaker

Parti progressiste-conservateur du Canada

Majoritaire progressiste-conservateur

23e législature

Pas de prorogation

s.o.

s.o.

Le très honorable John Diefenbaker

Parti progressiste-conservateur du Canada

Minoritaire progressiste-conservateur

22e législature

Fin de la session 5

12-04-1957

s.o.

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

22e législature

Entre les sessions 4 et 5

1957-01-08

1957-01-08

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

22e législature

Entre les sessions 3 et 4

1956-08-14

1956-11-26

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

22e législature

Entre les sessions 2 et 3

1955-07-28

1956-01-10

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

22e législature

Entre les sessions 1 et 2

1954-06-26

1955-01-07

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

21e législature

Fin de la session 7

1953-05-14

s.o.

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

21e législature

Entre les sessions 6 et 7

1952-11-20

1952-11-20

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

21e législature

Entre les sessions 5 et 6

1951-12-29

1952-02-28

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

21e législature

Entre les sessions 4 et 5

1951-10-09

1951-10-09

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

21e législature

Entre les sessions 3 et 4

1951-01-29

1951-01-30

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

21e législature

Entre les sessions 2 et 3

1950-06-30

1950-08-29

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

21e législature

Entre les sessions 1 et 2

1949-12-10

1950-02-16

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

20e législature

Fin de la session 5

1949-04-30

s.o.

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral [2]

20e législature

Entre les sessions 4 et 5

1948-06-30

1949-01-26

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

20e législature

Entre les sessions 3 et 4

1947-07-17

1947-12-05

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

20e législature

Entre les sessions 2 et 3

1946-08-31

1947-01-30

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

20e législature

Entre les sessions 1 et 2

1945-12-18

1946-03-14

Le très honorable Louis St. Laurent

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

19e législature

Fin de la session 6

1945-04-16

s.o.

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

19e législature

Entre les sessions 5 et 6

1945-01-31

1945-03-19

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

19e législature

Entre les sessions 4 et 5

1944-01-26

1944-01-27

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

19e législature

Entre les sessions 3 et 4

1943-01-27

1943-01-28

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

19e législature

Entre les sessions 2 et 3

1942-01-21

1942-01-22

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

19e législature

Entre les sessions 1 et 2

1940-11-05

1940-11-07

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

18e législature

Entre les sessions 5 et 6

1939-09-13

1940-01-25

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

18e législature

Entre les sessions 4 et 5

1939-06-03

1939-09-07

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

18e législature

Entre les sessions 3 et 4

1938-07-01

1939-01-12

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

18e législature

Entre les sessions 2 et 3

1937-04-10

1938-01-27

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

18e législature

Entre les sessions 1 et 2

1936-06-23

1937-01-14

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

17e législature

Fin de la session 6

1935-07-05

s.o.

Le très honorable R.B. Bennett

Parti conservateur du Canada

Majoritaire conservateur

17e législature

Entre les sessions 5 et 6

1934-07-03

1935-01-17

Le très honorable R.B. Bennett

Parti conservateur du Canada

Majoritaire conservateur

17e législature

Entre les sessions 4 et 5

1933-05-27

1934-01-25

Le très honorable R.B. Bennett

Parti conservateur du Canada

Majoritaire conservateur

17e législature

Entre les sessions 3 et 4

1932-05-26

1932-10-06

Le très honorable R.B. Bennett

Parti conservateur du Canada

Majoritaire conservateur

17e législature

Entre les sessions 2 et 3

1931-08-03

1932-02-04

Le très honorable R.B. Bennett

Parti conservateur du Canada

Majoritaire conservateur

17e législature

Entre les sessions 1 et 2

1930-09-22

1931-03-12

Le très honorable R.B. Bennett

Parti conservateur du Canada

Majoritaire conservateur

16e législature

Fin de la session 4

1930-05-30

s.o.

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral[3]

16e législature

Entre les sessions 3 et 4

1929-06-14

1930-02-20

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

16e législature

Entre les sessions 2 et 3

1928-06-11

1929-02-07

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

16e législature

Entre les sessions 1 et 2

1927-04-14

1928-01-26

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

15e législature

Pas de prorogation

s.o.

s.o.

Le très honorable W.L. Mackenzie King et le très honorable Arthur Meighen

Parti libéral du Canada et Parti conservateur du Canada

Minoritaire libéral[4]

14e législature

Fin de la session 4

1925-06-27

s.o.

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral[5]

14e législature

Entre les sessions 3 et 4

1924-07-19

1925-02-05

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral*

14e législature

Entre les sessions 2 et 3

1923-06-30

1924-02-28

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral*

14e législature

Entre les sessions 1 et 2

1922-06-27

1923-01-31

Le très honorable W.L. Mackenzie King

Parti libéral du Canada

Minoritaire libéral*

13e législature

Fin de la session 5

1921-06-04

s.o.

Le très honorable Arthur Meighen

Unioniste

Unioniste majoritaire[6]

13e législature

Entre les sessions 4 et 5

1920-07-01

1921-02-14

Le très honorable sir Robert Borden

Unioniste

Unioniste majoritaire*

13e législature

Entre les sessions 3 et 4

1919-11-10

1920-02-26

Le très honorable sir Robert Borden

Unioniste

Unioniste majoritaire*

13e législature

Entre les sessions 2 et 3

1919-07-07

1919-09-01

Le très honorable sir Robert Borden

Unioniste

Unioniste majoritaire*

13e législature

Entre les sessions 1 et 2

1918-05-23

1919-02-20

Le très honorable sir Robert Borden

Unioniste

Unioniste majoritaire*

12e législature

Fin de la session 7

1917-09-20

s.o.

Le très honorable sir Robert Borden

Parti conservateur du Canada

Conservateur majoritaire

12e législature

Entre les sessions 6 et 7

1916-05-18

1917-01-18

Le très honorable sir Robert Borden

Parti conservateur du Canada

Conservateur majoritaire

12e législature

Entre les sessions 5 et 6

1915-04-15

1916-01-12

Le très honorable sir Robert Borden

Parti conservateur du Canada

Conservateur majoritaire

12e législature

Entre les sessions 4 et 5

1914-08-22

1915-02-04

Le très honorable sir Robert Borden

Parti conservateur du Canada

Conservateur majoritaire

12e législature

Entre les sessions 3 et 4

1914-06-12

1914-08-18

Le très honorable sir Robert Borden

Parti conservateur du Canada

Conservateur majoritaire

12e législature

Entre les sessions 2 et 3

1913-06-06

1914-01-15

Le très honorable sir Robert Borden

Parti conservateur du Canada

Conservateur majoritaire

12e législature

Entre les sessions 1 et 2

1912-01-04

1912-11-21

Le très honorable sir Robert Borden

Parti conservateur du Canada

Conservateur majoritaire

11e législature

Fin de la session 3

1911-07-29

s.o.

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

11e législature

Entre les sessions 2 et 3

1910-05-04

1910-11017

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

11e législature

Entre les sessions 1 et 2

1909-05-19

1909-11-11

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

10e législature

Fin de la session 4

1908-07-20

s.o.

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

10e législature

Entre les sessions 3 et 4

1907-04-27

1907-11-28

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

10e législature

Entre les sessions 2 et 3

1906-07-13

1906-11-22

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

10e législature

Entre les sessions 1 et 2

1905-07-20

1906-03-08

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

9e législature

Fin de la session 4

1904-08-10

s.o.

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

9e législature

Entre les sessions 3 et 4

1903-10-24

1904-03-10

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

9e législature

Entre les sessions 2 et 3

1902-05-15

1903-03-12

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

9e législature

Entre les sessions 1 et 2

1901-05-23

1902-02-13

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

8e législature

Fin de la session 5

1900-07-18

s.o.

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

8e législature

Entre les sessions 4 et 5

1899-08-11

1900-02-01

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

8e législature

Entre les sessions 3 et 4

1898-06-13

1899-03-16

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

8e législature

Entre les sessions 2 et 3

1897-06-29

1898-02-03

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

8e législature

Entre les sessions 1 et 2

1896-10-05

1897-03-25

Le très honorable sir Wilfrid Laurier

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

7e législature

Fin des sessions 6

1896-04-23

s.o.

Le très honorable sir Charles Tupper

Libéraux-conservateurs[7]

Majoritaire conservateur

7e législature

Entre les sessions 5 et 6

1895-07-22

1896-01-02

Le très honorable sir Mackenzie Bowell

Conservateur

Majoritaire conservateur

7e législature

Entre les sessions 4 et 5

1894-07-23

1895-04-18

Le très honorable sir John Thompson

Libéral-conservateur et conservateur

Majoritaire conservateur

7e législature

Entre les sessions 3 et 4

1893-04-01

1894-03-15

Le très honorable sir John Thompson

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

7e législature

Entre les sessions 2 et 3

1892-07-09

1893-01-26

L’honorable sir John Abbott

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

7e législature

Entre les sessions 1 et 2

1891-09-30

1892-02-25

L’honorable sir John Abbott

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

6e législature

Fin de la session 4

1890-05-16

s.o.

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

6e législature

Entre les sessions 3 et 4

1889-05-02

1890-01-16

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

6e législature

Entre les sessions 2 et 3

1888-05-22

1889-01-31

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

6e législature

Entre les sessions 1 et 2

1887-06-23

1888-02-23

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

5e législature

Fin de la session 4

1886-06-02

s.o.

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

5e législature

Entre les sessions 3 et 4

1885-07-20

1886-02-25

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

5e législature

Entre les sessions 2 et 3

1884-04-19

1885-01-29

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

5e législature

Entre les sessions 1 et 2

1883-05-25

1884-01-17

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

4e législature

Fin de la session 4

1882-05-17

s.o.

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

4e législature

Entre les sessions 3 et 4

1881-03-21

1882-02-09

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

4e législature

Entre les sessions 2 et 3

1880-05-07

1880-12-09

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

4e législature

Entre les sessions 1 et 2

1879-05-15

1880-02-12

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

3e législature

Fin de la session 5

1878-05-10

s.o.

L’honorable Alexander Mackenzie

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

3e législature

Entre les sessions 4 et 5

1877-04-28

1878-02-07

L’honorable Alexander Mackenzie

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

3e législature

Entre les sessions 3 et 4

1876-04-12

1877-02-08

L’honorable Alexander Mackenzie

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

3e législature

Entre les sessions 2 et 3

1875-04-08

1876-02-10

L’honorable Alexander Mackenzie

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

3e législature

Entre les sessions 1 et 2

1874-05-26

1875-02-04

L’honorable Alexander Mackenzie

Parti libéral du Canada

Majoritaire libéral

2e législature

Fin de la session 2

1873-11-07

s.o.

L’honorable Alexander Mackenzie

Parti libéral du Canada

Majoritaire conservateur[8]

2e législature

Entre les sessions 1 et 2

1873-08-13

1873-10-23

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur*

1re législature

Fin de la session 5

1872-06-14

s.o.

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

1re législature

Entre les sessions 4 et 5

1871-04-14

1872-04-11

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

1re législature

Entre les sessions 3 et 4

1870-05-12

1871-02-15

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

1re législature

Entre les sessions 2 et 3

1869-06-22

1870-02-15

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservatrice

1re législature

Entre les sessions 1 et 2

1868-05-22

1869-04-15

Le très honorable sir John A. Macdonald

Libéraux-conservateurs

Majoritaire conservateur

Sources :   « Annexe 06 Les ministères et premiers ministres du Canada depuis 1867 », La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017; « Annexe 10 Les résultats des élections générales depuis 1867 »,La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017; « Annexe 11 Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance »,La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, 2017.


[1]              Dans le cas des législatures où il n’y a pas eu de prorogation, le nom du premier ministre est tout de même indiqué.

[2]              Comme en 1926, bien que les libéraux ont fait élire une minorité de 118 députés, ils ont pu former un gouvernement considéré majoritaire grâce à l’appui des députés indépendants libéraux et du député libéral progressiste.

[3]              Les libéraux ont fait élire une minorité de 116 députés, mais le très honorable W. L. Mackenzie King a pu former un gouvernement considéré comme majoritaire grâce à l’appui des députés libéraux progressistes.

[4]              Même si les conservateurs ont fait élire plus de députés que les libéraux, M. Mackenzie King, lui-même défait dans York‑Nord (Ontario), est demeuré premier ministre grâce à l’appui des progressistes. Le 26 juin 1926, le premier ministre a demandé au gouverneur général de dissoudre le Parlement et d’ordonner la tenue d’élections générales. Le gouverneur général a refusé, et W. L. Mackenzie King a démissionné. Le gouverneur général a par la suite invité le très honorable Arthur Meighen à former un gouvernement, ce que celui-ci a fait le 29 juin 1926, avec l’appui d’une minorité de députés. Ce gouvernement n’a gardé la confiance de la Chambre que trois jours et a été défait le 1er juillet 1926. La 15e législature a été dissoute le lendemain.

[5]              Les libéraux ont fait élire 118 députés, le nombre minimum requis pour permettre d’avoir une majorité de sièges à la Chambre, mais, lors des élections générales du 6 décembre 1921, les changements d’affiliation politique, les démissions, les élections partielles et les décès en fonction qui ont suivi ont fait en sorte que les libéraux ont oscillé entre une majorité et une minorité de sièges. Ainsi, le gouvernement formé alors par M. Mackenzie King est considéré comme le premier des gouvernements minoritaires depuis 1867. Les libéraux ont pu gouverner avec l’appui des progressistes.

[6]              Le 12 octobre 1917, le très honorable sir Robert Borden a formé un gouvernement appelé gouvernement d’Union, qui réunissait des députés conservateurs, libéraux-conservateurs et libéraux ayant appuyé la conscription pendant la Première Guerre mondiale. Par la suite, des candidats ont fait campagne et ont été élus sous la bannière de l’Union lors des élections générales du 17 décembre 1917. Les résultats des élections générales de 1917 ont permis la formation d’un gouvernement unioniste majoritaire.

[7]              Les députés libéraux-conservateurs et conservateurs ont toujours siégé ensemble à la Chambre des communes et, le cas échéant, au sein du même gouvernement.

[8]              Le 5 novembre 1873, le gouvernement dirigé par le très honorable sir John A. Macdonald a démissionné, par suite de la révélation du scandale du chemin de fer Canadien Pacifique. Le 7 novembre 1873, les libéraux, dirigés par l’honorable Alexander Mackenzie, ont formé un gouvernement, et la deuxième session a été prorogée. La 2e législature a par la suite été dissoute, le 2 janvier 1874.