;

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

CDC_crest

RAPPORT INTÉRIMAIRE : PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA DÉMOCRATIE ADVENANT UNE ÉLECTION EN TEMPS DE PANDÉMIE

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

présidente
Ruby Sahota

DÉCEMBRE 2020
43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION