PROC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 1575 Ko), dans son format imprimable, à son septième rapport intitulé : Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie.