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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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18 h 30 à 19 h 30
Télévisée
 
Témoins
À titre personnel
• Mme Penelope Simons, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa


19 h 30 à 20 h 30
(À huis clos)
 
 
 
Le greffier du Sous-comité
Naaman Sugrue (613-992-9672)
 
2021-04-08 12 h 59