Passer au contenu
;

SECU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent de la sécurité publique et nationale

a l’honneur de présenter son

huitième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme et a convenu de faire rapport de ce qui suit :