SECU Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sommaire
Le 22 janvier 2020, Marylène Levesque a été assassinée par Eustachio Gallese dans le district de Sainte-Foy, dans la ville de Québec. À cette époque, M. Gallese bénéficiait d’une semi-liberté dans la collectivité et résidait à la Maison Painchaud, une maison de transition gérée par un partenaire communautaire conformément à une entente avec le Service correctionnel du Canada (SCC). Le 5 février 2020, la Chambre des communes a adopté la motion suivante :
Que la Chambre : a) condamne la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui a mené à la mort d’une jeune femme par un détenu alors qu’il était en semi-liberté en janvier de cette année; b) donne instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tenir des audiences sur cette affaire, y compris d’examiner les changements apportés par le gouvernement en 2017 au processus de nomination de la Commission, en vue de recommander des mesures à prendre pour veiller à ce qu’une tragédie de ce genre ne se reproduise plus jamais[1].
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (le Comité) a mené cette étude du 10 mars 2020 au 14 juin 2021, au cours de deux sessions parlementaires, et a entendu 18 témoins, y compris des représentants actuels et d’anciens représentants du gouvernement du Canada, d’anciens commissaires de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et des représentants de diverses organisations de la société civile.
Le 21 janvier 2021, le Comité a reçu le rapport du Comité d’enquête nationale conjointe de la CLCC et du SCC. La présidence du Comité a été assurée par deux criminologues, agissant à titre de coprésidents externes[2]. Le rapport ne contenait aucune recommandation à l’intention de la CLCC, tandis que cinq recommandations étaient formulées à l’intention du SCC.
Les témoins ont abordé divers sujets et formulé de nombreuses propositions judicieuses sur les moyens de prévenir qu’un événement de cette nature se reproduise et sur les façons d’améliorer le système canadien de libération conditionnelle. Certains témoins ont parlé des circonstances entourant le cas en question, des décisions prises par la CCLC et de l’enquête menée par le Comité d’enquête nationale conjointe, tandis que d’autres ont abordé le processus de nomination des commissaires de la CLCC et la formation et les conditions de travail des commissaires de la CLCC et des agents de libération conditionnelle du SCC. Des membres de divers groupes de la société civile ont présenté leur point de vue sur divers aspects, notamment le lien entre cet incident et la violence contre les femmes et les travailleuses du sexe, les droits des victimes d’actes criminels et l’importance de la réhabilitation des délinquants, tant dans les établissements correctionnels que dans la communauté.
Le Comité offre ses sincères condoléances à la famille de Marylène Levesque. Il tient également à remercier tous les témoins qui ont mis à contribution leur expertise et leurs perspectives, et souhaite qu’une autre vaine tragédie puisse être évitée.
[2] Pour obtenir le rapport du Comité d’enquête : Comité d'enquête nationale conjointe Service correctionnel Canada — Commission des libérations conditionnelles du Canada — SECU (43-2) — Chambre des communes du Canada (noscommunes.ca).