SMEM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bonjour, tout le monde. Merci beaucoup d'être là aujourd'hui.

    Avant de commencer, je tiens à signaler que Mme Normandin remplace aujourd'hui M. Therrien. Madame Normandin, c'est bon de vous revoir, et je rappelle que vous êtes une ancienne membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous avons également parmi nous Kirsty Duncan, qui remplace aujourd'hui Mark Gerretsen, car il ne se sentait pas bien. Merci à vous deux d'être des nôtres aujourd'hui.

    Bienvenue à la première séance du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité se réunit pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité le 27 février 2020 afin de décider si elles sont non votables.

    J'aimerais commencer par vous fournir un peu d'information, compte tenu de la motion adoptée par la Chambre, le mercredi 23 septembre 2020.

    Le Sous-comité siège selon une formule hybride, ce qui signifie que les députés peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Tous les députés, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Sous-comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions seront prises par vote par appel nominal, à moins que le Sous-comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

    Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les députés peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.

     Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.

     Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole, et votre nom s'ajoutera à une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants », au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour lever la main.

    Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, tous les participants à distance doivent utiliser un casque d'écoute muni d'un microperche.

    Une fois de plus, je tiens à remercier nos interprètes, qui font un travail exceptionnel pour tous les comités.

    Si un problème technique survient, veuillez en aviser immédiatement la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.

    Pour ceux qui y participent en personne — en l'occurrence, Mme Normandin et moi —, veuillez procéder comme vous le feriez normalement lors d'une séance en personne. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a adoptées concernant le port du masque et les protocoles de santé. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez invoquer le Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.

    Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Sous-comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre le plus approprié, que vous participiez à la séance en personne ou virtuellement.

    Le Sous-comité est maintenant prêt à examiner les 30 affaires inscrites à l'ordre de priorité. D'habitude, l'analyste prend la parole pour expliquer les critères qui doivent être appliqués pour décider si chaque affaire peut faire l'objet d'un vote. Ensuite, l'analyste présente habituellement un résumé de la première affaire, après quoi les députés peuvent poser des questions. S'il n'y a aucune question, la présidence met l'affaire aux voix. Le même processus est repris pour chaque affaire inscrite à l'ordre de priorité.

    Depuis 2016, il arrive parfois que le Sous-comité décide d'adopter toutes les affaires d'un seul coup, par consentement unanime. Ce processus fonctionne bien si toutes les affaires demeurent votables, mais cela peut créer de la confusion si les députés ont des réserves à l'égard de certaines d'entre elles.

    Sachez que j'étais présidente au début de 2016, et je dois dire que c'était probablement la réunion de comité la plus rapide qui soit. Le tout s'est fait en deux temps, trois mouvements.

    S'il y a des observations ou des discussions, nous voulons certainement qu'elles aient lieu, mais nous pouvons également procéder par voie de consentement unanime pour régler le tout assez rapidement. Je m'en remets donc au Sous-comité pour déterminer la marche à suivre. Si vous êtes d'accord pour adopter toutes les affaires d'un coup, nous pourrons le faire. Par contre, si vous souhaitez débattre de certaines affaires, il serait préférable de prendre le temps nécessaire pour en discuter et en décider, une par une.

    À ce stade-ci, j'aimerais savoir comment le Sous-comité préfère procéder pour les 30 premières affaires.

     Personnellement, je serais tout à fait à l'aise de les faire dans l'ordre de présentation, comme cela a été fourni par les greffiers.

    C'est bien. Je vous remercie beaucoup, madame Normandin.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Allez-y, madame Vecchio.

    J'ignore pourquoi je ne vous entends pas, mais je suis tout à fait d'accord avec Mme Normandin; en effet, nous devrions passer en revue les affaires inscrites à l'ordre, une par une, parce que je sais que certaines d'entre elles susciteront peut-être des discussions.

    Très bien. C'est ainsi que nous procéderons. Je vais céder la parole à l'analyste, après quoi nous pourrons passer en revue les affaires, une par une.

    J'aimerais m'assurer que tout le monde a reçu la note d'information qui a été envoyée au début de la semaine et qui décrit les critères à appliquer pour déterminer si un projet de loi est non votable. Je peux passer en revue ces critères, un par un, simplement en guise de résumé, si le Sous-comité estime que ce serait utile, ou nous pouvons passer directement aux projets de loi.

    Avez-vous une préférence?

    Je crois qu'il serait utile de rappeler chacun des critères, ne serait-ce que pour la première séance.

    Bien sûr.

    Il y a quatre critères que vous devez prendre en considération aujourd'hui.

    Premièrement, les projets de loi et les motions ne doivent pas porter sur des questions qui ne relèvent pas de la compétence fédérale.

    Deuxièmement, les projets de loi et les motions ne doivent pas transgresser clairement les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

    Troisièmement, les projets de loi et les motions ne doivent pas porter sur des questions qui sont essentiellement les mêmes que celles sur lesquelles la Chambre des communes s'est déjà prononcée au cours de la même session de la législature.

    Quatrièmement, les projets de loi et les motions ne doivent pas porter sur des questions inscrites à ce moment-là au Feuilleton ou au Feuilleton des avis à titre d'affaires émanant du gouvernement.

    Le seul critère sur lequel j'aimerais m'attarder quelque peu, c'est le deuxième, à savoir que les projets de loi et les motions ne doivent pas transgresser clairement les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

    Quelqu'un m'a posé une question à ce sujet au début de la semaine et, d'après mon analyse, je dirais qu'il ne s'agit pas de savoir si un projet de loi est inconstitutionnel. À vrai dire, l'exigence est légèrement moins contraignante que cela: il s'agit de savoir si un projet de loi transgresse clairement la Constitution et la Charte. Par conséquent, si rien ne laisse croire qu'un projet de loi pourrait être constitutionnel, j'estime alors qu'il transgresse clairement la Constitution et la Charte.

    Bien entendu, ces critères sont interprétés par le Sous-comité. Ce n'est là que mon opinion et, au bout du compte, c'est à vous de décider comment appliquer ces quatre critères.

    Y a-t-il des questions?

     Non. Je vous remercie beaucoup de cet éclaircissement. C'est très utile.

    Nous pouvons peut-être maintenant passer en revue chacune des affaires. Pour utiliser efficacement notre temps, nous ferions peut-être mieux de les énumérer une par une et, s'il n'y a pas de questions ni d'observations, nous pourrons nous en occuper assez rapidement. Ainsi, nous serons en mesure d'aborder celles qui soulèvent un débat.

    Cela convient-il à tout le monde?

    Nous allons donc commencer par le projet de loi C-210. Y a-t-il des questions ou des observations là-dessus? Non.

    Vient ensuite le projet de loi C-238.

    Comme il n'y a pas d'observations, nous allons passer directement au projet de loi  C-224. Très bien.

    L'affaire suivante est le projet de loi C-215. Il n'y a pas d'observations.

    Passons maintenant au projet de loi C-204, puis au projet de loi C-229.

     Je ne veux pas porter malheur, mais nous sommes bien parties.

    Nous en sommes maintenant au projet de loi C-218, suivi de la motion M-34.

    Il y a ensuite les projets de loi de C-214, C-220, C-221, C-222 et C-213.

    J'adore travailler avec des femmes.

     Vient ensuite le projet de loi C-223, suivi de la motion M-35.

    Enfin, nous avons les projets de loi C-206, C-216, C-208, C-205, C-237, C-225, C-228, C-236, C-230 et C-232.

    J'ai une observation à faire à ce sujet. Je me demande où nous en sommes dans ce dossier, si je me fie simplement aux notes. Quelqu'un pourrait-il faire le point là-dessus? Je sais qu'il a été question de la similitude entre cette mesure législative et le projet de loi C-215. J'aimerais savoir ce qu'en pensent les autres membres du Sous-comité, si possible.

    L'analyste pourrait-elle nous dire brièvement où en sont les choses, s'il vous plaît?

    Selon le critère qui a été signalé en l'occurrence, deux projets de loi ne doivent pas être essentiellement les mêmes. Encore une fois, c'est au Sous-comité d'en décider, mais d'après mon analyse, les deux projets de loi portent sur le même sujet, mais ils l'abordent de manière légèrement différente; en fait, ils n'ont pas les mêmes objectifs, car l'un d'eux a une portée plus vaste que l'autre.

     Le projet de loi C-232 prévoit la transition vers une économie verte et le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ces aspects sont complètement absents du projet de loi C-215. À mon avis, les deux projets de loi diffèrent suffisamment pour qu'ils puissent faire l'objet d'un vote, mais cette décision revient au Sous-comité.

    Nous vous écoutons, madame Mathyssen.

    Merci.

    Après avoir lu les deux projets de loi, je suis du même avis que l'analyste: en effet, les deux mesures législatives sont suffisamment différentes pour qu'on puisse les appuyer et les mettre aux voix.

    Nous allons entendre Mme Duncan, puis Mme Normandin.

    Merci, madame la présidente.

    Nous sommes d'accord avec l'analyste. Nous estimons que les deux projets de loi sont suffisamment différents l'un de l'autre.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci à vous.

     Madame Normandin, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    J'aimerais poser une question à l'analyste par curiosité.

    Si, par exemple, le projet de loi C-215 était amendé de telle sorte qu'il finisse par ressembler suffisamment à l'autre projet de loi et qu'il était ensuite battu, est-ce que cela rendrait le projet de loi subséquent tout d'un coup irrecevable?

     Je vous remercie de votre question.

    Si on modifiait le projet de loi C-215 de telle sorte qu'il soit identique au projet de loi C-232, il y aurait possiblement un problème. Toutefois, pour le moment, ce n'est pas la situation dans laquelle on se trouve.

    À première vue, il n'y a donc pas de raison d'en éliminer un des deux.

     C'est ce que je crois.

    Il n'y a personne d'autre sur la liste.

    Comme il n'y a pas personne d'autre sur la liste d'intervenants, pouvons-nous poursuivre? Oui, très bien.

    Nous en sommes au projet de loi C-231. Y a-t-il des questions ou des observations?

    Madame Petitpas Taylor, je ne sais pas si d'autres micros sont allumés, mais je vous entends mal sur le canal du parquet. Je me demande si le micro de Mme Normandin est resté allumé ou quelque chose de ce genre, parce que je n'entends pas tout ce qui est dit.

    Je vais parler plus près du micro.

    Revenons au projet de loi C-231. Tout le monde est d'accord là-dessus? Y a-t-il des questions ou des observations? Non.

    Ensuite, nous avons la motion M-36, puis les projets de loi C-226, C-234 et, enfin, la motion M-18.

    Nous sommes efficaces. Je suppose que nous pouvons procéder par consentement unanime.

    Des députées: D'accord.

    La présidente: Un instant, je vous prie.

    On vient de me dire que je dois lire officiellement quelque chose: « Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner, et que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. »

    Tout le monde est-il d'accord?

    Des députées: D'accord.

    La présidente: Y a-t-il d'autres questions que nous devons aborder avant la fin de la journée? Non? Très bien.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Nous avons été rapides et efficaces. Je suis sûre que nous avons beaucoup d'autres choses à faire.

    La séance est levée.