Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 6 octobre 2020 (No 10)
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Ordre du jour |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Le mardi 6 octobre 2020 — sixième et dernier jour désigné. |
| 5 octobre 2020 — Reprise du débat sur la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale : |
| À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada. |
| QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement. |
| Ne peut faire l’objet d’amendement — à compter du cinquième jour désigné, conformément à l’article 50(6) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l’Adresse, conformément à l'article 50(7) du Règlement. |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 23 septembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 10 décembre 2020 — maximum de neuf jours désignés, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020. |
| Jours à désigner — neuf jours dans la période courante. |
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| Motions de l’opposition |
| 23 septembre 2020 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population du Québec par le gouvernement du Canada afin d'arrêter sans motif, puis d'incarcérer sans accusation, près de 500 Québécoises et Québécois innocents. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020 |
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| 23 septembre 2020 — M. Thériault (Montcalm) — Que la Chambre demande au gouvernement d'augmenter sans condition le Transfert canadien en matière de santé afin qu'il représente 35 % des dépenses en santé du Québec et des provinces pour l'année en cours, puis d'indexer ce Transfert afin de maintenir ce ratio, conformément à la demande des premiers ministres du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et du Manitoba. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020 |
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| 23 septembre 2020 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Que la Chambre reconnaisse que le français est la langue officielle du Québec et sa langue commune; et qu'elle demande au gouvernement de s'engager à ne pas entraver l'application de la Charte de la langue française L.R.Q., ch. C-11, au Québec aux entreprises sous compétence fédérale. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020 |
Voies et moyens |
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Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2 — 24 septembre 2020 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19. |
| Recommandation royale — avis donné le jeudi 24 septembre 2020, par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. |
| C-3 — 2 octobre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| C-5 — 29 septembre 2020 — Le ministre du Patrimoine canadien — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation). |
| C-6 — 1er octobre 2020 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion). |
| C-7 — 5 octobre 2020 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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