Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 10 Le mardi 6 octobre 2020 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00070);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00071 et 432-00072) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00073);
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— par M. Serré (Nickel Belt), une au sujet de la fiscalité (no 432-00074);
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— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00075);
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la fiscalité (no 432-00076), une au sujet de la justice (no 432-00077) et une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00078);
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— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00079);
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00080);
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— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet du transport (no 432-00081).
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| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale : |
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 50(7) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 8 -- Vote no 8) | |
| POUR : 177, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duvall Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Deltell Larouche Rood Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que l’Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la gouverneure générale par le Président. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Nominations à un comité |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la liste des membres des comités permanents est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit : |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la liste des membres des comités mixtes permanents est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit : |
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Conformément à l’ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la liste des membres au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes est déposée auprès du greffier de la Chambre comme suit : |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-120-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-617-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) et Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Industrie de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1124-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie) |
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) et Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1255-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337. — Document parlementaire no 8560-432-1251-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
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— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1253-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-78-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-432-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-432-553-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-432-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. — Document parlementaire no 8560-432-1042-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Finances de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1132-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121. — Document parlementaire no 8560-432-606-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Administation canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire no 8560-432-867-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93. — Document parlementaire no 8560-432-1109-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Transports de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-843-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2024 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2020 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Conseil des arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-432-80-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-432-86-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-432-91-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire no 8560-432-285-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-467-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-468-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-469-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-472-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-1024-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-1052-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère du Patrimoine canadien de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1110-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Stratégie ministérielle de développement durable de Bibliothèque et Archives du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1250-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-688 et C.P. 2020-689 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1113-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences pour l'année 2020, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, L.C. 2017. ch. 19, art. 5 . — Document parlementaire no 8560-432-1225-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1122-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1123-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1125-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-671-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Justice de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1136-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-1075-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-1099-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le Bureau de l'infrastructure du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-1149-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
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— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapports du Bureau de l'Infrastructure du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-876-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-88-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international) |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2021, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-432-1071-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Emploi et du Développement social de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1131-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-432-1252-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |